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Déliberation - DEL 042 A 052
Déliberation - DEL subventions associations 039 a 063
Déliberation - DEL 048 A 055
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 048 A 055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ET
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNI12:030-213002785-20250415-DEL0482025-DE
D
1
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
conselimunepai |
Erexrcie |
ÊL Gébératon
mue
et le QUINZE
AVRIL
22
22
21
à
: DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
INAVRICESEE
Madame
Sylvie BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents :
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Maria
de
Gracia
SALAZAR
;
DATE D'AFFICHAGE
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI:
Virginie
BIANCONI;
André
AVRIL
208
GONZALEZ
;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART;
Philippe
1
ES
GAMARD
;
Martine
CŒUR
:
Sadia
MAKCHOUCHE:
Luc
BOISSIN;
Michaël
JEANNOT
;
Véronique
LAUTIER;
Jean-Pierre
BULFON
;
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en Préfecture
Absents
ayant
donné
procuration
: Christine
THUAIRE
à
Halima
Û
BAHI;
Coralie
GAIà
Sophie
EHRHART;
Séverine
FOUCOU
à
Le
1 6 AVR
2025
Philippe GAMARD: Absent
: Virginie
LIENARD
et
publication
Le
9
?
AVR.
2075
Bachra
BEJAOUI
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Vote
d'une
subvention
2025
— Association
Prévention
routière
L'association
Prévention
routière
dont
le
comité
départemental
du
Gard
est
à
Nîmes
et le
siège
à
Paris
a pour
objet
la sensibilisation
aux
risques
routiers.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle a sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2025.
VU
la
loi
du
1°" juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
VU
l'article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICI
15 :030-213002785-20250415-DÉLO482025-DE
|
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU GARD
CONSIDERANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l’unanimité
:
- _
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
400
€
à
l'association
Prévention
routière
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
-_
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision
Fait
et délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
15
avril
2025.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Intemet
www.telerecours.fr. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Qui
ant
pris
part
conseil municipal |
Erexerie |
à
déjbération
22
22
49
DATE
DE
LA
CONVOCATION
31
JANVIER
2025
DATE
D'AFFICHAGE
31
JANVIER
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
{6
AVR
202
et
publication
Le
À
2
AR.
2025
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNI:2:030-213002785-20250415-DEL0492025-DE
CT
D
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et le QUINZE
AVRIL
à : DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL,
Jean-Louis
NOIRET
;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Maria
de
Gracia
SALAZAR
:
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI;
Virginie
BIANCONI;
André
GONZALEZ;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART,;
Philippe
GAMARD
;
Martine
CŒUR
;
Sadia
MAKCHOUCHE:
Luc
BOISSIN;
Michaël
JEANNOT;
Véronique
LAUTIER;
Jean-Pierre
BULFON
;
Absents
ayant
donné
procuration
: Christine
THUAIRE
à
Halima
BAHI
;
Coralie
GAI
à
Sophie
EHRHART
;
Séverine
FOUCOU
à
Philippe
GAMARD
;
Absent
: Virginie
LIENARD
Bachra
BEJAOUI
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Vote
d’une
subvention
2025
—
Association
Racing
Club
Saint-
Laurent
- adultes
L'association
Racing
club
dont
le
siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
la
pratique
du
football.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2025.
VU
la
loi du
1° juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICI:15:030-213002785-20250415
DEL 0492025-DE
|
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU GARD
VU
l’article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
CONSIDERANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l’unanimité
:
-
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
2
500
€
à
l'association
Racing
Club
Saint-
Laurent
- adultes
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2025
-
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
15
avril
2025.
BachraE
VIGNAL
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Intemet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
-
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EETR
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNI121030-213002785-20250415-DEL0502025-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont
pris
part
conseit
municipal
8 la
délibération
et
le
QUINZE
AVRIL
22
22
21
à
: DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Aïbres,
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
11 AVRI2085
Madame
Sylvie BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET
;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Maria
de
Gracia
SALAZAR:
DATE
D'AFFICHAGE
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI:
Virginie
BIANCONI;
André
OS
GONZALEZ;
Vincent
VENET,;
Sophie
EHRHART;
Philippe
RS
GAMARD
;
Martine
CŒUR
;
Sadia
MAKCHOUCHE:
Luc
BOISSIN;
Michaël
JEANNOT;
Véronique
LAUTIER;
Jean-Pierre
BULFON ;
Acte
rendu
exécutoire
après
:
'
.
\
.
dépôt en
Préfecture
Absents
ayant
donné
procuration
: Christine
THUAIRE
à
Halima
:
BAHI;
Coralie
GAIà
Sophie
EHRHART;
Séverine
FOUCOU
à
Le
8
AVR
2025
Philippe GAMARD: Absent
: Virginie
LIENARD
et
publication
Le
22
AVR
2075
Bachra
BEJAOUI
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Vote
d’une
subvention
2025
-
Association
Racing
Club
Saint-
Laurent
- enfants
L'association
Racing
club
dont
le
siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
la
pratique
du
football.
Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2025.
VU
la
loi
du
1° juillet
1907,
relative
au
contrat
d'association, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICH
15:l030-213002785-20250415-DÉLO502025-DE
A
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU GARD
VU
lartcle
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
CONSIDERANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
2
500
€
à
l'association
Racing
Club
Saint-
Laurent
- enfants
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
-_
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision
Eait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
15
avril
2025.
VIGNAL
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Intemet
www.telerecours.fr. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Qui
ont
pris
part
conseñ municipal
|
Fnexerie
|
3j déjibération
22
22
21
DATE
DE
LA
CONVOCATION
11
AVRIL
2025
DATE
D’AFFICHAGE
11
AVRIL
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
\f 8 AVR
2075
et
publication
Le
22
AVR
2075
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNIHD:030-213002785-20250415-DEL0512025-DE
f LES
nr)
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et le QUINZE
AVRIL
à : DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET
;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Maria
de
Gracia
SALAZAR;
Halima
BAHI:
Bachra
BEJAOUI;
Virginie
BIANCONI:
André
GONZALEZ;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD
;
Martine
CŒUR
;
Sadia
MAKCHOUCHE,;
Luc
BOISSIN;
Michaël
JEANNOT;
Véronique
LAUTIER
;
Jean-Pierre
BULFON
;
Absents
ayant
donné
procuration
: Christine
THUAIRE
à
Halima
BAHI
;
Coralie
GAI
à
Sophie
EHRHART;
Séverine
FOUCOU
à
Philippe
GAMARO
;
Absent
: Virginie
LIENARD
Bachra
BEJAOUI
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Vote
d'une
subvention
2025
— Association
Saint-Laurent
en
scrap
L'association
Saint-Laurent
en
scrap
dont
le
siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
la pratique
du
scrapbooking.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2025.
VU
la
loi
du
1°
juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
VU
article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNIC112:030-213002785-20250415-DEL0512025-DE
Re
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU GARD
CONSIDERANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l’unanimité
:
-
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
800
€
à
l'association
Saint-Laurent
en
scrap
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
-_
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision
Fait
et délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
15
avril
2025.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
nofification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
-
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXT
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNI‘121030-213002785-20250415-DEL0522025-DE
D
1
7
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
fférents
au
&
ui ont
pris
part
om
municipal
Érexercite
à la dépéranon
et
le
QUINZE
AVRIL
22
22
21
à
: DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
ANAVRIQUSSS
Madame
Syivie BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET
;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Maria
de
Gracia
SALAZAR
;
DATE
D’AFFICHAGE
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI:
Virginie
BIANCONI
; André
AVRIL
20
GONZALEZ;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD
;
Martine
CŒUR
;
Sadia
MAKCHOUCHE:
Luc
BOISSIN;
Michaël
JEANNOT;
Véronique
LAUTIER;
Jean-Pierre
BULFON ;
Acte
rendu
exécutoire
après
ne
|
dépôt
en
Préfecture
Absents
ayant
donné
procuration
: Christine
THUAIRE
à
Halima
:
BAHI;
Coralie
GAIà
Sophie
EHRHART;
Séverine
FOUCOU
à
Le
\{ 6
AVR
2075
Philippe GAMARD: Absent
: Virginie
LIENARD
et
publication
|
Bachra
BEJAOUI
a été
désignée
secrétaire
de
séance
L ° 22 AVR 2075
Objet
de
la
Délibération
Vote
d’une
subvention
2025
— Association
Saint
Lau'Run
L'association
Saint
Lau'Run
dont
le
siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
la
pratique
du
trail et l’organisation
d’une
course
sur
le territoire
de
la commune.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2025.
VU
la loi du
1°" juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICI{!:15:030-213002785-20250415-DELO522025-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU GARD
VU
l'article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
CONSIDERANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l'unanimité
:
- _
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
350
€
à
l'association
Saint
Lau'Run
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
-_
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
15
avril
2025.
VIGNAL
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
-
REPUBLIQUE
FRANCAISE
(CAL
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNIE
:030-213002785-20250415-DELO532025-DE
din
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L’an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
Afférents
au
nexercice
Qui
ant
pris
part
Eu
municipal
E
à a
délbérelion
et
le
QUINZE
AVRIL
22
22
21
à : DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
ae
Madame
Sylvie BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Maria
de
Gracia
SALAZAR
;
DATE
D'AFFICHAGE
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI:
Virginie
BIANCONI;
André
un
GONZALEZ;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART;
Philippe
1VAVRIE
202
GAMARD
;
Martine
CŒUR
;
Sadia
MAKCHOUCHE:
Luc
BOISSIN;
Michaël
JEANNOT;
Véronique
LAUTIER
;
Jean-Pierre
BULFON
;
Acte
rendu
exécutoire
après
,
;
-
:
.
dépôt
en
Préfecture
Absents
ayant
donné
procuration
: Christine
THUAIRE
à
Halima
:
4
8
AVR
2075
BAHI;
Coralie
GAIà
Sophie
EHRHART;
Séverine
FOUCOU
à
:
Philippe GAMARD
;
Absent
: Virginie
LIENARD
et publication
_.
? 2?
AVR.
2095
Bachra
BEJAOUI
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la Délibération
Vote
d’une
subvention
2025
- Association
Sérénade
L'association
Sérénade
dont
le
siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
la
pratique
du
chant.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la commune.
À
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2025.
VU
la loi du
1° juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
VU
l'article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICH
15.:030-213002785-20250415-DEL0532025-DE
SE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU GARD
CONSIDERANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l'unanimité
:
-__
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
700
€
à
l'association
Sérénade
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
- _
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
15
avril
2025.
aire
EN
séance,
NA
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EE
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUN
1D+:030-213002785-20250415-DEL0542025-DE
LL]
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L’an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
Afférents
au
n exercice
Qui
ont
pris
part
on
Fee
E
à
la délibération
et
le
QUINZE
AVRIL
22
22
21
à : DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
11 AVRIEUSES
Madame
Sylvie BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET
;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Maria
de
Gracia
SALAZAR
;
DATE
D'AFFICHAGE
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI:
Virginie
BIANCONI;
André
GONZALEZ
;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART;
Philippe
1AVRIL 2023
GAMARD
;
Martine
CŒUR
;
Sadia
MAKCHOUCHE:
Luc
BOISSIN;
Michaël
JEANNOT;
Véronique
LAUTIER;
Jean-Pierre
BULFON
;
Acte
rendu
exécutoire
après
;
P
LL
.
.
dépôt en
Préfecture
Absents
ayant
donné
procuration
: Christine
THUAIRE
à
Halima
BAHI
;
Coralie
GAIà
Sophie
EHRHART;
Séverine
FOUCOU
à
Le
{6
AVR
2025
Philippe GAMARD: Absent
: Virginie
LIENARD
et
publication
Le
©
2
AVR
2075
Bachra
BEJAOUI
a été désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Vote
d'une
subvention
2025
-— Association
Tennis
club
L'association
Sérénade
dont
le
siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
la
pratique
du
chant.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2025.
VU
la loi du
1% juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
VU
l'article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICI:D:1030-213002785-20250415-DELO542025-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU GARD
CONSIDERANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l’unanimité
:
-
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
2
000
€
à
l'association
Tennis
club
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
-_
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision
Fait
et délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
15
avril
2025.
VIGNAL
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Intemet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
ET
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNIHP
:030-213002785-20250415-DELO552025-DE
EE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
Afférents
au
conseil
municipal
:
Qui
ont
pris
part
Enexercice |
à 1
délibération
et le QUINZE
AVRIL
22
22
21
à : DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL,
maire.
11
AVRIL
2025
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET
;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Maria
de
Gracia
SALAZAR
;
DATE
D'AFFICHAGE
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI:
Virginie
BIANCONI:
André
GONZALEZ,;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART;
Philippe
11 AVRIL 2025
GAMARD
:
Martine
CŒUR
:
Sadia
MAKCHOUCHE:
Luc
BOISSIN;
Michaël
JEANNOT;
Véronique
LAUTIER;
Jean-Pierre
BULFON
;
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
{8
AVR
2075
Absents
ayant
donné
procuration
: Christine
THUAIRE
à
Halima
BAHI;
Coralie
GAI
à
Sophie
EHRHART;
Séverine
FOUCOU
à
Philippe
GAMARD
;
Absent
: Virginie
LIENARD
et
publication
Bachra
BEJAOUI
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Le
22
AVR
2095
Objet
de
la Délibération
Vote
d’une
subvention
2025
— Association
Yosekan
judo
L'association
Yosekan
judo
dont
le
siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
la
pratique
du
judo.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2025.
VU
la
loi du
1° juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
VU
larticle
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIH5:1030-213002785-20250415-DÉLO552025-DE
a
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU GARD
CONSIDERANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l'unanimité
:
-_
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
1 300
€
à
l'association
Yosekan
judo
-__
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
-__
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
15
avril
2025.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.