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Procès Verbal - Proces verbal des deliberations de la seance du 25
Arrêté - Arrete 734
Déliberation - 734
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - 734)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'AUDE DÉLIBÉRATION N°2026/04 ARRONDISSEMENT FINANCES LOCALES — DECISIONS BUDGETAIRES DE : NARBONNE Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
publié le 11/02/2026
ID :011-211100243-20260203-202604-DE
Département de l'Aude
, Mairie de Bages
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BAGES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le trois février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de BAGES s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances à l'Espace Daudé de Bages, sous la présidence de M. Jean-Louis RIO, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13
Nombre de Conseillers à la séance : 10
Nombre de Conseillers excusés :03
Convocation du 27 janvier 2026
PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Catherine ROI, Henri BASTIDE, Emilie EVEILLECHIEN, Henri
BUSTO, Stéfan FROWEIN, Charles REALES, Cécile JASSIN, Claudine BOUFFET, Marie-José BOUNOURE.
ABSENTS EXCUSÉS : Philippe CARRERA, Sandrine SERRE, Marie-Claude BUSTO,.
PROCURATIONS : M. Philippe CARRERA à M. Jean-Louis RIO.
Madame Emilie EVEILLECHIEN est nommée secrétaire.
OBJET — DELIBERATION PORTANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF M57 — Année
2026.
Monsieur le Maire expose aux membres présents du Conseil Municipal, les propositions de budget suivantes :
SECTION DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 1239 055,85 € 1239 055.85 € INVESTISSEMENT 1220 271,49 € 1220 271,49 €
Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,
> APPROUVE le budget primitif M57 (comptabilité abrégée) de la Commune de BAGES, > DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Pour : 10 (dont 1 procuration) Contre : 1 Abstention : 0
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
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Emilie EVEILLECHIEN.
Monsieur Le ire € [ Le €
” Jean-Louis RIO. |
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Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue rx 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10: Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le Lien suivant : http://www telerecours.fr
540730 04