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Arrêté - PA 2025 078 Ateliers Artistiques Square des Rameaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2025 078 Ateliers Artistiques Square des Rameaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
tré nd | Vitrolles ARRÊT ICIP
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE n° : PA 2025- OS ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: 40 FEV, 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Mis en Ligne le : À Q FEV. 2025
Objet : Ateliers de pratique artistique de rue
Lieu: Les Pins (square des Rameaux)
Durée : Du 25 février au 1°' avril 2025 (Les mardis)
Du 7 au 11 avril 2025 (vacances scolaires)
1 N° Acte
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le plan gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1*' décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 14-216 du 19 septembre 2014 portant règlement général de police dans les parcs et jardins de la Ville de Vitrolles ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Considérant la demande, en date du 20 janvier 2025, de l'association ARTS & DEVELOPPEMENT sollicitant l'autorisation d'organiser des ateliers de pratique artistique de rue, aux lieu et dates indiqués en objet ;
Considérant que l'occupation du domaine public est réglementée et qu'il convient de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association ARTS & DEVELOPPEMENT est autorisée à organiser des ateliers de pratique artistique de rue, square des Rameaux, quartier des Pins.
= Tous les mardis, du 25 février au 1’ avril 2025, de 16h à 19h,
= Pendant les vacances scolaires, du 7 au 11 avril 2025, de 14h30 à 17h30.
Article 2
L'organisateur veillera au respect des mesures relatives à l'adaptation de la posture Vigipirate conformément à la note du 6 octobre 2016, adressée à l'association.
L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et être à jour de sa police d'assurance.
Article 3
L'association ARTS & DEVELOPPEMENT devra se conformer à toutes prescriptions en matière de sécurité, tranquillité et salubrité publiques, et notamment en ce qui concerne la propreté de l'espace concédé. Elle devra également se conformer à la réglementation relative aux bruits de voisinage.
Article 4
L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et être à jour de sa police d'assurance.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 19743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — vou virolies13frArticle 5
La Direction de la Voirie, Réseaux, Circulation est chargée d'
sur le site.
Article 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services de la Voirie Réseaux Circulation,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Madame la Directrice de la Vie Associative et Participation Citoyenne,
Monsieur le Directeur de la Solidarité,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles.
Jean-Claude MATHON
Conseiller Municipal, Délégué à
L'Occupation du Domaine Public
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 60 00 — wi virlles13.