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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 26 mars 2024 28032024151714)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
M VILLEPARISIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du mardi 26 mars 2024
Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024
ANNÉE 2024
24-08963 27/02/2024 CCJP Le contrat de co-réalisation est conclu avec la société ODT PROD SAS sise 75008 PARIS pour un spectacle
"DJAMIL LE SHLAG - 1er round" le 3 février 2024 à Vil-
leparisis.Le contrat est conclu pour un montant de 6
174.50 EHT
24-08971 29/02/2024 DAC Le contrat de cession du droit d'exploitation d'une expo- sition "POP UP DE PHILIPPE UG" sise 19130 VOU-
TEZAC du 21 avril au 1er juin 2024 à Villeparisis. Le
contrat est conclu pour un montant de 1 676 € HT
24-08973 29/02/2024 CCJP Le contrat de cession du droit de représentation avec la société "L'ARMADA PRODUCTIONS" sise 35000
RENNES pour le spectacle "TOUTOUIG LA LA par
CHAPI CHAPO & LES PETITES MUSIQUES DE
PLUIE" le 16 mars à Villeparisis.Le contrat est conclu
pour un montant de 2 211.98 € HT
24-08974 29/02/2024 CCJP Le contrat de cession du droit de représentation avec la société "L'ARMADA PRODUCTIONS" sise 35000
RENNES pour le spectacle "RADIO MINUS SOUND
SYSTEM par RADIO MINUS" le 16 mars à Villeparisis.
Le contrat est conclu pour un montant de 1 635.25 € HT
24-08975 29/02/2024 MDD Convention définissant les conditions d'intervention d'un bénévole Madame "SEIGNEMORTE Martine" au sein de
la Maison des Droits "Jeanne Chauvin" de la commune
de Villeparisis
24-08985 04/03/2024 LOGEMENT un bail d'habitation est conclu entre le bailleur "COM- MUNE DE VILLEPARISIS" sise 77270 VILLEPARISIS et
le preneur Monsieur "DAVID William" le logement est si-
tué 24 rue Ernest Renan - logement B6. Le loyer men-
suel est conclu pour montant de 429.49€.Le montant
des charges mensuelles est conclu pour un montant de
111.76€ (montant modifiable en fonction des charges
déterminées chaque année).
24-08986 04/03/02024 ÉDUCATION Le contrat est conclu pour un voyage avec "la EDAP- Conseil départemental" sise 85000 LA ROCHE SUR
YON pour une "CLASSE DE DÉCOUVERTE ECOLE
CHARLMAGNE_ MAI" pour 3 classes de l'école Charle-
magne. Le contrat est conclu pour un montant de174€
24-08988 04/03/02024 ÉDUCATION Le contrat est conclu avec la société "PUY DU FOU" sise 85590 LES EPESSES pour une "CLASSE DE DÉ-
COUVERTE ÉCOLE CHARLEMAGNE_ MAI" pour 3
classes de l'école Charlemagne.
Le contrat est conclu pour un montant de 2075.92 € HT
24-08989 04/03/02024 ÉDUCATION Le contrat est conclu avec la société "FUTUROSCOPE" sise 86130 JAUNAY-CLAN pour une "CLASSE DE DÉ-
COUVERTE ÉCOLE CHARLEMAGNE. JUIN" pour 3
classes de l'école Charlemagne.
Le contrat est conclu pour un montant de 11 861.40 €
TTC 24-08990 04/03/02024 ÉDUCATION Le contrat est conclu avec la société "LOSAY VOYAGES" sise 77950 MONTEREAU SUR LE JARD
pour une "CLASSE DE DÉCOUVERTE ECOLE CHAR-
LEMAGNE_JUIN" pour 3 classes de l'école Charle-
magne.
Le contrat est conclu pour un montant de 6 234.54 € HT
24-08991 05/03/2024 MARCHÉS PUBLICS Avenant n°1 au contrat n°202C72 avec la société "ACE CONSULTANTS"sise 30400 VILLENEUVE LES AVI-
GNONS pour une mission d'audit, d'assistance pour la
passation des marchés publics d'assurances et de ser-
vice conseil permanent en assurance "PRÉVOYANCE
STATUTAIRE DES AGENTS". Le présent avenant est
sans incidence financière.
24-08993 05/03/2024 MARCHÉS PUBLICS Avenant n°1 au contrat n°202C30 avec la société "ACE CONSULTANTS'sise 30400 VILLENEUVE LES AVI-
GNONS pour la mission de service conseil permanent
en assurances. Le présent avenant est sans incidence
financière.
24-08994 05/03/2024 MARCHÉS PUBLICS Le contrat est conclu avec la société "OPERIS" sise 44700 ORVAULT pour l'hébergement du prologiciel
"OXALIS" et la base de données associée sur un ser-
veur externe de la collectivité en y intégrant des presta-
tions "sérénité". Le contrat est conclu pour un montant
de 1 330 €HT annuel.
24-09018 08/03/2024 DAC Convention de mise en place d'un partenariat entre l'association "LA PELLICULE ENSORCELÉE" sise
08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES et le "CCJP" de Ville-
parisis pour la diffusion de courts-métrages le 16 et 17
mars 2024. Le contrat est conclu pour un montant de 2
317.20€ TTC
24-09019 08/03/2024 DAC Le contrat est conclu avec "L'ASSOCIATION COMPA- GNIE DES HOMMES" sise 75004 PARIS pour "DES
ATELIERS DE PRATIQUES ARTISTIQUES AUTOUR
DU SPECTACLE CÉLESTE MA PLANÈTE" qui se dé-
rouleront au collège Jacques Monod le 22/04/2024, le
23/04/2024 et 24/04/2024. Le contrat est conclu pour un
montant de 2 152.20€ TTC
24-09020 08/03/2024 DAC Le contrat est conclu avec "L'ASSOCIATION COMPA- GNIE DES HOMMES" sise 75004 PARIS pour "DES
ATELIERS DE PRATIQUES ARTISTIQUES AUTOUR
DU SPECTACLE CÉLESTE MA PLANÈTE" qui se dé-
rouleront à l'école Célestin Freinet le 11/03/2024, le
12/03/2024 et 21/03/2024. Le contrat est conclu pour un
montant de 2 152.20€ TTC
Le Conseil Municipal PREND ACTE du tableau des décisions.
Désignation du secrétaire de séance
Madame Stéphanie RUSSO est désigné comme secrétaire de séance.
Adopté à l'unanimité
Approbation du procès-verbal du 5 mars 2024
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2024 est approuvé après le vote suivant :
Adopté après le vote suivant :
31 votants dont 8 pouvoirs
30 pour dont 8 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l'avenir pour ambition) 1 abstention (Monsieur Sicre de Fontbrune) Délibération n° 2024-12/03-01
Rapport sur légalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales de plus
de 20 000 habitants pour l’année 2023
Émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Stéphanie CURCIO
Le conseil municipal PREND ACTE
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
Délibération n° 2024-13/03-02
Taux de fiscalité 2024
Émetteur : DGA-services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
33 votants dont 9 pouvoirs
25 pour dont 7 pouvoirs (groupe majoritaire)
7 abstentions dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l’avenir pour ambition)
1 contre (Monsieur Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2024-14/03-03
Adoption du budget primitif 2024 — Budget principal
Émetteur : DGA-services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
34 votants dont 9 pouvoirs
26 pour dont 7 pouvoirs (groupe majoritaire)
8 contre dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l'avenir pour ambition et Monsieur Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2024-15/03-04
Adoption du Budget annexe pour le centre culturel Jacques Prévert (CCJP) - Exercice 2024
Émetteur : DGA-services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
34 votants dont 9 pouvoirs
26 pour dont 7 pouvoirs (groupe majoritaire)
8 contre dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l'avenir pour ambition et Monsieur Sicre de Fontbrune)
Délibération n°2024-16/03-05
Nomenclature budgétaire et comptable M57 : application de la fongibilité des crédits —- budget
principal et budget annexe « centre culturel Jacques Prévert
Émetteur : DGA-services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
34 votants dont 9 pouvoirs
26 pour dont 7 pouvoirs (groupe majoritaire)
8 contre dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l'avenir pour ambition et Monsieur Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2024-17103-06
Attribution des subventions aux associations
Émetteur : DGA-Pôle Animation et attractivité de la ville
Rapporteur : Caroline DIGARD
e USMV Judo
Ne participe pas au vote : Michel Coulanges
e COS
Ne participent pas au vote : Laura Strulovici , Michel Coulanges et Gérard Chollet
e U.N.AAP-E (collège G Philipe)
Ne participe pas au vote : Fatima Menzel
e ADR CDG Express
Ne participe pas au vote : Pascal Giacomel
e FCPE (école Anatole France) Ne participe pas au vote : Emma Abreu
e Femmes libres, la maison des Villeparisiennes
Ne participe pas au vote : Aurélie Tastayre
Adopté après le vote suivant :
26 votants dont 6 pouvoirs
25 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l'avenir pour ambition) 1 contre (Monsieur Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2024-18/03-07
Demande de fonds de concours de fonctionnement - FPIC
Émetteur : DGA-services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2024-19/03-08
Attribution du marché M202312 « Acquisition, livraison, le montage et installation de matériel
de gymnastique » - Approbation du projet et choix du mode de consultation — Autorisation de
lancer la procédure de consultation - Autorisation de M. le Maire à signer les pièces du marché
— Approbation du choix de la Commission d’appel d'Offres
Émetteur : DGA - services ressources — service des marchés publics
Rapporteur : Stéphane PAVILLON
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2024-20/03-09
Demande de fonds de concours en investissement sport auprès de la Communauté
d'Agglomération de Roissy Pays de France
Émetteur : DGA-services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2024-21/03-10
Demande de fonds de concours en fonctionnement pour les évènements sportifs organisés par
les communes.
Émetteur : DGA-services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2024-22/03-11
Révision de l’attribution de compensation
Émetteur : DGA-services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2024-23/03-12
Modification du tableau des effectifs
Émetteur : DGS-Direction des ressources humaines
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 9 pouvoirs
33 pour dont 9 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition) 1 contre (Monsieur Sicre de Fontbrune) Délibération n° 2024-24/03-13
Convention de partenariat entre le Secours populaire, antenne de Villeparisis et le Centre culturel Jacques Prévert
Émetteur : DGA- Animation et attractivité de la ville
Rapporteur : Christine GINGUENE
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2024-25/03-14
Convention de partenariat entre l’association CAP OÙ PAS CAP SANS ÉCRANS et le Centre cul-
turel Jacques Prévert-
Émetteur : DGA- Animation et attractivité de la ville
Rapporteur : Christine GINGUENE
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2024-26/03-15
Approbation de la charte municipale de l'accessibilité
Émetteur : Direction générale des services - CCAS
Rapporteur : William MUSUMECI
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2024-27103-16
Reconduction du dispositif bourse au BAFA
Émetteur : DGA- Animation et attractivité de la ville
Rapporteur : Alain GOREZ
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2024-28/03-17
Reconduction du dispositif bourse au permis de conduire
Émetteur : DGA- Animation et attractivité de la ville
Rapporteur : Alain GOREZ
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2024-29/03-18
Convention constitutive d’un groupement de commandes pour le marché de prestations
d'assurances
Émetteur : DGA -services ressources — service des marchés publics
Rapporteur : Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2024-30/03-19
Désaffectation, déclassement de cession de parcelles rue des Faux Quonins
Émetteur : DGS-Direction de l’urbanisme
Rapporteur : Laurence GROSSI
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2024-31/03-20
Avis sur les demandes d'autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de
l'environnement et de permis de construire pour la création d'un datacenter GOODMAN FRANCE à Tremblay-en-
France
Émetteur : DGS- Direction de l’urbanisme
Rapporteur : Laurence GROSSI
Adopté à l'unanimité
Affichée à la mairie et mis en ligne sur le site de la ville le vendredi 29 mars 2024