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Procès Verbal - 64p1xrzku5vb5ua
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Vendue-Mignot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 64p1xrzku5vb5ua)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
République Française
Département Aube
Commune de la Vendue Mignot
Procès Verbal de séance
Séance du 9 Juin 2023
L' an 2023 et le 9 Juin à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, à la MAIRIE sous la présidence de ROUSSELOT Nicole Maire
Présents : Mme ROUSSELOT Nicole, Maire, Mme SIMON Isabelle, MM : BREMENT Jacques, LABART Jean- Jacques, PIERRE Jean-Claude, RAPIAU Antoine, VINCENT Samuel
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme RICHARD Marie-Line à M. BREMENT Jacques, M. LOBJOIS Vincent à M. VINCENT Samuel
Excusé(s) : Mme BALANCHE Lucie
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 10
Présents : 7
Date de la convocation : 26/05/2023
Date d'affichage :
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture
le : 12/06/2023
et publication ou notification
du : 12/06/2023
A été nommé(e) secrétaire : M. PIERRE Jean-Claude
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL SPL - 2023 29
RESEAU PLUVIAL RUE DE LA CHAMBRE AU LOUP - 2023 30
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS - 2023 31
TRAVAUX POUVOIR AU MAIRE - 2023 32
VENTE ANCIEN CHEMIN RURAL - 2023 33 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL SPL
réf : 2023 29
Le conseil municipal, après délibération
DECIDE
- d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :
- le Département de l’Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,
- le Département de l’Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,
- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social, - le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social
- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social,
conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;
- de donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
RESEAU PLUVIAL RUE DE LA CHAMBRE AU LOUP
réf : 2023 30
Le réseau pluvial doit être réhabilité pour un coût de :
TTC 2 952 € - HT 2 460 €
Choix de la société ADAM Frères
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
réf : 2023 31
Le conseil municipal sollicite auprès de Monsieur le président de Troyes Champagne Métropole un fond de concours de 20 % pour la réhabilitation du réseau eaux pluviales rue de la chambre au Loup : TTC 2 952.00 € HT 2 460.00 € et donne pouvoir au maire pour signer tout acte administratif
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0) TRAVAUX POUVOIR AU MAIRE
réf : 2023 32
Présentation de l'entreprise :
ADAM Frères - Coût total du projet : 2 460.00 HT
Le conseil municipal donne pouvoir au maire pour signer tout document afférent à ce dossier
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
VENTE ANCIEN CHEMIN RURAL
réf : 2023 33
Délibération vente ancien chemin rural sur propriété au nom de monsieur HIRNY - Déclassement du domaine public à la désaffectation
Le conseil municipal de la Vendue-Mignot, propose à l'office notarial : SEARL MORANT-BROT, DOBLER-LEDOT 4, rue du pressoir 10 BOUILLY, en charge de la succession de proposer aux héritiers de leur céder l'ancien chemin rural jouxtant les parcelles B162 et B163. Le conseil municipal précise que les frais s'y attenant, (géomètre et notaire) seront à la charge des héritiers.
Le prix de la vente a été évalué par le domaine pour les parties constructibles et non constructibles. En cas de refus, la clôture sera enlevée par les dits héritiers sur l'ancien chemin rural
Après délibération, le conseil approuve à l'unanimité
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
Complément de Procès Verbal :
1 - Approbation du dernier Procès verbal
Approuvé à l'unanimité
2 - Délibération approuvant la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL – X démat
Lecture par le Maire :
La société publique locale dénommée SPL-Xdémat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute- Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Mi-mars 2023, SPL-Xdémat comptait 3 184 actionnaires.
Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes. À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur. Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.
Ainsi, depuis fin avril 2022, 177 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdémat et 17 ont été rachetées pour permettre à 17 actionnaires d’en sortir. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit : - le Département de l’Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,
- le Département de l’Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,
- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social, - le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social
- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social.
Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.
Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».
Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL- Xdémat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.
Approuvé à l'unanimité par le conseil
3 - Délibération réseau pluvial rue de la chambre au loup
Présentation par Monsieur Jacques Brément
Le réseau pluvial doit être réhabilité pour un coût de :
TTC 2 952 € - HT 2 460 €
Choix de la société ADAM Frères
Approuvé à l'unanimité
4 - Délibération demande de fond de concours pour commune de moins de 250 habitants
Le conseil municipal sollicite auprès de Monsieur le président de Troyes Champagne Métropole un fond de concours de 20 % pour la réhabilitation du réseau eaux pluviales rue de la chambre au Loup : TTC 2 952.00 € HT 2 460.00 € et donne pouvoir au maire pour signer tout acte administratif 5 - Délibération Pouvoirs au Maire
Présentation de l'entreprise :
ADAM Frères - Coût total du projet : 2 460.00 HT
Le conseil municipal donne pouvoir au maire pour signer tout document afférent à ce dossier
6 - Délibération vente ancien chemin rural propriété au nom de monsieur HIRNY - Déclassement du domaine public à la désaffectation
Le conseil municipal de la Vendue-Mignot, propose à l'office notarial : SEARL MORANT-BROT, DOBLER-LEDOT 4, rue du pressoir 10 BOUILLY, en charge de la succession de proposer aux héritiers de leur céder l'ancien chemin rural jouxtant les parcelles B162 et B163. Déclassement du domaine public à la désaffectation
Le conseil municipal précise que les frais s'y attenant, (géomètre et notaire) seront à la charge des héritiers.
Le prix de la vente a été évalué par le domaine pour les parties constructibles et non constructibles. En cas de refus, la clôture sera enlevée par les dits héritiers sur l'ancien chemin rural
Après délibération, le conseil approuve à l'unanimité
7 - Commission et réunions
Lundi 24 avril : Réunion d'information du Président Franck Leroy Grand Est sur les énergies renouvelables : Nicole ROUSSELOT
Mardi 2 mai : Signature convention plan de sauvegarde protection civile : Président Monsieur Robat, conseillères Marie-Line Richard, Isabelle Simon, Jacques Brément 1er adjoint, Nicole Rousselot Maire,
Mercredi 3 mai : Réunion Chantier Abris Bus : Entreprise Adam, TCAT, Géomètre expert, Jacques Brément, Nicole Rousselot
Jeudi 4 mai : SIGF - Gestion des forêts de chênes en futaie irrégulière : JJ Labart Vendredi 5 Mai : Visite du village : DDT, Nicole Rousselot
Jeudi 11 mai : Formation aux gestes de premier secours Groupama
Samedi 13 mai : Association des Maires sous la présidence de Monsieur François Baroin : Nicole Rousselot
Lundi 15 mai : Webinaire Association des maires de l'Aube / information en présence de madame la directrice académique de l'aube : Nicole Rousselot
Lundi 17 mai : Réunions chantier abris bus Beaucaron : Jacques Brément, Nicole Rousselot Lundi 24 mai : TCM COPIL5 sur l’énergie : Nicole Rousselot
Jeudi 1er Juin : Visite du site ferme du Bel Air Chaunay 21 Côte d'Or (Panneaux photovoltaïques) Jeudi 8 juin : Commissions des finances TCM : Nicole Rousselot
Jeudi 8 Juin : Réunion du COPE SDDEA : Jacques BREMENT
8 - Divers
Plan de sauvegarde ; avancement sur les achats des besoins en matériel - Jacques Brément Monsieur BREMENT prévoit d'acheter le matériel semaine prochaine
Préparation du 14 juillet - Achat du feu d'artifice (Jacques Brément) Budget prévu : 1 100€
Madame Le Maire sollicite le conseil municipal pour participer au montage des barnums le samedi 8 juillet à 8h
Seront présents :
Jean-Jaques LABART - Jean-Claude PIERRE - Antoine RAPIAU - Isabelle SIMON - Samuel VINCENT - Jacques BREMENT - Nicole ROUSSELOT
Le 14 Juillet à 8h, la même équipe sera présente
Concours maison fleuries : Le 21 Juin, passage du jury extérieur au village accompagné des membres du conseil / Budget 200 €
Avancement fronton Mairie :
En attente de devis (Vincent Lobjois, Jacques Brément)
Lecture du mail de Lucie Balanche sur la problématique de l'arrosage des entrées du village Achat prévu 3 jerricans de 20 litres et un arrosoir
Remerciement à l'équipe des bénévoles pour le fleurissement des entrées du village - Reconnaissance du conseil municipal pour l'investissement et le travail de Laurent ROYER effectué sur notre commune.
Prévision achat de 2 récupérateurs d'eau
9 - Information
Elections européennes 2024 - Dates prévisionnelles au 9 juin en attente de confirmation
Affouages : Inscriptions en mairie du 16 Juin au 13 Octobre 2023 (+ Têtes de chêne)
Le maire doit rencontrer TCM le 13 juin à 10h pour information KEYHOLE
Festivillage manque de bénévoles, une information a été distribué dans les boîtes à lettres.
Fête des écoles le samedi 1er juin à Jeugny - vous pouvez si vous le souhaitez, déposer des lots en mairie pour participer à la réussite de cette manifestation (avant le 23 Juin)
Séance levée à: 22:20
En mairie, le 12/06/2023
Le Maire
Nicole ROUSSELOT