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Compte-Rendu - pdae2o4qwuerdk6
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Vendue-Mignot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdae2o4qwuerdk6)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
République Française
Département Aube
Commune de la Vendue Mignot
Compte rendu de séance
Séance du 5 Juin 2020
L' an 2020 et le 5 Juin à 20 heures 03 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,SALLE POLYVALENTE à HUIS CLOS Exceptionnellement suite à la crise sanitaire sous la présidence de ROUSSELOT Nicole Maire
Présents : Mme ROUSSELOT Nicole, Maire, Mmes : BALANCHE Lucie, RICHARD Marie-Line, SIMON Isabelle, MM : BREMENT Jacques, LABART Jean-Jacques, LOBJOIS Vincent, PIERRE Jean-Claude, RAPIAU Antoine, VINCENT Samuel
Absent(s) ayant donné procuration : Mme RENAUX Aurore à Mme RICHARD Marie-Line
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 11
Présents : 10
Date de la convocation : 25/05/2020
Date d'affichage : 25/05/2020
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le : 09/06/2020
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : M. LABART Jean-Jacques
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
VALIDATION DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL - 2020-22
COMPTE DE GESTION CCAS ET COMMUNAL
- 2020-23
AFFECTATION DES RESULTATS CCAS - 2020-24
AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE - 2020-25
INVESTISSEMENT - REHABILITATION DU PREAU - CHOIX DES ENTREPRISES - 2020-26 RELEVES TOPOGRAPHIQUES - 2020-27
EMPRUNT POUR INVESTISSEMENT PREAU - 2020-28
FIXATION DES TAXES COMMUNALES - 2020-29
SUBVENTIONS COMMUNALES - 2020-30
FIXATION DU TARIF DE CHAUFFAGE POUR LA GYMNASTIQUE - 2020-31 FIXATION DU TARIF DE LOCATION DE LA SALLE SOCIO CULTURELLE - 2020-32 ELECTION REPRESENTANT SDEA - 2020-33
ELECTION REPRESENTANTS SIGF - 2020-34
ELECTION REPRESENTANT REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE JEUGNY - 2020/35 DELEGUE REPRESENTANT SPL - 2020-36
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - 2020-37 VALIDATION DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL
réf : 2020-22
La loi 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Après présentation, a été voté à l'unanimité
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
COMPTE DE GESTION CCAS ET COMMUNAL
réf : 2020-23
Le conseil après s’être fait présenter, les budgets primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de Tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2019 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancé et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 Janvier 2019 au 31 Décembre 2019,
2° Statuant sur l’exécution du budget 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Maire s'étant retiré,
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
A la majorité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 1)
AFFECTATION DES RESULTATS CCAS
réf : 2020-24
Le Maire propose de d'affecter le montant de 2 216.94 au chapitre 002
Voté à l'unanimité par les membres présents
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE
réf : 2020-25
Affectation des résultats d'exploitation commune 2019
Excédent global 121 949,42 Déficit d'Investissement Cumulé 10 990,83 Affectation de l'excédent reporté (Ligne 002) 110 958,59
Affectation du déficit reporté d'investissement (ligne 1068) 10 990,83 Excédent global cumulé au 31/12 110 958,59
Le Maire propose de d'affecter le montant de 110 958,59 au chapitre 002 et la somme de 10 990,83 € sur la ligne 1068
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
INVESTISSEMENT - REHABILITATION DU PREAU - CHOIX DES ENTREPRISES réf : 2020-26
Après appel d'offre
Entreprises choisies :
- Travaux de rénovation des murs en brique rouge :
HT 4 170 € Entreprise LOBAT à La Vendue Mignot (auto entrepreneur) - Travaux de rénovation du sol (dalle) :
HT 3 480 € Entreprise LOBAT à La Vendue Mignot
- Travaux de rénovation poutre charpentes poutres extérieures :
HT 1 863 - TTC 2 235,60 EntrepriseThierry PARET à Villery
- Travaux de rénovation de la toiture :
TTC 15 450,27 - TTC 18 540.32 Entreprise ACC à Lusigny sur Barse
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
RELEVES TOPOGRAPHIQUES
réf : 2020-27
Etude pour travaux futurs :
Relevés topographiques au 1 et 3 route de la forêt : coût : 3 528 TTC (2 940 HT)
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
EMPRUNT POUR INVESTISSEMENT PREAU
réf : 2020-28
Après interrogation auprès du percepteur considérant les capacités d'autofinancement nettes successives depuis 2016, la souscription d'un emprunt de 30 000 € ne compromettrait pas l'équilibre financier de la commune qui au surplus disposait à la fin de l'exercice 2019 d'un excédent global cumulé de 110 958.59 €. L'emprunt sera sollicité auprès de la Caisse d'Epargne.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) FIXATION DES TAXES COMMUNALES
réf : 2020-29
Pas d'augmentation des taxes pour 2020 :
2019 2020
Taxe d'habitation 8,45 8,45
Taxe foncière (bâti) 13,67 13,67
Taxe foncière (non bâti) 19,87 19,87
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
SUBVENTIONS COMMUNALES
réf : 2020-30
CCAS : 3 000 €
PEP (pupilles de l'enseignement public solidarité pour l'enfance) : 55 € AFBEB Association fraternelle Bouilly et environ Bougnounou école : 55 € ADMR Association service à la personne : 100 €
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
FIXATION DU TARIF DE CHAUFFAGE POUR LA GYMNASTIQUE réf : 2020-31
Pas d'augmentation : 212 € seront facturés si la gymnastique reprend après la crise sanitaire)
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
FIXATION DU TARIF DE LOCATION DE LA SALLE SOCIO CULTURELLE réf : 2020-32
Pas d'augmentation :
Habitants de la commune :
1 JOURNEE (de 8h00 à 22h00)
ETE (du 1er mai au 15 septembre) = 141 €
HIVER (du 16 septembre au 30 avril) = 157€
WEEK-END
ETE (du 1er mai au 15 septembre) = 173 €
HIVER (du 16 septembre au 30 avril) = 309 €
Externe à la commune :
1 JOURNEE (de 8h00 à 22h00)
ETE (du 1er mai au 15 septembre) = 194 €
HIVER (du 16 septembre au 30 avril) = 230 €
WEEK-END
ETE (du 1er mai au 15 septembre) = 288 €
HIVER (du 16 septembre au 30 avril) = 366€
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) ELECTION REPRESENTANT SDEA
réf : 2020-33
BREMENT Jacques, 1er adjoint - TITULAIRE
LABART J.Jacques, conseiller - SUPPLEANT
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
ELECTION REPRESENTANTS SIGF
réf : 2020-34
BALANCHE Lucie, conseiller - TITULAIRE
LABART Jean-Jacques conseiller - SUPPLEANT
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
ELECTION REPRESENTANT REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE JEUGNY réf : 2020/35
ROUSSELOT Nicole, Maire - TITULAIRE
RICHARD Marie Line, conseiller - SUPPLEANT
RENAUX Aurore, conseiller - TITULAIRE
VINCENT Samuel, 2nd adjoint - SUPPLEANT
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
DELEGUE REPRESENTANT SPL
réf : 2020-36
ROUSSELOT Nicole, Maire
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS réf : 2020-37
Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts, une Commission Communales des Impôts Directs doit-être instituée dans chaque commune : Cette commission est composée :
-Du Maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission
- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants (pour les communes de moins de 2 000 h)
- La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) Complément de compte-rendu:
1) Approbation du dernier compte rendu
Approuvé à l'unanimité
2) Validation de la charte de l'élu local
Pas d'observation
Approuvé à l'unanimité
3) Comptes de gestion communal 2019
présenté par le maire, Nicole ROUSSELOT
Le maire s'est assuré que le comptable du trésor a bien repris les écritures ; le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent (titres de recettes, mandats de dépenses ordonnancés), procédé à toutes les opérations d'ordres qui lui ont été prescrites, toutes les écritures ; le compte de gestion communal 2019 peut être approuvé par un résultat de clôture de 110 958.59 €
Adopté à l'unanimité par les membres présents.
4) Comptes de gestion CCAS 2019
présenté par le maire, Nicole ROUSSELOT
Le maire s'est assuré que le comptable du trésor a bien repris les écritures ; le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent (titres de recettes, mandats de dépenses ordonnancés), procédé à toutes les opérations d'ordres qui lui ont été prescrites, toutes les écritures ; le compte de gestion communal 2019 peut être approuvé par un résultat de clôture de 2 216.94 €
Adopté à l'unanimité par les membres présents.
5) Compte administratif communal 2019
Présenté par Monsieur Jacques Brément, 1er adjoint.
Compte administratif communal 2019
Résultat excédentaire de fin de clôture : 110 958.59 €
Le Maire s'étant retiré,
Le compte administratif communal 2019 a été approuvé à l'unanimité par les membres présents.
6) Comptes administratif CCAS 2019
Compte administratif CCAS 2019 :
Présenté par Monsieur Jacques Brément, 1er adjoint.
Résultat excédentaire de clôture 2 216.94 €
Le Maire s'étant retiré,
Le compte administratif CCAS 2019 a été approuvé à l'unanimité par les membres présents. 7) Affectation du résultat
CCAS
Le Maire propose de d'affecter le montant de 2 216.94 au chapitre 002 Voté à l'unanimité par les membres présents
Commune
AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION
COMMUNE 2019
Au 31/12/2019
Excédent global 121 949,42
Déficit d'Investissement Cumulé 10 990,83
Affectation de l'excédent reporté (Ligne 002) 110 958,59
Affectation du déficit reporté d'investissement (ligne 1068) 10 990,83
Excédent global cumulé au 31/12 110 958,59
Le Maire propose de d'affecter le montant de 110 958,59 au chapitre 002 et la somme de 10 990,83 € sur la ligne 1068
Voté à l'unanimité par les membres présents
8) Budget Primitif CCAS 2020
Présenté par le Maire
RECETTES RECETTES
Chap. 002 Résultat de fonct. Reporté 2 216,94
2 Résultat de fonctionnement reporté 2 216,94
Chap. 74 Dotations et participations 3 000,00
7474 Subvention Communale 3 000,00
Chap. 77 Produits exceptionnels 0,00
7713 Libéralités reçues
TOTAL DES RECETTES 5 216,94
Voté à l'unanimité par les membres présents 9) Budget Primitif Communal 2020
Présenté par le Maire
Prévisions
Intitulés Alloué
2020
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 38 440,00
Charges personnel, frais assimilés 36 000,00
Atténuations de produits 18 000,00
Dépenses imprévues 3 700,00
Virem.à la section d'investissemt 47 427,59
Opé d'ordre transferts entre sect 1 863,00
Autres charges de gestion courante 50 740,00
Charges financières 7 000,00
TOTAL DES DEPENSES + DM 203 170,59
RECETTES
Résultat de fonct. Reporté 110 958,59
Impôts et taxes 76 000,00
Dotations et participations 16 000,00
Autre gestion courante 0,00
Produits exceptionnels 212,00
TOTAL DES RECETTES 203 170,59
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Solde d'exécution de la
sect.d'investissement
10 990,83
Dépenses imprévues 4 000,00
Emprunts et dettes assimilées 18 000,00
Immobilisations incorporelles 4 000,00
Immobilisations corporelles 53 790,59
TOTAL DES DEPENSES 90 781,42
RECETTES
Viremt de la section de fonction. 47 427,59
Recette amortissement 1 863,00
Dotations fonds divers et réserves 11 490,83
Subventions d'investissement 0,00
Emprunts et dette 30 000,00 TOTAL DES RECETTES 90 781,42 Voté à l'unanimité par les membres présents
10) Investissements
Après appel d'offre
Refection du préau de la salle socio culturelle:
- Travaux de rénovation des murs en brique rouge : TTC 4 170 € Entreprise LOBAT à La Vendue Mignot
- Travaux de rénovation du sol (dalle) : TTC 3 480 € Entreprise LOBAT à La Vendue Mignot - Travaux de rénovation poutre charpentes poutres extérieures : TTC 2 235,60 EntrepriseThierry PARET à Villery
- Travaux de rénovation de la toiture : TTC 18 540.32 Entreprise ACC à Lusigny sur Barse
Etude pour travaux futurs :
Relevés topographiques au 1 et 3 route de la forêt : coût : 3 528 TTC (à suivre)
11) Emprunt
En attente de subventions, après interrogation auprès du percepteur pour financer les travaux, la commune peut emprunter 30 000 € sur 10 ans
Voté à l'unanimité par les membres présents
12) Fixation des taxes communales
Pas d'augmentation des taxes pour 2020
2019 2020
Taxe d'habitation 8,45 8,45
Taxe foncière (bâti) 13,67 13,67
Taxe foncière (non bâti) 19,87 19,87
Voté à l'unanimité par les membres présents
13) Vote des subventions
CCAS : 3 000 €
PEP (pupilles de l'enseignement public solidarité pour l'enfance) : 55 € AFBEB Association fraternelle Bouilly et environ Bougnounou école : 55 € ADMR Association service à la personne : 100 €
Les autre subventions et enveloppes festivité portés au budget seront votés suivant l'évolution de la crise sanitaire.
Voté à l'unanimité par les membres présents
14) Fixation du tarif de chauffage pour la gymnastique
Pas d'augmentation : 212 € (seront facturés si la gymnastique reprend après la crise sanitaire)
Voté à l'unanimité par les membres présents 15) Fixation du tarif de la salle polyvalente
Pas d'augmentation
(Dans l'hypothèse d'une réouverture suite au coronavirus)
HABITANT COMMUNE EXTERNE A LA COMMUNE
1 JOURNEE (de 8h00 à
22h00)
ETE
(du 1er mai au 15
septembre)
HIVER
(du 16 septembre au 30
avril)
141.00 €
157.00 €
194.00 €
230.00 €
WEEK-END
ETE
(du 1er mai au 15
septembre)
HIVER
(du 16 septembre au 30
avril)
173.00 €
309.00 €
288.00 €
366.00 €
Voté à l'unanimité par les membres présents
16) Délégation des conseillers aux commissions intercommunales et communales
COMMISSIONS 2020 TITULAIRES SUPPLEANTS
Troyes Champagne Métropole Nicole ROUSSELOT Jacques BREMENT
SIGF FORET D’AUMONT
(Syndicat de la Forêt)
Lucie BALANCHE Jean-Jacques LABART
RPI DE JEUGNY (Ecole) Nicole ROUSSELOT
Aurore RENAUX
Marie Line RICHARD
Samuel VINCENT
S.D.E.A. (Syndicat
Départemental d’Energie de
l’Aube)
Jacques BREMENT Jean-Jacques LABART
SPL XDEMAT (Conseil Général) Nicole ROUSSELOT CCID
Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts, une Commission Communales des Impôts Directs doit-être instituée dans chaque commune : Cette commission est composée :
-Du Maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission
- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants (pour les communes de moins de 2 000 h)
- La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.
Désignation des membres des autres commissions à venir
Voté à l'unanimité par les membres présents
17) Questions diverses
RAS
18) Rapport des commissions
- Rapport Jacques BREMENT de la réunion du 5 juin sur le fonctionnement et les résultats du SDEA
- Rapport Nicole Rousselot réunion du 2 juin 2020 au siège de Troyes Champagne Métropole
Ordre du jour :
Information sur la mise en oeuvre du nouveau marché concernant le ramassage des ordures ménagères, des déchets verts et des sacs de tri sélectif
A partir du 06 Juillet 2020 :
Passage des ordures ménagères tous les 15 jours
Passage des sacs jaunes tous les 15 jours comme actuellement
Déchets verts : toutes les semaines dans les conditions actuelles
Le ramassage devra évoluer dans le futur en quantité et en nombre
Communication :
Un courrier + un calendrier sera distribué pour les habitants de la commune (hors impasses) Un courrier + un calendrier différent sera distribué pour les habitants des impasses de la commune 19) INFOS
En raison de la crise sanitaire et des directives nationales, et en accord avec les membres de Festivillage, nous avons jugé plus raisonnable d'annuler toutes les manifestations de l'année 2020 ; malgré tout, le père Noël n'oubliera pas nos enfants et, équipé de son masque à barbe blanche, passera dans notre village en fin d'année.
Inscription des affouages à partir du 24 juin jusqu'au 10 octobre
Un courrier de remerciement a été adressé à Monsieur Philippe Pichery, président du conseil départemental pour l'attribution des masques aux Mignotines et Mignotins
Séance levée à: 23:10
En mairie, le 08/06/2020
Le Maire
Nicole ROUSSELOT