Déliberation - DECISIONS N°83 A 85 DU 13 JUIN 2023

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Déliberation - DECISIONS N°83 A 85 DU 13 JUIN 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS N°83 A 85 DU 13 JUIN 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, Envoyé en préfecture le 13/06/2023

Reçu en préfecture le 13/06/2023 .."

Date de mise en 3 " S L

are stememer 13 JUIN 2073 Publié le O0 ID : 043-214301574-20230609-DEC_V_2023_0083-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

DECISION

enV F L AY N° DEC_V_2023_0083

Finances ABROGATION DE LA RÉGIE D'AVANCES POLITIQUE DE LA VILLE - SECTEUR CENTRE VILLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,

VU le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,

VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des coliectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2018 concernant la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte de Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (R.LF.S.E.E.P),

VU la décision N° DEC_V_2019_ 0181 du 28/10/2019 instituant une régie d'avances Politique de la Ville — secteur Centre Ville,

VU l'arrêté municipal N° 19/LB/887 du 29/10/2019 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant à la régie susvisée,

VU l'avis conforme du Comptable Public assignataire en date du 01/06/2023,

CONSIDÉRANT la restitution du montant de l'avance, soit 800 €, au Service Gestion

Comptable,

DÉCIDE

Décision n°DEC_V_2023_0083

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)Envoyé en préfecture le 13/06/2023

La décision N° DEC _V_2019 0181 du 28/10// Récuer: si le re 1 107 d'avances Politique de la Ville — secteur Centre VillPuiélerréteM 19/LB/88 du 29/10/2018 portant nomination du régisseur et 1b: RS 20230608-DET_V_2023_0083-AU sont abrogés.

il est mis aux fonctions de :

- M. Papa Souleyre NDOUR en tant que régisseur,

- Mme Marie-Paule ALDON en tant que mandataire suppléant.

Cette décision prend effet dès sa signature.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseit Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 9 juin

2023

Le Maïre,

Signé pd : Michel

CH -

Date :+#/96/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0083Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

een 1 3 JUN 2073

Envoyé en préfecture le 13/06/2023

Reçu en préfecture le 13/06/2023 5

Publié le S LO

ID : 043-214301574-20230609-DEC_V_2023_0084-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

enV = L AY N° DEC_V_2023_0084

Service:

Informatique - SIG Contrat de maintenance des panneaux d'affichage Objet:

électronique

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général. des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU fobligation de mettre à jour régulièrement les panneaux d'affichage électronique,

CONSIDÉRANT la spécificité de ces équipements,

CONSIDÉRANT la proposition de la société Charvet Industrie.

DÉCIDE

De passer avec la société Charvet Industrie, domiciliée rue de fouillouse, 01700 Miribelle Les Echets, un contrat pour la maintenance du panneaux d'affichage électronique de la Mairie du Puy en Velay, pour un montant annuel de 376,25 euros hors taxes.

Le contrat est conclu pour une durée d'un an. Il prend effet le 1° Janvier 2023.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Décision n°DEC_V_2023 0084Envoyé en préfecture le 13/06/2023

Reçu en préfecture le 13/06/2023 S’ L 0 :

Monsieur le Directeur Général des Services de la | Publiie Pur-en.Velay ei | comptable public assignataire, comptable de la tr{:1n:043214801574,20220B0e:bEc V_2023_0084-AU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de Ta présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 9 juin

2023

Le Maire,

Signé pâr. : Michel CHAPUIS ——

Date :"‘+2/06/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_ 2023_0084Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

nee à 3 JUIN 9073

Vitte le PUY

en VELAY

Envoyé en préfecture le 13/06/2023

Reçu en préfecture le 13/06/2023 0

Publié le S L

ID : 043-214301574-20230609-DEC_V_2023_0085-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_V_2023_0085

Service :

Informatique - SIG CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL

BIBLIOTHÈQUE WEBKIOSK

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU que la bibliothèque offre aux usagers la possibilité d’effectuer des recherches internet,

CONSIDÉRANT la nécessité de gérer et sécuriser les postes publics,

CONSIDÉRANT la solution informatique proposée par la société Aesis qui permet de définir des quotas journaliers et hebdomadaires pour les usagers avec des paramètres système sécurisés.

DÉCIDE

De passer avec ia société AESIS, domiciliée 73 Rue de Saint Mandrier — 83140 SIX FOURS LES PLAGES, un contrat de maintenance et d'assistance pour la sécurisation des postes informatiques ouverts au public, via le logiciel Webkiosk, pour un montant de 1 050,00 euros hors taxes.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an, il prend effet le 1 er janvier 2023.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

Décision n°DEC_V_2023_0085Envoyé en préfecture le 13/06/2023

prochaine réunion du Conseil Municipal. Reçu en préfecture le 13/06/2025 Le Gr Publié le S'L

Monsieur le Directeur Général des Services de la |:ib: 043-214301574-20230609-DEC_V_2023_0085-AU comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 9 juin

2023

Signé pâr: Michel

CHAPUIS

Date :+2/28/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0085