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Déliberation - DEL 053 A 061
Déliberation - DEL 028 A 037
Déliberation - DEL subventions associations 039 a 063
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DEL subventions associations 039 a 063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 1/2
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
conseil municipal
Qui ont pris part à la En exercice
délibération
23 23 22
Présents 19
Représentés 3
DATE DE TRANSMISSION ET DE
PUBLICITE DE LA CONVOCATION
28 AVRIL 2026
erger
Publié le 05/05/2026 GER
ID : 030-213002785-20260428-DEL0392026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°039/2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le VINGT-HUIT AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des
Arbres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL,
Maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI ; Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Patrick ANASTASY : Christine POUDRET; Patrick MAÏO; Véronique LAUTIER; Philippe HAWEZAK ; Denis BONNEAUD; Bachra BEJAOUI ; Christelle FILAINE ; Sadia MAKCHOUCHE ; Clara DE LA FOREST DIVONNE ; MUSTIERE Francis ;
Absents ayant donné procuration : Anne ROSCOUET à Christine THUAIRE ; Eduardo DIAS PAIVA à Kévin APPY ; Stéphane COPLO à Sadia MAKCHOUCHE ;
Absent : Neguib ZEIDOUR ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Vote d’une subvention 2026 — Association Amicale des retraités
L'association Amicale des retraités dont le siège est à Saint Laurent des Arbres a pour objet l'organisation d'animations au bénéfice des personnes retraitées.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité une aide financière auprès de la commune.
A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à Madame le Maire qui comporte les bilans moraux et financiers de l'exercice antérieur, ainsi que les projets 2026.
VU la loi du 1°" juillet 1901, relative au contrat d'association, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 030-213002785-20260428-DEL0392026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°039/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.52. | P. 2/2
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VU l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDERANT l'examen de la demande de subvention présentée par l'association,
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-deux voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l’unanimité :
- __ DECIDE d'accorder une subvention de 1300 € à l'association Amicale des retraités
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 28 avril 2026.
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet wwvw.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
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DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 1/2
NOMBRE DE MEMBRES
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Publié le 05/05/2026 au
ID : 030-213002785-20260428-DEL0402026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°040/2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le VINGT-HUIT AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des
Arbres, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL,
Maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI ; Ali ZIAT : Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Patrick ANASTASY ; Christine POUDRET; Patrick MAIO; Véronique LAUTIER; Philippe HAWEZAK; Denis BONNEAUD ; Bachra BEJAOUI ; Christelle FILAINE ; Sadia MAKCHOUCHE ; Clara DE LA FOREST DIVONNE ; MUSTIERE Francis ;
Absents ayant donné procuration : Anne ROSCOUET à Christine THUAIRE ; Eduardo DIAS PAIVA à Kévin APPY ; Stéphane COPLO à Sadia MAKCHOUCHE ;
Absent : Neguib ZEIDOUR ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Vote d’une subvention 2026 — Association APE Odoyer
L'association APE Odoyer dont le siège est à Saint Laurent des Arbres a pour objet de proposer aux parents d'élèves du groupe scolaire Charles Odoyer de Saint Laurent des Arbres ainsi qu’à leurs proches des animations festives ou culturelles.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité une aide financière auprès de la commune.
A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à Madame le Maire qui
comporte les bilans moraux et financiers de l'exercice antérieur, ainsi que les projets 2026.
VU la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat d'association, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
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SEANCE DU 28 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VU l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDERANT l'examen de la demande de subvention présentée par l'association,
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-deux voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l’unanimité :
- __ DECIDE d'accorder une subvention de 5000 € à l'association APE Odoyer
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 28 avril 2026.
VIGNAL
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°041/2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le VINGT-HUIT AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des
Arbres, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL,
Maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI ; Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Patrick ANASTASY : Christine POUDRET; Patrick MAIO; Véronique LAUTIER; Philippe HAWEZAK; Denis BONNEAUD; Bachra BEJAOUI ; Christelle FILAINE ; Sadia MAKCHOUCHE ; Clara DE LA FOREST DIVONNE ; MUSTIERE Francis ;
Absents ayant donné procuration : Anne ROSCOUET à Christine THUAIRE ; Eduardo DIAS PAIVA à Kévin APPY ; Stéphane COPLO à Sadia MAKCHOUCHE ;
Absent : Neguib ZEIDOUR ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Vote d’une subvention 2026 — Association Atelier solidaire FAB 22
L'association Atelier solidaire FAB 22 dont le siège est à Saint Laurent des Arbres a pour objet l'animation d'un atelier participatif et communautaire autour du bricolage.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité une aide financière auprès de la commune.
A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à Madame le Maire qui comporte les bilans moraux et financiers de l'exercice antérieur, ainsi que les projets 2026.
VU la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat d'association, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
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DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.52. | P. 2/2
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VU l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDERANT l'examen de la demande de subvention présentée par l'association,
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-deux voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l’unanimité :
-__ DECIDE d'accorder une subvention de 1200 € à l'association Atelier solidaire FAB
22
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 28 avril 2026.
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible parle site Intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°042/2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le VINGT-HUIT AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des
Arbres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL,
Maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI ; Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Patrick ANASTASY : Christine POUDRET; Patrick MAIO; Véronique LAUTIER; Philippe HAWEZAK; Denis BONNEAUD; Bachra BEJAOUI ; Christelle FILAINE ; Sadia MAKCHOUCHE : Clara DE LA FOREST DIVONNE ; MUSTIERE Francis ;
Absents avant donné procuration : Anne ROSCOUET à Christine THUAIRE ; Eduardo
DIAS PAIVA à Kévin APPY ; Stéphane COPLO à Sadia MAKCHOUCHE ;
Absent : Neguib ZEIDOUR ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Vote d’une subvention 2026 — Association Beat down Saint Laurent
L'association Beat down Saint Laurent dont le siège est à Saint Laurent des Arbres a pour objet l'apprentissage des sports de contact et la promotion des arts martiaux mixtes en loisir et compétition.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité une aide financière auprès de la commune.
A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à Madame le Maire qui comporte les bilans moraux et financiers de l'exercice antérieur, ainsi que les projets 2026.
VU la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat d'association, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
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DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 2/2
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VU l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDERANT l'examen de la demande de subvention présentée par l'association,
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-deux voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l'unanimité :
- DECIDE d'accorder une subvention de 1000 € à l'association Beat down Saint
Laurent
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 28 avril 2026.
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l’objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
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DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 1/2
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ID : 030-213002785-20260428-DEL0432026-DE
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le VINGT-HUIT AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des
Arbres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL,
Maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI ; Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Patrick
ANASTASY ; Christine POUDRET; Patrick MAIO; Véronique LAUTIER,; Philippe
HAWEZAK; Denis BONNEAUD; Bachra BEJAOUI ; Christelle FILAINE ; Sadia MAKCHOUCHE ; Clara DE LA FOREST DIVONNE ; MUSTIERE Francis ;
Absents ayant donné procuration : Anne ROSCOUET à Christine THUAIRE ; Eduardo DIAS PAIVA à Kévin APPY ; Stéphane COPLO à Sadia MAKCHOUCHE ;
Absent : Neguib ZEIDOUR ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Vote d’une subvention 2026 — Association Bien être attitude
L'association Bien être attitude dont le siège est à Saint Laurent des Arbres a pour objet le
développement d'activité de bien-être et sophrologie.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité une aide financière auprès de la commune.
A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à Madame le Maire qui comporte les bilans moraux et financiers de l'exercice antérieur, ainsi que les projets 2026.
VU la loi du 1°’ juillet 1901, relative au contrat d'association, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 030-213002785-20260428-DEL0432026-DE
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DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 2/2
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VU l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDERANT l'examen de la demande de subvention présentée par l'association,
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-deux voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l’unanimité :
- _ DECIDE d'accorder une subvention de 300 € à l'association Bien être attitude
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 28 avril 2026.
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
La présente délibération peut également faire l’objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible parle site Intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
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DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 1/2
NOMBRE DE MEMBRES
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conseil municipal
Qui on pris pari à la
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°044/2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le VINGT-HUIT AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des
Arbres, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL,
Maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI ; Ali ZIAT : Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Patrick ANASTASY : Christine POUDRET; Patrick MAIO; Véronique LAUTIER,; Philippe HAWEZAK : Denis BONNEAUD: Bachra BEJAOUI ; Christelle FILAINE ; Sadia MAKCHOUCHE : Clara DE LA FOREST DIVONNE ; MUSTIERE Francis ;
Absents avant donné procuration : Anne ROSCOUET à Christine THUAIRE ; Eduardo DIAS PAIVA à Kévin APPY ; Stéphane COPLO à Sadia MAKCHOUCHE ;
Absent : Neguib ZEIDOUR ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Vote d’une subvention 2026 — Association Boule des Amis Saint Laurentais
L'association Boule des Amis Saint Laurentais dont le siège est à Saint Laurent des Arbres a pour objet la pratique de la pétanque.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité une aide financière auprès de la commune.
A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à Madame le Maire qui comporte les bilans moraux et financiers de l'exercice antérieur, ainsi que les projets 2026.
VU la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat d'association, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 030-213002785-20260428-DEL0442026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°044/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 2/2
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VU l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDERANT l'examen de la demande de subvention présentée par l'association,
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,
Mme Clara DE LA FOREST DIVONNE sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt et une voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l’unanimité :
- DECIDE d'accorder une subvention de 1300 € à l'association Boule des Amis Saint Laurentais
-__ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 28 avril 2026.
Le secrétaire de séance,
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible parle site Intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 1/2
NOMBRE DE MEMBRES
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Présents 19
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Publié le 05/05/2026 au
ID : 030-213002785-20260428-DEL0452026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°045/2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le VINGT-HUIT AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des
Arbres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL,
Maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI ; Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Patrick ANASTASY : Christine POUDRET; Patrick MAIO; Véronique LAUTIER; Philippe HAWEZAK; Denis BONNEAUD; Bachra BEJAOUI ; Christelle FILAINE ; Sadia MAKCHOUCHE ; Clara DE LA FOREST DIVONNE ; MUSTIERE Francis ;
Absents ayant donné procuration : Anne ROSCOUET à Christine THUAIRE ; Eduardo DIAS PAIVA à Kévin APPY ; Stéphane COPLO à Sadia MAKCHOUCHE ;
Absent : Neguib ZEIDOUR ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Vote d’une subvention 2026 -— Association Chats des rues
L'association Chats des rues dont le siège est à Saint Geniès de Comolas a pour objet la défense des chats errants, notamment par le biais de leur adoption, leur stérilisation et leur identification.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité une aide financière auprès de la commune.
A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à Madame le Maire qui comporte les bilans moraux et financiers de l'exercice antérieur, ainsi que les projets 2026.
VU la loi du 1°" juillet 1901, relative au contrat d'association, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 030-213002785-20260428-DEL0452026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°045/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 2/2
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VU l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDERANT l'examen de la demande de subvention présentée par l'association,
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-deux voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l'unanimité :
- _ DECIDE d'accorder une subvention de 400 € à l'association Chats des rues
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 28 avril 2026.
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 1/2
NOMBRE DE MEMBRES
nepa | Enewcce | HE ee
23 23 21
Présents 19
Représentés 3
DATE DE TRANSMISSION ET DE
PUBLICITE DE LA CONVOCATION
24 AVRIL 2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
. CET Publié le 05/05/2026
ID : 030-213002785-20260428-DEL0462026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°046/2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le VINGT-HUIT AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des
Arbres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL,
Maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI ; Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Patrick ANASTASY : Christine POUDRET; Patrick MAIO; Véronique EAUTIER; Philippe HAWEZAK: Denis BONNEAUD ; Bachra BEJAOUI ; Christelle FILAINE ; Sadia MAKCHOUCHE ; Clara DE LA FOREST DIVONNE ; MUSTIERE Francis ;
Absents ayant donné procuration : Anne ROSCOUET à Christine THUAIRE ; Eduardo DIAS PAIVA à Kévin APPY ; Stéphane COPLO à Sadia MAKCHOUCHE ;
Absent : Neguib ZEIDOUR ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Vote d’une subvention 2026 — Association Comité des fêtes SLDA
L'association Comité des fêtes SLDA dont le siège est à Saint Laurent des Arbres a pour
objet de créer du lien social en proposant des animations festives autour de la culture et des traditions.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité une aide financière auprès de la commune.
A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à Madame le Maire qui comporte les bilans moraux et financiers de l’exercice antérieur, ainsi que les projets 2026.
VU la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat d'association, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 030-213002785-20260428-DEL0462026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°046/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 2/2
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VU l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDERANT l'examen de la demande de subvention présentée par l'association,
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,
Mme Clara DE LA FOREST DIVONNE sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt et une voix pour, aucune voix
contre et aucune abstention, à l’unanimité :
- DECIDE d'accorder une subvention de 25000 € à l'association Comité des fêtes
SLDA
-__ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 28 avril 2026.
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible parle site Intemet www. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 1/2
NOMBRE DE MEMBRES
es, | Enece | pee
23 23 22
Présents 19
Représentés 3
DATE DE TRANSMISSION ET DE
PUBLICITE DE LA CONVOCATION
24 AVRIL 2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 _
Publié le 05/05/2026 EE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°047/2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le VINGT-HUIT AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des
Arbres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL,
Maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI ; Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Patrick ANASTASY : Christine POUDRET; Patrick MAIO; Véronique LAUTIER; Philippe HAWEZAK; Denis BONNEAUD; Bachra BEJAOUI ; Christelle FILAINE ; Sadia MAKCHOUCHE ; Clara DE LA FOREST DIVONNE ; MUSTIERE Francis ;
Absents avant donné procuration : Anne ROSCOUET à Christine THUAIRE ; Eduardo DIAS PAIVA à Kévin APPY ; Stéphane COPLO à Sadia MAKCHOUCHE ;
Absent : Neguib ZEIDOUR ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Vote d’une subvention 2026 — Association Confrérie des Jaugeurs de Lirac
L'association Confrérie des Jaugeurs de Lirac dont le siège est à Lirac a pour objet la
promotion des vins de l'appellation Lirac.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité une aide financière auprès de la commune.
A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à Madame le Maire qui comporte les bilans moraux et financiers de l'exercice antérieur, ainsi que les projets 2026.
VU la loi du 1€ juillet 1901, relative au contrat d'association, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 030-213002785-20260428-DEL0472026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°047/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.52. | P. 2/2
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VU l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDERANT l'examen de la demande de subvention présentée par l'association,
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-deux voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l'unanimité :
-__ DÉCIDE d'accorder une subvention de 500 € à l'association Confrérie des Jaugeurs
de Lirac
-__ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 28 avril 2026.
L-
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible parle site Intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
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DEPARTEMENT DU GARD
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 1/2
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
conseil municipal
Qui ont pris pan à là En exercice
délibération
23 23 22
Présents 19
Représentés 3
DATE DE TRANSMISSION ET DE
PUBLICITE DE LA CONVOCATION
24 AVRIL 2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
. CET Publié le 05/05/2026
ID : 030-213002785-20260428-DEL0482026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°048/2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le VINGT-HUIT AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des
Arbres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL,
Maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI ; Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Patrick ANASTASY : Christine POUDRET,; Patrick MAIO; Véronique LAUTIER; Philippe HAWEZAK; Denis BONNEAUD; Bachra BEJAOUI ; Christelle FILAINE ; Sadia MAKCHOUCHE ; Clara DE LA FOREST DIVONNE ; MUSTIERE Francis ;
Absents ayant donné procuration : Anne ROSCOUET à Christine THUAIRE ; Eduardo DIAS PAIVA à Kévin APPY ; Stéphane COPLO à Sadia MAKCHOUCHE ;
Absent : Neguib ZEIDOUR ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Vote d’une subvention 2026 — Association CRACL - bibliothèque Jean Quillet
L'association CRACL - bibliothèque Jean Quillet dont le siège est à Saint Laurent des Arbres a pour objet la promotion des activités culturelles et de loisirs et la gestion de la
bibliothèque.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité une aide financière auprès de la commune.
A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à Madame le Maire qui comporte les bilans moraux et financiers de l'exercice antérieur, ainsi que les projets 2026.
VU la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat d'association, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 030-213002785-20260428-DEL0482026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°048/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 2/2
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VU l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDERANT l'examen de la demande de subvention présentée par l'association,
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-deux voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l'unanimité :
- __ DECIDE d'accorder une subvention de 3000 € à l'association CRACL — bibliothèque Jean Quillet
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 28 avril 2026.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible parle site Intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 1/2
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES
nmpa | Enoxree | een
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Présents 19
Représentés 3
DATE DE TRANSMISSION ET DE
PUBLICITE DE LA CONVOCATION
24 AVRIL 2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 = f
Publié le 05/05/2026 EE
ID : 030-213002785-20260428-DEL0492026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°049/2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le VINGT-HUIT AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des
Arbres, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL,
Maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI : Ali ZIAT : Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Patrick ANASTASY : Christine POUDRET; Patrick MAIO; Véronique LAUTIER, Philippe HAWEZAK: Denis BONNEAUD; Bachra BEJAOUI ; Christelle FILAINE ; Sadia MAKCHOUCHE ; Clara DE LA FOREST DIVONNE ; MUSTIERE Francis ;
Absents ayant donné procuration : Anne ROSCOUET à Christine THUAIRE ; Eduardo DIAS PAIVA à Kévin APPY ; Stéphane COPLO à Sadia MAKCHOUCHE ;
Absent : Neguib ZEIDOUR ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Vote d’une subvention 2026 — Association Dély
L'association Dély dont le siège est à Saint Laurent des Arbres a pour objet la réalisation de représentations théâtrales.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité une aide financière auprès de la commune.
A l'appui de cette demande, l’association a adressé un dossier à Madame le Maire qui comporte les bilans moraux et financiers de l'exercice antérieur, ainsi que les projets 2026.
VU la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat d'association, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 030-213002785-20260428-DEL0492026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°049/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 2/2
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VU l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDERANT l'examen de la demande de subvention présentée par l'association,
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-deux voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l’unanimité :
- DÉCIDE d'accorder une subvention de 300 € à l'association Dély
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 28 avril 2026.
Le secrétaire de séance, Le Maire
Er
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d’un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible parle site Intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 = rqer
Publié le 05/05/2026 EE
ID : 030-213002785-20260428-DEL0502026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°050/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 1/2
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
Afférenis au En exercice Qui ont pris part à la
conseil municipal délibération et le VINGT-HUIT AVRIL
23 23 22
Présents 19 à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
REpréen À le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des Arbres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
DATE DE TRANSMISSION ET DE sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, PUBLICITE DE LA CONVOCATION Maire.
24 AVRIL 2026
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI : Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Patrick
ANASTASY : Christine POUDRET; Patrick MAIO; Véronique LAUTIER, Philippe
HAWEZAK: Denis BONNEAUD; Bachra BEJAOUI ; Christelle FILAINE ; Sadia
MAKCHOUCHE : Clara DE LA FOREST DIVONNE ; MUSTIERE Francis ;
Absents ayant donné procuration : Anne ROSCOUET à Christine THUAIRE ; Eduardo DIAS PAIVA à Kévin APPY ; Stéphane COPLO à Sadia MAKCHOUCHE ;
Absent : Neguib ZEIDOUR ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Vote d’une subvention 2026 — Association Echangeur 22
L'association Echangeur 22 dont le siège est à Saint Laurent des Arbres a pour objet la création d'un espace d'accueil et de résidence artistique pour la promotion de l'art contemporain.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité une aide financière auprès de la commune.
A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à Madame le Maire qui comporte les bilans moraux et financiers de l'exercice antérieur, ainsi que les projets 2026.
VU la loi du 1°" juillet 1901, relative au contrat d'association, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 030-213002785-20260428-DEL0502026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°050/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 2/2
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VU l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les
associations subventionnées,
CONSIDERANT l'examen de la demande de subvention présentée par l'association,
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-deux voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l'unanimité :
- DECIDE d'accorder une subvention de 500 € à l'association Echangeur 22
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 28 avril 2026.
Le Maire,
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de
deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 1/2
NOMBRE DE MEMBRES
comelmunepar | Enorme | Mon
23 23 22
Présents 19
Représentés 3
DATE DE TRANSMISSION ET DE
PUBLICITE DE LA CONVOCATION
24 AVRIL 2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 nes
Publié le 05/05/2026 EE
ID : 030-213002785-20260428-DEL0512026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°051/2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le VINGT-HUIT AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des
Arbres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL,
Maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI ; Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Patrick ANASTASY : Christine POUDRET: Patrick MAIO; Véronique LAUTIER; Philippe HAWEZAK; Denis BONNEAUD: Bachra BEJAOUI ; Christelle FILAINE ; Sadia MAKCHOUCHE : Clara DE LA FOREST DIVONNE ; MUSTIERE Francis ;
Absents ayant donné procuration : Anne ROSCOUET à Christine THUAIRE ; Eduardo DIAS PAIVA à Kévin APPY ; Stéphane COPLO à Sadia MAKCHOUCHE ;
Absent : Neguib ZEIDOUR ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Vote d’une subvention 2026 — Association FIT and Smile
L'association FIT and Smile dont le siège est à Saint Laurent des Arbres a pour objet le
développement de l'activité physique pour tous, notamment en faveur des publics éloignés du sport.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité une aide financière auprès de la commune.
A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à Madame le Maire qui comporte les bilans moraux et financiers de l’exercice antérieur, ainsi que les projets 2026.
VU la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat d'association, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 030-213002785-20260428-DEL0512026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°051/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 2/2
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VU l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDERANT l'examen de la demande de subvention présentée par l'association,
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-deux voix pour, aucune voix
contre et aucune abstention, à l’unanimité :
-__ DECIDE d'accorder une subvention de 1200 € à l'association FIT and Smile
-_ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 28 avril 2026.
Le secrétaire de séance,
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
La présente délibération peut également faire l’objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.52. | P. 1/2
NOMBRE DE MEMBRES
annee | reed | Mise
23 23 22
Présents 19
Représentés 3
DATE DE TRANSMISSION ET DE
PUBLICITE DE LA CONVOCATION
24 AVRIL 2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 _
Publié le 05/05/2026 EE
ID : 030-213002785-20260428-DEL0522026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°052/2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le VINGT-HUIT AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des
Arbres, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Syivie BARRIEU VIGNAL,
Maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI ; Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Patrick
ANASTASY : Christine POUDRET; Patrick MAIO; Véronique LAUTIER, Philippe HAWEZAK; Denis BONNEAUD: Bachra BEJAOUI ; Christelle FILAINE ; Sadia MAKCHOUCHE ; Clara DE LA FOREST DIVONNE ; MUSTIERE Francis ;
Absents avant donné procuration : Anne ROSCOUET à Christine THUAIRE ; Eduardo DIAS PAIVA à Kévin APPY ; Stéphane COPLO à Sadia MAKCHOUCHE ;
Absent : Neguib ZEIDOUR ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Vote d’une subvention 2026 — Association FNACA
L'association FNACA dont le comité cantonal est à Roquemaure a pour objet la défense les droits de tous ceux ayant pris part à la guerre d'Algérie et aux combats du Maroc et de
Tunisie, ainsi que la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité une aide financière auprès de la commune.
A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à Madame le Maire qui comporte les bilans moraux et financiers de l'exercice antérieur, ainsi que les projets 2026.
VU la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat d'association, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 030-213002785-20260428-DEL0522026-DE
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DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 2/2
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VU l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDERANT l'examen de la demande de subvention présentée par l'association,
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-deux voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l'unanimité :
- __ DECIDE d'accorder une subvention de 160 € à l'association FNACA
-__ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 28 avril 2026.
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois Fabsence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
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DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 1/2
NOMBRE DE MEMBRES
consellmunepar | Erexre | Eelon
23 23 22
Présents 19
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24 AVRIL 2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 rs
Publié le 05/05/2026 (EE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°053/2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le VINGT-HUIT AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des
Arbres, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL,
Maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI ; Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Patrick ANASTASY : Christine POUDRET; Patrick MAIO; Véronique LAUTIER,; Philippe HAWEZAK; Denis BONNEAUD: Bachra BEJAOUI ; Christelle FILAINE ; Sadia MAKCHOUCHE ; Clara DE LA FOREST DIVONNE ; MUSTIERE Francis ;
Absents ayant donné procuration : Anne ROSCOUET à Christine THUAIRE ; Eduardo DIAS PAIVA à Kévin APPY ; Stéphane COPLO à Sadia MAKCHOUCHE ;
Absent : Neguib ZEIDOUR ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Vote d’une subvention 2026 — Association La note perchée
L'association La note perchée dont le siège est à Saint Laurent des Arbres a pour objet
l'apprentissage de la musique.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité une aide financière auprès de la commune.
A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à Madame le Maire qui comporte les bilans moraux et financiers de l'exercice antérieur, ainsi que les projets 2026.
VU la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat d'association, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 030-213002785-20260428-DEL0532026-DE
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DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.52. | P. 2/2
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VU l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDERANT l'examen de la demande de subvention présentée par l'association,
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-deux voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l’unanimité :
- DECIDE d'accorder une subvention de 2500 € à l'association La note perchée
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 28 avril 2026.
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de
deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible parle site Intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
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neo En exercice Sd Het =
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Reçu en préfecture le 05/05/2026 ns
Publié le 05/05/2026 EE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°054/2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le VINGT-HUIT AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des
Arbres, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL,
Maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI ; Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Patrick ANASTASY : Christine POUDRET; Patrick MAIO; Véronique LAUTIER; Philippe HAWEZAK; Denis BONNEAUD; Bachra BEJAOUI ; Christelle FILAINE ; Sadia MAKCHOUCHE : Clara DE LA FOREST DIVONNE ; MUSTIERE Francis ;
Absents ayant donné procuration : Anne ROSCOUET à Christine THUAIRE ; Eduardo
DIAS PAIVA à Kévin APPY ; Stéphane COPLO à Sadia MAKCHOUCHE ;
Absent : Neguib ZEIDOUR ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Vote d’une subvention 2026 — Association Les comédiens de Thalie
L'association Les comédiens de Thalie dont le siège est à Saint Laurent des Arbres a pour
objet la pratique du théâtre.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité une aide financière auprès de la commune.
A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à Madame le Maire qui comporte les bilans moraux et financiers de l'exercice antérieur, ainsi que les projets 2026.
VU la loi du 1°" juillet 1901, relative au contrat d'association, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 030-213002785-20260428-DEL0542026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°054/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 2/2
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VU l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDERANT l'examen de la demande de subvention présentée par l'association,
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-deux voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l'unanimité :
- _ DECIDE d'accorder une subvention de 900 € à l'association Les comédiens de Thalie
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 28 avril 2026.
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Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible parle site Intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
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nn Enerercee Si ra EE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°055/2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le VINGT-HUIT AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des
Arbres, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL,
Maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI ; Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Patrick
ANASTASY : Christine POUDRET,; Patrick MAIO; Véronique LAUTIER; Philippe
HAWEZAK; Denis BONNEAUD; Bachra BEJAOUI : Christelle FILAINE ; Sadia
MAKCHOUCHE ; Clara DE LA FOREST DIVONNE ; MUSTIERE Francis ;
Absents ayant donné procuration : Anne ROSCOUET à Christine THUAIRE ; Eduardo
DIAS PAIVA à Kévin APPY ; Stéphane COPLO à Sadia MAKCHOUCHE ;
Absent : Neguib ZEIDOUR ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Vote d’une subvention 2026 — Association Les petits rats de sous les arbres
L'association Les petits rats de sous les arbres dont le siège est à Saint Laurent des Arbres a pour objet la pratique de la danse.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité une aide financière auprès de la commune.
A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à Madame le Maire qui comporte les bilans moraux et financiers de l'exercice antérieur, ainsi que les projets 2026.
VU la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat d'association, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 030-213002785-20260428-DEL0552026-DE
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SEANCE DU 28 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VU l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDERANT l'examen de la demande de subvention présentée par l'association,
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-deux voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l'unanimité :
- __ DECIDE d'accorder une subvention de 3000 € à l'association Les petits rats de sous les arbres
-_ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 28 avril 2026.
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terne d’un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours Citoyens » accessible parle site Intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
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onermnapa | Erexrie | been
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°056/2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le VINGT-HUIT AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des
Arbres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL,
Maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI ; Ali ZIAT : Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Patrick ANASTASY : Christine POUDRET; Patrick MAIO; Véronique LAUTIER, Philippe HAWEZAK; Denis BONNEAUD; Bachra BEJAOUI ; Christelle FILAINE ; Sadia MAKCHOUCHE ; Clara DE LA FOREST DIVONNE ; MUSTIERE Francis ;
Absents ayant donné procuration : Anne ROSCOUET à Christine THUAIRE ; Eduardo DIAS PAIVA à Kévin APPY ; Stéphane COPLO à Sadia MAKCHOUCHE ;
Absent : Neguib ZEIDOUR ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Vote d’une subvention 2026 — Association Monkey spirit
L'association Monkey spirit dont le siège est à Saint Laurent des Arbres a pour objet la pratique du Ju Jistu Brésilien ou tout autre sport de combat ou Budo.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité une aide financière auprès de la commune.
A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à Madame le Maire qui comporte les bilans moraux et financiers de l'exercice antérieur, ainsi que les projets 2026.
VU la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat d'association, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 030-213002785-20260428-DEL0562026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°056/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 2/2
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VU l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDERANT l'examen de la demande de subvention présentée par l'association,
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-deux voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l'unanimité :
- __ DECIDE d'accorder une subvention de 800 € à l'association Monkey spirit
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 28 avril 2026.
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
La présente délibération peut également faire l’objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible parle site Intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 1/2
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES
nnnepa | Enoxrcie | ion
23 23 22
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24 AVRIL 2026
erger
Publié le 05/05/2026 ER
ID : 030-213002785-20260428-DEL0572026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°057/2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le VINGT-HUIT AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des
Arbres, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL,
Maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI ; Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Patrick
ANASTASY : Christine POUDRET: Patrick MAIO; Véronique LAUTIER, Philippe
HAWEZAK ; Denis BONNEAUD; Bachra BEJAOUI ; Christelle FILAINE ; Sadia MAKCHOUCHE : Clara DE LA FOREST DIVONNE ; MUSTIERE Francis ;
Absents ayant donné procuration : Anne ROSCOUET à Christine THUAIRE ; Eduardo DIAS PAIÏVA à Kévin APPY ; Stéphane COPLO à Sadia MAKCHOUCHE ;
Absent : Neguib ZEIDOUR ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Vote d’une subvention 2026 — Association Prévention routière
L'association Prévention routière dont le comité départemental du Gard est à Nîmes et le
siège à Paris a pour objet la sensibilisation aux risques routiers.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité une aide financière auprès de la commune.
A l'appui de cette demande, l’association a adressé un dossier à Madame le Maire qui comporte les bilans moraux et financiers de l'exercice antérieur, ainsi que les projets 2026.
VU la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat d'association, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 030-213002785-20260428-DEL0572026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°057/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 2/2
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VU l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDERANT l'examen de la demande de subvention présentée par l'association,
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-deux voix pour, aucune voix
contre et aucune abstention, à l'unanimité :
- __ DECIDE d'accorder une subvention de 400 € à l'association Prévention routière
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 28 avril 2026.
Le secrétaire de séance, Le Maire
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d’un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de
deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 1/2
NOMBRE DE MEMBRES
comermnepar | Enorme | iéaen
23 23 21
Présents 19
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24 AVRIL 2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 cs
Publié le 05/05/2026 EE
ID : 030-213002785-20260428-DEL0582026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°058/2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le VINGT-HUIT AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des
Arbres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL,
Maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI ; Ali ZIAT : Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Patrick ANASTASY :; Christine POUDRET; Patrick MAIO; Véronique LAUTIER; Philippe HAWEZAK; Denis BONNEAUD:; Bachra BEJAOUI ; Christelle FILAINE ; Sadia MAKCHOUCHE ; Clara DE LA FOREST DIVONNE ; MUSTIÈRE Francis ;
Absents ayant donné procuration : Anne ROSCOUET à Christine THUAIRE ; Eduardo DIAS PAIVA à Kévin APPY ; Stéphane COPLO à Sadia MAKCHOUCHE ;
Absent : Neguib ZEIDOUR ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Vote d’une subvention 2026 — Association Racing club St Laurent des Arbres — adultes
L'association Racing club St Laurent des Arbres — adultes dont le siège est à Saint Laurent des Arbres a pour objet la pratique du football.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité une aide financière auprès de la commune.
A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à Madame le Maire qui comporte les bilans moraux et financiers de l'exercice antérieur, ainsi que les projets 2026.
VU la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat d'association, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 030-213002785-20260428-DEL0582026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°058/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 2/2
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VU l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDERANT l'examen de la demande de subvention présentée par l'association,
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,
M. Ali ZIAT sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt et une voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l’unanimité :
- _ DECIDE d'accorder une subvention de 2500 € à l'association Racing club St Laurent
des Arbres — adultes
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 28 avril 2026.
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible parle site Intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.52. | P. 1/2
NOMBRE DE MEMBRES
conselmuneper | Erorke | Sion
23 23 21
Présents 19
Représentés 3
DATE DE TRANSMISSION ET DE
PUBLICITE DE LA CONVOCATION
24 AVRIL 2026
erger
Publié le 05/05/2026 GER
ID : 030-213002785-20260428-DEL0592026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°059/2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le VINGT-HUIT AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des
Arbres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL,
Maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI : Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Patrick ANASTASY :; Christine POUDRET; Patrick MAIO; Véronique LAUTIER; Philippe HAWEZAK : Denis BONNEAUD; Bachra BEJAOUI ; Christelle FILAINE ; Sadia MAKCHOUCHE ; Clara DE LA FOREST DIVONNE ; MUSTIERE Francis ;
Absents ayant donné procuration : Anne ROSCOUET à Christine THUAIRE ; Eduardo
DIAS PAIVA à Kévin APPY ; Stéphane COPLO à Sadia MAKCHOUCHE ;
Absent : Neguib ZEIDOUR ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Vote d’une subvention 2026 — Association Racing club St Laurent des Arbres — enfants
L'association Racing club St Laurent des Arbres — enfants dont le siège est à Saint Laurent des Arbres a pour objet la pratique du football.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité une aide financière auprès de la commune.
A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à Madame le Maire qui comporte les bilans moraux et financiers de l'exercice antérieur, ainsi que les projets 2026.
VU la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat d'association, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 030-213002785-20260428-DEL0592026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°059/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 2/2
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VU l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDERANT l'examen de la demande de subvention présentée par l'association,
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,
M. Ali ZIAT sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt et une voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l’unanimité :
-__ DECIDE d'accorder une subvention de 2500 € à l'association Racing club St Laurent des Arbres — enfants
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 28 avril 2026.
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d’un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible parle site Intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.52. | P. 1/2
NOMBRE DE MEMBRES
comermnepar | Erowrie | étend
23 23 22
Présents 19
Représentés 3
DATE DE TRANSMISSION ET DE
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24 AVRIL 2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
. CET Publié le 05/05/2026
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°060/2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le VINGT-HUIT AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des
Arbres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL,
Maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI : Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Patrick ANASTASY : Christine POUDRET; Patrick MAIO; Véronique LAUTIER; Philippe HAWEZAK; Denis BONNEAUD; Bachra BEJAOUI ; Christelle FILAINE ; Sadia MAKCHOUCHE ; Clara DE LA FOREST DIVONNE ; MUSTIERE Francis ;
Absents avant donné procuration : Anne ROSCOUET à Christine THUAIRE ; Eduardo DIAS PAIVA à Kévin APPY ; Stéphane COPLO à Sadia MAKCHOUCHE ;
Absent : Neguib ZEIDOUR ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Vote d’une subvention 2026 — Association Saint Laurent en Scrap
L'association Saint Laurent en Scrap dont le siège est à Saint Laurent des Arbres a pour objet la pratique du scrapbooking.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité une aide financière auprès de la commune.
A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à Madame le Maire qui comporte les bilans moraux et financiers de l'exercice antérieur, ainsi que les projets 2026.
VU la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat d'association, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 030-213002785-20260428-DEL0602026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°060/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 2/2
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VU l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDERANT l'examen de la demande de subvention présentée par l'association,
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-deux voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l'unanimité :
- _ DECIDE d'accorder une subvention de 600 € à l'association Saint Laurent en Scrap
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 28 avril 2026.
Le secrétaire de séance, Le Maire
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 1/2
NOMBRE DE MEMBRES
corselmuneper | Enorme | lon
23 23 22
Présents 19
Représentés 3
DATE DE TRANSMISSION ET DE
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24 AVRIL 2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 nes
Publié le 05/05/2026 EE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°061/2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le VINGT-HUIT AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des
Arbres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL,
Maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI ; Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Patrick ANASTASY : Christine POUDRET; Patrick MAIO; Véronique LAUTIER, Philippe HAWEZAK; Denis BONNEAUD ; Bachra BEJAOUI ; Christelle FILAINE ; Sadia MAKCHOUCHE ; Clara DE LA FOREST DIVONNE ; MUSTIERE Francis ;
Absents avant donné procuration : Anne ROSCOUET à Christine THUAIRE ; Eduardo DIAS PAIVA à Kévin APPY ; Stéphane COPLO à Sadia MAKCHOUCHE ;
Absent : Neguib ZEIDOUR ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Vote d’une subvention 2026 — Association Sérénade
L'association Sérénade dont le siège est à Saint Laurent des Arbres a pour objet la pratique
du chant.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité une aide financière auprès de la commune.
A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à Madame le Maire qui comporte les bilans moraux et financiers de l'exercice antérieur, ainsi que les projets 2026.
VU la loi du 1°" juillet 1901, relative au contrat d'association, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 030-213002785-20260428-DEL0612026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°061/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 2/2
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VU l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDERANT l'examen de la demande de subvention présentée par l'association,
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-deux voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l'unanimité :
- __ DECIDE d'accorder une subvention de 700 € à l'association Sérénade
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 28 avril 2026.
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible parle site Intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 1/2
NOMBRE DE MEMBRES
Afférenis au
conseil municipal
Qui ont pris part à la En exercice
délibération
23 23 22
Présents 19
Représentés 3
DATE DE TRANSMISSION ET DE
PUBLICITE DE LA CONVOCATION
24 AVRIL 2026
erger
Publié le 05/05/2026 ER
ID : 030-213002785-20260428-DEL0622026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°062/2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le VINGT-HUIT AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des
Arbres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL,
Maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI ; Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Patrick ANASTASY :; Christine POUDRET; Patrick MAIO; Véronique LAUTIER; Philippe HAWEZAK : Denis BONNEAUD: Bachra BEJAOUI ; Christelle FILAINE ; Sadia MAKCHOUCHE ; Clara DE LA FOREST DIVONNE ; MUSTIERE Francis ;
Absents avant donné procuration : Anne ROSCOUET à Christine THUAIRE ; Eduardo DIAS PAIVA à Kévin APPY : Stéphane COPLO à Sadia MAKCHOUCHE ;
Absent : Neguib ZEIDOUR ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Vote d’une subvention 2026 — Association Tennis club
L'association Tennis club dont le siège est à Saint Laurent des Arbres a pour objet la
pratique du tennis.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité une aide financière auprès de la commune.
A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à Madame le Maire qui comporte les bilans moraux et financiers de l'exercice antérieur, ainsi que les projets 2026.
VU la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat d'association, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 030-213002785-20260428-DEL0622026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°062/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 2/2
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VU l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDERANT l'examen de la demande de subvention présentée par l'association,
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-deux voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l’unanimité :
- DÉCIDE d'accorder une subvention de 2000 € à l'association Tennis club
-_ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 28 avril 2026.
Le secrétaire de séance, Le Maire
Christinè
cer de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
La présente délibération peut également faire l’objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 1/2
NOMBRE DE MEMBRES
cmelmunepar | Eroeree | ion
23 23 22
Présents 19
Représentés 3
DATE DE TRANSMISSION ET DE
PUBLICITE DE LA CONVOCATION
24 AVRIL 2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 cs
Publié le 05/05/2026 EE
ID : 030-213002785-20260428-DEL0632026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°063/2026
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le VINGT-HUIT AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des
Arbres, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL,
Maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI : Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Patrick ANASTASY ; Christine POUDRET; Patrick MAIO; Véronique LAUTIER; Philippe
HAWEZAK; Denis BONNEAUD: Bachra BEJAOUI ; Christelle FILAINE ; Sadia
MAKCHOUCHE ; Clara DE LA FOREST DIVONNE ; MUSTIERE Francis ;
Absents ayant donné procuration : Anne ROSCOUET à Christine THUAIRE ; Eduardo DIAS PAIVA à Kévin APPY ; Stéphane COPLO à Sadia MAKCHOUCHE ;
Absent : Neguib ZEIDOUR ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Vote d’une subvention 2026 — Association Yosekan judo
L'association Yosekan judo dont le siège est à Saint Laurent des Arbres a pour objet la
pratique du judo.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité une aide financière auprès de la commune.
A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à Madame le Maire qui
comporte les bilans moraux et financiers de l'exercice antérieur, ainsi que les projets 2026.
VU la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat d'association, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 030-213002785-20260428-DEL0632026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°063/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 7.5.2. | P. 2/2
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VU l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDERANT l'examen de la demande de subvention présentée par l'association,
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt-deux voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l'unanimité :
- _ DECIDE d'accorder une subvention de 1300 € à l'association Yosekan judo
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 28 avril 2026.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
EE
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible parle site Intemet www.telerecours.fr.