Procès Verbal - pv reunion 12 fevrier 2018

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Procès Verbal - pv reunion 12 fevrier 2018 Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Bellancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion 12 fevrier 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité, 1

COMPTE -RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

12 Février 2018

L’an deux mil dix-huit, le 12 février à 20 heures 00 minute, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte KOCH

Date de convocation : 2/02/2018

Etaient présents : Brigitte KOCH, Sylvain FOUBERT, Evelyne GAPENNE, Jean - Marc LAMBERT, Franck ROSAK, Daniel SOUDAN, Jean-Louis PILARD, Sylvette COFFINIER, Pierre BRISSY.

Absente : Céline BONVALET

Secrétaire de séance : Evelyne GAPENNE

A la demande de M. Brissy, une modification au PV du 18 décembre 2017 est apportée : il y a lieu de lire :

Délibération vote Pays d’Art et d’Histoire 1 contre : M. Brissy

Le PV du 18 décembre 2017 est adopté à l’unanimité.

Madame Le maire demande à ajouter à l’ordre du jour la délibération suivante : « Projet d’arrêt du PLU de Eaucourt ». Et de retirer à l’ordre du jour la délibération instituant la mise en place du RIFSEEP, le comité technique du CDG n’ayant pu donner son avis à temps. Délibération à inscrite au prochain conseil municipal. Accepté à l’unanimité.

OBJET: Délibération : Consultation sur l’arrêt du projet de plan local d’urbanisme de la commune d’Eaucourt Sur Somme

Vu la délibération du conseil communautaire du 21 décembre 2017 arrêtant le projet de plan local d’urbanisme de la commune d’Eaucourt.

Après avoir pris connaissance du rapport et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 8 voix Pour

M Brissy ne prend pas part au vote (refus de vote)

D’émettre un avis favorable à l’arrêt du projet de PLU d’Eaucourt Sur Somme.

OBJET: Délibération fixant l’indemnité de l’agent recenseur

Vu la notification du montant de la dotation forfaitaire de recensement, représentant la participation financière de l’Etat aux travaux engagés par la commune pour préparer et réaliser l’enquête de recensement, s’élevant à 1001€.

Suite au recrutement de Madame Adèle Théron, secrétaire de Mairie en tant qu’agent recenseur, Madame le Maire propose de fixer le montant de sa rémunération à 1100€ brut Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide

De fixer la rémunération à 1100€

et d’inscrire cette dépense au budget 2018.2

OBJET: Délibération : demande de subvention au titre de la DETR 2018 pour MISE EN ACCESSIBILITE DE LA CHAPELLE Conforme à l’AD’AP

Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – 2018-

Madame Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de mise en accessibilité de la chapelle : pour un montant de travaux estimé à 3568€ HT. Correspondant au devis présenté par : TP JEREMY COIN

APRES EN AVOIR DELIBERE

L’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R et arrête le plan de financement suivant :

- Subvention Etat DETR (35%) : 1248.80€

- Fonds propres 3032.80€ (dont 713.60€ TVA)

OBJET: Délibération Choix de l’entreprise pour la rénovation de la mairie

M. Foubert présente les 3 devis pour l’isolation de la salle de la mairie et la pose de plaques BA13 :

Pascal Menuiserie Multi Services 9419€ TVA non applicable

Bat en Somme 20946.84 TTC

Association du Vimeu 14455.02€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

M. Brissy ne prend pas part au vote (son fils étant partie prenante)

RETIENT l’offre de Pascal Menuiserie Multi Services

DECIDE d’inscrire cette dépense au budget 2018.

M. Brissy propose de prévoir l’installation électrique au plafond pour le branchement d’un video – projecteur.

OBJET: Délibération : demande de subvention au titre de la DETR 2018 pour la rénovation de la mairie

Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – 2018-

Madame Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de rénovation de la mairie : pour un montant de travaux estimé à 9419€ (TVA non applicable). Correspondant au devis présenté par : Pascal Menuiserie Multi Services à Huchenneville APRES EN AVOIR DELIBERE

L’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R et arrête le plan de financement suivant :

- Subvention Etat DETR (30%) : 2825.70€

- Fonds propres 6593.30€ (TVA non applicable)3

OBJET: Délibération Choix de l’entreprise pour la mise en accessibilité de la chapelle

M. Foubert présente les 2 devis

TP JEREMY COIN à Erondelle 4281.60€ TTC

BAT EN SOMME 4674.24€ TTC

Le conseil municipal

DEMANDE à voir un plan des travaux projetés.

DECIDE d’inscrire cette dépense au budget 2018.

ET DE DEMANDER la subvention DETR en se basant sur le devis de l’entreprise JEREMY COIN.

OBJET: Délibération : demande de subvention au titre de la DETR 2018 pour MISE EN ACCESSIBILITE DE LA CHAPELLE Conforme à l’AD’AP

Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – 2018-

Madame Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de mise en accessibilité de la chapelle : pour un montant de travaux estimé à 3568€ HT. Correspondant au devis présenté par : TP JEREMY COIN

APRES EN AVOIR DELIBERE

L’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R et arrête le plan de financement suivant :

- Subvention Etat DETR (35%) : 1248.80€

- Fonds propres 3032.80€ (dont 713.60€ TVA)

OBJET: Délibération Choix de l’entreprise pour l’installation de sanitaires aux ateliers municipaux

M. Foubert présente les 3 devis pour l’installation, aux ateliers de sanitaires conformes suite à la mise en place du document unique.

SARL DEMOURY JACQUET à St Riquier2456.40€ TTC

BAT EN SOMME à Bellancourt 7031.76 TTC

DERUME à Vauchelles les Quesnoy 3760.60 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

RETIENT l’offre de la SARL DEMOURY JACQUET

DECIDE d’inscrire cette dépense au budget 2018.4

OBJET: Délibération : demande de subvention au titre de la DETR 2018 pour l’installation de sanitaires aux ateliers municipaux

Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – 2018-

Madame Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet d’installation de sanitaires aux ateliers municipaux (travaux demandés dans la cadre de l’élaboration du document unique) : pour un montant de travaux estimé à 2047€ HT. Correspondant au devis présenté par : SARL Demoury Jacquet à Saint Riquier

APRES EN AVOIR DELIBERE

L’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R et arrête le plan de financement suivant :

- Subvention Etat DETR (30%) : 614.10€

- Fonds propres 1842.30€ (dont 409.40€ TVA)

OBJET: Délibération : Projet de labellisation du territoire en « Pays d’Art et d’Histoire »

- Vu la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2017 mettant des réserves sur l’engagement de la commune dans le processus du projet de labellisation du territoire en Pays d’Art et d’Histoire par manque d’éléments d’ordre financiers.

- Madame Koch ayant été contactée par Madame Céline Abelé, Chargée de mission candidature "Pays d'art et d'histoire Ponthieu - Baie de Somme", demande au conseil de délibérer à nouveau. Elle précise que les éléments financiers ne peuvent pas être connus à ce stade du processus, et qu’une participation financière par habitant serait sûrement le mode de calcul retenu.

- Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de ne pas s’engager dans le processus avec:

- 5 contre (Mme Gapenne, M. Lambert, M. Brissy, M.Pilard, M. Rosak)

- 4 abstentions (Mme Koch, M. Foubert, M. Soudan, Mme Coffinier)

Informations diverses :

Suivi travaux ateliers:

Toiture et puisards finis (M. Brissy demande que les emplacements des puisards soient matérialisés)

Electricité en cours

Problème toiture dépendance M. Firmin : rencontre programmée avec l’architecte et le couvreur

Travaux église :

Morceau charpente : madrier à renforcer devis 918€ (dépense inscrite en entretien de bâtiment sur budget 2018)

Vitraux cassés, suite transmission devis l’expert est passé pour prise en charge par l’assurance.

Travaux électricité mairie programmés Semaine 85

Élagage/ abattage arbres

Devis d’environ 2000€, dépense à inscrire au budget 2018

Renouvellement du bail Heripret toujours pas signé par le gérant M. Maitrepierre malgré les nombreuses relances du notaire.

Offrandier : inscrire 4000€ au budget pour traitement de la mérule ou démolition.

Contrat CAE M. Bellenguez : demande de renouvellement faite pour PEC (parcours emploi compétence). Contrat aidé à hauteur de 50%.

Cantine : une armoire froide a été mise à disposition par les affaires scolaires de la CABS spécifiquement pour la cantine. Afin de libérer un emplacement dans la cantine, Mme Le Maire propose de mettre à disposition de la CABS le congélateur de la commune aux affaires scolaires. La commune n’ayant pas l’utilité de celui-ci. Le conseil municipal autorise Mme Le Maire à signer la convention de mise à disposition ;

Mme Coffinier précise que les poubelles des riverains ne sont pas rentrées systématiquement

Panne camion de la commune : 700€

Ménage mairie : Mme le Maire est autorisée à signer contrat avec l’association Multi service aux besoins en cas d’absence de l’employé communal.

Lotissement : pierres déplacées pour empêcher les véhicules de circuler sur les chemins piétonniers.

Commission fleurissement : passage prévu pour voir les trottoirs à engazonner, et les trous à reboucher.

ARS : compte rendu analyse d’eau prélevée chez M. Brissy pas encore reçu.

La séance est levée à 21h30.