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Déliberation - 2024 06 49 acquisition véhicule police municipale dde subvention Grand Avignon
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 49 acquisition véhicule police municipale dde subvention Grand Avignon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Délibération n°2024-06-49
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
sanrsAËRNN LES aenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 27 juin 2024
Nombre de Membres à (quorum
: 14) à 18 heures 30
oxrce | Présents | nes
Le Conseil Municipal de ia Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
27 18 9 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - RANC
ï Sylvie - SALUZZO Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE
Date Den Josiane - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine -
BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - PILLOT Marion -
DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille. Date de publication
03/07/2024 Procurations :
ANDRE Claude a donné procuration à CUP Christine.
CACELLI Alex a donné procuration à RANC Sylvie.
LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à GARREL Régine.
CRAPONNE Jean-Louis a donnée procuration à MALEN Serge.
ORLANDI Pascal a donné procuration à BONNEFOUX Chantal.
DEL NISTA Xavier a donné procuration à FISCHER Lionel.
FILLIERE Thierry a donné procuration à COSTE Josiane.
GUINTRAND Tamara a donné procuration à TRICHARD Frédéric.
COUSTON Rémy a donné procuration à PILLOT Marion.
Secrétaire de séance :
CUP Christine.
Nature de l'acte : 7.5.1 Demandes de subventions
DELIBERATION N° 2024-06-49
OBJET : ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LE SERVICE DE POLICE
MUNICIPALE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU GRAND
AVIGNON DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN À LA
TRANSITION ECOLOGIQUE
18
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel :mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-06-49
RAPPORTEUR : Monsieur FISCHER, adjoint délégué à la sécurité, à
l’urbanisme et à l’environnement
VU le Code général des collectivités territoriales,
Afin de dissuader les auteurs d'éventuelles dégradations ou infractions, la
commune a augmenté le nombre de patrouilles de la police municipale.
Le service a donc besoin d’un nouveau véhicule pour assurer ces patrouilles et
les différentes interventions.
Le projet d'équipement a été estimé à 39 988,59 € hors taxes.
CONSIDERANT l'intérêt d’équiper le service de la police municipale d’un
nouveau véhicule pour assurer ses différentes missions,
CONSIDERANT que le Grand Avignon a créé un fonds de soutien destiné à
financer les projets d'investissement des communes membres dans le domaine
de la transition écologique et que l’acquisition de véhicule propre est éligible à
ce dispositif.
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 17 juin 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE l’acquisition d’un nouveau véhicule pour le service de la police
municipale.
SOLLICITE la participation du Grand Avignon au titre du fonds de soutien à la
transition écologique à hauteur de 27,17 % de la dépense HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération :
COÛT DU PROJET HT 39 988,59 €
Coût d'acquisition 39 988,59 €
TVA : 7 975,17 €
Coût TTC 47 963,76 €
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel :mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-06-49
FINANCEMENT DE LA DÉPENSE HT
flAutofinancement 27,7% 10 864,80 €
Subventions d'équipement 72,83%
Région Sud 45,66% de la dépense subventionnable 18 259,00 €
Grand Avignon 27,17% de la dépense subventionnable 10 864,79 €
Total (2) 29 123,79
[Total (1+2) 100% 39 988,59 €]
PRECISE que les crédits nécessaires au projet sont ouverts dans la section
d’investissement du budget.
RÉSULTAT DU VOTE
{VOIX POUR Ÿ" VOIXCONTRE } ‘ ABSTENTION !
LS _ Î 1
Le Maire,
Secrétaire de séance
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 03/07/2024
de la publication le 03/07/2024
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
343
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com