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Déliberation - liste des deliberations 30012024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 30012024)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité routière, Transports,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30/01/2024
Numero de
délibération OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
2024-3001-01 Convention avec le SDEA pour la plantation de Ripisylve Approuvé à l'unanimité
2024-3001-02 Acquisition d’une parcelle située dans la voirie - Annexe rue de Reitwiller à Gimbrett Approuvé à l'unanimité
2024-3001-03 Acquisition foncière pour la création d’une piste cyclable entre Gimbrett et Rumersheim Approuvé
à la majorité -
2 abstentions
2024-3001-04 Chasse 2024-2033 : Agrément des permissionnaires pour les lots n°02 de Gimbrett et n°03 de Reitwiller Approuvé à l'unanimité
2024-3001-05 Renouvellement des bureaux des associations foncières des 4 villages : Désignation des membres Approuvé à l'unanimité
2024-3001-06 Échange de Parcelles avec un particulier dans le cadre de la résidence séniors et la maison de santé Approuvé à l'unanimité
2024-3001-07 Non-application des pénalités de retard pour le lot n° 4 – Menuiseries extérieures Approuvé
à la majorité -
1 abstention