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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Rouillé.
Lien du pdf (unknown - Note de présentation brève et synthétique du Budget Primitif 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Investissement et développement économique,
1
Note de présentation brève et synthétique du
Budget Primitif 2025
L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette nouvelle disposition est issue de la loi NOTRe du 7 aout 2015.
Le cadre général
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes de la commune. Prenant également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes, il doit être voté le 30 juin au plus tard.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le compte administratif de la commune. D’un côté la section de fonctionnement pour la gestion des affaires courantes incluant notamment les frais de personnel, de l’autre la section d’investissement qui recense notamment les travaux importants, les acquisitions de terrains ou d’équipements et leurs financements. 2
Compte administratif 2024
1. La section de fonctionnement
L’année 2024 a généré un excédent de fonctionnement de 675 783.70 €.
Dépenses Montant Recettes Montant Dépenses générales 414 432.84 € Excédent 2023 200 000.00 € Frais de personnel 515 207.94 € Produits des services 46 043.26 € Autres dépenses 708 935.92 € Impôts et taxes 1 120 011.10 € Charges financières 58 406.77 € Dotations 747 551.71 € Charges exceptionnelles Loyers divers 259 794.20 € Produits financiers 61.94 €
Opérations d’ordre 106 156.52 € Opérations d’ordre 104 656.52€ TOTAL 1 803 139.99 € TOTAL 2 478 923.69€
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté d’environ 3% passant de 1 741 999.27 € en 2023 à 1 803 139.99 € en 2024 (soit une différence de 61 140.72 €). 3
Les recettes de fonctionnement ont augmenté d’environ 8 % passant de 2 281 344.98 € en 2023 à 2 478 923.69 € en 2024 (soit une augmentation de 197 578.71 €).
La fiscalité communale est une des principales ressources du budget principal. Les recettes fiscales résultent de la taxe foncière bâti (TFB) et de la taxe foncière non bâti (TFNB). La taxe d’habitation n’est plus perçue par la Commune mais une compensation de l’Etat est versée, basée sur les recettes de taxes d’habitation de 2017.
Le conseil municipal a voté une augmentation des taux de 1% en 2024.
2023 2024
TFB 38.07 % 38.45 % TFNB 50.70 % 51.21 % Taxe Habitation 17.50 % 4
2. La section d’investissement
Le budget d’investissement regroupe
En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de terrains, batiments, mobiliers, véhicules et de travaux soit sur des structures déjà existantes soit sur des structures en cours de création. Les dépenses comprennent également le remboursement du capital des emprunts. En recettes : les recettes liées aux exercices précédents (excédents, FCTVA…) et les recettes perçues en lien avec les projets d’investissements sous formes de subventions.
L’année 2024 a généré un excédent d’investissement de 154 734.90 € (269 922.26€ en 2023).
Dépenses Montant Recettes Montant Emprunts 168 133.45 € Excédent 2023 269922.26 € Travaux 529 727 .00€ Subventions Travaux 258 043.00 € Grand Poitiers 72 493.00 € FCTVA 47 743.59 € Autres dépenses 37 570.11€ Taxe d’aménagement 9 053.29 € Excédent de fonctionnement 339 345.71 €
Amortissement AC 69 236.00 € Attribution de compensation 69 236.00 € Ecriture inventaire 36 920.52
TOTAL 877 159.56 € TOTAL 1 031 894.46 €
Les principales dépenses d’investissement sont les suivantes :
- Agencement de bâtiments 120 389.41 € - Travaux d’agrandissement de la Rose d’or 248 491.44 € - Remboursement du Capital des emprunts 168 133.45 € 5
Les excédents antérieurs de la section de fonctionnement et de la section d’investissement représentent la principale capacité d’investissement du budget.
Les travaux d’investissement font l’objet de subventions : 258 043 € perçus pour les travaux sur les bâtiments. 6
Budget primitif 2025
1. Section de fonctionnement
En dépense, les charges de fonctionnement diverses sont maintenues et la masse salariale maitrisée. La contribution au SIVOS a augmenté de 12% portant la contribution de 552 010.08 € à 618 251 €.
Les charges d’entretien des bâtiments communaux sont en augmentation depuis plusieurs années. Aussi, le recours à une société de nettoyage pour l’entretien courant des salles (salles des fêtes et salles polyvalentes) génère des couts.
Les autres lignes budgétaires sont stables. 7
En recette, la fiscalité communale et les dotations d’Etat constituent essentiellement les recettes de fonctionnement. Les revenus locatifs des propriétés communales génèrent une importante recette également à hauteur de 10% des recettes encaissées.
Les recettes fiscales augmentent en raison d’une augmentation des bases d’imposition d’une part et d’une augmentation des taux de taxes de 1% portant les taux de
Taxe Foncière sur le Bâti de 38.45 % à 38.83%
Taxe Foncière sur le Non Bâti de 51.21 % à 51.72%
Taxe d’Habitation de 17.50 % à 17.67%
Le taux de taxe d’habitation réapparait pour les résidences secondaires en 2023. 8
La dotation Globale de Fonction (DGF) constitue la principale dotation de l’Etat au profit des collectivités locales et de leur groupement.
Dotations 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
DGF 344 110 340 143 335 893 331 357 331 770 332 315 330 669
DSR 229 285 187 752 197 039 206 559 232 725 257 705 308 922
DNP 54 432 48 989 44 090 39 681 35 713 32 142 28 928
TOTAL 627 827 576 884 577 022 577 597 600 208 622 162 668 519
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
DSR : Dotation de Solidarité Rurale
DNP : Dotation Nationale de Péréquation
La DGF répond aujourd’hui à deux objectifs principaux :
• assurer aux collectivités des ressources relativement stables et prévisibles d’une année sur l’autre ; • mettre en œuvre une péréquation verticale en apportant un soutien particulier aux collectivités confrontées à des charges importantes sans pour autant disposer de ressources suffisantes pour y faire face.
Le 1er juillet 2024, la Commune de Rouillé, comme 194 communes de la Vienne, a été classée France Ruralité Redynamisation (FRR). Les FRR ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux et apporte un soutien renforcé aux collectivités. La Dotation de Solidarité Rurale est majorée par la bonification de 30 ù de la fraction bourg-centre et de 20 % de la fraction péréquation, ce qui représente une augmentation de 51 217 €. 9
2. Section d’investissement
Dépenses d’Investissement
En 2025, les travaux de rénovation de bâtiments sont la plus importante part des dépenses d’investissement. Toutefois, en 2025 des crédits sont inscrits aux opérations 142 Bibliothèque et 143 Maison 27 Rue de l’Atlantique. La consultation pour le recrutement d’un maitre d’œuvre est lancée pour un choix de l’architecte en juin 2025. Les travaux devraient débutés en 2026 pour ces deux opérations. 10
Recettes d’investissement
Afin de financer les différents projets, des subventions ont été sollicitées en amont.
Mais l’essentiel des recettes est constitué par les excédents antérieurs reportés.
Les excédents de fonctionnement et d’investissement inscrits en recette d’investissement permettent de mener à bien les projets présentés.
En 2025, la section de fonctionnement a su dégager 300 000 € vers la section d’investissement.