Déliberation - DECISIONS N°13 AU 18 DU 20 FEVRIER 2023

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Déliberation - DECISIONS N°13 AU 18 DU 20 FEVRIER 2023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS N°13 AU 18 DU 20 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé, Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Date de miseenligne ? 9 FEV. 2023 Requ en préfecture le 20/02/2023 1 sur le site internet Publié le

ID : 043-214301574-20230210-DEC. V_2023_0013-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY DÉCISION

enV E L AY N° DEC_V_2023_0013

Service : . Objet :

Juridique - Patrimoine - Assurances Avenant n° 1 au bail professionnel de la SCM “Cabinet Médical de Guitard" - Maison de santé de

Guitard au Puy-en-Velay

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT l'installation d'un médecin généraliste au 1° février 2023 dans le local vacant intitulé « médecin 4 », d'une surface de 20,40 m°, dédié à l'exercice d’un professionnel de santé de la maison de santé de Guitard,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un avenant au bail professionnel initial du 14 juin 2021 avec la SCM « Cabinet Médical de Guitard » de la maison de santé de Guitard située avenue de Meschede au Puy-en-Velay permettant ainsi de préciser les modalités financières des loyers dus.

ARTICLE 2 : L’avenant a pour objet de modifier l'article 5 portant sur le loyer du bail professionnel en raison de la modification de la surface d'occupation des locaux destinés aux médecins de la maison de santé représentant 222,07 m? au lieu de 201,67 m2. Ainsi le loyer mensuel (basé sur le prix du m? en vigueur) au 1° février 2023 est fixé à 1522,74 € au lieu de 1382,86 €.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la Décision n°DEC_V_2023_0013ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 20/02/2023

prochaine réunion du Conseil Municipal. Reguén préfécture le 20/02/2023 Gr Publié le S L

Monsieur le Directeur Général des Services de la |/1: 043-214801574-20230210-DEC_V_2023_0013-AU comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 10 février

2023

Le Maire,

Signé pâr : Michel

CHAPEÉ—— Date :2/62/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023 0013Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Publié le S L OT

jé St “à 20 FE, 0

ID : 043-214301574-20230215-DEC_V_2023_0014-AU sur le site internet

VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY DÉCISION

en V E L AY N° DEC_V_2023_0014

Service : Objet:

Animations culturelles CONTRAT DE CESSION A PASSER AVEC LA

COMPAGNIE EN VOITURE MONIQUE SCOP ARL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

NOTAMMENT de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil d'un million d'euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La Ville du Puy-en-Velay passe avec la compagnie En Voiture Monique SCOP ARL - sise 3 Place du Colombier — 30450 Genolhac, un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Ze Bestoufle — en scène» par les Frères Jacquard dont le montant s'élève à 3 092,21€ TTC frais de transports inclus (trois mille quatre vingt douze euros et vingt et un centimes), pour une représentation qui aura lieu vendredi 10 mars 2023 à 19h, en Centre Ville du Puy-en-Velay, Place du Marché Couvert (sous chapiteau), dans le cadre du Festival « Les Caillounades du Velay 2023 ».

ARTICLE 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Décision n°DEC_V_2023_0014ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023 S L à

Monsieur le Directeur Général des Services de la |'Publiéle PUy-2n-V8lay et lé comptable public assignataire, comptable de la trfin:043:214301574,20230215 DEC _V_2023_0014-AU sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de Ta présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 15 février

2023

Signé pdr : Michel

CAPE

Date ::26/88/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0014Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Date de mise enligne 2 û FE. 1023 Reçu en préfecture le PRE L 3

sur le site internet Publié le

Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

ID : 043-214301574-20230215-DEC_V_2023_0015-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY DÉCISION

enV E L AY N° DEC_V_2023_0015

Service: . [Objet:

Réglementation - Elections - Etat Civil Contrat de jouissance de licence de débit de boissons de 4ème catégorie, passé entre la Ville du

Puy-en-Velay et la société « Les Halles Ponotes »

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

Notamment de décider de la conclusion du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

VU le contrat de jouissance de licence de débit de boissons de 4ème catégorie, passé entre la Ville du Puy-en-Velay et la société « Les Halles Ponotes », domiciliée 10 rue Paul Séjourné, Orzilhac, 43700 COUBON, établi pour une durée de 10 ans.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'établir un contrat de jouissance de la licence d'exploitation de débit de boissons et de spiritueux de quatrième (4*"*) catégorie, dite grande licence, entre la Ville du Puy-en-Velay, propriétaire de la licence et la Société « Les Halles Ponotes », qui sera exploitée dans l'enceinte du Marché Couvert, à compter de la date de signature du contrat de jouissance.

ARTICLE 2 : Ce contrat est délivré pour une durée de 10 ans, à titre gracieux au concessionnaire désigné ci-dessus ; et prendra fin le 18 janvier 2033, date de fin du contrat de concession, conclu pour une durée de 10 (DIX) ans conformément à la date de signature du procès verbal de mise à disposition de la halle alimentaire signé le 18 janvier 2028.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Décision n°DEC_V_2023_0015ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'ur] Resu en préfecture le 20/02/2023 5 L prochaine réunion du Conseil Municipal. Publié le CO ID : 043-214301574-20230215-DEC V_2023 0015-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et Te comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 15 février

2023

Le Maire,

: [ ‘ Signé par : Michel

CAPE

Date :'26/88/9023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0015Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Date de mise enligne 7 9 FEV. 2073 Publié le S'LOF ite i et sur le site inter ID : 043-214301574-20230215-DEC_V_2023_0016-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Title le PUY DÉCISION

enV E L AY N° DEC_V_2023_0016

Service : Objet : ne

Animations Culturelles MISE EN DÉPOT DE TABLEAUX DANS LE HALL DE L'HÔTEL DE VILLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

Notamment la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention pour la présentation de l'exposition de tableaux par M. Alain Berger dans le hall de l'Hôtel de Ville,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer une convention à durée déterminée dans les locaux de l'Hôtel de Ville pour une exposition de tableaux organisée par M. Alain Berger (10 rue du Pont Vieux, 43700 Brives-Charensac).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°DEC_V_2023_ 0016Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023 3

Publié le S L G

Fait au Puy-en-Vel:10 : 043-214301574-20230215;DEC_V_2023_0016-AU

2023

Le Maire,

Signé p

CHAPÜI

à : Michel jm

Date :'26/82/2023

Qualité : MAIRE

Décisiol nn°DEC_V_2023_0016Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Publié le S L(6

ID : 043-214301574-20230215-DEC_V_2023_0017-AU

Date de miseenligne ? 9 FEV, 2023

sur le site internet

VILLE DU PUY EN VELAY

Title le PUY DÉCISION

enV E L AY N° DEC_V_2023_0017

Service : Objet : nn

Animations Culturelles MISE EN DÉPÔT DE PHOTOGRAPHIES DANS LE HALL DE L'HÔTEL DE VILLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

Notamment la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans.

CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention pour la présentation de l'exposition de photographies par Angiephoto dans le hall de l'Hôtel de Ville,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer une convention à durée déterminée dans les locaux de l'Hôtel de Ville pour une exposition de photos organisée par Angiephoto (27 rue du stade, 43370 Cussac-sur-Loire).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°DEC_V_2023 0017Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le PRES L

Fait au Puy-en-Vel-FHhlÉ les 5 févrie C

1D;:043-214301574-20230215-DEC_V_2023_0017-AU

Le Maire,

Signé pd : Michel

CHA

Date :‘26/82/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0017Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Date de mise enligne 1 f FEN. 109 Reçu en préfecture

le 20/02/2023 s L 3

Ref.

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Berger-Levrault

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sur le site internet Publié le

ID : 043-214301574-20230215-DEC_V_2023_0018-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY DÉCISION

enV E LAY N° DEC_V_2023_0018

Service : Objet :

Animations Culturelles MISE EN DÉPOT DE PHOTOGRAPHIES DANS LE HALL DE L'HÔTEL DE VILLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

Notamment la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention pour la présentation de l'exposition de photographies par l'association Photo Club de Guitard représentée par son président en exercice M. Alain Roux dans le hall de l'Hôtel de Ville,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer une convention à durée déterminée dans les locaux de l'Hôtel de

Ville pour une exposition de photos présentée dans le cadre des

Ponographies organisée par l'association Club Photo de Guitard

représentée par son président M. Alain Roux (avenue de Dunkerque, Azur

4, 43000 Le Puy-en-Velay).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, Décision n°DEC_V_2023_ 0018Envoyé en préfecture le 20/02/2023

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 -Resu en préfecture le PEER 10 décision. Publié le

ID : 043-214301574-20230215-DEC V_2023_0018-AU

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 15 février

2023

Le Maire,

Signé pd : Michel

CHAPORE—

Date : 26/88/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_ 2023 0018