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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Portel-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 20210415171142 734)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 011-211102959-20210414-D2021__017-DE
PORTEL
DES-CORBIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt et un
Le quatorze avril
En exercice :15 à
Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s'est Présents : 15 réuni en session ordinaire, en l’espace TAMAROQUE, 2a, avenue du stade à PORTEL-des- CORBIERES, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire. Procurations : D
Votants .15 Présents : mesdames ROUANET.MEIELIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. | TACCOËN et messieurs TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. Majorité absolue : 8 ARCOS. MANDIN
Date de convocation du conseil Sorti de la séance lors du vote :
municipal : 8 avril 2021
Secrétaire de séance : Magali MEILLIAND
Délibération n° 017-2021 Pour: 15 Conte: O0 Abstention: 0 Domaine Sous-domaine 91
Objet : DEMANDE D'APPROBATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES EN FAVEUR DE L’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES
Le maire,
La volonté des élus à vouloir développer des initiatives en faveur de l'accompagnement des jeunes de PORTEL-des-CORBIERES est forte, et l'attente l'est tout autant.
Les élus ont ainsi pu le constater, en juin 2020, lors de l’organisation d’une rencontre avec la jeunesse Portelaise.
Pour continuer sur cette dynamique, il convient de construire un projet cohérent qui permettra aux jeunes Portelais d’avoir un lieu de rencontre et d'échanges.
L'ensemble des actions municipales vise à placer l'enfant au cœur de la ville.
L'objectif est de sortir de la simple logique de consommation et d'assurer un suivi éducatif global des enfants et des jeunes dans tous les domaines, car
s'occuper de l'enfant, c'est aussi s'occuper de sa famille, dont on essaie au maximum d'améliorer la vie quotidienne.
Cette volonté d'intégrer la jeunesse au cœur du débat devient politiquement cohérente avec la volonté d'intégrer la jeunesse au cœur de la ville.
Le maire sollicite l’avis du conseil municipal afin qu'il l’autorise à entamer des négociations auprès de différents partenaires dont entre autre, la caisse d’al-
locations familiales de l'AUDE (CAF), ou la fédération d'éducation populaire (FRMIC Occitanie-Méditerranée) qui semble, avec ses maisons des jeunes et de
la culture (MJC) répondre aux critères recherchés.
En effet, installées au cœur de villages, dans les villes, les quartiers, les maisons des jeunes et de la culture tissent jour après jour, par les actions qu’elles
mènent avec les habitants, les jeunes, les associations, les collectivités locales et les institutions, le lien social. Bâties sur des valeurs républicaines, d’éduca-
tion populaire, de laïcité, de solidarité, de tolérance et de responsabilité, les MJC intègrent aujourd'hui les attentes d’une société en évolution constante.
Au cœur de leur projet, elles privilégient, l'épanouissement de la personne, des jeunes, par l’accès à l'éducation et à la culture, afin que chacun dispose des
moyens d'exercer pleinement sa citoyenneté et participe à la construction d’une société plus solidaire.
En fonction de ces éléments, monsieur le maire invite ses cotlègues à se prononcer sur cette affaire.
Entendu l'exposé de monsieur le maire et,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
+ APPROUVE le déploiement des initiatives en faveur des jeunes
+ AUTORISE monsieur le maire à entamer les démarches liées à cette affaire auprès des différents partenaires et notamment la CAF et la FRMIC
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
se pb À ponte Strat pre les synètures. Pour extrait conforme,
POSE RER Rex éE réS anirmérentauaniks LE 7 PORTEL-des- CORBIÈRES, le: 15 avril 2021 We décision peut l'aire l'objet d'un recours devant son auteur dans les deux moe à compter de sa notification. 1 ésen Méca pt tours: Dre TR CO us PRES canterbeur de es due D À able de S 3 méfcabon BTUNOTEXIER, CIDRE RE UP RN CE PAROI, Précision late La requête préseniée devant le déministoant fait M de POR Gender coigabon d'acguiter là contribution pour [aide juridique prévue à l'article 1635 Des Q du code général des MPSES OÙ, à Cut, aire de de justder CÙ DO USE ÉMANE TE RACE —
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 011-211102959-20210414-D2021_018-DE
PORTEL
DES-CORBIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt et un
Le quatorze avril
En exercice :15 À
Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s'est Présents :15 réuni en session ordinaire, en l’espace TAMAROQUE, 2a, avenue du stade à PORTEL-des- CORBIERES, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire. Procurations : 0
Votants .15 Présents : mesdames ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER.
| TACCOËN et messieurs TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. Majorité absolue : 8 ARCOS. MANDIN
Date de convocation du conseil Sorti de la séance lors du vote :
municipal : 8 avril 2021
Secrétaire de séance : Magali MEILLIAND
Délibération n° 018-2021 Pour: 15 Contre: 0 Abstention: © Domaine 7 Sous-domaine 7,10
Objet : PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION BAFD POUR UN AGENT
Le maire,
Rappelle l'opportunité qui s'offre à nous depuis la parution du décret du 5 février 2020 qui vient d’abaisser de 21 ans à 18 ans l'âge permettant de se former au brevet d'aptitude à la fonction de directeur d'accueil coliectif de mineurs (BAFD).
Le décret n° 2020-96 du 5 février 2020 modifiant l'article D. 432-14 du Code de l'action sociale et des familles a été publié au Journal Officiel du 7 février 2020. Ce décret est très court et donne deux informations :
e L'âge d'inscription au BAFD est abaissé de 21 ans à 18 ans.
+ La mesure entre en application au 1% avril 2020.
Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur {(BAFD) est un diplôme qui permet d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs. Il consiste en une formation à la fois théorique et pratique qui apporte aux candidats les connaissances
générales sur le fonctionnement matériel et pédagogique d'un accueil collectif de mineurs et leur permet de diriger volontairement et de façon occasion- nelle des enfants et adolescents le plus souvent en accueil collectif de mineurs.
Les jeunes professionnels en place dans notre structure petite enfance doivent être accompagnés dans leur devenir professionnel et il est rappelé la volon- té des élus de les encourager à se former de façon continue tout au long de leur carrière.
Aussi, considérant la nécessité du service, il serait opportun d'inscrire à la préparation du BAFD, notre agent Melody BARTHAS, âgée de 18 ans.
Monsieur le maire rappelle que les sessions de formation conduisant à la délivrance du BAFD sont organisées par des organismes de formation habilités par
décision du ministre chargé de la jeunesse et demande à l’assemblée de bien vouloir prendre en charge le coût de cette formation BAFD qui s'élèverait à 470 €.
Après avoir entendu monsieur le maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
+ COMPREND la nécessité du service.
+ APPROUVE l'inscription de notre agent à cette formation.
+ ACCEPTE de financer le coût de la formation du BAFD.
+ DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune.
+ AUTORISE monsieur le maire ou san représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Le pr À) ar D rPOPE SON Les snatires. Pour extrait conforme,
Pr sa d EM e comete rendu de là présente dééératon ont été affichés conformément aux arcs L221-7 et RORTEL-des-CORBIÈRES, le 15 avril 20 La presente décroon peux faire l'objet gracieux devant soc auteur dans NP CNE nn SE Re ne nee ere me CEE & à UNE Bruno TEXIER, in RE ab ce Montpelser, Précision late que la requête présentée devant Le ire d -des- Ë BUDON pour l'aide jondique prévue à article 1635 bès Q du code genénai des mpis où, at Maire de PORTEL-des-CORBIÈRES es du AUS demande d'aide jurictionnete.
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 011-211102959-20210414-D2021__019-DE
PORTEL
DES-CORBIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt et un
Le quatorze avril
En exercice :15 à
, Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s'est Présents :15 réuni en session ordinaire, en l’espace TAMAROQUE, 2a, avenue du stade à PORTEL-des- CORBIERES, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire. Procurations : 0
Votants .15 Présents : mesdames ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER.
‘ TACCOËN et messieurs TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. Majorité absolue : 8 ARCOS. MANDIN
Date de convocation du conseil Sorti de la séance lors du vote :
municipal : 8 avril 2021
Secrétaire de séance : Magali MEILLIAND
Délibération n° 019-2021 Pour: 15 Conte: O0 Abstention: 0 Domaine 9 Sous-domaine 9.1
Objet : PLACE DE L’AIRE — PLAN DE L'ETAT DES LIEUX
Le maire,
Vu, le tableau de classement des voies communales à caractère de place, établi en 1970 et révisé en 1995, dans lesquels figure la place de l’Aïre, {située au
centre du village, en bordure de la route départementale n°3, qui dessert la rue de la Motte et le passage de l'Aïre), Considérant que la place de l'Aïre, est ou a été utilisée par la commune de PORTEL-des-CORBIERES depuis plusieurs décennies aux fins d’y organiser les
marchés de plein air, brocantes, festivités du 14 juillet, aires de stationnement public ...
Considérant les problèmes de stationnement et afin de faire cesser tous différends afférents à l’utilisation de cette place,
Demande aux élus de bien vouloir l’autoriser à faire établir par notre géomètre-expert, madame ORRIT du cabinet SCP ORRIT-BLANQUER, route de Marcori-
gnan, 177, avenue Saint-Augustin 11100 NARBONNE, le plan de l’état des lieux de la dite « place de l’Aïre » et de ses abords immédiats (surface estimée à
500 m?) pour un coût total de 900,00 £ ttc.
Ce document représentera tout détail caractéristique nécessaire à la bonne représentation du terrain et du relief, à savoir :
- relevé des emprises, bâties, bordures, voirie, stationnements, entrées, mobilier urbain ...
- relevé des murs, clôture, talus, fossé, végétation ...
-relevé des réseaux visibles au sol (tampons-bouches à clés) et aérien (poteaux élec-tel) et indication de leur type (AEP-EU-EP, élec, tél, gaz...)
insertion de l'application cadastrale.
Après avoir entendu monsieur le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
+ COMPREND la nécessité de cette prestation.
+ AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire et notamment le devis n°8353 établi par la SCP ORRIT-
BLANQUER, d’un montant de 900.00 £ ttc.
+ DIT que les crédits seront inscrits au budget principal de la commune.
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
re LOS ef an Que @ © Pr at du registre sont hes à Pour extrait conforme,
Éd ET. à RPIIETEIN EE TE HER RRE ot MEMORE conmnar a DE LPELT | PORTEL-des-CORBIÈRES, le 15 avril 20° FRE LEA Xe IEEE REA cie devant son auteur dans les deux mois à compter de 52 noiGcton, Bi TEXIER, L2 présente décret Sprren faire fobet dun recours De cat Car LS dur MS J Corrpèce dr Fa si notation DTUNO devant de trou de Montpelier. Fracson faite 2 M acrinéstradf fait ? U requête preseniée devant Maire de PORTEL- des-CORBIÈRES LR RL AR AL ne LUE NÉE JurQu prévée à art IGIS Ps À du co pére des EG où d défaut, ee
€” Ex = 2
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Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 011-211102959-20210414-D2021_020-DE
PORTEL
DES-CORBIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAI.
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt et un Le quatorze avril
En exercice : 15
Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est Présents :15 réuni en session ordinaire, en l’espace TAMAROQUE, 2, avenue du stade à PORTEL-des- CORBIERES, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire. Procurations : Ô
Votants .15 Présents : mesdames ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER.
TACCOËN et messieurs TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. Majorité absolue : 8 ARCOS. MANDIN
Date de convocation du conseil Sorti de la séance lors du vote : municipal : 8 avril 2021
Secrétaire de séance : Magali MEILLIAND
Délibération n° 020-2021 Pour: 15 Contre: O Abstention: 0 Domaine 7 Sous-domaine 7.10
Obiet * AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIETE LOGITUD SOLUTIONS — PROCES VERBAUX ELECTRONIQUE (PVe)
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que les procès-verbaux sont désormais dressés électroniquement via du matériel spécifique et un logiciel PVe
fourni par l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
Ce logiciel doit être mis à jour régulièrement et cela nécessite un suivi réalisé par un service ayant des compétences techniques dans ce domaine.
Aussi, monsieur le maire propose à mesdames et messieurs les conseillers municipaux de l’autoriser à renouveler le contrat de maintenance avec la société
LOGITUD SOLUTIONS ZAC du Parc des Collines - 53 rue Victor Schoelcher - 68200 MULHOUSE.
Le contrat sera conclu jusqu'au 31 décembre 2021 moyennant un forfait annuel de 110.63 € HT et révisé annuellernent dans le cadre des lois et règlement
en vigueur. || pourra être reconduit taciternent deux fois une année.
Après avoir donné toute précision utile, monsieur le maire demande à mesdames et messieurs les conseillers municipaux de bien vouloir l’autoriser à signer
le renouvellement du contrat de maintenance avec la société LOGITUD SOLUTIONS et de dire que les crédits correspondant seront prévus au budget de la
commune.
Après avoir entendu monsieur le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
+ ACCEPTE de renouveler le contrat de maintenance avec la société Logitud jusqu’au 31 décembre 2021 avec possibilité de deux reconductions d’un an.
+ AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire et notamment le contrat de maintenance annexé à la pré- sente délibération.
+ DIT que les crédits seront inscrits au budget principal de la commune.
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Pour Et Cerf COUT. Be TOUTE EN sont les Pour extrait conforme, TRS
La à RSS. EE CRETE hbérinor ont été aMhés confivmément aux arts 122217 € PORTEL-des-CORBIÈRES, le 15 avril 202} RE Le
DCE RD peut Lure HQE d'un rc0uuS racieure devant sue aude dan les des mors à compler de 3 notification. D'Aéene deso, PER cpaiement fre pre fouet uni recours contentieux uns les deux mois à etvtes de 2 nouteten BTUNO TEXIER devant le trbunsi de Montpellier. Précision faite que 54 à cequéte résentée devant le Hans Ames PE faire de PORTEL-des-CORBIÈRES eve D np pme der md nique prévue à forte 163$ 5 Q OU CO0E Déréral GES IMPÔIS OL, à détun,
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 011-211102959-20210414-D2021__021-DE
PORTEL
DES-CORBIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt et un
Le quatorze avril
En exercice :15
Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est Présents :15 réuni en session ordinaire, en l’espace TAMAROQUE, 2a, avenue du stade à PORTEL-des- CORBIERES, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire. Procurations : Ô
Votants .15 Présents : mesdames ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER.
‘ TACCOËN et messieurs TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. Majorité absolue : 8 ARCOS. MANDIN
Date de convocation du conseil Sorti de la séance lors du vote :
municipal : 8 avril 2021
Secrétaire de séance : Magali MEILLIAND
Délibération n° 021-2021 Pour: 15 Contre: O Abstention: 0 Domaine 7 Sous-domaine 7.1
Objet : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION - ANNEE 2020
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.: Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs (budget principal, budget PVR, budget annexe du centre commercial) et les décisions modi- ficatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures en 2020.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
+ APPROUVE les comptes de gestion de tous les budgets primitifs (budget principal, budget PVR, budget annexe du centre commercial) du trésorier principal pour l'exercice 2020.
+ AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Fat et délibéré les ANR
Pour extra conforme, 34 regesire Sont Pour extrait conforme, LES. DR SUR Den déaen ont té aéscoloménent au ares L221.7 PORTEL-des-CORBIÈRES, le 15 avr Lu HE pau eme re TO di eu conte js Le er À cor re Bruno TEXIER, | Sagan SIRET D CON UD Ps las . Drére À farce 1835 Be 9 du D CO JU) SES LES da Ta Maire de PORTEL-des- consene EU | de justifier du AE Due COIN TA ne TS = Ca. FORTEL
DES-CORBIERES
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 011-211102959-20210414-D2021
__022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE SES
DES DÉRERL TON DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers
En exercice
Présents
Procurations
Votants
Majorité absolue
:15
:14
: 8
Date de convocation du conseil muni-
cipal : 8 avril 2021
Délibération n° 022-2021 Pour: 14
L'an deux mille vingt et un
Le quatorze avril
Contre: 0 Abstention :
Sorti de la séance lors du vote : Le maire, Bruno TEXIER
Secrétaire de séance : Magali MEILLIAND
0
Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en l’espace TAMAROQUE, 2a, avenue du stade à PORTEL-des-CORBIERES, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Présents : mesdames ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et messieurs TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN
Domaine 7 Sous-domaine 7,1
Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL - ANNEE 2020
Monsieur le maire ayant quitté la salle pour ne pas prendre part aux débats et au vote, madame Claudine ROUANET, adjointe aux finances, préside la
séance.
Madame l’adjointe expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2020.
Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Solde exécu- u A Libellés Résultats tion Résultats Résultats
Dépenses ou Recettes ou D001 ou ROO1 Dépenses ou Recettes où Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
D002 ROO2
OPERATIONS -416 945.37 148 282.88] -268 662.49 -1147 32239 1571879.31| 424556.92 | -1564267,76| 1720 16219 155 894.43
DE L'EXERCICE
RESULTAT REPORTÉ 0,00 91 372,93 0.90 630026,19 0.00 721 399.12 initial N-1
RE ERRCICE -416 945.37 239 655,81 -177 289,56 -1147 32239 2 201 905.50/1 054 583.11| -1564267.76| 2441 561.31 877 293,55
NOUVEAU RESULTAT DE _. _ : h 2
CLOTURE DE L'EXERCICE 416 945.37 239 655.81 177 289,56 1 147 322.39 2 201 905,50/1 054 583.11 | -1 564 267,76 2 441 561 31 877 293,55
RESTES À REALISER -424 201.72 288 C07,00 -136 194.72 -424 201,72 288 007 00
TOTAUX CUMULES -841 147 09 527 662,81 -1147 322.39 2 201 905.50 -1988 469,48] 2 729 568.31 AVEC RAR
RÉSULTATS DÉFINITIFS -313 484.28 0.00 1054 583.11 741 098.83
2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionne-
ment de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4" Hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal vote à l’unanimité, et arrête les résultats définitifs du budget 2020 tels que résumés ci- dessus.
Fat et délibéré Les FinisL her erres } Pour extrait
LT. 7 di COCT.
La présente 13 présente
devant le tribunal
me De Des Ou DEA dure Brant d er re vo
20 rcutre sons ls du CM et le compleseniu de
Cyr ere Anr pr erd de Honpeler.
LA"
délibération ont êté affichés conformément aux articles L.2221-7 et
le décision peux are objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux moe à compter de sa notification. CARS CRE NE PS AS DR DION 2 CONDIET 4 5 ER one
nes présentée devant drminestrstt (à lorticie 1635 ins Q du code général des a7gxSeS Où. À défi,
Pour extrait conforme,
PORTEL-des-CORBIÈRES, le 15 avril 202
Bruno TEXIER,
Maire de PORTEL-des-CORBIÈRES
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID :011-211102959-20210414-D2021__023-DE
PORTEL
DES-CORBIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers
En exercice :15
Présents :15
Procurations : 0
Votants :15
Majorité absolue : 8
Date de convocation du conseil muni-
cipal : 8 avril 2021
Délibération n° 023-2021
L'an deux mille vingt et un
Le quatorze avril
Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en l’espace TAMAROQUE, 23, avenue du stade à PORTEL-des-CORBIERES, sous là présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Présents : mesdames ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et messieurs TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN
Sorti de la séance lors du vote :
Secrétaire de séance : Magali MEILLIAND
Pour: 15 Contre: © Abstention: 0 Domaine 7 Sous-domaine 7,1
Objet :
AFFECTATION DE RESULTATS
DE L’EXERCICE 2020 - BUDGET PRINCIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
ARésultat de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
424 556.92
Le conseil municipal,
Après s'être fait présentés les comptes adminis-
tratifs adoptés de l'exercice 2020, doit se pro-
noncer sur l'affectation des résultats de fonc-
tionnement du budget principal.
Considérant les soldes de clôture figurant au
compte administratif 2020 et après avoir exami-
né le compte administratif statuant sur l'affecta-
tion du résultat de fonctionnement de l'exercice
2020,
Après avoir entendu cet exposé,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
+ DECIDE d'affecter le résultat de fonctionne-
ment comme suit :
Fat et débbéré les OS ef an Que dessus, PNR CO CO Orne. de nee ON des Sinatres:
conocation du CM et le conple-recutu de lt présente Sékbérabion ont été affichés conformément aux ardcies L.2221-7 et PORTEL-des-CORBIÈRES, le 15 avril 2021 CHA. 7 du CGCT.
13 rer Gécsen pau pere re TO Las ae devant RE da de fes deux DES CET O8 He AIR Bruno TEXIER,
chbgaten d'xcunter à contnoutioe pour lie De nas Dee T'INRcSTES RD D 0 code pendre ce mecs ou d data Maire de PORTEL-des-CORBIÈRES Joniéctonnele
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 630 026.19
C Résultat à affecter
= À. + B. (hors restes à réaliser) 1054 583.1
{si C. est négatif, report du déficit ligne D OO2 ci-dessous] 1
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 {si excédent)
177 289,56
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3] (précédé du signe + ou -)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
6136 194.72
Besoin de financement F. = D.+E. 313 484.28
AFFECTATION =C. = G.+H. 1054583.1
1
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
313 484.28
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 741 098.83
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1, Organe : emprunt : 0.00, subvenhoa : 0.00 ou autofinancement : UUU
12} Eventuellement, pour la part cacédant la couverture du besoin de financement de lu section d'investissernent.
13} Le solde des resles 6 réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en cornute pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réoitses de la secrion de fonctionnement s0nt reportés au budget de reprise des résuitats f4} En ce cos, W n'y a pos d'affectation.
Pour extrait conforme,
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 011-211102959-20210414-D2021_024-DE
PORTEL
DES-CORBIERES
EXTRAIT DU REGISTRE -,
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt et un
Le quatorze avril
En exercice :15
, | Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni Présents ‘1 en session ordinaire, en l’espace TAMAROQUE, 2a, avenue du stade à PORTEL-des-CORBIERES, Procurations : 0 sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Votants :15 Présents : mesdames ROUANET.MEILLIAND.BONNET, BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et ee messieurs TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN Majorité absolue : 8
. . . Sorti de la séance lors du vote : Date de convocation du conseil muni-
cipal : 8 avril 2021 Secrétaire de séance : Magali MEILLIAND
Délibération n° 024-2021 Pour: 15 Contre: O Abstention: © Domaine 7 Sous-domaine 7.2
Obiet : FIXATION DES TAUX COMMUNAUX DES TAXES FONCIERES POUR L’ANNEE 2021 SUITE A LA SUPPRESSION DE LA TAXE D'HABITATION
Le maire,
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à
partir de l'année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Concernant le département de l’AUDE, ce taux pour l'année 2020 s'élevait à 30.69 %.
Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l'application d'un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d'habitation pour les finances des communes.
Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.
Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'année 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le
territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 63.84 %, correspondant à l’addition du taux 2020 de la
commune, soit 33.15 %, fidentique au niveau voté en 2020) et du taux 2020 du département, soit 30.69 %.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n'est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 96.18 %.
Dans le cadre de la préparation du budget primitif pour 2021, le produit fiscal attendu au vu de cette hypothèse s'élèverait à 660 917.00 €.
J'ai donc l'honneur, mesdames et messieurs les élus, de vous demander de bien vouloir reconduire le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à
96.18 % et d'établir le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 63.84 %, niveau correspondant à l'addition des taux communal et départemental 2020 de cette taxe.
Le conseil municipal,
- Sur le rapport de madame Claudine ROUANET, adjointe au maire,
Vu:
- Le code général des collectivités territoriales,
- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18
de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 {notamment son article 16),
- L'article 1639 A du Code Général des Impôts.
Considérant :
- La nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l’année 2021 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties,
- Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partir de 2021.
Après en avair délibéré, décide à l'unanimité :
+ D'APPLIQUER pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 63.84 %,
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 96.18 %.
+ AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents correspondants.
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
TR 3 rer son es Pour extrait conforme,
conforte, Re hero yo € étain ont ich conformément au anis L.222-7 et PORTEL-des-CORBIÈRES, le 15 avril 2021 La précente GR pt D Be TRE ER TRS Onde € Ga PR À EEE À 9 Re Bruno TEXIER, el " ee an € néerel de ce qe Rs on ee tu ST Maire de PORTEL-des-CORBIÈRES bhipaoon c'xQuitter à contrtion De Ratios OÙ CEE Tune dormande F0 La page pére TT
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 011-211102959-20210414-D2021__025-DE
PORTEL
DES-CORBIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt et un Le quatorze avril
En exercice 215
Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est Présents :15 réuni en session ordinaire, en l’espace TAMAROQUE, 2a, avenue du stade à PORTEL-des- CORBIERES, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire. Procurations : Ô
Votants .15 Présents : mesdames ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER.
‘ TACCOËN et messieurs TEXIER, NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. Majorité absolue : 8 ARCOS. MANDIN
Date de convocation du conseil Sorti de la séance lors du vote : municipal : 8 avril 2021
Secrétaire de séance : Magali MEILLIAND
Délibération n° 025-2021 Pour: 15 Contre: O Abstention: © Domaine 7 Sous-domaine 75
Objet : SUBVENTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET DU CCAS
Les centres communaux d'action sociale (CCAS), établissements publics administratifs communaux, sont régis par les articles L123-4 à L123-9, et R 123-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles.
Le rôle social des communes s'exerce à travers le centre communal d'action sociale ou CCAS. Le CCAS vote son propre budget.
Pour financer son activité, il dispose, pour l'essentiel, à côté des recettes provenant de ses prestations de services et de dons et legs, de la subvention qui lui est versée par la commune et qui lui permet d'équilibrer ses comptes. Monsieur le maire précise qu'une subvention de 8 300 € serait nécessaire au CCAS pour équilibrer son budget 2021.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
+VOTE la subvention de 8 300 € au budget CCAS.
+ INSCRIT au budget les crédits correspondants.
@ AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Fat et célbéré les jour, 10 et an Que Dessus.
Pour extrat certifié conforme. au régéstre sont les . Pour extrait conforme, RSR VA
PTT CET IE COPIE FN de la DErALON om été CMS cooformément ur arbicks 122217 € PORTEL-des-CORBIÈRES, le 15 avril 2021 2/7 (ZX NO La présente décrsaon peut fare l'objet d'un recours gracieur devant son suteur dans Les desix mois d compter de sa noticat / x x) À La présente decsce peut également (ee T5tvet Gun recours TOUS CONENLEUR GS es Ga qu À ones de à robhesten Bruno TEXIER, { | on (pesler. Préceson requête dÉTirSTrA | | GÉRpObON découtier un por Pa PB pre Tate TES Des Q du code garer! des Mpdes où, à 14% Maire de PORTEL-des-CORBIÈRES Le ts Le 24 } = }
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 011-211102959-20210414-D2021__026-DE
PORTEL
DES-CORBIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MONCPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-C
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt et un Le quatorze avril
En exercice :15
Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est Présents :15 réuni en session ordinaire, en l'espace TAMAROQUE, 24, avenue du stade à PORTEL-des- CORBIERES, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire. Procurations : Ô
Votants .15 Présents : mesdames ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER.
‘ TACCOËN et messieurs TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. Majorité absolue : 8 ARCOS. MANDIN
Date de convocation du conseil Sorti de la séance lors du vote : municipal : 8 avril 2021
Secrétaire de séance : Magali MEILLIAND
Délibération n° 026-2021 Pour: 15 Contre: © Abstention: © Domaine 7 Sous-domaine 7.5
Objet : SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES
Monsieur le maire précise que les associations dont le siège est situé à PORTEL-des-CORBIERES et dans le cadre de leurs activités, ont sollicité auprès de la
commune une aide financière de fonctionnement.
A l'appui de ces demandes, les associations ont adressé un dossier à monsieur le maire qui comporte les informations sur l'association, sur la réalisation
effective et conforme d'un programme en cas de subvention antérieure ; sur un projet de réalisation et de financement d’une opération : sur les ressources propres de l’association et autres informations utiles.
Au vu, de ces demandes, et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement
aider, il est proposé d'accorder aux associations listées ci-dessous une subvention de fonctionnement d’un total de 18 150 euros, Cette dépense sera impu-
tée à l'article 6574.
ASSOCIATIONS MONTANT ASSOCIATIONS MONTANT
Voté en€ Voté en€
Les Fous de la Reine 800.00 Rugby A.S.P Xv 5 000.00
Loisirs Sport Ecole 800.00 Omnisports 9 550.00
Le Twirling de la Berre 1 000.00 Aud'imat 1 000.00
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
+ VOTE l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations dont le détail est ci-dessus.
+ INSCRIT au budget les crédits correspondants.
+ AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
MI Lenne de rente et les contes Pour extrait conforme,
PPT an ey. 1 8e COmPRE-rend de là présente débbér 3069 ont été aMehés conformésnent aux abs L 2221-78 PORTEL-des-CORBIÈRES, le 15 avril 2021 L2I21-7 du CECT. décision peut fire Fotyet un texours SE oD vtr done Re Er RO À CORRE Re se Or REREn 12 présente déCsn peu Spsémer fôce RD un Peur cenéquE rs 3 Gr deux mas à 57 PobRcaoon Bruno TEXIER,
gun FRCIEE 2 CONTE peus TAB Anelus bonne Ÿ 1aré Jartcie RSR OR ee Dai des sets où, Fou Maire de PORTEL-des-CORBIÈRES de jostifier du dép d'une derande d'ade juriéctianele
ce EE
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 EM
ID : 011-211102959-20210414-D2021_027-DE
PORTEL
DES-CORBIERES
EXTRAIT DU REGISTRE .
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt et un
Le quatorze avril
En exercice :15 À
Le conseil municipal de là commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est Présents :15 réuni en session ordinaire, en l’espace TAMAROQUE, 23, avenue du stade à PORTEL-des- CORBIERES, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire. Procurations : 0
Votants -14 Présents : mesdames ROUANET.MEILLIAND.BONNET, BOUDIAF. CASTEL. SUNER.
‘ TACCOËN et messieurs TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. Majorité absolue : 8 ARCOS. MANDIN
Date de convocation du conseil Sorti de la séance lors du vote : municipal : 8 avril 2021
Secrétaire de séance : Magali MEILLIAND
Délibération n° 027-2021 Pour: 14 Contre: O Abstention: O Domaine 7 Sous-domaine 7.5
Objet : SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS EXTRACOMMUNALES
Plusieurs associations extra communales ont déposé un dossier pour demander une aide financière notamment : la chambre des métiers, la ligue contre le
cancer, les médaillés militaires, l’amicale des sapeurs-pompiers.
Monsieur le maire propose d'accorder à ces associations, une subvention de fonctionnement d'un total de 2 308 euros. Cette dépense sera imputée à
l’article 6574.
ASSOCIATIONS MONTANT en €
La chambre des métiers 278.00
Ligue contre le cancer 150,00
Médaillés militaires 150.00
Amicale des sapeurs-pompiers SIGEAN 230.00
GIC Peyriac des Corbières Maritimes 100.00
FEDON 200.00
Association SPORTIVE du collège de Sigean 200.00
Association A.R.B.R.A 100.00
C.C.F.F. de l'Aude 550,00
Ecole de rugby UPS 250.00
Association des déficients visuels de l'AUDE 100.00
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, sans la voix de monsieur Bernard NOWOTNY qui ne prend pas part au vote, à l'unanimité,
+ VOTE l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations dont le détail est ci-dessus.
+ INSCRIT au budget les crédits correspondants.
+ AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire. a s s PILTS W
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération. À 7 -
Res es Le AS UE EN Es : Pour extrait conforme, —\(
PTT GET CE PRE End de 0 débérahce ont été aMehés conformément aux arts L2221-7 8 PORTEL.des-CORBIÈRES, le 15 avril 2021 \_ La présente décision peut faire obyet d'un recours gracieux devant s0n dutéur dons les deux mors $ compter de «3 D décroon Que l'objet T1 contentieux dans les deux À de ER Bruno TEXIER, Rue srer oder d'un recours eur Mas ee #3 ue _ pe Renée pénte Or le ro RE EN aire de PORTEL-des-CORBIÈRES DR RER PRES PRES pe (prévue à Tatice 1635 Des Q du code général des mobs Où, à détoit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 011-211102959-20210414-D2021__028-DE
PORTEL
DES-CORBIÈRES
Nombre de conseillers
En exercice :15
Présents :15
Procurations : 0
Votants :15
Majorité absolue :B
Date de convocation du conseil muni-
cipal : 8 avril 2021
Délibération n° 028-2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L'an deux mille vingt et un
Le quatorze avril
Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en l’espace TAMAROQUE, 24, avenue du stade à PORTEL-des-CORBIERES, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Présents : mesdames ROUANET.MEILLIAND.BONNET, BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et
messieurs TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN
Sorti de la séance lors du vote :
Secrétaire de séance : Magali MEILLIAND
Pour: 15 Contre: O Abstention: 0 Domaine 7 Sous-domaine 7.5
Objet : SIVOM CORBIERES MEDITERRANEE, CONTRIBUTION COMMUNALE, MONTANT A FISCALISER POUR L’ANNEE 2021
Monsieur le maire précise que la contribution des communes associées dans un syndicat intercommunal à vocations multiples est obligatoire.
Cette contribution versée annuellement sous forme directe sur son budget peut être remplacée par le produit des impôts : taxe foncière sur les propriétés
bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d'habitation et contribution économique territoriale (composée de la cotisation foncière des entre-
prises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). L'assiette de ces taxes et le recouvrement ont lieu dans les formes prévues au code général
des impôts. L'ensemble de ces dispositions est conforme à l’article L.5212-20 du code général des collectivités territoriales. Monsieur le maire propose de fixer à 28 000 € le montant à fiscaliser pour la contribution communale de l’année 2021.
Après avoir entendu monsieur le maire, et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
+ FIXE à 28 000 € le montant à fiscaliser de la contribution communale 2021 pour le SIVOM Corbières Méditerranée.
+ AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette déciston.
+ DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget principal.
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l’exécution de |a présente délibération.
présente Géchion peut faire l'objet d'in recours LÉCOUTS GrRC EUX
présente décision lement
devant le tra 2cminstrant de
de justifier du dencé dune demande d'aide
res.
débbérabon ont été affichés conformément aux artides L2221-7 et
devant so auteur dans les deux mois à compile de sa notificibon. B TEXIER lave l'objet din recours contentieux dans les deux mots à compter de S2 nobfedon runo 4
baton quitter D Cort pour Pa proc rêne arte 18 Es @ ARE nd de rois où Jaune, Maire de PORTEL-des-CORBIÈRES
Pour extrait conforme, PORTEL-des-CORBIÈRES, le 15 avril 202
É
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Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 011-211102959-20210414-D2021_ 029-DE
PORTEL
DES-CORBIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt et un
Le quatorze avril
En exercice :15
Pré . Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni résents ‘1 en session ordinaire, en l’espace TAMAROQUE, 23, avenue du stade à PORTEL-des-CORBIERES, Procurations : 0 sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Votants :15 Présents : mesdames ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et
ue messieurs TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN Majorité absolue : 8
. . . Sorti de la séance lors du vote : Date de convocation du conseil muni-
cipal : 8 avril 2021 Secrétaire de séance : Magali MEILLIAND
Délibération n° 029-2021 Pour: 15 Contre: © Abstention: 0 Domaine 7 Sous-domaine 7.1
Objet : BUDGET PRINCIPAL 2021 - VOTE PAR CHAPITRES
Monsieur le maire rappelle que chaque année le conseil municipal vote le budget communal.
Pour les communes de moins de 4 500 habitants selon l'instruction M14, le vote se fait par nature. Le conseil municipal peut voter le budget par chapitres ou par articles.
Monsieur le maire précise que pour plus de facilité, il serait souhaitable de voter le budget par chapitres.
Il précise que les éditions budgétaires détaillant les opérations d'investissement ne constituent pas « un niveau de vote » mais une « simple information » pour le conseil municipal.
N demande au conseil de délibérer:
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
+ PROCEDE au vote du budget par chapitre.
+ AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
RES pi eos Les signatures. Pour extrait conforme, LT a er 91 rpe renot de L présente beérabin ent dé aMehés confèrmément aux ares L222-7 € PORTEL-des-CORBIÈRES, le 15 avril 2021 EN La présente décision peut Are l'oëjet d'un recours gracéur devant son auteur dons les deu nos à compler de sa noliation. B TEXIER IN \ LIRT ÉT A D LOS A DE Se de «3 ntfiaten DTUNO ] 1 à DUR SRONEE LS OURS RAS DE à reve À OU JET Le SD ee és des des imp Où, 26 où dance Maire de PORTEL-des-CORBIÈRES ns \= de justifier de dépôt d'une derrande d'aide j 1 |
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 011-211102959-20210414-D2021__030-DE
PORTEL
DES-CORBIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE.
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers
En exercice :15
Présents :15
Procurations : 0
Votants :15
Majorité absolue : 8
Date de convocation du conseil muni-
cipal : 8 avril 2021
Délibération n° 030-2021
L'an deux mille vingt et un
Le quatorze avril
Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en l’espace TAMAROQUE, 2a, avenue du stade à PORTEL-des-CORBIERES, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Présents : mesdames ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et messieurs TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN
Sorti de la séance lors du vote :
Secrétaire de séance : Magali MEILLIAND
Pour: 15 Contre: O Abstention: 0 Domaine 7 Sous-domaine 7.1
Objet : BUDGET PRINCIPAL, VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2021
Monsieur le maire,
VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vate du budget primitif, VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, et aux budgets annexes
CONSIDERANT la teneur des réunions de la commission des finances qui s’est réunie les 25 mars, 29 mars et 1° avril 2021 qui, à partir de ces orientations et
des besoins recensés, a émise un certain nombre de propositions qui ont permis de préparer le projet de budget primitif pour l'exercice 2021 soumis à l’ap- probation du conseil municipal:
CONSIDERANT le projet du budget primitif de l'exercice 2021 du budget principal présenté par le maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonc- tionnelle.
Le budget primitif du budget principal, pour l'exercice 2021, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
TOTAL 2 143 000.00 2 143 000.00 1 702 000.00 1 702 000.00
I demande au conseil de délibérer.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
+ ADOPTE le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2021 conformément au tableau ci-dessus.
+ AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
SAT
La présente peur faire l'obpet Sun recours griceux devant son dteur dans les deux Mo à compter de SE MATEUON La presente décsan Are Due TONEL DEN DROUS COERlEUe dan Le GeUt Lise compter de sa roéeston OTUNO TEXIER, Gr Le Woura adrmrat de More Précison lite que
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Pour extrait conforme,
PORTEL-des-CORBIÈRES, le 15 avril 2021
Envoÿé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 011-211102959-20210414-D2021__031-DE
PORTEL
DES-CORBIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt et un
Le quatorze avril
En exercice :15
é . Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni Diese Le en session ordinaire, en l’espace TAMAROQUE, 2a, avenue du stade à PORTEL-des-CORBIERES, Procurations .:0 sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Votants :15 Présents : mesdames ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et
ec messieurs TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN Majorité absolue : B
. . Sorti de la séance lors du vote : Date de convocation du conseil
municipal : 8 avril 2021 Secrétaire de séance : Magali MEILLIAND
Délibération n° 031-2021 Pour: 15 Contre: © Abstention: O Domaine 7 Sous-domaine 7.1
Objet : RENOVATION DE LA TOITURE MAIRIE-ECOLE, OPERATION A REVISER
Monsieur le maire rappelle le vote du budget primitif du budget principal de 2021. il rappelle le programme « opération n°290 » qui concerne Ja rénovation de la taïture du bâtiment mairie-école. A ce jour, toutes les conclusions des études n’ont pas été rendues. Le budget de cette « opération n°290 » devra être révisé en consé- quence dans le courant de l’année 2021.
Durant, l'exercice en cours, le conseil municipal sera donc appelé à se prononcer sur une décision modificative du budget principal (DM). De plus, le programme initial acté dans les demandes de subventions déposées auprès de l’Etat (DETR), du département de l’AUDE et de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée devra être ajusté en conséquence.
Après avoir entendu monsieur le maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
+ COMPREND la situation exceptionnelle.
+ PREND ACTE de la nécessité qu'il y aura de modifier l'opération n°290, via une décision budgétaire.
+ DEMANDE à monsieur le maire de mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires afin d'ajuster les demandes de subvention précé- demment déposées pour ce dossier.
+ AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
MR Sms Pour extrait conforme, a ne da ne en 12217 et PORTEL-des-CORBIÈRES, le 15 avril 2021 LÉ
{a ppm dépsee auteur à comoter de sa mbfeation. à ES
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TRES
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
PORTEL
DES-CORBIERES ID : 011-211102959-20210414-D2021__032-DE
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt et un
Le quatorze avril
En exercice :15
Présents 14 Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s'est réuni ‘ en session ordinaire, en l’espace TAMAROQUE, 23, avenue du stade à PORTEL-des-CORBIERES, Procurations : 0 sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Votants : 14. Présents : mesdames ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et
nee messieurs TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE, HABERT. ARCOS. MANDIN Majorité absolue : 8
. | | Sorti de la séance lors du vote : Le maire, Bruno TEXIER Date de convocation du conseil muni-
cipal : 8 avril 2021 Secrétaire de séance : Magali MEILLIAND
Délibération n° 032-2021 Pour: 14 Contre: O Abstention: 0 Domaine 7 Sous-domaine 7.1
Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE P.V.R. - ANNEE 2020
Monsieur le maire ayant quitté la salle pour ne pas prendre part aux débats et au vote, madame Claudine ROUANET, adjointe aux finances, préside la
séance.
Madame l’adjointe expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget annexe PVR de l'exercice 2020.
Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Solde Résullats exécution Résultats Résultats
tés - D001 où ROD1
Dépenses Recettes ou Dépenses | Recettes ou Dépenses ou | Recsttes ou ou _ déficits excédents ou _déficits excédents déficits excédants
D002 RO02
OPERATIONS DE L'EXERCICE 0.00! 0.00 0.00 0.40) 0.00 0.40 0.40 0.00 40
RESULTAT REPORTE N-1 a 00 34 788.15 0.00! 999.09} 0.00 35 787,24
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 0.00 34 788.15 34 788.15 -0.40 S99.09| 998.69 0.0d 35 787.24 35 746.84
RESTES A REALISER 0.00) 0.00! 0.00 0.00,
TOTAUX CUMULES AVES 000! 2478815 040 999 09] 0.00] 25767.24
RÉSULTATS DÉFINITIFS 34 788.15 0.00 398.69 35 786.84
2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionne- ment de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser 4° Hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal vote à l'unanimité, et arrête les résultats définitifs du budget 2020 tels que résumés ci-
dessus.
A iR Or ENST Mi prétures Pour extrait conforme, fx
ART du CET ee OPEN GE préterte Méération ont GE ARE conformément aux arts L2221-7 et PORTEL-des-CORBIÈRES, le 15 avril 2021/. La reel CEXEEON pci [are l'objet in recours FECOUrS Qracieur Levant son auteur dans les deux rmxs & compter de sa mXfcateon. ñ Ls présente décsion également faire l'objet Tin recours corp ans hs Les deux mx à bfcsson Bruno TEXIER, devant de À burat amet de Montpeier. Précson (Me fe que L requête présentée devant 1 mhunn à mi ser fat 4 Maire de PORTEL-des-CORBIÈRES bien Cour à cnrOutOn pour PP und pence À farce 163$ Rs Qu Pate Dé) DES YA OÙ À CRU
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 011-211102959-20210414-D2021__033-DE
PORTEL
DES-CORBIÈRES
EXTRAIT.DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt et un
Le quatorze avril
En exercice :15
Présents .15 Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni ' en session ordinaire, en l’espace TAMAROQUE, 23, avenue du stade à PORTEL-des-CORBIERES, Procurations :0 sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Votants :15 Présents : mesdames ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et
Luz messieurs TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN Majorité absolue : B
. . . Sorti de la séance lors du vote : Date de convocation du conseil muni-
cipal : 8 avril 2021 Secrétaire de séance : Magali MEILLIAND
Délibération n° 033-2021 Pour: 15 Contre: O Abstention: 0 Domaine 7 Sous-domaine 7.1
Objet : BUDGET ANNEXE PVR 2021 - VOTE PAR CHAPITRES
Monsieur le maire rappelle que chaque année le conseil municipal vote le budget annexe Participation Voies et Réseaux (PVR).
Pour les communes de moins de 3 500 habitants selon l'instruction M14, le vate se fait par nature. Le conseil municipal peut voter le budget par chapitres ou par articles.
Monsieur le maire précise que pour plus de facilité, il serait souhaitable de voter le budget par chapitres. 11 précise que les éditions budgé- taires détaillant les opérations d'investissement ne constituent pas « un niveau de vote » mais une « simple information » pour le conseil municipal.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
+ PROCÈDE au vote du budget par chapitre.
+ AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Ar eue condor a JDE SON Les Snatures. Pour extrait conforme,
PIAGET SN EEE ONE trou de 4 présente Jékération ont Ah conformément au ABS L2217 4 PORTEL-des-CORBIÈRES, le 15 avril 2021 présente er mc pos A li ne devant £on duteur dans les deux mis à compier de SI DOC HON, La résente dés LS fre TO DO FU CONS Gars ds Geur MS À € de sa couter Bruno TEXIER, E
Er fes ue DR pre rx Dee Maire de PORTEL-des-CORBIÈRES gigi dacopater D ronEuGon pour lade hardque rev À Fac TAF PQ dy code gérérsi des inpôts Ou, à Sétaut.
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
10 : 011-211102959-20210414-D2021__034-DE
PORTEL
DES-CORBIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt et un
Le quatorze avril
En exercice :15 À
Pré 15 Le conseil municipal de là commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni [Een ° en session ordinaire, en l’espace TAMAROQUE, 2a, avenue du stade à PORTEL-des-CORBIERES, Procurations :0 sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Votants :15 Présents : mesdames ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et
ee messieurs TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN Majorité absolue : B
. . . Sorti de la séance lors du vote : Date de convocation du conseil muni-
cipal : 8 avril 2021 Secrétaire de séance : Magali MEILLIAND
Délibération n° 034-2021 Pour: 15 Contre: O Abstention: O Domaine 7 Sous-domaine 7.1
Objet : BUDGET ANNEXE PARTICIPATION VOIES ET RESEAUX (PVR), VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2021
Monsieur le maire,
VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, et aux budgets annexes
CONSIDERANT la teneur des réunions de la commission des finances qui s'est réunie les 25 mars, 29 mars et 1” avril 2021 qui, à partir de ces orientations et des besoins recensés, à émis un certain nombre de propositions qui ont permis de préparer le projet de budget primitif pour l'exercice 2021 soumis à l’ap- probation du conseil municipal.
CONSIDERANT le projet du budget primitif de l'exercice 2021 du budget annexe PVR présenté par le maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Le budget primitif du budget annexe PVR, pour l’exercice 2021, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
TOTAL 1 000.00 1 000.00 35 000.00 35 000.00
1 demande au conseil de délibérer.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
+ ADOPTE le budget primitif du budget annexe PVA pour l'exercice 2021 conformément au tableau ci-dessus.
+ AUTORISE monsieur le maire où son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Fait et déhbéré les mas et 87
Pour Gerber eat extra cerblié conforme. su Au EDS SON Les Smotures Pour extrait conforme,
TR en me re rend de présente déléralion ont É£ ah conformément aux arts L 2217 & PORTEL-des-CORBIÈRES, le 15 avril 2021/4 RON di f À i OU} # Ra Genet dE régate drone LS dr ms À core à raser Bruno TEXIER, . ) =,
CAlgabon TROUS à CIN OUEN PO OL À ee SOS TESTS Bo dé ec panda ces ose on J ane Maire de PORTEL-des-CORBIÈRES | } de justifier du dép d'une dernande l'aide
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
DES CORÈRES ID : 011-211102959-20210414-D2021__035-DE
| DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL = COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES.
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt et un
Le quatorze avril
En exercice :195
Présent .14 Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni résents ‘ en session ordinaire, en l’espace TAMAROQUE, 23, avenue du stade à PORTEL-des-CORBIERES, Procurations :0 sous là présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Votants :14 Présents : mesdames ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et
nr. messieurs TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN Majorité absolue : 8
. | | Sorti de la séance lors du vote : Le maire, Bruno TEXIER Date de convocation du conseil muni-
cipal : 8 avril 2021 Secrétaire de séance : Magali MEILLIAND
Délibération n° 035-2021 Pour: 14 Contre: O Abstention: 0 Domaine 7 Sous-domaine 7.1
Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE DU CENTRE COMMERCIAL - ANNEE 2020
Monsieur le maire ayant quitté la salle pour ne pas prendre part aux débats et au vote, madame Claudine ROUANET, adjointe aux finances, préside la séance.
Madame l’adjointe expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget annexe du centre commercial de l'exercice 2020.
Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Solde Résultats exécution Résultats Résultats
Libellés D001 ou
Dépenses Receties RO01 Dépenses ou | Receltes ou Dépenses ou Recettes ou ou déficits |ou excédents déficits excédents déficits excédents
D002 RO02
IOPERATIONS DE L'EXERCICE 0.00 0.00 0,00 1 633,91 9000.88 7 366.97 -1 833.91 9 000.88 7 366.97
RESULTAT REPORTE N-1 0.00 39 810.26 0:00 39 810.2
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 0.00 0.00 0.00 -1 633,91 48 811,14 47 177.23 -1 633.91 49 811.14 47177.23
RESTES A REALISER 0.00 0,00 0:00 0.00 0.00
TOTAUX QUMULES AVEC 0.00 0.00 163391 48 811,14 -1 833,81 48 811,14
RÉSULTATS DÉFINITIFS 0.00 47 177.23 47 177.23
2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionne- ment de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser 4° Hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal vote à l’unanimité, et arrête les résultats définitifs du budget 2020 tels que résumés ci- dessus.
Pres OO Ceres ns FRS EN Le spastires Pour extrait conforme, er 9 L 7 y CN et le comprend de Le présente déibération ont dé afichés conftrmément aux ati L2221-7 et
L2124-7 du LL LS on peut lot Topièt dir retours cieux devant son auteur dons les deux mo à compter de ss notation, Le decser pe Di Apperer (ie JODRE Sun raœur Coienbe cars es eu MS À CNE de 59 REMEOn Bruno TEXIER, te Que là requét {nbural ASPNStaG Let | ai _ È & contribut aire de PORTEL-des-CORBIÈRES Spanos RAC D Con oe pour Lace brique prévue à l'article 1635 Des Qu Code général des MpÔS où, à ét,
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 011-211102959-20210414-D2021_036-DE
PORTEL
DES-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt et un
Le quatorze avril
En exercice 115
Présent .15 Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s'est réuni résents en session ordinaire, en l’espace TAMAROQUE, 23, avenue du stade à PORTEL-des-CORBIERES, Procurations :0 sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Votants :15 Présents : mesdames ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et
à ace messieurs TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN Majorité absolue : 8
. | Sorti de la séance lors du vote : Date de convocation du consell muni-
cipal : 8 avril 2021 Secrétaire de séance : Magali MEILLIAND
Délibération n° 036-2021 Pour: 15 Contre: O Abstention: O Domaine 7 Sous-domaine 7.1
Objet : BUDGET ANNEXE DU CENTRE COMMERCIAL 2021 - VOTE PAR CHAPITRES
Monsieur le maire rappelle que chaque année le conseil municipal vote le budget annexe du centre commercial. Pour les communes de moins de 3 500 habitants selon l’instruction M14, le vote se fait par nature. Le conseil municipal peut voter le budget par chapitres ou par articles.
Monsieur le maire précise que pour plus de facilité, il serait souhaitable de voter le budget par chapitres. Il précise que les éditions budgé- taires détaillant les opérations d'investissement ne constituent pas « un niveau de vote » mais une « simple information » pour le conseil municipal.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
+ PROCÈDE au vote du budget par chapitre.
+ AUTORISE monsieur le maire où son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Fait et débbére les jour, rois et an que dessus,
Four extrat cerbfé conforme. àu regstre sort les signstures. Pour extrait conforme, Re, REX NON
LEP Qu CET, ne à PANTIN EE RTIEE eat? an a contomméren a SL 227 & | PORTEL-des-CORBIÈRES, le 15 avril 202f2 72 \®\ La présente décioon peut faire l'objet un recours praciux eva auteur dans les deux roxs à comipter ROUE MIOe. » TX se La présente décision on rip prirent te D nee Bruno TEXIER, 5] devant le tribunal Montpeier. Précson Aie LEE Diesotte dEvnar sms lt Maire de PORTEL-des-CORBIÈRES g RE OR POI Prérre D'INOS TIS Be Q de cou ne de 2e ca on TUE
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 011-211102959-20210414-D2021__037-DE
PORTEL
DES-CORBIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt et un
Le quatorze avril
En exercice :15
Présents .15 Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni ‘ en session ordinaire, en l'espace TAMAROQUE, 2a, avenue du stade à PORTEL-des-CORBIERES, Procurations -0 sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Votants :15 Présents : mesdames ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et
Le messieurs TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN Majorité absolue : 8
. . . Sorti de la séance lors du vote : Date de convocation du conseil muni-
cipal : 8 avril 2021 Secrétaire de séance : Magali MEILLIAND
Délibération n° 037-2021 Pour: 15 Contre: O Abstention: 0 Domaine 7 Sous-domaine 7.1
Objet : BUDGET ANNEXE DU CENTRE COMMERCIAL, VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2021
Monsieur le maire,
VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, et aux budgets annexes
CONSIDERANT la teneur des réunions de la commission des finances qui s’est réunie les 25 mars, 29 mars et 1% avril 2021 qui, à partir de ces orientations et
des besoins recensés, à émis un certain nombre de propositions qui ont permis de préparer le projet de budget primitif pour l'exercice 2021 soumis à l’ap- probation du conseil municipal.
CONSIDERANT le projet du budget primitif de l'exercice 2021 du budget annexe du centre commercial présenté par le maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Le budget primitif du budget annexe du centre commercial, pour l'exercice 2021, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
TOTAL 55 000.00 55 000.00 - -
Il demande au conseil de délibérer.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
+ ADOPTE le budget primitif du budget annexe du centre commercial pour l'exercice 2021 conformément au tableau ci-dessus.
+ AUTORISE monsieur le maire où son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Fur ertae 2 Late reste on es Pour extrait conforme,
La. conne CA et ea mgaismne déioérann ont été affichés confbrmément aux arts LZZ21-7 et PORTEL-des-CORBIÈRES, le 15 avril 2021 La présente décesion peut lire li d'un recours graceux devant son suteur dans les deux noi à € de st RAMICMIN, L2 présente Cécisioe (ocre Pie tire LoËjet dun recours contenteux Gars LS deu Os à COMGE de 2 motfeaten BTUNO TEXIER, devant le (bu de Monipeñier. Fréchuon faite que Là présentée devent ke inbunal adrnistroot fait réquête . u î Maire de PORTEL-des-CORBIÈRES RES RON PE CDPENAREES ADN TOC LENS révue Prévue À 2 l'article 1675 Be Q du eDE pénérai des IMCÉCS CU, à CSN