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Arrêté - PA 2024 229 AVES Soupe de printemps Square des Rameaux
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 229 AVES Soupe de printemps Square des Rameaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolle vivre ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 22
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : ( 8 AUR. 2024
Mis en ligne le :
Objet: Soupe de Printemps 0 8 AR. 2024 Lieu: Square des Rameaux
Date: 20 avril 2024
N° d'acte : 8.9
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants ;
Vu l'article L113-2 du Code de la voirie routière ;
Vu le plan gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1% décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal relatif à la réglementation sur le bruit n° 03-363 du 30 octobre 2003 ; Vu la demande de l'association AVES, en date du 7 mars 2024, d'organiser une animation de rue intitulée” Soupe de Printemps”, aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation et qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association AVES est autorisée à organiser une animation de rue intitulée “Soupe de Printemps”, le samedi 20 avril 2024, de 8h à 18h, dans le Square des Rameaux, derrière le bâtiment le Romarin.
Article 2
L'organisateur veillera au respect des mesures relatives à l'adaptation de la posture Vigipirate conformément à la note du 6 octobre 2016, adressée à l'association.
L'accès au site sera fermé au moyende la barrière DFCI. L'organisateur s'assurera que cet accès soit fermé en permanence tout au long de la manifestation, mais reste accessible aux secours. L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et d’être à jour de sa police d'assurance.
Article 3
L'association AVES devra se conformer à toutes prescriptions en matière de sécurité, tranquillité et salubrité publiques, et notamment en ce qui concerne la propreté de l'espace concédé. L'association devra également se conformer à la réglementation relative aux bruits de voisinage.
Article 4
La direction de la Voirie, Réseaux, Circulation sera chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier où en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL: 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L 2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
— Monsieur le Directeur de la Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur Exploitation et Entretien,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_- Monsieur le Directeur de la Vie Associative et Participation Citoyenne,
_ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale, - Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours.
Loïc GACHON
Mgire dé Vitrolles [
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