Compte-Rendu - CR CM 04.04.2023

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Compte-Rendu - CR CM 04.04.2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Quiers-sur-Bézonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Commune de Quiers-sur-Bezonde

Conseil municipal 04.04.2023 1

L’an deux mil vingt-trois, le quatre avril à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de Quiers-sur-Bezonde, légalement convoqués le 30 mars 2023 se sont réunis à la mairie sous la présidence de Yohan Jobet, Maire.

Affichage : 29 mars 2023

Sont présents : Yohan Jobet, Chavaneau Philippe, Roux Michel, Asselin Christian, Lebrun Patrick, Garré Bernard, Toussaint Arnaud, Bazin Dominique, Berthelot Nicole, Asselin Marie-Claude, Gouvernayre Magali. Julie Rivert, Pascale Archenault, Bérengère Montagut,

Absente excusée : Raluca Alexandrescu.

Secrétaire : Julie Rivert

L’ordre du jour sera le suivant :

 Finances :

 Approbation CA et compte de gestion 2022

 Répartition des résultats 2022 sur exercice 2023

 Vote des taux de contributions 2023

 Vote Budget primitif 2023

 Vote des subventions communales

 Convention SPA et cabinet vétérinaires

 Demande de subvention En Scène Conseil Départemental

 Salle des fêtes : point sur les offres des architectes

 QUESTIONS DIVERSES

Conseil municipal 04.04.2023

Commune de

QUIERS-SUR-BEZONDE Commune de Quiers-sur-Bezonde

Conseil municipal 04.04.2023 2

2023_ COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition (obligation de présenter les comptes) des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2023_ - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL 2022

Sous la présidence de Mr Chavaneau Philippe, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi :

REALISATIONS DE l’EXERCICE (mandats et titres, opérations réelles et d’ordre) SECTIONS DEPENSES RECETTES REPRISE

RESULTATS

2021

RESULTATS

NETS 2022

FONCT 936 393.27 1 132 426.08 493 101 .37 689 134.18

INVEST 425 369.38 186 948.25 217 157.28 -21 263.85

1 361 762.65 1 319 374.33 710 258.65 667 870.33

Pour information : résultat brut 2022 hors opération d’ordres et report résultats 2022 = déficit : -42 388.32 €

Fonctionnement excèdent : 272 300.41 €

Investissement déficit : -314 688.73 €

RESTES A REALISER 2022

Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT 105 500.00 205 000.00 +95 500.00 €

Aucun reste à réaliser en fonctionnement

RESULTAT D’ENSEMBLE : + 667 870.33 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 20212 et constate les restes à réaliser 2022. Commune de Quiers-sur-Bezonde

Conseil municipal 04.04.2023 3

2023 _ DELIBERATION PORTANT AFFECTATION DES RESULTATS

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Yohan Jobet, Maire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2022 doit affecter les résultats 2022 sur l’exercice 2023 afin que ceux-ci soient repris au BP 2023.

Les résultats sont les suivants

RESULTAT

FONCTIONNEMENT EXCEDENT 689 134.18

INVESTISSEMENT DEFICIT 21 263.85

RESULTAT DEFINIFIF 667 870.33

Restes à réaliser 2021 :

DEPENSES 105 500.00 €

RECETTES 205 000.00 €

SOLDE RAR 2021 95 500.00 €

RESULTAT D’ENSEMBLE : + 667 870.33 €

Après avoir entendu ces informations le conseil municipal décide de répartir les résultats 2022 sur l’exercice 2023 de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

 002 REPORT DE RESULTAT (recettes)

689134.18 €

INVESTISSEMENT

 001 REPORT DE RESULTAT (dépenses)

21 263.85 €

 1068 EXCEDENT DE FONCT CAPITALISE

(recettes)

0

2023 _ VOTE DES CONTRIBUTIONS 2023

Le conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), - L’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré :

- décide d’appliquer pour l’année 2023 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23.01. % et 18,56 %, taux correspondant à la redescente du taux départemental soit : 41.57 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,08. %

- Taxe habitation : 13.02 %

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Commune de Quiers-sur-Bezonde

Conseil municipal 04.04.2023 4

2023 SUBVENTIONS COMMUNALES BP 2023

Le conseil municipal décide d’accorder les subventions suivantes sur l’année 2023 :

A D A P A AIDE A DOMICILE 6574 300,00

ADAPEI 45 – LES PAPILLONS BLANCS 6574 50,00

BANQUE ALIMENTAIRE DU LOIRET 6574 150,00

BELLEGARDE LADON FOOTBALL CLUB 6574 300,00

BELL’EVASION 6574 300,00

COMITE DE JUMELAGE 6574 100,00

COMITE DE JUMELAGE ANNIVERSAIRE 6574 100.00

ASSOCIATION SECRETAIRES MAIRIE 6574 50.00

KARATE CLUB DE BEAUNE LA ROLANDE 6574 50,00

MJC (Toutes sections confondues) 6574 600,00

PEP 45 ADPEP45 6574 50,00

SEPAB 6574 350,00

SEPAB FOULEE DE LA ROSE 6574 150.00

STE MUSICALE DE BELLEGARDE HARMONIE 6574 450,00

TOPETTE CLUB 6574 100,00

CONSEIL DEPT FAJ AIDE AUX JEUNES 0,11€ par

habitant 6574 130,00

QEF 6574 3 000.00

SPA OU 30 MILLIONS d’AMIS 6574 1 000.00

SEISME TURQUIE 6574 200.00

HBC LORRIS 6574 50.00

OUL INGRANNES SEJOUR ENFANT CLIS LORRIS 6574 143.00 QEF OPERATIONS OYAS 2023 6574 2 000.00

9 623.00

2023 - APPEL DE FONDS CONSEIL DEPARTEMENTAL

Le Conseil départemental du Loiret pilote le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et le Fonds Unifié logement (FUL). Le financement de ces fonds est assuré par le département auquel peuvent s’associer les autres collectivités, Caf, MSA, bailleurs publics, fournisseur d’eau, énergie, téléphone...

Le conseil municipal décide pour l’année 2023 de participer au FAJ à hauteur de 130.00 €. Commune de Quiers-sur-Bezonde

Conseil municipal 04.04.2023 5

VOTE BUDGET PRIMITIF 2023

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 présenté par la commission des finances comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 755 630.18 € 1 755 630.18€

Section d'investissement 1 962 063.85 € 1 962 063.85 €

TOTAL 3 717 694.03 € 3 717 694.03 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 06.03.2023.

Considérant que les élus ont été reçu par courrier électronique l’ensemble des pièces composant le budget, tableau des emprunts, travaux d’investissement, détail des chapitres investissement, fonctionnement, taxes, participations intercommunales, qu’il leur a été présenté une synthèse expliquant le résultat 2022, la reprise des résultats antérieurs, les projets, les dépenses incompressibles,

Considérant les investissements prévus en 2023,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 755 630.18 € 1 755 630.58 €

Section d'investissement 1 962 063.85 € 1 962 063.85 €

TOTAL 3 717 694.03 € 3 717 694.43 €

CAMPAGNE STERILISATION DES CHATS ERRANTS

Depuis le 1er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés. Les textes stipulent en effet que :« Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du Maire de cette commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre. »

L'Article L211-27 du code rural et de la pêche maritime modifié par l'ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3 impose que :

 "Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.

 La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de

protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent.Commune de Quiers-sur-Bezonde

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Monsieur le Maire informe le conseil qu’afin de maitriser la population de chats errants sur la commune, il souhaite mettre en place une convention avec la SPA et un vétérinaire de notre choix pour organiser des campagnes de stérilisation. Plusieurs secteurs sont ciblés : sentier de l’Aunoy, rue des Bazins, rue des Erables.

Cette action est limitée uniquement aux animaux errants. « Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui ».

Les modalités financières SPA

 La SPA demande à la collectivité une participation financière de 50€ par chat, peu importe le

sexe du chat.

 La convention établie est valable sur l’année civile, toutefois, il est également possible

d’éditer une convention pluriannuelle

 La subvention, versée par la collectivité à la SPA en deux temps, permet le déblocage des

bons de stérilisation et d’identification SPA, lesquels sont remis au vétérinaire choisi pour réaliser les interventions. La valeur faciale des bons est la suivante :

- 55€ pour un mâle (castration et identification)

- 70€ pour une femelle (ovariectomie et identification)

- 80€ pour une femelle gestante (ovariohystérectomie et identification)  Le vétérinaire partenaire, externe à la SPA, accepte de s’aligner à la valeur faciale de ces bons SPA : le cas échéant, le delta est à la charge de la collectivité.  L’identification au nom de la commune, qui est une obligation légale, est effectuée en même temps que la stérilisation par le biais de la pose d’une puce électronique ou d’un tatouage dermographe. Les chats obtiennent ainsi le statut juridique de « chat libre », et jouissent d’une bien meilleure protection juridique.

 Si d’autres soins sont à apporter aux chats blessés ou malades, ils sont à la charge de la

mairie, qui en est responsable.

 Les conventions s’établissent pour un minimum de 5 chats, et par multiple de 5.

 Il sera possible de réaliser un avenant à la convention si l’objectif n’a pas été atteint – idem

s’il a été dépassé.

Les modalités organisationnelles :

 Lorsqu’il y a un refuge SPA à proximité de la commune, ses bénévoles s’occupent (en

général) de tout l’aspect organisationnel (trappage, transport chez le vétérinaire, relâcher sur le lieu de vie). Le cas échéant, il incombe à la commune de constituer elle-même une équipe pour le trappage : elle peut s’appuyer sur des administrés volontaires, des employés municipaux, ou même, faire appel à une deuxième association de protection animale locale (et dans ce cas nous signons des conventions tripartites). Les bénévoles de la SPA Chilleurs et des associations autour de notre secteur n’étant pas assez nombreux, la commune organisera avec les habitants le trappage.

Après avoir entendu ces informations, le conseil :

 Autorise le Maire à signer les conventions avec la SPA pour 10 chats et avec le cabinet vétérinaire de Ladon.

 Prévoit les dépenses au budget primitif 2023.

ANS 2023 PROJETS BMX

Le conseil municipal est informé que des travaux pourraient être engagés au sein du terrain de BMX. L’objectif des travaux est d’améliorer le confort des compétiteurs, leur accueil, l’accueil des parents, améliorer les performances des compétiteurs et de ce fait que le site de Quiers-sur-Bezonde soit plus attractif et accueille toujours plus de compétitions départementales, régionales, et inter club.Commune de Quiers-sur-Bezonde

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Les équipements appartiennent à la commune (terrains, équipements, bâtiments) et sont confiés au club BCCQB sous la forme d’une convention.

Le terrain et les équipements sont assis sur les parcelles ZI 209 – 124 d’une superficie totale de 7742 m²

La commune a installé une première piste en 2001. A cette époque ce n’était que quelques bosses de terre recouvertes de calcaire. En 2006, le conseil au vu de la fréquentation et de la création de l’association BCCQB, décide de créer une piste conforme aux règles édictées par la Fédération du cyclisme.

Depuis, la commune n’a eu de cesse de créer, améliorer, rénover les équipements, les bâtiments... et les membres du club ont toujours été très actifs sur les podiums, mais aussi sur le terrain pour maintenir cet outil en bon état.

Il s’avère que pour améliorer les performances des coureurs, attirer des nouveaux compétiteurs, moderniser les méthodes d’apprentissage, respecter le cahier des charges des pistes de BMX, il faut que la piste et son environnement subissent les transformations suivantes :

 Compétitivité : extension de la piste qui passe par l’agrandissement de l’emprise, frais de géomètre, déplacement clôture, extension piste, modification virage 2, renforcement des virages 1 et 3, remplacement de la grille de départ.  Le bien vivre ensemble : le terrain est situé entre deux zones pavillonnaires, le terrain est clôturé sur toutes les faces, mais afin de préserver l’intimité des habitants, il y a lieu d’agrémenter la clôture de lamelles pour limiter le visu sur la piste. Remplacement clôture côté rue et ouverture d’un portillon coté ancienne ligne SNCF.

 Sécurité du matériel : renforcer les ouvertures des locaux pour protéger le matériel et les équipements du club.

 Accueil des parents : les parents sont tenus durant les entrainements de rester sur le site, été comme hiver d’où le projet de construire un préau proche de la piste qui pourra servir aussi durant les compétitions.

Projets HT TTC

1 Agrandissement piste

 Extension piste 20 540.00 €

 Division parcellaire 1 254.00 €

 Modification clôture et portail 9 120.00 €

 Drainage 5 040.00 €...

 Virage 2 12 700.00 €

48 654.00 € 58 384.80 €

2 Renforcement virages 1 et 3 en enrobé 19 225.00 € 23 070.00 €

3 Remplacement grille de départ 19 850.00 € 23 820.00 €

4 Modification clôture coté ancienne ligne SNCF 7 895.00 9 474.00

5 Abri pour accueil parents et jury compétitions 4 931.20 € 5 917.44 € 6 Sécurisation des locaux 8 535.40 € 10 242.48 €

7 Brise vue coté zone pavillonnaire grillage 2 217.32 € 2 660.78 €

111 307.92 € 133 569.50€

Au vu de ces informations les membres du conseil municipal décident  que les travaux cités pourront être engagés en 2024 sous couvert de l’obtention des subventionsCommune de Quiers-sur-Bezonde

Conseil municipal 04.04.2023 8

 De solliciter la bienveillance de la Direction Régionale Académique à la jeunesse et à l’engagement et aux sports) pour l’octroi de la subvention ANS au titre de l’année 2023 pour 20 % du montant ht du projet global.

 Que l’Etat et le Conseil Départemental seront sollicités respectivement au titre de la DETR 2024 du VOLET 3- 2024,

 Que le financement s’articule de la manière suivante :

TRAVAUX Montant HT ANS 2023 20 %

VOLET 3

2024

30 %

DETR 2024

30 %

FONDS

PROPRES

20 %

Agrandissement piste 48 654.00 9 730.80 14 596.20 14 596.20 9 730.80 Renforcement virage 1

et 3

19 225.00 3 845.00 5 767.50 5 767.50 3 845.00

Remplacement grille

de départ

19 850.00 3 970.00 5 955.00 5 955.00 3 970.00

Modification cloture 7 895.00 1 579.00 2 368.50 2 368.50 1 579.00

Abri accueil parents 4 931.20 986.24 1 479.36 1 479.36 986.24

Sécurisation locaux 8 535.40 1 707.08 2 560.62 2 560.62 1 707.08

Brise vue 2 217.32 443.46 665.20 665.20 443.46

111 307.92 22 261.58 33 392.38 33 392.38 22 261.58

 Autorisent Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions.  Dit que les travaux non pas été engagés et qu’ils le seront en juin 2024,  Dit que les crédits seront inscrits au BP 2023 et seront reportés sur l’exercice 2024.

ANIMATIONS : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL La commune organise une manifestation « Quiers Prend l’Air au jardin » ouvert à tout public le 2 septembre 2023 au jardin à thèmes.

Le spectacle sera animé par l’association Allo Maman Bobo d’Orléans Prestations : conte, musique et marionnettes

Montant prestation de Allo Maman Bobo 980 € + 66.10 € de frais de déplacement soit 1 046.10 €

Monsieur le Maire propose que la commune sollicite le Conseil Départemental pour obtenir une aide dans le cadre du nouveau dispositif « En scène » à hauteur de 60 % de 980 €

Au vu de ces informations, le conseil :

 Décide de solliciter le Conseil Départemental pour obtenir une aide de 60 % au titre du fonds d’accompagnement culturel aux communes sur la prestation citée dans cette décision

 Autorise Monsieur le Maire ou un Maire-Adjoint à faire les démarches.

ANIMATIONS : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL La commune organise une manifestation « Quiers Prend l’Air au jardin » ouvert à tout public le 31 août 2024 au jardin à thèmes.

Le spectacle sera animé par l’association Allo Maman Bobo d’Orléans et l’association Les Potzik.

Prestations : conte, musique et marionnettes

Montant prestation de Allo Maman Bobo 980 € + 66.10 € de frais de déplacement soit 1 046.10 €Commune de Quiers-sur-Bezonde

Conseil municipal 04.04.2023 9

Prestations : concert

Montant prestation des Potzik : 450 €

Monsieur le Maire propose que la commune sollicite le Conseil Départemental pour obtenir une aide dans le cadre du nouveau dispositif « En scène » à hauteur de 60 % de 1 430 €

Au vu de ces informations, le conseil :

 Décide de solliciter le Conseil Départemental pour obtenir une aide de 60 % au titre du fonds d’accompagnement culturel aux communes sur la prestation citée dans cette décision

 Autorise Monsieur le Maire ou un Maire-Adjoint à faire les démarches.

SALLE DES FETES :

Architectes

Décision qui sera prise sous la forme d’une décision du Maire, sous couvert de la délibération du conseil municipal en date du 26.05.2020, délégations données au Maire par le conseil.

Présentation du rapport des offres, choix de la commission.

Mission Avensia 2ème contrat qui comporte l’accompagnement et le suivi des missions de l’architecte jusqu’à l’appel d’offres -et analyse des offres. Le suivi des travaux fera l’objet d’un 3ème contrat.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h40.