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Déliberation - liste des deliberations 24052024092618
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 24052024092618)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
\7 VILLEPARISIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du mardi 21 mai 2024
Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE - CONSEIL MUNICIPAL DU 21 mai 2024
ANNÉE 2024
24-09053 20/03/2024 CCIP Le contrat de cession du droit d'exploitation est attribué à la
compagnie "LE PHARE-CENTRE CHORÉGRAPHIQUE NATIONAL
DU HAVRE NORMANDIE sise 76600 LE HAVRE et "ESCALES
DANSES" sise 95470 FOSSES pour le spectacle "OUM" le 22
mars au CCJ/P. Le contrat est conclu pour un montant de 8000
€HT.
24-09055 20/03/2024 CCIP Le contrat de cession du droit d'exploitation est attribué à la
production "ORCHESTRE NATIONAL D'ILE DE FRANCE" sise
94140 ALFORTVILLE pour le spectacle "WELCOME TO BROD-
WAY" le 31 mai au CCJP. Le contrat est conclu pour un mon-
tant de 8000 € HT.
24-09056 20/03/2024 CCIP Le contrat de cession est attribué à la production "A MON
TOUR PROD" sise 75010 PARIS pour le spectacle "JARRY -
BONHOMME" le 25 avril au CCJP. Le contrat est conclu pour
un montant de 18 000 € HT.
24-09057 20/03/2024 CCIP Le contrat de cession du droit d'exploitation est attribué à la
production "CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE NORMAN-
DIE-ROUEN" sise 76176 ROUEN pour le spectacle "LE LAN-
GAGE DES OISEAUX" le 17 mars au CCJP. Le contrat est conclu
pour un montant de 2000 € HT.
24-09058 20/03/2024 CCIP Le contrat de cession du droit d'exploitation est attribué à la
production "LUNATIC sise 75005 PARIS pour le spectacle
"ENTRE LES LIGNES" le 17 mars au CCJP. Le contrat est conclu
pour un montant de 2 818 € HT.
24-09063 20/03/2024 ST Le contrat de maintenance est attribué à la société "MANEI
LIFT" sise 93230 GENEVILLIERS pour la maintenance de
l'ascenseur de la MAISON POUR TOUS" la prestation est pour
une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2024. Le contrat
est conclu pour un montant de 1 608.02 € HT.
24-09064 20/03/2024 ANIMATION SENIORS Le contrat est attribué à "l'association VVF" sise 67210 OBER-
NAI pour un séjour comprenant 26 personnes au village de
vacances Plaine d'Alsace Obernai. Le séjour se déroulera du
18 au 25 mai 2024. Le contrat est conclu pour un montant de
12 650 € TTC. 24-09066 21/03/2024 MARCHÉS PUBLICS Le contrat est attribué à la société "AU GROUPE ESPELIA, RES-
SOURCES CONSULTANTS FINANCES" sise 35000 RENNES pour
l'accompagnement méthodologique du logiciel REGARD sur la
comptabilité publique, la fiscalité, compensations fiscales. Le
contrat est conclu pour un montant de 2 883,45 € TTC.
24-09117 02/04/2024 DAC Le contrat est attribué à "L'ENTREPRENEUSE INDIVIDUELLE
Alexandra ARANGO" sise 93200 Saint Denis pour des ateliers
de pratiques artistiques autour du spectacle "VOYAGE DE
DARWIN". Le contrat est conclu pour un montant de 4 045 €
TIC.
24-09118 02/04/2024 CCJP Le contrat est attribué à l'association "CIRQUE'EVOLUTION"
sise 95470 FOSSES pour le spectacle "KORROL" le 02 et 03
avril 2024. Le contrat est conclu pour un montant de 6 586,31
€TTC.
24-09120 03/04/2024 ST Le contrat est attribué à la société "BTP CONSULTANTS"sise
93160 Noisy le Grand pour des contrôles techniques dûs aux
travaux de remplacement d'une chaudière à l'école Kergo-
mard. Le contrat est conclu pour un montant de 1 500 € HT.
24-09124 05/04/2024 MARCHÉS PUBLICS Le contrat est attribué à l'association "CONCORDE" sise 59320
EMMERIN pour l'organisation de séjours HIVER/PRIN-
TEMPS/ÉTÉA45 2024 à 2026 pour les enfants et adolescents
Villeparisiens - prestations du lot 1 : séjour en pension com-
plète avec des activités et transport, sans encadrement, jugée
économiquement la plus avantageuse au regard des critères
du jugement. Le contrat est conclu pour un montant de 50
000 € HT.
24-09125 05/04/2024 MARCHÉS PUBLICS Le contrat est attribué à l'association "CONCORDE" sise 59320
EMMERIN pour l'organisation de séjours HIVER/PRIN-
TEMPS/ETE 2024 à 2026 pour les enfants et adolescents Ville-
parisiens - prestations du lot 2 : séjour ski (Jura, Alpes, Pyré-
nées, Vosges) 2025/2026, jugée économiquement la plus
avantageuse au regard des critères du jugement. Le contrat
est conclu pour un montant de 20 000 € HT.
24-09126 05/04/2024 MARCHÉS PUBLICS Le contrat est attribué à l'association "CONCORDE" sise 59320
EMMERIN pour l'organisation de séjours HIVER/PRIN-
TEMPS/ETE 2024 à 2026 pour les enfants et adolescents Ville-
parisiens - prestations du lot 3 : séjour été 2024/2026 - Bord
de mer (activités nautiques et sportives) jugée économique-
ment la plus avantageuse au regard des critères du jugement.
Le contrat est conclu pour un montant de 20 000 € HT.
24-09129 08/04/2024 ST Le contrat est attribué à la société "SOCOTEC CONSTRUC-
TION" sise 77700 SERRIS, pour le contrôle technique relatif au
travaux de reconstruction d'un préau à l'école Charlemagne.
Le contrat est conclu pour un montant de 1 200 € HT.
24-09132 09/04/2024 ST Le contrat est attribué à la société "NEGGAL CONSULT"sise
93270 SEVRAN, pour la maitrise d'Œuvre relative à la réfec-
tion de la charpente et de la couverture de l'école Charle-
magne. Le contrat est conclu pour un montant de 2 750 € HT.
24-09145 10/04/2024 ST Le contrat est attribué à la société "BTP CONSULTANTS"sise
93160 NOISY LE GRAND, pour le contrôle technique relatif au
travaux de réfection de la charpente et de la couverture de
l'école Charlemagne.
Le contrat est conclu pour un montant de 11 200 € HT. 24-09153 16/04/2024 SPORTS Convention de mise à disposition de terrain communaux à
titre gracieux située Chemin des Petits Marais à la "FEDE-
RATION FRANÇAISE DE FLYING DISC"sise 95600 EAUBONNE.
- 1 terrain en herbe et 2 terrains synthétiques le 18/05/2024
de 14h à 18h- 1 terrain en herbe et 2 terrains synthétiques le
19/05/2024 de 09h30 à 14h- 2 terrains en herbe et 1 terrains
synthétique le 19/05/2024 de 14h à 18h
24-09168 18/04/2024 FINANCES M57 - Fongibilité des crédits : décision budgétaire modifica-
tive portant virement de crédit de la section d'investissement
du chapitre 16 vers le chapitre 27 d'un montant de 2750 €.
24-09172 19/04/2024 CCIP Le contrat est attribué à l'association "CROQU'NOTES" sise
93290 CLICHY SOUS BOIS, pour le spectacle "ELLE ET LUI...LE
TOURBILLON DE LA VIE" le 24 mars 2024 à Villeparisis. Le con-
trat est conclu par un partage des recettes : 70% au profit de
l'association et 30% au profit du CCJP.
24-09173 19/04/2024 CCIP Le contrat est attribué à la compagnie "LE PHARE- CENTRE
CHORÉGRAPHIQUE NATIONAL DU HAVRE NORMANDIE" sise
76600 LE HAVRE, pour 2 représentations le mardi 21 mai
2024 à 14h45 et 16h30.Le contrat est conclu pour un mon-
tant de 2600€ HT. Le partenaire participe à hauteur de 800€
HT.
24-09174 19/04/2024 CCIP Le contrat est attribué à la production "COMPAGNIE DÉRÉZO"
sise 29200 BREST, pour un spectacle "LE PETIT DÉJEUNER" qui
se déroulera le 02 juin 2024.
le contrat est conclu pour un montant 2000€ HT.
24-09180 23/04/2024 ST Avenant n°1 au contrat n°C202345 avec la société "APA" sise
78125 VIEILLE ÉGLISE EN YVELINES pour l'entretien de la
maintenance du portail situé au stade des Petits Marais.
L'incidence financière de cette prestation sur le montant du
contrat représente une augmentation de 240 € HT.
24-09181 24/04/2024 ST Convention de partenariat entre la commune de Villeparisis
et "l'association Seine et Marne environnement" sise 77250
MORET SUR LOING ET ORVANNE. La convention est renouve-
lée pour un montant annuel de 13 350 € net de taxe pour
l'année 2024 et 14 550 € net de taxe pour l'année 2025.
24-09183 25/04/2024 ST Le contrat est attribué à la société "ATEC HYGIÈNE" sise
77144 MONTÉVRAIN. La prestation débutera à la date de la
notification pour un an renouvelable, pour une mission de
capture de pigeons par volières amovibles sur les toits des im-
meubles, situés avenue Roger Salengro. Le contrat est conclu
pour un montant de 4 857.84 € HT.
24-09184 25/04/2024 ST Le contrat est attribué aux sociétés "LMA" sise 77600 BUSSY
SAINT GEORGES et "NEGGAL CONSILT" sise 93270 SEVRAN,
pour une mission de maitrise d'œuvre pour la mise en place
d'une classe modulaire à l'école Aristide Briand. Le contrat est
conclu pour un montant de 11 200 € HT.
24-09193 30/04/2024 DAC Le contrat est attribué à la micro entreprise "LA FÉE EN
CHANT THÉ" sise 77270 Villeparisis pour des prestations de
séances narratives suivies d'ateliers parents/enfants à desti-
nation des tout-petits. Les prestations auront lieu les samedis
19 septembre, 19 octobre, 16 novembre et 14 décembre
2024. Le contrat est conclu pour un montant de 1440 € TTC.
24-09221 07/05/2024 COIP Le contrat est attribué à l'association "CDP" sise 75003 PARIS
pour le spectacle intitulé "LE PETIT CHAPERON ROUGE". Les
représentations auront lieu le 23 et le 24 avril 2024 à 14h30.
Le contrat est conclu pour un montant de 8 000 € HT. Le Conseil Municipal PREND ACTE du tableau des décisions.
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Dominique DI PONIO est désigné comme secrétaire de séance.
Adopté à l’unanimité
Approbation du procès-verbal du 26 mars 2024
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2024 est approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2024-32/05-01
Signature du Contrat de Ville « Engagement quartiers 2030 »
Émetteur : Cabinet du maire
Rapporteur : Stéphanie CURCIO
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2024-33/05-02
Création d’un poste adulte relais
Émetteur : Cabinet du maire
Rapporteur : Stéphanie CURCIO
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2024-34/05-03
Compte de gestion du comptable des Finances Publiques de Villeparisis — Exercice 2023 - Budget principal
Émetteur : DGA Services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2024-35/05-04
Compte Administratif — Exercice 2023 - Budget Communal — Vote et affectation définitive des résultats
Émetteur : DGA Services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Monsieur le maire ne participe pas au vote
Adopté après le vote suivant :
32 votants dont 6 pouvoirs
25 pour dont 4 pouvoirs (groupe majoritaire)
7 contre dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l'avenir pour ambition)
Délibération n°2024-36/05-05
Budget Supplémentaire (BS) au budget principal — Exercice 2024
Émetteur : DGA Services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté après le vote suivant :
33 votants dont 6 pouvoirs
26 pour dont 4 pouvoirs (groupe majoritaire)
7 contre dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l'avenir pour ambition)
Délibération n° 2024-37/05-06
Compte de gestion du comptable des Finances Publiques de Villeparisis — Exercice 2023 - Budget annexe du CCJP Émetteur : DGA Services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté à l'unanimité Délibération n° 2024-38/05-07
Compte Administratif — Exercice 2023 - Budget annexe du CCJP — Vote et affectation définitive des résultats
Émetteur : DGA Services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Monsieur le maire ne participe pas au vote
Adopté après le vote suivant :
32 votants dont 6 pouvoirs
25 pour dont 4 pouvoirs (groupe majoritaire)
7 contre dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l'avenir pour ambition)
Délibération n° 2024-39/05-08
Budget Supplémentaire (BS) au budget annexe du CCJP — Exercice 2024
Émetteur : DGA Services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté après le vote suivant :
33 votants dont 6 pouvoirs
26 pour dont 4 pouvoirs (groupe majoritaire)
7 contre dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l'avenir pour ambition)
Délibération n° 2024-40/05-09
Approbation des tarifs du centre culturel Jacques Prévert (CCJP) de Villeparisis.
Émetteur : DGA Services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté après le vote suivant :
33 votants dont 6 pouvoirs
26 pour dont 4 pouvoirs (groupe majoritaire)
7 abstentions dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l'avenir pour ambition)
Délibération n° 2024-41/05-10
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association MACADAM 77 pour soutenir l'évènement VILLEPA’TRAIL
Émetteur : DGA-Pôle Animation et attractivité de la ville
Rapporteur : Cyrille GUILBERT
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2024-42/05-11
Convention de participation aux charges de scolarité entre la commune de Villeparisis et la commune de Claye-Souilly
Émetteur : DGS -Direction de l'Éducation
Rapporteur : Alain GOREZ
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2024-43/05-12
Approbation des tarifs des séjours d'été pour le service jeunesse 2024
Émetteur : DGA-Pôle Animation et attractivité de la ville
Rapporteur : Alain GOREZ
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2024-44/05-13
Modification du tableau des effectifs
Émetteur : Direction des ressources humaines
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
Adopté à l’unanimité Délibération n° 2024-45/05-14
Droit à la formation des élus- Débat annuel 2023
Émetteur : Direction Du cabinet du maire
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2024-46/05-15
Lignes directrices de gestion - deuxième module relatif à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources
humaines
Émetteur : Direction des ressources humaines
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2024-471/05-16
Approbation de la convention de commercialisation entre le Centre Culturel Jacques Prévert et Ticketnet
Émetteur : DGA-Pôle Animation et attractivité de la ville
Rapporteur : Christine GINGUENE
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2024-48/05-17
Approbation de la convention de commercialisation entre le Centre Culturel Jacques Prévert et Billet Réduc
Émetteur : DGA-Pôle Animation et attractivité de la ville
Rapporteur : Christine GINGUENE
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2024-49/05-18
Convention pluriannuelle d'éducation artistique et culturelle avec la DRAC IDF
Émetteur : DGA-Pôle Animation et attractivité de la ville
Rapporteur : Christine GINGUENE
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2024-50/05-19
Projet rue de ruzé-constitution d’un groupement de commande pour la démolition des bâtiments sis 29 à 37 rue de
ruze 77270 Villeparisis
Émetteur : DGS- Direction de l'urbanisme
Rapporteur : Laurence GROSSI
Adopté après le vote suivant :
33 votants dont 6 pouvoirs
26 pour dont 4 pouvoirs (groupe majoritaire)
7 abstentions dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l’avenir pour ambition)
Affichée à la mairie et mis en ligne sur le site de la ville le vendredi 24 mai 2024