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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 19 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Boulazac Isle Manoire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 19 fevrier 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
VILLE DE ( Publié le SL
B O U LA ZA C ns ID : 024-200065357-20250219-2025 02 014-DE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_02_014
Orientations Budgétaires - Année 2025
| Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf février à 18 heures 30, le
| En exercice 135 Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle
— Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
Présents 31 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33 |
! Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 février 2025 Pouvoirs 2 |
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, M. Jean-François PINSON,
Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme
Anabela DE ALMEIDA, Mme Delphine VARAILLAS, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François
DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELO!, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette
MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Serge RAYNAUD à M. Jean-François PINSON
Mme Christiane PASQUET à Mme Liliane GONTHIER
ABSENT(ES) :
M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD
* Mr François DESSAGNE a été élu secrétaire de séance
Madame la Maire rappelle l'étape préalable au vote du budget, le débat d'orientation budgétaire
permettant d'examiner les grandes orientations qui conduiront à l'élaboration du budget primitif 2025.
Vu l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la LOI n° 2015-991 du 7
août 2015 - art. 107 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) :
« Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de
deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les opérations
pluriannuelles envisagées ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent
article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des
effectifs.
Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des
rémunérations, du temps de travail etc. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et
au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ;
il fait l'objet d'une publication. Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025 CS L 9
Publié le
Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et {in :024:200065357-20250219-2025 02 ‘014-DE
décret »
Vu le rapport joint à la présente délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* Prend Acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour 2025
* Prend Acte de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour l’année 2025
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
id Préfecture : Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
VIÈLE DE S L Gr Publié le
B O U LA ZA C mn, ID : 024-200065357-20250219-2025 02 015-DE
lle Manoire —
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_02_015
Régularisation des écritures comptables suite à la mise à jour des modalités de calcul des amortissements sur
le budget de la Ville.
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf février à 18 heures 30, le
| Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle
— Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny En exercice 35
Présents 31 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
= Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 février 2025 Pouvoirs 2
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, M. Jean-François PINSON,
Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme
Anabela DE ALMEIDA, Mme Delphine VARAILLAS, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François
DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette
MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Serge RAYNAUD à M. Jean-François PINSON
Mme Christiane PASQUET à Mme Liliane GONTHIER
ABSENT(ES) :
M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD
+ __ Mr François DESSAGNE a été élu secrétaire de séance
Monsieur PINSON expose :
VU la délibération n°2025-01-002 du 22 janvier 2025 relative à la mise à jour des modalités de calcul des
amortissemnents ;
VU l'instruction M57 relative aux règles de comptabilité publique des collectivités territoriales, notamment sur la
gestion des amortissements ;
VU la mise en place du Compte Financier Unique (CFU) dans le cadre de la réforme comptable des collectivités
locales ;
VU l'avis du CnoCP ( conseil de Normalisation des Comptes Publics) n°2012-05 du 18 Octobre 2012 relatifs aux
changements de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d'erreurs dans les
collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que la délibération n°2025-01-002 a permis de réviser les modalités de calcul des amortissements
afin d'harmoniser les pratiques comptables avec les normes en vigueur, conformément aux règles de l'instruction
M57, CONSIDÉRANT que ces ajustements nécessitent la régularisation de ca Publié le
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
adéquation avec l'instruction M57 et les autres référentiels comptables applicables aux collectivités.
CONSIDÉRANT qu’il convient de rappeler que bien que ces ajustements n'aient aucune incidence sur le résultat
de la collectivité, il est indispensable d'enregistrer les opérations d'ordres non budgétaires suivantes, afin de
garantir la conformité avec les nouvelles modalités de calcul des amortissements et avec les exigences
comptables en vigueur.
Pour les biens :
DEBIT CREDIT
ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT
28128 4 654,55 € 1068 4 868 415,85 €
281312 159 020,51 €
281318 327 092,41 €
28151 7 319,82€
28152 4 370 328,56 €
TOTAL 4 868 415,85 € TOTAL 4 868 415,85 €
Pour les subventions :
DEBIT CREDIT
ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT
1068 33 906,29 € 13911 3 223,68 €
139151 12 802,78 €
139361 17 879,83 €
TOTAL 33 906,29 € TOTAL 33 906,29 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
* _ AUTORISE la Comptable Publique à effectuer les opérations d'ordres non budgétaires mentionnées ci- dessus ;
* _ AUTORISE Madame la Comptable Publique du Service Gestion Comptable (SGC) de Périgueux à procéder
à la régularisation des comptes suivants par des opérations d'ordres non budgétaires :
- les comptes 13911 ; 139151 et 139361 par le compte 1068 pour un montant de 33 906,29 euros pour les
amortissements de subventions.
- les comptes 28128; 281312; 281318; 28151 et 28152 par le compte 1068 pour un montant de 4 868 415,85
euros pour les amortissements de biens.
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
id Préfecture :
La Maire
S'LOF
ID : 024-200065357-20250219-2025 02 015-DE Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025 CS L n
VILLE DE ( Publié le
B O U LA ZA C ns ID : 024-200065357-20250219-2025 02 016-DE
fale Manoire —
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025 _02_016
Régularisation des écritures comptables suite à la mise à jour des modalités de calcul des amortissements sur
le budget des Affaires Économiques.
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf février à 18 heures 30, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle
- — Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny En exercice 35
Présents 31 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 février 2025
Pouvoirs 2
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, M. Jean-François PINSON,
Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme
Anabela DE ALMEIDA, Mme Delphine VARAILLAS, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François
DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette
MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Serge RAYNAUD à M. Jean-François PINSON
Mme Christiane PASQUET à Mme Liliane GONTHIER
ABSENT(ES) :
M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD
+ Mr François DESSAGNE a été élu secrétaire de séance
Monsieur PINSON expose :
VU ia délibération n°2025-01-002 du 22 janvier 2025 relative à la mise à jour des modalités de calcul des
amortissements pour tous les budgets,
VU l'instruction M57 relative aux règles de comptabilité publique des collectivités territoriales, notamment sur la
gestion des amortissements ;
VU la mise en place du Compte Financier Unique {CFU) dans le cadre de la réforme comptable des collectivités
locales ;
VU l'avis du CnoCP { conseil de Normalisation des Comptes Publics) n°2012-05 du 18 Octobre 2012 relatifs aux
changements de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d'erreurs dans les
collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que la délibération n°2025-01-002 a permis de réviser les modalités de calcul des amortissements
pour tous les budgets afin d'harmoniser les pratiques comptables avec les normes en vigueur, conformément aux
règles de l'instruction M57, Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le S L O7
ID : 024-200065357-20250219-2025 02 016-DE
CONSIDÉRANT que ces ajustements nécessitent la régularisation de certaines écritures comptables, en
adéquation avec l'instruction M57 et les autres référentiels comptables applicables aux collectivités.
CONSIDÉRANT qu'il convient de rappeler que bien que ces ajustements n'aient aucune incidence sur le résultat
de la collectivité, il est indispensable d'enregistrer les opérations d'ordres non budgétaires suivantes, afin de
garantir la conformité avec les nouvelles modalités de calcul des amortissements et avec les exigences
comptables en vigueur.
Pour les biens :
DEBIT CREDIT
ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT
281318 1122 579,36 € 1068 1122 885,36 €
28151 306,00€
TOTAL 1 122 885,36 € TOTAL 1122 885,36 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
* ‘AUTORISE Madame la Comptable Publique à effectuer les opérations d'ordres non budgétaires mentionnées ci-dessus ;
*__ AUTORISE Madame la Comptable Publique du Service Gestion Comptable (SGC) de Périgueux à procéder
à la régularisation des comptes suivants par des opérations d'ordres non budgétaires :
les comptes 281318 et 28151 par le compte 1068 pour un montant de 1 122 885,36 euros pour les amortissements de biens.
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
id Préfecture : Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025 CS L n
VILLE DE ( Publié le
B O U L A Z A | ns ID : 024-200065357-20250219-2025 02 017-DE
lale Manoire —
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_02_017
Régularisation des écritures comptables suite à la mise à jour des modalités de calcul des amortissements sur
le budget du Palio
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf février à 18 heures 30, le
E Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle polyvalente, sous là présidence de Mme Fanny
En exercice 35
Présents 31 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 février 2025
Pouvoirs 2
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, M. Jean-François PINSON,
Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme
Anabela DE ALMEIDA, Mme Delphine VARAILLAS, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FÜRELAUD, Mr François
DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette
MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Serge RAYNAUD à M. Jean-François PINSON
Mme Christiane PASQUET à Mme Liliane GONTHIER
ABSENT(ES) :
M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD
* Mr François DESSAGNE a été élu secrétaire de séance
Madame la Maire expose :
VU là délibération n°2025-01-002 du 22 janvier 2025 relative à la mise à jour des modalités de calcul des amortissements sur tous les budgets :
VU l'instruction M57 relative aux règles de comptabilité publique des collectivités territoriales, notamment sur la gestion des amortissements ;
VU la mise en place du Compte Financier Unique (CFU) dans le cadre de là réforme comptable des collectivités locales ;
VU Pavis du CnoCP ( conseil de Normalisation des Comptes Publics) n°2012-05 du 18 Octobre 2012 relatifs aux
changements de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d'erreurs dans les
collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que la délibération n°2025-01-002 a permis de réviser les modalités de calcul des amortissements
sur l’ensemble des budgets afin d'harmoniser les pratiques comptables avec les normes en vigueur, conformément aux règles de l'instruction M57,
CONSIDÉRANT que ces ajustements nécessitent la régularisation de certaines écritures comptables, en
adéquation avec l'instruction M57 et les autres référentiels comptables applicables aux collectivités. Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le S L O7
ID : 024-200065357-20250219-2025 02 017-DE
CONSIDÉRANT qu’Il convient de rappeler que bien que ces ajustements n'aient aucune incidence sur le résultat
de la collectivité, il est indispensable d'enregistrer les opérations d'ordres non budgétaires suivantes, afin de
garantir la conformité avec les nouvelles modalités de calcul des amortissements et avec les exigences
comptables en vigueur.
Pour les biens :
DEBIT CREDIT
ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT
281318 372 772,81 € 1068 372 772,81 €
TOTAL 372 772,81 € TOTAL 37277281e
Pour les subventions :
DEBIT CREDIT
ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT
1068 459,20 € 139361 459,20 €
TOTAL 459,20 € TOTAL 459,20 €
En application de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, les 6 élus
représentant la commune au sein du Palio ne prennent pas part au vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
6 Ne prennent pas part au vote (JF.Pinson — S. Raynaud -- V, Ribette — D. Varaillas — B. Voiry — J. Marrant)
* AUTORISE Madame la Comptable Publique à effectuer les opérations d'ordres non budgétaires
mentionnées ci-dessus ;
°__ AUTORISE Madame la Comptable Publique du Service Gestion Comptable (SGC) de Périgueux à procéder
à la régularisation des comptes suivants par des opérations d'ordres non budgétaires :
le compte 139361 par le compte 1068 pour un montant de 459,20 euros pour les amortissements de subventions.
le compte 281318 par le compte 1068 pour un montant de 372 772,81 euros pour les amortissements de
biens.
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
ld Préfecture : Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
VILLE DE S L 6 4 Publié le
B O U LA Z A C ms ID : 024-200065357-20250219-2025 02 018-DE
lle Manotte -
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_02_018
Insertion publicitaire dans le Bulletin Municipal / Tarifs
Nombre de membres du conseil | L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf février à 18 heures 30, le
En exercice 35 | Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle
— : Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny Présents 31 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 février 2025
Pouvoirs 2
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, M. Jean-François PINSON,
Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme
Anabela DE ALMEIDA, Mme Delphine VARAILLAS, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François
DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette
MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Serge RAYNAUD à M. Jean-François PINSON
Mme Christiane PASQUET à Mme Liliane GONTHIER
ABSENT(ES) :
M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD
* _ Mr François DESSAGNE a été élu secrétaire de séance
VU la délibération n°2024_03_011 du 7 mars 2024 relatif aux tarifs appliqués
CONSIDÉRANT l'édition régulière du bulletin municipal permettant l'insertion d’encarts publicitaires destinés aux
activités commerciales et artisanales,
CONSIDÉRANT une évolution des demandes de prestations, il y a lieu de modifier l’organisation des tarifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
* FIXE les tarifs annuels, hors taxes, des insertions publicitaires dans le bulletin municipal à partir du 1er Mars 2025 ainsi qu’il suit :
Format 3° de couverture 4° de couverture
Catégorie À 9X5 500 € 700 €
Catégorie B 9X 10,5 900 € 1100 €
Catégorie C 9X16,5 1400 € 1 600 € + PRÉCISE que ces tarifs sont reconductibles jusqu’à ce qu’une autre déli
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
id Préfecture :
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le S L O7
ID :024-200065357-20250219-2025 02 018-DE
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025 CS L 9
VILLE DE Publié le
B O U LA ZA C ms ID : 024-200065357-20250219-2025 02 019-DE
lle Manoire. -
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025 _02_019
Organisation de la manifestation « Tous au Vert »
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf février à 18 heures 30, le
En exercice 35 Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac lisle
Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
Présents 31 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 février 2025
Pouvoirs 2
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, M. Jean-François PINSON,
Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme
Anabela DE ALMEIDA, Mme Delphine VARAILLAS, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François
DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette
MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Serge RAYNAUD à M. Jean-François PINSON
Mme Christiane PASQUET à Mme Liliane GONTHIER
ABSENT(ES) :
M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD
° Mr François DESSAGNE a été élu secrétaire de séance
La Ville organise la onzième édition le dimanche 13 Avril 2025 - Plaine de Lamoura de la journée nature et
détente « TOUS AU VERT » pour toute la famille afin de découvrir les pratiques de pleine nature notamment :
randonnée pédestre, randonnée biodiversité, marche nordique, VTT, cyclotourisme, course à pied, etc.
Cette journée s'articulera autour d’une matinée basée sur le sport, la découverte de la nature et l'après-midi
sera rythmée par un grand repas champêtre et des animations pour toute la famille.
CONSIDÉRANT que cette manifestation implique la réservation des intervenants extérieurs et la mise en place
de la billetterie pour le repas servi le midi aux participants.
CONSIDÉRANT la régie de recette du Budget principal relative aux manifestations culturelles et sportives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
° __ AUTORISE Madame la Maire à signer les contrats afférents à cette manifestation. Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le S L O7
ID : 024-200065357-20250219-2025 02 019-DE
° PRECISE que la billetterie sera encaissée sur là régie de recette du Budget principal relative aux
manifestations culturelles et sportives.
* FIXE le prix du repas vendu lors de la journée à 5€ avec la gratuité pour les enfants de moins de 12 ans.
Là Maire
Fanny CASTAIGNEDE
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture : Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
VILLE DE ! Publié le SL
B O U LA Z A C ID : 024-200065357-20250219-2025 02 020-DE
lale Manotire
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_02_020
Lancement d'un marché de prestations de services pour les assurances risques statutaires
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf février à 18 heures 30, le
En exercice 35 | Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle
—+ Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny Présents 31 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 février 2025
Pouvoirs 2
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, M. Jean-François PINSON,
Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme
Anabela DE ALMEIDA, Mme Delphine VARAILLAS, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François
DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette
MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Serge RAYNAUD à M. Jean-François PINSON
Mme Christiane PASQUET à Mme Liliane GONTHIER
ABSENT(ES) :
M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD
* Mr François DESSAGNE a été élu secrétaire de séance
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code des Assurances ;
VU la délibération n° 2022_07_102 du 6 juillet 2022 autorisant le lancement d’un marché d'assurances composé
de trois lots dont le lot 3 « Risques statutaires du personnel » ;
VU la délibération n° 2022_12_190 du 21 décembre 2022 attribuant le marché de prestations risques statutaires
à la compagnie GENERALI VIE pour une durée de soixante mois à compter du 1” janvier 2023 ;
CONSIDÉRANT que cette compagnie a annoncé une augmentation significative de sa cotisation ;
CONSIDÉRANT que dans ces conditions une nouvelle consultation auprès de prestataires assurantiels s'avère
nécessaire afin de pouvoir souscrire un nouveau contrat d'assurance à compter du 1” janvier 2026, pour une
durée de trois ans, ainsi qu’une résiliation anticipée du contrat précité conclu avec la compagnie GENERALI VIE
selon les clauses prévues dans ledit contrat, dès le choix du nouveau prestataire effectué. Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025 CS L n
Publié le
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité: ID : 024-200065357-20250219-2025 02 020-DE
AUTORISE Mme la maire à prendre toute décision concernant la préparation et la passation du marché
d'assurances des risques statutaires du personnel . Compte tenu du montant estimé (183 000 euros KT par an), la
procédure utilisée sera celle de l'appel d'offres ouvert.
AUTORISE Mme la maire à résilier le contrat de prestations des risques statutaires signé le 22 décembre 2022,
pour une durée de soixante mois à compter du 1% janvier 2023, avec la compagnie GENERALI VIE selon les
conditions prévues audit contrat, dès le choix du nouveau prestataire effectué.
DIT que la dépense sera inscrite au budget de la commune sur l’année 2025 avec les crédits nécessaires.
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture : Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
VALLEE, DE Publié le S'LOS
B O U LA ZA c! ID : 024-200065357-20250219-2025 02 021-DE
lle Manotre -
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_02_021
Convention de mise à disposition du Chap'Cirque
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf février à 18 heures 30, le
| Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle
—| Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny En exercice | 35
Présents 131 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 32
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 février 2025
Pouvoirs 2
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, M. Jean-François PINSON,
Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme
Anabela DE ALMEIDA, Mme Delphine VARAILLAS, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François
DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette
MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Serge RAYNAUD à M. Jean-François PINSON
Mme Christiane PASQUET à Mme Liliane GONTHIER
ABSENT(ES) :
M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD
+ Mr François DESSAGNE a été élu secrétaire de séance
CONSIDÉRANT que la culture, sous toutes ses formes, est constitutive du devenir citoyen et du vivre-ensemble, la
municipalité fait de sa politique culturelle une priorité. La ville de Boulazac Isle Manoire s’attache à favoriser l'accès à la culture.
Avec le développement d'Agora, Scène conventionnée pour le cirque en 2001 et labellisé Pôle National du Cirque
en 2010 - l’un des 14 existants en France -, Boulazac Isle Manoire fait le choix de défendre un art populaire,
rassembleur, intergénérationnel, sans frontière. au croisement de ses priorités : l’école, le sport, la culture.
Dans ce cadre, après le Cube cirque et les résidences d'artistes, la ville a lancé en juin 2024 sur la plaine de
Lamoura, la construction d’un nouvel équipement, un chapiteau école, pour promouvoir les pratiques circassiennes, amateurs comme professionnelles.
Réceptionné début 2025, ce « Chap'Cirque » de 500 m? a vocation à permettre :
- le développement des pratiques circassiennes amateurs,
- un soutien à l'entraînement des artistes circassiens professionnels,
- un soutien à la création et diffusion principalement des arts circassiens,
- un lieu d'accueil des manifestations municipales.
Pour mettre en œuvre ces actions au sein de ce nouvel équipement, la Ville missionne Médiagora et Cirquième sens. CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de mettre à disposition de
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le S L O7
ID :024-200065357-20250219-2025 02 021-DE
équipement, il est nécessaire de mettre en place une convention tripartite de mise à disposition de locaux.
En application de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Claude David
représentant la commune au sein de Médiagora ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
1 Ne prend pas part au vote
* _ APPROUVE la mise à disposition du Chapiteau école, Plaine de Lamoura, aux associations Médiagora et Cirquième Sens
° _ AUTORISE Madame la Maire à signer la convention en résultant
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture :
La Maire
Fanny PEUT Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
VILLE DE ! Publié le SL
B O U LA Z A C ID : 024-200065357-20250219-2025 02 022-DE
lale Manotre —
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_02_022
Avenant n°1 à la convention Ciné Passion
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf février à 18 heures 30, le
En exercice 35 Consell Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
Présents 31 | CASTAIGNEDE, Maire
Votants 32
| Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 février 2025 Pouvoirs 2
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, M. Jean-François PINSON,
Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme
Anabela DE ALMEIDA, Mme Delphine VARAILLAS, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François
DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette
MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Serge RAYNAUD à M. Jean-François PINSON
Mme Christiane PASQUET à Mme Liliane GONTHIER
ABSENT(ES) :
M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD
° Mr François DESSAGNE a été élu secrétaire de séance
La commune a pour ambition de favoriser l'accès de la culture au plus grand nombre. Pour ce faire, un cinéma a
été mis en place sur la ville, dans la salle de l'Auditorium de la Médiathèque. Ladite salle est exploitée par
l'association Ciné Passion en Périgord, sous enseigne commerciale Studio 53.
Le Studio 53, cinéma classé Art et essai, déploie une programmation ambitieuse en termes de diffusion et
d'éducation aux images, avec un renforcement de la politique public jeune (maternelle & cinéma, Kino pocket,
ambassadeurs jeunes) et des films familiaux (ciné senior). Depuis son ouverture, le Studio 53 n’a cessé de
développer son offre, passant de près de 300 séances en 2016 à 673 séances en 2023 et 15 357 spectateurs.
Ce nombre de séances permet aujourd’hui de garantir un accès prioritaire aux copies auprès des distributeurs, et ainsi mieux répondre aux attentes des habitants.
Pour border l’utilisation de cette salle, la convention délibérée n°2023_07_105 le 11 juillet 2023 définit les
conditions de mise à disposition et d'utilisation de la salle, au titre d’une exploitation cinématographique
commerciale confiée à l'association Ciné Passion en Périgord.
Considérant la demande formulée par Ciné Passion en Périgord de revoir les modalités du soutien financier au projet culturel développé sur le studio 53,
Considérant qu’il convient de modifier l'article 4.7 « Soutien financier » qui prévoit une part variable dans ce
soutien, par la prise en charge de 50 % du potentiel déficit d'exploitation du Studio 53, en sus d’un soutien
forfaitaire estimé à 20 000€, Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le S L O7
ID : 024-200065357-20250219-2025 02 022-DE
Dans le cadre d’un avenant, il est proposé que la Mairie de Boulazac-Isle-Manoire, au regard de l’évolution du
projet culturel, s'engage à soutenir l’association Ciné passion :
-__ A hauteur de 30 000€ sur chaque exercice.
Ciné passion s'engage à communiquer à la Mairie de Boulazac :
- Un état financier de l'exploitation à chaque semestre échu
- Un état mensuel de la fréquentation et des recettes de billetterie
En application de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame DAVID ne prendra pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
1 Ne prend pas part au vote
APPROUVE l'Avenant n° 1 à la convention Ciné Passion en Périgord
+ PRÉCISE que les autres clauses de la convention restent inchangées
° __ AUTORISE Madame la Maire à signer l'avenant n°1 à la convention Ciné Passion en Périgord et tous les documents afférent à cette convention
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture : Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025 CS L n
VILLE DE ( Publié le
B O U LA Z A C ns ID : 024-200065357-20250219-2025 02 023-DE
lale Manoire —
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_02_023
Demande d'étude d'effacement des réseaux SDE24 / Rue Raymonde
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf février à 18 heures 30, le
En exercice 35 Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac lsle
- Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
Présents 31 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 février 2025
Pouvoirs 2
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, M. Jean-François PINSON,
Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme
Anabela DE ALMEIDA, Mme Delphine VARAILLAS, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François
DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette
MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Serge RAYNAUD à M. Jean-François PINSON
Mme Christiane PASQUET à Mme Liliane GONTHIER
ABSENT(ES) :
M. Alain COURNIE, Mme Virginie SIMON-MALARD
+ Mr François DESSAGNE a été élu secrétaire de séance
CONSIDÉRANT l'adhésion de la Commune de Boulazac Isle Manoire au Syndicat Départemental d’Énergies de la
Dordogne et le transfert de la compétence éclairage public ;
CONSIDÉRANT l’accompagnement des travaux de réfection des réseaux eau potable, eaux usées, eaux pluviales
rue Raymonde réalisés par la Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux, il conviendrait de solliciter le
Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne (SDE24) pour effectuer une étude portant sur l'effacement de
ses réseaux d'électricité, Télécom et éclairage public ;
CONSIDÉRANT l'engagement de la commune nécessaire pour permettre au Syndicat de réaliser les études
techniques qui permettront à la collectivité de se prononcer sur sa volonté d'effectuer les travaux;
CONSIDÉRANT, dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite favorable au projet dans un délai de six
mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement, de
renforcement du réseau électrique sous maîtrise d'ouvrage du SDE 24 ou de demande de DETR en cours), le
remboursement auprès du SDE 24 des frais d'étude ; Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le S L O7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité: ID : 024-200065357-20250219-2025 02 023-DE
° SOLLICITE le SDE 24 afin d'engager les études techniques ;
* _ S'ENGAGE à prendre en charge le coût de l'étude si elle n’était pas suivie de travaux après six mois ;
°__ MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicat.
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
id Préfecture : Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025 CS L n
VILLE DE f Publié le
B O U L A Z A EC ns ID : 024-200065357-20250219-2025 02 024-DE
lale Manoire -
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_02_024
Demande d'étude d'éclairage public photovoltaïque auprès du SDE 24 au lieu-dit « le Bouc » Route Boris Vian-
Impasse Aimé Césaire / Commune déléguée de Saint Laurent sur Manoire
Nombre de membres du conseil | L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf février à 18 heures 30, le
| Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle
— Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny Présents 31 CASTAIGNEDE, Maire
Votants [33 |
— Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 février 2025
Pouvoirs [2
En exercice 135
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Sylvie LONGUEVIELE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, M. Jean-François PINSON,
Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme
Anabela DE ALMEIDA, Mme Delphine VARAILLAS, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François
DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette
MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Serge RAYNAUD à M. Jean-François PINSON
Mme Christiane PASQUET à Mme Liliane GONTHIER
ABSENT(ES) :
M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD
+ Mr François DESSAGNE a été élu secrétaire de séance
CONSIDÉRANT l'adhésion de la Commune de Boulazac Isle Manoire au Syndicat Départemental d'Énergies de la
Dordogne et le transfert de la compétence éclairage public ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’une étude portant sur l’éclairage public photovoltaïque du lieu-dit « le Bouc » Route
Boris Vian-Impasse Aimé Césaire - Commune déléguée de Saint Laurent sur Manoire;
CONSIDÉRANT l'engagement de la commune nécessaire pour permettre au syndicat de réaliser les études
techniques qui permettront à la collectivité de se prononcer sur sa volonté d'effectuer les travaux;
CONSIDÉRANT, dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite favorable au projet dans un délai de six
mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement, de
renforcement du réseau électrique sous maîtrise d'ouvrage du SDE 24 ou de demande de DETR en cours), le
remboursement de la commune auprès du SDE 24 des frais d'étude ; Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le S L O7
ID : 024-200065357-20250219-2025 02 024-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
° _ SOLLICITE le SDE 24 afin d'engager les études techniques ;
* __ S'ENGAGE à prendre en charge le coût de l'étude si elle n’était pas suivie de travaux après six mois ;
°°. MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicat.
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture : Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025 CS L n
VILLE DE ( Publié le
B O U LA Z A EC D ID : 024-200065357-20250219-2025 02 025-DE
lle Manoire —
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025 _02_025
Réaménagement de la Voirie Communale - Route de Pommier/ Marché de travaux - Attribution
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf février à 18 heures 30, le
En exercice 35 Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
Présents 31 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 février 2025
Pouvoirs 2
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, M. Jean-François PINSON,
Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme
Anabela DE ALMEIDA, Mme Delphine VARAILLAS, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FÜRELAUD, Mr François
DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette
MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Serge RAYNAUD à M. Jean-François PINSON
Mme Christiane PASQUET à Mme Liliane GONTHIER
ABSENT(ES) :
M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD
+ __ Mr François DESSAGNE a été élu secrétaire de séance
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L1111-2 et L2123-1 ;
VU le code général des collectivité territoriales ;
VU la délibération n°2024 _07_100 du 10 juillet 2024 autorisant le lancement d’un marché public de travaux par
voie de procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT que la commune de Boulazac Isle Manoire souhaite réaliser des travaux de réfection de la route,
une création de trottoirs et captation des eaux pluviales.
CONSIDÉRANT que ces travaux seront confiés à une ou plusieurs entreprises, après mise en concurrence, par voie
de procédure adaptée selon les dispositions du code de la commande publique.
CONSIDÉRANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé via la plateforme dématérialisation
htip://marchespublics.dordogne.fr le 18 novembre 2024 et publié dans le journal Sud-Ouest du 21 novembre
2024 pour une remise des candidatures et des offres le jeudi 19 décembre 2024, 12h00 au plus tard et qu'à
l'issue, trois plis ont été réceptionnés dans les délais réglementaires. Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le S L O7
CONSIDÉRANT que l'analyse des offres s'effectue au regard des critères d'1D:024-200065357:20250219-2025. 02 025-DE
consultation, à savoir :
Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (pondération 40 points assortie de sous
critères)
Prix des prestations (pondération 60 points).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
° __ ATTRIBUE le marché à l’entreprise LAGARDE ET LARONZE pour un montant de 668 367,59 € HT sur l'offre
étant économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans le règlement de la
consultation.
* _ AUTORISE Madame la Maire à signer le dit-marché et toutes pièces de nature administrative, technique
ou financières nécessaires à l'exécution de la présente délibération
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
id Préfecture : Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
VILLE DE l Publié le SL
BouLAzAC" D - 2 2000sas7 20202 19-2025 02 026 De Ale Manoire
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_02_026
Lancement d'une procédure d'expropriation en vue de la réalisation d'un aménagement sécuritaire rue Colette
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf février à 18 heures 30, le
En exercice 35 Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
Présents 31 _____| CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
_ 1 Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 février 2025 Pouvoirs 2
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, M. Jean-François PINSON,
Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme
Anabela DE ALMEIDA, Mme Delphine VARAILLAS, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François
DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette
MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Serge RAYNAUD à M. Jean-François PINSON
Mme Christiane PASQUET à Mme Liliane GONTHIER
ABSENT (ES) :
M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD
+ __ Mr François DESSAGNE a été élu secrétaire de séance
La Ville souhaite mettre en œuvre des travaux qui porteront sur la réalisation d’une voie à sens unique qui reliera
la rue Colette à la route des Paillers.
En effet, la commune a été alertée à de nombreuses reprises par les riverains car cette voie, à double sens, est
très étroite et notamment pour les engins de secours. Lors d’un évènement climatique majeur (tempête, neige,
incendie), les caractéristiques de la rue Colette ne permettent pas d'assurer la sécurité des habitants et notamment leur possible évacuation.
Cette voie compte plus de 25 maisons avec une desserte routière de 3,5m de largeur en moyenne, un virage en
épingle avec une pente de plus de 10 % et aucune raquette de retournement.
Ce projet nécessite la maîtrise foncière des emprises sur les parcelles cadastrées BX 15 — BX 17 — BX 18 et BX 21.
Différents contacts ont été pris pendant de nombreuses années avec les propriétaires pour qu’un accord amiable
puisse être trouvé et qu’un transfert de propriété puisse avoir lieu. En raison de difficultés liées à l'impossibilité
d'obtenir leur accord, il s'avère impossible d'envisager une telle acquisition.
La Ville est donc dans l’obligation de mettre en œuvre une procédure d’expropriation afin de pouvoir devenir propriétaire des parcelles. Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le
Aujourd’hui, le coût des travaux peut être évalué de façon globale à 55 (1D:024-200065357:20250219-2025 02 026-DE
TT
d'aménagements (création d’une voie à sens unique de 5m de large et 200m de long pour une emprise au sol d'environ 1 000m?), des travaux d’abattage et de signalisation.
La présente délibération a donc pour but d'approuver le principe de l’engagement d’une procédure
d'expropriation et de solliciter auprès de la Préfète de Dordogne l'ouverture d’une enquête publique préalable à
la déclaration d'utilité publique du projet sur un périmètre comprenant les parcelles BX 15 — BX 17 — BX 18 et BX 21.
Une fois l'enquête réalisée et cette déclaration d’utilité publique prise au bénéfice de la Ville, celle-ci permettra le
cas échéant de solliciter une ordonnance d’expropriation pour permettre à la Ville de se rendre propriétaire des
biens indispensables à la réalisation de cet aménagement que les actuels propriétaires ne souhaiteraient pas lui
céder amiablement et pour lesquels aucun accord ne pourrait être trouvé.
Cette déclaration d'utilité publique, pour permettre une telle expropriation, doit être accompagnée d’une
procédure visant à obtenir au bénéfice de la Ville un arrêté de cessibilité qui doit être précédé d’une enquête publique parcellaire portant sur ces parcelles à acquérir.
Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser le lancement d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité
publique et pour autoriser Madame la Maire à signer tous actes se rapportant à ces procédures d'enquête et nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,
VU le Code de l’expropriation et notamment ses articles L.110-1 et suivant et L.131-1 et suivants,
VU la demande n°22385804 faite auprès du service des domaines,
CONSIDÉRANT que la réalisation du projet d'aménagement implique l'acquisition d’emprise sur les parcelles qui
ne sont pas la propriété de la Ville, à savoir les parcelles BX 15 (environ 180m2) — BX 17 (environ 415m?) — BX 18 {environ 355m2) et BX 21 (environ 50m).
CONSIDERANT que ce projet doit faire l’objet d’une procédure d’expropriation pour cause d'utilité publique
impliquant l'organisation d’une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions à réaliser, ainsi que d’une enquête publique parcellaire.
CONSIDÉRANT que la Ville est en mesure à cet effet, dès à présent, de déterminer l'emrpise des parcelles à
acquérir (environ 1 000m?), au besoin par ordonnance d’expropriation, telles qu’elles sont identifiées dans le plan annexé à la présente délibération et de dresser la liste des propriétaires.
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite que la déclaration d'utilité publique et l'arrêté de cessibilité soient pris à son bénéfice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions,
* _ APPROUVE le lancement d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique pour la réalisation
des travaux et des acquisitions nécessaires à la mise en œuvre du projet d'aménagement d’une voie reliant la rue Colette à la route des Paillers.
° __ DÉCIDE de solliciter auprès de Madame la Préfète de la Dordogne :
- l'ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la
Ville, des travaux et des acquisitions à réaliser sur les parcelles BX 15 (environ 180m?} — BX 17
(environ 415m2) — BX 18 (environ 355m?) et BX 21 (environ 50m’).
- l'ouverture d’une enquête publique parcellaire portant sur l'emprise des parcelles à acquérir telles qu'identifiées sur le plan annexé. Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le S L O7
ID : 024-200065357-20250219-2025 02 026-DE
* _ AUTORISE Madame la Maire à signer tous actes se rapportant à ces procédures d'enquête et nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
°__ DIT que la dépense sera imputée au Budget Principal.
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture :