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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Bondoufle.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm6 07 22)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation,
Bondoufle, le 30 juin 2022
Madame, Monsieur,
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal
qui aura lieu à la salle des fêtes de Bondoufle, le mercredi 06 juillet 2022 à 19h45.
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du Compte Rendu du 18 mai 2022
2) Décisions du Maire
3) Mise à jour du règlement intérieur du Conseil Municipal
4) Tarifs de la restauration (scolaire, personnel enseignant, personnel communal et club seniors)
5) Règlement de fonctionnement du Service Jeunesse
6) Adhésion au service commun de restauration collective géré par la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
7) Avenant n° 3 au lot n° 1 avec SPIE Batignolles Boyer dans le cadre du marché de construction du groupe scolaire du Grand Parc
8) Autorisation donnée au maire pour le dépôt du permis de construire pour le projet
d’aménagement des anciens locaux de la cuisine centrale en espace jeune
9) Désaffectation, déclassement et vente de la parcelle communale cadastrée AD n° 813
et vente de la parcelle communale AD n° 823 sises 16, place de la pierre du moulin
10)ZAC des portes de Bondoufle — Avenant n° 4 au traité de concession d’aménagement
pour la réalisation de la zone d’aménagement concerté des portes de Bondoufle
11) Autorisation de signer une convention d’occupation du domaine public pour l'installation d’un lavage canin
12) Plan de formation 2022-2026
13) Signature d’une convention de mécénat entre la commune de Bondoufle et l’Institut Gustave Roussy, établissement de santé privé d’intérêt collectif
14) Désignation de 2 représentants au Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) Cœur Essonne — Annule et remplace la délibération n° 2020/061 du 15 octobre 2020
D Questions diverses
Comptant sur votre présence,
Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire, :
Jean HAR V£
Chevalier dg Le
Officier de LG
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