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Déliberation - DEL 042 A 052
Déliberation - DEL subventions associations 039 a 063
Déliberation - DEL 029 A 036
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 029 A 036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
5
Qui
ont
pris
part
conseil municipal |
Fnexeïcice |
à} déjbération
23
23
23
DATE
DE
LA
CONVOCATION
07
AVRIL
2023
DATE
D’AFFICHAGE
07
AVRIL
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
{7
AVR
2023
et
publication
Le {7
AVR. 2023
f LES
Publié
le
ID
: 030-213002785-20230411-DELO0292023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2.
|
P.1/2
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le ONZE
AVRIL
à
: DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET
;
Christine
THUAIRE;
Sandra
REBEROL;
Jean-Jacques
VERDA
;
Maria
de
Gracia
SALAZAR
;
Halima
BAH!I;
Bachra
BEJAOUI;
Virginie
BIANCONI;
Coralie
GAI;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD,;
Martine
CŒUR
;
Sadia
MAKCHOUCHE
; Luc
BOISSIN
; Stéphanie
MARCEAU
: Véronique
LAUTIER
;
Absents
ayant
donné
procuration:
Ali
BEKHTI
à
Jean-Jacques
VERDA;
Alain
BENARD
à
Sandra
REBEROL
;
André
GONZALEZ
à
Jean-Louis
NOIRET;
Séverine
FOUCOU
à
Philippe
GAMARD
; Michaël
JEANNOT
à Sylvie
BARRIEU
VIGNAL
;
Absent
: /
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Vote
d’une
subvention
2023
—
Association
Atelier
histoire
et
création
L'association
Atelier
histoire
et
création
dont
le
siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
les
loisirs
créatifs.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2023.
VU
la
loi
du
1°" juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
VU
Particle
L
1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
CONSIDERANT
l'examen
de
la demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
ID
:030-213002785-20230411-DEL0292023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2.
|
P.2/2
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
DEPARTEMENT
DU GARD
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt-trois
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l'unanimité
:
-_
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
600
€
à
l'association
Atelier
histoire
et
création
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023,
chapitre
65,
article
6574
-_
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
11
avril
2028.
/Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
nofification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
étre
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 030-213002785-20230411-DEL0302023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2,
P,
1/2
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L’an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
ar
EE qe
Enexercice
Sa db
don
et
le
ONZE
AVRIL
23
23
23
à : DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
O7ANVRIEESES
Madame
Sylvie BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents
:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET:
Christine
THUAIRE;
Sandra
REBEROL,
Jean-Jacques
VERDA:
DATE
D'AFFICHAGE
Maria
de
Gracia
SALAZAR;
Halima
BAHI:
Bachra
BEJAOUI;
07 AVRIL
2028
Virginie
BIANCONI;
Coralie
GAl;
Vincent
VENET:
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
:;
Sadia
MAKCHOUCHE
; Luc
BOISSIN
; Stéphanie
MARCEAU
; Véronique
LAUTIER
;
Acte
rendu
exécutoire
après
|
7
dépôt en
Préfecture
Absents
ayant
donné
procuration:
Ali
BEKHTI
à
Jean-Jacques
Lei
7
AVR
2023
VERDA,;
Alain
BENARD
à
Sandra
REBEROL
;
André
5
°
GONZALEZ
à
Jean-Louis
NOIRET;
Séverine
FOUCOU
à
Philippe
GAMARD
; Michaël
JEANNOT
à Sylvie
BARRIEU
VIGNAL
;
Absent
: /
et
publication
CES
Le
17
AVR.
2073
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Vote
d’une
subvention
2023
— Association
Atelier
solidaire
FAB
22
L'association
Atelier
solidaire
FAB
22
dont
le siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
l'animation
d'un
atelier
participatif
et communautaire
autour
du
bricolage.
Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2023.
VU
la
loi
du
1% juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
VU
l'article
L 1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
CONSIDERANT
l'examen
de
la demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
ID
:030-213002785-20230411-DELO0302023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.52.
|
P.2/2
‘7
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
DEPARTEMENT
DU GARD
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt-trois
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l’unanimité
:
-_
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
1
500
€
à
l'association
Atelier
solidaire
FAB
22
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023,
chapitre
65,
article
6574
-_
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
11
avril
2023.
(Coffomément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
1
Publié le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 030-213002785-20230411-DEL0312023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2.
|
P.12
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
nca
En exercice
Ste dbbeum
et
le
ONZE
AVRIL
23
23
23
à : DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
07, AVRIE2n2
Madame
Sylvie BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents
:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET
;
Christine
THUAIRE;
Sandra
REBEROL;
Jean-Jacques
VERDA
;
DATE
D'AFFICHAGE
Maria
de
Gracia
SALAZAR;
Halima
BAHI:
Bachra
BEJAOUI;
DT ANEIL
ER
Virginie
BIANCONI;
Coralie
GA;
Vincent
VENET,;
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
;
Sadia
MAKCHOUCHE
; Luc
BOISSIN
; Stéphanie
MARCEAU
; Véronique
LAUTIER
;
Acte
rendu
exécutoire
après
:
dépôt
en
Préfecture
Absents
ayant
donné
procuration:
Ali
BEKHTI
à
Jean-Jacques
1
VERDA;
Alain
BENARD
à
Sandra
REBEROL
;
André
°_{7
AVR. 2023
GONZALEZ à Jean-Louis
NOIRET: Séverine
FOUCOU
à Philippe
GAMARD
; Michaël
JEANNOT
à Sylvie
BARRIEU
VIGNAL
;
LL
Absent : /
et
publication
Le
À
7
AR
2073
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Vote
d’une
subvention
2023
— Association
Bien
être
attitude
L'association
Bien
être
attitude
dont
le siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
le
développement
d'activité
de
bien-être
et sophrologie.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2023.
VU
la
loi
du
1°
juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
VU
l’article
L
1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
CONSIDERANT
l'examen
de
la demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
ID
:030-213002785-20230411-DEL0312023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2.
|
P.2/2
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
DEPARTEMENT
DU GARD
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt-trois
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l'unanimité
:
-_
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
300
€
à
l'association
Bien
être
attitude
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023,
chapitre
65,
article
6574
-_
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
11
avril
2023.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Mairé;
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
étre
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.
fr. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
if
Publié le
ik
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 030-213002785-2023041 1-DEL0322023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2.
|
P.12
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
come
munilpal
En exercice
SR abee
et
| e
ONZE
AVRIL
23
23
23
à : DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
07 AVRICRESS
Madame
Sylvie BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents
:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIÏRET;
|
Christine
THUAIRE;
Sandra
REBEROL;
Jean-Jacques
VERDA;
DATE D'AFFICHAGE
Maria
de
Gracia
SALAZAR;
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI;
07 AVRIL
Virginie
BIANCONI;
Coralie
GAl;
Vincent
VENET,;
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
;
Sadia
MAKCHOUCHE
; Luc
BOISSIN
; Stéphanie
MARCEAU
; Véronique
LAUTIER
;
Acte
rendu
exécutoire
après
:
x
|
à
dépôt
en
Préfecture
Absents
ayant
donné
procuration
: Ali
BEKHTI
à
Jean-Jacques
Le1
7
AVR
2023
VERDA;
Alain
BENARD
à
Sandra
REBEROL
;
André
ê
:
GONZALEZ
à
Jean-Louis
NOIRET;
Séverine
FOUCOU
à
Philippe
GAMARD
; Michaël
JEANNOT
à Sylvie
BARRIEU
VIGNAL
;
Absent :
/
et
publication
x
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Le
{7
AR
2093
Objet
de
la Délibération
Vote
d’une
subvention
2023
—
Association
Boule
des
amis
Saint
Laurentais
L'association
Boule
des
Amis
Saint
Laurentais
dont
le
siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
la
pratique
de
la
pétanque.
Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et
financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2023.
VU
la
loi
du
1°" juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
UU
l'article
L
1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
CONSIDERANT
l'examen
de
la demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le ID : 030-213002785-20230411-DEL0322023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.52.
|
P.2/2
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
DEPARTEMENT
DU GARD
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt-trois
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l’unanimité
:
- _
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
1
000
€
à
l'association
Boule
des
Amis
Saint
Laurentais
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023,
chapitre
65,
article
6574
-
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa réception
par le représentant
de
l'Etat
et de
sa publication
ou
sa
nofification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours. fr. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
conseit
municipal
L
Qui
ont
pris part
Enjerercice
à la délibération
23
23
23
DATE
DE
LA
CONVOCATION
07
AVRIL
2023
DATE
D’AFFICHAGE
07
AVRIL
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
.f 7 AVR. 2023 et
publication
Le
{7
AVR
2023
"
Publié le ID
: 030-213002785-20230411-DEL0332028-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2.
|
P.72
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le ONZE
AVRIL
à
: DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET
;
Christine
THUAIRE;
Sandra
REBEROL;
Jean-Jacques
VERDA;
Maria
de
Gracia
SALAZAR
;
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI;
Virginie
BIANCONI;
Coralie
GAÏl;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
;
Sadia
MAKCHOUCHE
; Luc
BOISSIN
; Stéphanie
MARCEAU
; Véronique
LAUTIER
;
Absents
ayant
donné
procuration
: Ali
BEKHTI
à
Jean-Jacques
VERDA,;
Alain
BENARD
à
Sandra
REBEROL
;
André
GONZALEZ
à
Jean-Louis
NOIRET;
Séverine
FOUCOU
à
Philippe
GAMARD
; Michaël
JEANNOT
à Sylvie
BARRIEU
VIGNAL
;
Absent
: /
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Vote
d’une
subvention
2023
—
Association
Chats
des
rues
L'association
Chats
des
rues
dont
le siège
est
à
Saint
Geniès
de
Comolas
a
pour
objet
la
défense
des
chats
errants,
notamment
par
le
biais
de
leur
adoption,
leur
stérilisation
et
leur
identification.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2025.
VU
la
loi
du
1°
juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
VU
l’article
L
1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
CONSIDERANT
l'examen
de
la demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le ID : 030-213002785-20230411-DEL0332023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.52. |
P.2/2
sy
DE
LA COMMUNE
DE SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
DEPARTEMENT
DU GARD
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt-trois
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l’unanimité
:
- __ DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
400
€
à
l'association
Chats
des
rues
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023,
chapitre
65,
article
6574
-
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
11
avril
2023.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunai
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
réception
par le représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du recours
contentieux
qui
doit
alors
être introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www. telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris part
&
la détibération
Afférents
au
conseil
municipal
En
exercice
23
23
23
DATE
DE
LA
CONVOCATION
07
AVRIL
2023
DATE
D’AFFICHAGE
07
AVRIL
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le {7
AVR
2093
et
publication
Le
{7
AVR. 2023
T6 \ES
Publié
le
ID
: 030-213002785-20230411-DEL0342023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2.
|
P.12
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le ONZE
AVRIL
à
: DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET:
Christine
THUAIRE;
Sandra
REBEROL;
Jean-Jacques
VERDA;
Maria
de
Gracia
SALAZAR;
Halima
BAHI:
Bachra
BEJAOUI;
Virginie
BIANCONI:
Coralie
GAl;
Vincent
VENET,
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
;
Sadia
MAKCHOUCHE
; Luc
BOISSIN
; Stéphanie
MARCEAU
; Véronique
LAUTIER
;
Absents
ayant
donné
procuration:
Ali
BEKHTI
à
Jean-Jacques
VERDA;
Alain
BENARD
à
Sandra
REBEROL
;
André
GONZALEZ
à
Jean-Louis
NOIRET
;
Séverine
FOUCOU
à
Philippe
GAMARD
; Michaël
JEANNOT
à
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL
;
Absent :
/
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Vote
d’une
subvention
2023
—
Association
CRACL
- bibliothèque
Jean
Quillet
L'association
CRACL
—
bibliothèque
Jean
Quillet
dont
le
siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
la
promotion
des
activités
culturelles
et
de
loisirs
et
la
gestion
de
la
bibliothèque. Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la commune.
À
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2023.
VU
la
loi
du
1°" juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
VU
l'article
L
1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
CONSIDERANT
l'examen
de
la demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le ID : 030-213002785-20230411-DEL0342023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2. |
P.212
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
DEPARTEMENT
DU GARD
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt-trois
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l’unanimité
:
-
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
2
500
€
à
l'association
CRACL
—
bibliothèque
Jean
Quillet
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023,
chapitre
65,
article
6574
-
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
11
avril
2023.
Syivie
BARRIEU
VIGNAL
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa réception
par le représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
conseil
municipal
L
Qui
ont
pris part
Enemerice |
3j déibération
23
25
23
DATE
DE
LA
CONVOCATION
07
AVRIL
2023
DATE
D'AFFICHAGE
07
AVRIL
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le{ 7 AVR
2023
et
publication
Le
{7
AVR. 2023
if
Publié le
ik
ID
: 030-213002785-20230411-DEL0352023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2.
|
P.1/2
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et le ONZE
AVRIL
à
: DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Syivie
BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents
:
Syivie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET
;
Christine
THUAIRE;
Sandra
REBEROL;
Jean-Jacques
VERDA;
Maria
de
Gracia
SALAZAR;
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI;
Virginie
BIANCONI;
Coralie
GAl;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
;
Sadia
MAKCHOUCHE
; Luc
BOISSIN
: Stéphanie
MARCEAU
; Véronique
LAUTIER
;
Absents
ayant
donné
procuration
: Ali
BEKHTI
à
Jean-Jacques
VERDA;
Alain
BENARD
à
Sandra
REBEROL
;
André
GONZALEZ
à
Jean-Louis
NOIRET
;Séverine
FOUCOU
à
Philippe
GAMARD
;Michaël
JEANNOT
à
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL
;
Absent :
/
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la Délibération
Vote
d’une
subvention
2023
— Association
Culture
et
partage
L'association
Culture
et
partage
dont
le
siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
la
création
de
lien
social
tout
en
offrant
des
animations
festives
autour
de
la
culture
et
la
tradition,
ainsi
que
le
développement
d'actions
solidaires
à
vocation
sociale
et
humanitaire.
Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et
financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2023.
VU
la
loi
du
1°
juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
VU
l'article
L
1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
CONSIDERANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
ID
:030-213002785-20230411-DEL0352023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2. |
P.2/2
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
DEPARTEMENT
DU GARD
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt-trois
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l'unanimité
:
-
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
de
8
000
€
à
l'association
Culture
et
partage
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023,
chapitre
65,
article
6574
- _
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
11
avril
2023.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.
fr. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
;
Qui
ont
pris part
conseil municipal
Enexercice
|
2} détbération
23
23
23
DATE
DE
LA
CONVOCATION
07
AVRIL
2023
DATE
D’AFFICHAGE
07
AVRIL
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Lei 7 AVR. 2023
et
publication
Le
{7
AVR
2023
Te LES
Publié
le
ID
: 030-213002785-20230411-DEL0362023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.52.
|
P.1/2
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et le ONZE
AVRIL
à
: DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL.,
maire.
Présents
:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET
:
Christine
THUAIRE
;
Sandra
REBEROL
;
Jean-Jacques
VERDA
:
Maria
de
Gracia
SALAZAR
;
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI
:
Virginie
BIANCONI;
Coralie
GAI;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART
;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
;
Sadia
MAKCHOUCHE
;Luc
BOISSIN
;Stéphanie
MARCEAU
;Véronique
LAUTIER
;
Absents
ayant
donné
procuration
:
Ali
BEKHTI
à
Jean-Jacques
VERDA
;
Alain
BENARD
à
Sandra
REBEROL
:
André
GONZALEZ
à
Jean-Louis
NOIRET
;
Séverine
FOUCOU
à
Philippe
GAMARD
;Michaël
JEANNOT
à
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL
;
Absent
:/
Christine
THUAIRE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Vote
d’une
subvention
2023
- Association
Echangeur
22
L'association
Echangeur
22
dont
le
siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
la
création
d'un
espace
d'accueil
et
de
résidence
artistique
pour
la
promotion
de
l'art
contemporain. Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et
financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2023.
VU
la
loi
du
1°"
juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
VU
farticle
L
1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
CONSIDERANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
ID
:030-213002785-20230411-DEL0362023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.5.2.
|
P.2/2
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
DEPARTEMENT
DU GARD
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt-trois
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l'unanimité
:
-_
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
1 000
€
à
l'association
Echangeur
22
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023,
chapitre
65,
article
6574
-_
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
11
avril
2023.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
per
le
site
Internet
www.telerecours.
fr.