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Convocation - NOTE SYNTHETIQUE BUDGET PRIMITIF 2021 VILLE
Déliberation - 03 bis Note synthetique Budget Primitif
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Grandval.
Lien du pdf (Déliberation - 03 bis Note synthetique Budget Primitif)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Banque,
M A I R I E
DE
G R A N D V A L PUY-DE-DÔME
63890 ______________________
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2023
La loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
Une présentation brève et synthétique doit retracer les informations financières essentielles qui doit être jointe au budget général, afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note répond donc à cette obligation pour la commune.
Section fonctionnement
Montant Budget Primitif 2023 = 175 338 €
La section fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant de la commune.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2023
CHAPITRES BP-2022 Réalisé BP-2023 011-Charges à caractère général 58 633,28 € 47 558,91 € 64 319,97 € 012-Charges de Personnel 42 190,00 € 36 510,78 € 36 200,00 € 014-Atténuation de charges 1 900,00 € 1 871,22 € 1 872,00 € 65- Autres charges de gestion courante 22 830,00 € 22 767,81 € 24 262,81 € 66-Charges financières 2 277,48 € 2 276,67 € 2 244,22 € 022-Dépenses imprévues 3 000,00 € 0 €
023-Virement à la section
Investissement
54 757,60 € 45 324,12 € 46 439,00 €
TOTAL 185 588,36 € 110 985,39 € 175 338,00 €
On note donc une diminution du montant des dépenses de cette section (un peu plus de 10 000 €), par rapport à celui de l’année dernière.
Ceci s’explique par le fait qu’il y a moins de virement à la section Investissement. Nous pouvons observer également une diminution des charges de personnel (retour de la secrétaire titulaire), équilibrée à peu près par une augmentation des charges à caractère général (notamment dans l’entretien et les réparations sur les bâtiments communaux).
AR Prefecture
063-216301747-20230411-2023_04_03BIS-DE
Reçu le 11/04/2023 M A I R I E
DE
G R A N D V A L PUY-DE-DÔME
63890 ______________________
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2023
Elles se répartissent comme suit :
CHAPITRES BP_2022 Réalisé BP-2023 013-Atténuations de charges 12 715,00 € 14 426,14 € 5 600,00 € 70-Produits des services 3 305,00 € 2 932,09 € 2 830,00 € 73-Impôts et taxes 46 193,00 € 49 048,83 € 49 364,00 € 74-Dotations et participations 57 509,56 € 60 397,86 € 64 326,00 € 75-Autres produits de gestion courante 16 805 € 16 988,14 € 16 490,12 € 002-Résultat antérieur 49 060,80 € 49 060,80 € 36 727,88 € TOTAL 185 588,36 € 193 037,39 € 175 338,00 €
Fiscalité local directe (Chapitre 73) : 47 424 €
Dont : Taxe sur le foncier bâti : 38 126 €
Taxe sur le foncier non bâti : 13 800 €
Dotations de l’Etat (Chapitre 74) : 53 667 €
Dont : Dotation forfaitaire : 31 261 €
Dotation élus locaux : 6 276 €
Dotation de solidarité rurale « péréquation » :15 475 €
Dotation Nationale de péréquation : 655 €
Dotation biodiversité et aménités rurales : 3 000 €
Section d’investissement
Montant Budget Primitif 2023 = 126 391 €
Dépenses :
Des travaux d’empierrement de chemin du compas, engagés sur 2022, vont être terminé en 2023 pour un montant total de 22 440 €.
La commune aimerait également :
➢ Réaliser l’adressage.
➢ Réparer les volets de la mairie.
➢ Aménager un coin « poubelles » au centre bourg et remettre un panneau d’affichage. ➢ Acquérir un vidéo projecteur.
➢ Commencer les travaux de la maison Filliat.
Etat de la Dette :
Capital restant dû au 1er janvier 2023 : 103 568,86 € (113 849,42 € au 1er janvier 2022)
Recettes :
La commune a pour recettes d’investissement prévues :
➢ Les subventions DETR et FIC, 13 090 €, pour financer une partie des travaux de voirie engagés en 2022 (empierrement) ; 7 000 € pour l’adressage.
➢ Le montant du virement de la section de fonctionnement, qui correspond à notre besoin de financement d’un montant de : 46 439 €.
➢ Et enfin notre excédent de fonctionnement capitalisé : 45 324,12 €.
AR Prefecture
063-216301747-20230411-2023_04_03BIS-DE
Reçu le 11/04/2023