Compte-Rendu - Compte rendu 2018 09 11

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Compte-Rendu - Compte rendu 2018 09 11 Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune d'Étouvans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2018 09 11)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Aménagement du territoire, N° 6/2018

Compte-rendu du

Conseil municipal du 11 septembre 2018

Ordre du jour :

Approbation des procès-verbaux des séances des 31/05 et 07/06/2018.

Délibération : Mise en œuvre du RIFSEEP.

Délibération : Prestation de Délégué à la Protection des Données.

Délibération : Convention de fonctionnement pour le relais Petite Enfance.

Délibération : Echange de terrain avec un particulier.

Délibération : Décisions modificatives.

Questions diverses. NPOBON

=

Présents :

PACQUOT Nicolas, Maire

BALLAY Marielle, 1°" Adjointe

COPPI Roger, 2°" Adjoint

GAZEAUX Olivier

DAYT Thierry

BERNARDIN Yvelyne

DESSENNE Christophe

FIEROBE Anthony

PESSONNEAUX Claude

QUELLEC Annik

COULON Philippe

Absent excusé :

HUMBERT Thierry, pouvoir à DESSENNE Christophe

MAIRIE - 23 rue de l’église. 25260 ETOUVANS - Tél : 03.81.93.60.16 - Fax : 03.81.93.73.80 - Mél : mairie.etouvans@gmail.com1. Approbation des procès-verbaux des séances des 31/05 et 07/06/2018

Les comptes rendus sont approuvés à l'unanimité.

2. Mise en œuvre du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel)

Lors de la séance du 9 janvier, le Conseil Municipal avait délibéré pour la mise en place du RIFSEEP. Une nouvelle délibération est nécessaire pour préciser la répartition des groupes de fonctions par emploi et le montant maximal des indemnités.

Après l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote pour la mise en œuvre de ce régime à compter du 1° janvier 2019.

3. Prestation de Délégué à la Protection des Données

Le Règlement Général sur la Protection des Données donne obligation aux collectivités de nommer un Délégué à la Protection des Données et de respecter ledit règlement.

Le Maire fait part au Conseil de la proposition de l’ADAT de fournir une prestation de Délégué à la Protection des Données, destinée à ses collectivités adhérentes, au titre de ses missions optionnelles. Cette prestation permettra à la collectivité de nommer l'ADAT en tant que personne morale pour être Délégué à la Protection des Données et de se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le tarif est 500.00 € H.T. pour la mise en conformité et 250.00 € H.T pour ie suivi annuel sur la durée de la convention.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité nomme l'ADAT en tant que Délégué à la Protection des Données.

4. Convention de fonctionnement pour le relais Petite Enfance

En 2008, la Communauté de Communes des Trois Cantons a signé une convention de fonctionnement pour le relais Petite Enfance.

Depuis 2017, la Communauté de Communes des Trois Cantons a rejoint PMA et un avenant a été établi. Lors d’un conseil communautaire, PMA a décidé de ne pas prendre la compétence Petite Enfance, laissant ainsi aux communes le financement et la gestion des Relais Assistants Maternels. En outre, de nouvelles communes souhaitent adhérer au « Relais Petite Enfance », il est donc nécessaire de modifier la convention initiale pour l'adapter au nouveau périmètre du Relais. La participation pour Etouvans est de 123.89 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise le Maire à signer la convention.

5. Echange de terrain avec un particulier

Lors de la séance du 9 mai, une délibération a été prise pour l'échange de terrain avec Monsieur BONNOT Stéphane. La parcelle cédée par Monsieur BONNOT Stéphane à la commune est la C 1443 (9 ca) et celles cédées par la commune à Mr BONNOT sont les C 1439 et 1440 (64 ca). il a été convenu qu'en contrepartie de ces 55 ca, Mr Bonnot laissera à la commune une servitude d'entretien et de réseau sur son terrain, en prévision de l'alimentation de l'ancienne ferme Cattin en gaz de ville.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote cet échange.

6. Décisions modificatives

Il'est nécessaire de procéder à certains jeux d'écriture dans les budgets, à savoir :Budget communal :

- ajouter 2 600.00 € au compte 60612 (Energie- électricité)

- ajoute 95.00 € au compte 60631 (Fournitures entretien)

- ajouter 380.00 € au compte 6135 (Locations mobilières)

- ajouter 1 100.00 € au compte 61551 (Matériel roulant)

- ajouter 140.00 € au compte 6231 (Annonces et insertions)

- ajouter 170.00 € au compte 627 (Services bancaires)

- ajouter 351.00 € au compte 6282 (Frais de gardiennage)

- ajouter 1 406.00 € au compte 678 (Autres charges exceptionnelles)

- ajouter 1 900.00 € au compte 739223 (Fonds national de péréquation)

- retirer 7 042.00 € au compte 022 (Dépenses imprévues

- ajouter 2 600.00 € au compte 2183 (Matériel informatique)

- retirer 2600.00 € au compte 020 (Dépenses imprévues d'investissement)

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote ces modifications.

Informations mairie

Etat civil

David LANG et Emmy HADZIFEJZOVIC (16 juin)

Frédéric BOUCHER et Audrey LISI (23 juin)

Thierry BONFILS et Christiane ROMAIN (7 juillet)

Décès :

Gérard HIRSCHEL (17 août)

Hubert QUARTIER DIT MAIRE (22 août)

Divers

Rue des Ecoles

Devant les problématiques récurrentes de sécurité dans la rue des écoles et les difficultés à se croiser à certains endroits, un arrêté a été signé par le Maire pour rendre la circulation en sens unique dans le sens Nord-Sud (exception faites pour les engins agricoles et les services techniques). Des aménagements seront réalisés dans les prochains jours, avec notamment la matérialisation de places dépose minute.

Il est rappelé que l'arrêt même de quelques secondes pour déposer un enfant est strictement interdit au droit des lignes jaunes (mesures Vigipirate) et que l'arrêt ou le stationnement sur les trottoirs est passible d’une contravention de 135€.

Rue du Monument

Afin d'éviter certains comportements dangereux et devant la dégradation de la chaussée, le chemin après la rue du monument est placé en sens interdit excepté pour l'exploitation agricole, les ayants droits, les vélos et les services techniques.

Rentrée scolaire

La rentrée scolaire s'est bien déroulée avec un effectif de 94 élèves.Opération brioches

L'opération brioches se déroulera le vendredi 5 octobre à partir de 16h30. L'ADAPEI a besoin de bénévoles pour offrir au plus grand nombre des brioches. Si vous avez un petit peu de temps, vous pouvez venir en mairie où une personne vous accueillera et vous orientera vers un quartier du village.

Transport collectif

Le réseau CTPM lance un nouveau service de transport à la demande.

AU TARIF D’UN EURO SEULEMENT

Vous pourrez désormais profiter du service « Tad’Y » sur Etouvans pour rejoindre le pôle d'échange Acropole à Montbéliard !

Simple comme un coup de fil, ce service est disponible du lundi au samedi (hors jours fériés).

Fonctionnement :

Appelez le 03 81 36 70 00 (appel non surtaxé) au plus tard 2 heures avant votre départ pour réserver votre trajet (sous réserve de disponibilités). Notez qu'il est possible de faire une réservation sur plusieurs jours. Les conseillers clientèles sont à votre écoute du lundi au samedi de 7h à 19h. Le jour J, un véhicule sera présent à l'arrêt et l'heure indiqués.

Etouvans - Damplerre/Doubs - Berche < > Montbéliard Acropole

Du lundi au samedi

vers Monthéliard Acropole

Etouvans CAEN CIESr

pierre-sur-le-Doubs L11 |De 1845

+ 12 LAS

Monthébiard Acropole nm 112 | 1000

Montbillard Acroolk

Berche 17M

Darmpierre-sur-le-Doukbs 1727

Etouvans ï Mai 1741

Voici la liste des arrêts :

La Raydans La Raydans

Rue de l'église -> on pourrait l'appeler Monument 2 rue de l'église

Place de l'église 50 rue de l'église

Cimetière 22 rue de Dampierre

Salle des fêtes 12 rue de DampierreLes commissions

e Urbanisme P.L.U - Environnement :

Ÿ_ Demande préalable de M. Bongarden Denis pour un remplacement de toiture : avis

favorable.

“Demande préalable de M. Kudelka Daniel pour un abri bois : avis favorable

* Demande préalable de M. Kudelka Daniel pour une Serre à Tomates: avis

défavorable

“Permis de construire de Mme Piotrowski Catherine pour Une maison individuelle :

avis favorable

Ÿ Demande préalable de M. Mougenot Julien pour l'installation d'une fenêtre de toit :

avis favorable

e Ecole:

“Pilotage de la fête du village du 2 septembre.

Ÿ”_ Etude du projet d'installation d'une maison d’assistante maternelle.

“Etude du projet d'installation du périscolaire.

Les travaux du SIVU

“Plantation et mise en place du fleurissement d'été.

“Arrosage.

Ÿ Tonte.

*”_ Divers travaux à l’école.

“Nettoyage du Point R et du cimetière.

* Nettoyage des rues.

“Peinture routière.

“Pose de panneaux rue des Ecoles.

“ _ Tranchées pour vidéosurveillance.

Pose d’un mât rue de Dampierre.

Retrouvez les actualités, informations et agenda de la commune sur le site internet : http://www.etouvans.fr ou sur Facebook « Etouvans Doubs »

Vous pouvez contacter le maire Nicolas PACQUOT au 06.52.61.85.85 ou par mail à l'adresse :nicolas.pacquot@gmail.com.

Pour les réclamations pour les ordures ménagères, un seul numéro : 03.81.31.84.99

Il vous est également possible de solliciter chaque commission pour poser vos questions ou soumettre Vos propositions :

- par mail à l'adresse : mairie.etouvans@gqmail.com ;