Arrêté - Arrêté 2023 002

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Arrêté - Arrêté 2023 002 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 002)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N° 2023-002

© ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION € de COUBRON SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Seine-Saint-Denis

22 RUE DE L'EGLISE

Création d’un branchement neuf d’eau potable

Le Maire de Coubron, Conseiller Régional,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-5,

VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l-8£"e partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

VU la Déclaration d'intention de Commencement de Travaux référencée 2022102604451D et la demande d'arrêté de police de circulation présentée par l'entreprise VEOLIA-EAU Ile-de-France en date du 29/12/2022,

VU l'autorisation de voirie n°A2023-001 délivrée le 04/01/2023, par la commune,

CONSIDERANT que l'entreprise «VEOLIA EAU ILE-DE-FRANCE» domiciliée, Allée de Berlin ZI LA POUDRETTE 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, doit réaliser des travaux de branchement neuf d'eau potable au droit de la propriété sise 22 rue de l'Eglise à Coubron 93470,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux, sous trottoir et chaussée, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans la rue susvisée,

ARRETE

ARTICLE 1: La société VEOLIA est autorisée à procéder à des travaux de branchement neuf d'eau potable au droit du 22 rue de l'Eglise à Coubron 93470 du :

Mercredi 25 janvier 2023 au mercredi 1° février 2023 inclus de 8h30 à 17h00.

(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé)

Les dispositions suivantes seront applicables :

# La rue de l'église sera fermée à la circulation (durant les fouilles, l'installation de la canalisation et la réfection de la voirie) par panneaux « attention travaux » « rue barrée» de l'intersection rue du Pressoir jusqu'au 22 rue de l'Eglise inclus, avec déviation obligatoire pour tous les usagers,

» La circulation des véhicules ne sera autorisée (qu'en dehors des horaires mentionnés ci-dessus),

# Le stationnement et l'arrêt seront strictement interdits et considérés comme gênants face et de part et d'autre du 22 rue de l'Eglise, excepté pour les véhicules affectés au chantier,

# Les véhicules en stationnement irrégulier sur les voiries et trottoirs du périmètre des travaux seront enlevés d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde des véhicules seront à la charge des propriétaires (article R.417-10 du Code de la Route),

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

Page 1 sur 2ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

N° 2023-002

» La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,

# L'emprise des travaux sur trottoir et chaussée sera matérialisée par des barrières

pleines de 1 mètre de hauteur minimum, solidement établies au sol ou bien par un balisage avec panneaux de types K5a, K5c,

# L'entreprise rendra l'accès total de la voie à la circulation en procédant au remblai de la tranchée avec de l'enrobé à froid au-dessus des fouilles en attendant la réfection définitive.

La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux

Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible 7 jours avant le démarrage des travaux, et être conservé pendant toute leur durée.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale,

L'entreprise VEOLIA EAU ILE-DE-FRANCE, exécutant les travaux,

La Société SEPUR, prestataire de l'EPT pour la collecte des déchets pour information, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Coubron le 4 janvier 2023

Le Maire,

Conseiller Régional d'Ile-de-France

Vice-Président de l'EPT GPGE

Ludovic TORO

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès —93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

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