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Compte-Rendu - Compte rendu 2017 09 17
Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune d'Étouvans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2017 09 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
N° 5/2017
Compte-rendu du
Conseil municipal du 7 septembre 2017
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 23/06/2017.
Présentation de l'étude du CAUE sur l'aménagement du centre bourg.
Délibération : Cession de terrain à des particuliers.
Délibération : Autorisation de signature de la convention avec la CAF.
Délibération : Autorisation de signature de la convention pour la bibliothèque.
Délibération : Indemnité du Percepteur.
Délibération : Indemnité du Maire.
Délibération : Décisions modificatives.
Questions diverses. CDN
USD
=
Présents :
PACQUOT Nicolas, Maire
BALLAY Marielle, 1*® Adjointe
COPPI Roger, 2ÿ"° Adjoint
GAZEAUX Olivier
DAYT Thierry
HUMBERT Thierry
BERNARDIN Yvelyne
FIEROBE Anthony
DESSENNE Christophe
PESSONNEAUX Claude
QUELLEC Annik
COULON Philippe
MAIRIE - 23 rue de l'église. 25260 ETOUVANS - Tél : 03.81.93.60.16 - Fax : 03.81.93.73.80 - Mél : mairie.ctouvansté gmail.com î. Approbation du procès-verbai de ia séance du 23/06/2017
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Présentation de l'étude du CAUE sur l'aménagement du centre
bourg
Après plusieurs réunions entre le Conseil d'Architecture, Urbanisme et Environnement du Doubs et la commission Urbanisme, Sébastien Massei, Urbaniste conseil et Vincent Paillot, Architecte conseil sont venus présenter au conseil municipal le résultat de l'Etude du centre bourg. Cette étude est consultable en mairie, elle est publiée aussi sur notre site internet à l'adresse suivante : http://etouvans. ceSc.fr/userfiles/file/Etude_centre_bourg Etouvans.pdf
Une prochaine réunion de travail de l'équipe municipale est programmée et permettra de définir une orientation d'aménagement du centre bourg (bâtiments communaux et
aménagement de l’ancienne ZAD).
3. Cession de terrain à des particuliers
Comme évoqué lors de la séance du mois de juin, la commune envisageait de vendre aux
propriétaires riverains une bande de terrain qui longe le cimetière côté Est, sur une largeur de six mètres.
Le prix fixé est de 2 600.00 € l’are.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise cette vente.
4. Autorisation de signature de la convention avec la CAF
Dans le cadre de l'accueil périscolaire, la commune peut bénéficier d'une aide de la C.A.F. dont le versement est effectué chaque année. Un contrat enfance jeunesse pour une durée de 4 ans est à rédiger et une convention doit être signée.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer cette convention.
5. Autorisation de signature de la convention pour la bibliothèque
MédiaLire est liée par une convention au Conseil Général. Celle-ci lui donne la possibilité de bénéficier de prêts de livres fournis par le bibliobus de la bibliothèque départementale. Cette convention arrive à expiration, il est donc nécessaire de la renouveler.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise le Maire à signer la convention.
6. Indemnité du Percepteur
Un nouveau percepteur a été nommé à Pont de Roïde. Il sollicite une indemnité et il est donc
nécessaire de délibérer pour lui accorder ou pas.
Le Conseil Municipal garde la possibilité de verser la totalité de l'indemnité ou d'en fixer un pourcentage. Le maire rappelle que c'est une indemnité de conseil, conseil qu'il ne sollicite pas, et
propose donc de ne rien verser.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil municipal accepte cette proposition. f. Indemnité du Maire
Compte tenu des décrets de loi successifs sur les indemnités des élus, la préfecture a demandé aux communes de reprendre une délibération concernant les indemnités du Maire.
Le nombre d'habitants de la commune étant compris entre 500 et 999, le taux maximal de
l'indemnité du Maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique est de 31 %.
Le Maire propose de maintenir son indemnité au taux de 30% de l'indice brut.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil municipal accepte cette proposition.
8. Décisions modificatives
Suite à la résiliation du bail de l’entreprise UGI, il convient de leur rembourser leur caution et il
s'avère nécessaire d'effectuer les jeux d'écriture suivants :
- ajouter 5 100.00 € au compte 165 (Dépôts et cautionnements reçus).
- ajouter 5 100.00 € au compte 7788 (Produits exceptionnels divers).
- ajouter 5 100.00 € au compte 023 (Dépense investissement).
- ajouter 5 100.00 € le compte 021 (Recette investissement).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité vote ces modifications.
Questions diverses, rapport des commissions
Urbanisme P.L.U - Environnement :
“Etude du permis de construire de M. ROUSSEL Rémi, 43 rue de Dampierre, pour
l'extension de sa maison : avis favorable.
“Etude de ia demande de certificat d'urbanisme de M. CHAILLET Jacques pour la
parcelle À 1192 : avis défavorable.
“Etude de la déclaration préalable de M. RUGGERI Sébastien, 13 rue Sur Montfort,
pour la construction d'un abri de jardin : avis favorable.
*_ Etude du permis de construire de M. BALESTRIERE Pierrick, 8 rue de Dampierre,
pour la construction d'ouvertures: avis favorable.
“Etude du permis de construire de M. CHOPARD Jérôme, 35 rue des Grands
Champs, pour la construction d’une maison : avis favorable.
Ÿ_ Etude de la déclaration préalable de M. CARTERON Gil, 12 rue de la Côte, pour la
pose de panneaux photovoltaïques : avis favorable.
*”_ Etude du permis de construire de M. CHOPARD Jean-Marie, 37 rue des Grands
Champs, pour la construction d’un auvent ouvert : avis favorable.
Ecole Jeunesse Vie associative
*_ Réunion avec la CAF pour l'élaboration du Contrat Enfance Jeunesse 2017-2020.
Travaux
Installation de caméras de vidéo-protection.
Passage de l’épareuse.
Sécurisation maison en état manifeste d'abandon à la Raydans. SKKS Les travaux du SIVU
* _ Nettoyage du point R.
Ÿ_ Tonte, entretien des espaces verts, arrosage.
Ÿ_ Travaux d'entretien à l’école.
*_ Nettoyage et rangement du sous-sol de la mairie.
INFORMATIONS
*« Stationnement
Il est rappelé aux administrés que le stationnement des véhicules sur les trottoirs est strictement interdit.
Le non-respect de cette consigne pourra faire l'objet d'un procès-verbal de 135 € par la gendarmerie.
° Salle ASCE
Faisant suite à des débordements récurrents, un arrêté municipal réglementant l’utilisation de la salle ASCE a été pris.
Ce dernier stipule que tout prêt de salle en soirée fera l'objet d'une autorisation écrite du Maire. Les utilisateurs de la salle devront également respecter les consignes suivantes :
> Etre attentif aux bruits et nuisances tant à l'intérieur de la salle qu'à l'extérieur dès
22 heures, heure légale,
S'engager à fermer toutes les portes et fenêtres de la salle dès 22 heures,
Stopper la diffusion de la musique à partir de 3 heures,
L’organisateur sera tenu de surveiller et d'éviter le bruit à l'extérieur de la salle et sur le
parking,
Au moment de quitter les lieux, il sera évité de faire claquer les portières et de laisser
chauffer inutilement des moteurs des véhicules, de crier ou d'élever la voix afin de ne pas
causer de désagréments au voisinage.
Le non-respect de ces consignes fera l’objet de procès-verbaux dressés par la gendarmerie.
VO
VNNY
. Restrictions d’eau
Certains administrés n'honorent pas (jamais) leurs factures d’eau et ne répondent pas à nos courriers de relance.
Aussi nous serons contraints dans les jours à venir de limiter le débit de ces habitations afin de faire réagir les mauvais payeurs, cela portant préjudice à chacun d’entre nous.
+ _Ordures ménagères
Lorsque vous constatez un oubli de collecte de votre bac d’ordures ménagères ou pour tout autre problème, vous pouvez appeler le service concerné de PMA au 03 81 36 13 59.
Petit rappel: Lorsque qu'un jour férié tombe un lundi, mardi ou mercredi, la collecte qui a habituellement lieu le mercredi après-midi est reporté au jeudi. *. Repas des Aînés
Le repas des Aînés aura lieu le dimanche 10 décembre à 12h à la salle ASCE.
° Mairie
La mairie sera fermée au public le jeudi 21 septembre et le lundi 2 octobre après-midi, pour cause
de formation).
. Etat civil
Naissances :
Noam DONDOLINI BRUCKER (14 juillet)
Margaux MAZOUIN (30 juillet)
Ludwig ZUMBIEHL (25 août)
Mariage :
Nicolas PACQUOT et Mélanie BOUCHER (1° juillet)
Décès :
Lucienne ROUZET (5 juillet)
Gérard LEPEULE (29 juillet)
Joël TERRASSON (23 août)
VIE ASSOCIATIVE
ee MédiaLire
La bibliothèque est ouverte tous les lundis de 16h30 à 18h au 1° étage de la Mairie.
De nombreux ouvrages pour les enfants, adolescents et adultes sont à votre disposition pour une
petite participation financière annuelle.
Si vous êtes intéressés par des cours d'informatique, vous pouvez vous adresser à la bibliothèque aux horaires mentionnés ci-dessus ou en Mairie.
° Miss’ Cabrioles d’Etouvans
Vous avez pu découvrir lors de la fête du village une troupe de danseuses qui s’est installée en début d'année à Etouvans (ancienne troupe French Cancan d'Etupes de 15 ans d'existence). La présidente propose de faire découvrir les danses actuelles aux demoiselles ou dames intéressées, dans la bonne humeur et la convivialité.
Cette nouvelle activité destinée aux débutantes, les « Cabrioles Ladies », se déroulera le jeudi soir de 20h30 à 21h30, à la salle des miroirs de l'ASCE.
La première rencontre aura lieu le 21 septembre à 20h30.
Vous pouvez vous renseigner ou vous inscrire au 06.58.77.77.39 (environ 8 places disponibles). . Clique
La Clique organise une soirée dansante le 30 septembre à 20h30 à la salle ASCE.
Réservation auprès de M. Léonel BONNOT au 03 81 93 64 80.
° Pêche
La Société de pêche organise son premier salon des vins et de la gastronomie à la salle des fêtes de Colombier-Fontaine le samedi 11 novembre de 10h à 18h30 et le dimanche 12 novembre de 10h à 18h.
Entrée gratuite.
« Badminton et Tennis de table
Les séances de badminton ont lieu le mercredi de 20h à 22h (possibilité également le jeudi de 18h à 20h suivant le nombre d'inscrits).
Les séances de tennis de table ont lieu le mercredi de 18h à 20h.
Renseignements au 03 81 97 65 05.
QUESTIONS - REMARQUES - SUGGESTIONS
A remettre en mairie
NOM : nn dec ecrcneceencssnne PrÉNOM : rer rrrenreereeneresenee
Date : Signature :
Retrouvez les actualités, informations et agenda de la commune sur le site internet : http://etouvans.cc3c.fr ou sur Facebook « Etouvans Doubs »
Vous pouvez contacter le maire Nicolas PACQUOT au 06 52 61 85 85 ou par mail à l'adresse : nicolas.pacquot@gmail.com.
Il vous est également possible de solliciter chaque commission pour poser vos questions ou soumettre vos propositions :
- par mail à l'adresse : mairie.etouvans@gmail.com
- par téléphone ou en vous rendant en mairie.