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Déliberation - Liste des deliberations du cm du 19 11 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boulazac Isle Manoire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du cm du 19 11 25)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 21/11/2025
BOULAZAC! puiéle 24/11/25 > LOY file. Mancise — ID : 024-200065357-20251119-202511 128-DE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_11_128
Dotation de Noël 2025 aux classes maternelles de la ville
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf novembre à 18 heures 30, le
En exercice 35 Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
Présents 128 __| CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
——————— — Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 novembre 2025
Pouvoirs 5
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUFEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean-François PINSON, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT,
M. Alain COURNIL, M. Jean Raoul PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER,
M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme
Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU,
Mme Marie Lou BONGRAIN, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel
RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Valérie RIBETTE à M. Jean-Marie MONTAGUT
Mme Janique PLU à M. Boris VOIRY
Mme Delphine VARAILLAS à Mme Anabela DE ALMEIDA
Mme Michèle ELOI à M. Jamel FALLOUK
Mme Josette MARRANT à M. Jérémy PIERRE-NADAL
ABSENT(ES) :
M. Frédéric VEZIGNOL, Mme Virginie SIMON-MALARD
* M. Alexandre BREGEON a été élu secrétaire de séance
Chaque année, la municipalité offre aux enfants des écoles élémentaires de la ville un spectacle de fin d'année en
collaboration avec l'Agora PNC.
Aussi, il a été convenu que la ville accorderait à chacune des classes maternelles une dotation destinée à acquérir
des jeux et jouets à hauteur de 200€ :
- 2 classes à Sainte Marie de Chignac
- 2 classes à Atur
- 5 classes à Joliot Curie
- 4 classes à Yves Péron
- 1 classe à Saint Laurent sur Manoire
CONSIDÉRANT l’ensemble des écoles sur le territoire communal, Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Pubiéle 24/11/25 S'LOT ID : 024-200065357-20251119-2025 11 128-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
+ DÉCIDE d’allouer une subvention de 200€ par classe maternelle pour l'acquisition de jeux et jouets pour
le Noël 2025.
Secrétaire de séance La Maire
ET Fanny CASTAIGNEDE
D
| r | |
7!
Certifient le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture :
Publié le : Envoyé en préfecture le 21/11/2025
VILLE DE : Reçu en préfecture le 21/11/2025
BOULAZAC ms piéle 24/11/2025 © LOS lle Man , ID : 024-200065357-20251119-202511 129-DE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_11_129
Aide exceptionnelle au profit de Thalia AUDEBERT dans le cadre de ses participations aux compétions
nationales et européennes de judo
Nombre de membres du conseil | L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
Présents 28 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
En exercice 35
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 novembre 2025
Pouvoirs 5
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean-François PINSON, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT,
M. Alain COURNIL, M. Jean Raoul PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER,
M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme
Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU,
Mme Marie Lou BONGRAIN, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel
RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Valérie RIBETTE à M. Jean-Marie MONTAGUT
Mme Janique PLU à M. Boris VOIRY
Mme Delphine VARAILLAS à Mme Anabela DE ALMEIDA
Mme Michèle ELOI à M. Jamel FALLOUK
Mme Jjosette MARRANT à M. Jérémy PIERRE-NADAL
ABSENT(ES) :
M. Frédéric VEZIGNOL, Mme Virginie SIMON-MALARD
+ M. Alexandre BREGEON a été élu secrétaire de séance
Thaliàa AUDEBERT pratique le judo depuis treize ans et s’est illustrée par de nombreux résultats remarquables aux
niveaux régional et national. Grâce à ses performances, elle a été sélectionnée pour participer, au cours de la
saison 2025/2026, à plusieurs stages ainsi qu'à des tournois européens et internationaux organisés sur le
territoire national.
Ces déplacements entraînent des frais conséquents, évalués à environ 5 000 £ pour l’ensemble de la saison.
Afin de l'accompagner dans la poursuite de son parcours sportif et de lui permettre de représenter la commune
sur la scène internationale, Thalia AUDEBERT sollicite une aide exceptionnelle auprès de la Ville.
Après examen de la demande, le bureau municipal propose d'accorder une participation financière de 500€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
* DÉCIDE d'attribuer une aide exceptionnelle de 500€ à Thalia AUDEBERT dans le cadre de ses
participations aux différentes compétitions de judo. + DÉCLARE que la dépense en résultant sera réglée sur les crédit ouvet
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
noce Banpal O0 ID : 024-200065357-20251119-2025.11 129-DE
ville.
Secrétaire de séance
Certifient le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture :
Publié le :
oo
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
EU) (V Envoyé en préfecture le 21/11/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 21/11/2025
BOULAZAC ms Publié le [24/11/25] S' LOST lale Manotre ID : 024-200065357-20251119-202511 130-DE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_11_130
Aide exceptionnelle à un stage humanitaire au Bénin
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
Présents 28 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
En exercice 35
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 novembre 2025 Pouvoirs 5 |
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean-François PINSON, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT,
M. Alain COURNIL, M. Jean Raoul PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER,
M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme
Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU,
Mme Marie Lou BONGRAIN, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel
RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Valérie RIBETTE à M. Jean-Marie MONTAGUT
Mme Janique PLU à M. Boris VOIRY
Mme Delphine VARAILLAS à Mme Anabela DE ALMEIDA
Mme Michèle ELOI à M. Jamel FALLOUK
Mme Josette MARRANT à M. Jérémy PIERRE-NADAL
ABSENT(ES) :
M. Frédéric VEZIGNOL, Mme Virginie SIMON-MALARD
+ M. Alexandre BREGEON a été élu secrétaire de séance
Léa DUBOURG-DUMAS est en 3ème année d'études en soins infirmiers à l'IFSI du CHU de Périgueux. Dans
le cadre de sa formation, elle doit réaliser un stage humanitaire entre février et mars 2026.
Cette étudiante réalisera son stage à Ouidah au Bénin.
Le but de ce stage est de découvrir un autre système de santé que celui de la France, ainsi que des pratiques et
une culture différente de la nôtre, de soutenir une population vulnérable en lui apportant des soins médicaux
essentiels, tout en menant des actions de prévention et d'éducation à la santé.
Le budget prévisionnel pour ce projet est estimé à 2400€ , Léa DUBOURG-DUMAS sollicite une aide
exceptionnelle de la Ville pour soutenir son projet.
VU la proposition du bureau municipal de participer à hauteur de 500 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité: + DÉCIDE d'attribuer une aide exceptionnelle de 500€ à Léa DUBOU
humanitaire au Bénin afin de découvrir un autre système de santé.
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
aies: Baial. LOT ID : 024-200065357-20251119-202511 130-DE
* DÉCLARE que la dépense en résultant sera réglée sur les crédit ouverts à cet effet au budget 2026 de la
ville
Secrétaire de séance
Certifient le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture :
Publié le :
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
fl
77 | Lu # r VV
/ Envoyé en préfecture le 21/11/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 21/11/2025
BOULAZAC M Publié le [24/11/25] S LOF
anoire file M ID : 024-200065857-20251119-2025 11_131-DE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_11_131
Modification du tableau des effectifs
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf novembre à 18 heures 30, le
| Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle
— Mänoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
Présents 28 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
En exercice 35
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 novembre 2025 Pouvoirs 5
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean-François PINSON, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT,
M. Alain COURNIL, M. Jean Raoul PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER,
M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme
Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU,
Mme Marie Lou BONGRAIN, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel
RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Valérie RIBETTE à M. Jean-Marie MONTAGUT
Mme Janique PLU à M. Boris VOIRY
Mme Delphine VARAILLAS à Mme Anabela DE ALMEIDA
Mme Michèle ELOI à M. Jamel FALLOUK
Mme Josette MARRANT à M. Jérémy PIERRE-NADAL
ABSENT(ES) :
M. Frédéric VEZIGNOL, Mme Virginie SIMON-MALARD
+ M. Alexandre BREGEON a été élu secrétaire de séance
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2313-1, R. 2313-3 et R. 2313-8 relatifs
à la présentation et à la tenue du tableau des effectifs :
VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 313-1, précisant que les emplois
permanents des collectivités territoriales sont, en principe, occupés par des fonctionnaires :
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints d'animation territoriaux ;
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois
permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ; Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le DURE ç [ 9
CONSIDÉRANT la nécessité du recrutement d’une ATSEM suite à un départ à Publié le Lan25] 2026, ID : 024-200065357-20251119-202511 _131-DE
CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter l’organisation du service enfance afin d'assurer la continuité,
CONSIDÉRANT qu’il convient, à cet effet, de créer un poste d’adjoint d'animation à temps complet pour pourvoir au remplacement du poste,
CONSIDÉRANT également la nécessité de créer un poste d’adjoint d'animation à raison de 19h30 hebdomadaires,
CONSIDÉRANT enfin qu’il y a lieu de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un adjoint d'animation, portée de 18h30 à 20h45, afin de répondre aux besoins du service.
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial rendu le 1er octobre 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
° DECIDE de créer, à compter du 21 novembre 2025, un poste d’adjoint d'animation à temps complet à 35h00
hebdomadaires , un poste d'Adjoint d'Animation à temps non-complet à 19h30 hebdomadaires pour assurer la continuité des services.
. DECIDE de modifier le temps de travail d’un poste d’Adjoint d'Animation existant, en l’augmentant de 18h30 à 20h45 hebdomadaires.
, METTE à jour le tableau des effectifs de la collectivité en conséquence.
* _ PRECISE que les postes crées seront pourvus par les agents titulaires et/ou contractuels de la Collectivité
Territoriale selon les besoins et les modalités de recrutement prévues par la réglementation en vigueur.
*__ PRECISE que la dépense de fonctionnement résultant de cette création de postes est imputée sur les
crédits inscrits au chapitre 012 du budget de la Collectivité, correspondant aux rémunérations et charges sociales du personnel.
* _ AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
4 ), my U U Ÿ ]
Secrétaire de séance
Certifient le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture :
Publié le : Envoyé en préfecture le 21/11/2025
CE, DE Reçu en préfecture le 21/11/2025
BOULAZAC! née 241125 9 LOST le Manoire + ID : 024-200065357-20251119-202511 132-DE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_11_132
Convention de coopération entre la commune et le SMD3 pour la mise en place d'un dispositif de vidéo
protection des bornes de collecte de déchets
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf novembre à 18 heures 30, le
| Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
Présents 28 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
En exercice 35
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 novembre 2025
Pouvoirs 5
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, M. Jean-François PINSON, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUIT,
M. Alain COURNIL, M. Jean Raoul PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER,
M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme
Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU,
Mme Marie Lou BONGRAIN, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel
RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Valérie RIBETTE à M. Jean-Marie MONTAGUT
Mme Janique PLU à M. Boris VOIRY
Mme Delphine VARAILLAS à Mme Anabela DE ALMEIDA
Mme Michèle ELOI à M. Jamel FALLOUK
Mme Josette MARRANT à M. Jérémy PIERRE-NADAL
ABSENT(ES) :
M. Frédéric VEZIGNOL, Mme Virginie SIMON-MALARD
° M. Alexandre BREGEON a été élu secrétaire de séance
CONSIDÉRANT que le SMD3, compétent pour la gestion et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la
Dordogne, contribue à la mise en œuvre du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés
de là Dordogne pour ce qui concerne les compétences dévolues aux communes et aux groupements de
communes par l’article L2224-13 du CGCT ;
VU le pouvoir de police spéciale de Madame la maire en matière de dépôt et notamment l’article L543-1 du code
de l'Environnement ;
Face aux nombreux dépôts sauvages de déchets en pied de borne: sacs noirs, papier et emballages,
encombrants, etc et face à la difficulté de réprimer des dépôts sauvages sans mise en place d’un système
performant de lutte contre de tels agissements ;
Il apparaît nécessaire de coopérer afin d’assurer la prévention, la constatation des infractions relatives à l'abandon
d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets en pied de borne de collecte de déchets et l'enlèvement
de ces dépôts. Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le 24/11/25 ID: 024-200065357-20251119-2025 11,132-DE VIT
Il est envisagé que les communes et le SMD3 s'accordent sur l'opportunité di
publique, en vertu de l'article L251-2 11 du code de la sécurité intérieure disposant que : « des systèmes de
vidéoprotection peuvent être mise en œuvre sur la voie publique par les autorités publiques compétentes aux fins
d'assurer : la prévention et la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de
matériaux ou d'autres objets. »
Les images issues de ce dispositifs peuvent constituer des moyens de preuve en vus d'établie la responsabilité
d'une ou plusieurs personnes ayant abandonné des déchets en un lieu non prévu à cet effet. A cet égard, le
titulaire du certificat d’immatriculation peut faire l’objet d’une procédure de verbalisation, en vertu de l'article
L121-2 du code de la route, disposant que: « le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule est
responsable pécuniairement des contraventions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou
d'autres objets, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un évènement de force majeure ou qu'il ne fournisse des
renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction. »
Dans ces conditions, il peut être conclu avec le SMD3 une convention de « coopération public-public » sur le
fondement des articles L2511-6 et L3211-6 du code de la commande publique en vue de coopérer, notamment
grâce à l'installation de dispositifs de vidéoprotection ou de piège photographique, aux fins d'assurer la
prévention, la constatation des infractions relatives à l'abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres
objets en pied e borne de collecte de déchets et l'enlèvement de ces dépôts.
Les missions seraient réparties comme il suit entre la commune et le SMD3 :
Pour la commune :
- Réception des alertes en cas de constatation d’une infraction
Saisine du service d’immatriculation des véhicules
Rédaction et signature des PV contradictoire et arrêté d'amende administrative
Recouvrement des amendes administratives et versement au SMD3 d’un montant équivalent à 80% du
montant recouvré desdites amendes
Signalement au SMD3 des abandons et dépôts de déchets en pied de borne pour que celui-ci puisse
procéder à leur enlèvement et au nettoyage des abords des pieds de borne
Pour le SMD3 :
- Acquisition des dispositifs
- Cartographie en concertation avec la commune des points noirs et réalisation d’une étude d'implantation
- Installation et gestion des déplacements du dispositif (caméras nomades)
Rédaction de la demande préfectorale présentée au nom de la commune et suivi administratif de
l'obtention
- Suivi administratif de la procédure au soutien de la commune
Évacuation des abandons et dépôts de déchets de pied de borne
Nettoyage des abords des pieds de borne
Il est précisé que cette coopération se limite à l'exécution d'opérations matérielles ou administratives, sans
transfert au SMD3 des prérogatives de police générale ou spéciale détenues par Madame la Maire. Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le SRE ç L n
Publié le 24/11/25 ID : 024-200065357-20251119-202511 132-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
* _ APPROUVE le principe d’une convention de coopération public-public sur le fondement des articles
L2511-6 et L3211-6 du code de la commande publique en vue de coopérer, notamment grâce à
l'installation de dispositifs de vidéoprotection ou piège photographique, aux fins d'assurer la prévention,
la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres
objets en pied e borne de collecte de déchets et l'enlèvement de ces dépôts,
°° APRROUVE Ja convention de coopération ci-annexée,
* _ APPROUVE le versement au SMD3 du montant équivalent à 80% du montant recouvré des amendes administratives émises dans ce cadre,
° _ AUTORISE Madame la Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette
coopération et notamment la signature de la convention avec le SMD3.
Secrétaire de séance La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
f. 4
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Certifient le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
id Préfecture :
Publié le: Envoyé en préfecture le 21/11/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 21/11/2025
BOULAZAC ms Pubié le 24/11/25 S LOF lle Manoire 5 ID : 024-200065357-20251119-2025 11 133-DE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_11_133
Autorisation de signature du contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères
publiques en ligne
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf novembre à 18 heures 30, le
En exercice 35 Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle
Manoiïre, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
Présents 28 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33 |
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 novembre 2025
Pouvoirs 5
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean-François PINSON, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT,
M. Alain COURNIL, M. Jean Raoul PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER,
M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme
Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU,
Mme Marie Lou BONGRAIN, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel
RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Valérie RIBETTE à M. Jean-Marie MONTAGUT
Mme Janique PLU à M. Boris VOIRY
Mme Delphine VARAILLAS à Mme Anabela DE ALMEIDA
Mme Michèle ELOI à M. Jamel FALLOUK
Mme Josette MARRANT à M. Jérémy PIERRE-NADAL
ABSENT(ES) :
M. Frédéric VEZIGNOL, Mme Virginie SIMON-MALARD
+ M. Alexandre BREGEON a été élu secrétaire de séance
La commune est amenée à céder des biens mobiliers dont elle est propriétaire en raison de leur vétusté ou parce
u’ils ne présentent plus d'intérêt pour le fonctionnement de la collectivité. P
Dans ce cadre , il est proposé de signer un contrat avec AGORASTORE, organisateur de ventes volontaires aux
enchères publiques en ligne.
En effet, depuis 2014, AGORASTORE opérateur de vente volontaire aux enchères publiques, peut, pour une
collectivité vendre aux enchères les biens meubles dont la commune souhaite se débarrasser.
La présentation annexée à ladite délibération explicite clairement la procédure de vente sur une plateforme
digitale dédiée. La visibilité importante des lots est un des nombreux avantages, tout comme la cession en toute
transparence ainsi qu’un gain de recettes.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
CONSIDÉRANT la commune souhaite mettre en vente son matériel réformé aux enchères via un site Internet, CONSIDÉRANT le contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations dé
ligne qui permet de donner mandat exclusif à AGORASTORE pour gérer l’ann
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le: 24/1 1/25 ALT 1D,:024-200065357-20251119-2025 11.133-DE
paiement par l'acheteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
*__ APPROUVE le contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques
selon l'annexe jointe à la présente délibération.
* AUTORISE la Maire à signer le contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux
enchères publiques en ligne au site Internet AGORASTROE pour une durée d’un an renouvelable par
tacite reconduction pour des périodes d’un an, pour une durée maximale cumulée de 4 (quatre) ans. Ce
contrat est conclu avec la SAS AGORASTORE, domiciliée 20 rue Voltaire,
* AUTORISE la Maire à signer les documents s’y rapportant.
Secrétaire de séance
Certifient le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture :
Publié le :
93100 Montreuil.
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
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{ Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Matt, Fi, DRE: Reçu en préfecture le 21/11/2025
BOULAZACN ee Benne] 9 LOT Ale Mean fe —” ID : 024-200065357-20251119-202511 134-DE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_11_134
Convention entre la Bibliothèque Départementale Dordogne-Périgord et la Médiathèque Louis Aragon
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
Présents 28 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
En exercice 35
—_} Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 novembre 2025 Pouvoirs [5
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean-François PINSON, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT,
M. Alain COURNIL, M. Jean Raoul PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER,
M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme
Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU,
Mme Marie Lou BONGRAIN, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Valérie RIBETTE à M. Jean-Marie MONTAGUT
Mme Janique PLU à M. Boris VOIRY
Mme Delphine VARAILLAS à Mme Anabela DE ALMEIDA
Mme Michèle ELOI à M. Jamel FALLOUK
Mme Josette MARRANT à M. Jérémy PIERRE-NADAL
ABSENT(ES) :
M. Frédéric VEZIGNOL, Mme Virginie SIMON-MALARD
+ M. Alexandre BREGEON a été élu secrétaire de séance
Le Conseil Départemental a adopté en novembre 2022 son Plan départemental de la lecture publique 2023-2028
(PDLP) piloté par la Bibliothèque départementale Dordogne-Périgord (BDDP). Il donne les orientations
stratégiques de la politique lecture publique du Département ainsi que les actions portées pour atteindre les objectifs fixés.
C'est à partir de ce PDLP que sont élaborées les conventions de partenariats entre le Département et les
collectivités locales afin de permettre à ces dernières de bénéficier de l'offre de services de la BDDP.
En s'appuyant sur la loi Bibliothèques du 21 décembre 2021, ce PDLP vise deux catégories de collectivités : - Les communes de moins de 10 000 habitants ;
- Les Etablissements publics de coopération intercommunale prenant une compétence en matière de lecture publique.
Si ces deux niveaux de collectivités restent prioritaires de l'accompagnement proposé par la BDDP, le
Département souhaite élargir ses possibilités de partenariats aux communes de plus de 10 000 habitants.
Dans ce cadre, une réflexion a été menée entre les services de la Médiathèque Louis Aragon et de BDDP pour identifier des axes de partenariat. Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025 S L
Ce projet de convention permet au Département de donner accès à la Commul Publié le Laaai25] GC - Au programme de formation de la BDDP ID : 024-200065357-20251119-2025 11_134-DE
- Au prêt d'outils de médiation de la BDDP
- A la programmation culturelle de la BDDP : bébés lecteurs et Etranges Lectures - Au prêt de documents
- Aux ressources numériques jusqu'à échéance de l’actuel marché
- A une communication partagée des événements
En contrepartie, la Commune de Boulazac-lsle-Manoire s'engage :
- À fournir toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement des services
- À prêter des outils de médiation au réseau départemental de lecture publique
- A ouvrir ses formations au réseau départemental de lecture publique
- A assurer une médiation et une communication des services et événements
Deux actions pouvant faire l’objet d’un travail collaboratif ont également été identifiées :
- La co-construction d’une formation ;
- La co-construction d’un événement en commun, par exemple sur la médiation numérique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
+ APPROUVE, la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de Dordogne dans le cadre
de leur Plan départemental de lecture publique 2023-2028.
. AUTORISE, Madame la Maire à signer et exécuter ladite convention au nom et pour le compte de la
Commune, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier, y compris les éventuels avenants.
Secrétaire de séance La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
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Certifient le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture :
Publié le : Envoyé en préfecture le 21/11/2025
VILLE 0€ Reçu en préfecture le 21/11/2025
BOULAZAC "ms Publié le 24/11/25 S'LOF fale Mancire ID : 024-200065357-20251119-202511 135-DE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_11_135
Marchés de travaux pour la fermeture et l'agrandissement de la halle sportive Jules Dubois — Modifications de
marchés en cours d'exécution n°1 lots 5 et 8.
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
Présents 28 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
En exercice 35
— Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 novembre 2025
Pouvoirs 5
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean-François PINSON, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT,
M. Alain COURNIL, M. Jean Raoul PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER,
M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme
Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU,
Mme Marie Lou BONGRAIN, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel
RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Valérie RIBETTE à M. Jean-Marie MONTAGUT
Mme Janique PLU à M. Boris VOIRY
Mme Delphine VARAILLAS à Mme Anabela DE ALMEIDA
Mme Michèle ELOI à M. Jamel FALLOUK
Mme Josette MARRANT à M. Jérémy PIERRE-NADAL
ABSENT(ES) :
M. Frédéric VEZIGNOL, Mme Virginie SIMON-MALARD
° M. Alexandre BREGEON a été élu secrétaire de séance
Par délibération n°2025_01_ 009 du 22 janvier 2025, le Conseil municipal a attribué les 8 lots du marché de
travaux pour la fermeture et l’agrandissement de la halle sportive Jules Dubois, pour un montant total de 554 964,67 € HT.
Le maître d'œuvre de l'opération, l'agence Philippe Pebayle, présente deux modifications de marchés en cours d'exécution n°1 aux marchés de travaux concernant les lots n°5 « Serrurerie/menuiseries extérieures » et 8 «
Equipements sportifs ».
Ainsi, la modification de marché en cours d'exécution n°1 pour le lot n°5 « serrurerie-menuiseries extérieures » a
pour objet de modifier en plus-value la masse et le montant des travaux du marché initial. Elle entraîne une
augmentation du coût des prestations d'un montant de + 1 950,00 € HT, soit une plus-value de 2,62 % par rapport au marché initial.
Elle concerne les travaux suivants :
°__ Fourniture et pose d’une extension d'organigramme pour l’ensemble du complexe sportif jules Dubois.
De plus, la modification de marché en cours d'exécution n°1 pour le lot n°8 « Equipements sportifs » a pour objet
d’acter la défaillance du co-traitant « Sarl Laurel » d’une part, et de permettre, d'autre part, la poursuite de
l'exécution de la totalité du dit-marché par le mandataire solidaire Nouansport SAS qui s'engage solidairement à Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le PNPES ç L 9
réaliser l'ensemble des prestations, à savoir l'intégralité de la part du marché d Publiée
5 260,00 € HT. ID : 024-200065357-20251119-202511 135-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, notamment ses articles L.2194-1-5°alinéa, R.2194-7, L.2194-1-6° alinéa,
R.2194-8 et R.2194-9 ;
Vu la délibération n°2025 _01_009 du 22 janvier 2025 attribuant les marchés de travaux pour la fermeture et
l'agrandissement de la halle sportive Jules Dubois pour un montant total de 554 964,67 € HT;
Vu les propositions de modifications de marchés en cours d'exécution n°1 établies par le maître d'œuvre de l'opération pour les lots n°5 « Serrurerie —- menuiseries extérieures » et n°8 « Equipements sportifs » ;
Vu le budget de la Ville ;
Considérant que toutes les autres clauses des marchés de travaux demeurent inchangées ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
* __ APPROUVE les termes de la modification de marché en cours d'exécution n°1 modifiant en plus-value la
masse et le montant du marché initial du lot n°5 portant le montant total de ce lot à 76 424,00 € HT,
(+2,62 %) ;
* _ APPROUVE les termes de la modification de marché en cours d'exécution n°1 autorisant la poursuite de
l'exécution de la totalité du marché « lot n°8 Equipements sportifs » par le mandataire solidaire Nouansport SAS, pour pallier la défaillance de son co-traitant, la Sarl Laurel ;
* AUTORISE Mädame la Maire à signer les dites modifications de marchés en cours d'exécution n°1 et
toutes les pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
° PRÉCISE que toutes les autres clauses des marchés initiaux demeurent inchangées.
Secrétaire de séance La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
4
|
Certifient le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture :
Publié le : Envoyé en préfecture le 21/11/2025
BOULAZAC nm Publié le [24/11/25] SL
Ale Manoire ID : 024-200065357-20251119-2025 11 136-DE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_11_136
Marché de travaux pour la réfection de la voirie communale programme 2024 : aménagement des Rue François Mitterrand, Impasse Germaine Tillon et Route de Puycorbeau/ Modification de marché en cours d'exécution.
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
Présents 28 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
En exercice 35
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 novembre 2025 Pouvoirs 5
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean-François PINSON, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT,
M. Alain COURNIL, M. Jean Raoul PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER,
M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme
Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU,
Mme Marie Lou BONGRAIN, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel
RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Valérie RIBETTE à M. Jean-Marie MONTAGUT
Mme Janique PLU à M. Boris VOIRY
Mme Delphine VARAILLAS à Mme Anabela DE ALMEIDA
Mme Michèle ELOI à M. Jamel FALLOUK
Mme Josette MARRANT à M. Jérémy PIERRE-NADAL
ABSENT(ES) :
M. Frédéric VEZIGNOL, Mme Virginie SIMON-MALARD
+ M. Alexandre BREGEON a été élu secrétaire de séance
Par délibération n°2024_09_118 du 11 septembre 2024, le Conseil municipal a attribué le marché de « travaux
pour la réfection de la voirie communale Programme 2024 des Rue François Mitterrand, Impasse Germaine Tillon
et Route de Puycorbeau », à l'entreprise EUROVIA pour un montant total de 547 235,74 € HT.
La présente modification de marché en cours d'exécution a pour objet de modifier en plus-value, la masse et le
montant du marché de travaux de l’entreprise attributaire.
En effet, des travaux supplémentaires de structures et d'assainissement pluvial doivent être réalisés en sus sur les
voies précitées.
Le montant de ces travaux s'élève à 90 580,33 € HT.
Incidence financière modification de marché en cours d'exécution
Montant marché initial 547 235,74 € HT
IMonta nt travaux complémentaires avenant 90 580,33 € HT
Nouveau montant du marché 637 816,07 € HT
Soit une plus-value de 16,55 % environ par rapport au montant initial du marché. Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le LUE S L n
Toutes les autres clauses du marché de travaux demeurent inchangées. Publié le [24/11/25] ID : 024-200065357-20251119-202511 136-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le 2° alinéa de l’article L.2194-1 du code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2024 09_118 du Conseil municipal du 11 septembre 2024 attribuant le marché de travaux
pour la réfection de la voirie communale « Programme 2024 » pour un montant total de 547 235,74 € HT,
Vu le budget de la Ville,
Considérant que la proposition de modification de marché en cours d'exécution développée dans le tableau
récapitulatif ci-dessus, porte ainsi le montant total du marché de travaux à 637 816,07 € HT, soit + 90 580,33 €
AT ;
Considérant que l'incidence financière est de + 16,55 % environ, du montant total du marché initial,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
* _ APPROUVE les termes de la modification de marché en cours d'exécution modifiant en plus-value la
masse et le montant du marché initial de travaux de « réfection de la voirie communale Programme 2024 » portant le montant total du dit-marché à 637 816,07 € HT, soit + 90 580,33 € HT, ce qui
représente une hausse de 16,55 %.
. -AUTORISE Madame la Maire à signer la modification de marché en cours d'exécution et toutes les pièces
de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
. PRÉCISE que toutes les autres clauses des marchés initiaux demeurent inchangées.
Secrétaire de séance La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
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Certifient le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture :
Publié le : Envoyé en préfecture le 21/11/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 21/11/2025
BOULAZAC! pwiée 24/11/25 à LOST lle Manoire ID : 024-200065357-20251119-2025 11 137-DE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_11_137
Travaux d'éclairage public SDE 24 — « Extension Rue Pey Harry — Voirie communale ».
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
En exercice 35
Présents 28 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 novembre 2025 Pouvoirs 5 |
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean-François PINSON, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT,
M. Alain COURNIL, M. Jean Raoul PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER,
M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme
Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU,
Mme Marie Lou BONGRAIN, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel
RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Valérie RIBETTE à M. Jean-Marie MONTAGUT
Mme Janique PLU à M. Boris VOIRY
Mme Delphine VARAILLAS à Mme Anabela DE ALMEIDA
Mme Michèle ELOI à M. Jamel FALLOUK
Mme Josette MARRANT à M. Jérémy PIERRE-NADAL
ABSENT(ES) :
M. Frédéric VEZIGNOL, Mme Virginie SIMON-MALARD
+ M. Alexandre BREGEON a été élu secrétaire de séance
Considérant que la Commune de Boulazac Isle Manoire, adhérente au Syndicat départemental d’Energies de la
Dordogne (SDE 24) a transféré sa compétence éclairage public.
Considérant que des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires concernant « l’extension Rue Pey Harry-
Commune déléguée de Boulazac » et que l’ensemble de l'opération est estimé à 25 525,89 € TTC :
Considérant qu'il convient de solliciter l'accord du Conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat
départemental d'Energies de la Dordogne ;
Considérant que s'agissant de travaux de « création ou extension d'équipements » et en application du règlement
d'intervention adopté le 29 janvier 2025, la participation de la Commune s'élève à 90 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 19 144,42 € HT.
Considérant qu'après le contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24,
La dépense sera inscrite au budget de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité: Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
+ APPROUVE le dossier qui lui est présenté, Publié le 24/11/25 S'LOF ID : 024-200065357-20251119-202511 137-DE + DEMANDE au SDE 24 de réaliser les travaux au 2ème semestre 2026,
* _S'ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la Commune,
* _ S'ENGAGE à régler au Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne, les sommes dues, à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,
+ AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Secrétaire de séance La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
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Certifient le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
id Préfecture :
Publié le : Envoyé en préfecture le 21/11/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 21/11/2025
BOULAZAC M Publiéle 24/11/25 S LOS lale Manoire ID : 024-200065357-20251119-202511 138-DE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_11_138
Convention de servitudes entre ENEDIS et la Ville de Boulazac Isle Manoire pour le passage d’une ligne
électrique souterraine sur les parcelles BD 0160/0181-Jaunour
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
En exercice 35
Présents 28 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 novembre 2025
Pouvoirs 5
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fänny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean-François PINSON, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT,
M. Alain COURNIL, M. Jean Raoul PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER,
M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme
Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU,
Mme Marie Lou BONGRAIN, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel
RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Valérie RIBETTE à M. Jean-Marie MONTAGUT
Mme Janique PLU à M. Boris VOIRY
Mme Delphine VARAILLAS à Mme Anabela DE ALMEIDA
Mme Michèle ELOI à M. Jamel FALLOUK
Mme Josette MARRANT à M. Jérémy PIERRE-NADAL
ABSENT(ES) :
M. Frédéric VEZIGNOL, Mme Virginie SIMON-MALARD
* M. Alexandre BREGEON a été élu secrétaire de séance
Madame la Maire expose que la société ENEDIS va procéder aux travaux de pose d’une ligne électrique
souterraine (400 volts) sur les parcelles cadastrées BD 0160 et BD 0181 (Jaunour) en vue de raccorder un ensemble photovoltaïque au réseau de transport.
A cet effet, une convention doit être établie entre ENEDIS et la Commune de Boulazac Isle Manoire, les droits
concédés à ENEDIS sur ces parcelles portant sur une bande de 1 m de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 125 mètres ainsi que ses accessoires.
Aussi, Madame la Maire sollicite l'avis du Conseil municipal pour l'établissement d’une convention de servitudes
au profit d'ENEDIS pour le passage d’une ligne électrique souterraine sur les parcelles cadastrées BD 0160/0181 - Jaunour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
* DONNE un avis favorable pour l'établissement d’une convention de servitudes au profit d'ENEDIS pour le
passage d’une ligne électrique souterraine sur les parcelles cadastrées BD 0160/0181 - Jaunour. Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025 S L
*__ AUTORISE Madame la Maire à signer la dite convention. Publié le [54/41/25] C ID : 024-200065357-20251119-202511 138-DE
Secrétaire de séance La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
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Certifient le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
ld Préfecture :
Publié le : Envoyé en préfecture le 21/11/2025
VILLE 0€ Reçu en préfecture le 21/11/2025
BOULAZAC ee nm 5 LOT lle Manotre nn ID : 024-200065357-20251119-202511 139-DE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_11_139
Convention de mise à disposition pour l'implantation d’un poste de distribution publique d'électricité -Hors
R332-16 (terrain)
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
Présents 28 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
En exercice | 35
—| Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 novembre 2025
Pouvoirs 5
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean-François PINSON, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT,
M. Alain COURNIL, M. Jean Raoul PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER,
M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme
Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU,
Mme Marie Lou BONGRAIN, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel
RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Valérie RIBETTE à M. Jean-Marie MONTAGUT
Mme Janique PLU à M. Boris VOIRY
Mme Delphine VARAILLAS à Mme Anabela DE ALMEIDA
Mme Michèle ELOI à M. Jamel FALLOUK
Mme Josette MARRANT à M. Jérémy PIERRE-NADAL
ABSENT(ES) :
M. Frédéric VEZIGNOL, Mme Virginie SIMON-MALARD
+ M. Alexandre BREGEON a été élu secrétaire de séance
Madame la Maire expose que, dans le cadre d’une modification de sécurisation du réseau électrique de
distribution publique sur la Commune de Boulazac Isle Manoire, la société ENEDIS va procéder aux travaux
d'implantation d’un poste de distribution publique d'électricité sur la parcelle cadastrée AL 360 Bareyrou, Avenue Lucien Dutard.
A cet effet, une convention doit être établie entre ENEDIS et la Commune de Boulazac Isle Manoire.
Aussi, Madame la Maire sollicite l'avis du Conseil municipal pour l'établissement d’une convention de mise à
disposition pour l'implantation d’une armoire électrique de coupure au profit d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée
AL 360, Bareyrou, Avenue Lucien Dutard, qui permettra un bouclage électrique et sécurisera ce secteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité: * __ DONNE un avis favorable pour l'établissement d’une convention de m
pour l'implantation d’un poste de transformation sur la parcelle AL 364
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
nice Baryesl 00 LOT ID: 024-200065357-20251119-2025, 11: 139-DE
* _ AUTORISE Madame la Maire à signer la dite convention.
Secrétaire de séance
Certifient le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture :
Publié le :
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
tag
/ |/ Envoyé en préfecture le 21/11/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 21/11/2025
BOULAZzZACN mue 24/11/58 © LOST /ate Manoi ID : 024-200065357-20251119-202511 140-DE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_11_140
Cession de la parcelle DD 10 située Route Marcel Doursout au profit des Consorts DOURSOUT
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf novembre à 18 heures 30, le
: il Munici m é, s'est réuni à I En exercice 135 Conseil cipal, dûment convoqué, s'est éuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
|Présents 28 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 novembre 2025 Pouvoirs 5
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean-François PINSON, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT,
M. Alain COURNIL, M. Jean Raoul PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER,
M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme
Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU,
Mme Marie Lou BONGRAIN, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel
RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Valérie RIBETTE à M. Jean-Marie MONTAGUT
Mme Janique PLU à M. Boris VOIRY
Mme Delphine VARAILLAS à Mme Anabela DE ALMEIDA
Mme Michèle ELOI à M. Jamel FALLOUK
Mme Josette MARRANT à M. Jérémy PIERRE-NADAL
ABSENT(ES) :
M. Frédéric VEZIGNOL, Mme Virginie SIMON-MALARD
° M. Alexandre BREGEON a été élu secrétaire de séance
La Ville de Boulazac Isle Manoire a procédé à l'aménagement routier situé Route Marcel Doursout.
Initialement les véhicules qui souhaitaient accéder au « Camping Le Grand Dague » empruntaient la voirie
communale qui traversait les deux habitations appartenant aux Consorts DOURSOUT. Pour faciliter l'accès au
camping un aménagement routier a été réalisé afin de contourner ces deux bâtiments.
Aussi, il convient de procéder à la rétrocession à l'euro symbolique d’une partie de la voirie communale (parcelle
cadastrée DD 10) au profit des Consorts DOURSOUT.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°95-127 du 08 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités
locales,
VU l'avis des domaines n°2025-24053-64316
VU le Budget de la Ville, Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le FRS ç L n
Pubié le 24/11/25
CONSIDÉRANT que la parcelle DD 10 pourrait être cédée à l'euro symbolique. L!2 024200065357 20251119-2025_11_140-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
* _ APPROUVE la cession à l'euro symbolique de la parcelle DD 10 située Route Marcel Doursout d’une
superficie totale de 937m? au profit des Consorts DOURSOUT.
+ AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, et notamment de l’acte
authentique.
Secrétaire de séance La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
fus
Certifient le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
ld Préfecture :
Publié le: Envoyé en préfecture le 21/11/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 21/11/2025
BOULAZAC "mn aaée 2471125 © LÜ lle Manoire ID : 024-200065357-20251 119-2025 11_141-DE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_11_141
Cession de parcelles situées à Niversac au profit de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
En exercice 35
| Présents 28 CASTAIGNEDE, Maire
| Votants 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 novembre 2025 Pouvoirs 5
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean-François PINSON, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT,
M. Alain COURNIL, M. Jean Raoul PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER,
M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme
Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU,
Mme Marie Lou BONGRAIN, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel
RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Valérie RIBETTE à M. Jean-Marie MONTAGUT
Mme Janique PLU à M. Boris VOIRY
Mme Delphine VARAILLAS à Mme Anabela DE ALMEIDA
Mme Michèle ELOI à M. Jamel FALLOUK
Mme Josette MARRANT à M. Jérémy PIERRE-NADAL
ABSENT(ES) :
M. Frédéric VEZIGNOL, Mme Virginie SIMON-MALARD
+ M. Alexandre BREGEON a été élu secrétaire de séance
La Ville de Boulazac Isle Manoire est propriétaire d’un ensemble de parcelles situées Route René Char à Niversac,
cadastrées comme suit : section DO n°72, 73, 285 et 61, représentant une superficie totale de 7 290 m2.
Dans le cadre de ses futurs projets d'aménagement et de développement économique, la Communauté
d'Agglomération du Grand Périgueux a manifesté auprès de la commune son intérêt pour l'acquisition de ces
terrains. Cette démarche s'inscrit dans la perspective de la création d’une nouvelle zone d'activités économiques
sur le secteur de Niversac, visant à favoriser l'implantation d'entreprises, la création d'emplois et le renforcement
de l'attractivité du territoire communautaire.
La Ville, soucieuse d'accompagner ce projet structurant, envisage donc la cession de ces parcelles à la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°95-127 du 08 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités locales, Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025 S L
VU les avis des domaines n°2025-24053-09691 / 2025-24053-10122 / 2025-24] Publiée. :24/11/25 Os ID : 024-200065357-20251119-2025 11 141-DE
VU le Budget de la Ville,
CONSIDÉRANT que cette cession entre dans le cadre du développement économique local,
CONSIDÉRANT que cette cession pourrait intervenir au prix de 545 000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
°__ APPROUVE la cession des parcelles DO 72, 73, 285 et 61 d’une superficie totale de 7 290m? situées Route
René Char au profit de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux au prix de 545 000€.
° _ AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, et notamment de l'acte authentique.
Secrétaire de séance La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
0
Certifient le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture :
Publié le : Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
BOULAZAC ms Publié le 24/11/25 S LOT lale Manoire ID : 024-200065357-20251119-2025 11_142-DE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_11_142
Protection fonctionnelle au profit de Madame Fanny CASTAIGNEDE
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Liliane
GONTHIER, Maire déléguée de Boulazac
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 novembre 2025
En exercice 35
Présents 27
Votants 32
Pouvoirs 5
ETAIENT PRESENTS :
M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, M. Jean- François PINSON, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Alain COURNIL, M. Jean Raoul PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Valérie RIBETTE à M. Jean-Marie MONTAGUT
Mme Janique PLU à M. Boris VOIRY
Mme Delphine VARAILLAS à Mme Anabela DE ALMEIDA
Mme Michèle ELOI à M. Jamel FALLOUK
Mme Josette MARRANT à M. Jérémy PIERRE-NADAL
ABSENT(ES) :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Frédéric VEZIGNOL, Mme Virginie SIMON-MALARD
• M. Alexandre BREGEON a été élu secrétaire de séance
La commune est tenue d’accorder sa protection aux élus municipaux lorsque celui-ci fait l’objet de poursuites
pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions.
La commune est également tenue de protéger les élus municipaux contre les violences, menaces, ou outrages
dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté et ce conformément notamment à l’article L.2123-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Il appartient donc au Conseil Municipal d’accorder par délibération, le bénéfice de la protection fonctionnelle à
un élu.
Le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés
dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit s’applique aux personnes
auxquelles une disposition législative étend la protection prévue par l’article 11 de la loi n083-634 du 13 juillet
1983. Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025 S L
Publié le 24/11/25 GC |
ID : 024-200065357-20251119-2025 11_142-DE
Considérant que Madame Fanny CASTAIGNEDE, Maire de la commune de Boulazac Isle Manoire, sollicite, sur le
fondement de l’article L.2123-34 du Code Général des Collectivités, l’octroi de la protection fonctionnelle de la
part de la commune : Mardi 18 novembre, un communiqué diffamant à l’égard de la Maire et de la mairie a été
adressé à la presse et publié par le Parti Radical de Gauche de la Dordogne. Ce texte accuse Madame Fanny CASTAIGNEDE de laisser prospérer des propos xénophobes, discriminatoires sur les réseaux sociaux de la mairie
de Boulazac Isle Manoire. Il est relayé publiquement par une élue de l’opposition municipale mercredi 19 novembre portant à l’égard de la ville des accusations notamment sur la tenue de propos mensongers, injurieux,
parfois même racistes ou sexistes. Madame la Maire souhaite faire valoir ses droits en justice et obtenir la
condamnation des propos.
Considérant que la commune est tenue de souscrire, dans un contrat d’assurance, une garantie visant à couvrir le
conseil juridique, l’assistance psychologiques et les coûts qui résultent de l’obligation de protection à l’égard du
Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix pour, 8 voix contre et 3 abstentions,
• DECIDE d’accorder la protection fonctionnelle prévue par l’article L.2123-34 du Code Général des Collectivités Territoriales à Madame Fanny CASTAIGNEDE.
• AUTORISE le financement par le budget communal de l’ensemble des frais devant être engagés pour mener les actions nécessaires à la défense de Madame CASTAIGNEDE dans le cadre de l’affaire susvisée.
• IMPUTE le cas échéant les dépenses correspondantes sur le budget de la commune les crédits prévus à cet effet.
• AUTORISE Madame Liliane GONTHIER, maire déléguée de Boulazac, à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance La Maire déléguée Liliane Gonthier
Certifient le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture :
Publié le : Envoyé en préfecture le 21/11/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 21/11/2025
BOULAZAC ms Publié le 24/11/25 S'LOT late Mancoire : ID : 024-200065357-20251119-2025 11 143-DE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_11_143
Motion de soutien au mouvement associatif
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf novembre à 18 heures 30, le En exercice 35 Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle
} Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny | Présents 28 _| CASTAIGNEDE, Maire
| Votants 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 novembre 2025 |Pouvoirs 5
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean-François PINSON, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT,
M. Alain COURNIL, M. Jean Raoul PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER,
M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme
Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU,
Mme Marie Lou BONGRAIN, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel
RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Valérie RIBETTE à M. Jean-Marie MONTAGUT
Mme Janique PLU à M. Boris VOIRY
Mme Delphine VARAILLAS à Mme Anabela DE ALMEIDA
Mme Michèle ELOI à M. Jamel FALLOUK
Mme Josette MARRANT à M. Jérémy PIERRE-NADAL
ABSENT(ES) :
M. Frédéric VEZIGNOL, Mme Virginie SIMON-MALARD
+ M. Alexandre BREGEON a été élu secrétaire de séance
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 1er juillet 1901 et la Constitution du 4 octobre 1958 consacrant la liberté d'association comme un
droit fondamental,
Vu l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) “Renforcer le financement des associations :
une urgence démocratique” du 28 mai 2024,
Considérant que le 11 octobre 2025, les associations et les citoyens étaient invités par Le Mouvement associatif à
se mobiliser pour faire entendre les difficultés croissantes auxquelles fait face le monde associatif, et pour
rappeler son rôle fondamental dans notre société, dans un contexte politique et social instable,
Considérant qu'en France, le monde associatif représente 1,4 million d'organisations actives, 15 millions de
bénévoles et 1,8 million de salariés, œuvrant chaque jour au service de plus de 68 millions de Françaises et de
Français, et permettant l'accès aux soins, au sport, à l'éducation, à la culture, aux vacances, tout en luttant contre
la précarité, l’isolement et les inégalités, Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Considérant que dans le sport, la culture, la solidarité, l'éducation populairel Frbléle. 24/14/25 ID : 024-200065357-20251119-2025 11 143-DE
VIT
âgées, des enfants et des personnes en situation de handicap, le rôle des assbermems-est-essemteret-umque-en
Europe,
Considérant que ce tissu associatif est aujourd’hui gravement fragilisé par la baisse continue des financements
publics, la précarisation de l'emploi et la dégradation des conditions de travail des salariés comme des bénévoles,
avec un risque réel de disparition de nombreuses structures,
Considérant que les subventions publiques qui constituaient en moyenne 34 % des financements des associations
en 2005, n'en représentent plus aujourd’hui en moyenne que 20%. De plus, leur nature a changé : alors qu'elles
finançaient principalement le fonctionnement des associations, les subventions sont désormais attribuées
largement dans le cadre d'appels à projet, tendant à transformer les associations en prestataires soumis à la
concurrence, au détriment de leurs missions d’intérêt général.
Considérant que les politiques de rigueur budgétaire appliquées depuis plusieurs années ont provoqué un
véritable séisme pour l'emploi associatif, mettant en danger 186 000 emplois et menaçant directement la
continuité de missions d'intérêt général,
Considérant que bien que le secteur associatif pèse 113 milliards d'euros (3 % du PIB) et 11 % de l'emploi privé,
l'enquête du Mouvement associatif et du Réseau National des Maisons des Associations sur la santé financière
des associations (mars 2025) montre que :
° 69 % des associations employeuses ont des fonds propres fragiles ou nuls,
° 45 % voient leurs subventions baisser,
. 39 % envisagent des réductions d'effectifs,
° 28 % sont contraintes de réduire ou d’annuler des actions,
Considérant que la suppression des emplois aidés (PEC, CUI, CAE, adultes relais) a déjà affecté près d’une
association sur deux, aggravant encore les difficultés d’un secteur pourtant vital,
Considérant que les coupes budgétaires de 2025 et celles prévues pour 2026 amplifieront encore la crise :
° -44 millions d'euros pour la jeunesse et l'éducation populaire,
° -45 millions d'euros pour la démocratisation culturelle et artistique,
e -145 millions d'euros pour le sport,
Considérant que derrière ces chiffres, ce sont des milliers de lieux de lien social, d'accompagnement et
d'émancipation qui disparaissent, au profit de l'isolement et de la pauvreté. Le CESE y voit aussi “un risque élevé
de dégradation de la vie démocratique, une perte de sens et une invisibilisation de ce qui caractérise l'association,
c'est-à-dire l’intérêt général et le non lucratif”.
Considérant que le Contrat d’'Engagement Républicain (CER) imposé depuis 2021 porte atteinte à l'autonomie et à
la liberté associative, en conditionnant les subventions à des interprétations variables de critères politiques ou
moraux,
Considérant que le CESE, recommande notamment :
° la restauration de financements publics stables et pérennes,
. là simplification des démarches administratives et bancaires,
. la revalorisation du Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA),
° la création de réseaux d'appui locaux pour accompagner les structures en difficulté, Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Prise. .24/1 25012 LOT ID : 024-200065357-20251 119-202511 143-DE . la garantie de l'autonomie associative par l’abrogation du Contrat remplacement par la charte d'engagements réciproques entre l’État, les cokecueres-termoreres-erre-monue associatif, dans le respect absolu des lois de la République (laïcité, égalité femmes-hommes, lutte contre le racisme et toutes les discriminations).
Considérant que les collectivités locales, et notamment les communes, jouent un rôle essentiel d'appui à la vie
associative, mais qu’elles subissent elles-mêmes une asphyxie financière due aux politiques d’austérité, les
empêchant de soutenir comme elles le souhaitent un tissu associatif pourtant indispensable à la cohésion sociale
et territoriale,
Considérant que si la Ville de Boulazac Isle Manoire a maintenu et même augmenté son soutien financier et
matériel aux associations locales, ces dernières ont souffert dès 2025 de la baisse des subventions du
Département de la Dordogne et d’autres partenaires institutionnels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
° RÉAFFIRME son attachement à la vie associative, pilier du vivre-ensemble, de la solidarité et de la
démocratie locale,
+ APPORTE son soutien au Mouvement associatif et à toutes les mobilisations locales et nationales
défendant le modèle associatif,
* _ DEMANDE aux parlementaires dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances, au Département, à
la Région et à l’État de garantir des financements stables et suffisants pour permettre aux associations de poursuivre leurs missions,
* APPELLE à la mise en œuvre d’un plan d'urgence pour la vie associative, conformément aux préconisations du CESE,
° AFFIRME que les associations sont au cœur du projet républicain, garantes d’une société sociale,
solidaire, laïque et démocratique, et qu’elles doivent être reconnues et soutenues à la hauteur de leur rôle irremplaçable.
Secrétaire de séance La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
Certifient le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture :
Publié le :