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Déliberation - 43
Conseil Municipal - 43 d1671189848232
Déliberation - 43 d1593699144378
Déliberation - 43 d1482326707271
Déliberation - 43 d1750254360175
Déliberation - 43 d1501665971570
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 43 d1501665971570)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 23 juin 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 13/06/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/06/2017
SEANCE DU 19 JUIN 2017
Délibération n° D-2017-231
Tarifs municipaux - Année scolaire 2017 / 2018 - Utilisation des
équipements sportifs par les lycées niortais
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2017
Délibération n° D-2017-231
Direction des Finances Tarifs municipaux - Année scolaire 2017 / 2018 - Utilisation des équipements sportifs par les lycées
niortais
Monsieur Dominique DESQUINS, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Il est proposé d’adopter les nouveaux tarifs municipaux applicables aux utilisations des équipements sportifs par les lycées niortais pour l’année scolaire 2017 / 2018.
Ces tarifs relèvent du budget principal, ils ont été calculés en fonction d’un taux moyen d’augmentation de 1,6 %.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter l’ensemble des tarifs présentés en annexe sous forme de tableau, applicables à compter de la rentrée scolaire 2017 / 2018 pour l’utilisation des équipements sportifs par les lycées niortais.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON Pôle de la Cité
Service des Sports
A - Application des conventions
A.1- Participation pour les salles de sports - tarif au m² 6,55 6,45
A.2- Participation pour les terrains herbés - tarif horaire 9,85 9,70
A.3- Participation pour les terrains stabilisés - tarif horaire 3,05 3,00
A.4- Participation piste Athlétisme-tarif horaire 3,00 2,95
Tarifs applicables par année scolaire et/ou sportive
L
O
I
S
I
R
S
UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LES LYCEES NIORTAIS
CONVENTIONS D'UTILISATIONS TRIPARTITES CONSEIL REGIONAL - ETABLISSEMENTS SCOLAIRES TARIFS 2017/2018
POUR
MEMOIRE
TARIFS
2016/2017
1