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Déliberation - 2023 09 67 acquisition véhicule police municipale dde subvention Région
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 67 acquisition véhicule police municipale dde subvention Région)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n°2023-09-67
EE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES avicnon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 26 septembre 2023
Nombre de Membres à 18 heures 30
En
exercice
Présents et
Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
27 20 27 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane -
. FISCHER Lionel — SALUZZO Joëlle — CACELLI Alex - RANC Sylvie
Date de la convocation CRAPONNE Jean Louis - CUP Christine - GARREL Régine — ORLANDI
es Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - Date d'affich MORETTI Karine - GUINTRAND Tamara - ADAM Carole - PILLOT Marion - no DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procurations :
M. CLAUDE André a donné procuration à Mme MORETTI Karine.
M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à M. FISCHER Lionel. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. CACELLI Alex.
Mme BOUIX Sandra a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. BOLIMON Lionel a donné procuration à Mme PILLOT Marion.
M. COUSTON Rémy a donné procuration à Mme ADAM Carole.
Mme PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à Mme RANC Sylvie.
Secrétaire de séance: Mme RABERT Guylaine est nommée secrétaire de
séance.
Nature de l'acte : 7.5.1 demande de subvention
DELTBERATION N° 2023-09-67
OBJET : ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LE SERVICE DE LA POLICE
MUNICIPALE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA
REGION SUD DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « REGION SUD, LA
REGION SURE »
RAPPORTEUR : Monsieur FISCHER, adjoint délégué à la sécurité, à
l’urbanisme et à l’environnement
13
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2023-09-67
VU le Code général des collectivités territoriales,
Afin de dissuader les auteurs d’éventuelles dégradations ou infractions, la commune a augmenté le nombre de patrouilles de la police municipale.
Le service a donc besoin d’un nouveau véhicule pour assurer ces patrouilles et les différentes interventions.
Le projet d’équipement a été estimé à 36 700 € hors taxes.
CONSIDERANT l'intérêt d’équiper le service de la police municipale d’un nouveau véhicule pour assurer ses différentes missions
CONSIDERANT que le dispositif « Région Sud, la région sûre » permet aux communes éligibles de solliciter un cofinancement régional pour l’équipement des polices municipales, il est donc proposé de solliciter une aide de la Région Sud à hauteur de 50 % du coût hors taxes du projet,
Parmi les critères d'éligibilité, la commune accueille une ligne de Train Express Régional et bénéficie d’une convention de coordination des interventions de Ja police municipale et des forces de sécurité de l’Etat,
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 18 septembre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE l'acquisition d’un nouveau véhicule pour le service de la police municipale.
SOLLICITE la participation de la Région dans le cadre du dispositif « Région Sud, la région sûre », volet « Equipement des polices municipales » à hauteur de 50% de la dépense subventionnable HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération :
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2023-09-67
GOÛT DU PROJET HT 36700€
Coût d'acquisition 36 700 €
TVA | 7917€
Coût TTC 44617 €
FINANCEMENT DE LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE HT
flAutofinancement 25% 91754
2Subventions d'équipement 75%
Région Sud 50% de la dépense subventionnable 18 350 € Grand Avignon 25% de la dépense subventionnable 9175€
Total (2) 27 525
[ Total (1+2) 100% 36700 €|
PRECISE que les crédits nécessaires au projet sont ouverts dans la section d’investissement du budget.
RÉSULTAT DU VOTE
FT" VOIX POUR "#7" VOIX CONTRE Ÿ"""ABSTENTION{
27 / 1
Le Maire,
Le secrétaire de séance
Guylaine RABERT
#
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission QE en Préfecture le 29/09/2023
de la publication le 29/09/2023
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
313
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 0G — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com