Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations du cm du 18 decembre 2023
Ordre du Jour - ordre du jour du cm du mardi 27 juin 2023
Déliberation - liste des deliberations du cm du 5 mars 2024 07032
Déliberation - liste des deliberations du cm du 24 juin 2025 2606
Déliberation - liste des deliberations du cm du 28 novembre 2023
Déliberation - Liste des deliberations CM du 27 juin 2023
Ordre du Jour - odj cm du 18 decembre 2023
Déliberation - liste des deliberations 27 mai 2025 dv copie1
Déliberation - liste des deliberations 24052024092618
Déliberation - Liste de deliberations du CM 9 juin 2023
Déliberation - liste des deliberations cm du 27 juin 2023 30062023094621
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 27 juin 2023 30062023094621)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
\/ VILLEPARISIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du mardi 27 juin 2023
Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE + CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2023
ANNÉE 2023
23-07844 05/05/2023 ST Contrat pour la mission de contrôle technique pour la création d'une salle ATSEM à l'école Normandie Niémen attribué à la société SOCOTEC
CONSTRUCTION sise 78182 ST QUENTIN EN YVELINES pour un
montant de 1 200 euros HT.
23-07854 10/05/2023 DAC Contrat pour la production de spectacles dans l'espace public et d'animation d'ateliers à la sortie des écoles sur le temps de l'étude entre
mai et septembre 2023 attribué à l'association SHAM SPECTACLES pour
un montant de 10 860,00 € TTC.
23-07855 10/05/2023 DAC Convention dans le cadre d'une mutualisation d'idées et de moyens à destination de projets artistiques et culturels au travers d'ateliers
participatifs en vue d'organiser une exposition collective au Centre Culturel
avec l'association "Ne Rougissez pas" sise 94200 IVRY SUR SEINE.
Montant : 4000,00 € TTC. La prestation se déroulera du 23 mai au 26 mai
2023 et les 15 et 16 septembre 2023.
23-07859 11/05/2023 MP Contrat pour la réalisation d'un City stade au stade Géo André à Villeparisis attribué à la société PARC ESPACES IDF SAS sis 78120 à
Rambouillet pour un montant de 95 774,50 € HT.
23-07862 12/05/2023 ÉVÈNEMENTIEL Convention avec l'association de VILLEPA'SECOURS 77 "Interventions premiers secours" dans le cadre de la manifestation "Fête du parc" le
samedi er juillet 2023 de 10 h à 18 h. Le demandeur règlera 57 euros de
l'heure en don.
23-07870 15/05/2023 MP Marché "Fourniture de carburant pour l'ensemble des véhicules, engins et matériels de la commune" lot n° 1 "Retrait de carburant à la pompe par
carte accréditive (sans plomb 95,gazole) attribué à la société SIPLEC sise
94859 IVRY SUR SEINE - Montant minimum annuel 50 000€ HT -
Montant maximum annuel : 94 000 € HT.
23-07871 15/05/2023 MP Marché "Fourniture de carburant pour l'ensemble des véhicules, engins et matériels de la commune" lot n° 2" Fourniture et livraison de carburant en
cuve (Gazole) Montant minimum annuel 1000 € - Montant maximum
annuel : 11 000 € HT attribué à la société CAMPUS lle de France sise
95380 VILLERON
23-07917 24/05/2023 HABITAT Contrat pour l'entretien des parties communes des logements du patrimoine communal attribué à la société SARL BOINOT ET FILS SISE
77270 VILLEPARISIS pour un montant de 5 893,96 € TTC.
23-07932 26/05/2023 ST Contrat d'entretien et de maintenance pour le portail de la mairie, de la police municipale, du centre culturel et du collège Gérard PHILIPE attribué
à la société APA SISE 78425 VIEILLE ÉGLISE EN YVELINES pour un
montant de 960,00 € HT
23-07934 26/05/2023 JEUNESSE Contrat pour l'organisation de deux séjours à BAR SUR SEINE attribué à la société ODYSSÉE VACANCES sise 10110 BAR SUR SEINE. Le contrat
est conclu pour un montant de 7 980,00 € TTC. Du 24 /07/2023 AU
28/07/2023 et du 21/08/2023 au 25/08/2023 23-07950 02/06/2023 DAC Avenant n°1 de transfert au contrat de cession de droit d'exploitation. Le
présent avenant a pour objet la prise en compte du transfert du contrat en
conséquence de la municipalisation de l'association centre culturel
Jacques Prévert au ter avril 2023, par la mairie de Villeparisis pour la
représentation du spectacle CONSTRUCTION.
23-07952 02/06/2023 DAC Avenant n°{de transfert au contrat de cession de droit d'exploitation. Le
présent avenant a pour objet la prise en compte du transfert du contrat en
conséquence de la municipalisation de l'association centre culturel
Jacques Prévert au ter avril 2023, par la mairie de Villeparisis pour la
représentation du spectacle LES FILLES AUX MAINS JAUNES
23-07954 05/06/2023 DAC Contrat de prestation de "séances narratives suivies d'ateliers
parents/enfants à destination des tout-petits" dans le cadre des animations
de la médiathèque attribuée à la micro entreprise LA FÉE EN CHANT THE
sise 77270 VILLEPARISIS. Le contrat est conclu pour un montant de 1
200,00 € TTC. les 16/09/2023, 14/10/2023, 25/11/2023 et 9/12/2023.
23-07955 05/06/2023 Avenant n°1 au marché de fourniture de produit d'entretien, ménager pour
les lots 1 et 2 avec la société HERSAND SARL sise 95200 SARCELLES.
L'avenant a pour objet de prolonger la durée du marché (prenant fin le 1er
septembre 2023), du 2 septembre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Le
présent avenant est sans incidence financière.
23-07966 09/06/2023 ST Contrat pour la mission OPC relatif à la construction d'un gymnase à
Villeparisis attribué à ANCEL- BERTHAUD Architectes sis 93600 AULNAY
SOUS BOIS pour un montant de 28 560,50 € HT.
23-07968 09/06/2023 ST Marché ayant pour objet "Travaux de désamiantage et de démolition du
bâtiment le SEAL" avec la société CARDEM IDF NORD SAS sise 92506
REUIL MALMAISON. Le montant des travaux s'élève à 49 750,00 € HT.
23-07975 13/06/2023 DAC Contrat en vue d'assurer des ateliers de philosophie autour de l'accueil du
spectacle "Ma couleur préférée" à destination des scolaires de Villeparisis
attribué à l'entrepreneure individuelle "MARGAUX MESHAKA sise 75001
PARIS. Le contrat est conclu pour un montant de 450,00 € TTC. Les
ateliers se dérouleront les 5 et 12 juin 2023.
23-07976 13/06/2023 DAC Contrat en vue d'assurer des ateliers de philosophie autour de l'accueil du spectacle "Ma couleur préférée" à destination des scolaires de Villeparisis
attribué à l'entrepreneure individuelle "ANNA-PAULINE TOUATI sise 93230
ROMAINVILLE. Le contrat est conclu pour un montant de 600,00 € TTC.
Les ateliers se dérouleront les 6 et 13 juin 2028.
23-07977 13/06/2023 ST Avenant n°4 au Marché de travaux neufs, entretien et grosses réparations
des voiries et réseaux divers attribué à l'entreprise JEAN LEFEBVRE ILE
DE FRANCE. L'avenant a pour objet de prendre en compte l'ajout d'un prix
nouveau au bordereau de prix unitaires, dans le cadre des travaux de
requalification de la cour de l'école maternelle du mail de l'Ourcq non
prévus initialement. Pas d'incidence financière.
23-07983 15/06/2023 ÉVÈNEMENTIEL Contrat avec l'association VILLEPA' SECOURS 77 "Interventions premiers
secours" dans le cadre de la manifestation "Le forum des associations" qui
se déroulera le 3 Septembre 2023 pour un montant de 399,00 € Net de
TVA.
23-07991 19/06/2023 MP Marché ayant pour objet "Fourniture de vêtements de travail pour les
gardiens du parking d'intérêt régional, relance lot n°3 marché n°2022/09"
attribué à la société SAS HABIMAT sise 77100 MEAUX.". Le montant
s'élève à 5 000,00 € HT.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du tableau des décisions.
Désignation du secrétaire de séance
Madame Stéphanie RUSSO est désignée comme secrétaire de séance.
Adopté à l'unanimité
Approbation du procès-verbal du 15 mai 2023
Le procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023 est approuvé après le vote suivant : Rapporteur : Frédéric BOUCHE
Adopté à l'unanimité Approbation du procès-verbal du 9 Juin 2023
Le procès-verbal du conseil municipal du 9 Juin 2023 est approuvé après le vote suivant : Rapporteur : Frédéric BOUCHE
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 12 pouvoirs
33 pour dont 12 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l'avenir pour ambition) 4 contre (Mr Sicre de Fontbrune)
Délibération n° n° 2023-52/06-01
Adhésion au SIGEIF de la commune de Bures-sur Yvette (91)
Émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Gabriel GRÈZE
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2023-53/06-02
Compte de gestion du comptable des finances publiques de Villeparisis-Exercice 2022-Budget principal Émetteur : DGA Services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 12 pouvoirs
33 pour dont 12 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l'avenir pour ambition) 4 contre (Mr Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2023-54/06-03
Compte administratif - Exercice 2022 - Budget Communal - Vote et affectation définitive des résultats Émetteur : DGA Services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Monsieur le Maire ne participe pas au vote.
Adopté après le vote suivant :
32 votants dont 11 pouvoirs
25 pour dont 8 pouvoirs (groupe majoritaire)
7 contre dont 3 pouvoirs (Villeparisis, l'avenir pour ambition et Mr Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2023-55/06-04
Budget supplémentaire(BS) au Budget Principal -Exercice 2023
Émetteur : DGA Services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 12 pouvoirs
27 pour dont 9 pouvoirs (groupe majoritaire)
7 contre dont 3 pouvoirs (Villeparisis, l'avenir pour ambition et Mr Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2023-56/06-05
Municipalisation du Centre Culturel Jacques Prévert: Protocole d'accord portant sur la liquidation du centre culturel Jacques Prévert (CCJP) - acceptation du mali de liquidation
Émetteur : DGA Services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
PREND ACTE et
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 11 pouvoirs
27 pour dont 8 pouvoirs (groupe majoritaire)
7 contre dont 3 pouvoirs (Villeparisis, l'avenir pour ambition et Mr Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2023-57/06-06
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'USMV Badminton en soutien pour soutenir la sportive licenciée au sein du club : Mme Ganci Charlotte - exercice comptable 2023
Émetteur : DGA Services ressources
Rapporteur : Cyrille GUILBERT
Adopté à l'unanimité Délibération n° 2023-58/06-07
Budget Supplémentaire (BS) au budget annexe du Centre Culturel Jacques Prévert - Exercice 2023 Émetteur : DGA Services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 11 pouvoirs
27 pour dont 8 pouvoirs (groupe majoritaire)
7 contre dont 3 pouvoirs (Villeparisis, l'avenir pour ambition et Mr Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2023-59/06-08
Approbation des tarifs du restaurant communal
Émetteur : DGA Services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 11 pouvoirs
33 pour dont 11 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l'avenir pour ambition) 4 contre (Mr Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2023-60/06-09
Approbation des tarifs municipaux
Émetteur : DGA Services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 11 pouvoirs
27 pour dont 8 pouvoirs (groupe majoritaire)
7 abstentions dont 3 pouvoirs (Villeparisis, l’avenir pour ambition et Mr Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2023-61/06-10
Approbation du rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France (FSRIF) pour l'année 2022
Émetteur : DGA Services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
PREND ACTE
Délibération n° 2023-62/06-11
Soutien à l'association « Comité de Défense de la Gynécologie Médicale » dans le cadre d'Octobre Rose Émetteur : DGA Animation et attractivité de la ville
Rapporteur : Caroline DIGARD
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2023-63/06-12
Adhésion de la Ville de Villeparisis à l'association Seine-et-Marne environnement Émetteur : DGA Services techniques- Direction de l'environnement
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2023-64/06-13
Convention type d'investissement et de fonctionnement dans le cadre de l'opération point relai vélo avec la communauté d'agglomération Roissy pays de France
Émetteur : DGA Services techniques- Direction de l'environnement
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2023-65/06-14
Approbation du nouveau règlement intérieur des activités périscolaires et accueils de loisirs Émetteur : DGS - Direction de l'Éducation
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
Adopté à l'unanimité Délibération n° 2023-66/06-15
Convention avec l'Éducation Nationale dans le cadre de la mise en place du dispositif Jardinons à l'école Émetteur : DGA Services techniques- Direction de l'environnement
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2023-67/06-16
Reconduction du dispositif de la bourse au permis de conduire
Émetteur : DGS -Direction de l'Éducation
Rapporteur : Alain GOREZ
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2023-68/06-17
Reconduction du dispositif de la bourse au BAFA
Émetteur : DGS - Direction de l'Éducation
Rapporteur : Alain GOREZ
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2023-69/06-18
Mise en place de « Colos apprenantes » dans le cadre d'un projet entre la Préfecture de Seine et Marne et la Ville de Villeparisis
Émetteur : DGS - Direction de l'Éducation
Rapporteur : Alain GOREZ
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2023-70/06-19
Convention avec les collèges portant sur l'intervention des animateurs jeunesse lors de la pause méridienne Émetteur : DGS - Direction de l'Éducation
Rapporteur : Alain GOREZ
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2023-71/06-20
Convention avec les lycées portant sur l'intervention des animateurs jeunesse lors de la pause méridienne Émetteur : DGS - Direction de l'Éducation
Rapporteur : Alain GOREZ
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2023-72/06-21
Modification de la sectorisation scolaire des élèves Villeparisiens
Émetteur : DGS - Direction de l'Éducation
Rapporteur : Alain GOREZ
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2023-73/06-22
Approbation de la convention de mise à disposition d’un local pour les visites médicales du service médecine préventive du Centre de gestion de Seine et Marne
Émetteur : Direction des ressources humaines
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2023-74/06-23
Modification du tableau des effectifs
Émetteur : Direction des ressources humaines
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 12 pouvoirs
33 pour dont 12 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l'avenir pour ambition) 4 contre (Mr Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2023-75/06-24
Plan de formation des agents
Émetteur : Direction des ressources humaines
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
Adopté à l'unanimité Délibération n° 2023-76/06-25
Droit à la formation des élus - Débat annuel 2022
Émetteur: Direction du cabinet du maire
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2023-77/06-26
Mise en place d’une charte des ATSEM
Émetteur : Direction des ressources humaines
Rapporteur : Alain GOREZ
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2023-78/06-27
Abrogation de la délibération n°2023-22/02-22 du Conseil Municipal du 7 Février 2023 suite à une erreur matérielle - Garantie d'emprunt au profit de la SA SEQUENS pour la construction de 13 logements collectifs sociaux - 4 rue de la marne
Émetteur : DGA Services ressources
Rapporteur : Stéphanie CURCIO
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 12 pouvoirs
33 pour dont 12 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l'avenir pour ambition)
4 contre (Mr Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2023-79/06-28
Avenant n°4 à la convention de prestation de service entre la CARPF et la commune de Villeparisis pour l'instruction des autorisations préalables de mise en location dite « permis de louer »
Émetteur : DGS-Direction de l'habitat, logement et insalubrité
Rapporteur : Stéphanie CURCIO
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2023-80/06-29
Institution de la taxe de séjour pour la commune de Villeparisis
Émetteur : DGS-Direction de l'habitat, logement et insalubrité
Rapporteur : Stéphanie CURCIO
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 12 pouvoirs
33 pour dont 12 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition) 4 contre (Mr Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2023-81/06-30
Garantie d'emprunt au profit de MC HABITAT - Groupe ESSIA - pour l’acquisition en VEFA de 26 logements locatifs sociaux PLAI-PLUS-PLS - 17 à 21 Bis rue du Maréchal Foch
Émetteur : DGS-Direction de l'habitat, logement et insalubrité
Rapporteur : Stéphanie CURCIO
Adopte après le vote suivant :
34 votants dont 12 pouvoirs
27 pour dont 9 pouvoirs (groupe majoritaire)
6 abstentions dont 3 pouvoirs (Villeparisis, l'avenir pour ambition)
4 contre (Mr Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2023-82/06-31
Convention de partenariat avec l'association Habitat Santé Développement (HSD) pour l'accompagnement des situations de syndrome de Diogène
Émetteur : DGS- Direction de l'habitat, logement et insalubrité
Rapporteur : Stéphanie CURCIO
Adopté après le vote suivant :
34 votant dont 12 pouvoirs
31 pour dont 11 pouvoirs (groupe majoritaire + Mesdames Mundviller, Tastayre et Kameni et Monsieur Metidiji) 3 abstentions dont 1 pouvoir (Monsieur Touguet et Monsieur Sicre de Fontbrune) Délibération n° 2023-83/06-32
Marché n°M202308 « Travaux neufs d'entretien et de grosses réparations des voiries et réseaux divers » - Approbation du projet et choix du mode de consultation - Autorisation de lancer la procédure de consultation - Autorisation de M. le Maire à
signer les pièces du marché - Approbation du choix de la Commission d'Appel d'Offres Émetteur : DGA Services ressources — service des marchés publics
Rapporteur : Adaa TEKOUK
POINT RETIRÉ
Affichée à la mairie et mis en ligne sur le site de la ville le Mardi 4 Juillet 2023