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Compte-Rendu - 57a93t26ncemjy7
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Vendue-Mignot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 57a93t26ncemjy7)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
République Française
Département Aube
Commune de la Vendue Mignot
Compte rendu de séance
Séance du 19 Mars 2021
L' an 2021 et le 19 Mars à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,SALLE POLYVALENTE à HUIS CLOS Exceptionnellement suite à la crise sanitaire sous la présidence de
ROUSSELOT Nicole Maire
Présents : Mme ROUSSELOT Nicole, Maire, Mmes : BALANCHE Lucie, RENAUX Aurore, RICHARD Marie- Line, SIMON Isabelle, MM : BREMENT Jacques, LABART Jean-Jacques, LOBJOIS Vincent, PIERRE Jean- Claude, RAPIAU Antoine
Excusé(s) ayant donné procuration : M. VINCENT Samuel à M. BREMENT Jacques
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 11
Présents : 10
Date de la convocation : 10/03/2021
Date d'affichage : 10/03/2021
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture
le : 22/03/2021
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme RENAUX Aurore
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
COMPTE DE GESTION CCAS ET COMMUNAL - 2021-11
COMPTE ADMINISTRATIF CCAS ET COMMUNAL 2020 - 2021-12 AFFECTATION DES RESULTATS CCAS - 2021-13
AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE - 2021-14
BUDGET PRIMITIF CCAS 2021 - 2021-15
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2021 - 2021-16
FIXATION DES TAXES COMMUNALES - 2021-17
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS - 2021-18
TARIFS 2021 DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE - 2021-19 CONCOURS DES MAISONS FLEURIES - 2021-20
ENVELOPPE FEU D'ARTIFICE - 2021-21
FINANCEMENT FEADER DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU PREAU - 2021-22 COMPTE DE GESTION CCAS ET COMMUNAL
réf : 2021-11
Le conseil après s’être fait présenter, les budgets primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de Tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Le compte de gestion présenté par le maire est approuvé à l'unanimité
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
COMPTE ADMINISTRATIF CCAS ET COMMUNAL 2020
réf : 2021-12
Le Maire s'étant retiré,
DECLARE que le compte administratif communal et CCAS présenté par Jacques BREMENT, n’appelle ni observation ni réserve de la part du conseil.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
AFFECTATION DES RESULTATS CCAS
réf : 2021-13
Le Maire propose de d'affecter le montant de 3 344.65 au chapitre 002
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE
réf : 2021-14
Affectation des résultats d'exploitation commune 2020
Excédent global 119 475,23 Déficit d'Investissement Cumulé 11 977,29 Affectation de l'excédent reporté (Ligne 002) 107 497,94
Affectation du déficit reporté d'investissement (ligne 1068) 11 977,29 Excédent global cumulé au 31/12 107 497,94
Le Maire propose de d'affecter le montant de 107 497,94 au chapitre 002 et la somme de 11 977,29 € sur la ligne 1068
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
BUDGET PRIMITIF CCAS 2021
réf : 2021-15
RECETTES : 5 344,65 €
DEPENSES : 5 344,65 €
BUDGET A L'EQUILIBRE
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2021
réf : 2021-16
FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 204 497,94 €
RECETTES : 204 497,94 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES : 81 627,94 €
RECETTES : 81 627,94 €
BUDGET A L'EQUILIBRE
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
FIXATION DES TAXES COMMUNALES
réf : 2021-17
Pas d'augmentation des taxes pour 2021
2020 2021
Taxe habitation 8,45 8,45
Taxe foncière (bâti) 13,67 13,67
Taxe foncière (non bâti ) 19,87 19,87
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
réf : 2021-18
CCAS 2 000 € (Centre communal action sociale)
ADMR 100 € (réseau associatif de service à la personne) PEP 55 € (association de solidarité pour l'enfance propose : séjours de vacances, soutien scolaire, classe de découverte, centre de loisir, colos, aides . . .)
AFFBE 55 € (Association fraternelle Bouilly et environs Bougnougnou . . .) FESTI VILLAGE 900 € (participation : 450€ 14 juillet et 450€ à Noël)
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
TARIFS 2021 DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
réf : 2021-19
Habitants commune
Eté (du 1er mai au 15 septembre)
1 journée : 141 €
Week-end : 173 €
Hiver (du 16 septembre au 30 avril)
1 journée : 157 €
Week-end : 309 €
Externe commune
Eté (du 1er mai au 15 septembre)
1 journée : 194 €
Week-end : 288 €
Hiver (du 16 septembre au 30 avril)
1 journée : 230 €
Week-end : 366 €
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) CONCOURS DES MAISONS FLEURIES
réf : 2021-20
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l'unanimité une enveloppe de 200 € pour le concours des maisons fleuries 2021.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
ENVELOPPE FEU D'ARTIFICE
réf : 2021-21
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l'unanimité une enveloppe de 1 100 € pour le feu d'artifice 2021
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
FINANCEMENT FEADER DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU PREAU réf : 2021-22
Le conseil municipal approuve le projet et le plan de financement et autorise Madame Le Maire, Nicole ROUSSELOT à solliciter la subvention FEADER selon le plan de financement ci-dessous :
REGION GRAND EST : 4 992,65 € (20%)
FEADER : 8 737,14 € (35%)
DSIL : 6 240,82 € (25%)
Autofinancement : 4 992,66 € (20%)
TOTAL : 24 963,27 € (100%)
Approuvé à l'unanimité
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) COMPLEMENT DE COMPTE-RENDU
Approbation du dernier compte-rendu
Approuvé à l'unanimité
2- COMPTE ADMINISTRATIF CCAS ET COMMUNAL 2020
Le Maire s'étant retiré,
DECLARE que le compte administratif communal et CCAS présenté par Jacques BREMENT, n’appelle ni observation ni réserve de la part du conseil.
Approuvé à l'unanimité
3 - COMPTE DE GESTION CCAS ET COMMUNAL 2020
Le conseil après s’être fait présenter, les budgets primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de Tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Le compte de gestion présenté par le maire est approuvé à l'unanimité
4 - RESULTATS DE FIN DE CLOTURE
CCAS 2020 3 344.65 €
COMMUNE 2020 107 497.94 €
5 - AFFECTATION DES RESULTATS CCAS
Le Maire propose de d'affecter le montant de 3 344.65 au chapitre 002
Voté à l'unanimité par les membres présents
6 - AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE
Affectation des résultats d'exploitation commune 2020
Excédent global 119 475,23 Déficit d'Investissement Cumulé 11 977,29 Affectation de l'excédent reporté (Ligne 002) 107 497,94
Affectation du déficit reporté d'investissement (ligne 1068) 11 977,29 Excédent global cumulé au 31/12 107 497,94
Le Maire propose de d'affecter le montant de 107 497,94 au chapitre 002 et la somme de 11 977,29 € sur la ligne 1068
Approuvé à l'unanimité 7 - BUDGET PRIMITIF CCAS 2021
Présenté par le Maire
Budg 2021
Comptes Intitulés Prévis
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. 011 Charges à caractère général 5 244,65
6232 Fêtes et cérémonie 5 244,65
Chap. 012 Charges de personnel et frais as 100,00
6451 cotisations urssaf 100,00
TOTAL DES DEPENSES 5 344,65
RECETTES
Chap. 002 Résultat de fonct. Reporté 3 344,65
2 Résultat de fonctionnement reporté 3 344,65
Chap. 74 Dotations et participations 2 000,00
7474 Subvention Communale 2 000,00
Chap. 77 Produits exceptionnels 0,00
7713 Libéralités reçues
TOTAL DES RECETTES 5 344,65
Approuvé à l'unanimité 8 - BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2021
Présenté par le Maire
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 35 010,00
Charges personnel, frais assimilés 35 000,00
Atténuations de produits 18 000,00
Dépenses imprévues 4 977,29
Virem.à la section d'investissemt 60 787,65
Opé d'ordre transferts entre sect 1 863,00
Autres charges de gestion courante 42 860,00
Charges financières 6 000,00
TOTAL DES DEPENSES + DM 204 497,94
RECETTES
Résultat de fonct. Reporté 107 497,94
Impôts et taxes 79 000,00
Dotations et participations 18 000,00
Autre gestion courante 0,00
Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DES RECETTES 204 497,94
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Solde d'exécution de la sect.d'investissement 11 977,29
Dépenses imprévues 4 850,65
Emprunts et dettes assimilées 18 000,00
Immobilisations incorporelles 5 800,00
Immobilisations corporelles 41 000,00
TOTAL DES DEPENSES 81 627,94
RECETTES
Viremt de la section de fonction. 60 787,65
Recette amortissement 1 863,00
Dotations fonds divers et réserves 12 977,29
Subventions d'investissement 6 000,00
Emprunts et dette 0,00
TOTAL DES RECETTES 81 627,94
Approuvé à l'unanimité (Départ de Antoine RAPIAU à 9h30 qui donne pouvoir à JJ LABART)
9 - Fixation des taxes communales
Le maire propose de ne pas augmenter les taxes communales pour l’année 2021
2020 2021
Taxe habitation 8,45 8,45
Taxe foncière (bâti) 13,67 13,67
Taxe foncière (non bâti) 19,87 19,87
Approuvé à l'unanimité
10 - Subventions et participation
Le Maire propose
CCAS 2 000 € (Centre communal action sociale)
ADMR 100 € (réseau associatif de service à la personne) PEP 55 € (association de solidarité pour l'enfance propose : séjours de vacances, soutien scolaire,
classe de découverte, centre de loisir, colos, aides . . .)
AFFBE 55 € (Association fraternelle Bouilly et environs Bougnougnou . . .) FESTI VILLAGE 900 € (participation : 450€ 14 juillet et 450€ à Noël)
Approuvé à l'unanimité
11 - Fixation du prix de location de la salle des fêtes :
Pas d'augmentation :
Habitants commune
Eté (du 1er mai au 15 septembre)
1 journée : 141 €
Week-end : 173 €
Hiver (du 16 septembre au 30 avril)
1 journée : 157 €
Week-end : 309 €
Externe commune
Eté (du 1er mai au 15 septembre)
1 journée : 194 €
Week-end : 288 €
Hiver (du 16 septembre au 30 avril)
1 journée : 230 €
Week-end : 366 €
Approuvé à l'unanimité
12 - Fixation des enveloppes :
Maisons Fleuries : 200 €
Feu d’artifice : 1 100 €
Approuvé à l'unanimité 13 - Réunions et commissions
Lundi 8 février : Commission financements structurants Aménagement Développement urbain habitat TCM : Brement Jacques Nicole Rousselot
Mardi 9 février : Commission des finances et mutualisation TCM : Nicole Rousselot Vendredi 12 févier : Rencontre entreprise BJC travaux Carrefour RDI/RD108 Jacques Brement - Nicole Rousselot Lundi15/02 15 h : COPE Lusigny-sur-Barse Jacques Brement - Jean Jacques LABART Mercredi 17 février : Conseil communautaire TCM Nicole Rousselot
Jeudi 18 février : Commission d’appel d’offre TCM Nicole Rousselot Lundi 22 février : Situation sanitaire + vaccination visioconférence Monsieur le préfet et le Président du Conseil Départemental - Nicole ROUSSELOT
Vendredi 26 février : Commission TCM Développement durable énergies renouvelables JJ LABART Mardi 2 mars : Réunion avec Losange travaux fibre Jacques Brement Nicole Rousselot Mardi 2mars : Réunion Plan Local de Réduction des Déchets Jacques Brement Lundi 8 mars : Vidéo conférence TCM mutualisation Nicole Rousselot Mercredi 10 mars : Réunion Syndicat de la forêt SIF : Jean-Jacques LABART 17 mars Vendredi 12 mars : Commission des impôts Daniel FRAPIN Aurore RENAUX, Dominique COLLOT, Francis TORELLI, Samuel VINCENT Jacques BREMENT, Nicole ROUSSELOT Lundi 15/03 : Réunion Syndicat DEPART Jacques Brement
Mercredi 17 mars : Visioconférence mobilités – déplacements TCM Nicole Rousselot Mercredi 17/03 : Réunion groupe de travail COPE Jacques Brement
14 - Financement FEADER des travaux du préau
Le conseil municipal approuve le projet et le plan de financement et autorise Madame Le Maire, Nicole ROUSSELOT à solliciter la subvention FEADER selon le plan de financement ci-dessous :
RECETTES MONTANT EN HT
Région Grand Est 4 992,65€ (20%)
FEADER 8 737,14€ (35%)
DSIL 6 240,82€ (25%)
Autofinancement 4 992,66€ (20%)
TOTAL 24 963,27€
Approuvé à l'unanimité
15 - Plan de sauvegarde
APPEL A VOLONTAIRES
Monsieur BREMENT propose de constituer un groupe de travail sous sa présidence pour finaliser le plan de sauvegarde communal
Se portent volontaires : Marie Line RICHARD, Isabelle SIMON, Nicole ROUSSELOT 16 - Informations diverses
Madame Lucie BALANCHE propose d’actualiser les critères d’évaluation pour le concours des maisons fleuries : à suivre
- Fin d’année 2021, la fibre prévue à La Vendue Mignot :
Vous verrez prochainement courant mars, des équipes de travaux qui installent le futur réseau de fibre optique en
aérien dans notre commune.
Ce réseau sera construit en parallèle du réseau cuivre actuel, et sera constitué des câbles optiques et des boites
de raccordement sur le domaine public.
Lorsque la commercialisation de ce réseau sera ouverte vers fin d’année, aux opérateurs de service (Orange,
Free, Bouygues, SFR …etc…) vous aurez la possibilité de choisir (ou pas) parmi les offres de ces opérateurs de
service.
L’opérateur choisi fera alors le branchement avec un câble optique entre la boite de raccordement du domaine
public et votre domicile, selon la technique actuellement utilisée pour votre téléphone (aérien ou souterrain). Votre
future Box optique sera branchée à l’extrémité de ce câble optique.
Il faudra donc attendre fin 2021 pour voir s’illuminer nos foyers par cette technologie, qui changera certainement
pas mal de choses dans nos quotidiens …
- Congés annuel secrétariat mairie
Du 3 mai au 7 mai inclus
- Inscription listes électorale
Les personnes qui le souhaitent
Pièces d'identité et justificatif de domicile OU PAR INTERNET Service – Public.fr
- Élections Régionales et départementales
13 juin 20 juin 2021
Séance levée à: 22:15
En mairie, le 22/03/2021
Le Maire
Nicole ROUSSELOT