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Arrêté - Arrêté 2023 010
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 010)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 2023-010
; ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION VILLE de COUBRON SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Seine-Saint-Denis
4 AVENUE VAUQUELIN
Création d’un branchement neuf d’eau potable
Le Maire de Coubron, Conseiller Régional,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à
L.2213-5,
VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l-8è"e partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,
VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
VU la Déclaration d'intention de Commencement de Travaux référencée 20221229010666D et la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par l'entreprise VEOLIA-EAU Ile-de-France en date du 17/01/2023,
VU l'autorisation de voirie n°A2023-006 délivrée le 18/01/2023, par la commune,
CONSIDERANT que l'entreprise «VEOLIA EAU ILE-DE-FRANCE» domiciliée, Allée de Berlin ZI DE LA POUDRETTE 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, doit réaliser des travaux de branchement neuf d'eau potable au droit de la propriété sise 4 avenue Vauquelin à Coubron 93470,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux sous trottoir dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans la rue susvisée,
ARRETE
ARTICLE 1: La société VEOLIA est autorisée à procéder à des travaux de branchement neuf d'eau potable au droit du 4 avenue Vauquelin à Coubron 93470 du :
Lundi 13 février 2023 au vendredi 17 février 2023 inclus de 8h30 à 17h00.
(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé)
Les dispositions suivantes seront applicables :
" Une pré-signalisation de danger sera mise en place en amont pour annoncer le chantier (type AK),
" La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier (signalisation de prescription B14),
" L'emprise des travaux sur trottoir sera matérialisée par des barrières de chantier de 1 m solidement établies au sol,
" Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênant au de part et d'autre du 4 avenue Vauquelin (ART.R.417-10 du code de la route) excepté pour les véhicules affectés au chantier,
" La circulation des piétons aux abords du chantier sera déviée en amont et en aval des travaux sur trottoir opposé, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
N° 2023-010
" Le libre accès de la chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie, et du prestataire pour la collecte des déchets.
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux
Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible 7 jours avant le démarrage des travaux, et être conservé pendant toute leur durée.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale,
L'entreprise VEOLIA EAU ILE-DE-FRANCE, exécutant les travaux,
La Société SEPUR, prestataire de l'EPT pour la collecte des déchets pour information, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 18 janvier 2023
N Le Maire,
FN. Çonseiller Régional d'Ile-de-France
Vice-Président de l'EPT GPGE | 8
Ludovic TORO
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
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