Compte-Rendu - compte rendu 2016 09 20

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Compte-Rendu - compte rendu 2016 09 20 Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune d'Étouvans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2016 09 20)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, MAIRIE - 23 rue de l’église, 25260 ETOUVANS - Tél : 03.81.93.60.16 - Fax : 03.81.93.73.80 - Mél : mairie.etouvans@gmail.com

N° 7/2016

Compte-rendu du

Conseil municipal du 20 septembre 2016

Ordre du jour :

1. Intervention de la société OPALE : projet de parc éolien en bordure de l’A36. 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 23/08/2016.

3. Délibération : AD’AP (programme de travaux accessibilité des bâtiments communaux). 4. Délibération : projet de vidéosurveillance (périmètre, choix de l’entreprise, subventions, aide parlementaire).

5. Délibération : délégués au SIVU et au CNAS.

6. Délibération : part communale de la taxe SYDED.

7. Délibération : indemnité du percepteur.

8. Questions diverses.

Présents :

PACQUOT Nicolas, Maire

BALLAY Marielle, 1ère Adjointe

COPPI Roger, 2ème Adjoint

GAZEAUX Olivier

DAYT Thierry

HUMBERT Thierry

DESSENNE Christophe

FIEROBE Anthony

PESSONNEAUX Claude

QUELLEC Annik

TRUTT Joël

COULON Philippe

Absents excusés :

BERNARDIN Yvelyne, pouvoir à BALLAY Marielle

BALLAND Benoît, pouvoir à TRUTT Joël1. Présentation du projet du parc éolien par la société OPALE

Avant la réunion de conseil, la société OPALE énergies naturelles est venue évoquer la possibilité d’installer des éoliennes sur le territoire de la commune.

Le projet consisterait en l’implantation de 3 à 4 machines proches de l’A36. Les mâts ne seraient pas visibles depuis le village. Selon les scénarii fiscaux, l’installation de 4 éoliennes permettraient une recette annuelle de 40 000 à 74 000€ pour la commune. Le conseil municipal a d’ores et déjà manifesté sa vigilance quant au lieu d’implantation et à l’impact sur notre forêt communale.

La première phase de ce projet consisterait à démarrer les études de développement pour déposer une demande d’autorisation auprès de la DREAL : l’étude du vent, l’étude foncière, l’identification des contraintes, les études environnementales (avifaune, faune, flore) mais aussi les études de danger, l’étude acoustique... seront réalisées.

Une délibération du conseil municipal sera nécessaire pour engager cette première phase.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 23/08//2016

Le compte-rendu est approuvé sans remarque.

3. AD’AP (Programme de travaux accessibilité des bâtiments communaux)

L’Agenda D’Accessibilité Programmée ou AD’AP engage tout gestionnaire d’Etablissement Recevant du Public (ERP) à procéder aux travaux de mise en accessibilité selon la réglementation en vigueur, dans un délai limité et avec un calendrier de programmation des travaux et des financements.

Les ERP concernés sont la mairie, l’école et l’église.

Le diagnostic a été réalisé par la société SOCOTEC et a permis de : - mesurer le niveau d’accessibilité de nos bâtiments ;

- identifier et lister les obstacles à l’accessibilité ;

- estimer le coût des mises en conformité.

Ainsi, le coût annuel HT programmé sur 3 ans est :

- année 2016 : 2 700 € ;

- année 2017 : 7 400 € ;

- année 2018 : 14 650 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’AD’AP tel que présenté et désigne le Maire pour gérer et prendre toutes décisions en rapport avec le dossier d’AD’AP.

4. Projet de vidéo protection

Depuis plusieurs années, nous regrettons la recrudescence des incivilités, des dégradations et des délits sur le territoire de la commune. Outre le coût important des remises en état supportées par la collectivité, cela nuit au sentiment de sécurité et à la tranquillité des administrés.

Le projet prévoit environ un système de vidéo protection en réseau, avec notamment une lecture des plaques d’immatriculation jour et nuit. Après plusieurs réunions de concertation avec la Gendarmerie nationale, les caméras seront positionnées à des endroits stratégiques (entrées et sorties de la commune, lieux de rassemblement, point R…).

La vidéo protection a avant tout un caractère dissuasif. Pour préserver les libertés individuelles, la loi interdit formellement de diriger une caméra sur un terrain privé, le portail ou la fenêtre d’une habitation individuelle : seuls les espaces publics seront protégés. Cette installation permet également de fournir despreuves aux services de gendarmerie dans le cadre d’une enquête judiciaire ou pénale. Les images sont consultables pendant un mois, uniquement par les forces de l’ordre ou le maire (en sa qualité d’Officier de Police Judiciaire) à l’aide de codes sécurisés.

Le coût du projet est d’environ 35 000 €, la société choisie est S.C.R.T à Montenois. L’investissement est couvert par une Dotation de Solidarité Communale de la CC3C, d’une subvention du ministère de l’Intérieur (20 à 40%) ainsi qu’une aide parlementaire de 10.000 € du sénateur Martial Bourquin.

A 10 voix pour, 4 voix contre, le conseil municipal autorise le maire à solliciter une autorisation préfectorale de vidéo protection et les demandes de financement.

5. Délégués au SIVU et au CNAS

Suite à la démission de Thierry BONFILS, il est nécessaire de nommer les délégués au SIVU et au CNAS.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne comme délégués au SIVU : - Nicolas PACQUOT : donneur d’ordre ;

- Claude PESSONNEAUX : délégué titulaire ;

- Thierry DAYT : délégué suppléant.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité nomme Marielle BALLAY déléguée au CNAS.

6. Part communale taxe SYDED

Le SYDED a délibéré pour prendre les décisions suivantes :

- appliquer à la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) perçue en sa qualité d’autorité

organisatrice de la distribution publique d’électricité, le coefficient multiplicateur de 6 à compter du

1er janvier 2017 ;

- reverser à toutes les communes membres qui le souhaitent une fraction égale à 35 % du montant

perçu sur leur territoire.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, vote pour le reversement de 35 %.

7. Indemnité du percepteur

Le percepteur a fait connaître le montant de son indemnité de conseil pour l’année 2016, soit 520.66 €.

Le Conseil municipal garde la possibilité de verser ce montant ou d’en fixer un pourcentage. Le maire rappelle que cette indemnité est une indemnité de conseil, conseil qu’il ne sollicite pas, et propose donc de ne pas verser cette indemnité.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition.Informations mairie

Arrêté de restriction d’eau

L’arrêté a été suspendu le 23 septembre, les efforts consentis par la population ont permis de gérer au mieux cette situation de crise.

Antenne relais

La société TDF envisageait d’implanter une antenne relais sur un terrain communal (station de traitement de l’eau). Face à nos questions sanitaires insistantes, elle a signé un bail avec un particulier à quelques mètres de l’emplacement initial.

Cette décision privera la commune du loyer de l’emplacement mais pas de l’antenne…La commune ne peut pas s’opposer en évoquant le principe de précaution si l’antenne respecte les seuils d’émission réglementés par l’ARS (Agence Régionale de la Santé).

Ruches

Les apiculteurs ont l’obligation de déclarer leurs ruches du 1er septembre au 31 décembre 2016. Avantages pour les apiculteurs :

- connaître l’évolution du cheptel apicole ;

- améliorer la santé des abeilles ;

- mobiliser des aides européennes pour la filière apicole.

Une procédure simplifiée de déclaration est disponible en ligne : mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Adresse mail du secrétariat

Suite à des difficultés rencontrées avec la réception des mails sur l’adresse @wanadoo, une nouvelle adresse a été créée : mairie.etouvans@gmail.com. Les courriers reçus à l’ancienne adresse seront transférés automatiquement sur la boite @gmail, nous vous conseillons néanmoins d’utiliser cette dernière.

Vie associative

Clique

La Clique organise un souper dansant le samedi 8 octobre animé par Raphaël.

Au menu :

Apéritif avec ses amuses bouche

Paëlla

Fromage

Dessert

Tarif : 22.00 €

Réservation au 03 81 93 64 80.

Comité de Jumelage

Le Comité de Jumelage organise une soirée moules/frites le samedi 22 octobre animée par l’orchestre Ambiance Music.

Au menu :

Apéritif avec ses amuse-bouches

Moules - frites

Fromage

Dessert

Café

Tarif : 22.00 €

Des bulletins d’inscription seront distribués début octobre.Les commissions

• Information Communication

Négociation des contrats et remplacement des photocopieurs à la mairie et à

l’école.

Changement de fournisseur d’accès internet et téléphonie et installation d’une

liaison filaire entre les deux bâtiments de l’école.

• Ecole

Bilan (positif) du centre aéré de juillet et de la nouvelle prestation repas.

• Voirie Réseaux

Bilan sur les réserves avec le groupement Climent/Eurovia

Inspection avec une caméra du réseau pluvial rue des carrières

• Forêt

Point sur le programme de travaux 2016

Les travaux du SIVU

Travaux plateau sportif (fondations et pose des mâts, enfouissement des gaines).

Zone à stationnement limité parking des écoles : peinture au sol.

Réfection des peintures de voirie + création d’un passage-piétons rue d’Ecot.

QUESTIONS – REMARQUES – SUGGESTIONS

A remettre en mairie

Nom : .......................................................... Prénom : .........................................................

Date : .......................................................... Signature :

Retrouvez les actualités, informations et agenda de la commune sur le site internet : http://etouvans.cc3c.fr

Vous pouvez contacter le maire Nicolas PACQUOT au 06 52 61 85 85 ou par mail à l’adresse : nicolas.pacquot@gmail.com.

Il vous est également possible de solliciter chaque commission pour poser vos questions ou soumettre vos propositions :

- par mail à l’adresse : mairie.etouvans@gmail.com ;

- par téléphone ou en vous rendant en mairie.