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Arrêté - enregistrement1404462770arrete 2013 471 odv demenagement 107 rue jupiter
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1404462770arrete 2013 471 odv demenagement 107 rue jupiter)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC — X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2013 - 471
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la voie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 22 octobre
1963 modifié,
Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l'ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'autorisation de Madame le maire de la Ville de JUVIGNAC, . Vu la demande en date du 21 novembre 2013 de la société A BERCY DÉMÉNAGEMENTS, sise 16 place Lachambeaudie (75012), sollicitant l'autorisation d'occuper la voie publique au 107, rue Jupiter à Juvignac, afin de pouvoir procéder à un déménagement; Considérant qu’il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public et de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des piétons et des automobilistes empruntant les
voies concernées,
Considérant nécessaire l'occupation du domaine public à hauteur du 107, rue Jupiter à Juvignac. ARRÊTE
Article 1: Le 12 décembre 2013, de 08 heures 00 à 18 heures 00, la société À BERCY DÉMÉNAGEMENTS est autorisée à occuper le domaine public à hauteur du 107, rue Jupiter à Juvignac, pour réaliser un déménagement.
Article 2 : La circulation sera maintenue.
Article 3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Article 4 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par la société A BERCY DÉMÉNAGEMENTS pendant toute la durée du déménagement.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de la Qualité et du Développement de la Ville , le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 21 novembre 2013
GE JUMadame EvelyneLABORDÉ ç__
DIE
Adjointe au Maire
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr