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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 26032024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26/03/2024
Numero de
délibération OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
2024-2603-01 Vote du compte financier unique 2023 Approuvé à l'unanimité
2024-2603-02 Affectation du résultat 2023 de la commune Approuvé à l'unanimité
2024-2603-03 Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2024 Approuvé à l'unanimité
2024-2603-04 Vote du budget primitif 2024 de la commune Approuvé à l'unanimité
2024-2603-05 Vote des subventions à verser pour 2024 Approuvé à l'unanimité
2024-2603-06 Tableau des effectifs communaux au 31 décembre 2023 Approuvé à l'unanimité
2024-2603-07 Information sur les marchés publics conclus par la commune en 2023 Approuvé à l'unanimité
2024-2603-08 Demande de subvention DETR – Terrain multisport (mise à jour du plan de financement) Approuvé à l'unanimité