Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - NOTE SYNTHETIQUE BUDGET PRIMITIF 2020 VILLE
unknown - VILLE CA 2021 NOTE SYNTHETIQUE
unknown - NOTE SYNTHETIQUE CA 2020 VILLE
Conseil Municipal - NOTE SYNTHETIQUE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 VILLE
unknown - note synthétique CA2022
Déliberation - BUDGET PRIMITIF 2021 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
Convocation - Note de présentation synthetique BP2020
Acte - Note de presentation breve et synthetique Budget P
Acte - note synthese bp ville 2022
unknown - NOTE SYNT BP 2021
Convocation - Note Synthetique Budget Primitif 2021 VILLE
Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Trith-Saint-Léger.
Lien du pdf (Convocation - Note Synthetique Budget Primitif 2021 VILLE)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
VILLE DE TRITH SAINT LEGER
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 10 MARS 2021
L'an DEUX MIL VINGT ET UN, le 10 MARS le Conseil Municipal de TRITH SAINT LÉGER s'est réuni à la Salle Jacques Prévert, sous la présidence de Monsieur Dominique SAVARY, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Les Vingt-huit Conseillers Municipaux en exercice ont été convoqués pour la présente séance le 04 Mars 2021.
Présents : M. Dominique SAVARY, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Malika YAHIAOUI, M. Dominique PRESEAU, Mme Marie-Claire BRUGGEMAN, M. Robert LAGACHE, Mme Christelle CHOPIN, M. Philippe POTEAU, Mme Alexa DUSOL, M. Yves TONNEAU, Mme Nathalie ALAUZE, M. Pascal GABET, Mme Marie-Dominique DUMEZ, Mme Sophie SMET, M. Julien AUDIN, M. Christopher CACHOIR, M. Thibault DRUBAY, M. Alain LAMBERT, Mme Nathalie SZABADI, M. Christophe VANHERSECKER, Mme Laëtitia ROSSA.
Excusés : M. Eric GUERDIN pouvoir à M Yves TONNEAU., Mme Véronique DUFIEF pouvoir à Mme Sophie SMET, Mme Bruna DANNA pouvoir à Mme Marie Claire BRUGGEMAN, Mme Claire DUMELZ pouvoir à M. Dominique SAVARY, Mme Emilie PARENT pouvoir à M. Philippe POTEAU, Mme Marie Paule COURBEZ. Absent : M. Jordan VALENTIN
Secrétaire de séance : Mme Alexa DUSOL
En raison du couvre-feu, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité que la séance se réunisse à huit clos.
COMMUNE DE TRITH SAINT LEGER
Rapport sur les orientations budgétaires 2021
l- ANALYSE FINANCIERE A L'ÉCHELON NATIONAL
1-1-1- Généralités
1-1-2- Les recettes de fonctionnement
l-1-3- Les dépenses de fonctionnement
Il- ANALYSE FINANCIERE A L'ÉCHELON COMMUNAL
I1-1-1- Évolution des recettes et des dépenses
a- Fonctionnement
b- Investissement
I1-1-2- Maîtrise de la fiscalité
a- Produits des impositions
b- Taux des impositions
I1-1-3- Les taxes
I1-1-4- Structure et gestion de la dette de la Commune
a- Structure de la dette
b- Annuités des emprunts 2014-2020
REÇU EN PREFECTURE : d'extinction de la dette de 2021 à 2028 le 16/83/2021 1 Applk-étion agréée E-egalte co #
E-159-2150 06H42 -D0210310-2021 9519 7 L
I1-1-5- Les charges de personnel
Ill- AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020
Il - 1 - Détermination du résultat d'investissement 2020
Il - 2 - Détermination du résultat de fonctionnement 2020
Il - 3 - Affectation par ordre de priorité
IV- BUDGET 2021
IV-1-1- Fonctionnement - Dépenses
IV-1-2- Fonctionnement - Recettes
IV-1-3- Investissement Recettes et Dépenses
L'article 107 de la Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe) a modifié les articles L2312-1, L3312-1, L5211-36 relatifs au débat d'orientation budgétaire (DOB), en complétant les dispositions relatives à la forme du débat.et au contenu
Pour les communes de plus de 3 500 habitants et les établissements publics, les métropoles, les départements, les nouvelles dispositions imposent à l'exécutif local de présenter à son organe délibérant, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur :
. Les orientations budgétaires
. Les engagements pluriannuels
. La structure et la gestion de la dette
Pour les EPCI de plus de 10 000 habitants et comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, le rapport comporte en plus la présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Le ROB donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique. Le ROB et la délibération qui s'y rapporte sont transmis au sous-préfet de l'arrondissement.
Calendrier Budgétaire 2021 (article L. 1612.1 à L. 1612.14 du CGCT)
31 Décembre 2020 : Clôture de l'exercice budgétaire 2020
21 janvier 2021 : Date limite pour l'ajustement des crédits de fonctionnement pour régler les dépenses engagées avant le 31 décembre N-1 et inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d'ordre entre les deux sections du budget précédent.
31 janvier 2021 : Date limite de mandatement et d'émission des titres de recettes pour les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement et les opérations d'ordre budgétaire au titre de n-1 (journée complémentaire)
15 avril 2021 : Date limite du vote du budget primitif après organisation d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédents. Dans le cas où les informations indispensables à l'élaboration du budget ne sont pas fournies, un délai supplémentaire de 15 jours à compter de la diffusion de ces informations est accordé.
30 juin 2021 : Date limite du vote du compte administratif 2020
15 juillet 2021 : Date limite de transmission du compte administratif 2020 au préfet DA. RECT Téirerérecrone ture de l'exercice budgétaire 2021
le 16/03/2021 9 soc rte Ë -hecualine Ti 3
PA DE-H5 94-2159 00 DER DUDINTIN TNA HIT l- ANALYSE FINANCIERE A L'ÉCHELON NATIONAL
(Sources note de conjoncture BANQUE POSTALE, CAISSE D'EPARGNE)
1-1-1- Généralités
La croissance française pour l'année 2020 a été de - 8,7 % après une croissance de 1.3% en 2019.
Les prix à la consommation a été quasiment équivalente en 2020 par rapport à 2019 (Indice au 30.12.2020 : 104.96 — Indice au 31.12.2019 : 104.98).
La consommation des ménages diminue avec une inflation à 0.5 % (1,2 % en 2019). L'investissement des entreprises est diminution de 10% et celui des ménages connait également une baisse de 3% par rapport à l'an dernier.
Le niveau du chômage (9 % de la population active) incite les ménages à la prudence comme en témoigne le taux d'épargne élevé (19 % au 3*"° trimestre 2020)
1-1-2- Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont composées des recettes d'origine fiscale (58% des recettes de fonctionnement) et des dotations versées par l'Etat (25% des recettes de fonctionnement) 17% proviennent du produit de la vente de biens et de services.
Dans la loi de finances 2021 il est prévu une stabilisation des dotations aux collectivités d’un montant de 26,758 Mds €uros
1-1-3- Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement enregistrent une progression de + 1,1 % contre 0,9% en 2019. Elles sont composées des frais de personnel, d'achat de biens et de services et des transferts versés et autres dépenses. Chacun de ces postes représente environ 1/3 de l'ensemble des dépenses de gestion.
Il- ANALYSE FINANCIERE A L'ÉCHELON COMMUNAL
l1-1-1- Évolution des recettes et des dépenses
La définition de l'équilibre budgétaire se résume ainsi :
- Les dépenses et les recettes doivent être évaluées de façon sincère - L'ensemble des dépenses obligatoires doit figurer au budget
- Le virement complémentaire, prélèvement + les dotations aux amortissements et provisions, plus les ressources externes (FCTVA - Subventions) doivent couvrir le remboursement en capital des annuités de la dette
L'annexe n°1 indique l'état des recettes et des dépenses suite aux comptes administratifs des années 2017 à 2020.
Le Budget Primitif et les Délibérations Budgétaires Modificatives ont prévu pour 2020 :
- 21 819 006 € tant en dépenses qu’en recettes de fonctionnement. (Dont 4 382 750 € de virement à la section d'investissement)
REÇU EN PREFECTURE
le 16/03/2621 3 Apple ation are E-kpslte cor j
DE - 059-5150 064SR-DUDIUS IUT NEA #36 7 Nous avons réalisé en dépenses 15 963 019,39 €
En recettes, nous totalisons la somme de 20 375 108,84 €
Nous avons donc un excédent pour 2020 de 4 412 089,45 €.
- 10 582 250 € tant en dépenses qu’en recettes d'investissement avec des reports de l’année 2019.
Nous avons dépensé 5321480,53 € soit 50.29 %
6 155 986,90 €
et avons en recettes
Nous avons donc un excédent pour 2020 de 834 506,37 €.
11-1-2- Maîtrise de la fiscalité
Les deux tableaux ci-après démontrent que la commune de Trith Saint Léger par rapport aux autres communes de même strate présente une marge non négligeable. Source Perception de TRITH.
-a- Les produits des impositions
2020
Montant Mt. En € par hab. pour la catégorie démographique
En € Pour la Départemental | Régionale | Nationale Commune |e En 2019 En 2019
En 2019
Taxes sur les propriétés | 4 339 694 691 247 237 213 foncières bâties
Taxes sur les propriétés 17 094 2.7 7 6 9 foncières non bâties
Taxe d'habitation 586 207 93.4 168 163 211 Allocations 179 683
compensatrices
-b- Les taux des impositions
2020
Taux d'imposition % de la catégorie démographique
Pour la Départemental | Régionale | Nationale
Commune |e En 2019 En 2019
En 2019
Taxes sur les propriétés 34,84 27,34 28,32 23,13 foncières bâties
Taxes sur les propriétés 87,69 62,19 62,55 52,45 foncières non bâties
Taxe d'habitation 16,85 23,82 20,19 15,29
11-1-3- Les taxes
Le vote des 2 taxes, bâti et non bâti, est effectué par le Conseil Municipal, mais cette liberté est encadrée.
En effet, un plafond général est fixé pour chaque taxe et la commune ne peut voter un taux supérieur à 2 fois et demi le taux moyen national constaté l'année précédente. De RECU EN PREFECTURE |
le 16/03/2921 or ts serrer E À +: 5
EDS GLS GR EE RU UD LR AURA HSAE 7
4 plus, des liens ont été établis entre le taux des taxes pour éviter que les élus ne favorisent une catégorie de contribuables au détriment d'une autre.
Si nous reprenons les données financières de la DGCL pour 2020, nous nous apercevons que TRITH SAINT LEGER reçoit en impôts locaux 787 € par habitant, pour 2019 les communes de même strate au niveau du Département touchent, elles, 422 €, au niveau Régional 406 € et 493 € au niveau National.
La revalorisation des bases en 2021 est fixée à 0.2% pour les Taxes Foncières contre 1.2% en 2020.
11-1-4- Structure et gestion de la dette de la Commune
La Commune de TRITH SAINT LEGER n'a pas eu recours à l'emprunt depuis 2010.
Au 1° Janvier 2021, le Capital restant dû est de 2 693 016,13 €uros.
a) _: Structure de la dette
La commune rembourse 5 emprunts à taux fixe norme Gisler À (annexe n°2)
b) : Annuités des emprunts 2014 - 2020
Années Intérêts Capital Annuités
2014 303 896,00 772 737,88 1 076 633,88
2015 275 193,43 777 182,81 1 052 376,24
2016 268 772,07 781 749,63 1 050 521,70
2017 233 764,22 786 684,55 1 020 448,77
2018 187 833,39 791 763,83 979 597,22
2019 163 791,47 797 074,13 960 865,60
2020 128 587,54 589 515,63 718 103,17
©) : Profil d'extinction de la dette 2021 - 2028
Années CRD au 1° Janvier Intérêts Capital Annuités
2021 2 693 016,13 104 730,63 595 361,97 700 092,60
2022 2 097 654,16 80 747,68 601 430,57 682 178,25
2023 1 496 223,59 56 487,20 607 775,37 664 262,57
2024 888 448,22 33 370,40 493 940,59 527 310,99
2025 394 507,63 15 508,68 192 783,60 208 292,28
2026 201 724,03 8 733,25 64 450,09 73 183,34
2027 137 273,94 5 943,01 67 202,11 73 145,12
2028 70 071,83 3 041,93 70 071,83 73 113,76
L'endettement par habitant (6 278 habitants au 1° Janvier 2021) est de 428,96 £uros
REÇU EN PREFECTURE
le 16/83/2621
Apple et kon, ne Eee cor “a 11-1-5- Les charges de personnel
En 2020, la somme globale consacrée aux dépenses de personnel s'élève à 9 710 260,18 € à laquelle on retranche les divers remboursements et participations (Assurance, ASP, CNRACL, CAPH pour les remboursements des frais de personnel pour la médiathèque) et l'agence postale d'un montant de 774 180,44 €, nous obtenons une dépense nette de 8 936 079,74 €. Soit 1 423,40 € par habitant ; ce qui donne par rapport à 2019 une baisse de 0,14 %.
Année Pour 6 278 habitants en €. Par habitant en €.
2015 9 495 763,13 1 512,55 2016 9 288 365,49 147951 2017 9 275 352,40 1 477,44 2018 8 810 797,34 1 403,44 2019 8 948 456,98 1 425,37 2020 8 936 079,74 1 423,40
Evolution des effectifs :
2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020
Personnel permanent
Titulaires 212 208 206 195 204 203
Non Titulaires 28 24 18 23 26 30
Personnel non permanent
Empois Aidés 52 44 49 14 17 13 Jobs d'été 106 76 67 64 61 49 Animateurs ALSH 138 136 93 86 106 84 Animateurs / périscolaire 40 25 intermittents du spectacle 11 13 11 12 14 10 Enseignants (surveillance 9 8 7 8 9 10 des cantines)
Afin de maintenir un service public de qualité, il faudrait que, dans les prochaines années, nos effectifs restent stables.
Ill- AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020
-1- Détermination du résultat d’investissement 2020
Total des dépenses 5 321 480,53 Total des recettes 6 155 986,90
Résultat + 834 506,37
Déficit antérieur : - 1877 675,13
RÈ a - 1 043 168,76
RECU EN PREFECTURE
le 16/03/2921 6 pures F - bel Vi à Report dépenses : 3 294 638,29
Report de recettes : 20 813,00
Résultats cumulés : - 4 316 994,05
-2- Détermination du résultat de fonctionnement 2020
Total des dépenses 15 963 019,39 Total des recettes
Résultat + 4 412 089,45
Excédent antérieur : 1 653 768,72
Résultat cumulé : 6 065 858,17
-3- Affectation par ordre de priorité
20 375 108,84
Couverture de besoin en financement c/1068 4 316 994,05
Report à nouveau c/002 1 748 864,12
IV- BUDGET 2021
Nous venons donc d'examiner la situation financière de la commune et il convient de
dresser les grandes lignes du Budget 2021.
Lors de son contrôle, la Chambre Régionale des comptes nous a informé que la valorisation des frais de l'agent mis à disposition de l'association ATIS n'est pas comptabilisé, ni les frais de personnel du CCAS pris en charge par la commune alors que le CCAS fait l'objet d'un budget indépendant et devrait donc normalement supporter ses propres frais de personnel.
Ces dépenses sont prévues depuis le budget 2020 et les subventions d'ATIS et du CCAS seront majorées en conséquence.
IV-1-1- Fonctionnement - Dépenses
Le poste personnel devrait rester stable.
Les achats des biens et services vont augmenter suite à la réouverture de la piscine.
IV-1-2- Fonctionnement - Recettes
La loi de finances 2021 prévoit pour notre commune, une dotation globale de fonctionnement à zéro £uro et une ponction sur nos recettes fiscales identique à 2020 soit 559 000 €uros.
Comme demandé par la Chambre Régionale des Comptes, une baisse du taux d'impositions du foncier bâti va être proposée pour une recette minorée de plus de 600 000 €uros.
IV-1-3- Investissement Recettes et Dépenses
REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/93/2621
te pe E-hpabte cor 5 Nous avons vu, au paragraphe « situation financière de la commune », que nous avions réalisé 50,29 % des dépenses et qu'au niveau des recettes il y a un excédent de 834 506,37 €.
Avec le report des dépenses en investissement (ce sont des dépenses engagées) nous aurions un réalisé de 81,42%.
Les soldes seront donc reporter puisqu'il s'agit de dossiers en cours.
L'’annexe n°3 indique l'état des dépenses engagées non mandatées de la section investissement de l'année 2020.
L'annexe n°4 indique l'état des recettes justifiées non encaissées de la section investissement de l'année 2020.
L’annexe n°5 indique les orientations d'investissement en reprenant principalement les dépenses engagées non mandatées et les recettes justifiées non encaissées
A ce jour, les orientations 2021 seraient en (voir annexe n°6) :
. Dépenses et recettes de fonctionnement : 21 267 000 £uros
. Dépenses et recettes d'investissement : 9252 377 €uros
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve à l'unanimité le Rapport sur les Orientations Budgétaires pour l'année 2021.
Pour Extrait Certifié Conforme,
Le Maire,
Dominique SAVARY
RECU EN PREFECTURE
le 16/03/2821 8 Agsgehae at bons Apr ee E-hecalte nr j ANNEXE N° 1
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
CHAPITRE LIBELLES réalisé 2017 réalisé 2018 réalisé 2019 réalisé 2020
TOTAL DEPENSES 17 489 980,73 LTÉE XP A1 17 194 778,72 15963 019,39
011 Charges à caractère général 4 188 447,34 4 109 719,21 4 764 779,56 4 157 697,19
012 Charges de personnel et frais ass. 10 204 549,12 9 518 624,62 9 591 942,95 9 710 260,18
65 Autres charges de gestion courante 1 694 975,32 1 726 518,76 1 682 370,11 1047 563,87
66 Charges financières 229 535,14 172 960,77 148 787,05 116 958,06
67 Charges exceptionnelles 42 750,19 39 633,54 36 894,62 28 367,72
68 Dotations aux amort. et aux prov. 361 801,62 342 847,04 324 164,43 261 820,37
739 Reversements sur recettes 637 922,00 646 670,00 645 840,00 640 352,00
67 Autres opérations d'ordre 130 000,00 759,26 - -
O22 Dépenses imprévues
O23 Virement à la section investissem.
DEPENSES DE L'EXERCICE 17 489 980,73 16 557 733,20 17 194 778,72 15 963 019,39
002 Déficit antérieur reporté
TOTAL RECETTES 21 410 936,73 20 679 532,94 20 774 431,39 20 375 108,84
70 Produits des services, du domaine 824 977,53 804 704,61 807 133,86 919 692,32
72 Travaux en régie
13 impôts et taxes 19 373 518,74 19 191 754,71 19 335 357,53 18 620 093,53
74 Dotations, Subvent. participations 537 242,14 378 857,05 352 043,09 421 547,15
75 Autres prod. de gestion courante 50 955,75 51 837,36 51 104,14 60 559,13
76 Produits financiers 503,13 483,30 355,22 279,63
77 Produits exceptionnels 133 353,33 15 301,89 48 758,40 634,32
78 Reprises sur amort. et provisions
79 Transferts de charges
O13 {Atténuation de charges 490 386,11 236 594,02 179 679,15 352 302,76
RECETTES DE L'EXERCICE 21 410 936,73 20 679 532,94 20 774 431,39 20 375 108,84
OO2 {Excédent antérieur reporté
Résultat
RÉÇU EN PREFECTURE
Applcatios sacrée
le 16/83/2821
Electro #
REA 2 1 PA BR NES A SAR UD2 1 NARAN 7
3 920 956,00 4121 799,74
Page 1
3 579 652,67 4412 089,45 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES
ARTICLES LIBELLES réalisé 2017 réalisé 2018 réalisé 2019 réalisé 2020
(AE Mo Te Te NT ANR 4 188 447,34 4109719,21 CNT ALERT 4157 697,19
6042 {Achats de prestations de services 99 860,93 156 653,18 239 423,68 152 173,31
60 |Achats non stockables ou non stockés 1 879 906,67 1 670 136,26 1 681 760,89 1 687 642,14
60611 [Eau et assainissement 168 322,14 60 924,75 89 386,42 104 763,82
606120 [Energie -Electricité 372 993,89 369 509,08 388 903,23 400 781,94
606121 [Eclairage public 187 600,77 214 422,57 202 689,31 199 898,29
606122 |Gaz 154 683,48 74 711,70 73.559,57 154 213,71
606130 |Chautfage bâtiments 93 871,19 103 550,45 100 723,03 96 781,13
606131 |Chauffage piscine
606132 |Chauffage combustible 80 481,09 75 249,11 96 034,16 56 071,61
60621 |Combustibles 11,98 64,00 77,64 93,00
60622 [Carburants 44 123,78 56 211,93 59 852,21 34 785,68
606230 {Alimentation 35 510,30 26 772,98 37 336,29 16 531,82
606231 [Alimentation Restaurant scolaire 187 257,45 184 622,68 173 464,66 131 346,54
606232 {Alimentation Centres aérés 33 633,77 46 817,16 40 082,75 32 139,07
606310 {Fournitures d'entretien 69 620,83 63 597,03 59 545,21 71 334,64
606311 |Fournitures d'entretien 30 977,76 12 633,09 13 525,13 70 540,23
606320 [Fournitures de petit équipement 32 305,32 31 837,61 27 686,17 35 561,05
606321 {Fournitures de petit équipement 156 061,49 140 443,51 107 284,07 99 347,13
60633 {Fournitures de voirie 98 660,19 86 614,71 92 555,66 60 712,98
60636 {Fournitures de vêtements de travail 15 833,96 14 497,09 14 298,20 14 143,15
6064 {Fournitures administratives 31 060,92 24 341,34 28 387,34 27 542,77
6065 JLivres, disques, cassettes (bibliot.) 30 923,14 30 917,74 28 611,93 26 599,93
6067 {Fournitures scolaires 26 812,13 26 493,03 26 130,14 24 925,26
60682 {Vetements de travail 26 336,75 23 261,07 18 008,81 21 533,20
60688 Autres fournitures 2 824,34 2 643,63 3 618,96 7 995,19
61 Services extérieurs 1 317 934,34 1 341 311,00 1 767 361,34 1 688 867,82
6135 {Locations mobilières 104 931,34 107 419,83 122 314,14 104 164,98
61521 Entretien terrains 213 115,68 192 678,37 275 890,85 286 884,75
61522 [Entretien bâtiments
615221 {Entretien bâtiments publics 372 460,70 384 459,16 491 055,58 384 593,06
61523 {Entretien voies et réseaux
615231 {Entretien réparation voiries 220 564,17 205 717,31 435 860,22 577 297,49
615232 {Entretien réparation réseaux 149 217,56 218 730,52 207 613,22 131 693,02 F RECU EN PREFECTURE À
le 16/03/2821
+ ho ! j
PA DIPANENTS MEL HD STUDE LULU 7
Page 2 ARTICLES LIBELLES réalisé 2017 réalisé 2018 réalisé 2019 réalisé 2020
61551 {JEntret et réparat. matériel roulant 50 832,92 46 045,03 52 448,67 48 356,34
615580 |Entret. et répar. autres biens mob. 5 199,95 16 831,90 5 674,63 1 803,63
615581 |Entret. et répar. autres biens mob. 38 868,94 28 107,98 27 310,57 31 823,72
61560 |Maintenance 28 854,16 38 650,49 33 449,44 27 759,74
61561 |Maintenance ST 25 784,32 38 892,61 34 070,54 38 853,59
616 Primes d'assurances -
6161 Primes d'assurances 59 644,07 29 556,28 31 286,65 31 636,33
6182 Documentation générale et techn. 34 600,38 25 523,33 27 941,03 18 472,20
6184 |Versement aux organism. Format. 12 905,00 7 579,00 21 589,00 4 345,00
6188 Autres frais divers(reliures) 955,15 1 119,19 856,80 1 183,97
62 |Autres services extérieurs Intermédiaires et honoraires 867 081,28 908 379,10 1 040 902,05 607 094,81
6225 Indemnités au comptable et régisseurs 2 345,00 2 218,15
6226 Honoraires 19 510,69 19 215,05 48 858,61 29 046,57
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 472,00 113 373,48
Publicité, publication, relations publiques
6231 Annonces et insertions 21 000,81 25 076,92 16 649,31 4 476,48
62320 {Fêtes et cérémonies 379 478,75 421 152,88 402 845,72 230 331,08
62321 [Fêtes et cérémonies/TX P 431,86 431,86 431,86
6236 Catalogues et imprimés 41 084,49 41 761,92 38 808,76 25 558,37
Transport de biens et collectif personnel
6241 Transport de biens 4 295,40
6247 Transports collectifs 74 038,05 59 886,78 83 914,82 24 402,73
Déplacem., missions, réceptions
6251 Voyages et déplacements 3 915,09 3 918,98 3 392,48 2 148,23
6257 Réceptions 11 623,07 8 084,88 10 393,91 4 425,41
Frais postaux et télécommunication
6261 Frais d'affranchissement 23 762,83 27 239,77 27 950,42 20 689,22
6262 Frais de télécommunication 91 251,44 86 497,44 89 575,47 91 251,66
Services banc. et assim. divers serv. ext.
627 Services banc. et assim. divers serv. ext. 3,00 13,87
6281 Concours divers 7 289,69 7 234,15 6 941,40 6 317,20
6284 Redevances pour services rendus 183,00
6288 Jautres services extérieurs 190 309,37 205 657,32 197 765,81 163 523,73
63 |Impôts, taxes et versements assimilés 23 664,12 33 239,67 35 331,60 21 919,11
63512 [Taxes foncières 13 509,00 13 641,00 16 362,00 12 327,00
6353 Impôts directs 372,60 375,30 473,00 469,20
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 303,52 546,76 124,00 124,00
6358 autres droits
637 Autres impots, taxes et versements assimilés(autres org) 7 479,00 18 676,61 18 372,60 8 998,91
ë REÇU EN PREFECTURE
p-21 PA MEN TEL NS
le 16/03/2821
Applets ayrode E-equiite con "
LHS1NeLU2I NSIU 7
Page 3 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES
ARTICLES LIBELLES réalisé 2017 réalisé 2018 réalisé 2019 réalisé 2020
CHARGES PERSONNEL ET FRAIS ASS. 10 204 549,12 9 518 624,62 9 591 942,95 8 710 260,18
EL
64 CHARGES DE PERSONNEL
Rémunération du personnel
6218 Autre personnel extérieur 18 408,88 15 195,60 17 678,98 13 230,76
64111 [Personnel titulaire CNRACL 4 695 170,96 4 588 387,67 4 689 634,69 4 687 887,68
64112 |NBi supplément familial de traitement et indem 132 756,99 123 195,21 121 665,72 127 484,06
64118 Autres indemnités 985 718,01 957 323,55 1 003 734,36 1 036 367,59
6413100 |Pers. non titulaire 519 772,67 590 914,65 570 808,36 649 933,00
641312 |Pers. Emplois aidés
6413121 [Rémunération des animateurs 246 821,73 249 122,49 253 377,31 229 293,03
64168 [Autres emplois d'insertion 334 565,69 155 745,24 75 695,87 65 089,39
6417 Rémunérations des apprentis 1 662,60
64190 |Remboursements sur charges de personnel
Charges de sécurité sociale et prévoy.
6451 Cotisations à l'URSSAF 980 647,58 846 834,58 849 726,64 877 616,52
6453 Cotisations caisses de retraite 1 479 897,02 1 432 002,91 1479 141,48 1 484 361,28
6454 Cotisations POLE EMPLOI 70 421,08 49 784,68 39 539,06 39 654,06
6455 Cotisations pour assur 434 733,84 206 975,45 208 902,97 210 625,51
6456 Versement au FNC du supplémenta familial 16 892,00 17 910,00 10 315,00 14 638,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 24,99
6458 Cotisations autres organismes sociaux 54 734,76 57 444,01 51 612,69 51 922,75
Autres charges sociales
6475 Médecine du travail 8 918,50 14 294,70 8 933,40 10 571,31
Autres charges du personnel
6488 Autres charges 1 771,20 1 785,40 1 449,80 1 464,44
Impôts, taxes, vers. assim. sur rémun.
6331 Versement transport 108 385,76 99 163,83 98 092,77 100 921,87
6332 Cotisations au FNAL 26 909,24 24 805,07 24 524,09 25 233,57
6 REÇU EN PREFECTURE K 88 023,21 87 739,58 87 109,76 82277,77 le 16/93/2821
Page 4 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES
ARTICLES LIBELLES réalisé 2017 réalisé 2018 réalisé 2019 réalisé 2020
AUTRES CHARGES GESTION COUR. 1 694 975,32 1 726 518,76 CE Or E 1.047 563,87
Inc. frais mis. maire, adjoints, conseil,
651 Redevances pour concessions 3 984,18 1 968,81 1 905,28 2473,55
6531 Indemnités 109 084,36 107 023,94 107 415,22 108 522,80
6532 Frais de mission
6533 Cotisations caisse de retraite 10 078,18 9 024,70 8 745,34 8 670,97
6534 Cotisations de sécurité sociale- part patronale 2 807,94 5 588,54
6535 Formation 248,00
6536 Frais de représentation 295,25 445,10 176,60
6541 Pertes sur produits irrécouvrables 591,44 1 166,20 1 032,48
Contingents et participations oblig. = . = =
65548 _ |Contrib. organisme regroupement 1077 145,15 1 091 781,66 1 100 161,43 267 206,45
Subventions ne : u :
657362 |c.cAS.et caisse des écoles 92 000,00 92 000,00 80 000,00 230 000,00
65748 [associations 402 280,00 422 528,00 379 094,60 421 957,00
6588 Charges diverses de gestion 108,20 1155,11 826,10 1 935,48
ASE E 637 922,00 646 670,00 645 840,00 640 352,00
73916 |Reversements de fiscalité 558 096,00
73921 reversement dotation de compensation reçu à tort
739223 |ionds de péréquation communes&interc FPIC(ancien 73925) 79 826,00 88 574,00 87 744,00 82 256,00
73928 [prélèvements pour reversement de fiscalité 558 096,00 558 096,00 558 096,00
7396 Reversements de fiscalité
ë REÇU EN PREFECTURE À
le 16/83/2021
plu tin agrée € deutelrs corne d Page 5 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES
ARTICLES LIBELLES
CHARGES FINANCIERES
realise 2017
229 535,14
realise 2018
Wir ELU
realise 2019
148 787,05
realise 2020
RAR EEAN
Charges d'intérêts
66111 Intérêts réglés à l'échéance 233 764,22 187 833,39 163 791,47 128 587,56
66112 intérêts - rattachement des ICNE 14 909,08 |- 14 872,62 15 004,42 11 629,50
666 Perte de change =
6688 Autres charges financières
CHARGES EXCEPTIONNELLES
10 680,00
42 750,19 39 633,54 36 894,62 EYE
6711 Interêts moratoires
6712 Amendes fiscales
6713 Secours et dots
6714 Bourses et prix 38 298,05 34 443,90 36 342,34 28 157,72
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations gestion 1 072,20
673 Titres annulés (exercice antérieur) 4 452,14 4 117,44 552,28 210,00
678 Autres charges exceptionnelles
TOTAL OPERATIONS REELLES {1}
O22 Dépenses imprévues
16 998 179,11 16 214 126,90 16 870 614,29 15 701 199,02
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE (2) 491 801,62 343 606,30 324 164,43 261 820,37
Autres opérations d'ordres 130 000,00 759,26 . É
6745 Subv. Aux personnes de droit privé
675 Valeur comptable des immob cédées 4 724,58 9,26
6761 Différences sur réalisations (positive) 125 275,42 750,00
6811 Dotations aux amortissements des immo 361 801,62 342 847,04 318 872,92 261 820,37
6812 Dotations aux amortissements des charges de fct à répartir 5 291,51
O23 Virement à la section d'investiss. - - = -
DEPENSES DE L'EXERCICE 17 489 980,73 16 557 733,20 LACET 15 963 019,39
002 Déficit de fonctionnement reporté
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT.
ë REÇU EN PREFECTURE Î
CERTES LÉETArEE #71 17 194 778,72 15 963. 019,39
le 16/83/2821
Page 6 SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES
ARTICLE LIBELLES realise 2017 realise 2018 realise 2019 realise 2020
804 704,61 807 133,86 919.692,32 PROD. SERV., DOMAINE, VENTES DIV.
Redev. et recettes Utilisation domaine
824 977,53
70311 {Concessions dans les cimetières 1 119,52 2 392,55 2 008,94 1 733,44
70388 {Autres redevances 6 347,74 6 607,50 6 825,12 7 129,92
704 Travaux 12 838,00 16 216,00 4 878,00 13 006,00
Prestations de services - - - -
7062 |Redevances sce Culturel 26 603,85 27 465,90 20 856,35 15 700,50
70631 IRedevances services sportifs 89 209,99 8 476,58
70632 |Redevances Services loisirs 44 465,20 53 933,35 67 418,12 46 875,47
7066 [Redevances et droits services sociaux
7067 |Redevances péri-scolaires 161 492,65 139 889,91 136 409,22 72 297,96
70688 [Autres prestations de service 12 636,05 14 100,09 15 124,70 14 803,72
70846 |Mutualisation de personnel GFP 443 866,03 433 956,80 461 364,28 471 857,21
70848 |Mise à disposition PE 26 398,50 25 009,19 10 060,92 194 393,41
70876 [Pare GHP de rattachement 85 000,00 82 056,96 73 418,11
70878 |Par d'autres redevables 133,32 131,25
Lo ER AR TES 19 373 518,74 19 191 754,71 LERXEEETEER) 18 620 093,53
Impôts et taxes
73111 [Contributions directes 4 653 228,00 4 776 564,00 4 871 482,00 4 947 443,00
73211 JAttribution de compensation 13 968 420,00 13 968 420,00 13 968 420,00 13 195 947,16
73212 |Dotation de solidarité{ancien 7322) 383 788,17 74 922,54 72 255,66 70 903,74
73221 [ÎF.N.G.LR.(ancien 7323) 129 654,00 129 515,00 129 614,00 129 614,00
7325 |Fonds de péréquation des ressources inter&comm.
Impôts et taxes énerg. et indust. - = - -
7336 |Droits de place - - - -
7343 |Taxes sur les pylônes électriques 6 954,00 7 104,00 7 284,00 7 629,00
7351 [Taxe sur l'électricité 130 329,76 134 270,51 135 104,13 144 333,65
7361 [Droits etlicences débits boissons - - - -
7363 limpôts sur le spectacle - - - -
Autres taxes - =: : Ê
7368 [Emplacements publicitaires 615,16 1 459,08 1 425,72 1 631,52
73811 |Taxes additionnelles aux droits de mutation 100 529,65 99 499,58 149 772.02 122 591,46
t REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/83/2821
App ation agrée Electron .
CCE EU 2 LEA RENTE RSI 6S 1H U2E D
Page 7 SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES
ARTICLES LIBELLES realise 2017 realise 2018 realise 2019 realise 2020
DOTATIONS, SUBVENT., PARTIC. 537 242,14 378 857,05 352 043,09 421 547,15
D.GF.
7411 D.G.F. - Dotation forfaitaire
744 FCTVA Part fonctionnement 110 154,35 88 559,56 87 332,28 140 701,14
746 DGD s à = à
Subventions et participations = 5 o =
7471 Etat
74718 Autres 2 887,40 722,55 11 420,88
7473 Département 13 692,00 10 627,00 9 850,00 9 590,00
7474 Communes u
74758 |Groupements de collectivités 81 793,78
Autres organismes publics
7478 Autre organismes 158 395,61 113 960,49 95 577,26 100 571,13
7482 Compens.Perte Taxe Additionn.Dts de Mutation 67,00 25,00 198,00 346,00
748313 |Dot compensation réforme taxe professionnelle 68 173,00 68 173,00 56 080,00 50 069,00
74832 {Attribution du F.D.T.P. -
748314 dotation unique des compens spécifique TP 9 803,00
74833 Etat Compensat. au titre contribution territoriale
74834 |Etat Compens. au titre exon. T.F. 6 848,00 7 397,00 7 795,00 7 773,00
74835 |Etatcompens. au titre exon. T.H. 85 428,00 90 115,00 94 488,00 101 076,00
7488 Autres attribu, subv
AUTRES PROD. GESTION COURANTE 50 955,75 CH RYEK 51 104,14 60 559,13
752 Revenus des immeubles 50 955,75 51 837,36 51 102,08 60 558,22
758 Produits divers de gestion courante 2,06 0,91
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/83/2821
3 Page 8
DAPAMENTE-TARANNLGeTUDE REIN 7 SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES
ARTICLES LIBELLES realise 2017 realise 2018 realise 2019 realise 2020
AFTENUATION DE CHARGES
Rabais, remises et rist. obtenus
490 386,11 236 594,02 HEATHE EYE AA)
6096 Sur achats 7 849,62 - 9 079,73 25 192,48
64190 Remb. rémunérat. personnel 249 612,25 138 159,36 127 299,19 290 601,77
64191 Remb. CNASEA 232 924,24 86 243,85 40 490,14 36 220,49
6459 Remb charges sécurité sociale et prévoyance 1 360,42 15,00
6479 Remboursement sur autres chargs sociales 12 190,81 1 449,67 273,02
TOTAL GESTION SERVICES
PRODUITS FINANCIERS
7621 Produits des autres immo
PRODUITS EXCEPTIONNELS 133 353,33 15 301,89 48 758,40
7718 autres produits except sur operation de gestion 1 280,50 6 373,19 592,73
773 Mandats annulés 1 290,33 385,83
775 Produits des cessions immobil. 130 000,00 751,00
7761 Différences sur réalisations 8,26
778 Autres produits exception.
7788 Produits exceptionnels divers 2 063,00 12 876,30 42 385,21 41,59
TOTAL OPERAT. REELLES 21 410 936,73 20 679 532,94 20 774 431,39 20 375 108,84
OO2 Excédent fonction. reporté
TOTAL RECETTES FONCTION. 21 410 936,73 20 679 532,94 20 774 431,39 RTE OERT
REÇU EN PREFECTURE I
le 16/03/2021
App atao dorée f hs Ré LOT j
Eau D SPA NE NT he CTI NTI HMTUDI NEIN 7
Page 9 SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
CHAPITRES INTITULES REALISE 2017 REALISE 2018 REALISE 2019 REALISE 2020
DEFICIT INVESTIS. REPORTE
4 913,75 1 545,79
Immobilisations 54 295,70 203 695,67 468,00 102
21 47 803 37 171 298,54 536 206,75
en cours 2 376 243 2 393,99 6 204 759,91 4 088 83
financières
fonds de concours
786 684 791 763,83 797 074,13 589 515,63
et cautionnement 00 277,75 30
au Îer Jan
62 550.69
28 974,00 10
EXCEDENT INVEST. REPORTE
Recettes
Etat V. 2ème 28 500,00
Dotation investissement local (DSIL)
F Jean Macé 19 198,50 22 987,00
coussins berlinois
de collectivités 159 441,79
et cautionnements 1 387,75
Recettes
392 414,48 429 135,05 402 300.84 1 045 787,30
et versement sous densité 23 97 18 421,67 5 307,05 10 757,46
fonction 2 588 347,37 034,69 4 212 991 48151
d'investissement
sur réalisations 125 275,42 750,00
4 724,58
en cours 62 550,69
29 141,87 24 857,08 21 080,67 19 765,02
8 aux amonissements 361 801,62 342 847,04 318 872,92 261 7
21 Virem. section fonctionn.
4 Produits cession Immob
de transfert entre section 5 291,51 RECU EN PREFECTURE
le 16/03/2821
more , À Page 10 DISPARRNRTARSIESEANEMeNHDI AIN 7 Elec at +:
ge
ns
2
TRITH
SAINT
LEGER
- BUDGET
COMMUNE
Es
n
LÉ
.
Ê
ETAT
DE
LA
DETTE
DIRECTE
PAR
PRETEURS
- ANNEE
2021
(En
Euros)
ES &4
m
Z
GRICOLE
23 e D Ca
Objet
de
la
dette
Durée
en
TAUX
Périodicité|
Date
de
la
1ère
année
DETTE
EN
DETTE
AU
1ER
ANNUITE
+
ë
&
hent
année
|F.R.V.
MARGET.E.G.
du
de
remboursement
CAPITAL
JANVIER
INTERETS
ICNE
CAPITAL
FH
2
rembours.
|
de
l'intérêt
|
du
capital
A
L'ORIGINE
de
l'exercice
!
Emprunt
2008
globalisé
21
F
4,27
A
30/09/2008!
30/09/2008
1 000
000,00
486
481,06
21
061,25
4
737,98
52
290,97
2009
Travaux
investissement
15
F
4,57
T
16/04/2009|
16/04/2009
1
000
000,00
278
717,60
11
512,77
1
895,16
81
359,79
Ecole
Gustave
Eiffel
TOTAUX
2 000
000,00
765
198,66
32
574,02
6
633,14
133
650,76
CAISSE
D'EPARGNE
DES
PAYS
DU
HAINAUT
Année
Objet
de
la
dette
Durée
en
TAUX
Périodicité|
Date
de
la
1ère
année
DETTE
EN
DETTE
AU
1ER
ANNUITE
année
|F.R.V.
MARGAT.E.G.
du
de
remboursement
CAPITAL
JANVIER
INTERETS
ICNE
CAPITAL
rembours.
|
de
l'intérêt
|
du
capital
À
L'ORIGINE
de
l'exercice
2009
Groupe
scolaire
G.Eïiffel
2009
15
F
4,05
A
05/05/2010]
05/05/2010
4
000
000,00
1 056
287,05
42
779,63
21
096,80
264
071,76
2010
Travaux
investissement
2014
15
F
3,13
A
10/05/2011|
10/05/2011
2
000
000,00
654
863,91
20
497,24
10
557,48
130
972,77
TOTAUX
6
000
000,00
1711
150,96
63
276,87
31
654,28
395
044,53
CREDIT
FONCIER
DE
FRANCE
Année
Objet
de
la
dette
Durée
en
TAUX
Périodicité|
Date
de
la
1ère
année
DETTE
EN
DETTE
AU
1ER
ANNUITE
année
|F.R.V.
MARGAT.E.G.
du
de
remboursement
CAPITAL
JANVIER
INTERETS
ICNE
CAPITAL
rembours.
|
de
l'intérêt
|
du
capital
A
L'ORIGINE
de
l'exercice
2009
Travaux
investissement
15
F
4,57
T
15/04/2009!
15/04/2009
1 000
000,00
216
666,51
8
879,74
1 459,86
66
666,68
Ecole
Gustave
Eiffel
TOTAUX
1 000
000,00
216
666,51
8 879,74
1 459,86
66
666,68 ANNEXE N° 3
ETAT DES DEPENSES ENGAGEES NON MANDATEES
ANNEE 2020
VILLE DE TRITH SAINT LEGER
OPERATION ARTIC LIBELLE ARTICLE REPORTS 2020
101- HÔTEL DE VILLE 1 1
183110 020 MATERIEL INFORMA Î
TOTAL OPERATION 101- HOTEL DE VI 8 933
G 024
1
1
TOTAL OPERATION 102- ENSEIGNEMENT 180 495,00
TOTAL MATERIEL ARTS PLAS ES
MA
MATERIEL L 1 AL MATERIEL SERVICE CULTUREL
TOTAL OPERATION 104- CULTU 1 704,00
07- BATIMENTS TER TIMENTS 479,98
XET 15
2
1
5
E A TR 828 TOTAL OPERATION 107- BATIMENTS COMMUNAUX 392 003
10
et études
3
14
14 1
829
68 928
12 324,62
VOIRIE
47 Î
77 079
31 510,45
TRANSF 42975 TOTAL OPERATION 108- VOIRIE ASSAINISSEMENT 2 599
11241
TOTAL OPERATION 109 - ESPACES VERTS 112418
TOTAUX 3 294
ARRETE A LA SOMME DE : TROIS MILLIONS DEUX CENT QUATRE VINGT QUATORZE MILLE SIX CENT TRENTE HUIT EUROS FT NEUF CENTIMES.
Certifié Exact, ie . TRITH SAINT LEGER, le 07/01/2021 /
Le Trésoriei ; “F3 Le Maire, {
DgRis DELSIGNE Lie PAU “Démihique SAVARY.., .
; : É # FT JAN. 2021
CES PAL * $ 4 + nn /
RÉÇU EN PREFECTURE I
le 16/03/2021
mur ip dé E-hogaüte cr à
SE HE 4e D À EPA PE Re HSLUMSU2I NI 7 ANNEXE N° 4
ETAT DES RECETTES JUSTIFIEES NON ENCAISSEES
ANNEE 2020
VILLE DE TRITH SAINT LEGER
OPERATION ARTICLE | FONCTION LIBELLE ARTICLE REPORTS 2020
102- ENSEIGNEMENT 11321 212 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX (Subvention façade Jean Macé) 20 813,00
TOTAUX 20 813,00
ARRETE A LA SOMME DE : VINGT MILLE HUIT CENT TREIZE EUROS
Certifié Exact, = TRITH SAINT LEGER, le 07/01/2021 : /# Le Trésorier Er À [ Le Maire, j f - y” Qi F
TT Î Derñiis DELSIGN | Dominique SAVARS
| 12 JAN. 202
f {
f TT Bei
(__
f REÇU EN PREFECTURE À
le 16/63/2821
ue Efaindtes dors l ë Apphe ation D
g2'agperor
|
gzgsseror
|
|eL's29
2281
.
D
3LHOd34
‘LS3ANIO
LVLINS3Y
FOO
J...
(et2166c
6z'8€9
p6z
€
[0002
c86
01
SASN3d30
00'S98
2zz
00'S98
272
S
00'0€8
192
SINIWASSILHONY
XNY
SNOILVLOG
82
[
S6‘L9
G6'2P9
2L
Se
26
SL
81
_TANNOSH3d
NQ
S134d
1VLIdvVO
ANA
vie
L
SNOILVSINISONHNIG
SNOLLVSIVIY
UNS
SI9N3Y
3110
6
000007
00000
Z
£
000092
SN934
SLNIWANNOILNVO
13
S1043d
or
=
_
|
|
INNYdWI
Lb9L
00'EL8
07
£L8
07
00'EL8
0Z
JOVN
NV
530v9V3
NOLLNAAGNS
LegL
3
000
=
ee
RS
RS
|
:
1V13
SNOILN3AYNS
LeEL
7
5066
91
S0‘P66
9LE
+
Fe
80'661
Sie
+
3S11VLIdVO
‘LONOA
LN3039X3
890L
00‘008
€
008
&
tas
00'062
L
9]ISU3P
sos
Jnod
IUSUI8SJ9A
}9
luoueeuauue.p
axe
9c€0L
00'002
622
002 622
00002
Sp0
L
VALOi
Zce0l
00‘0
_
_
000
L
00‘260
PE
190
pE
À
00'2E9
€€
SNOILVSTTIBONNI
SNOISS39
39
SLINGOHd
eo
00'0 000
S
.
——
2
00‘0
ne
___00'000906€
00'000
906
€
00052
28€
+
IN3NWANNOILONOZ
30
NOILO3S
V1
30
IN3WAUIA
LzO
000 00‘0
-
3LHOdIH
LNIWASSILSIANIA
LN3039X3
FOO
O0'LLE
2Se
6
SAÉ13944
mes
Le £
Æ NIN3SSILSIANIG
NOLLOZS
T20c
SUOEJUSuS
le 16/63/2021
gl ation agréde Eee x
REÇU EN PREFECTURE
SX...
d: 0S'BEL
Ep
9
_00'000
05
000
05
=
._ [__S3NDILVNYOANI
XNV3S34
S3Q
13
SNOLVTIVISNI
530
3LNO1J34
30
XOVAVHL
€
AULIdVHO
1V1O1|
209916
|
000 Sbz
|
45'o999vz
|s9'800
26€
_
XAVNNAWOD
SLNINILVE
SNOILVEV
AN
SISSOHO|
O08ELEZ
|__
0000004
00‘000
04
FRS
NU82
4
12 18H08
81
U
ATIA
V1
SNVO
S31134N0d
30
3$0d
L3 Ua
L6B8L2
[000
/
O0O00€
|
(S8u6
‘xnesuued
'sajua)
xnesdeip)
S4134
3OIAHIS
1HIHALVN
09v
CATTTE
00'000
0+
000
0+
GO'ES8
LZ
.
1HOdS
30
'1vW
D9v
008881c
00000
OL
000
04
€SL
_
_
NOILVHNVLS34
13
3NISIN9
‘LYW
O9v
00/881c
LL
..
XNVNNNNOS
SINANILVE
SANEVT1V
pS88Le
00'082
ST
000
0k
00‘082
SL
|00'082
SL
S31093
L3
XNYNNWWOO
SLNANILYA
SIHOLS
‘D9v
OSS88L2c
£9'806
€
ê
£9'806€
|0C'6S
pL
_
NOILVSIIVNOIS
30
XNVANNYd
DIV
06s881z
62546
2
RE
62'6262+
|00'000
€t
JIVAH1LNI9
3NISINO
3IHIOA
LX3
HNILYNHOASNYHL
09%
RALAITA
Ob'TLS
LL
0006
_0t'TLB
9
00'000
OL
NIVSan
‘LYW
Ov
DCS88Lc
00/0
St
00'0S1
€
6L
GIAOD
TaIHALVN
OOv
CETTE
86
649
S
|
007
S
£
86'64ÿ
06'GG0
pe
XNYNNWWOS
SININILVS
HIOYNIN
'LYVN
OO
SLG88LC
000
00'000
Z
.
SANILONLHX3
09
098812
00008
£
LH
008
€
(SINHN
SH107108$!)
SNOIL93713
THIHALYN
09V
68812
00'000
0+
000
01
Se)
LL
SLHIA
S39VdS3
'LVN
UOV
ELS8BLe
00000
SE
000
SE
PRE
OL'LCE
ce
S3NDINH93L
S39IAN3S
‘LvW
D9v
S88Le
__
00006
€
006
€
00'008
Z
NOILVOINNNWO9
391AY3S
T3IH3LVN
D9V
GEBLe
00721
L
00ÿ
L
mes
00'ZL£
00'00p
L
—.
3NOISNN
3Q
37093
3NOISNN
SLNINNALSNI
DOY
T88lc
000
00000
L
|
IYVANVA
ANDISAW
SLNINNYLSN
Ov
Lggre
00008
L
007
Lt
00'002
L
_
YSILNAdAVO
AN
FHLVIHL
131431LVW
09
pérsLc
00'ZEE
L
00'2€£
L
66'Srte
SANOILSV
Id
SLHV
LVW
DV
L6p8LC
00000
9
000
9
00'000
9
ASSANN3T
LvW
09v
6r881c
00'008
L
008
EL
FÉ
00'O0!
L
13801109
3YLN39
13143LVN
09
Op88Lc
09'#20
9
09'z0
9
1L'99€
OZ
3HIV109S
13143LVN
O9
prelc
00'000
SZ
000
52
00'000
21
D
SOIISUISJEN
18
SONEJUOUIS|3
21093
HAT
IAON
DIV
L6E8L2
0$'PS9
pl
000
€
Op‘+S9
LL
|00‘000
&L
.
S8[093
3NDILYNHOANI
THIHALVN
OOV
£LrEgLe
OZ'ESL
SE
000
Sc
OZ'ESLZ
|00'000
67
h
ANOILVWHOANI
13IHILVN
DOY
LLESLZ
8L‘082
9€
—.
000
$€
8+'084
k
8+'9co
EL
NV34NS
30
HATNIBOWN
DO
£8Lc
00'000
ES
__.
000€S
ee
|
Co
EE
Ne)
__
L/SLZ
.
a
00'000
091
.
V102Z
A1IN3
304
62
OOV|
LELZ
00'000
8
000
8
Re
134413
2A81SN9
9[099,
e
29e]
uipiel
ap
s6esn
e
29edsa
un,p
uoesieay
88'8Lr
Z9L
000
0S
&
88'8l+zLL
|OP'
896
91
SLHIA
S39VdS3
LINSWAIOYNANVAY
L3
NOILVOI4T1VNO34
gciz
90'266
0SS
00000
OL
:
000
04
00'000
OL
LL
GneuyË
sjeudoid)
ANOH
INOW
31
09v)
SELc
LT
A41IdYH9
71YLOL
00'000
8
000
8
00008
6L
_3ONLIAYIS
NOISS390H134
5371394
vd
09
ELLE
00'000
0€
000
0£
—
Ot'8€6
L
(layo
e8
Sj819/Bo]
‘Sale
1euod)
SANOILVNHOANI
S13191907
=
*
09'0
_
Se
LL'LC6
à
oo
31409
eueid
en
8/3
18
JUN
LUSH
any
14
Xneesai
JUSWLESSINoU
u
&
EL'L0€
97k
=
|
'ezot
el
loogoe
gai
UIpino9
an
AeBepis
2BEJIE|S
XNESS31
JUSUISSSINOJUT|
|
LES
El:
£L'LOC
929
00'0
.
:
do
ZL'ELB
86
euno
aueid
en
nebapls
ebele129
xneaS9]
JUSUIESSINOJUT
LE
2
%
OC
4411dVH9
1VLOL
00'000
OLE
Ê
000
0Z£
000
OZ£
Seineg
uesag
an
AeBapis
26e1ie/98
Xn22591
JUSWeSSINOUT|
|
y
S
Al
A
&
00'000
SE
00‘000
54
FR
enbiBojogospAu
epnia|
|
|.
à
00000
04
000
Ok
es
|
(epnie)
3113713AN9
13
SI039HN08
S30
NIN3HO
S39vV4v9
D9Y
:
à
D
|
00'000
SZ
LU
000
687
|
En
|
39/09
apn}}
Jr
SE
00'000
0S
.____
000
06
$
Hs
….
(sepne)ssseunel
je
uonernosse
juetuheq
euue160id
HS
&
=
#
D
sit
ef
—
-
—
—
=
==
Ve
=
si
[000007
|
©0002
|
000
&
|
7
HN0ISNW
3G
SiNNNISNINONNvO|
|E
is
__...
00/00
665
|
oopses
|
[000
065
|
.
SINNHAN3
S30
ININAISYNOENIH
|
L
|
669€
:
669€
ÉÉEST
ps
Tr
cc
…
|
___
lUeWesianei
jueuisbeuaue axe1|
7
|
…
6
OEE
7
S3NA3HAdNI
S3SNAd3q
M
GE T9'TTE
TL
z9‘rec
zL
|c0'98z
20+
SDUE}SIS$Y
E]
8P
82E]4
JueWebeueuuy
LELGLEZ
00‘0
p6'+9E
024
aupssid
spioqe
Justuebeustuy
621SLEZ
00'0
G8
168
86
(sainpioq
SJI0}01}
2HIOA)
aJenbsauf
en
jueWebeualue
XNBAEJ]
8c/SLEC
00'0
00'969
€
SJAVEW
Sep
ani
xneAeI]
9ZIGIET
0S'6Z8
889
0S'628
889
|00'000
002
SIBO]
Gp
SUIOWI27
SIno7
ans
SION
op
xneABIL
O£ZSGLEZ
SP'OLS
LE
2
|
grosse
loose
eulo87
SInO7
810
8jjeanou
2ijqnd
aBe1e153
_OOSSLEZ
8£'620
24
8£'620
22
|00'080
22
JoBEN
81qe|2pue
21e
Soueq
SUdUIOS
À oiqnd
aBeuejos
Buiyied
sionoi]
£OOSSLEZ
LL'EPO
Lr
|
>
PL'ErO
Z+
[00
Sp0
+
de
esiibe
sed
ojgnd
26e1e152
TO0SSLEZ
00'0
00'0S£
6£
Ce
nesJEN
an]
atyed
Wi098)9
1
99ue1-
n83S31
XL
L00GGICE
00000
SL
0006
7
—
TT
eUoieu
np
8nbu9818
UoNEMUeUIEp
SSNOULY
0009GLEZ
LE'S2Y
10S
000
00Z
|
Le‘szrioe
|1e'cer
pes
ES
9MENd
39VHIV193
000GGLEZ
00'000
06
000
06
enno
eueid
ans
Gubyed
‘esyfa]
sp
simued
xoui
ue
sdios
spieb
2p
Uol}eSIIE2
y
L6PSLEZ
00'000
Se
000
Se
Fe
EL
AONS
Buol
DGPSLES
8]
Selluneu)
Se]
souepisei
ane
no
,zaues,,
edA)
ap
eaBeluB
21mojo
eun,p
uonesiesy
00'000
0Z
000
0Z
ss
HP919
38,
-
8jJIA
|
2p
UOREINOII9
2p
UE
SGPGIEC
00000
052
000
0SZ
Dr
SJUEUINU]
8P
en]
Ej
j9
SOUEJSISON
€j
ep
20EId
e]
nus
e1Np
LUS
ans
lon
JÜugUue
XL
POPSLEZ
00'000
0£
|
0000€
186es{ed
uryred
np
je
Said
Sep
en
ej
2p
/ 8]
aus
21nj0j9
XL
£GHGLEC
00000
04
000
04
L
sUOIjeJIqeu
8109
seid
sep
ani
Si10}01}
jueueBeuauur
TGrSLEC
00
000
Se
000
Sz
re
eueldsaqoy
ssseduu
8ul0A
12
JONS
SNL]
SIMOID
LEPSLEZ
00'000
v1r
000 #2r
-
:
Co
|
NIJHNO9
3NY
IN3NIOVNANV
BE2SLEZ
00'00S
006
z
00
006
L
F
|
_..
SIHNVT
NV3T
3NY
LNAW3OVNINY
6ELSLE
E9'826
881
00002!
_|
|
€s'sé6ss
|o0'o0z
2
31HIOA
30
NOIL93434
30
XNVAVHL
O0GDGLEZ
8€
‘902
1LE
000 0€z
È
8c'902
21
|SE'290
8e
_
_.
SIHNOHOB-SHIOLLOYL
LOYVNINV
OO9ESLEZ
o0'8c8
878
00'8b+
8
(S8pny3)
1P819
181
LINONIAL
SBueO
joue
Deus
y
EG6CLEZ
00'9L8
Z94
9r8
Z9+
ÿz'S99
291
ineuaxe
SBEpIEQ
je
a1nS1ajxS
UONE|OS]
-
S9EN
uBer
auewuud
ape5e
x]
S6CLEC
L1'982
681
000
001
L1'9826Z
|00'02E
58e
XNEUNULO9
SJUSUIJEQ
SOUBJISAINS
O8PIA
UONEIIE)SUI
£GHELEC Es
:-
u
æ
Œ
El
:
E
Räl:
ù &
À:
LL
ON
DES
mi
.
d
5
à
7
__
Oÿ'ES9
Z0L
000
56
.
0v'eS9
zS
|Cp'Sbz
LGE
Li
_
___
(dvVOv)
311118185399
1 Ed
XH1|
4
>
e
û
Se
L6'9b+
88
000
09
[|
L6'9+rez
91666
OL
S3N0ILSV
Id
SLHV
- H3IHIOd
1vI208
3HLN39
XNVAVHL
SHONVAL
3431
WHO
LI
00'000
05
00‘000
05
918
90%
np
juewebeuaues)
‘1aiu816
ared
‘ SSIBIUES
‘JN9SUS9SE
SUP
ÉD
4
à
Ë
00'000
0b
00"000
0+
00‘0/b
€
2LIEW
#PESE]
UONErnOUSY
Y
4°
00000
4
|
0004
re
|
00'00S
€
Sen
je
S8[098
SIUSWNEQ
6)
GIAOD
UNE
XL]
x
&
_
008898
|
D
Rte
00'829
S
: 00002
ç
:
.
_
XNVNNWWOD
SIN3NI1VE
NOLLVSLLVNI19
(
L
___
Pa'OpLLE
000
02
HER
LAN
ZAT
00006
91
.
LL
XNYNNNNO9
1V8
537
SNYO
SHIHASINNAN
.
d:
1
00000
004
000
00
1
0
__
(Gpowisel)
ANOLLIOYANT
NOLLISNVHL
VI
V SALVI38 XNVAVEL|
Ad: d9/dv
SR
de
000
62'S78 CZ €
= a
00'0
00'050
£
Bunuiuu0)
[eUU0SJe4
ne
S13Hd
ÿ
É
M
es
00'000
05
000
0S
eBejeu
np
UIWSUo
sapnje
JUOp
(jp219
181)
SHOPLIOL
sjnep
Sep
uoneoyenbes
ap
XL
L
e
ne
00'000
0€
00‘000
0£
OHONFIYS
2284
NOILVII411VN034
O0fa
Dr
06'8L6
21
06‘8L62L
|00'OLS
24
en6nH
ajes
9109
said
sep
ans
Buse
47
41'620
08S
2L'610
08S
|0+'O€L
0p9
(sajow9p
suosiew
sep
29eld
je
nai]
ue)
sebes{ed
sbunyieg
Ep
00'0
99'289
LG
HOUSH
S9USpIS9Y
SpJoge
Sp
JU9WSBEUAUEIM
d
SJ
ni
00'0
£2'E99
aSL
Seineg
Ueof
‘euloWws7
Sino7
‘aJainbseuo
'SIÂLEN
Sep
San
Jn0ja1Je9
ueuebeueuy
A
00'709
Or
00‘z09
0ÿ
|00'000
81S
sepns
(es15s
siued
œ
aunQ
241814
ST'SQUE]SISSY
E|
2p
292]
‘a1N('H
INOJaUE)
25167
Sp1oq
juewWebEUL
LI
z0'08S
Sz
zo'o8s
SZ
|81'8€0
€69
(sapnje
juop
xne3sa1
‘juatuessiuresse
"sesaluipiel
‘Bunyed
ans
juaweBeuatue
-uorjowiap)
auno
a1el4
an
justeGeuauy
bo
i
123 site EL'r98
Sp
L
cl'89/
€G9
L
zL'892
€G9
L
PHodas
ANaUpIUE
JUAPYIXT
z00
88'S€L
8LS
6L
+8'80L
SZE
OZ
8z'LE2
S9L
OZ
00'+66
SZ
8z'LEZ
1L6
OC
6C'LEY
+2
OZ
391943X341
20
63113934
00'086
9pz
9L'ZO€
2SE
00000
6pt
00'000
6pL
GL'6/9
6/1
sabieua
ap
UoNenugIy
ELO
-
SSBJEUD
op
SUS0eIL
61
=
SuoisinoId
1e Voure
Jns
SesUdeÿ
y
=
ZE
PES
-
-
Ov
852
8p
RE
7
gg'cgl
£9'622
8z'91c
8c'912
zc'GGE
SISPUEU
SINpoId
92
00'SZZ
96
£L'665
09
00
086
c9
00026
z9
+Ll'hOL
LG
BlU8JnOS
Uo/Sa6
8p
‘poid
sanny
Gé
00062
DEP
SL
ZPS
1er
00
855
2PE
00655
00'666
9pE
60
PO
ace
SUoNEdIpEd
“IUeAaNS
uote
d
71
00'224
968
41
£S'E60
0C9
81
00'€E9
88S
81
00'ESS
&S2
00
981
LbE
6L
£S'2SE
SES
61
Sexe]
19
Seduui
L72
-
RBeT
US
ANEREIL
21
00'0SL
288
te
'Z69
616
00'058
910
L
È
00'068
910
L
98
ECL
208
BUjEUOp
np
SaINSS
Sep
SINPOIY
02
00'000
292
Lz
LAON
TA
CHENE
CONTACT
00'000
L26
za
CON Ex
27700
S31139341V101
suodoi
Inoupue
13190]
ZOO
00000
192
LZ
6£
610
£96
SL
00900
6L8
Le
00'Y66
LSZ
00'000
LZS
27
2L'8LE
V6L
21
3919#3X3,1
30
SASN344Q
00
000
906
€
00
06/
28€
+
:
00
062
C8E
+
FORRRARISRIRRE
AIR
URUAl
|
EZO)
00022
S8
00'68€
21c
00
6/8
08
00
01G
9EL
Fond
sesusdsal
Z2O
ë
=
=
81PI0p
SUDNEI9d0
S31NY
19
00
2SE
0v9
00
2G€
0p9
00'0p8
Gpg
Ê
00'0ÿ8
Gp9
0008
S+9
FRAPONLINESNQUNRAeUT
GCZ
00
698
227
LE'OZ8
19C
00'0€8
L9C
è
00'0€8
197
£t'p9L
pce
“acid
Xe
19 *UQULE XNE
SUOILEIOQ
89
00'S8L
69
TL'19E
82
00'OLC
8€
-
00'01c
8€
t9'68
9€
Seliuuondeoxe
sbieuo
49
00
089
911
90
866
9LL
00002
Obt
-
00002
OpL
60282
84
SeeUeU
sobeuo
99
00
81G
£OL
1
18
€96
+0
|
O0
/E8EELE
00'€/8
2£8
00
01/
996
|
LL'OZE
89
L
PIESROO
UONSOG
9p
SRE
SUN
sg
00
000
558
6
81
09
012
6
00000
926
6
00"000
956
6
S6
Cb6
166
6
‘SSe
SI)
19 fouuOSod
2p
Sable
Z1[O
00
081
€9T
GS
61269
St
+
00'06?
z20
S
*
00
06p
z/0S
95622
v94
+
IBRUR
SigBES
€ sabreUD)
LLO
00'000
297
Lz
ATEN
COX
ONE
NT
CONTACTE
CONTE
CARRY
SISN3d301V101
LzOZ
Suore}us110
0207
3S11V34
0207
NAIHd
0coz
up
0z0z
dq
610
1S11vV2ù4
S37138n
3HLdYHO
II18N3SN3.Q
3NA
- AN3WANNOILONO1
3G
NOIL93S
LCOC
SNOILVIN3IHO
7 e } ««
REÇU EN PREFECTURE
le 16/6837
3 oN
AX3Nnv
LA RERTS TZ 71 c
a6eq
00008
S€p
6p'262
215
00000
06+
00'000
05+
Te
098
SE
sauroa
onde
UononusT
LEZS
LA
-
F4
de
-
XNE9S9]
13
SAI0A
U3N2NUT
|
£es
19
00'000
00p
90669
BE
00000
00€
00'000
00€
85'6G0
L6+
sorgnd
quaunça
uanonusl
|ZZGLO
=
=
=
-
siuewneq
uaqonus|
Z2GL9
00000
00€
51'v88
982
00000
OZ&
00000
02Z
58
068
522
sueuouenonus|
12619
00'00b
ELL
86
p9L
bOL
00'009
991
00009
991
bL'HLE
act
Sa1gmqour
suoneso1|
GELO
00'08+
69
L
28'198
889
L
00'00+
509
L
E
00'00p
509
L
pE'L9E
292
1
FINODPIKE
SEUUSS
QE
ELO
00'0SC
2
6L'666
Z
00'002
6
00002
6
96
819
€
semuno,
Sonny]
68909
00'00€
92
OZ'eES
Le
00000
€c
00000
€Z
L8"800
81
NeAEN
ep
swowsnl
76909
0005
92
92'SZ6
pe
00‘000
22
00000
22
vL'OEL
97
sougioss
sanpunos|
909
00'00S
42
6 666
92
00008
22
00008
22
£6'LLO
87
Q) sauoss09
sanbsp
S24N]
GO09
00'000
0€
LL'TYS
ZT
00"000
0€
00'000
0€
pE'28E
82
soxpensuupe
sonunosl
909
GL'EbL
bL
00000
SL
00000
SL
OZ'862
pl
Meñen
9p SWaWSIgn
8p saimunoJ
|
OEJO9
00'000
08
86212
09
00'000
001
00'000
00!
99'SSS
26
ehon
8p
Saimuino
|
ECO0O
00000
O8L
EL'2+E
66
00000
OLL
00000
OLL
L0'b8z
2OL
luouodab}
Viod
ep
sainpuine
3]
|2909
00006
2S
S0'L9S
6€
00000
59
00000
59
L1'989
27
Wa
END?
Mod
»p somUno|
ZE
000
00"00S
€£9
£c'OpS
02
00'00S
ELL
00005
ELL
£L'S2S
EL
SanbIuUP)
SSI
UPGOAUE,P
SNUINO
|
||
CGOD
00'000
09
pO'pEE
LZ
00'000
09
00000
09
Lz'SpS
66
uananue,p
sanunoi|
(|
909
00"000
S+
LO'6EL
ze
00'000
Sp
00'000
Sp
SL'80
O+
SIISIOI
9P
SAUSD
Loneuaunv
| 7EZ
909
00000
064
PS'OPE
LEL
00'000
002
00
000
002
99'p9b
£ZL
Wenesag
Uoneuaunv|
LEZ
T0
00'000
SE
ce'Les
9
00000
SE
00'000
S€
GT'9EE
ZE
uoneluauy|
7909
00'000
56
89682
bE
00'000
56
00000
66
La'
66
suemquo|
72909
00'€6
É
bg"
saasnqwoo|
[7909
00'000
09
19120
95
00
000
00!
00"000
00!
9L'+EO
96
riqnsnquos
s6eyneuol
ZE
| 909
00000
024
#
00'000
00!
00000
00!
-
ousid
s6elineuol
|€ 1909
00'000
pLL
£L'L82
96
00'000
SEL
00'000
SLL
£0'EZZ
00!
suouneq
68e
QE 1909
00000
594
LL'ELS
bSL
00'000
591
00000
591
15'65S
£Z
z9|
221909
00'000
002
62
868
66L
00000
002
00000
002
LE'689
202
puand
aBews3|
171909
00‘000
SLS
b6'L8/
OOP
00‘000
5pS
00000
5bS
£'E06
88€
nousog-
afeusl
071909
00"000
O£L
28"€92
pol
00"000
0€L
00"000
O£L
cb'98€
68
Mousssuesse
nus)
|LO0D
00'002
BZL
&
+1'2v9
489
L
00005
022
z
F
00'005
027
&
68
09/
L89
L
CREER
TETE
00'0€Z
982
LE'CZE
el
00'006
6e
00006
267
89'EZ+
6EC
Ce
RER
TE
A
ETAT
(e[eha]
ACTA)
Leo
suonejuelio
6L'269
/S1+
0202
2S11V34
eu 0207
NOISIAZHd
0207
Wa
0006
z/0S
0z0z
dq
CETTE
EYE
2
6107
3511V34
1VHIN19
3HALIVHVI
V
SIOUVHI
ÉERRE
In
SAIOUUY
SI91AU3S
S1Q
NOILS39
- S37113ù4
SNOILVHTAdO
S1SN3d410
- IN3NWANNOILINOA
30
NOIL93S
L&0c
SNOILVIN3FIHO
EQLS EN PREFECTURE
le 16/83/2891 c
e6ed
00'O0€
LZ
16866
8
00
000
0Z
00000
0Z
09
74€
81
SSISA
19
Saxe
SIQduI
Samy
t9
00'O€L
00'pzL
00061
00'0SL
00
bel
SOINOMPA
So]
AS
HQOLU
10
5270
1
GG€9
00
00G
OC
69p
00'006
00'00S
00'€2+
si)24p
so
du
£seg
00'000
94
00'ZCE
cl
00000
81
00'000
8L
00'29€
9L
Solghuoy
saxel|
ZLGC9
00'0E6
2€
LL'6LG
Le
00'099
8£
00'059
8€
O9'LEE
SE
SPRL
SUPER
soxer:
SOU
|
ECO
00'000
06/
EL'EZS
€9I
00'000
002
00'000
002
L8'69
264
S3u1nv
889
00'£8
L
SNpU3J
SAAS
INOd
SAOULASPIY
+acg
00'006
9
OZ'L1E
9
00'00p
9
00'00b
9
0b'1p6
9
sieap
snoouo]
82
00
007
dg'er
-
=
TPS
AISS
SAP
‘USSR
19 OUEQ
SNS]
79
“P@
ADS
LISA
*LHISSE
Jo
“OUCQ
S2HAIIS
00'000
£6
99'LS2
L6
00'000
£6
00‘000
£6
L+'S1S
68
HORRARNUIMOS
DR
PF:
0832)
c9cg
00'000
8z
cz'689
02
00
000
82
00'000
8z
T+'OS6
2
UOUASSMAUEAEp
SI01J
L9c9
HoeyUnLONE)e
16
xneSod
51814
00000
9
Lp'SCb
+
00'000
SL
00000
SL
L6
6€
OL
Suondopu
LATA:]
00"00$
!
Ec'8pLe
00'00p
E
00'00p
€
8p'e6e
€
siuosoeidep
10 s9beAo
A]
|GZ9
SUONdAIEI
‘SUOISS
LU
‘'UrSOTIGpC|
00'095
/6
EL'TOb
pe
0000
09
00'006
09
z8'+L6
C8
SIR99N09
suodrues]
Lvcg
Ob'S62
+
-
7
Sue
2p
uodsueil
|
LpZ9
HUVOSEd
/)90/)09
je
SU8/q
ap
HOdSURJL
00
089
££
L£'8Ss
00008
4S
00008
25
92'808
8€
spwudun1o
sanboee
ol
JET
00'00€
98'LE+
00
00€
00'00€
98
LE
d XUS3IU0W9199
12
59194]
|7C79
00'008
6»S
80'LCE
OCZ
00
000
8/€
00'000
8/€
ZL'Sr8
20+
SajUOLI9199
9
9124
TEc9
00'000
+
8+'92b
+
00'000
91
00'000
9L
LE'6p9
91
AUCHAN
IR
HROUOUUY
LEc9
sonbiqnd
SUONe
es
‘UOYEIIQNd
‘p)rN)QNA
[
_
|
gp'E/E
ELL
XNNUIIU0S
2P
19
212€
PSJ
LET9
00'00+
SG
45'9+0
62
00'000
&b
00'000
£+
L9'868
8+
S24elouoH
9cz9
_
-
_
-
Sinassig1
12
ajde1dW09
ne
SNUWapu|
44)
00'0b£
990
L
L8'p60
209
00'00+
006
00'00b
006
S0
206
OO
L |
…
senouoy
je soreppuuou
smougyre
seones
caynv|
29
00'008
L
46'€8L
EL
00'000
L
00'000
L
08'958
SIBAP
SIe1}
Sanny
8819
00'06
6L
00'GPE
+
00"000
D
00'000
02
00685
LE
euoJ
"Wsueble
xne
ours
|
pBLO
00'06b
La
OZ'zLb
8
00008
92
00'008
92
€O'LHE
22
‘ua
12
feu?
uoneusuns0Q
z819
00"000
p£
£C'9£9
LE
00000
LE
00'000
LE
69982
LE
sanbsinnw
aSUënssv]
L9LY
+
-
-
-
SSIULINSSE
p
SAW
919
00'000
LS
6S'ES8
8€
00'000
S€
00'000
S£
pS'0/0
pe
1S
uruauemi|
L9GLO
00000
62
bL'6S2
42
00"000
S€
00'000
S€
bh'ôbb
CE
Un
gsLg
00000
0€
CL'ETS
LE
00000
0€
00"000
D£
LS'OLE
ZT
“dou
sualq
sonne
edps15
1nu3l
| 9GG
9
00'00€
9
E9'€08
|
00
000
01
09'000
0:
£9'+/9S
qou
susiq
Sanne Jedp1}9
nus
QGG|9
00'000
0S
bE
96€
8p
00'000
0G
00'000
0S
19'8bb
zS
Juno
uyieu
ieedpiie
nu]
LOGO
00000
£OZ
20'€69
LEL
00'000
O€Z
00'000
0£Z
tt'EL9
207
xnusg)
Vol
/edas
UaNoqus|
ZEZGLA
L2OZ
Suopejuauo
|
0202
3S11V34
|
0202
NOISIAZUd
0202
dq
6102
351
1VAù
S37139n
saauLuv
AE
le 16/63/2821
MARNE Are Ehecte £
>
;
REÇU EN PREFECTURE
EU EE ne D À + s6eqg
00'000
06
LLLIT
T8
00'006
68
OL'60!
28
NOISAS
SHINO
P IdAND
100]
JEEO
00000
92
LS'EEZ
Se
00000
5e
60
pes
pe
TVNANE
SUOENTS|
—
CECO
00000
20k
LE'T6
00!
00008
66
IL260
86
Hodsue
IUAUSAT
[ECO
00000
81e
Later
80€
00
002
pie
29
921
BU
RAPIDES
(USE
SION
VOX
GUN
00006
L
Pr
bob
|
00009
!
08
Gp
I
Sobus
sonnv)
889
00006
E
CATTA
00009
L
08 '6pL
HUNORIE
np FeBIEUS
SONY
00°00p
94
LETZS
O1
00'000
0!
Ob'EE6
8
TEREN
NP upepoN
|
C2 PO
00'00ÿ
91
LES
OL
00'000
0
OP'EC6
8
RSR
TERATEZ
00000
55
SLee6
IS
00'000
85
6919
IS
xnesos
SOUSIUEDIO
Some
sUONESNOD
|
BOpO
00'00!
66‘
pa
+6essius:dée]
€
Sagi
So[e1908
SUoles
No
15+9
00000
5}
O0
8ES
pl
00002
pL
O0'GIE
OÙ
er
eurundde
np
SNJ
neue]
—
0CpO
00000
&Le
IS
Se
oc
00000
&1e
16
206
802
MES
MOT
sUoNEN
0]
COPY
00000
y
90
PS9
6€
00000
6
90'BES
GE
TOTNE
3108
oies
|
po pO
00000
DIS
L
CACHET
00"000
685
L
SPIP
64p
SHENIEP
S25SIES
SUONESNOD]
CCpO
00000
068
2S'919
2/8
00'000
868
+9'921
6p8
JVSS
UNI
F SUoNeS
10
16b9
00!00!
2eZ
2
RTE
00002
092
€
pa'LEZ
669
AOAPIT
VO aje0S gps
p seBeUS
00'000
G
09299
L
SILN3ddY
530
SNOLLYHANNN3Y
LLb9
00000
26
6€"680
59
00000
86
19669
SZ
SaGiv
SIOTdNA
TANNOSE
Id]
—
BOL
PO
00000
05€
EU
EBS
Gé
00000
O2
TELLE
ES
ET
II
OE
IN
EATNE
TS)
-
-
=
sopre
SlodW3
sd]
Z1[CLb9
00'000
099
OU'ECE
6p9
00'000
085
9€'808
OLS
PTEMAUEU
Sal
[EL
PO
00-000
0bO
L
6S'29E
90
L
00000
00
L
9E'EL
€00
+
sHUUoUI
nv)
8}
LPO
00000
OËL
90
Ep
Lei
00000
2pi
2699
LeL
ALSPUT
Je IUSURNEN
9P TENUE
ILOPITONS
ENT
ZL
LPO
00'000
004
+
89'288
289
+
00'000
008
+
69'+£9
689
+
TOVHNO
HEIN
BUUOSISS
LLL+O
00-000
1
910€
EL
00000
61
86849
LI
SENSIVANG
TENNOSU
IA
SIUINV]
—
BLCO
00000
268
9
LI'8p6
018
D
00'000
686
8
62
S6S
2EZ
9
PUUDS1OA
np
VoEJPUNEURE
_
.
00000
2E9
6
16928
106
6
000€
FI26
EE'OLS
28€
6
TENNOSE3d
30
SSDEVHD
v9
G: È
ls
CITES
g1'092
0126
TXT
EEE
EDEN
EEE
EEE
ET
=
à
à
ï
1z02
SUONEJUBUO
0C0S
21/2891
0208
NAIUd
GLOZ
251Ba1
S37138n
371914
œ
8
;
e
5
A:
SA9IAUIS
S1Q
NOILS39
- S111348
SNOILVUAdO
DE:
S3SN3d30
- LN3WANNOILONO1
34
NOIL93S
>
+
SE
Fa
F>
Fi
LZ0Z
SNOILVLN3IHO
ë
:
ur
À
:: s
a6eg
-
-
e
-
a1e2sy
ap
SIU8WA51948}
96£2
-
SJaip
SJU8W343/34d
12
SUOIN}NSaJ
SIUSUWIDSI3AD)
96£2
00'95S7
28
00'962
z8
00'v+2
18
00'++z
18
00‘++2
48
(czz6c4
xu)oid)
Saursounwmos
uonenbaisd
op
spuosl
G26C/
-
_
-
_
uonesuadlu09
3P
UOIJBI0P
JUAWUASJ9A9J
LéG£2
00
960
85S
00'960
866
00960
855
00
960
866
00'960
856
(2682
Uapue)ene2sy
WaWesaaal
GIGC/
00
eJ A
00
se
sNnN)
222
NN
EL
sleNe)
Re
OdWI
à
CERCLE
5
00'OIS
82
8+'Sc6
L
00'O1S
S£
00'OLS
GE
0L'928
uouse6
ep
sasienp
ssabieuo]
ggg69
00
820
z£+
00'2S6
L2+
00'00S
2£+
00'006
2£p
09'+60
62€
suañenossvl
8ÿ/6G9
00'000
002
00'000
O€Z
00'000
0€c
00'000
O£c
00'000
08
SV29!
29€/69
FR
ë
ÿ
S
#85
SUORUSAgNS
£t'
L9L
OOL
L
iuowadnosBas
swwsiueBio
‘quo
8bSc9
Ë
‘Bygo
suonediomed
je
suebunuoT
8p'2€0
L
00'EEO
L
00'E€O
L
OZ'99L
L
SelqeJAnOSpu]
sinpoid
Jns
seUad
LÿS9
00'008
09'9/1
00'008
00'008
7
uonelUSSOidel
ep
sie1
9€s9
00'00
++
7
00'008
zz
00002
ce
00'8pc
Voneuuod
SESg
00'00$
8
+S'886
GS
00000
6
00'000
6
v6'208c
elruoned
Hd
-8jE/90S
SNS
8p
SUOIIRS
HOT
pEesg
00'000
8
1602498
00'000
LL
00'000
LL
vc'StL
8
PHEILOP
ESNT
EUGIIRA
OT)
££S9
00'000
L
»
00'000
L
00'000
L
”
Noms
Op
t£s9
00'000
ELLE
08'zes
801
00'000
ELLE
00'000
EEE
at'Stt
201
FIUUepul
LEG9
00'0S7
&
GG'ELtC
00'00
€
00'00Z
£
8c'S06
L
SUOISSSDU02
Jnod
SSOUEARPEN
LS9
PARCS
À
£
L
eSU02
‘sjuroloe
‘alieuu
SU
Sie]
PU]
CNT)
CPL
CLARA
LL'O2€
789
L
RUESAUICER
EE
ECCLE
PECTO
1202
suoyequeuo
0202
nA3ud
|
ozona
|.
6LOZ
SE
311381
sou
SA9IAN3S
S10
NOILS19
- S311134
SNOILVYIdO
S3SN3d410
- IN3NANNOILONO1
3Q
NOIL93S
LCOZ
SNOILVLNA14O
REÇUI EN PREFECTURE
le 16/83/2821 9
e6eg4
ATX
TE
PUOdo1
JUS
WEUUTIOLO}
ap
12110
zOO
00'000
292
LZ
6£'610
£96
SE
00
618
LZ
0066
LSZ
LACS
TI
391943X3,1
30
S3SN3d30
00
000
906
€
=
00062
&8€
+
00
092
28€
+
=
ERNEAUP
Vos
er Eau
A]
— —
EZO
”
=
=
IS
162
TedgT
€ Puo
ap
sobieus
sep
siuousssipouE
ne
SuoNeIOQ
2189
00598
22
IE
088
19
00
0€8
L9
00'0Ë8
[9e
26 T18
8LE
Top
sup
meal
1100
®
D
-
0
PAU
NOID
p
SOUUOSIPd
XNE
UONUOAQNS
Gp29
=
-
-
2
TonnisOd)
suonesIepI
ins
SoUa#JIQ
919
7
7
”
”
539p99
qoWUuI
52p
ajqe1dWos
Imajen
S19
EL
EATE
1£'078
L9c
ah
EET
ZE
00 085
pr9
p
ACTE
TA
EMI
EEE
EE
(2)
240H0,q
SNOILVHY3Id0
1V101
00'OZZ
58
CET
Co
TR
eZ
00'68€
LT
CEA
ZIPT
00628
08
CENT
00'OLS
œŒ
CRE
6C
b190/8
91
sanagiduii
Sa$02d9Q
11)
S3711334
SNOLLVHAdO
1V101
=
Ô
TBuuoids
se 36BEUS sony
819
a0'oLe
00'OLZ
00'OL2
82
SG
TIRSUPIUE S91PIPRE) SpINUUE SOL
c49
=
=
-
s
monseB vonerpdo done sobieuo sony]
BL/O
00'S8L
69
zL'4St
82
00'000
8€
00'000
8€
bE'ThE
9€
Aud 9 598100)
vL29
=
=
=
=
ÉTOENTESS
ELZ9
-
-
=
=:
ETC
EE
[L29
00'OLZ
8€
SA113NN0O1Ld39%X3
S39HVHO
à
=
=
:
S319HUEUI
S86/EU)
52/1nÿ)
8899
-
_
-
0
2bueu2
ap
2U2d
999
00'089
LL
05689
LL
00"004
LL
00'004
LL
2t'+OO
SL
NO
Sap
WoW
ane
-SU]
21199
00'000
SOL
95°296
82l
00
000
621
00
000
62E
ACTAST
ESOTCETEETETT
AT)
Spoup
Sobey
00'0899LL
Lz07
suopejusuo
ÉTAIT 0202
9511E92
CHU
TZ
0207
NAIHd
0207
Nq
CHANTANT
0207
da
6LOC
951891
SAH3I9NVNIA
SIONVHI
3773811
S31918v
LI EN PREFECTURE
16/83/2021
S391A43$S
Sd
NOILS39
- S3711334
SNOILVHIdO
:
.
S3SN:d430
- LN3ININNOILONO:
3QG
NOIL93S
à
=
LP
1:
L&OZ
SNOILVLNIINO
ä
ë. 1
86eg
00'000
OZ!
9b
L6G
2ZL
00'000
001
00000
00!
20'ZLL
Gb
VONEINUU
9p
Si/0Jp
xne
selouvonppe
S0XELT
LI
GEL 89€4
and
Sjuowosediuz
00
009
cGIE9
L
L
TL'SSb
1
js
S3XE)
Sonny
.
-
apeseds
o{
ns
Sigduu
€9£z
>
-
SU0$510g
S1iqÿp
SO3Ua2I]
}9
S1O1Q
19€Z
00'000
8pt
G9'EEE
pl
00'000
SEL
00
000
SEL
EL'bOL
SEL
Pomesins
exell
LGCZ
00629
2
00629
/
00'629
2
00'6HE
00'p82
00h92
2
SUN
SINS
SET
(CCI
a2eid
ap
SUo1Q
Q9CEZ
snpui
ie
Bleus
sexe)
ja
SJQdiu
#
+
-
219}
WODalUi
Ss2inossa)
Uoliunbaled
ep
spuoi
SZ
00"219
621
00
+19
621
00"219
621
00'219
621
00
+19
601
fhzzcl
BTON
A)
€ZEZ
00'7S1
69
ÿL'€06
OZ
00'006
02
00006
0Z
99'6G2
24
(tecs
idwos
xu)aieplos
ap
uonmoQl
Z2EZ
00'090
20
£L
9L'2v6
S6I
EL
00'8p6
GG
EL
00'Z1b
LL
“|
00'02p
896
€L
00'02+
896
€L
vonesuedisos
ep
vonnquuvl
LAC
0022
She
+
00'Etb
26
+
00'bbS
6b6
+
00"+/S
61
00'026
626
+
00'28
128
p
SSP
SUORNAMWOO!
LLLEZ
S9XE]
je S1Qdu]
COPPPETT
PAR
£5'£60
079
8
00'£C9
886
81
LME
ATA
00'98L
Lpc
6L
CLELTAEDEAICT
S3XV1
13
S10dWI
Sa
EL
S6[AEAGPOI
52NEP
Jed
0000?
£Z
LL'BLb
EL
00'00b
€Z
00'00p
€Z
96'950
&8
ivowuoene,
sp
djb red
sabieus
que]
9/07
00'00!
€6L
LY'E6E
p6L
00'O0€
€p
00'O0€
€
z6'090
OL
34
uomsodsip
ç85 WT
6802
00'0S8
L£+
12'2158
12
00'068
LZY
00'068
L2+
82'p9C
L9p
420
Puuosiod
op
uonesiennWl
9ÿ90/
00'000
081
00'000
081
RE
Hpn
PuLoSod
vonsodnp
+Sn]
1BOL
00008
pl
2LEO8
pi
00000
81
00000
81
OL PET
SI
FAASS
9p SubEsoIE
son
v]
66002
00'000
02
96
262
21
00'000
801
00000
801
22 60p
SEI
SHARE
HT
UE]
1002
-
.
ns
ANCIIOS
SIIIARS
SSIURASPIY
9904
00'000
op
1 SL8
op
00008
95
00"00$
95
2V BI?
29
SHOT
SANS
SEUPAPU]
LEO
00"000
8
8S LB
00'000
05
00000
06
=
NO
SERNRS
SUB]
|E0OZ
00 000
Z
05'00Z
51
00006
OI
00005
01
SE 958
02
PIANO
ES
UNE]
2002
SHOAISS
Op
SUOEISS
1
00"900
€L
00
008
+
00'008
+
00'828
+
xNPABI]
vo
00
008
L
26'601
2
00'005
EL
00'006
L
&L'Sz89
soouenspas
sany|
QGCO/
F”
"
"
00006
L
pet
L
00'000
z
00000
Z
#6
800
&
S212n8LUR
S2l
SUEP
SUOISSSU0S
|
CO
5
SUIEWOP VORESINA
50Rv001
JS 49POU
ë
Cl
=
000
FX
00‘058
9L0
NIET
+:
ME
"
Q
CIE
'
E
di
#
L&OZ
suonej}usnio
0202
2511894
0707
NATUd
0207
Wq
0707
da
6102
PSIIE91
53113811
aœouxr
&
©
3
ë
&
3
“
SI9IAY3S
S34
NOILS39
- S17131ÿ4
SNOILVHAdO
z
h
ë
3
S3113933
- ININANNOILONO:
3Q
NOIL93S
”
"|
à
ë
2
4:
L£OZ
SNOILVLN3INO
=
Ë
Les
d g 26ed
006
160
0001
0001
CE
AVES
UonseB
ep sep
sirPoid]
BGZ
00'0Z4
9S
zz'
85G
09
00'OL6
29
00'01L6
z9
80
z0t
LS
SEIANSUU
ESP
RUBAN
cSL
(oloNe77
Acte
TAN
LS)
00'076
z9
00'076
z9
ARR
ALNVHNOO
NOILSA9
‘GOUd
SAYLNY
=
-
.
=
ANS
AAUNE
SN
V
89+Z
00‘000
LOL
00'920
LOL
00'920
LOL
00'88S
9
00'88+
+6
00'88+
+6
H'L'UOX9
eu
ne
sueduoo
13)
GES
00000
Z
O0'EZZ
2
00'€ZZ
2
0022
00'G62
Z
00
662
2
JL
uoxe
em
ne suoduoo
ral
pEBpZ
-
-
-
-
elELONEl
UonNqUUOS
oji
ne
1ESUed0)
13]
CEGp/
£
-
-
-
“d'Lo'anpuomquv|
ZC0p/
-
-
me
T
dL
‘seds'suadiuoo
sep
enblun
uoneoQl
ÿ1C9p/
00
000
0S
00690
0G
00'690
0S
00'200
9
00'9/0
96
00
080
95
(duopJeleuuorssejoid
exe]
euojgl
Lolesuadwoo
10Q
|
ELEBEZ
00'9pE
u
00
86L
UOIEININ
8p
SIQ'UUONPPY
EX
LEUBd
USE)
Ze
00000
00k
EL'L2S
O0t
0008
ZE
00'068
ZE
92"
215
56
sousuebuo
amv]
G/ÿZ
soyand
setsIueBo
sennv|
e
L
-
-
SelMDaoo
8p
suawadnoo|
GG/p/
L
s
C
®
FOUTU
vlvi
00'06€
OL
00"06S
6
00'066
6
00'066
6
00'068
6
lueueuedéq
Cite
88"OZb
LL
#
SG'ecL
DU
D:
17472
=
=:
:
-
113
PA
72
suopedoiped
18 sUonuoAqNS
00'006
191
ÿL'LOZ
ObL
00'00Z
LbL
00'00€
LbL
8T'TEE
28
191
8p
SesUSdgp
XnE
IUBIPUE UEd
VALOA
prL
-
elelepO}
UONE1OG
-‘49
Q
71
‘490
00‘062
0€
SL'2VS
Let
QE
CE
RAT
(USE
CAE
‘H1LHVd
LN3ABNS
SNOILVLOQ
TO
Suonejuelio
0202
9511891
0702
naeïd
0207
Wa
02707
da
6LOZ
osiee)
S3113811
SITOLLUV
S291AN3S
S10
NOILS39
- S11113ù4
SNOILVHI40
1IN3NANNOILONOA
3Q
NOIL93S
S311934
LCOC
SNOILVIN=140
REÇUS EN PREFECTURE
83/2821 6 le 1 00000
292
Le
CEE
TA
TEANTA
00900618
La
(NN
TTNECT
GC‘
LC
YZ2
07
‘NOILONO1S3113934
1VLOL
TL
+98
8p2
L
cl'89/
€S9
|
zL'892
ES9
L
gu0d81
‘UONAUO
JU2pF2X3
zO00
88'GEL
8LS
61
+8
801
GS
OC
gz'1€c
SOL
OC
0066
1GZ
-|
82'LOC
216
02
6€
LC
+2
0
S311333%
‘LVH3dO
1VLOL
6S'Lt
m
LT'S8E
ct
SIBNIP
SpaUUoNda2X8
SJInpoid
8822
h
-
‘uondasxe
synpoid
senny
822
-
-
SUoNeSIB9)
JNS
S22U2/9JIQ
9/2
Le
-
‘QOUILLI
SUOISS29
Sp
SJINPOId
GZL
-
-
Sainuue
SIEPUEW
£LL
£L'26S
6L'£LS
9
6
uonesedo
1ns'uondeoxe
syinpoid
Saoyyne
8LL2
ATX)
CAT
TANT 2
CREME
Le)
E
EE
als
ler
T)
CERXT
£9'61c
82
922
gc'94z
22'SG£
ou
SaANne
S3P
SINPOsd
1292
CHAT
8z'922
ATP
SHAIONVNIA
SLINGOUd
S391AN3S
NOILS39
1VLOL
20
€ZZ
19'6bh
L
Sa]2190$
SaB1PU9
Saijne
1NS
QUey
64+9
00'GL
Zb'OME
L
8uPAOA8Id
Ja
82190$
#JUN99S
S2B1EUS
QUO
669
00'06+
9+
6y'O8c
9€
00'000
6+
00'000
6+
+L'06+
Op
VASVN9
‘que
L61+9
00'0€S
00€
LL'L09
062
00'000
00!
00'000
00!
6L'668
221
JeuuosJad
‘2/8UNL2)
‘QUE
061+9
8+'z6L
Sa
.
£L'610
6
Sieuoe
JnS
9609
00086
9tz
CYAN
EAEAT
CONS
CN
ENTTS
CAOYCITA
SnUS]qO
‘1SU
}8
SaSILUSJ
‘SIEQEH
S19%YH9
30
NOILVNN3L1LY
L20Z
suojeju8110
0207
9S11e91
0202
NAIHd
0c0c
Wa
0z02
dq
6LOZ
9Sieg
S37738n
S31T9LLHV
S39IAN3S
S30
NOILS19
- S311334
SNOILVH3dO
S311393%
- LNAWAINNOILONO:
3Q
NOIL93S
L&OZ
SNOILVLN3140
REÇU EN PREFECTURE
21 le 16/83/28
App ation soréée E-legline d 1 Lie REZ LS
ORIENTATIONS 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
CHAPITRES INTITULES
DEFICIT INVESTIS. REPORTE
Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations en cours
et
financières
Remboursement
et cautionnement
Réalisations au îer Jan
EXCEDENT INVEST. REPORTE
Recettes
Dotation solidarité investissement local (DSIL)
J.Macè
coussins berlinois
de collectivités
et cautionnements
Recettes
F.C.T.V.A.
LE.
Taxe et versement sous dens
Excédent fonction.
Subventions d'investissement
Différences sur réalisations
immobilisations
immobilisations
immobilisations en
Prêts
Dotations aux amortissements
Virem. section fonctionn.
Produits cession immob
entre
REÇUS EN PREFECTURE
le 16/83/2821
sat résbe F -hecpaités cart f
DATANT RATE SAHeRUDE DEAN 7
réalisé 2019
1 953
468,00
171 54
6 204 759,91
62 550,69
797 074,13
277,75
10 675,00
22 987,00
402 300,84
5 307,05
4 212 991
21 080,67
318
5 291,51
prevu 2020 avec
reports et DM
1 877 675,13
00
598 991
823 734,31
6 684 41
590 00
2 000,00
330,92
3 050,00
20 813,00
2 600,00
1 045 700,00
1 250,00
4 815 199,08
18 575,92
00
4 382 750,00
33 00
Page 10
réalisé 2020
102 683
536 206,75
4 088 096,83
589 515,63
30
3 050,00
2657,67
1 045 787,30
10 757,46
4 815 199,08
19 765.02
1 37
ORIENTATIONS 2021
1 043 168,76
626 307,73
550 06
6 434 138,50
595 400,00
2 000,00
20 813,00
2 000,00
729 200,00
2 800,00
4 316 994,05
12 647
227 865.00
3 906 000
34 057,00
DONT REPORTS
2
496 307,73
220
2571
06 ANNEXE 7
RAPPORT ORIENTATIONS BUDGETAIRES
1 REÇU EN PREFECTURE
le 16/83/2021
Apade ati aotée Ebecrilte com ë
Acuisition parcelles rétrocession servitude
Iest prévu un crédit 8 000 € TTC pour 2021, correspondant aux honoraires des actes revenus du service des hypothèques de l’année ou des années précédentes.
Acquisition garages chemin des Bourgeois et Cuvelette
Un crédit de 10 000 Euros TTC est demandé pour continuer les études en ce qui concerne les garages qui représentent un chancre chemin des Bourgeois et Rue Cuvelette (Théâtre des Forges René CARPENTIER)
Requalification et réaménagement espaces verts
La Ville de TRITH SAINT LEGER a débuté la requalification d'anciens espaces verts dans la commune devenus complétement obsolètes de par leur vétusté et l’état de certains végétaux. Ces aménagements s'inscrivent afin d'optimiser les tailles, les tontes et surtout l’emploi devenu interdit de phytosanitaires par la pose de bâches, paillages, arbustes tapissant. Un crédit de 50 000 Euros TTC est demandé et servira essentiellement à la refonte des espaces verts de l’Impasse Robespierre côté talus SNCF.
Réalisation d’un espace à usage de jardin face à l’école Gustave EIFFEL
I est demandé par le collectif du Poirier, la possibilité de créer un espace à usage de jardin face à l’école Gustave EIFFÉL, Iest demandé un crédit de 8 000 Euros pour ce projet.
Acquisition véhicules
Un crédit de 53 000 € TFC est prévu pour cette année 2021. H sera destiné à Pacquisition d’un nouveau véhicule isotherme équipé d’un groupe frigorifique pour notre cuisine centrale.
Acquisition matériel Services Techniques
Un crédit de 15 000 € TTC est prévu à notre budget 2021 pour l'achat de matériels et d'équipements nécessaires au bon fonctionnement de notre centre technique (outillages professionnels, perforateur et auires.….).
Acquisition matériel Espaces verts
Le budget prévu pour 2021 est de 10 000 € ‘TTC Crédit nécessaire au bon fonctionnement de notre service pour le remplacement de taille haies, tondeuses, tronçonneuses, etc.
Acquisition matériel urbain
H'esf prévu un crédit de 5 000
E TTC à notre budget de cette année dans le cadre d’achat de mobilier urbain pour maintenir et continuer l'accompagnement de nos aménagements.(jardinières, bancs, potelets, barrières, etc...)
Acquisition stores bâtiments communaux et écoles
Pour cette année 2021, il est envisagé d'inscrire un crédit de 10 000 € TFC, pour l'acquisition de stores extérieurs ét intérieurs pour nos bâtiments communaux en vue du remplacement de certains mais également la pose de nouveaux dans le cadre de la commission de sécurité pour satisfaire aux normes d'exigences au feu.
RECU EN PREFECTURE 1
le 16/03/2921
her: taie 2 Etes À LS # Acquisition matériel et restauration
Notre commune possède une cuisine centrale qui fournit l'ensemble de nos cantines scolaires. Cet
équipement vieux de plus de 10 ans nécessite périodiquement le remplacement de matériel et cela dans un souci de performances et d’exigences en matière sanitaire.
I en est de même pour nos restaurants satellites (cantines scolaires où le matériel acquiesce une certaine vVÉtUStÉ).
Le montant de 10 000 € TFC est demandé pour l'exercice 2021.
Fourniture et pose de poubelles dans la ville Trith le Poirier et Trith Centre
La vétusté en matière de poubelles urbaines commence à nous faire défaut. Un crédit de 10 000 €uros TTC est demandé pour commencer à entreprendre leurs remplacements mais également l'implantation de nouvelles poubelles. Ce crédit sera certainement à renouveler pour les futurs exercices budgétaires.
Grosses réparations bâtiments communaux
Comme chaque année, il est inscrit au budget, une ligne budgétaire pour les grosses réparations des bâtiments communaux. Ces interventions relèvent de travaux d'investissement tous corps d'état confondus nécessaires au bon fonctionnement et maintien de nos équipements (Écoles, salles de sports, bureaux administratifs, PMIL, cantines, théâtre, etc...). Les interventions sont souvent liées à des problèmes de pathologie, de disfonctionnement mais également à des mises aux normes après avis des passages de commissions de sécurité et autres. Un crédit de 270.000 Euros TTC est sollicité.
Travaux de refonte des installations et des réseaux informatiques
La ville de TRITH SAINT LEGER, doit passer un appel d’offres concernant sa téléphonie pour l'ensemble de la ville. Afin de celle-ci soit efficiente, il est nécessaire de commencer la refonte des installations informatiques de notre mairie et autres services satellites (serveurs, extérieurs et autres.) Un crédit de 50 000 Euros TTC est demandé pour commencer cette prestation pour Fannée 2021.
Travaux relatifs à la transition énergétique (1er crédit
La ville de TRITH SAINT LEGER s’est inscrite dans la transition énergétique de sa commune, notamment par ENERGIESPRONG. Le décret tertiaire en ce domaine oblige la collectivité à entreprendre diverses déclarations qui aboutiront à l’exécution de certains travaux pour répondre à ces exigences. Un crédit de 100 000 Euros TTC est demandé pour l’année 2021.
Menuiserie dans les bâtiments communaux
Depuis plusieurs années, la ville à inscrit également des crédits dans le cadre du remplacement des menuiseries dans les bâtiments communaux afin de réduire ses dépenses énergétiques mais également de diminuer les coûts d’entretien par la pose de menuiseries aluminium doubles vitrages où PVC. Divers remplacements en menuiseries aluminium sont également prévus dans les écoles, plus particulièrement à l’école maternelle Jean MACE.
Un crédit de 20 000 € TTC sera inscrit au budget 2021.
Fravaux d’adaptation COVID 19 - bâtiments écoles ct autres
REÇU EN PREFECTURE |
le 16/83/2821
Apple tan agrécre E-hecaite com ù
HER DIE ANR URSS -LHLINSIS- AUDI NRTIN 7 La COVID-19, que nous subissons, génère des adaptations dans nos bâtiments. Il est à prévoir un crédit de 7 000 Euros TTC pour l'année 2021.
Rénovation façade Mairie
La ville de TRITH SAINT LEGER vient de rendre accessible son hôtel de ville par un nouvel escalier et un ascenseur pour les PMR. 2 places dédiées pour ces personnes ont été aménagées.
Il est demandé un crédit de 40 000 Euros TTC pour rénover la façade de la mairie et de procéder à certaines réparations d'éléments en béton de cette dernière.
1*® tranche travaux centre social Poirier — Arts plastiques
Ilest prévu un crédit de 60 000 Euros TTC, nécessaire pour finir les travaux de couverture de cette unité
foncière ce qui va nous permettre de réfléchir sur la suite des orientations qui devront être portées sur ce
bâtiment.
Travaux PMR Accessibilité (ADAP)
Dans le cadre de nos obligations en matière d'accessibilité de nos bâtiments communaux, la ville de TRITH SAINT LEGER a obtenu par dérogation un différé sur une période de 9 ans pour entreprendre l'ensemble de ces travaux en matière d'accessibilité (Arrêté du 31 JANVIER 2017).
Des études de faisabilité ont été engagées par les services.
Un crédit de 55 000 € TTC est à prévoir pour cette année 2021. I portera essentiellement sur Péglise St MARTIN.
Vidéo surveillance bâtiments communaux
La ville de TRITH SAINT LEGER a réalisé un centre de surveillance urbain (CSU) mais également la pose de caméras dans les différents quartiers de la ville (quartier des artistes, Complexe sportif Eugène PHILIPPE rue de l'égalité, les abords de l’école Gustave EIFFEL). La demande d’autorisation auprès des services de la Préfecture du Nord vient d’être validée par leurs services délégués. Un crédit de 100 000 €uros TFC est sollicité pour l’implantation de nouvelles caméras (parking gare du Poirier, impasse ROBESPIERRE, taxiway entre la rue de l'Humanité et la rue VOLTAIRE)
Aménagement trottoirs, bordures et autres
Comme chaque année et de façon récurrente, la Ville de FRITH SAINT LEGER s'inscrit dans un renouvellement urbain et procède chaque année à fa réfection de trottoirs dans sa commune, pour cnirepréndre également divers travaux (aménagement terrains de pétanque, terrains délaissés, ete...) Un crédit de 230.000 Euros TTC est sollicité.
Travaux de réfection de voirie
Un crédit de 120 000 Euros est demandé pour la réfection des tapis d’enrobés vétustes de la commune à l'instar du programme de rénovation des trottoirs.
Aménagement rue Jean JAURÈS
Les travaux d’aménagement de la rue Jean JAURES qui mobilisent la participation de plus de six Maîtres d'ouvrage sont en cours d'exécution et devront être achevés en septembre 2021. Un crédit de 1! 500 500 Euros TTC est sollicité pour année 2021.
; RECU EN PREFECTURE
le 16/83/2921
« Agde agrée E Hate cos jh
Li OU-URa-2 IR US 2H IHS 16-2021 RUIN 7 DU REA DA NA ULS-LHLINSIH-LUD2I QXIU 7
Aménagement rue André GOURDIN
Les travaux d'aménagement de la rue André GOURDIN qui mobilisebt la participation de plus de six Maîtres d'ouvrage sont en cours d’exécution et devront être achevés au 1 trimestre 2022. Un crédit de 474 000 Euros TTC est sollicité pour Pannée 2021 et fera l’objet pour cette route d’une AP/CP
Clôture limite SNCF et voirie Impasse ROBESPIERRE
La ville de FRITH SAINT LEGER a commencé le réaménagement de Fimpasse ROBESPIERRE. par les murs de soutènement, pour délimiter les propriétés de la ville et de la SNCF. une clôture s'impose. Un crédit
de 25 000 Euros TTC est demandé.
Aménagement trottoirs ruc des Prés côté habitations
La ville de TRITH SAINT LEGER, dans le cadre des enfouissements des réseaux établis pour la rue Picrre
CURIE et voiries adjacentes, notamment la rue des Prés, divers réseaux d’effacement ont été exécutés. Un crédit de 70 000 Euros TTC est demandé en 2021 pour l'exécution des trottoirs allant de l'habitation n°7 jusqu’à la brasserie TRINQUET.
Travaux clôture entre le 7 de la rue des prés et du parking paysager
I est demandé un crédit de 30 000 Euros TTC pour parfaire la clôture délimitant la propriété de la ville et le n°7 de la rue des Prés, en raison du dénivelé et de la situation particulière de cette habitation, par rapport aux fravaux en cours d'exécution proche de celle-ci.
Travaux aménagement voirie rue Henri DURRE entre la place de la Résistance et la rue de l'Humanité
Pour 2021, il est demandé pour achever l'aménagement de la rue Henri DURRE jusqu’à son intersection avec la place Roger Salengro et la rue de l'Humanité. Ces travaux auront pour objectif de finir les aménagements en cours. Bien entendu, certains travaux de concessionnaires restent à entreprendre. Ils seront exécutés de façon concomitante. Il est demandé un crédit de 250 000 €uros.
Plan de circulation de la ville — 1° crédit
Notre commune par sa Situation particulière, entre ses quartiers du Poirier, de St Léger, le centre-ville, l'Escaut, la voie ferrée, les autoroutes et les voies départementales, nécessite de procéder à une
hiérarchisation de nos voiries devant s'opérer à l'échelle globale de notre territoire communal. C'est pour cela qu'un crédit de 20 000 €uros TTC est sollicité pour commencer notre réflexion pour un plan de circulation.
Réalisation d’une clôture grillagée de type « Saniez » ou autre résidence les Charmilles le long SNCF
Lors de nos réunions de quartiers en Juillet 2020, il nous a été réclamé une clôture pour la voirie Résidence des Charmilles et le domaine de la SNCF. Un crédit de 25 000 Euros TTC est sollicité pour le budget 2021.
Réalisation de garde-corps en inox parvis de l’église, parking rue Pierre CURIK
Les aménagements entrepris par la ville nécessitent la confection et la pose de garde-corps à l'image de ceux REÇU EN PREFECTURE hnce. Ces garde-corps devront assurer la sécurité des aménagements du parvis de le 16/83/2621
Apahe: ton agréée E houle con ll l'église mais également ceux du parking rue Pierre CURIE. Un crédit de 50 000 Euros TTC complété par un crédit de 40 000 Euros TTC, lié à des problèmes de soutènement rencontrés.
Eclairage public
Un crédit de 200 000 € TTC sera inscrit pour l'année 2021 pour les travaux d'éclairage. La modernisation essentiellement liée à sa transition énergétique se fera par le passage de sources de type LED.
Armoires d’alimentation électrique du marché
L'orientation prise par la ville de TRITH SAINT LEGER est de pouvoir organiser des marchés place Roger SALENGRO. Des comptages, armoires électriques et autres devront équiper ces lieux pour la bonne organisation de ces manifestations. Un crédit de 15 000 Euros TTC est sollicité pour 2021
Mairie ascenseur, sanitaires, partie grenier, réaménagement du RDC, ete
La réglementation en matière d'ERP, d’accessibilité et autres, nous amène à une réflexion sur les futurs aménagements de notre hôtel de ville. Un 1° crédit de 50 000 Euros TTC est demandé, pour commencer, à
porter nos réflexions de potentialité et travaux nécessaires à notre mairie.
Requalification Place Roger SALENGRO (AP/CP)
La ville vient d'aménager les rues des Martyrs, Ghesquière, Louis Lemoine, Henri Durre, l'Humanité, ete… Ces aménagements amènent notre collectivité à porter sa réflexion sur la requalification de la place Roger SALENGRO et ses abords. Un crédit de 30 000 Euros TTC est sollicité pour l’année 2021.
#
Etude Hydrogéologique
Un Lcrédit de 15 000 €uros TTC est sollicité pour envisager une étude d’hydrogéologie sur notre commune et particulièrement sur le secteur de Trith Centre. Cette étude sera certainement montée en partenariat avec
des orientations que notre communauté d’agglomération (C.A.P.H.) définira prochainement.
Programme bâtiment association et jeunesse (études)
Il est envisagé pour les années à venir, la réalisation d’un bâtiment dédié aux associations, à la jeunesse et autres ? Dans ce projet, différentes études seront à lancer pour définir les capacités du secteur où cette construction est envisagée. Étude des natures des sols, programmiste, maîtrise d’œuvre, etc... Un 1° crédit de 50 000 Euros TTC est demandé pour 2021.
Etude commerce
Comme exposé lors des différentes réunions de la commission commerce, un 1 crédit de
25 000 Euros TTC est sollicité pour lPannée 2021, en complétude des futures orientations prises par la C.A.P.F. ou autre organisme.
La Ville de TRITH SAINT LEGER s'est rendue acquéreuse de la dernière parcelle de terrain des Hauts Tordoirs. L'objectif de l'aménagement porte sur la potentialité de requalification de ces derniers qui associera biodiversité liée à son environnement proche, notamment celui du chemin du halage. Un 1° crédit de 50 000 Euros TFC est sollicité pour 2021.
; RECU EN PREFECTURE
le 16/83/2891
2 App aan see E-bqaite com 1
LL EUR DA RE URSS HLINS14-20U2i QI 7 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des Territoires et de la Mer Nord
Service Construction
Cellule sécurité accessibilité
Arrêté portant approbation d’un agenda d'accessibilité programmée (Ad’Ap) dans les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public
Le Préfet de la Région Hauts de France
Préfet du Nord
officier de la Légion d'Honneur
commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.111-7-5 à L.111-7-11 et R.111-19-31 et suivants :
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;
Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d’une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;
nord.equipement-agriculture gous.fr
Horaires d'ouverture : lundi au jeudi 8h30-17h30 : vendredi 8h30-17h
Tél. : 03 28 03 83 00 — fax : 03 28 03 83 01
62, boulevard de Belfort CS 90007
59042 Lille cedex
7 REÇU EN PREFECTURE
le 16/83/2021
ac agréée E-beshte cor F3 7 < fs
Liberté «+ Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Vu la loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Philippe LALART, Directeur départemental des Territoires et de la Mer du Nord ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2016 portant délégation de signature de Monsieur Philippe LALART aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 2016 portant prorogation du délai de dépôt d'un agenda d'accessibilité programmée et accordant un délai de 12 mois pour déposer une demande d'approbation à compter du 27 septembre 2015;
Vu la demande d'approbation d'agenda d'accessibilité programmée référencée 05960316A0946, reçue le 24 octobre 2016, présentée par Monsieur le Maire de la commune de TRITH SAINT LEGER ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale d'accessibilité en date du 17 janvier 2017 ;
Considérant que l'Ad'Ap porte sur une durée de 9 ans, une estimation financière d'un montant total de 14 014 528 euros et concerne un patrimoine de 51 Etablissements recevant du public ;
Considérant que l'Ad'Ap comprend une demande de période supplémentaire conformément à l'arrêté du 27 avril 2015
ARRÊTE
Article 1 :
L'agenda d'accessibilité programmée est accepté pour une durée de 9 ans à compter de la date de signature du présent arrêté
Article 2 :
La réalisation des travaux programmés dans l'agenda doit être précédée d'une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (cerfa n°13824*03) ou du dossier spécifique s'il s'agit d'une demande de permis de construire, accompagné des éventuelles demandes de dérogation.
“nord equipement-auriculture. gous.fr
Horaires d'ouverture : lundi au jeudi 8h30-17h30 ; vendredi 8h30-17h Tél. : 03 28 03 83 00 — fax : 03 28 03 83 01
62, boulevard de Belfort CS 90007
59042 Lille cedex
î REÇUS EN PREFECTURE I
le 16/03/2821
à App Man ares € -hrgalt ‘ #
LEA Re lue LES HO Em HD ON = A s y ds .
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Article 3 :
En application des articles D111-19-45 et D111-19-46 du code de la construction et de l'habitation, un point de situation sur la mise en œuvre de l'agenda à l'issue de la première année, un bilan à la moitié de la durée de l'agenda (si l'agenda comporte plus d'une période) et l'attestation d'achèvement des travaux au terme de | ‘agenda sont à envoyer à la DDTM service construction (62, boulevard de Belfort CS 90007 59042 Lille cedex) par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ainsi qu'à la commission communale pour l'accessibilité, lorsqu'elle existe.
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 3 1 JAN, 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des Territoires
et de la Mer
égation, le Chèt du Service Construction
Stéphan COMBES
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif de Lille d'un recours contentieux.
nord equipement-agriculture gous fi
Horaires d'ouverture : lundi au jeudi 8h30-17h30 ; vendredi 8h30-17h Tél. : 03 28 03 83 O0 - fax : 03 28 03 E3 01
62, boulevard de Belfort CS 90007
59042 Lille cedex
ë RÉÇU EN PRÉFECTURE À
le 16/63/2821
tem aéste Edoabre oers à
Et 1E04 D LRPA UE MIS SLR RUZL NS IU T7 REÇUS EN PREFECTURE
le 16/03/2821
# TABLEAU ERP - IOP 2021
Mise à jour : JANVIER 2021
N° Etablissement LO.P. Adresse Type Catégorie Commission Sécurité
1 Salle des sports Eugène Philippe (nouvelle) Rue de l'Egalité x 2ème 12/10/2020 FAVORABLE
2 Théatre des Forges 15 Rue Hector Berlioz L 2ème 17/12/2017 FAVORABLE
3 Piscine Municipale Rue Pierre Curie X 3ème 18/06/2020 FAVORABLE
4 Salle des fêtes municipale du centre Rue Henri Durre LAN 3ème 16/01/2020 FAVORABLE
5 Salle Polyvalente à Dominante Sportive "Gilbert Huguet" Rue Pierre Curie x 2ème 16/01/2020 FAVORABLE
6 a ne Fraser roré Ppordte Ipeques AGE Rue Gaston Griolet X-{N) 3ème 24/10/2019 FAVORABLE
7 Groupe scolaire “Gustave Eiffel" Place du Poirier R-N 4ème 12/10/2018 FAVORABLE
8 Salles de Tennis - Michel GRAS Rue Pierre Curie X 4ème 17/12/2020 FAVORABLE
9 Ecole Maternelle "Paul Bert" 4 Rue Jean Jaurès R 4ème 22/11/2018 FAVORABLE
10 Ecole Maternelle "Jean Macé" et restaurant scolaire 1 Rue du Mai 1945 R-N 4ème 22/11/2018 FAVORABLE
di Ecole Elémentaire “Jean Macé" Rue du 8 Mai 1945 R 4ème 24/10/2019 FAVORABLE
12 Ecole Elémentaire “Lucie Aubrac" et restaurant scolaire Place de la Résistance R-N 4ème 22/11/2018 FAVORABLE
13 Médiathèque Place Roger Salengro S 4ème 31/05/2018 FAVORABLE
14 Salle de réception Polyvalente “Jacques Prévert" Rue Hector Berlioz L-N 4ème 24/10/2019 FAVORABLE
15 [Château Alnot + Locaux Associatifs 124 Rue Victor Hugo L 4ème 21/02/2019 FAVORABLE
16 Stade Edmond Delépine et locaux annexes X Rue des près PA-PE(W) Sème
17 Aire de jeux - Rue Bessemer X Rue Bessemer 5ème
18 Aire de jeux - Rue des Ormes X Rue des Ormes Sème
19 Aire de jeux - Rue Louis Lemoine X Rue Louis Lemoine 5ème
20 Ateliers Arts Plastiques “GAUGUIN" Rue Berlioz PE(W) 5ème
21 Ateliers Arts Plastiques "MAGRITTE" Rue du 8 Mai 1945 PE{(W) 5ème
22 |PMI Rue du 8 Mai 1945 PE(W) 5ème
23 Auditorium Rue Henri Durre PE(R) 5ème
24 Bibliothèque municipale - Annexe Rue Hector Berlioz PE(S} Sème
25 [Cimetière et locaux annexes x Rue de l'Egalité PE Sème
26 Ecole de musique Sbis Rue Henri Durre PEIR) 5ème
27 Eglise Saint Martin Place Roger salengro PE(V) 5ème
28 Foyer des anciens Rue Victor Hugo L 5ème 21/02/2019 FAVORABLE
29 Hotel de ville Place de la Résistance L-W 5ème
30 La Poste 6 Rue de la Concorde PE{W) 5ème
31 La Poste Annexe Rue Bessemer PE(W) 5ème
32 Local Comité des Fêtes du Poirier Rue Hector Berlioz PE(W) 5ème
33 Local Associatif (Récré-Dance - Boule Lyonnaise) Rue Besserner PE(W) 5ème
34 Terrain et local annexe Boule Lyonnaise x Rue Bessemer PA-PE(W) Sème
35 Local modulaire Comité des Fêtes de St Léger Impasse Robespierre PE(W) Sème
36 Local Comité du Fort / Pieds Trithois Rue de la Clouterie PE(W) 5ème
37 Local COT Rue Hector Berlioz PE(W) Sème
38 Local modulaire "Gaule d'Acier" sa np PE (W) 5ème
39 Mairie Annexe Rue Bessemer PE(W) Sème
40 Maison des permanences Place de la Résistance PE(W) 5ème
41 Perception 6 Rue de la Concorde PE(W) Sème
+ REGÇU EN PREFECTURE À Place de la Résistance PE{N) 5ème —— le 16/03/2021
L Agaaatares miprée € oduige cn l Rue de l'égalité X 5ème
me HEU4 LD TEA DEATH RTS Le RU2E NRIN 7 44 |Salle des sports Gilberte LEVAN + DOJO Rue Pierre Curie X Sème
45 |Salle des Sports Jean Macé Rue du 8 Mai 1945 X 5ème
46 |Salle Paul Eluard (LCR) Avenue Clotaire Colin L 5ème 21/02/2019 FAVORABLE
47 |CCAS 29/31 Rue Henri Durre PE(W) 5ème
48 |Service de la culture Rue charles Sautter PE(W) Sème
49 {Service des Sports Place de la Résistance PE(W) 5ème
50 Services Techniques Rue des près PE(W) 5ème
51 [Standdetir Rue Pierre Curie PE(X) 5ème
52 |PMI-Poirier Rue Bessemer PE(W)} 5ème
53 Service Communication Place de la Résistance PE(W) 5ème
ë RECÇLI EN PREFECTURE
le 16/93/2091
SE Plan Pluriannuel d’Investissement envisagé pour les années futures du mandat Document établi en 2021
(les montants sont Toutes Taxes Comprises)
Travaux d’accessibilité dans le cadre de l’'ADAP
L'ADAP correspond à notre engagement de mise en accessibilité de nos bâtiments. Pour les années futures de 2022 à 2026, ces travaux pourraient s'estimer à 500.000 et 700.000 euros. Ils seront à répartir de façon annuelle sur ces années, en fonction de nos possibilités financières et opportunités.
Travaux grosses réparations bâtiments communaux
Un crédit de 300.000 euros par an est également envisagé sur l'ensemble du mandat municipal. Ce crédit relève de travaux d'investissement tous corps d'état confondus nécessaires au bon fonctionnement de nos installations (pathologie, disfonctionnement, commissions de sécurité, etc...)
Travaux de refonte des installations et des réseaux informatiques L'évolution des nouvelles technologies, nous amène à revoir l'ensemble de nos installations de nos réseaux informatiques étroitement liés aux nouveaux modes en matière de téléphonie. Pour cette mandature, le coût estimatif des travaux peut être évalué à 300 000 à 400.000 euros, qui pourront s'échelonner d'année en année. (50.000 à 100.000 euros par an)
Travaux relatifs à la transition énergétique
Les lois sur l'environnement et plus particulièrement sur l'énergie, amènent la collectivité à réfléchir sur sa transition énergétique, notamment de par le décret tertiaire, les opportunités qui vont s'offrir à la ville par ENERGIESPRONG vont susciter un grand nombre de travaux dans nos bâtiments. Le coût estimé sera d'environ 250.000 à 300.000 euros par an
Remplacement de menuiseries dans les bâtiments communaux Un crédit de 20.000 à 30.000 euros sera à prévoir par an durant tout le mandat pour procéder au fur et à mesure au remplacement des anciennes menuiseries (obsolètes) par de nouvelles menuiseries en aluminium où PVC.
Travaux de fourniture et pose de vidéoprotection.
La ville de TRITH SAINT LEGER s'est équipée d'un CSU et de plusieurs caméras (Quartier des artistes, Complexe sportif rue de l'égalité, les abords de l'école Gustave EIFFEL). Pour parfaire nos installations au niveau de notre commune et cela en partenariat avec notre GLTD), il est à prévoir un crédit annuel de 100.000 à 150.000 euros, durant ce mandat.
Bâtiment associations, jeunesse et petite enfance
La ville, dès cette année 2021, va engager des études pour commencer sa réflexion sur la
réalisation d'un tel équipement. Le coût estimatif de ce projet sera d'environ de 3.000 000 à 3.500.000 euros et fera certainement l'objet d'une AP/CP dans les années à venir, probablement 2022 et 2023.
REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/63/2821
Angus en aires E fecsahte cor 4
AER-DIPARLUNS- LOL ANDLH-LUDL NAIU 7 Hôtel de Ville
L'Hôtel de ville de par sa configuration actuelle devra, dans les années à venir, s'équiper d'un ascenseur et autres aménagements, pour répondre aux exigences d'accessibilité et autres.
Pour cette année, il est prévu un crédit de 50.000 euros. D’autres crédits risquent d'être nécessaires pour les années à venir.
Église St Martin
il faudra certainement envisager des travaux sur notre église St Martin, bien classée dans notre patrimoine public. Je pense ici au plancher du clocher, aux vitraux, aux problèmes d'éclairage et de chauffage. Un crédit de 200.000 à 250.000 euros sera probablement nécessaire et fera l’objet d'une AP/CP pour les années 2023, 2024 et 2025.
Centre Social du Poirier
Le centre social du Poirier, est une unité foncière importante, nécessitera des crédits de rénovation pour accueillir les arts plastiques, la culture et maintenir la bibliothèque et la salle Jacques PREVERT.
Une future AP/CP sera donc à prévoir pour échelonner les futurs travaux dans le temps
Acquisitions
Durant ce mandat, pour mener à bien certaines de nos orientations, il sera nécessaire de procéder à l'acquisition de biens immobiliers par le biais de préemption ou d'accord à l'amiable, en fonction des opportunités qui se présenteront à nous.
Rue André GOURDIN
Pour l'année 2022, il faudra prévoir des crédits de paiement émanant d'une AP/CP pour parfaire l'aménagement de cette voirie si complexe à réaménager.
Le coût sera d'environ de 550.000 à 600.000 euros.
Travaux de réfection de voirie
ll faut prévoir 100.000 à 150.000 euros par an pour l'exécution des travaux de voiries, tapis d'enrobés, structures pour maintenir en bon état nos routes communales. Ce crédit sera à prévoir pour chaque année de notre mandat.
Aménagement trottoirs et travaux divers
Un crédit de 200.000 à 300.000 par an est également à prévoir à l'instar de celui de nos travaux de voiries.
Éclairage public et enfouissement des réseaux
Un crédit de 250.000 à 300.000 euros sera à programmer pour les années 2022 à 2026 pour s'inscrire dans la refonte de notre éclairage liée à la transition énergétique, à l'image des smartcity.
Travaux de réaménagement Impasse Robespierre
La ville vient de procéder à la construction de murs de soutènement de l'impasse ROBESPIERRE, certains travaux restent à envisager dans cette impasse.
; REÇU EN PREFECTURE
le 16/63/2821
#Ou Ancien quartier de TRITH SAINT LEGER, ce dernier nécessite pour les années à venir, sûrement 2022, des interventions sur la voirie, les trottoirs ainsi que sur ces réseaux d'eaux pluviales. Un crédit de 250.000 à 270.000 euros sera à prévoir pour l'exécution de ces derniers.
Plan de circulation de la ville
La ville de TRITH SAINT LEGER, de par ces voiries, les départementales, les autoroutes, les voies ferrées et voie d'eau mais surtout par sa configuration particulière, nécessite aujourd'hui, une réflexion sur un schéma global de circulation.
Un crédit de 20.000 euros est demandé pour 2021. Ce plan de circulation va engendrer pour les années futures divers travaux singuliers et propres à ce dernier, qui débouchera inévitablement vers un nouveau plan de jalonnement. Des crédits seront à inscrire pour les prochaines années, résultant de cette étude de circulation. Ces travaux peuvent être estimés à cet instant de l'ordre de 50.000 à 100.000 par an.
Pistes cyclables
Le plan de circulation prendra également les faisabilités de pistes cyclables à réaliser sur notre territoire. Ces pistes cyclables seront probablement exécutées dans le cadre du plan départemental, je pense à la RD 40, mais également à celle que ce plan de circulation mettra en exergue.
Le coût d'investissement de ces dernières peut s'estimer à cet instant à hauteur de 500.000 à 600.000 euros, pour cette mandature.
Travaux d'aménagement rue de l’égalité — partie comprise entre les feux du cimetière et la rue Gabriel Péri et la contre-allée.
Le quartier de St Léger pour ces deux voiries, a été construit dans les années 1955 à 1962. Les réseaux sont anciens ainsi que leurs aménagements. || existe encore des alimentations de réseaux en câbles nus qui prouvent l'ancienneté de ces installations. Des demandes seront formulées auprès du SIDEGAV concernant ces réseaux. Leurs aménagements sont à envisager dans ce mandat pour continuer les aménagements qui se sont opérés sur cette même voirie, quai de bus à hauteur du collège, salle Eugène PHILIPPE, des logements de la résidence Léo FERRE jusqu'aux 7 chemins. Le coût estimatif de requalification de ces voiries peut s'évaluer de 1.000.000 à 1.500.000 pour la partie entre les feux du cimetière et la rue Gabriel Péri et 600.000 euros pour la contre-allée. Si ces travaux sont retenus par le SIDEGAV, il aurait lieu d'entreprendre ces derniers pour l'année 2022, voire son échelonnement sur 2023.
Requalification Place SALENGRO et abords
La ville a entrepris des travaux de requalification des rues des Martyrs, Ghesquière, de l'Humanité (partie) Henri Durre (partie), Pierre Curie, les abords de la mairie et de l'église. L'aménagement de la place Roger SALENGRO et ses abords devient une réelle nécessité. Un 1° crédit pour cette année de 30.000 euros est sollicité pour commencer nos réflexions sur son devenir. Une telle requalification peut être estimée entre 1.000.000 et 1.500.000 euros et son exécution sera à inscrire dans le cadre d'une AP/CP. Cette dernière sera probablement à définir pour les années 2022, 2023 et 2024 en fonction de nos possibilités financières et phasage des autres opérations souvent associées à certaines opportunités.
Étude hydrogéologique
La particularité de notre collectivité, construite à flancs de coteaux, présence de l'Escaut, nécessite une étude hydrogéologique de notre territoire. Il est prévu un crédit de 15.000
D RER DA RA NEUAS-LHL AINSI LULL IN 7
REÇU EN PREFECTURE
le 16/83/2821
Ann agrée E-hrcalite con n euros cette année pour commencer cette étude, qui sera probablement menée, de façon concomitante ou en partenariat avec notre communauté d'agglomération.
Acquisition matériel
Bien entendu, il sera à prévoir pour les années futures de notre mandature des crédits liés à nos acquisitions en matière de cuisine centrale, de véhicules orientés vers les nouvelles technologies de la transition énergétique (électrique et autre...), tondeuse, etc... Ce crédit peut varier de façon annuelle de l'ordre de 50.000 à 100.000 euros par an.
Requalification espaces verts
En matière d'espaces verts et d'environnement, il faut repenser les requalifications d'aménagement, de certains terrains délaissés, plantations vétustes pour limiter nos interventions en matière d'entretien et s'adapter aux conditions climatiques actuelles que nous vivons.
Un crédit de 50.000 à 100.000 euros par an sera nécessaire durant cette mandature. Bien entendu, il faudra penser pour ces nouveaux aménagements d'apporter de la biodiversité.
Fourniture et pose de poubelles dans la ville
Un crédit pour refaire l’ensemble du parc en matière de poubelles est à prévoir pour les années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.
Ces poubelles devront répondre aux normes et exigences actuelles. Le coût de ce renouvellement et création peut être évalué à 10.000 euros par an.
F RECU EN PREFECTURE 1
le 16/83/2821 SURFACE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
SURFACE DÉVELOPPÉE HORS ŒUVRE
F RECU EN PREFECTURE
le 16/63/2081
anni agréde E-hegulre coms REÇU EN PREFECTURE
le 16/83/2021 Désignati Surface hors | jéco} du hors PONAUOR œuvre au sol Re .
1 - MAIRIE
Place de la Résistance
59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments 495 m° 1 352 m°
- Matériels PR RER PB PE
495 m° 1 352 m°
2 - EGLISE ST MARTIN
Rue Roger Salengro
59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments 601 m° 677 m°
601 m° 677 m°’
3 - SERVICES TECHNIQUES
19 rue des Prés
59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments 716 m° 1 425 m°
- Matériels ï ; Fra
716 m° 1 425 m°
4 - MAISON DES PERMANENCES
Place de la Résistance
59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments
- Matériels
5 - BRIGADE MOTORISEE -
RESTAURANT MUNICIPAL EX CUISINE
CENTRALE.
59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments
- Matériels
REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/83/2821
Appée ation agrée Edecpalees cor #
DTA MERS RAR ANS ANR U2E QE IN 7 ë REGU EN PREFECTURE À
le 16/83/2821
k ff se 2tE à 1<
EE [Huet 215406
A CT j
eU21_HÉiU 7 ECOLE DE MUSIQUE
3 - 5 rue Henri Durre 59125 TRITH ST
LEGER
- Bâtiments
- Matériels
6 - SALLE DES FETES - AUDITORIUM -
1 106 m° 1 691 m°
7 - MEDIATHEQUE
Place Roger Salengro
59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments
- Matériels
532 m°
532 m°
AT |
1012 m°_
4 012 m°
8 - SERVICES DES SPORTS
Place de la Résistance
59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments
- Matériels
144 m2
144 m°
337 m°
337 m°
9 - ATELIERS MUNICIPAUX
59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments
- Matériels
1251m
1251 m°
1 683 m°
FAT.
1 683 m°
10 - STAND DE TIR
Angle des Rues Pierre Curie et Marceau
59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments
- Matériels 1e
497 m°
Sent
497 m°
Rene tie
497 m°
497 m°
11 - STADE DE TENNIS - COMPLEXE
SPORTIF
Rue des Prés
59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments
- Matériels
6 668 m°
,
REÇU EN PREFECTURE Î
le 16/63/2821
RATE ae Ë has MR CET h
) EVA END REA HS LR RU2 ILE AN 7 RECU EN PREFECTURE 1
le 16/03/2821
Appdacathons opéré E hepaite cos à
Hg 2 LRPA ROIS OS EURE RS LE 7 12 - SALLE DE SPORTS J. ANQUETIL
TENNIS G. DENIS
59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments 2 089 m° 2 089 m°
- Matériels ; re LISTER
2 089 m° 2 089 m°
13 - SALLE DE SPORTS E. PHILIPPE
Rue de l'Egalité 59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments
- Matériels
14 - GEANT - MONONQUE HUBERT
59125 TRITH ST LEGER
- Matériels
15 - MAISON D'HABITATION
Place de la Résistance
59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments 42 m° 84 m°
42 m° 84 m°
16 - PTT ET PERCEPTION CARREFOUR
DE LA CONCORDE 59125 TRITH ST
LEGER
- Bâtiments 334 m° 414 m°
334 m° 414 m°
17 - ECOLE LUCIE AUBRAC Place de la
Résistance 59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments 1 085 m° 1 907 m°
- Matériels RE Ne ne
1 085 m° 1 907 m°
18 - ECOLE MATERNELLE PAUL BERT
Rue Jean Jaurès 59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments 984 m° 1 344 m°?
- Matériels
984 m° 1 344 m°
ë REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/83/2021
ä Anglais agrée E-hegalte coms j
ENG RNÉINSANeSU2E VEN 7 REÇU EN PREFECTURE
le 16/83/2621
Age tour act du Fr Hagen 19 - GROUPE SCOLAIRE JEAN MACE
Rue du 8 Mai 59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments
- Matériels
2 319 m° 4 382 m°
20 — TRANSLOCAUX Rue Cuvelette
59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments 496 m° 496 m?
- Matériels au
496 m° 496 m°
21 - NOUVELLE ECOLE EIFFEL
59125 TRITH SAINT LEGER
- Bâtiments
- Matériels
22 - MAIRIE ANNEXE P.M.I. "Le Poirier"
59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments
- Matériels
23 - SALLE JACQUES PREVERT ARTS
PLASTIQUES - SECOURS POPULAIRE
59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments
- Matériels
24 - BIBLIOTHEQUE ANNEXE - SALLE
COT 26 rue Hector Berlioz
59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments
- Matériels
REÇU EN PREFECTURE À
le 16/83/2021
BE RTTEUS apésé Hop Ms COPA j
on D AA MR NDS LR MSA RUE NAN 7 $ REGU EN PREFECTURE 1
le 16/83/2821
EL Apple Mie ae FHemite or f
EC MBA LEA RE RES LAS SAN UZT NE 7 25 - CHÂTEAU - FOYER DES ANCIENS
Rue Victor Hugo 59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments 782 m° 1 952 m°__ |
- Matériels RÉ ARS
782 m° 1 952 m°
26 - SALLE PAUL ELUARD
59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments 225 m° 225 m°
- Matériels SR RNA à
225 m° 225 m?
27 - CIMETIERE Rue de l'Egalité
59285 TRITH ST LEGER
- Bâtiments
- Matériels
157 m°? 157 m°
28 - BLOCS SANITAIRES Place du Fort
59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments 35 m° 35 m°
35 m° 35 m°
29 - BLOCS SANITAIRES ETANG DE
TRITH 59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments 69 m°? 69 m°
69 m°? 69 m°
30 - ESPACE MODULAIRE
32 impasse Robespierre
59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments 105 m° 105 m°
105 m°? 105 m°
31 - BUVETTE BOULE LYONNAISE
Rue Henri Bessemer
59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments 16 m° 16 m°
16 m° 16 m°
REÇUS EN PREFECTURE 1
le 16/63/2821
Apple acte E hache à de " 1
1m 2 LR A QE RAR ANS AM TULE VALU 7 REÇU EN PREFECTURE
le 16/83/2021
à arts MO EE Eh ieh ts rs
SAS LUSAUN ENT 0 if + 32 - LOGEMENT 25 rue Daniel Casanova
59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments 119 m2 119 m° L
119 m° 119 m°
33 - LOGEMENTS 3.5.7.29.31.33 CORON
DES 18 59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments 263 m°? 727 m°
263 m° 727 m°
34 - ACHAT AU SIVOM DU BATIMENT
(SATELEC) 59125 TRITH ST LEGER
- Bêtiments
- Matériels
35 - THEATRE DES FORGES
59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments
- Matériels
36 - CCAS Centre Culturel
19 rue H. DURRE 59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments
- Matériels
37 - ESPACE MODULAIRE "COT Football"
59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments
- Matériels
38 - ASCENSEUR - MEDIATHEQUE
59125 TRITH ST LEGER
- Matériels
' REÇU EN PREFECTURE M
le 16/03/2891
RO UAUAT Br RE HELHÈRE ETC f
ED LEA ENTRE MTL USA GeTUDI NAN T REÇU EN PREFECTURE
le 16/83/2821
Application agrée F-lecalits 39 - ESPACE MODULAIRE Espace
modulaire "Local Etang de pêche"
59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments
- Matériels
40 - LOGEMENT VIDE
2 rue Pierre Curie
59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments 90 m° 1462
90 m° 162 m°
41 - IMMEUBLE GOURDIN
2 bis rue Pierre Curie
59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments 384 m° 384 m°
384 m° 384 m°
42 - LOGEMENT VIDE
2 Ter rue Pierre Curie ’ 59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments 224 m° 387 n°
224 m° 387 m°
43 - CUISINE CENTRALE Z.A. Les
Poutrelles 59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments 810 m° 1 098 m° RE ARE RER SRE ;
- Matériels É a Mr UE
44 - LOGEMENT
26 - 28 - 30 - 32 rue Ghesquière
59125 TRITH ST LEGER
- Bâtiments
Total Bâtiments
Total Matériels
TOTAL GENERAL
À la surface de 44 864 m?, il faut rajouter la surface en bâtiments nouvellement acquis
(Bâtiment ex MTI de 548 m? avec garage).
C' : REÇU EN PREFECTURE, ;lÎces de dépendances et annexes de l’ordre de 10% de la surface globale. le 16/83/2021 » Apgie ren aqéére Eequime con h
AL ea 2 LA GR NS OL SA eZ 1 RS AN 7 L
REÇU EN PREFECTURE
le 16/88/2821
Abe me dépens E-hagabré sn
RTE TT PIE UE
ci