Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1717494603 A 2024 19 stationnement et circulation
Arrêté - 1712822114 A 2024 09 Debit boissons Clin doeil
Arrêté - 1774605321 A 2026 07 ODP Manifestation MAI Clin
unknown - 1720686152 A 2024 25 ODP circulation 13 07 Comp
Arrêté - 1749544167 A 2025 28 Debit boissons 13 07 Clin d
Arrêté - 1781170482 A 2026 27 Debit boissons 13 07 Clin d
unknown - 1761121156 A 2025 40 Debit boissons Clin doeil
Arrêté - 1712822073 A 2024 07 ODP 05 05 Clin dOeil
Arrêté - 1781170440 A 2026 25 ODP 13 07 Clin dOeil
Arrêté - 1715873204 A 2024 13 Interdiction de stationnement
Arrêté - 1712822100 A 2024 08 stationnement et circulation 05 05 Clin dOeil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Arrêté - 1712822100 A 2024 08 stationnement et circulation 05 05 Clin dOeil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie
de
CLERMONT
Haute-Savoie
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-08
Portant
réglementation
provisoire
du
stationnement
et
de
la
circulation
durant
les
différentes
manifestations
organisées
le
05
mai
Le
Maire
de
la
commune
de
Clermont,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Jean-Yves
CLAVIOZ,
Président
de
l'association
«
Clin
d'Œil
»,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
différentes
manifestations
(Marché
artisanal,
Vide-greniers,
randonnée
pédestre)
le
dimanche
05
mai
2024.
Considérant
qu’il
importe
de
faciliter
les
préparatifs
et le déroulement
de
cette
manifestation
et d'assurer
la sécurité
des
participants,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
en
dehors
de
ceux
des
intervenants
pour
l’association
clin
d'œil,
seront
interdits
du
04
mai
2024
à 19h
jusqu’au
05
mai
2024
à
19h:
-
place
de
la
mairie
-
place
de
la
Fruitière
Article
2
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
en
dehors
de
ceux
des
intervenants
pour
l’association
clin
d'œil,
seront
interdits
le
dimanche
05
mai
2024
de
5h
à
19h:
-
rue
du
Centre
(du
passage
de l’atelier
jusqu’au
poids
public)
-__
route
de
Rumilly
(de
la
poste
à l’école)
Article
3
: L'organisation
de
cette
réglementation
temporaire
sera
à
la
charge
de
l'Association
« Clin
d’œil
»
: mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
et
mise
en
place
des
déviations
adéquates.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Clermont
et
une
copie
sera
adressée
à :
-
La
brigade
de
gendarmerie
de
Seyssel
-
Le
Conseil
Départemental
-
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
-
L'association
«
Clin
d'œil
»,
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Clermont,
Le
10
avril
2024
Le
Maire,
Christian
VERMELLE