Procès Verbal - pv reunion 25 juin 2018

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Procès Verbal - pv reunion 25 juin 2018 Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Bellancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion 25 juin 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Travail et emploi, 1

COMPTE -RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

25 juin 2018

L’an deux mil dix-huit, le 25 juin à 19 heures 00 minute, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte KOCH

Date de convocation : 12/06/2018

Etaient présents : Brigitte KOCH, Sylvain FOUBERT, Evelyne GAPENNE, Jean - Marc LAMBERT, Daniel SOUDAN, Jean-Louis PILARD, Sylvette COFFINIER, Pierre BRISSY, Franck ROSAK

Excusée : Céline BONVALET

Secrétaire de séance : Evelyne GAPENNE

Le PV du 9 avril 2018 est adopté à l’unanimité.

Une minute de silence est observée en hommage à Daniel Bellenguez, employé communal décédé.

OBJET : Délibération PARTICIPATION POUR LE BUS SCOLAIRE

Madame Le Maire expose aux membres du conseil que suite à la dissolution du CCAS il conviendrait de délibérer sur la participation de la commune aux frais de transports scolaires pour les collégiens et lycéens pour l’année 2018/2019 et soumet une prise en charge selon le tableau ci-dessous

QF TARIF ABONNEMENT

MONTANT PRIS EN

CHARGE PAR LA

COMMUNE

QF > 720€ 70€ 50€

QF de 541 à 720€ 52.50€ 50€

QF de 361 à 540€ 35€ 35€

QF < 360€ 17.50€ 17.50€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité le montant de la participation aux transports scolaires selon tableau ci-dessus.

OBJET : Délibération TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES – DEGREVEMENT DE LA TAXE AFFERENTE AUX PARCELLES EXPLOITEES PAR DE JEUNES AGRICULTEURS

Madame Le Maire expose les dispositions de l’article 1647-00 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’accorder un dégrèvement de 50%, pour une durée qui ne peut excéder 5 ans, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs :

- Installés à compter du 1er janvier 1995 et bénéficiaires de la dotation d’installation ou des prêts à moyen terme spéciaux prévus par les articles D.343-16 du code rural et de la pêche maritime,2

- Installés à compter du 1er janvier 2001 et qui ont souscrit un contrat territorial d’exploitation dans les conditions définies aux articles L.311-3, L.341-1, R.311-2, R.341-7 à R.341-13 et R.341-14 à R.341-15 du même code.

Elle rappelle que ce dégrèvement de 50% est à la charge de la collectivité qui l’accorde et qu’il complète le dégrèvement de droit de 50% pris en charge par l’Etat.

L’objet de cette délibération pourrait concerner M Alexandre Sénécat, agriculteur éleveur sur Monflières.

Vu l’article 1647-00 bis du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’accorder le dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs,

Décide que ce dégrèvement est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’installation du jeune agriculteur,

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

OBJET : Délibération DECISION SUR LE DEVENIR DE L’OFFRANDIER

Madame le Maire rappelle que l’offrandier à Monflières est infecté par « La mérule » Il convient donc de décider entre :

- soit de traiter ce champignon (devis de la société Valmi s’élevant à 3792€) et de faire les travaux de mise en accessibilité sachant que le diocèse et l’association des amis de la Chapelle de Monflières n’en ont plus l’utilité.

- Soit de démolir le dit bâtiment (devis de la société TP Jérémy Coin s’élevant à 2310€)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décidé à l’unanimité de démolir l’offrandier par la société TP Jeremy Coin.

OBJET : Délibération MODIFICATION DELIBERATION DU 9 AVRIL 2018 instituant le régime Indemnitaire tenant compte des

Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel

(RIFSEEP)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d’Etat ;

VU l’avis du Comité Technique en date du 5 Mars 2018 ; et du 3 Avril 2018

A compter du 1er avril 2018 il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP.3

Ce régime indemnitaire se compose de deux parties :

- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

- un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la

manière de servir (CI).

Il a pour finalité de :

- prendre en compte la place des agents dans l’organigramme de la collectivité et reconnaitre les spécificités de certains postes ;

- susciter l’engagement et valoriser l’expérience professionnelle des agents ;

- donner une lisibilité et davantage de transparence ;

- renforcer l’attractivité de la collectivité;

- fidéliser les agents ;

- favoriser une équité de rémunération entre filières ;

I. Bénéficiaires

- Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel - Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

Pour les agents contractuels, ils bénéficieront du RIFSEEP correspondant au groupe de fonction afférent à leur emploi

Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.

II. Détermination des groupes fonction et des montants plafonds

L’article 84 de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoit que les organes délibérants puissent cumuler les enveloppes plafond de l’Etat IFSE et CI(A) et répartir ce cumul entre les deux parts IFSE et le CI(A).

Toutefois la part CI(A) doit rester inférieure à la part IFSE pour respecter l’esprit du texte. Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

1) IFSE

Chaque agent est classé dans un groupe fonction correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.

Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l’autorité territoriale. Il peut faire l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonctions ou, en l’absence de changement de fonctions, pour tenir compte de l’expérience professionnelle acquise par l’agent et notamment l’approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures ; l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation ; la gestion d’un évènement exceptionnel permettant de renforcer ses acquis.

2) Complément indemnitaire CI(A)4

Chaque agent est classé dans un groupe fonction correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.

Le pourcentage du montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l’autorité territoriale.

Ce pourcentage est apprécié notamment à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les critères fixés dans le formulaire de fiche d’entretien professionnel applicable dans la collectivité.

CADRE D'EMPLOIS DES

ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX

Références réglementaires: arrêtés du

20 mai 2014 et

du 26 novembre 2014 pris pour

l’application du décret

2014-513

Montant annuel

individuel maximum

légal pouvant être

réparti entre l'IFSE et le

CI

(Pour mémoire)

Montant

annuel

individuel

IFSE

maximum fixé

par l'assemblée

délibérante

Montant

annuel

individuel CI

maximum fixé

par l'assemblée

délibérante

Montant

annuel

individuel

total

RIFSEEP

fixé par

l'assemblée

délibérante

Non Logé Logé Non

Logé

Logé Non

Logé

Logé Non

Logé

Logé

Groupe 1 secrétaire de mairie 12 600 8 350 470 0 47 0 470 0

CADRE D'EMPLOIS DES

ADJOINTS

TECHNIQUES OU AGENTS DE

MAITRISE

Référence réglementaire: arrêté du 28

avril 2015

pris pour l’application du décret

2014-513

Montant annuel

individuel maximum

légal pouvant être réparti

entre l'IFSE et le CI

(Pour mémoire)

Montant

annuel

individuel

IFSE

maximum fixé

par l'assemblée

délibérante

Montant

annuel

individuel CI

maximum fixé

par l'assemblée

délibérante

Montant

annuel

individuel

total

RIFSEEP

fixé par

l'assemblée

délibérante

Non Logé Logé Non

Logé

Logé Non

Logé

Logé Non

Logé

Logé

Groupe

2

Exécution 12 000 7 950 450 0 45 0 450 0

Le montant annuel individuel IFSE sera versé au prorata du temps de travail de l’agent.

III. Périodicité du versement

1) IFSE Mensuelle

2) CI Annuelle5

IV. Modalités de retenue ou de suppression pour absence

En cas de congé de maladie ordinaire supérieur à une semaine, le versement du régime indemnitaire est suspendu.

Durant les congés annuels, les autorisations spéciales d’absence (ASA) et les congés pour maternité, paternité ou adoption et accident de travail et maladie professionnelle, les primes sont maintenues intégralement ainsi qu’en cas de travail à temps partiel thérapeutique.

En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée le versement du régime indemnitaire est suspendu.

L’Assemblée Délibérante, Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’instaurer à compter du 1er avril 2018 le RIFSEEP pour les agents relevant des cadres

d’emplois et dans les conditions fixées ci-dessus.

- d’inscrire chaque année les crédits correspondant au budget de l’exercice courant,

chapitre 012

Cette délibération annule et remplace les dispositions relatives au même objet prises par délibérations antérieures instituées par l’assemblée délibérante.

OBJET : Délibération achat d’un vidéo projecteur

Les travaux de la salle étant terminés, M. Brissy a demandé l’installation d’un vidéoprojecteur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’inscrire au budget l’achat d’un vidéoprojecteur.

OBJET: Délibération : Projet de labellisation du territoire en « Pays d’Art et d’Histoire »

Vu les délibérations du conseil municipal du 18 décembre 2017et du 12 février 2018 Le conseil municipal après avoir rencontré Monsieur Zesscher et Mme Cèline Abelé, et après en avoir délibéré, décide de ne pas s’engager dans le processus avec: 2 contre (Mme Gapenne, M. Rosak)

6 abstentions (Mme Koch, M. Foubert, M. Soudan, Mme Coffinier M. Lambert, M. Brissy) 1 pour (M.Pilard)

OBJET : Délibération MONTANT DE LA REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis le décret du 2 avril 1958. L’action collective des autorités organisatrices des services publics de distribution publique d’électricité et de gaz, tels que la FDE 80 auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.6

Madame le Maire donne connaissance au conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Elle propose au conseil :

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;

- Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323 ; - Que la redevance due au titre de 2017 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année, soit une évolution de 18% par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE à l’unanimité les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

Linéaire du réseau public de distribution : 5108 ml

Redevance : ((0.035€ x 5108ml) +100 €) x 1.20 soit 334.53€

OBJET : Délibération RODP par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret N°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Elle propose au Conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2018 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux minimum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République française, soit un taux de revalorisation de 32.54% applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.7

OBJET : Délibération RODP Orange

Madame le Maire expose le calcul du montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages de téléphonie

Artère aérienne Artère souterraine Emprise au sol

(m2)

0.632 km 8.291 km 0.70 m2

Tarifs de base 40€/km 30€/km 20€/m2

Total

25.28€ 248.73€ 14€

TOTAL 288.01€

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de téléphonie.

Divers

Projet d’implantation de Haies

Baie de Somme 3 Vallées avec le soutien financier de l’Union Européenne, de la Région et du ministère de l’Environnement de l’énergie et de la mer a lancé une opération « Plans bocagers communaux » afin de préserver et valoriser les haies.

Le conseil municipal décide de s’inscrire à cette opération, et de réfléchir aux endroits stratégiques d’implantation éventuelle.

Création d’une association pour la restauration de l’Orgue

M. Brissy souhaite créer une association pour la restauration de l’orgue de l’église dont le coût est estimé à 250 000€.

L’utilité de cette restauration serait pour la classe d’orgue de Monsieur Levassor, professeur d’orgue au CRI.

Créer une association offrirait un cadre juridique vis-à-vis de la fondation du patrimoine (récolte des fonds sur la base du mécénat : réduction d’impôt de 66% du don) Sur les conseils de M Delosan (responsable départemental des architectes des bâtiments de France) il serait profitable à la commune d’y inclure également la chapelle de Monflières pour assurer son entretien. Monsieur Stéphane Decayeux, conseiller départemental accepterait de devenir membre.

Madame Le Maire accepte de rencontrer Monsieur Levassor le 4 juillet.

Monsieur Foubert reste sceptique sur la capacité à récolter 250 000€.

Repas et colis du CCAS

Les colis seront commandés à la société « La clé des Délices »

Le conseil municipal réfléchit à la reconduction ou pas du repas.

Arbre de Noel

Réunion en septembre avec comité des fêtes et association des parents d’élèves8

Ecole

Baisse des effectifs à la rentrée de septembre : 62 enfants contre 67 et les prévisions pour la rentrée 2019 sont inférieures à 60 élèves. Dans ce contexte de peur de fermeture de classe, une réflexion avec les maires des communes voisines dont Vauchelles est menée. La commune va récupérer le tableau numérique de la classe des maternelles.

Suivi des travaux

L’entreprise Jacquet a terminé les travaux des sanitaires aux ateliers.

Monsieur Lebel de l’entreprise Gaffé termine à la fin de semaine les travaux de remise aux normes électriques dans le local occupé par la société Heripret.

Le plancher de la salle de mairie sera rénové par les employés communaux.

Travaux Véolia pour le SIAEP

La canalisation passant dans la propriété de M Stievenart rue de la chapelle est abandonnée au profit d’une nouvelle sur le domaine public sur un linéaire de 399m ; De nouveaux plans seront transmis à la commune.

Avancée de la fibre

M. Tordeux a envoyé un mail annonçant un rythme de 29 raccordements/mois.

Eaux pluviales

Problème des écoulements d’eaux pluviales de la route départementale devant habitation de M. Turbant vu avec M. Bocquet du conseil départemental.

Odeurs de la porcherie

Rencontre avec l’éleveur: Aucun problème sanitaire n’est à déplorer, les odeurs seraient dues à l’utilisation d’un produit, celui-ci sera changé.

Entretien parcelle ancienne usine Vivet

Les propriétaires ont été avertis de l’obligation de faire un élagage et un fauchage pour éviter toutes nuisances pour les habitations voisines.

Route de Pont-Rémy

Projet de travaux suivis par les maires des 3 communes concernées (Bellancourt, Eaucourt, Pont Rémy) et la SANEF

Entretien voirie

Après étude des coûts par le service voirie de la CABS, Madame le Maire propose de mener une réflexion pour lancer des travaux en 2019.

Journées du Patrimoine : 15 et 16 septembre à la Chapelle et à l’église de Bellancourt.

Remerciements au maire de Vauchelles pour le prêt de la salle de sport pour les enfants de l’école, et aux maires de Mareuil et Cambron pour le prêt de matériels pour la fête.

La séance est levée à 20h35.