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Déliberation - DEL 028 2026 Droit a la formation des elus
Déliberation - DEL 038 A 047
Déliberation - DEL 042 A 052
Déliberation - DEL 053 A 061
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 053 A 061)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
_
ST
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le ID : 030-213002785-20240402-DELO532024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2.
|
P.1/2
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
Afférents
au
Ent exercice
Qui
ont pris
part
conseil
municipal
à la défibération
et
le
DEUX
AVRIL
23
23
21
à
: DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE LA CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
28 MARSESES
Madame
Sylvie BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL:
Jean-Louis
NOIRET:
|
Christine
THUAIRE
;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Jean-
DATE
D'AFFICHAGE
Jacques
VERDA;
Maria
de
Gracia
SALAZAR:
Halima
BAHI:
a
Bachra
BEJAOUI;
Virginie
BIANCONI:
Coralie
GAÏI;
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
: Luc
BOISSIN
:
Véronique
LAUTIER
;
Acte rendu exécutoire après
Absents
ayant
donné
procuration:
Alain
BENARD
à
Sandra
dépôt en Préfecture
REBEROL
;
Vincent
VENET
à
Christine
THUAIRE
:
Sadia
Le
ÿ
k
AVR
MAKCHOUCHE
à
Luc
BOISSIN
; Séverine
FOUCOU
à
Philippe
e
. 2074
GAMARD
; Stéphanie MARCEAU
à Véronique LAUTIER
;
Absents
: André
GONZALEZ
; Michaël
JEANNOT ;
et
publication
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Le
94
AVR
2024
Objet
de
la Délibération
Vote
d’une
subvention
2024
-—
Association
Racing
Club
Saint-
Laurent
- adultes
L'association
Racing
club
dont
le
siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
la
pratique
du
football.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2024.
VU
la loi du
1° juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
VU
l'article
L
1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées, Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture-le
04/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le ID : 030-213002785-20240402-DEL0532024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2.
P.
272
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU GARD
CONSIDERANT
l'examen
de
la demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l’association
sont
d'intérêt
local,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l’unanimité
:
-
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
2
500
€
à
l'association
Racing
Club
Saint-
Laurent
- adultes
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2024
-
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
2
avril
2024.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(au
terme
d’un
délai
de
deux
mois l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
Fapplication
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Intemet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
|
EM
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le
.
ID
: 030-213002785-20240402-DEL0542024-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2. |
P.12
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
Momneper |
Enexercke |
Si dééeion
CRUE
©
et
le
DEUX
AVRIL
23
23
21
à : DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la
loi,
R
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
25 MARSGCES
Madame
Sylvie BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET
;
Christine
THUAIRE
;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Jean-
DATE D'AFFICHAGE
Jacques
VERDA;
Maria
de
Gracia
SALAZAR;
Halima
BAHI;
25 MARS
200
Bachra
BEJAOUI;
Virginie
BIANCONI:;
Coralie
GAI;
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
; Luc
BOISSIN
;
Véronique
LAUTIER
;
Acte rendu exécutoire après
Absents
ayant
donné
procuration:
Alain
BENARD
à
Sandra
dépôt en
Préfecture
REBEROL
;
Vincent
VENET
à
Christine
THUAIRE
;
Sadia
:
ÿ
à
AR
2024
MAKCHOUCHE
à
Luc
BOISSIN
; Séverine
FOUCOU
à
Philippe
‘
GAMARD
; Stéphanie
MARCEAU
à Véronique
LAUTIER ;
Absents
: André
GONZALEZ
; Michaël
JEANNOT
;
et publication
Le
à
[TA
2024
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Vote
d’une
subvention
2024
—
Association
Racing
Club
Saint-
Laurent
- enfants
L'association
Racing
club
dont
le
siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
la
pratique
du
football.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2024.
VU
la loi du
1° juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
VU
l'article
L
1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées, Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le ID
: 030-213002785-20240402-DEL0542024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2.
P.
2/2
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU GARD
CONSIDERANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
2
500
€
à
l'association
Racing
Club
Saint-
Laurent
- enfants
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024
-
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
2
avril
2024.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tnbunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Intemet
www.
telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
ID
:030-213002785-20240402-DELO552024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2.
|
P.12
|
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
Afférents
au
n exercice
Qui
ont
ris
tt
conseil
municipal
È
de
Sa
délbéraion
et
le
DEUX
AVRIL
23
23
21
à : DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
28 MARSEGES
Madame
Sylvie BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET
;
Christine
THUAIRE
;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Jean-
DATE D'AFFICHAGE
Jacques
VERDA;
Maria
de
Gracia
SALAZAR;
Halima
BAHI;
MARS
20
Bachra
BEJAOUI;
Virginie
BIANCONI;
Coralie
GAI;
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
; Luc
BOISSIN;
Véronique
LAUTIER
;
Acte rendu exécutoire après
Absents
ayant
donné
procuration:
Alain
BENARD_à
Sandra
dépôt
en
Préfecture
REBEROL
;
Vincent
VENET
à
Christine
THUAIRE
;
Sadia
:
O0 #
AR
2024
MAKCHOUCHE
à
Luc
BOISSIN
; Séverine
FOUCOU
à
Philippe
L
GAMARD
; Stéphanie
MARCEAU
à Véronique
LAUTIER
;
Absents
:André
GONZALEZ
;Michaël
JEANNOT
;
et publication
Le
0
&
ANR.
2024
Christine
THUAIRE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la Délibération
Vote
d’une
subvention
2024
— Association
Saint-Laurent
en
scrap
L'association
Saint-Laurent
en
scrap
dont
le
siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
la
pratique
du
scrapbooking.
Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et
financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2024.
VU
la
loi
du
1°
juillet
1901,
relative
au
contrat
d’association,
VU
l'article
L
1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées, Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le ID
: 030-213002785-20240402-DEL0552024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2.
|
P.2/2
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU GARD
CONSIDERANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l'unanimité
:
-__
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
400
€
à
l'association
Saint-Laurent
en
scrap
-__
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024
-
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
2
avril
2024.
Le
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
dy
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
ferme
d'un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Intemet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
ID
:030-213002785-20240402-DEL0562024-DE
f LES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2.
|
P.12
|
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
conmimnepal
|
En exercice
De dbRsion
Er
ne
et le DEUX
AVRIL
23
23
20
à
: DIX-NEUF
HEURES
;
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE LA CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
28 MARSERES
Madame
Sylvie BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET
;
Christine
THUAIRE;
Sandra
REBEROL,
Ali
BEKHTI;
Jean-
DATE D'AFFICHAGE
Jacques
VERDA;
Maria
de
Gracia
SALAZAR;
Halima
BAHI;
ARE
Bachra
BEJAOUI;
Virginie
BIANCONI;
Coralie
GA;
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD
;
Martine
CŒUR
; Luc
BOISSIN
;
Véronique
LAUTIER
;
Acte rendu exécutoire après
Absents
ayant
donné
_ procuration:
Alain
BENARD
à
Sandra
dépôt
en Préfecture
REBEROL
;
Vincent
VENET
à
Christine
THUAIRE
;
Sadia
Le
l
AVR
2024
MAKCHOUCHE
à
Luc
BOISSIN
; Séverine
FOUCOU
à
Philippe
L
°
GAMARD
; Stéphanie
MARCEAU
à Véronique
LAUTIER
;
Absents
: André
GONZALEZ
; Michaël
JEANNOT :
et
publication
!
0
&
AVR.
2074
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
e
Objet
de
la Délibération
Vote
d’une
subvention
2024
— Association
Saint
Lau'Run
L'association
Saint
Lau'Run
dont
le
siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
la
pratique
du
trail
et
l'organisation
d'une
course
sur
le
territoire
de
la
commune.
Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et
financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2024.
VU
la
loi
du
1° juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
VU
l'article
L
1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées, Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le ID
: 030-213002785-20240402-DEL0562024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2.
|
P.2/2
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU GARD
CONSIDERANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local,
Madame
Sophie
EHRHART
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
Funanimité
:
- __ DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
500
€ à l'association
Saint
Lau'Run
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2024
-
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision
Fait
et délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le 2
avril
2024.
Conformémeñt-aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'u
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Intemet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
À
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le ID : 030-213002785-20240402-DELO572024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2.
|
P.12
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
End
e
epe
En exercice
à
doom
et
le
DEUX
AVRIL
23
23
21
à : DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
26 MARSZRES
Madame
Sylvie BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET;
;
Christine
THUAIRE,;
Sandra
REBEROL,;
Ali
BEKHTI;
Jean-
DATE
D'AFFICHAGE
Jacques
VERDA:;
Maria
de
Gracia
SALAZAR;
Halima
BAHI;
25 MARS
208
Bachra
BEJAOUI;
Virginie
BIANCONI;
Coralie
GA;
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
; Luc
BOISSIN
;
Véronique
LAUTIER
;
Acte
rendu exécutoire après
Absents
ayant
donné
procuration:
Alain
BENARD
à
Sandra
dépôt
en
Préfecture
REBEROL
;
Vincent
VENET
à
Christine
THUAIRE
;
Sadia
:
b
AR
TR
MAKCHOUCHE
à
Luc
BOISSIN
; Séverine
FOUCOU
à
Philippe
2
0
‘E
GAMARD
; Stéphanie
MARCEAU
à Véronique
LAUTIER
;
Absents
: André
GONZALEZ
; Michaël
JEANNOT
:
et
publication
:
Q
à
AVR
9024
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Vote
d’une
subvention
2024
- Association
Sérénade
L'association
Sérénade
dont
le
siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
la
pratique
du
chant.
Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et
financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2024.
VU
la
loi
du
1°
juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
UU
l’article
L
1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées, Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le ID
: 030-213002785-20240402-DEL0572024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2.
|
P.2/2
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU GARD
CONSIDERANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l’unanimité
:
-__
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
700
€ à l'association
Sérénade
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2024
-
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision
Fait
et délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
2
avril
2024.
Le secrétaire
de
séançe
Lemé
£
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
Fobjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et de
sa publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut rejet implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.felerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
Pubié le
3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 030-213002785-20240402-DELO582024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2.
|
P.1/2
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L’an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
reris
au
n exe
Qui ont
fis
part
conso
ES
E
role
EL
délibération
et
le
DEUX
AVRIL
23
23
21
à : DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
25 MARÉES
Madame
Sylvie BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET;
;
Christine
THUAIRE,;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Jean-
DATE D'AFFICHAGE
Jacques
VERDA
;
Maria
de
Gracia
SALAZAR:
Halima
BAHI;
DE MARS
20
Bachra
BEJAOUI;
Virginie
BIANCONI;
Coralie
GAI;
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
: Luc
BOISSIN
:
Véronique
LAUTIER
;
Acte rendu exécutoire après
Absents_ayant
donné
procuration:
Alain
BENARD
à
Sandra
dépôt
en
Préfecture
REBEROL
;
Vincent
VENET
à
Christine
THUAIRE
;
Sadia
L
ÿ
&
AR
9024
MAKCHOUCHE
à
Luc
BOISSIN
; Séverine
FOUCOU
à
Philippe
°
*
GAMARD
; Stéphanie
MARCEAU
à Véronique
LAUTIER
;:
Absents
: André
GONZALEZ
; Michaël
JEANNOT
;
et publication
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Le
f #4
AVR.
2074
Objet
de
la Délibération
Vote
d’une
subvention
2024
- Association
Tennis
club
L'association
Tennis
club
dont
le
siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
la
pratique
du
tennis.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2024.
VU
la loi du
1°' juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
VU
l’article
L
1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées, Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le ID
: 030-213002785-20240402-DEL0582024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2.
|
P.2/2
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU GARD
CONSIDERANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l’unanimité
:
-
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
2
500
€
à
l'association
Tennis
club
-__
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024
-_
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
2
avril
2024.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Intemet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui ont
pris part
Aïférents
au
En exercice |
à
défibération
conseil
municipal 23
23
21
DATE
DE
LA
CONVOCATION
28
MARS
2024
DATE
D’AFFICHAGE
28
MARS
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
4 AVR
20%
et
publication
Le
0
à
AVR
2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
Publié le ID : 030-213002785-20240402-DELO592024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2.
|
P.1/2
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
et
le
DEUX
AVRIL
à
: DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Syivie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET
;
Christine
THUAIRE;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Jean-
Jacques
VERDA;
Maria
de
Gracia
SALAZAR
;
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI;
Virginie
BIANCONI;
Coralie
GAI:
Sophie
EHRHART
;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
; Luc
BOISSIN
;
Véronique
LAUTIER
;
Absents_
ayant
donné
procuration:
Alain
BENARD
à
Sandra
REBEROL
;
Vincent
VENET
à
Christine
THUAIRE
;
Sadia
MAKCHOUCHE
à
Luc
BOISSIN
; Séverine
FOUCOU
à
Philippe
GAMARD
; Stéphanie
MARCEAU
à Véronique
LAUTIER
;
Absents
: André
GONZALEZ
; Michaël
JEANNOT ;
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Vote
d’une
subvention
2024
— Association
Trait
d'Union
L'association
Trait
d'Union
dont
le
siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
l'accompagnement
émotionnel
des
femmes/couples/familles
dans
leur
«
devenir
parent
»
de
la préconception
au
post-natal.
Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2024.
VU
la
loi
du
1°' juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association, Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le ID : 030-213002785-20240402-DEL0592024.DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7-5.Z.
|
P-
2/2
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU GARD
VU
l'article
L
1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
CONSIDERANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l'unanimité
:
-_
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
200
€
à
l'association
Trait
d'Union
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024
-_
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
2
avril
2024.
Le secrétaire
de
sés
AN
Christina
THUA
L
PANDY —
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Intemet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
ID
:030-213002785-20240402-DEL0602024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CTEZ
|F2
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
Afférents
au
in exernice
Qui ont
is
part
A
municipal
E
àla
déhbération
et
le
DEUX
AVRIL
23
23
21
à
: DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
25 MARSEOES
Madame
Syivie BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL:
Jean-Louis
NOIRET ;:
;
Christine
THUAIRE;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Jean-
DATE D'AFFICHAGE
Jacques
VERDA;
Maria
de
Gracia
SALAZAR;
Halima
BAHI;
2
MARS
20
Bachra
BEJAOUI;
Virginie
BIANCONI;
Coralie
GAÏl;
Sophie
.
EHRHART
;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
; Luc
BOISSIN
;
Véronique
LAUTIER
;
Acte rendu exécutoire après
Absents
ayant
donné
procuration:
Alain
BENARD
à
Sandra
dépôt en
Préfecture
REBEROL
;
Vincent
VENET
à
Christine
THUAIRE
;
Sadia
Le
ÿ
h
ANR.
2074
MAKCHOUCHE
à
Luc
BOISSIN
; Séverine
FOUCOU
à
Philippe
:
. 20
GAMARD
: Stéphanie MARCEAU à Véronique LAUTIER :
Absents
: André
GONZALEZ
; Michaël
JEANNOT ;
et publication
Le
O4
AR
20%
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Vote
d’une
subvention
2024
— Association
Vétérans
foot
L'association
Vétérans
foot
dont
le
siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
la
pratique
du
football.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2024.
VU
la
loi
du
1°
juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
VU
l'article
L
1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif au
contrôle
sur les
associations
subventionnées, Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le ID
: 030-213002785-20240402-DEL0602024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2.
|
P.
272
|
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU GARD
CONSIDERANT
l'examen
de
la demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et aucune
abstention,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
1 100
€
à l'association
Vétérans
foot
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2024
-
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
2
avril
2024.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
Fabsence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Intemet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
Te LES
ID
: 030-213002785-20240402-DEL0612024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2.
|
P.12
|
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
Afférents
au
n exercice
Qui ont pris
art
conseil municipal
|
€
à fa délbértion
et
le
DEUX
AVRIL
23
23
21
à
: DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
26 MARSESES
Madame
Sylvie BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET
;
;
Christine
THUAIRE
;
Sandra
REBEROL,
Ali
BEKHTI;
Jean-
DATE
D'AFFICHAGE
Jacques
VERDA;
Maria
de
Gracia
SALAZAR,
Halima
BAHI;
25
MARS
208
Bachra
BEJAOUI;
Virginie
BIANCONI;
Coralie
GAIl;
Sophie
re
EHRHART;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
; Luc
BOISSIN;
Véronique
LAUTIER
;
Acte rendu exécutoire après
Absents ayant
donné
procuration:
Alain
BENARD
à
Sandra
dépôt
en
Préfecture
REBEROL
;
Vincent
VENET
à
Christine
THUAIRE
;
Sadia
—
MAKCHOUCHE
à
Luc
BOISSIN
; Séverine
FOUCOU
à
Philippe
e
Ÿ
&
AVR.
2024
GAMARD
; Stéphanie
MARCEAU
à Véronique
LAUTIER
;
Absents
: André
GONZALEZ
; Michaël
JEANNOT ;
et
publication
Le
Ÿ
k
AVR.
2024
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Vote
d’une
subvention
2024
- Association
Yosekan
judo
L'association
Yosekan
judo
dont
le
siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
la
pratique
du
judo.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2024.
VU
la
loi
du
1°
juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
VU
l’article
L
1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées, Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le ID : 030-213002785-20240402-DEL0612024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEÏL
MUNICIPAL
7.5.2.
|
F. 212
|
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
DEPARTEMENT
DU GARD
CONSIDERANT
l'examen
de
la demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l’unanimité
:
-__
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
1 200
€ à
l'association
Yosekan
judo
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2024
-
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
2
avril
2024.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et de
sa
publication
ou
sa
nofification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.