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Arrêté - Arrêté 2023 040
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 040)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE d
N° 2023-040
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT COUBRON
Seine-Saint-Denis N° 17 RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT
Création d’un branchement eau potable
Le Maire de Coubron,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24 et L. 2213 et suivants, et l'article L.2122-28,
VU le Code de la Route et les décrets subséquents,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,
VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, la DICT 2023031501752D du 15 mars 2023, et le plan d'exécution, présentés par la société VEOLIA,
VU l'autorisation de voirie communale n°A2023-017 en date du 30 mars 2023 au bénéfice de la société VEOLIA,
CONSIDERANT que la société VEOLIA domiciliée allée de Berlin à Pavillons-sous-Bois (93220) doit entreprendre des travaux de création de branchement eau potable sous trottoir et chaussée pour la propriété sise 17 rue Jean-Baptiste Clément à Coubron,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation générale dans la rue susvisée,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société VEOLIA est autorisée à réaliser des travaux de branchement eau potable sous trottoir et chaussée pour la propriété cliente sise 17 rue Jean-Baptiste Clément à Coubron, du :
Lundi 24 avril 2023 au vendredi 5 mai 2023 de 8h30 à 17h00. (horaires ouvrés du chantier) (Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé)
Les dispositions suivantes seront applicables :
" Une pré-signalisation de danger sera mise en place pour annoncer en amont et en aval le chantier (type AK),
" La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h en amont et en aval des travaux (signalisation de prescription B14),
" La circulation générale sera régulée sur demi-chaussée,
" L'emprise des travaux sur trottoir et Ÿ: chaussée sera matérialisée des barrières pleines de 1 mètre de hauteur minimum, solidement établies au sol ou bien par un balisage avec panneaux de types K5a, Kôc, et une signalisation de rétrécissement de chaussées de type K8,
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
N° 2023-040
. Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants à partir de l'intersection allée des Guigniers jusqu'au 17 rue Jean-Baptiste Clément (ART.R.417-10 du code de la route), excepté pour les véhicules affectés au chantier,
" La circulation piétonne aux abords du chantier sera déviée sur le trottoir opposé en amont et en aval des travaux, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,
. Le libre accès de la ? chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie et du prestataire pour la collecte des déchets,
" L'entreprise VEOLIA devra interrompre ses travaux le 26 avril en raison d'un déménagement de
7h00 à 18h00,
" Un remblai ou une plaque « piétons » devra être posée sur le trottoir et la chaussée jusqu'à réfection définitive de l'enrobé.
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché obligatoirement dans la rue concernée de façon lisible une semaine, avant le démarrage des travaux et être conservé pendant toute leur durée.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
L'entreprise VEOLIA, exécutant les travaux,
L'entreprise SEPUR, pour information,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 30 mars 2023.
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Vice-Président de L'EPT Grand Paris Grand Est
Ludovic TORO
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
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