Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 57a93t26ncemjy7
Compte-Rendu - pdae2o4qwuerdk6
Déliberation - bcqxr2cfcxfqnyt
Compte-Rendu - wnuf99z404vrb39
Déliberation - ii8f21ksss3ceo
Déliberation - bbiyy15wqe4vir
Déliberation - 4i0nfzoludzcuh
Procès Verbal - 19dchaa63b9a705
Procès Verbal - 64p1xrzku5vb5ua
Compte-Rendu - to1fpzb4sdkkqs
Déliberation - jaa6g114wjya9z
Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Vendue-Mignot.
Lien du pdf (Déliberation - jaa6g114wjya9z)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
République Française
Département Aube
Commune de la Vendue Mignot
Compte rendu de séance
Séance du 22 Mars 2019
L' an 2019 et le 22 Mars à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,MAIRIE sous la présidence de
ROUSSELOT Nicole Maire
Présents : Mme ROUSSELOT Nicole, Maire, Mmes : DE FREITAS DE BETTENCOURT Anne-Marie, DEVANLAY Frédérique, MM : BREMENT Jacques, BRNCIC Dominique, GORNEAU Noel, LABADI Roger, VINCENT Samuel
Absent(s) ayant donné procuration : Mme CLAVEL Marie-Pierre à M. BREMENT Jacques, M. GORNEAU Cédric à M. GORNEAU Noel
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 10
Présents : 8
Date de la convocation : 12/03/2019
Date d'affichage : 12/03/2019
Acte rendu executoire
après dépôt en Prefecture
le : 26 mars 2019
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : M. Roger LABADI
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
APPROBATION DU NOUVEAU SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE - 2019-07
AVIS DES COMMUNES SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) - 2019-08 ENTRETIEN ET REPARATION SUR ROUTE DEPARTEMENTALE - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT - 2019-09
COMPTE GESTION COMMUNE - 2019-10
AFFECTATION DES RESULTATS - 2019-11
VOTE DES TAXES COMMUNALES - 2019-12
SUBVENTIONS 2019 - 2019-13
ENVELOPPE BUDGETAIRE - 2019-14
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES - 2019-15
RENOUVELLEMENT CONTRAT LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE A LA SECTION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE LA VENDUE MIGNOT - 2019-16
TRAVAUX DE REFECTION DE L'ALLEE DE LA TUILLERIE - 2019-17 DELIBERATION DEMANDE DE FOND DE CONCOURS - 2019-18
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DEPARTEMENTALE POUR REPARATION DE VOIRIE - 2019-19 INDEMNITE PERCEPTEUR
- 2019-20
ACHAT MATERIEL ESPACE VERT - 2019-21
REGROUPEMENT SCOLAIRE DE JEUGNY Suppression d'une classe de maternelle - 2019-22 APPROBATION DU NOUVEAU SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
réf : 2019-07
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 mars 2019
Exposé :
Chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre est tenu juridiquement d’élaborer un schéma de mutualisation des services.
Après une période transitoire au cours de laquelle le schéma de mutualisation du Grand Troyes a été dupliqué en l’état à l’échelle de Troyes Champagne Métropole, un nouveau schéma est désormais proposé suite aux conclusions de groupes de travail thématiques.
La rédaction du nouveau schéma repose sur une volonté de simplification et de clarification des prestations proposées. Ainsi, la nouvelle rédaction rendra la coopération plus aisée et permettra l’efficience des dépenses publiques.
Le schéma de mutualisation se compose de trois parties :
3. Des services au service des autres, comprenant les services partagés et les services communs ;
4. Les offres de prestations, sous forme de marchés publics ;
5. Les mises à dispositions.
Les communes de Troyes Champagne Métropole sont invitées, en application de l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à se prononcer sur ce nouveau schéma de mutualisation dans les trois mois suivant la notification de la délibération soit jusqu’au 21 mai 2019. A défaut de délibération dans de délai, la décision sera réputée favorable.
Décision :
Au bénéfice de ces informations, il vous est proposé :
D’APPROUVER/DE NE PAS APPROUVRER le schéma de mutualisation de la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à notifier la présente délibération au Président de Troyes Champagne Métropole .
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0) AVIS DES COMMUNES SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) réf : 2019-08
Par délibération du 26 juin 2015, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Troyes a engagé la procédure d'élaboration de son deuxième programme Local de l'Habitat. Le projet du PLH a été arrêté par le conseil communautaire par délibération N°11 du 1er février 2019. Le conseil municipal de La Vendue Mignot donne un avis favorable sur ce programme voté à l'unanimité par les membres présents.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
ENTRETIEN ET REPARATION SUR ROUTE DEPARTEMENTALE - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT réf : 2019-09
Convention entretien et réparation sur route départementale : annulation de la délibération du 16 novembre 2018 pour motif "mauvaise rédaction du département"
Suite à la demande de Monsieur Sylvain DUQUENOIS : Proposition de nouvelle convention en date du 22 mars 2019
Approuvé à l'unanimité
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
COMPTE GESTION COMMUNE
réf : 2019-10
Le conseil après s’être fait présenter, les budgets primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de Tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2018 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancé et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 Janvier 2018 au 31 Décembre 2018, 2° Statuant sur l’exécution du budget 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
AFFECTATION DES RESULTATS
réf : 2019-11
Sous la présidence de Monsieur Jacques BREMENT premier adjoint,
Est voté à l’unanimité,
Le Maire s’étant retiré,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2018 le 22 mars 2019 Considérant
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
*Un excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2018 : 127 633,85 € *Un déficit d'investissemetn global cumulé au 31/12/2018 : 30 439,22 €
*Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 97 194,63 € *Affectation au déficit reporté d' investissement (compte 1068) : 30 439,22 € *Un excédent global cumulé 31/12/2018 : 97 194,63 €
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0) VOTE DES TAXES COMMUNALES
réf : 2019-12
Le Conseil municipal à l'unanimité a décidé qu'il n'y aurait aucune augmentation des taux imposables pour l'année 2019.
Le Conseil municipal à l'unanimité vote les taux tels que résultant de la fusion Troyes Champagne Métropole, soit - taxe d'habitation : 8,45%
- taxe foncière 13,67%
- taxe foncière non bâti : 19,87%
Transfert au titre de la fiscalité professionnelle unique à Troyes Champagne Métropole, 2019 : idem.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
SUBVENTIONS 2019
réf : 2019-13
Le conseil municipal a décidé d'octroyer les subventions et participations suivantes : - ADMR : 100€
- PEP : 55€
- AFBEB : 55€
- Subvention CCAS : 3000€
- Participation FESTIVILLAGE: 900€ (450€ au 14 juillet et 450€ au noël des enfants)
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
ENVELOPPE BUDGETAIRE
réf : 2019-14
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l'unanimité une enveloppe de 1 200,00 € pour le feu d'artifice 2019.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES
réf : 2019-15
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l'unanimité une enveloppe de 200.00€ pour le concours des maisons fleuries 2019.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
RENOUVELLEMENT CONTRAT LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE A LA SECTION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE LA VENDUE MIGNOT
réf : 2019-16
Le Conseil municipal a voté à l'unanimité pour le maintien sans augmentation du prix de chauffage de la salle polyvalente à l'association de Gymnastique volontaire, prix fixé par le contrat de location signé avec la section Gymnastique volontaire, dans sa partie "tarif", le 25/08/2017.
Par conséquent, le renouvellement du contrat avec la section de gymnastique volontaire se fera sur la base du tarif tel qu'il a été mentionné dans la convention signée le 25/08/2017. soit 212 €
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0) TRAVAUX DE REFECTION DE L'ALLEE DE LA TUILLERIE
réf : 2019-17
PRESENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE DIFFERENTS DEVIS PAR MADAME LE MAIRE
ENTREPRISE DEVIS TTC DEVIS HT
EIFFAGE 9 111,12 € 7 592,60 €
DELTA TP 9 864,00 € 8 220,00 €
COLAS 8 046,00 € 6 705,00 €
MANSANTI 7 842,00 € 6 535,00 €
Après examen, le conseil a décidé à l'unanimité de choisir l'entreprise MANSANTI ; Les travaux auront lieu courant septembre : 7 842,00 € TTC et 6 535,00 € HT
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
DELIBERATION DEMANDE DE FOND DE CONCOURS
réf : 2019-18
Troyes Champagne Métropole est autorisée à verser des fonds de concours conformément à l'article 186 de la loi du 13 août 2004, ce à ses communes membres et afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement.
Le montant du fonds de concours est de 20% maximum du montant des dépenses éligibles (HT en cas de récupération de la TVA).
Madame le Maire propose de faire une demande de Fonds de concours auprès de Troyes Champagne Métropole en rapport avec les travaux de voirie qui seront effectués Allée de la Tuillerie sur la base du devis de la SARL MONSANTI.
Le devis de la SARL MANSANTI fait apparaître les sommes suivantes :
Allée de la Tuillerie : 6 535.00€ HT
7 842 .00 € TTC
Le montant de du Fonds de concours sollicité est de 20% du montant des travaux HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à faire une demande de Fonds de concours pour les travaux de voirie situés Allée de la Tuillerie.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DEPARTEMENTALE POUR REPARATION DE VOIRIE réf : 2019-19
Suite à la détérioration des coussins berlinois sur la RD1 de La Vendue Mignot, des travaux de réparation seront réalisés par l'entreprise COLAS pour un montant estimatif de 10 000 € TTC. Une subvention exceptionnelle de 8 011,57 € sera attribuée par le conseil départemental
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
INDEMNITE PERCEPTEUR
réf : 2019-20
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer l'indemnité susceptible d'être allouée à Michel CAPUT à 75% à compter du 1er janvier 2019.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0) ACHAT MATERIEL ESPACE VERT
réf : 2019-21
Achat d'un souffleur pour un montant de 563,93 € HT soit 676.72 € TTC
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
REGROUPEMENT SCOLAIRE DE JEUGNY Suppression d'une classe de maternelle réf : 2019-22
En date du 28 janvier 2019 les services départementaux de l'éducation de l'aube nous informent du retrait du 2ème emploi d'enseignement pré élémentaire de l'école primaire de Jeugny.
Monsieur Marc GIRARD, président du regroupement scolaire de JEUGNY a provoqué une réunion en date du 6 mars 2019 conviant tous les maires sur le choix de la classe concernée soit : Jeugny ou Crésantignes
Après un long débat sur le choix de la classe à maintenir la majorité des maires s'est positionné pour Crésantigne.
Cette désision a été portée au conseil municipal qui a confirmé et approuvé à l'unanimité le maintient de la classe maternelle de Cresantignes
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
RAS Complément de compte-rendu:
1) Approbation du dernier compte rendu.
A été approuvé à l'unanimité
2) Approbation du nouveau shéma de mutualisation avec Troyes Champagne Métropole. Présentation exposée par madame le maire du catalogue des offres du nouveau shéma de mutualisation des services
A été approuvé à l'unanimité
3) Avis des commune sur le programme local de l'habitat (PLH) de Troyes Champagne Métropole.
Présentation du programme local de l'habitat par madame Le Maire
A été approuvé à l'unanimité
4) Entretien et réparation sur route départementale (convention avec le département) - Présentation de la nouvelle convention - Annulation de la délibération du 16/11/2018.
Présenté par Jacques BREMENT
A été approuvé à l'unanimité
5) Conseil d'administration du CCAS :
1 - Compte administratif
Résultat de fin de clôture : 1 759.60, présenté par Monsieur Jacques BREMENT A été approuvé à l'unanimité
2 - Compte de gestion du percepteur
Compte de Gestion présenté par Madame Le Maire
Le conseil, après avoir pris connaissance du le compte de gestion, l'approuve à l'unanimité
3 - Affectation des résultats : 1 759,60 €uros
Approuvé à l'unanimité
4 - Budget primitif du CCAS
Présenté par Madame Le Maire :
CCAS DE LA VENDUE-MIGNOT
Budg 2019
Comptes Intitulés Prévis
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DEPENSES
Chap. 011 Charges à caractère général 4 741,60
6232 Fêtes et cérémonie 4 741,60
Chap. 012 Charges de personnel et frais as 18,00
6451 cotisations urssaf 18,00
TOTAL DES DEPENSES 4 759,60 RECETTES RECETTES
Chap. 002 Résultat de fonct. Reporté 1 759,60
2 Résultat de fonctionnement reporté 1 759,60
Chap. 74 Dotations et participations 3 000,00
7474 Subvention Communale 3 000,00
Chap. 77 Produits exceptionnels 0,00
7713 Libéralités reçues
TOTAL DES RECETTES 4 759,60
Approuvé à l'unanimité par les membres présents
6) Compte administratif Commune 2018
1 - Présentation
Résultat de fin de clôture : 97 194.63 €uros, présenté par Monsieur Jacques BREMENT. Le maire s'étant retiré, le compte administratif a été approuvé à l'unanimité.
2 - Compte de gestion
Présenté par Madame, le Maire Nicole ROUSSELOT, le conseil municipal, après s'être fait présenter le compte de gestion de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent ; les titres définitifs des créances à recouvrir ; le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ; les bordereaux de titres , de recette, de mandat, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif ; l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, le compte de gestion est approuvé à l'unanimité
3 - Affectation des résultats
Au 31/12/2018
Excédent global 127 633,85
Déficit d'Investissement Cumulé 30 439,22
Affectation de l'excédent reporté (Ligne 002) 97 194,63
Affectation du déficit reporté d'investissement (ligne 1068) 30 439,22
Excédent global cumulé au 31/12 97 194,63 7) Budget Primitif Commune 2019
Prévisions
Intitulés Alloué
2019
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 33 856,63
Charges personnel, frais assimilés 37 310,00
Atténuations de produits 18 000,00
Dépenses imprévues 6 000,00
Virem.à la section d'investissemt 42 437,00
Opé d'ordre transferts entre sect 1 863,00
Autres charges de gestion courante 42 240,00
Charges financières 6 500,00
TOTAL DES DEPENSES + DM 188 206,63
RECETTES
Résultat de fonct. Reporté 97 194,63
Impôts et taxes 75 000,00
Dotations et participations 15 000,00
Autre gestion courante 800,00
Produits exceptionnels 212,00
TOTAL DES RECETTES 188 206,63
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Solde d'exécution de la sect.d'investissement 30 439,22
Dépenses imprévues 2 000,00
Emprunts et dettes assimilées 13 800,00
Immobilisations corporelles 37 000,00
TOTAL DES DEPENSES 83 239,22
RECETTES
Viremt de la section de fonction. 42 437,00
Recette amortissement 1 863,00
Dotations fonds divers et réserves 30 939,22
Subventions d'investissement 8 000,00
TOTAL DES RECETTES 83 239,22
Voté à l'unanimité
8) Fixation des taxes communales
Madame Le Maire propose de ne pas augmenter les taux en 2019, le conseil municipal vote à l'unanimité tel que résultant de la fusion de Troyes Champagne Métropole, Taxe d'habitation : 8,45 % - Taxe foncière Bâtie 13,67 % - Taxe foncière non bâtie 19,87 %
Voté à l'unanimité 9) Vote des subventions
CCAS : 3000
ADMR : 100
PEP : 55
AFBEB : 55
Voté à l'unanimité
Participation Festi village : 450 € pour le 14 juillet et 450 € pour le noël des enfants Approuvé à l'unanimité
Enveloppe budgetaire feu d'artifice : 1 200 €
Concours maison fleuries : 200 €
Approuvé à l'unanimité
10) Fixation tarif de la salle des fêtes pour la gymnastique
La fixation a été approuvée à l'unanimité à 212€
11) Choix des entreprises aménagement rue de la Tuillerie
Après présentation de différents devis par madame le Maire :
AMENAGEMENT ALLEE DE LA TUILLERIE
ENTREPRISES DEVIS TTC DEVIS HT
EIFFAGE 9 111,12 € 7 592,60 €
DELTA TP 9 864,00 € 8 220,00 €
COLAS 8 046,00 € 6 705,00 €
MANSANTI 7 842,00 € 6 535,00 €
Après examen, le conseil a décidé à l'unanimité de choisir l'entreprise MANSANTI ; Les travaux auront lieu courant septembre
12) Demande de fond de concours auprès de Troyes Champagne Métropole pour la réfection de l'allée de la Tuillerie
Le conseil municipal demande une aide de Troyes champagne Métropole par le biais de fond des concours
Demande votée à l'unanimité 13) Délibération pour subvention exceptionnelle du conseil départemental pour réfection des coussins berlinois
Une subvention exceptionnelle nous sera versée par le conseil départemental de 8011,57 €uros HT
Nous remercions le conseil départemental pour cette participation exceptionnelle La refection des coussins Berlinois sera réalisée par l'entreprise COLAS : côut estimatif TTC 10 000 €
A suivre
14 Commissions
RAPPORT DE NICOLE ROUSSELOT REUNION DU 6 mars RPI
REGROUPEMENT SCOLAIRE DE JEUGNY
Suppression d'une classe de maternelle
En date du 28 janvier 2019 les services départementaux de l'éducation de l'aube nous informent du retrait du 2ème emploi d'enseignement pré élémentaire de l'école primaire de Jeugny. Monsieur Marc GIRARD, président du regroupement scolaire de JEUGNY a provoqué une réunion en date du 6 mars 2019 conviant tous les maires sur le choix de la classe concernée soit : Jeugny ou Crésantignes
Après un long débat sur le choix de la classe à maintenir la majorité des maires s'est positionné pour Crésantigne.
Cette désision a été portée au conseil municipal qui a confirmé et approuvé à l'unanimité le maintient de la classe maternelle de Cresantignes
REUNION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA FORET D'AUMONT RAPPORT DE NICOLE ROUSSELOT
Résultat de fin de clôture du compte administratif 1 031 692.83 €
Travaux 2019 : Réfection de la montée de l'allée PERICARD 11 187 HT
Différents travaux seront réalisés (remplacement de barrière 1 300 €)
Proposition de vente de bois
MODE OPERATOIRE POUR UN CONTAT DE 10 STERES à 2 EUROS DU STERE
CONTEXTE : Après la distribution habituelle des coupes de bois, il reste un volume important de têtes de chênes à distribuer .Les affouagistes ont souvent eu de petites parts de bois ces derniers temps, en particulier la 2ème série.
MESURE EXCEPTIONNELLE POUR 2019
Concerne les houppiers (tètes) des parcelles 75 (Maupas) 98 (Cormost) et 119.1 (Montceaux les Vaudes )
Personnes pouvant prétendre à un tel CVD : chaque foyer des 20 communes du SIGF (1 seul CVD)
Priorité à la deuxième série (qui a eu très peu de bois d’affouage ces dernières années) Jusqu’au mercredi 10 avril 2019 inclus. Appeler dès que possible (peu importe votre série ) le garde forestier ; ANTOINE RAPIAU, directement sur son portable au 06 46 86 59 52 et lui laisser un message pour réserver un CVD bien préciser Nom Prénom Commune et Numéro Téléphone Le garde vous rappellera pour un RDV afin de signer un contrat CDV à son bureau 16 route de la forêt à LA VENDUE MIGNOT. Seules les personnes présentes physiquement pourront signer un contrat.
Attention Rien ne garanti qu’il y en aura pour tous les intéressées. Modalités techniques : Le cessionnaire peut façonner les brins de charmes marqués d’un trait orange ; oubliés par les affouagistes (P.75 uniquement) - Façonnage jusqu’au 31 08 2019 - Débardage au 31 08 2019 dernier délai. 15 Divers
- Achat d'un souffleur pour un montant de 676.72 € Voté à l'unanimité
- Proposition indemnité du percepteur par madame Le Maire : 75 % Voté à l'unanimité
16) Infos
Recensement de la population 2019 : 245 habitants
Inscription électorale : Permanence de mairie le samedi 30 mars de 10h à 12h
Les personnes voulant s'inscrire sont priées de se munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile
Relevé des compteurs : GRDF le lundi 8 avril 2019 - EAU le mardi 30 avril 2019
MIGNOTINS MIGNOTINES
INVITATION le 5 avril à 18h30 pour la remise première fleur régionale et départementale
ELECTION EUROPEENNE : le 26 MAI 2019
Séance levée à: 22:40
En mairie, le 26/03/2019
Le Maire
Nicole ROUSSELOT