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Déliberation - liste des deliberations 29112022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berstett.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 29/11/2022
Numero de
délibération CONSEIL MUNICIPAL DU 29/11/2022 VOTE
2022-2911-01
Mise en place du RIFSEEP - Régime indemnitaire tenant compte
des fonctions,des sujétions, de l'Expertise et de l'engagement
professionnel
Approuvé
à l'unanimité
2022-2911-02 Acquision de terrains par voie d'expropriation - Déclaration d'utilité publique
Approuvé
à la Majorité :
Pour 8
Contre 4
Abstentions 6
2022-2911-03 Autorisation d'engagement d'un agent contractuel en remplacement d'un fonctionnaire absent Approuvé à l'unanimité