Procès Verbal - Proces verbal du 11 decembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 11 decembre 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Lagardelle-sur-Lèze. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 11 decembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Économie et finances, 1

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 11 décembre 2023, à 19 heures, à la salle polyvalente de l’Espace associatif 1901, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.

Date de la convocation : Le 6 décembre 2023

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 18 – Votants : 20 Présents : M. MUNOZ Floréal, M. EXPERT Bernard, Mme JOACHIM Hélène, M. DEJEAN Serge, Mme PAULIGNAN Myriam, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme SINIGAGLIA Françoise, M. SERRES Alain, Mme JOUEN Claudie, M. PINEAU Hervé, Mme SOUM Sylvie, M. HENOT Pierre, Mme HEBRARD Céline, M. DARCHE Yoann, M. COSTES André, Mme WIECZORECK Jacotte, Mme PUECH Florence, M. DUBOS Laurent, Absents excusés : Mme BOY Gisèle, Mme ESTER Eva, M. MURATORIO Grégory

PROCURATIONS : Mme SALA à M. DEJEAN ; M. PASCUAL à M. MUNOZ

M. EXPERT a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2023

3. Informations diverses – Décisions du Maire

BUDGET/FINANCES

4. Autorisation de crédits de dépenses d’investissement 2024

PERSONNEL MUNICIPAL

5. Emploi non permanent bibliothécaire à temps non complet 17h30 hebdomadaires 6. Emploi non permanent agent service propreté à temps non complet 4h30 hebdomadaires 7. Emploi non permanent agent technique polyvalent à temps complet 35 h hebdomadaires

COLLECTIVITES/INTERCOMMUNALITE/SYNDICATS INTERCOMMUNAUX 8. SDEHG : déplacement point lumineux n°669 situé rue des puits

9. A.R.B.R.E.S. : convention classement 41 cèdres parc arboré

QUESTIONS DIVERSES

10. Entente ARTICULE : intégration commune de ROQUES, modification convention 11. Présentation avant-projet aménagement place de Verdun

12. Présentation avant-projet sté SOPIC résidence séniors 2

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. EXPERT a été désigné secrétaire de séance

2. APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE – DECISIONS DU MAIRE

Le compte rendu des séances du conseil municipal du 12 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.

3. INFORMATIONS DIVERSES – DECISIONS DU MAIRE

❖ Fin des travaux opération la Grange et réseau de chaleur (1.300.000 € H.T. avec subvent° DSIL 274.000 € et 343.000 du Conseil Départemental)

❖ Prescription de la 1ère modification du PLU

❖ Réparation de la borne de recharge électrique

❖ Augmentation de 3 % des tarifs repas cantine scolaire au 1er janvier 2024 3

❖ RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE N° 2023-07

Le conseil municipal est invité à prendre acte des décisions prises par le maire, en vertu de la délégation de compétences attribuée par délibération n°2020-14 du 11 juin 2020

N° Date Objet de la décision

2023-59 10/10/2023 Achat case columbarium cimetière Mr LEFORT - 8 Impasse des Lilas

2023-60 24/10/2023

Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 222 Chemin du

Moulin à Vent Bas, cadastré section C 392, 538, d'une superficie de 4352 m² au prix de 237 000 €.

2023-61 13/11/2023 Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 270 Rue Petite, cadastré section C 1041 d'une superficie de 934 m² au prix de 460 000 €.

2023-62 13/11/2023

Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 13 Résidence Les Bosquets, cadastré section D 1083, 1111, 1098 d'une superficie de 459 m² au prix de 195 000 €.

2023-63 15/11/2023

Avenant n°2, lot n°1 gros œuvre/charpente, Marché la Grange, OCBAT,

installation microstation assainissement, montant 10.574,31 € H.T. soit

12.689,17 € T.T.C.

2023-64 15/11/2023

Avenant n°3, lot n°6 menuiserie intérieure, Marché La Grange, METRASUD, modification meuble bar café culturel, montant 5.363,95 € H.T. soit 6.436,74 € T.T.C.

2023-65 16/11/2023 Virement de crédits montant 10.000 € de l'article 2131 à l'article 2188

2023-66 20/11/2023 Attribution marché matériel électrique bar pour café culturel, sté METRASUD, montant 10.167,66 € H.T. soit 12.201,19 € T.T.C.

2023-67 27/11/2023

Renonciation à l'exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 1131 rue Grosse, cadastré section C 1363 et 1371 d'une superficie de 728 m² au prix de 380 000 €.

2023-68 28/11/2023 Avenant n°1, lot n°4 menuiseries extérieures 3DECO marché La Grange, porte garage, montant 5.216,67 € H.T. soit 6.260,00 € T.T.C.

2023-69 28/11/2023 Avenant bureau de contrôle QUALICONSULT missions complémentaires VIEL et VAMST, montant 700,00 € H.T. soit 840,00 € T.T.C.

2023-70 28/11/2023 Attribution marché matériel entretien espaces verts (Taille-haie, souffleur) PINSAGUEL JARDINAGE montant 1.802,14 € H.T. soit 2.162,57 € T.T.C.

2023-71 28/11/2023

Attribution marché connexion réseau et équipement vidéo projection

nouveau bâtiment La Grange EMP montant 2.641,25 € H.T. soit 3.169,50 € T.T.C.

2023-72 28/11/2023 Attribution marché matériel protection incendie nouveau bâtiment La Grange ACTIFEU montant 1.545,23 € H.T. soit 1.854,28 € T.T.C.

2023-73 28/11/2023 Attribution marché matériel protection incendie nouveau vestiaire cantine ACTIFEU montant 878,93 € H.T. soit 1.054,72 € T.T.C.

2023-74 28/11/2023 Attribution marché panneaux routiers, mobilier urbain BP URBAIN montant 1.096,00 € H.T. soit 1.315,20 € T.T.C.

2023-75 29/11/2023 Virement de crédits fonctionnement et investissement

2023-76 30/11/2023 Révision tarifs repas cantine scolaire au 1er janvier 2024

2023-77 06/12/2023 Achat concession cimetière Mr VIEIRA Fernand - 30 Rue Minsac - 31870 LAGARDELLE-SUR-LEZE4

4. AUTORISATION DE CREDIT DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2311-1 à 3, L. 2312-1 à 4 et L. 2313-1 et suivants ;

VU la délibération n°2023-18 en date du 11 avril 2022 adoptant le Budget Primitif, VU la délibération n°2023-23 en date du 15 juin 2023 approuvant la Décision modificative (DM) n°1 ; VU la délibération n°2023-38 en date du 11 juillet 2023 approuvant la DM n°2 ; VU la délibération n°2023-44 en date du 12 octobre 2023 approuvant la DM n°3 ; VU la décision du maire n°2023-65 du 20 novembre 2023 approuvant la DM n°4 ; VU la décision du maire n°2023-75 du 29 novembre 2023 approuvant la DM n°5 ;

CONSIDERANT qu’il serait opportun, sachant que le Budget Primitif 2024 ne sera voté par le conseil municipal qu’au mois d’avril prochain, d’autoriser l’utilisation des crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts sur le budget 2023 ;

Monsieur le Maire, conformément à l’article L. 1612-1 du CGCT, sollicite l’autorisation « d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Il rappelle les montants budgétisés des dépenses d’investissement sur l’exercice 2023 (hors chapitre 16) et, conformément aux textes applicables, propose à l’assemblée municipale d’autoriser une dépense d’investissement, dans l’attente du vote du prochain budget, à concurrence des crédits définis ci-dessous :

Chapitre-Libellé Crédits ouverts au titre de

l’exercice 2023

Crédits autorisés (25 %) avant

le vote du BP 2024

20 – Immobilisations

incorporelles 11.956,26 € 2.989,82 €

204 – Subventions d’équipement

versées 130.000 € 32.500 €

21 – Immobilisations corporelles 638.407,01 € 159.601,75 €

23 – Immobilisations en cours

Opérat° 202101 – Rénov° église 60.000 € 15.000 €

Opérat° 202102 – La Grange 1.502.449,56 € 375.612,39 €

Opérat° 202201 – Réseau chaleur 199.566,90 € 49.891,73 €

Opérat° 202001 – Aménag. place

de Verdun 4.131 € 1.032,75 €

Opérat° 202202 – Pool routier

2022/2024 108.063,60 € 27.015,90 €

TOTAL 2.654.577,33 € 663.644,33 €

Ce qui correspond donc à un total autorisé de 663.644,33 €. 5

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la sollicitation de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE l’engagement des dépenses d’investissement, jusqu’au vote du Budget Primitif 2024, pour les chapitres 20 ; 204 ; 21 et 23 et un montant total maximum de 663.644,33 €, selon la répartition, par chapitre et opérations, présentée ci-dessus et hors restes à réaliser.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

5. EMPLOI NON PERMANENT BIBLIOTHECAIRE A TEMPS NON COMPLET

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ; VU le Code général de la fonction publique et, notamment, l’article L. 332-23.2 ; VU le décret n°88-145, du 15 février 1988, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, portant sur la fonction de bibliothécaire, en raison principalement des tâches effectuées par un des bibliothécaires déjà en poste pour la gestion du café culturel, et des missions liées à la communication pour l’autre ;

Monsieur le Maire propose de créer un emploi non permanent, pour accroissement temporaire d’activité, dans le grade d’adjoint territorial du patrimoine, pour un temps de travail de 17,5 heures hebdomadaires et une durée de 32 jours, du 10 janvier au 10 février 2024 inclus.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE du recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité du service médiathèque, pour une période 36 jours, à temps non complet, soit 17,5 heures hebdomadaires, et rémunéré selon la grille indiciaire des adjoints territoriaux du patrimoine (échelle C1).

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents. 6

6. EMPLOI NON PERMANENT AGENT SERVICE ET PROPRETE A TEMPS NON COMPLET

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

VU le Code général de la fonction publique et, notamment, l’article L. 332-23.2 ;

VU le décret n°88-145, du 15 février 1988, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, portant sur l’entretien des bâtiments publics et le service à la cantine scolaire ;

Monsieur le Maire propose de créer un emploi non permanent, pour accroissement temporaire d’activité durant la période scolaire, dans le grade d’adjoint technique territorial, à temps non complet pour un temps de travail de 4,5 heures hebdomadaires, du 8 janvier 2024 au 5 juillet 2024 inclus (éventuellement plus en cas de nécessité ponctuelle).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE du recrutement d’un agent contractuel, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au niveau du service propreté/cantine, pour une période de 6 mois, à temps non complet, soit 4,5 heures hebdomadaires (éventuellement plus en cas de nécessité ponctuelle), et rémunéré selon la grille indiciaire des adjoints techniques (échelle C1).

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget, article 6413.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents. 7

7. EMPLOI NON PERMANENT AGENT TECHNIQUE POLYVALENT A TEMPS COMPLET

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ; VU le Code général de la fonction publique et, notamment, l’article L. 332-23.2 ;

VU le décret n°88-145, du 15 février 1988, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, portant sur la fonction d’agent technique polyvalent, sachant que le dernier départ à la retraite dans ce service n’a pas été remplacé et que la proposition d’un contrat à durée déterminée peut aussi permettre de tester un candidat potentiel pour ce remplacement, en plus d’assurer la charge de travail identifiée ;

Monsieur le Maire propose de créer un emploi non permanent, pour accroissement temporaire d’activité, dans le grade d’adjoint technique territorial, pour un temps de travail de 35 heures hebdomadaires et une durée de 3 mois, du 1er décembre 2023 au 1 mars 2024 inclus.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE du recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une période 3 mois, à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, et rémunéré selon la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux (échelle C1).

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents. 8

8. SDEHG : DEPLACEMENT POINT LUMINEUX N°669 RUE DES PUITS

Références : 6 BU 730

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ; VU l’adhésion de la commune au Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) pour la compétence réseau électrique et éclairage public ;

VU la demande formulée par la commune, le 23 janvier 2023 et concernant le déplacement du point lumineux n°669, situé rue des puits, pour permettre la mise en place de containers à ordures ; CONSIDERANT l’étude réalisée par les services du SDEHG et qui a donné lieu à l’avant-projet suivant : - Dépose du candélabre (massif, mât et lanterne).

- Ouverture d’une tranchée de 5 mètres de longueur sous le trottoir, avec fourniture et pose d’un câble EP dans un fourreau 63 mm de diamètre.

- Pose d’un nouveau massif dans l’espace vert, avec la pose du mât + la lanterne déposée. Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restante à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• TVA récupérée par le SDEHG 768 €

• Part SDEHG (50 % du montant HT des travaux) 1.951 €

• Part restante à la charge de la commune (Estimation) 2.169 €

TOTAL 4.888 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cet avant-projet sommaire du SDEHG pour les travaux mentionnés et, dans l’affirmative, de s’engager sur la participation financière, qui portera sur le budget principal de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la présentation de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE l’avant-projet sommaire du SDEHG présenté pour le déplacement du point lumineux n°669, implanté rue des puits ;

DECIDE de couvrir la part restante à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l’annuité correspondante, qui sera fonction du taux d’intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 210 € sur la base d’un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2,5%, l’annuité définitive sollicitée à la commune étant calculée sur la base du taux de l’emprunt réellement souscrit par le SDEHG ;

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal sur l’article 65548, section de fonctionnement du budget principal.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.9

9. A.R.B.R.E.S. : CONVENTION CLASSEMENT 41 ARBRES DU PARC ARBORE

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

VU la magnificence du parc arboré municipal de 7 hectares, qui figure au pied de la mairie et le patrimoine vivant qu’il représente pour la commune et ses habitants ;

CONSIDERANT la présence dans ce parc de plusieurs sujets remarquables séculaires, notamment des Cèdres du Liban ;

Monsieur le Maire explique qu’une démarche a été menée auprès de l’association Arbres Remarquables Bilan Recherche Etudes et Sauvegarde (A.R.B.R.E.S.) qui rayonne au niveau national, pour le classement des arbres les plus remarquables du parc arboré municipal. Après plusieurs visites et échanges, 41 Cèdres du Liban ont été reconnus comme étant des « arbres remarquables », ce qui a permis à la commune d’obtenir le label « ensemble arboré remarquable ».

Il présente les termes de la convention proposée par A.R.B.R.E.S et qui récapitule les engagements et les devoirs de chacune des parties, pour la préservation et la mise en avant de ce patrimoine naturel d’exception.

Il demande à l’assemblée municipale, l’autorisation de signer ladite convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la présentation et la demande de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE l’ensemble des termes de la convention présentée dans le cadre de l’attribution du label « Ensemble arboré remarquable » ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.10

QUESTIONS DIVERSES

10. ENTENTE ARTICULE -MODIFICATION CONVENTION - INTEGRATION COMMUNE DE ROQUES

VU la délibération du conseil municipal n°2017-54, du 21 septembre 2017, approuvant une programmation culturelle mutualisée avec les communes voisines de LABARTHE-SUR-LEZE, EAUNES et PINS-JUSTARET ;

VU la délibération du conseil municipal n°2018-77 en date du 27 septembre 2018 approuvant la convention intercommunale, qui donne naissance à l’entente culturelle « ARTICULE » ; VU la délibération n°2021-37 approuvant la nouvelle convention de l’entente « ARTICULE », élargie à une cinquième commune : ROQUETTES ;

CONSIDERANT le nouveau projet d’avenant de la convention de l’entente « ARTICULE », résultant de la volonté commune d’élargir cette entente à une sixième commune du secteur : ROQUES-SUR- GARONNE ;

Le projet de l’entente ARTICULE est né en 2017, à la suite d’une réunion intercommunale et à l’initiative des élus des communes alors concernées. La convention intercommunale initiale, votée et validée par chaque conseil municipal des communes membres (EAUNES, LABARTHE-SUR-LEZE, LAGARDELLE-SUR-LEZE et PINS-JUSTARET), a été signée le 21 septembre 2018. La première action mutualisée, cette même année, a été l’organisation du « Printemps de la petite enfance » sur le thème des sens, puis, en 2019 : Toulouse Polar Sud.

Forte de son influence sur le territoire, l’entente ARTICULE intègre en 2021 la commune de ROQUETTES. Les 5 communes proposent un festival de la BD durant l’année 2022 et une programmation autour du jeu en 2023. Pour l’année 2024, une programmation sur le thème du voyage est d’ores et déjà lancée.

Rappelant que la convention constitue un recours à l’entente intercommunale, telle que prévue par les articles L. 5221-1 et L. 5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; elle permet d’envisager une collaboration entre communes sur un objet d’utilité communale ou intercommunale, compris dans leurs attributions et intéressant chaque commune membre.

La coopération et la mutualisation, pour mieux travailler ensemble et de façon plus efficiente, plus transversale, sont des pratiques qui se multiplient, y compris dans le champ culturel et artistique. Ces dispositifs permettent des mises en réseau, des partenariats, le partage des compétences et des savoir- faire, la réalisation d’économies d’échelle, le renforcement de la cohérence et la complémentarité des projets, l’ancrage d’habitudes de déplacement et de croisement des publics respectifs, le tout sur un périmètre de proximité.

Les communes restent libres de participer, ou non, à des actions mutualisées. L’objectif est d’inciter le déplacement des populations sur les actions du bassin de vie. Les actions mutualisées sont débattues lors de conférences de l’entente et sont choisies, en concordance avec les moyens humains et financiers de chaque commune.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le nouveau projet de convention de l’entente ARTICULE, qui prévoit l’intégration de la commune de ROQUES-SUR-GARONNE, ainsi que la modification de la durée d’existence de cette coopération. Il souligne que cette nouvelle intégration, démontre la pertinence de cette entente, qui crée une véritable dynamique culturelle.11

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la présentation et la demande de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE l’élargissement de l’entente ARTICULE à la commune de ROQUES-SUR-GARONNE ;

APPROUVE la modification de la durée d’existence de cette entente, dont le terme est porté désormais au 30 juin 2027 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention intercommunale comportant lesdites modifications.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

Monsieur le Maire relève que Lagardelle est la seule commune de cette entente à ne pas relever de l’agglo du muretain.

M. SERRES rappelle que le thème choisi pour l’année prochaine est le voyage. Les animations reposent beaucoup sur le travail des médiathécaires.

11. PRESENTATION AVANT-PROJET AMENAGEMENT PLACE DE VERDUN

Monsieur EXPERT, diapositives à l’appui, présente la dernière version du projet de la 2ème et 3ème phase d’aménagement de la place de Verdun.

M. GIRAUD, demande si des alternatives au goudron pourraient être imaginées pour les voies de circulation voiture ? Il rappelle la contribution de ce matériau à l’augmentation des températures ambiantes, puisqu’il représente des îlots de chaleur.

Il évoque aussi son souhait de voir une voie piétonne se prolonger devant l’église, car aujourd’hui les piétons qui empruntent cette voie ne sont pas très protégés.

Il est rappelé que la présence de 2 commerces à proximité de l’église, a tendance à privilégier le maintien d’une voie de circulation pour les véhicules à moteur devant l’église. M. DARCHE demande si le pavage perméable prévu devant La Grange peut être prolongé dans la montée vers la place de Verdun, ou bien s’il y a des contraintes techniques qui ne l’autorisent pas ? Il est répondu, qu’effectivement, à partir d’une certaine inclinaison de la voie, le pavage n’est plus possible. Mme PUECH déclare un problème du manque de places de stationnement au centre du village, ce qui, à son avis, nuit aussi à la vitalité des commerces de proximité.

M. EXPERT indique que le projet initial était basé sur l’aménagement de 50-60 places de stationnement, ce qui semblait trop important pour certains élus. Il ajoute qu’avec 44 places, le stationnement sera supérieur à celui existant à ce jour, puisqu’il n’est que de 30 places. Mme PUECH se demande si l’évolution du village est bien prise en compte ? Monsieur le Maire demande ce qu’il convient alors de faire ? Réduire les espaces naturels au profit de places de stationnement ? Ce n’est ni la volonté actuelle de la municipalité, ni les incitations indiquées au niveau national voire international, puisque la stratégie est aussi de pousser à utiliser et privilégier d’autres moyens de déplacement.

M. COSTES demande si le parking du parc ne peut pas faire office d’aire de délestage ? C’est effectivement déjà le cas. Il évoque aussi la possibilité sur certaines places de limiter le temps de stationnement. C’est aussi déjà le cas place de la Vierge, qui est une zone bleue de stationnement. Il conviendra de voir une fois la nouvelle place aménagée, si cette zone bleue doit être étendue.12

M. DARCHE comprend qu’il convient de prévoir des places de stationnement en cœur de village, en revanche, il ne souhaite pas que la place principale du cœur de bourg soit uniquement qu’un grand parking.

Mme SOUM évoque effectivement la solution de limiter le stationnement dans la durée, comme une bonne solution pour réguler le stationnement en centre bourg.

M. SERRES demande s’il ne faudrait pas améliorer la signalétique concernant le parking du parc, ceci afin de favoriser son utilisation ?

M. COSTES pense qu’il faudra bien préparer les administrés et les visiteurs à un changement d’habitude nécessaire, pour que cet aménagement soit adapté dans le futur.

Mme SOUM souhaiterait, tout comme M. GIRAUD, que l’on trouve d’autres revêtements que le goudron pour aménager les voies de circulation, revêtement qui soit à la fois perméable et moins capteur de chaleur.

M. COSTES ajoute qu’une action de communication importante est à envisager auprès de la population. Mme PUECH demande si la question de l’eau pour l’arrosage de ces espaces a été étudiée ? Il est répondu par l’affirmative, des citernes enterrées étant prévues pour recueillir l’eau de pluie. M. GIRAUD indique qu’il faut aussi être très vigilant sur le choix des arbres à planter, puisque certaines variétés endémiques ne s’adaptent plus en raison de l’évolution du climat. Aussi, choisir les bons plants devraient ensuite permettre que, passé quelques années, la plupart des plantations ne nécessitent pas d’arrosage ou bien le moins possible.

M. EXPERT rappelle la contrainte temps et donc la nécessité de ne pas trop tarder à prendre des décisions, ceci afin de voir une bonne partie de ce projet se réaliser avant la fin du mandat. M. COSTES suggère aussi la nécessité de s’appuyer sur les partenaires concernés pour continuer à développer ce projet (Conseil Départemental, syndicats, etc.)

Monsieur le Maire rappelle que le point de départ de ce projet est une étude initiale du CAUE (service du département et que les différents partenaires potentiels ont été déjà sollicités

12. PRESENTATION AVANT-PROJET SOPIC RESIDENCE SENIORS

Après que l’avant-projet établi par la société SOPIC, porteuse d’un projet d’aménagement d’une résidence séniors dans l’actuel château de la congrégation des “Petites sœurs de Marie mère du rédempteur” situé au cœur du village, soit exposé en détail, les membres du conseil municipal exposent, à l’unanimité, leur désaccord avec cet avant-projet.

Les oppositions se portent essentiellement sur 3 points :

1. Une concentration beaucoup trop élevée de logements et une promiscuité indésirable 2. Un ratio de places de stationnement pour les véhicules des résidents, des professionnels et des visiteurs largement insuffisant et qui laisse présager une amplification de cette problématique au centre du village

3. Le choix de la démolition totale des 2 ailes du corps de logis, dont une pouvant être considérée, au moins en partie, comme patrimoine historique du centre bourg.

Enfin la question de la préservation des arbres remarquables (chênes), figurants à l’entrée de la cour du château, est aussi un facteur d’inquiétude pour les élus.

LA SEANCE EST LEVEE A 21h30