Déliberation - 43 d1646665630857

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Déliberation - 43 d1646665630857 Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 43 d1646665630857)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Éducation, Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 7 février 2022 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil Municipal :

le 25/01/2022

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 07/02/2022

SEANCE DU 31 JANVIER 2022

Délibération n° D-2022-20

Subvention - Centre Régional d'Excellence Sportive de Volley-

Ball - Année 2022 - Convention de partenariat avec la

Communauté d'Agglomération du Niortais, la Ligue de Nouvelle

Aquitaine de Volley-ball, le Lycée de la Venise verte et le

Volley-Ball Pexinois Niort

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.

Secrétaire de séance : Madame Christine HYPEAU

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Aurore NADAL, ayant donné pouvoir à Madame Aline DI MEGLIO, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Yann JEZEQUEL, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE

Excusés :

Madame Ségolène BARDET.CONSEIL MUNICIPAL DU 31 janvier 2022

Délibération n° D-2022-20

Direction Animation de la Cité Subvention - Centre Régional d'Excellence Sportive de Volley-Ball - Année 2022 - Convention de

partenariat avec la Communauté d'Agglomération du

Niortais, la Ligue de Nouvelle Aquitaine de Volley-

ball, le Lycée de la Venise verte et le Volley-Ball

Pexinois Niort

Madame Christine HYPEAU, Adjointe au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Après examen par la commission municipale compétente

Sur proposition de Monsieur le Maire

En partenariat avec le Volley-ball Pexinois Niort, la Ligue Régionale Nouvelle Aquitaine de Volley-Ball, a mis en place un Centre Régional d’Excellence Sportive.

Cette structure, agréée par la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports accueille de jeunes sportifs(ves) qui sont parallèlement scolarisés(ées) au sein du Lycée de la Venise Verte.

Au titre de ce projet, il convient de définir les différentes modalités de fonctionnement et de financement en fonction des différents partenaires.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention entre la Communauté d’Agglomération du Niortais, la Ville de Niort, la Ligue Régionale Nouvelle Aquitaine de Volley-Ball , le Lycée de la Venise verte et le Volley-ball Pexinois Niort ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser 12 000,00 € à la Ligue Régionale Nouvelle Aquitaine de Volley-Ball, pour l’année 2022, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 1

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjointe déléguée

Signé

Christine HYPEAUCONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS, LA VILLE DE NIORT, LA LIGUE NOUVELLE AQUITAINE DE VOLLEY-BALL, L’ASSOCIATION VOLLEY-BALL PEXINOIS NIORT ET LE LYCEE DE LA VENISE VERTE

Entre,

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 31 janvier 2022, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d’une part,

Et

La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président délégué, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération en date du 7 février 2022, ci-après dénommée l’Agglomération,

Et

L’association Ligue de Nouvelle Aquitaine de Volley-Ball, désignée également LNAVB, représentée par Monsieur Jacques MOREAU agissant en qualité de Président,

d’une

part

L’association Volley-Ball Pexinois Niort, représentée par Monsieur Tony BONNET agissant en qualité de Président de l’association,

Le Lycée de la Venise Verte, représenté par Monsieur Stéphane ALLIOUX, agissant en qualité de Proviseur de l’établissement,

d’autre part,

IL EST DONC CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Niortais, la Ville de Niort, la Ligue Nouvelle Aquitaine de Volley-Ball, le lycée de la Venise Verte et l’association Volley-Ball Pexinois Niort.

1.2 - Rôles de la Communauté d’Agglomération du Niortais

La Communauté d’Agglomération du Niortais met à disposition les installations sportives du Complexe Sportif de la Venise Verte à Niort pour les entrainements et compétitions UNSS, selon une planification dont l’Agglomération est responsable.

1.3 - Rôles de la Ville de Niort

La Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après et selon les modalités définis à l’article 6 - dispositions financières.

Elle fixe les droits et obligations de la Ligue Régionale Nouvelle Aquitaine de Volley-ball dans l’utilisation des fonds publics attribués par la Ville.1.4 - Rôles de la LNAVB

Assurer conjointement la responsabilité en matière de fonctionnement et d’entrainement sportif

Assurer financièrement la prise en charge médicale (Article 3.6), l’encadrement technique, le matériel pédagogique (Article 4.2), les déplacements tels que précisés dans les engagements spécifiques (Article 5)

1.5 - Rôles de l’Établissement

Assurer conjointement la responsabilité en matière de fonctionnement

Assurer la responsabilité de l’encadrement du CRES (voir article 3.5)

Contribuer financièrement via l’association sportive de l’établissement à la prise en charge des frais tels que précisés dans les engagements spécifiques (Article 5)

1.6 - Rôles du VBPN

Mettre à disposition de la ligue les techniciens satisfaisant aux exigences règlementaires et de la LNAVB (diplômes, expérience, etc.)

Assurer le suivi et la communication des heures effectuées

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

En partenariat avec le Volley-ball Pexinois Niort, la Ligue Nouvelle Aquitaine de Volley-Ball, a mis en place un Centre Régional d’Excellence Sportive. Cette structure, agréée par la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports accueillent de jeunes sportifs qui sont parallèlement scolarisés au sein du Lycée de la Venise Verte.

Le CRES permet à des jeunes filles et garçons d’assouvir leur passion et d’atteindre le meilleur niveau sportif tout en réussissant leur scolarité en obtenant le baccalauréat.

Ce partenariat lie toutes les parties, en respect des textes officiels de l'Education Nationale, dans le projet de Centre Régional d’Excellence Sportive de Volley-Ball, placé sous la responsabilité de la Ligue Nouvelle Aquitaine de Volley-Ball dans le cadre de sa politique régionale de formation des jeunes talents sportifs.

Textes de référence : Nouvelle circulaire : NOR : MENE2009073C Circulaire du 10-4-2020 MENJ - DGESCO et selon le Cahier des charges : Bulletin officiel n° 18 du 30-4-2020

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

Le CRES Volley-Ball de Niort est mis en œuvre à compter de la date de rentrée scolaire des élèves, fixée annuellement par le Ministère de l’Education Nationale, et pour une durée de 36 semaines, hors vacances scolaires. En partenariat avec le Volley-Ball Pexinois Niort, la Ligue Nouvelle Aquitaine de Volley-ball est garante de l’organisation technique, sportive, administrative et médicale du CRES implanté sur Niort. Le Lycée de la Venise Verte assure la scolarité

3.1 – Élèves concernés

Les élèves concernés sont les élèves des classes de 2nde, 1ère et terminale du Lycée de la Venise Verte.

3.2 - Effectifs

L'effectif annuel du CRES est globalement de 12 filles et 12 garçons, soit 24 élèves au maximum. L’effectif total annuel de la section ne pourra être inférieur à 12 élèves, sauf accord ponctuel entre la LNAVB et le Lycée de la Venise Verte, en cas de difficulté de recrutement des élèves.3.3 – Recrutement

 Une commission de recrutement est réunie en avril, au plus tard. L'évaluation des aptitudes est organisée par le professeur d'EPS référent du CRES avec l'aide de la Ligue de Volley-Ball et les cadres techniques référents à partir d'épreuves spécifiques fixées conjointement ou en fonction des performances sportives réalisées au cours de l'année scolaire.

 Une commission de recrutement, présidée par le chef d'établissement, le professeur d'EPS responsable du pôle sportif, du CTS de la Ligue, des cadres techniques référents et des professeurs de l'établissement se réunit pour proposer la liste définitive des admis.

3.4 - Aménagement des horaires et des séances d'entraînement du pôle sportif

L'établissement s'engage à dégager sur 4 journées minimum de 4 à 6 heures d’entrainement sur la grille d'emploi du temps et de répartir harmonieusement sur la semaine l'enseignement de l'E.P.S. et la pratique du Volley-Ball.

Les élèves sont libérés :

 le lundi de 17 H 40 à 19h

 le mardi de 15 H 40 à 17 H 40

 le mercredi de 13H30 à 17H

 le jeudi de 15H40 à 17 H 40

3. 5 - Encadrement de la structure sportive

La coordination du CRES au sein de l'établissement est assurée par un enseignant EPS en charge des missions suivantes :

o Liaison entre l'éducative et les cadres techniques sportifs,

o Accompagnement des élèves (déplacements pour les compétitions scolaires et les sorties exceptionnelles),

o Relation avec le comité départemental, les clubs, les parents ...,

o Évaluation du fonctionnement du CRES,

o Suivi personnalisé des élèves.

La responsabilité technique et de l'entraînement dans la spécialité sportive est assurée par les techniciens de la LNAVB, mis à disposition par le VBPN, satisfaisant aux exigences du Ministère de l’Éducation Nationale (diplôme de niveau IV dans la spécialité minimum), et sous couvert de Christian PENIGAUD, Conseiller Technique Sportif de la LNAVB.

Chaque année, la mise à disposition des personnels du VBPN donnera lieu à une convention de mise à disposition spécifique entre le club et la LNAVB sur la base de 12h par semaine couvrant l’intégralité des séances décrites ci-dessus ainsi que la charge de l’accueil et le départ des élèves, l’organisation, la préparation aux conseils de classe, les réunions, l’organisation des matchs extérieurs.

L’encadrement et la coordination du CRES donneront lieu à un suivi régulier :

- Des temps d’entrainement et de suivi, il sera effectué par le VBPN et communiqué régulièrement à la LNAVB avec les factures correspondantes

- De la qualité du travail et des progrès réalisés par les joueurs et joueuses, il sera effectué par les entraineurs via notamment des avis mentionnées sur le bulletin scolaire, ainsi que les rapports d’activités trimestriels communiqués à la LNAVB

3 .6 - Suivi médical

Les élèves de la section bénéficient annuellement de deux visites et d'un environnement médicalisé à proximité.

Les prestations de suivi médical sont assurées par : le Docteur ZACCHEO.ARTICLE 4 – MISE A DISPOSITION DES INFRASTRUCTURES

4.1 - Par la Communauté d’agglomération du Niortais

Les installations nécessaires aux entraînements et matches éventuels seront mises à disposition par la Communauté d’Agglomération du Niortais aux horaires fixés par les emplois du temps de l'établissement et après accord de l’Agglomération. Un planning annuel sera établi entre les parties ; tout besoin complémentaire fera l’objet d’une demande spécifique dans un délai raisonnable pour la mise en place de la réponse à ce besoin.

- Descriptif des installations : Salle René Gaillard.

La gestion du matériel utilisé pendant les séances (poteaux, filets, ballons…), la mise en place et le respect de protocoles sanitaires appartiennent au CRES Volley-Ball de Niort.

4 .2 - Par la Ligue Nouvelle Aquitaine de Volley-Ball

Le matériel pédagogique est fourni par la ligue de Volley-ball est à usage exclusif du CRES Volley-Ball de Niort.

Descriptif du matériel pédagogique indispensable : ballons, petit matériel, une tenue marquée des partenaires.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS SPECIFIQUES

Les frais de transport et d’hébergement sont pris en charge :

 Pour les entraînements par : néant

 Pour les déplacements UNSS :

o Lycée : mise à disposition gratuite des véhicules (minibus) et prise en charge des frais de carburant et d’autoroute dans tous les cas.

o LNAVB : dans la limite du budget annuel fixé et le cas échéant, remboursement des frais d’hébergement lors des compétitions qualificatives du Championnat de France UNSS, et pour les phases finales si qualification.

ARTICLE 6 – DISPOSITIONS FINANCIERES

6.1 Ligue Nouvelle Aquitaine de Volley-Ball

La LNAVB s’engage à régler auprès de l’association sportive du lycée de la Venise Verte les frais d’hébergements des participations au championnat de France UNSS (qualification et phases finales) sur présentation des justificatifs des frais réellement engagés, et en conformité avec le budget fixée annuellement.

La LNAVB s’engage à régler auprès de l’association Volley-Ball Pexinois Niort, les heures d’intervention et de coordination / suivi, par les éducateurs mis à disposition par le club, sur présentation des relevés d’heures réellement effectuées.

6.2 La Ville de Niort

6.2.1 Subvention 2021/2022

Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention à titre exceptionnelle d’un montant de 12 000 € lui est attribuée au titre de la saison 2021 / 2022, après remise du bilan de l’action.

6.2.2 Subvention pour les 2 saisons suivantes :

Au titre des saisons sportives 2022/2023 et 2023/2024, un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et sur les modalités de versement de la subvention accordée à chaque saison sportive, sous réserve du vote du budget.6.2.3 - Modalités de versement :

Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) produit par cette dernière, avant la fin du 1er semestre.

6.2.4 - La Communauté d’Agglomération du Niortais

La Communauté d’Agglomération du Niortais met gracieusement à disposition de la LNAVB, la salle de sports de la Venise Verte. Cette aide en nature devra être valorisée dans les comptes de l’association LNAVB.

ARTICLE 7 – DUREE

La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

ARTICLE 8 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE ET PAR L’AGGLOMERATION

8.1 – Utilisation :

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.

De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

8.2 – Valorisation :

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville et de l’Agglomération de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.

Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 9 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

ARTICLE 10 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

10.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville et à l’Agglomération de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.L’association produira à la Ville et à l’Agglomération de Niort, les documents suivants :

- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;

- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

10.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

Pour Monsieur le Maire de Niort Pour Monsieur le Président de l’Agglomération du Niortais L’Adjointe déléguée Le Vice-Président de l’Agglomération

Christine HYPEAU Philippe MAUFFREY

Pour la Ligue Nouvelle Aquitaine de Volley-ball Pour le Volley-Ball Pexinois Niort Le Président Le Président

Jacques MOREAU Tony BONNET

Pour le Lycée de la Venise Verte

Le Proviseur

Stéphane ALLIOUX