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Compte-Rendu - Compte rendu 2018 02 18
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune d'Étouvans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2018 02 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
N° 2/2018
Compte-rendu du
Conseil municipal du 8 février 2018
Ordre du jour :
1.
D
A
8
Approbation du procès-verbal de la séance du 09/01/2018.
Délibération : Autorisation de signature de la convention de mutualisation de la collecte et la vente des certificats d'économies d'énergie.
Délibération : Approbation de l'arrêt du projet de SCoT Nord Doubs.
Délibération : Autorisation d'exploitation d'une carrière.
Délibération : Vote des subventions aux associations.
Questions diverses.
Présents :
PACQUOT Nicolas, Maire
BALLAY Marielle, 1°*° Adjointe
COPPI Roger, 2°" Adjoint
GAZEAUX Olivier
DAYT Thierry
DESSENNE Christophe
FIEROBE Anthony
PESSONNEAUX Claude
QUELLEC Annik
COULON Philippe
Absents excusés :
BERNARDIN Yvelyne, pouvoir à COULON Philippe
HUMBERT Thierry
MAIRIE - 23 rue de l’église. 25260 ETOUVANS - Tél : 03.81.93.60.16 - Fax : 03.81.93.73.80 - Mél : mairie.etouvans@gmail.com 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 09/01/2018
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
2. Autorisation de signature de la convention de mutualisation de la
collecte et la vente des certificats d'économies d'énergie
La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique a posé les fondements du dispositif des Certificats d'Economies d’Energie (CEE). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée aux fournisseurs d'énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d'Etat. Cette obligation est fixée par périodes pluriannuelles (généralement trois à quatre ans).
PMA est désigné en tant que dépositaire commun pour son compte et celui des communes incluses dans son territoire. À ce titre, il organisera la collecte et la valorisation des Certificats d'Economies d'Energie.
La convention a pour objet de fixer les dispositions par lesquelles la collectivité bénéficiaire des CEE, confie à PMA la mission de collecte et de valorisation des CEE issus d'opérations réalisées sur ses biens propres.
Elle fixe aussi, d’une part, l'engagement de PMA concernant l'affectation financière du résultat de la vente des CEE susceptibles d'être délivrés, et d’autre part, les engagements du bénéficiaire sur ces opérations d'énergie.
Cette convention permettra à la commune de diminuer le coût des 2 dossiers suivants :
- 2ère tranche de l'éclairage public
- Changement de la chaudière de l'ASCE.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer cette convention.
3. Approbation de l'arrêt du projet de SCoT
Ce sujet est reporté à la prochaine séance. ll convient de demander des précisions sur un certain nombre d'éléments, notamment sur les impacts dans notre commune (nombre maximal de constructions par an, ..)
4. Autorisation d'exploitation d’une carrière
Par arrêté en date du 20 décembre 2017, le Préfet a prescrit l'ouverture d’une enquête publique portant sur la demande d'autorisation unique présentée par la société Granulas de Franche-Comté pour l'exploitation (renouvellement et extension) d’une carrière de roches calcaires à Bart, Dung et Présentevillers.
La commune d'Etouvans étant située dans un rayon de 6 km fixé par la nomenclature des
instailations classées, ie Conseil Municipal est appeié à donner son avis sur cette demande d'autorisation.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide cette demande. 5. Vote des subventions aux associations
Club de l'Amitié
Anciens Combattants
DF BMX
ACCA
Clique
Chorale
MédiaLire
Miss cabrioles
Comité de Jumelage (Bal du 14juillet)
Comité de Jumelage (Réception des Gratotais)
ASCE
Informations mairie
. Etat civil
Naissance :
Louise POURCELOT (22 janvier)
Décès :
100.00 €
100.00 €
100.00 €
250.00 €
350.00 €
350.00 €
350.00 €
350.00 €
500.00 €
700.00 €
1 740.00 € (y compris 4 nettoyages de salle à 35€)
Geneviève GARNIER née MARULIER (18 janvier)
Rappel Périscolaire
Les horaires d'ouverture sont :
- le matin : de 7h00 à 8h30 ;
- le midi : de 11h30 à 13h30 ;
- le soir: de 16h30 à 19h00.
Les créneaux horaires de 7h à 7h30 et de 18h30 à 19h sont proposés UNIQUEMENT sur réservation avec un délai de prévenance de 7 jours. Les commissions
° Urbanisme P.L.U - Environnement :
Ÿ Etude des certificats d'urbanisme demandés par Me JUILLARD pour les parcelles
C 1027, C 1029 et C 753.
+ Ecole:
“Demande de subvention pour l'achat de matériel informatique.
Ÿ Etude de la future implantation périscolaire.
Les travaux du SIVU
Nettoyage du point R et du cimetière.
Ÿ _ Dépose des décorations de Noël.
*__ Raccordement au réseau d'assainissement d'une nouvelle maison, rue de l'Eglise.
Pose d'enrobé à froid dans plusieurs rues.
QUESTIONS - REMARQUES - SUGGESTIONS
A remettre en mairie
NOM : resserre Prénom :
Date : Signature :
Retrouvez les actualités, informations et agenda de la commune sur le site internet : http://etouvans.cc3c.fr
Vous pouvez contacter le maire Nicolas PACQUOT au 06 52 61 85 85 ou par mail à l'adresse : nicolas.pacquot@gmail.com.
Il vous est également possible de solliciter chaque commission pour poser vos questions ou soumettre vos propositions :
- par mail à l'adresse : mairie.etouvans@gmail.com ;
- par téléphone ou en vous rendant en mairie.