Procès Verbal - proces verbal CM 29 01 2024

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Procès Verbal - proces verbal CM 29 01 2024 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Livron-sur-Drôme. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM 29 01 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, livron-sur-drome.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024 PROCÈS-VERBAL L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la commune de Livron-sur-Drôme, dûment convoqué le 23 janvier 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire. Étaient présents : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Anne-Lise VIALLON, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Fabien PLANET, Thierry SANCHEZ (délibérations 2 à 9), Francine DAMBRINE, Matthieu NIVOT, José MUNOZ ALVAREZ Étaient représentés : Duilio NOVARO (pouvoir à P. CHAVE), Nathalie SORIA (pouvoir à S. AMBLARD), Dan VILLIOT (pouvoir à M. NIVOT), Alain COURTHIAL (pouvoir à F. DAMBRINE), Emmanuelle GIELLY (pouvoir à F. PLANET) Étaient absents : Nicolas COLOMB, Thierry SANCHEZ (délibération 1) Secrétaire de séance : José MUNOZ ALVAREZ ke ke HE 2e HE GG CHE HE KE HE GRAS CHERE OK DIE ORGUE O6 SE DK GORE OH Re KG KE RO ORNE OK Ke KR Ke Ke 6 ke 18h34 - Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte. I! procède à l'appel des Conseillers Municipaux et prend acte de : - 5 Pouvoirs: Duilio NOVARO (pouvoir à P. CHAVE), Nathalie SORIA (pouvoir à S. AMBLARD), Dan VILLIOT (pouvoir à M. NIVOT), Alain COURTHIAL (pouvoir à F. DAMBRINE), Emmanuelle GIELLY (pouvoir à F. PLANET) - 1 Absence : Nicolas COLOMB - 3retards: Thierry JAVELAS Sébastien CHEYNEL Thierry SANCHEZ Page 1 sur 22Le quorum est atteint.

Monsieur José MUNOZ ALVAREZ est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre

2023.

Aucune remarque n’est relevée.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

La séance est retransmise sur le support :

https://www.youtube.com/live/yHyOGVmVLaM?si=70BViD5ScUf3VmoI

1 — Avenant n°3 à la convention opérationnelle tripartite 26A005 - Drôme Fruit entre EPORA, la Communauté de

Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) et la commune de Livron-sur-Drôme — Rapporteur : Monsieur

le Maire

Monsieur le Maire rappelle que la convention avait été signée jusqu'en avril 2024. Les travaux qui avaient

commencé en février 2023 ont été interrompus au bout de 2 jours suite à une intervention de la SNCF, bloquant le

déploiement du projet pour des questions de sécurité.

18h37 — Arrivée de Monsieur Thierry SANCHEZ

Aujourd’hui, selon Monsieur le Maire, tout est réglé. Les travaux ont commencé. Il s'agit ce soir de valider la

prolongation d'un an, c'est-à-dire d‘avril 2024 jusqu'à avril 2025. La déconstruction devrait durer entre 8 et 9 mois,

ce qui reporte à août ou septembre. S'ensuivra un travail avec la Communauté de Communes pour le recrutement

d’un promoteur qui portera la réflexion du quartier.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention opérationnelle a été signée entre la

Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée, la commune de Livron-sur-Drôme et l’'EPORA, le 1° avril

2016. Cette convention opérationnelle avait pour but de réaliser les études techniques et pré-opérationnelles et

d'effectuer les travaux de déconstruction et dépollution du site de « Drôme Fruit » dans l'objectif de réaliser un

programme d'aménagement.

Pour mémoire, ce projet comprend la réalisation d'une trentaine de logements et la réhabilitation de bâtiments à

vocation économiques.

Lors de la signature de cette convention opérationnelle, la commune de Livron-sur-Drôme et la Communauté de

Communes du Val de Drôme en Biovallée se sont engagées à participer financièrement au montant estimé du déficit

restant à charge. Le montant du déficit estimé sera pris en charge à 50 % par EPORA dans la limite d’un plafond de

134 546,50 € tel que prévu dans la convention. Cette convention indiquait également la recherche de promoteurs

immobiliers pour la réalisation du projet.

La durée de la convention indiquait qu’elle se terminerait le 1er avril 2019. Compte tenu de la durée des études de

pollution poussées qui ont été réalisées par l'EPORA, une prolongation de la durée de la convention a été nécessaire

à deux reprises : avenant n°1 du 30/04/2019 et l'avenant n°2 du 01/04/2021.

Le présent avenant à la Convention Opérationnelle 264005 — Drôme Fruit (avenant N°3) a pour objet de prolonger

la durée de la convention de un an, afin de permettre à EPORA de poursuivre son action de requalification foncière,

aux collectivités d'identifier un promoteur en capacité de mettre en œuvre le projet d'aménagement envisagé en

Page 2 sur 222016, de redéfinir les rôles de chacun et de permettre d'utiliser les modalités de paiement d'avance, si un opérateur

extérieur n’est pas identifié avant le 1°’ avril 2025.

Monsieur Emmanuel DELPONT prend la parole et souligne qu'il y a beaucoup de retard sur ce programme. Il

demande si des pénalités sont prévues.

Monsieur le Maire répond par la négative.

18h39 - Arrivée de Messieurs Thierry JAVELAS et Sébastien CHEYNEL

Monsieur Emmanuel DELPONT expose le retard de 5 ans qui a été pris et demande « comment on a pu en arriver

là ? » Il attire l'attention sur l'inquiétude que cela suscite au sein de son équipe et demande s’il y a une garantie que

le calendrier soit désormais respecté.

Monsieur le Maire confirme que le calendrier sera tenu. Il tient à expliquer une nouvelle fois que ce retard est lié à

un problème de pollution qui a été détectée. Pendant 2 ans, un premier cabinet est venu pour évaluer cette pollution

des sols et EPORA a refait une analyse plus complète des sols, d’où ce retard. I! rappelle que lorsqu'en 2002, cette

coopérative a été proposée à la vente auprès de la Communauté de Communes, celle-ci ne se doutait pas des

difficultés qu'elle allait rencontrer, et Monsieur le Maire non plus, en tant que Vice-Président de la CCVD à

l’économie. Aujourd’hui, le projet avance. Il précise une nouvelle fois que le promoteur va être recruté dans les mois

à venir et dans le cadre d’un marché public. I ne s’agit pas là, précise-t-il, d’une problématique de lenteur des élus,

ni même une problématique de lenteur de l'administration communautaire. Sur ce dossier, c'est un cumul de

problématiques imprévisibles qui ont rendu ce dossier particulièrement complexe. Monsieur le Maire ajoute qu'en

tant que membre d'EPORA à Saint-Etienne, il peut confirmer que ce sujet a été évoqué à de multiples reprises. Bien

qu'ayant l'ingénierie publique, EPORA a accumulé des problématiques successives sur ce dossier complexe. Il indique

que ce dossier sera de nouveau abordé en septembre.

Monsieur Emmanuel DELPONT demande quel sera le procédé pour dépolluer le site.

Monsieur le Maire répond qu’un cabinet avait défini un périmètre ; il parle de premier axe. EPORA a élargi le champ

d'investigation en cherchant si cette pollution ne se serait pas étendue davantage. Le nécessaire avait d'ailleurs été

fait dans les villas adjacentes. Rien n’en était ressorti. EPORA tient cependant à approfondir le sujet avec Agence

Régionale de Santé, ce qui est une bonne chose pour la sécurité sanitaire des personnes, fait remarquer Monsieur le

Maire.

Monsieur Emmanuel DELPONT réitère sa question qui était de savoir quel sera le procédé de dépollution pour le

site. Il rappelle les propos de Monsieur le Maire qui a précisé qu'EPORA faisait des analyses plus poussées afin de

s'assurer que cette pollution ne se soit pas plus répandue.

Monsieur le Maire explique qu'EPORA a évalué le périmètre à dépolluer. La dépollution par aspiration des sols est

l’une des solutions possibles pour pallier ce problème. Il tient à préciser qu'il n’est pas technicien sur le sujet. Des

cabinets d'étude, ajoute-t-il, ont proposé des solutions pour dépolluer en 1, 2 ou 3 fois. Il rappelle par la même qu'un

pré projet opérationnel d'aménagement du quartier avait été fait en 2015. Il dit que le projet sera bâti sur le travail

qui avait été fait par EPORA et par des cabinets d’urbanistes. Il rappelle qu'EPORA est spécialisé dans la dépollution

et la restructuration des friches industrielles.

Madame Francine DAMBRINE souhaite apporter des précisions concernant 2 points.

Pour le premier point, elle rappelle qu'il y a un peu plus d’un an, il s'est tenu une réunion publique, où EPORA avait

exposé les difficultés rencontrées. Elle se demande si cet organisme mérite les félicitations de Monsieur le Maire

sachant que cet organisme ne semble pas si performant, dit-elle. Elle souligne que depuis 5 ans il est encore hésitant

sur la méthode de dépollution.

Page 3 sur 22Concernant le second point, elle fait remarquer que la réponse de Monsieur le Maire manque de clarté quant à la

façon dont ils vont s’y prendre pour dépolluer. Elle rappelle que Monsieur le Maire avait précisé à l'époque qu'il

n’autoriserait pas de constructions sur un sol pollué.

Monsieur le Maire souligne que la dépollution est une technique particulière. Il en existe plusieurs mais celle retenue

sera par aspiration des sols. Il indique les raisons pour lesquelles le chantier a été retardé, soulignant qu’EPORA a

rencontré des problèmes suite aux interventions de la SNCF. De plus, l'Agence Régionale de Santé qui a aussi été

consultée, a engendré également une nécessité supplémentaire.

Madame Francine DAMBRINE s'étonne du temps que cela a pris. « C’est incroyable ». Elle fait remarquer que cela

a généré une nouvelle dépense, inhérente à ce retard. Elle demande des précisions sur ce que deviendra cette

dépense.

Monsieur le Maire répond que cette dépense se réfère à la convention qui a été signée entre 2014 et 2015. Un pré

bilan a été fait pour évaluer le coût du tènement et le coût de la charge de dépollution. À partir de là, il y a eu un

déficit foncier de 260 000 €, pris en charge à 50 %. Cette dépense de l’ordre d'environ 134 000 € est donc prise en

charge à 50 % par la CCVD et 50 % par la commune. Monsieur le Maire ajoute que l’on est dans le cadre d’une

convention tripartite et explique qu'il a été fait un travail pour évaluer les ressources nouvelles que ce nouveau

quartier va rapporter à la commune et la CCVD, équivalent tant sur le plan économique qu’urbain, d’où le choix de

se partager ce déficit. Il indique d'autre part, qu'il a réussi à récupérer plus de 800 000 € du Fonds friches de l'Etat

ce qui va probablement changer les données. Il faut attendre le bilan final qu’EPORA transmettra à la CCVD.

Au cours du débat, Monsieur Thierry SANCHEZ s'absente momentanément de la salle.

Madame Francine DAMBRINE reprend la parole pour évoquer le projet immobilier qui avait pour objectif de

regrouper des logements et des logements pour les entreprises artisanales. Elle souligne que celui-ci a été modifié

et est désormais déporté dans la zone de la Confluence. Elle demande si ce nouveau projet sera présenté à la

population.

Monsieur le Maire répond par l'affirmative, précisant que depuis le mandat dernier jusqu’à celui-ci, pour ce dossier

Drôme Fruit, un certain nombre de rencontres ont déjà eu lieu avec la population et qu'une présentation sera faite

bien évidemment. C'est un projet qui avait été entrepris parce qu’à l’époque, en 2014-2015, il y avait un déficit

chronique de logements pour les artisans. Il ajoute qu'aujourd'hui, mettre de l'artisanat dans les zones d'activités,

peut créer des difficultés et d’après son expérience, mixer l'habitat et l'artisanat génère des conflits d'usage. Il

précise qu'il faut amortir davantage le coût de cette dépollution par l'habitat et le service. I! conclut en indiquant

qu'il a fait un long travail de concertation sur ce sujet depuis des années et qu’il y aura de nouveau, à l'issue, une

réunion publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 27 Pour (absence de T. Sanchez) :

- APPROUVE le principe de signature d’un avenant à la convention opérationnelle tripartite 264005 — Drôme

Fruit, avec EPORA, la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée et la commune de Livron-

sur-Drôme dans le cadre de l'opération précitée et dans les conditions précitées ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents administratifs et financiers

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Retour de Monsieur Thierry SANCHEZ dans la salle du Conseil à l'issue du vote,

Monsieur le Maire conclut sur ce sujet en évoquant les problèmes de « lenteur » qui concernent tous les gros

dossiers. Il cite par exemple, les zones d'activités, les aménagements comme les crèches. Concernant les crèches,

Page 4 sur 22l'organisme de la CAF intervient. Pour ce dossier, c’est la SNCF et l’ARS qui interviennent. I faut aussi prendre en

compte les lois et les règlements qui s'imposent aux élus. Ce sont des difficultés à surmonter les unes après les autres.

2 — Ouverture d’une opération — travaux effectués d’office pour le compte de tiers défaillant — bâtiment cadastré

BE 537 — Rapporteur : Philippe Chave

Monsieur Philippe CHAVE explique qu'un arrêté de péril a été pris pour l'indivision Vareille suite à des problématiques de murs sur le point de s’écrouler.

Après de nombreuses demandes, mises en demeure aux intéressés (par mails, courriers recommandés) restées sans

réponse, au titre de pouvoir de police du Maire, celui-ci doit se substituer aux propriétaires de l’indivision pour

effectuer les travaux. Un compte de tiers va par conséquent être ouvert et un titre de recette sera émis auprès du

Trésor Public qui demandera à l'indivision Vareille, un remboursement des frais engagés par la commune afin

d'assurer le non péril de ce mur.

Monsieur le Maire et Philippe CHAVE précisent que la commune sera remboursée une fois que les travaux seront

réalisés. À partir du moment où le propriétaire n'effectue pas les travaux nécessaires, le Maire a l'obligation de se

substituer à celui-ci et de lui faire supporter la charge de la sécurisation.

Monsieur Emmanuel DELPONT dit que si cela est déclaré en péril, alors il faut effectivement que les travaux soient

faits pour éviter tout accident. | demande si ce logement est occupé et pourquoi les propriétaires ne se soumettent

pas à réaliser ces travaux.

Monsieur Philippe CHAVE répond que les propriétaires affirment qu'ils feront les travaux. Cependant cela date de

2021 et à ce jour, rien n’a été fait. Il souligne que la commune a largement patienté et se trouve désormais dans l'obligation de se substituer à eux.

Monsieur Emmanuel DELPONT demande si la commune connait le motif pour lequel les propriétaires ne font pas ces travaux.

Monsieur le Maire répond qu'il y a des conflits de voisinage historiques. Chacun veut avoir raison et peut-être,

ajoute-t-il, ces personnes-là, par fierté, ne veulent pas s'engager. Les travaux seront lancés et de ce fait ils devront

rembourser la commune.

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment son article L.511-3,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 concernant l'obligation d'ouvrir des opérations de compte de tiers

pour tous les travaux effectués d'office par la commune en lieu et place des tiers défaillants,

Vu le rapport en date du 5 juillet 2021 présenté par Monsieur Luigi PURICELLI, expert désigné par le juge

administratif par l'ordonnance n° 2104033-10 du 09 juillet 2021, ayant constaté la dangerosité du mur riverain,

propriété de l’Indivision VAREILLE, sise 22 avenue Léon Aubin,

Vu l'arrêté 2021-221 du 5 juillet 2021 prescrivant des travaux de confortement du mur,

Vu le rapport en date du 19 juin 2023 présenté par VAUTIER EXPERTISES ET CONSEILS, expert missionné par la

Commune, qui a constaté non seulement que les travaux prescrits par l’arrêté ci-dessus mentionné n'étaient pas

terminés mais relevant également que les travaux de démolition réalisés par l'Indivision VAREILLE ont engendré d’autres désordres pouvant impacter les deux propriétaires riverains,

Vu l’arrêté 2023-272 du 27 juin 2023 actant l’évolution défavorable de la situation et complétant l’arrêté 2021-221,

Vu l'absence de travaux de mise en sécurité dans le délai imparti et ce malgré les nombreuses relances de Monsieur

le Maire et de ses services,

Page 5 sur 22Vu le courrier du 4 octobre 2023 de Monsieur le Maire informant l’Indivision VAREILLE que la Commune allait devoir

se substituer à elle conformément à l'article L511-16 du code de la construction et de l'habitation,

Considérant que les propriétaires concernés n'ont jamais entrepris les travaux nécessaires ;

Considérant que l'état de l'immeuble présente un péril imminent ;

Considérant que pour garantir la sécurité des occupants et dans l'intérêt de la sécurité publique, la commune est

obligée de faire procéder à des travaux de mise en sécurité à la place des propriétaires défaillants ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'ouverture d'une opération pour compte de tiers concernant

l'immeuble cadastré BE 537 pour le paiement de toutes les opérations nécessaires à la mise en sécurité de l'immeuble et pour le remboursement de ces frais par les propriétaires ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'Unanimité avec 28 Pour :

DÉCIDE :

- D’OUVRIR une opération pour compte de tiers pour la prise en charge des travaux effectués d'office sur les

immeubles sis 22 avenue Léon Aubin et pour leur remboursement par les propriétaires défaillants ;

- DE DIRE que les dépenses seront imputées au compte 4541 Dépenses et les remboursements seront

encaissés au compte 4542 Recettes.

3 — Recouvrement des recettes du périscolaire - Rapporteur : Sébastien Amblard

Monsieur Sébastien AMBLARD procède à la lecture de la délibération.

Monsieur Matthieu NIVOT déclare qu'au vu du montant annoncé, ils sont favorables quant au fait que la mairie

recouvre l'intégralité des sommes. En revanche, son groupe s'interroge sur la manière de procéder et se demande

notamment pour quelle raison un échelonnement sur 7 mois n’a pas été prévu pour l’ensemble des familles sachant

que pour certaines d’entre elles, il peut être compliqué d’honorer la totalité du paiement de 70 €.

Monsieur le Maire précise que c’est un principe de base qui a été défini avec les services. Il informe qu'ils ont

rencontré la coordinatrice territoriale de la DGFIP. Il a été convenu que dans le cas où des familles auraient des

difficultés de paiement, alors la DGFIP procéderai à un échelonnement sur une durée plus longue.

Monsieur Matthieu NIVOT demande comment cela va se mettre en place et à partir de quand.

Monsieur le Maire répond qu'il a été mis en place au sein de la commune, une cellule de crise-conseil, avec un cahier

des charges très strict pour un accompagnement optimal des familles qui ont des difficultés de paiement. À ce titre,

les membres de cette cellule appelleront la DGFIP pour régler cette situation.

Monsieur Matthieu NIVOT prend note de cette possibilité qui s'offre aux familles.

Monsieur le Maire fait remarquer qu'il a conscience de ce que cela engendre. Il fallait trouver une solution pour ne

pas mettre en difficulté les familles. Il indique aussi que la durée a été fixée sur 7 mois donc jusqu'à fin août afin de

ne pas empiéter sur la nouvelle année scolaire.

Monsieur Matthieu NIVOT demande quel est le montant le plus élevé.

Monsieur Sébastien AMBLARD répond que la limite a été fixée à 70 € car certaines familles ne doivent que 3 € ou

1,20 €.

Page 6 sur 22Monsieur Matthieu NIVOT entend bien qu'une limite a dû être fixée mais il réitère son propos faisant remarquer

que le montant de 70 € à payer en une seule mensualité, peut pour certaines familles, être difficile à prendre en

charge.

Monsieur le Maire précise à nouveau que la DGFIP accompagnera ces familles. Il tient cependant à souligner qu'il

ne souhaitait pas que la DGFIP porte la totalité de cette problématique car cela aurait été un portage plus

administratif qu‘humain. Il a donc été décidé avec les élus et les services de rencontrer les partenaires financiers de

l'État, qui ont accepté à titre exceptionnel, que l’échéancier soit défini en Mairie et non directement par leurs

services.

Monsieur Matthieu NIVOT demande de quelle façon l'information sera faite aux familles.

Monsieur Sébastien AMBLARD répond que l'information sera faite par courrier, dès le 1°° février 2024. Il attire

l'attention sur le fait que 2 lignes téléphoniques seront dédiées au service éducation et enfance, avec les

collaboratrices de Madame CHANVILLARD qui y répondront. Mesdames CHANVILLARD et JARDIN TONKENS répondront également à ces appels et accompagneront les familles.

Monsieur le Maire indique à nouveau qu'ils ont travaillé à « une filière d'accompagnement » pour un peu plus

d'humanité sans que cela ne soit trop administratif.

Monsieur Matthieu NIVOT demande si une procédure a été mise en place pour que dans l'avenir ce genre de

problème ne se réitère. Il ajoute qu’au vu des sommes engagées et les conséquences qui s’ensuivent, il ne faut pas

que cela se répète.

Monsieur Sébastien AMBLARD répond qu’un protocole a été mis en place.

Monsieur le Maire précise qu'ils sont élus et que leur travail n’est pas de vérifier les factures. C'est une

problématique qui s’est imposée à eux. Il a fallu travailler pour trouver la bonne procédure « un peu humaine »

d'accompagnement. Il en profite pour remercier le travail effectué par Madame JARDIN TONKENS sur ce dossier.

En mars 2023, une intervention a dû être effectuée sur le logiciel d'inscription et de facturation du périscolaire afin

de prendre en compte de nouvelles règlementations. Ces nouveaux paramétrages ont généré des

dysfonctionnements dans la facturation aux familles. Il s'avère que les factures éditées pour la période de mars à

septembre 2023 sont entachées d'erreurs, un seul quart d’heure a été comptabilisé pour chaque temps journalier

de périscolaire (matin et après-midi) sans prise en compte du temps réel de présence de l'enfant. Les familles ont

donc été sous facturées.

Le montant total des sommes dues s'élève à 47 445,16 € réparties sur 366 familles.

Au regard des règles de la gestion publique et des obligations qui incombent aux collectivités en la matière, et après

concertation avec les services de la DGFIP, la collectivité n’a pas d’autre choix que de recouvrer les sommes dues.

Le service a bien été réalisé auprès des enfants ; il aurait dû être facturé à hauteur du temps passé en périscolaire

conformément au règlement accepté par les familles et à la tarification en vigueur, adopté par la délibération n°

2021-09-02 lors du CM du 27 septembre 2021.

Afin de ne pas mettre en difficulté les familles, il est proposé au Conseil Municipal, en concertation avec les services

de la DGF{P, d'adapter les modalités de paiement des sommes dues selon un échéancier ajusté au montant des

créances selon les modalités suivantes :

+ Pour les familles toujours inscrites et utilisatrices en décembre 2023 du service périscolaire, si le montant

est inférieur à 70 €, il sera récupéré intégralement sur la facture de janvier 2024 (envoyée aux familles en

février 2024).

Page 7 sur 227

“ Pour les familles toujours inscrites et utilisatrices en décembre 2023 du service périscolaire, si le montant

est supérieur ou égal à 70 €, il sera récupéré mensuellement à hauteur du montant du divisé à part égal sur

une période de 7 mois.

SC +“ Pour les familles non inscrites ou plus utilisatrices du service aujourd’hui : Etablissement d’une facture sur

la totalité des sommes dues sachant qu’en cas de difficultés, les familles pourront se rapprocher du trésor

public pour solliciter un échelonnement du paiement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’'Unanimité avec 28 Pour :

- VALIDE les modalités de recouvrement suivantes pour les familles toujours utilisatrices du service comme

suit :

+ * +

* Pour les familles toujours inscrites et utilisatrices en décembre 2023 du service périscolaire, si le montant

est inférieur à 70 €, il sera récupéré intégralement sur la facture de janvier 2024 (envoyée aux familles en

février 2024).

% Pour les familles toujours inscrites et utilisatrices en décembre 2023 du service périscolaire, si le montant

est supérieur ou égal à 70 €, il sera récupéré mensuellement à hauteur du montant du divisé à part égal sur

une période de 7 mois.

% Aa Pour les familles non inscrites ou plus utilisatrices du service aujourd’hui : Etablissement d’une facture sur

la totalité des sommes dues sachant qu’en cas de difficultés, les familles pourront se rapprocher du trésor

public pour solliciter un échelonnement de la dette.

Quelle qu’en soit la raison, si les enfants devaient cesser de fréquenter nos accueils en cours d'année, les familles

devraient s'acquitter de la totalité de la dette.

- VALIDE la modalité de recouvrement suivante pour les familles dont les enfants ne sont plus inscrits au

périscolaire : Emission d’une seule facture pour l'intégralité des sommes dues.

4 — Convention entre la Commune et l’OGEC fixant les conditions d’accès, pour les associations livronnaises, aux

équipements sportifs appartenant à l’OGEC -— Rapporteur : Anne-Lise Viallon

Madame Anne-Lise VIALLON informe qu’il s’agit de refaire la convention qui lie la collectivité avec l'OGEC dans le

cadre de l'utilisation du gymnase du collège par les associations livronnaises. Le principe étant que celle-ci ne soit

signée que par la mairie et l'OGEC. Concernant les associations, elles signeront une mise à disposition de

l'équipement.

Monsieur le Maire intervient pour préciser qu'à contrario, lorsque le collège utilise les équipements de la commune,

le service est le même. Ce sont des échanges de bon procédé.

Madame Francine DAMBRINE demande ce que cela représente en termes de temps, l’utilisation des équipements

par les associations.

Madame Anne-Lise VIALLON précise qu'un travail est en cours sur le planning d'utilisation des équipements. Elle

note que dans tous les cas, le gymnase est occupé pratiquement tous les soirs par les associations, soit de 17 heures

à 23 heures.

Madame Francine DAMBRINE demande si c’est 2 heures tous les soirs.

Madame Anne-Lise VIALLON répond que cela peut aller jusqu'à 6 heures.

Page 8 sur 22Madame Francine DAMBRINE fait remarquer que selon ce qui est noté, les associations paient au prorata de leur

utilisation.

Madame Anne-Lise VIALLON répond que c’est sur la base d’un forfait.

Madame Francine DAMBRINE demande si ce forfait est calculé sur le nombre d'heures d'utilisation par les associations.

Madame Anne-Lise VIALLON indique que c'est un forfait annuel.

Madame Francine DAMBRINE demande comment est calculé ce forfait.

Madame Anne-Lise VIALLON précise que le calcul est fait sur la base du coût de l’entreprise de nettoyage. Ne sont

compris ni le temps de ménage effectué par les agents, ni le chauffage, ni l'eau et l'électricité. Elle ajoute qu'ils sont

repartis sur la base négociée en 2018, sans augmentation.

Madame Francine DAMBRINE demande ce que représente le coût annuel. Elle s'étonne qu'il n’y ait pas plus d'indication sur ce forfait mais aussi qu’il ne soit pas réévalué.

Comme l'a précisé Anne-Lise VIALLON, Monsieur le Maire indique à nouveau qu'il est basé sur une convention de

2018.

Madame Francine DAMBRINE rebondit sur ces propos, faisant remarquer que depuis 2018, il a certainement dû y

avoir une évolution dans les prix. Elle ajoute que « c’est curieux ».

Madame Anne-Lise VIALLON précise à nouveau qu'il y a eu une négociation pour qu'il n’y ait pas d'augmentation.

Monsieur le Maire précise que c'est le service des sports qui a en charge ce dossier et que pour sa part, ilest satisfait

que cela reste fixe.

Madame Francine DAMBRINE ajoute que tout dépend si c'est haut ou peu élevé.

Monsieur Thierry SANCHEZ prend la parole à son tour et précise être dans la même dynamique que Madame

DAMBRINE. Il s'explique en soulignant qu'il a été indiqué que toutes les associations utilisent potentiellement ces

infrastructures. Il demande si selon le cas et suivant les différentes associations sportives, le temps d'utilisation peut

être différent. Dans le cas où ce constat est fait, il demande si c’est ramené aux subventions versées aux

associations sportives, indiquant qu'une association peut obtenir une subvention et l’utilisation des locaux.

Monsieur le Maire fait remarquer qu'il ne s’agit pas d’une subvention mais qu'il est plutôt question d'un défraiement qui est contractuel, conventionnel.

Monsieur Thierry SANCHEZ rajoute que c’est un défraiement qui est au bénéfice des associations sportives.

Madame Anne-Lise VIALLON dit qu’effectivement ils souhaitent calculer le coût des équipements pour valoriser ces

mises à disposition au niveau des associations et permettre d’équilibrer les montants des subventions.

Madame Anne-Lise VIALLON, adjointe déléguée aux Sports, expose la nouvelle convention qui a pour objet de fixer

les conditions d'accès, pour les associations livronnaises, aux équipements sportifs appartenant à l'OGEC, et par la

même, la prise en charge, par la commune d’une partie des frais de nettoyage de l'équipement.

Page 9 sur 22En annexe de la convention, seront identifiées, en accord avec les parties, les associations livronnaises pouvant avoir

accès à l'équipement. Les horaires d'utilisation des associations autorisées seront définis par les parties et notifiés

sur un planning d'occupation révisé chaque année.

Les associations utilisatrices devront avoir signé, au préalable de toute occupation, une convention précisant les

responsabilités des parties. 'OGEC s'engage à transmettre à la Mairie l'ensemble des conventions en vigueur.

Aucune redevance ne sera demandée aux associations utilisatrices.

La durée de la convention s'établit pour un période de 3 ans.

La commune s'engage à prendre en charge le remboursement d’une partie des frais de nettoyage pour un montant

forfaitaire annuel de 10 381 euros, montant calculé au prorata de de l'utilisation de l'équipement, par les associations livronnaises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité avec 28 Pour :

— APPROUVE le renouvellement de la présente convention dans les conditions précitées ;

— AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout avenant à venir ;

— DÉCIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice.

5 — Dénomination de voies et espaces communaux — Rapporteur : Philippe Chave

Monsieur Philippe CHAVE procède à la lecture de la délibération.

Monsieur Philippe CHAVE, Adjoint délégué à la Protection des Populations, à la Cohésion des Territoires et au

Développement Urbain, rappelle qu’un travail est actuellement en cours, en vue de la mise aux normes de la

dénomination et numérotation des voies et immeubles. Cette démarche vise notamment à assurer la rapidité

d'intervention des services d'urgence, l'efficacité de l'acheminement du courrier et des colis, l'optimisation des

services de collecte des déchets, des services à la personne, de déploiements des réseaux (Eau, télécoms, fibre...),

et la navigation.

Il convient aujourd’hui de dénommer plusieurs voies, soit dans un but de clarification dans l'identification de la voie

ou de l’espace concerné, soit dans un but de numérotation des locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'Unanimité avec 28 Pour :

DÉCIDE :

— DE NOMMER officiellement les voies ou espaces ci-dessous ainsi qu’ils figurent sur les plans annexés à la

présente délibération :

Page 10 sur 22

Nouvelle dénomination N° Voie Communale ou Chemin Rural ou référence cadastrale

Chemin de Baraquette YM 95p — YI 63p Chemin reliant Chemin du Lac à Chemin du Petit Rhône

{domaine CNR)

Passage des hirondelles BE 724 — 722 — 725p Chemin piétonnier reliant Avenue Albert Mazade à Rue du Perrier

Passage de la voûte Rue 31 au tableau de classement des voies communales reliant Rue Madier de Montjau à Rue Chenaille

Passage Lucie Aubrac BM 658p — 626 — 591 — 586 — 683 Voie douce Domaine des Agapanthes reliant Rue des Renoncées à Avenue de Provence

— D'INSCRIRE la dépense relative à la mise en place de plaques indicatives au budget communal ;

_- DE TRANSMETTRE la présente délibération et les plans annexés à Monsieur le Préfet, à la Direction

Départementale des Territoires de Valence, au Centre des Impôts Fonciers (service du cadastre), à La Poste

et de manière générale à tous les services de police, de gendarmerie et de secours.

6— Aménagement de jardins familiaux sur le parc d’activités de la Confluence à Livron : convention de partenariat

entre la CCVD et la commune de Livron-sur-Drôme - Rapporteur : Christian Chabert

Monsieur Christian CHABERT procède à une analyse synthétique de la délibération.

CONTEXTE

Monsieur Christian CHABERT, Adjoint délégué à l'Economie et l'Emploi et au Développement durable, rappelle la

délibération N° 2023.12.15 du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2023, relative à l'Aménagement de jardins

familiaux « nourriciers » sur le parc d'activités de la Confluence : convention de partenariat entre la commune de

Livron-sur-Drôme et la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD).

Il informe que, suite à cette délibération, le déploiement de la phase 1a (préparation du terrain, aménagement de

l'accès, clôtures périphériques) est initié depuis mi-décembre 2023. Le déploiement de la phase 1b-aménagement

des 10 premiers jardins (clôtures intérieures, portillons, cabanons, cuves de récupération d'eau de pluie, toilettes

sèches) débutera suite à la signature d’une convention portant sur le fonctionnement des jardins avec les

partenaires concernés dont la Mairie de Livron-sur-Drôme et le CCAS.

Ilest proposé au Conseil Municipal de valider les termes du projet de convention de partenariat portant sur la mise

à disposition du terrain et sur le fonctionnement des jardins familiaux de Confluence.

Objet de la convention

Une convention est établie entre l'ensemble des parties prenantes du fonctionnement et de l'entretien des jardins

(CCVD, commune de Livron-sur-Drôme, CCAS de Livron-sur-Drôme et future association gestionnaire des jardins)

pour :

- là mise à disposition par la CCVD des parcelles YD523, YD368 et YD365 situées sur la bande verte tampon du parc

d'activités de la Confluence à Livron-sur-Drôme, auprès de l'association gestionnaire des jardins de Confluence, afin

d'y installer des jardins familiaux, et l'acceptation par ladite association.

- la définition des modalités de partenariat techniques, administratives et financières liées au fonctionnement et à

l'entretien des dits jardins, en particulier les rôles et responsabilités de chaque partenaire.

Page 11 sur 22Usage des biens

Les jardins ont une vocation principalement nourricière (légumes, fruits...) et peuvent répondre à d’autres objectifs (lien social, pédagogique, accès à la nature...).

Les jardins sont cultivés sans pesticides et engrais de synthèse ; les pratiques agro-écologiques sont privilégiées pour

favoriser la biodiversité, la fertilité du sol et les économies d'eau.

Les jardins sont destinés en priorité aux habitants de Livron-sur-Drôme, notamment ceux n'ayant pas accès à un

jardin privé, ainsi qu'aux personnes socialement isolées, à raison d’un jardin par famille (entre 10 et 15).

Engagements des partenaires

La CCVD s'engage à :

- Poursuivre l'accompagnement de la création et du fonctionnement des jardins jusqu’à fin 2024 (via un prestataire, financement Leader et Territoire d’Innovation Biovallée)

- Accompagner la création et le démarrage d’une association gestionnaire des jardins de Confluence

- Adhérer à l'association gestionnaire des jardins de Confluence

- Mettre à disposition les parcelles YD523, YD368 et YD365, auprès de l'association gestionnaire des jardins de Confluence, pour l'usage et selon les conditions prévus article 3.1

- Entretenir le paillage du chemin, les accès au site, les clôtures périphériques (hauteur 120 cm), l’enherbement (prairies fleuries) via ses services techniques

- Prendre en charge la maintenance et l'entretien du ou des forage(s), des réserves souterraines et des points

de puisage d’eau

La commune de Livron-sur-Drôme s'engage à :

- Adhérer à l'association gestionnaire des jardins de Confluence

- Prendre en charge le montage des cabanons via ses services techniques

Mobiliser ses services techniques pour des interventions ponctuelles liées au vandalisme sur site

Si possible, fournir du broyat de taille des arbres (BRF) pour les jardiniers (compost, toilettes sèches...)

Participer aux commissions d'attribution des jardins avec voix délibérative.

Le CCAS de Livron-sur-Drôme s'engage à :

- Adhérer à l'association gestionnaire des jardins de Confluence

- Réaliser la prescription des familles intéressées susceptibles d'intégrer les jardins et faire le lien entre les

familles et l'association

- Participer aux commissions d'attribution des jardins avec voix délibérative.

L'association gestionnaire des jardins de Confluence est garante de la bonne utilisation et du bon fonctionnement

des jardins, en lien avec les usages voisins : vie du collectif, respect du règlement, bon entretien des lieux et du

matériel. Elle s'engage notamment à :

- Gérer les locations de parcelles auprès d’adhérents qui en font la demande : organisation des commissions

d'attribution pour prioriser les demandes si besoin (voir article 3.1), établissement des contrats, perception

des recettes

- Prendre en charge le suivi scrupuleux du règlement

- Être l'interlocutrice des jardiniers et veiller au bon fonctionnement du collectif

- En lien avec les jardiniers, organiser l'entretien des espaces et biens collectifs : parcelle collective, fruitiers,

haies, toilettes sèches (nettoyage et vidange}, cabanons, clôture et portillons intérieurs (hauteur 80 cm) y compris achats éventuels nécessaires

- Faciliter la réalisation des aménagements mentionnés article 3.2 et les interventions des partenaires liées à

l'entretien mentionnées article 3.3

- Veiller à ce que le terrain soit maintenu en bon état et à ce que le matériel ne soit pas dégradé

L'ensemble des engagements des partenaires sont mentionnés à l'article 3.3 de la convention, présentée en annexe

Page 12 sur 22La convention est conclue pour une durée de 2 ans avec tacite reconduction.

À l'issue de cette présentation, Monsieur Christian CHABERT informe que ce projet avance et qu’une première

réunion est programmée cette semaine, en vue de la création de l'association. Il précise, d'une part, qu'il y a déjà

un certain nombre de volontaires et que d'autre part, ils ont eu des contacts avec l'association Biovallée et Écologie

au Quotidien pour se fournir en arbres et avoir des tarifs sur le prix des arbustes.

Monsieur le Maire en profite pour informer que le 19 janvier dernier, près de 340 arbres ont été plantés par les

enfants des écoles de Livron à la ferme Chuquantic, avec l’aide des services techniques. Il ajoute être très heureux

de la réalisation de ce projet.

Monsieur Christian CHABERT indique qu'il s’est rendu dernièrement à la ferme Chuquantic pour voir le travail

effectué car il n’était pas présent le jour de la plantation.

Madame Francine DAMBRINE revient sur cette association qui est sur le point d'être créée. Elle demande si ce sera

une association de Loi 1901.

Monsieur Christian CHABERT répond par l'affirmative. Un travail est prévu prochainement sur l’organisation, les

statuts et le règlement.

Madame Francine DAMBRINE demande si des représentants de la commune et de la CCVD feront partie du bureau.

Monsieur Christian CHABERT indique que la mairie, le CCAS seront représentés au sein du bureau de cette

association ainsi que la CCVD, propriétaire du terrain.

Madame Francine DAMBRINE demande si ces personnes seront dans l'exécutif ou au Conseil d'Administration.

Monsieur le Maire note qu’ils seront plutôt dans le Conseil d'Administration.

Monsieur Thierry SANCHEZ reconnait que c’est un beau projet pour la ville. I! demande s’il y a une liste d'attente

pour les personnes intéressées par les terrains. Il précise qu'il a bien compris qu'il y aura un comité d'attribution, dès

lors que l'association sera créée.

Monsieur Christian CHABERT répond que ce projet a presque 1 an et demi et qu'il y avait quelques personnes

intéressées. Au vu des derniers échanges qu'il a eu avec l’un des futurs jardiniers qui travaille sur le sujet et qui est

très présent au Centre Social le jeudi matin, il semble qu’une dizaine de personnes soient désormais intéressées. Il

précise qu’une première réunion se tiendra avec le prestataire et le jardinier qui porte ce sujet. L'objet étant de

préparer la réunion pour laquelle seront présents les 10 ou 12 volontaires pour parler de ce projet. Il faudra faire un

choix et assurer une mixité, d’où la création de cette commission d'attribution.

Monsieur le Maire prend la parole pour indiquer que c'est un beau projet qui sera phasé en 2 ou 3 fois, en fonction

des acteurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’'Unanimité avec 28 Pour :

- VALIDE le projet de convention de partenariat portant sur la mise à disposition du terrain et sur le

fonctionnement des jardins familiaux de Confluence ;

- ADHÈRE à l'association gestionnaire du jardin lorsqu'elle sera créée ;

Page 13 sur 22- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention.

7 — Rapport d'activité 2022 du Syndicat d'irrigation Drômois — Rapporteur : Christian Chabert

Monsieur Christian CHABERT rappelle que l’agriculture est l’une de ses délégations et qu’il représente la commune

au sein du SID. I! procède ensuite à une analyse synthétique du rapport.

« Sur le plan climatique, 2022 a été l'année la plus chaude enregistrée depuis 1900, avec des précipitations très

largement déficitaires (-20 à -30%). Des restrictions des usages de l’eau précoces (mi-avril) ont été mises en place.

Elles ont surtout touché les irrigants du nord du département et ceux du Val de Drôme.

La préfecture de la Drôme a commencé à faire appliquer, dès le 12 avril, les premières restrictions des usages de

l’eau tant pour les eaux de surface que pour les eaux souterraines. En effet, le mois d'avril 2022 a constitué le

quatrième mois consécutif avec des précipitations très largement déficitaires sur l'ensemble du territoire. Le déficit

des précipitations annuelles a oscillé entre 20 et 30 % selon les secteurs.

La mise en application de ces arrêtés a généré des difficultés pour nos réseaux collectifs, avec des dispositions qui

ne leur étaient pas adaptées, notamment celles relatives aux plages horaires d'arrêt des pompages. Ces dispositions

ne prenaient pas en compte le fait que certaines stations ne peuvent techniquement pas être mises à l'arrêt du fait

d’une durée de remise en service longue et du risque de casse pouvant en résulter. Elles ne prenaient pas en compte

non plus le fait que certains clients alimentés par ces stations bénéficiaient de dérogations et nécessitaient une

alimentation en continu, comme c'était le cas pour le rafraîchissement d'élevage.

Le bilan de la consommation d’eau s'établit à 67 millions de m°, davantage qu’en 2020, mais en englobant toutefois

les réseaux de Larnage et Serves-Erôme-Gervans, repris en régie début 2022.

Sur le plan financier

L'année 2022 a été marquée par la hausse du prix de l'électricité qui est passée en moyenne de 31 €/MWh en 2021

à 70 € en 2022. L'électricité est devenue en 2 ans le 1° poste de dépenses de fonctionnement du SiD.

Evolution dépenses d'électricité

8 000 099

7 000 G00

6 000 000

5 000 000

4 000 000

3 000 000 ——ÙS— =

2 000 000

1 000 000 ——

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022

Autre poste marqué par la hausse des prix des matières premières et du transport maritime : celui des canalisations

et pièces d'irrigation.

La flambée du prix de l'électricité a néanmoins été profitable au SID en matière de vente de l’hydroélectricité

produite par les centrales d’Auberives et l'Ecancière {prix de vente 180 €/MWh) et d'énergie réservée versée par la

CNR.

Page 14 sur 22Résultat d'exploitation de l'exercice : excédent de 7 M€ qu'il a été décidé de maintenir en recettes de

fonctionnement pour amortir la hausse du prix de l'électricité attendue en 2023 (250 €},

En matière de travaux, outre les chantiers récurrents d'entretien et renouvellement des stations et réseaux, 4

chantiers importants ont marqué l’année 2022.

Parmi eux :

° _Le chantier d'alimentation du territoire d’Allex-Montoison par l’eau du Rhône a été terminé et mis en service

en juillet 2022, qui permet une meilleure desserte des irrigants du plateau de Soulier,

e Le maillage entre Allex et Crest Nord a démarré en 2022 et a été fini pour la saison d'irrigation 2023,

e L'extension de la réserve de Divajeu, qui alimente Crest Sud, a été réalisée sur les deux intersaisons 2021-

2022 et 2022-2023,

° _La prise d’eau sur le canal de la Bourne en vue de la construction de la nouvelle station de pompage de la

Baume d'Hostun a été faite en 2022. La construction de la station s’est faite en 2023. »

À l'issue de cette présentation, Monsieur le Maire ajoute que Christian CHABERT et lui-même sont intervenus à de

nombreuses reprises pour soutenir les irrigants d’Étoile et de Livron.

Monsieur Christian CHABERT, Adjoint délégué à l'Economie et l'Emploi et au Développement durable, rappelle que,

conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un rapport annuel

retraçant l'activité du Syndicat d'irrigation Drômois doit être adressé, au Maire de chaque commune membre.

Ce rapport doit faire l'objet d'une communication en Conseil Municipal.

Le rapport annuel 2022 du Syndicat d'irrigation Drômois est présenté en annexe. Une présentation synthétique

sera opérée en séance du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’'Unanimité avec 28 Pour :

— PREND acte du rapport annuel du Syndicat d'irrigation Drômois, relatif à l'exercice 2022.

8 — Subvention exceptionnelle pour le ISL Football - Rapporteur : Anne-Lise Viallon

Madame Anne-Lise VIALLON procède à la lecture de la délibération.

Madame Anne-Lise VIALLON, Adjointe déléguée au Sport et à la Jeunesse, présente la demande de subvention

exceptionnelle de l'association « JSL Foot ».

Cette dernière informe que dans le cadre de l’organisation du tournoi U11-U13, elle doit compléter ses installations

par l'achat de 2 lots de 2 cages de foot supplémentaires.

L'association a sollicité financièrement la commune de Livron-sur-Drôme à hauteur de 4 500 € maximum, sur

présentation d’une facture.

il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de ce montant pour l'achat de ce matériel, sous réserve

de la transmission de la facture correspondante à cette dépense.

Page 15 sur 22Monsieur Matthieu NIVOT demande si l'association participe aussi à l'achat de ces cages de foot ou si c’est la mairie

qui finance intégralement ce coût.

Madame Anne-Lise VIALLON répond que pour ces cages, la mairie finance l'intégralité des dépenses.

Monsieur le Maire souligne qu'en 2023, il y avait eu une subvention exceptionnelle pour l'achat de ce matériel et

que la mairie n’avait subventionné que partiellement.

Madame Anne-Lise VIALLON note que le montant de la subvention s'élève à 4 500 €, en revanche elle précise que

l'association travaille avec d’autres prestataires pour faire baisser le coût de cet achat.

Monsieur le Maire précise qu'il préfère subventionner à 100 % pour avoir la maîtrise de ces équipements sportifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'Unanimité avec 28 Pour :

- _ AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle de 4 500 € maximum, sur présentation d’une

facture, à l'association « JSL Foot » dans le cadre de l’achat de 2 lots de cages de foot ;

- _ DÉCIDE de prélever la dépense sur les crédits ouverts à l’article 6574 du budget de l’exercice en cours.

9 — Subvention exceptionnelle Les Optimales de Livron - Rapporteur : Nathalie Mantonnier

Madame Nathalie MANTONNIER rappelle que les 20 et 21 janvier derniers, s’est tenue en mairie, la 2°"° édition du

salon du livre optimiste. Cela a été un réel succès, avec plus de 700 visiteurs, parfois venus de très loin, comme

certains auteurs et bénévoles. Cela contribue au rayonnement de Livron.

La médiathèque, de son côté, a accueilli deux auteurs majeurs, Audrey ALWETT et Christophe COINTAULT, pour une

séance d'échanges avec les élèves du collège Anne Cartier. Moment d'échanges fort apprécié par les protagonistes.

Madame Nathalie MANTONNIER se réjouit, dit-elle, qu'une manifestation culturelle puisse fédérer et fidéliser son

public, et particulièrement cette année qui est marquée majoritairement par le sport.

Madame Nathalie MANTONNIER, Première Adjointe en charge de la Culture, présente la demande de subvention

exceptionnelle de l'association « Les Optimales de Livron ».

Cette dernière a organisé les 20 et 21 janvier 2024, la 2°" édition du salon du livre optimiste sur la commune de

Livron-sur-Drôme. Le coût global de lopération s'élève à 19 692 €. Dans le cadre de l’organisation de cette

manifestation, l'association a sollicité plusieurs organismes, dont la commune de Livron-sur-Drôme. Le montant de

la demande s'élève à 2 000 €.

l'est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € sous réserve de la transmission du budget finalisé.

Monsieur le Maire tient à donner son sentiment sur cette manifestation. Il dit qu’en tant qu’ancien imprimeur, il est

très heureux qu’un salon du livre se déroule à Livron.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lUnanimité avec 28 Pour :

- _ AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle à l'association « Les Optimales de Livron » dans

le cadre du salon du livre optimiste d’un montant de 2 000 € ;

Page 16 sur 22-__ DÉCIDE de prélever la dépense sur les crédits ouverts à l’article 6574 du budget de l'exercice en cours.

À l'issue, Monsieur le Maire remercie Nathalie BAGADEY et son équipe pour l’organisation de cette belle

manifestation. Il ajoute que ce salon fait partie d’un socle de manifestations d'envergure que la commune va

soutenir. En effet il y a des manifestations communales comme Festigeek, et d'autres manifestations portées par

des associations comme la Féria Livronnaise, le livre optimiste... La commune va accompagner ces manifestations

et les aider à se développer cette année et dans les années à venir.

Monsieur le Maire souhaîte parler d'autre part, d’un grand moment qu'il a vécu avec ses équipiers, vendredi 26

janvier 2024, lors de la visite d’une délégation Coréenne de Taekwondo. Cela a commencé par une cérémonie

d'accueil à 14 heures, puis cela s’est poursuivi en soirée par une magnifique démonstration, à laquelle les élus, les

administrés et les officiels ont pu assister. Il remercie cette délégation. ll rappelle que « Maitre Sembona » devrait

être arbitre aux Jeux Olympiques dans le cadre des compétitions de taekwondo. Il précise également qu'un groupe

de jeunes du taekwondo de Livron participera à un échange sportif et culturel et se rendra en 2025 en Corée du sud.

Le but étant de compléter leur technicité dans le sport.

Madame Anne-Lise VIALLON souhaite apporter deux précisions.

La première étant que le Taekwondo de Livron a organisé en grande partie la venue de cette délégation Coréenne.

La commune a accompagné l’arrivée de cette délégation dans le cadre du label « Terre de Jeux 2024 ».

La seconde c’est que l'échange de 2025 concernera l’ensemble du club et non 1 ou 2 jeunes.

Monsieur le Maire remercie pour ce très grand moment passé lors de la visite de cette délégation, et dont les

démonstrations ont été faites bénévolement et de manière gracieuse.

Questions diverses :

Monsieur Matthieu NIVOT et son équipe, ont pris connaissance de 2 sujets importants qui concernent la commune

et qui sont mis à l’ordre du jour du Conseil Communautaire de la CCVD du 30/01/2024.

H s’agit d’une part, du parc d'activité et de l'entretien des parties communes au sein des zones d'activité, d'autre

part, de la charte « compétence eau et assainissement » qui va basculer à la CCVD.

il a conscience que les décisions ne seront pas prises à ce moment-là cependant il souligne que ce deuxième sujet

génère beaucoup de débats et notamment au niveau national. Ce sujet est complexe vu le maillage actuel des

différences entre les communes. Cela a d'ailleurs été évoqué, ajoute-t-il, lors du rapport sur l'eau et l'assainissement

rendu par la SAUR. Les choses avancent dit-il, ce serait peut-être l'occasion, suggère-t-il, de faire un état des lieux,

de savoir où l’on en est et quelle direction sera prise sur ce sujet important.

Monsieur le Maire répond qu'ils vont travailler à partir du schéma directeur de l'assainissement et celui de l’eau

potable. C’est un socle exceptionnel permettant de maîtriser les endroits qui sont en état de faiblesse et de planifier

dans la durée, les futurs investissements grâce à des budgets parfaitement contrôlés. Il rappelle que le réseau de la

commune fait partie des huit meilleurs réseaux en matière de qualité. Monsieur le Maire précise que s’il y a transfert

de compétence obligatoire, il n’est pas question, que celui-ci soit déqualifié. Il souligne que l’eau est une ressource

de plus en plus rare, qu'il faut en avoir conscience, et que c’est pour cela qu'il faut bien gérer tous les réseaux.

Il rappelle qu'en 2023, lors des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service Public 2021, il avait demandé à la SAUR

d'avancer sur la qualité des réseaux. C'est une démarche longue, cela étant, il note que près de 1 % de rendement a

été gagné. L'objectif, à termes, est d'atteindre 90 %. Pour le reste, il s'agira d’un débat public. Il précise qu'ils sont

aujourd’hui dans le débat. À ce jour, aucun élément n'a été donné à la Communauté de Communes. Il informe qu'il

Page 17 sur 22tient avec l’ensemble des élus, à avoir la maîtrise sur les futurs choix et orientations. Pour lui, s’il y a transfert

obligatoire, alors il voudra avoir des garanties sur le maintien en état du réseau dans le temps.

Monsieur Emmanuel DELPONT prend la parole afin de revenir sur un sujet récurrent qui concerne les articles parus

dans le Magazine de Livron.

Il tient à préciser que son groupe est extrêmement impliqué dans l’action municipale, rappelant que non seulement,

celui-ci participe à toutes les commissions et réunions organisées pour le bien-être des Livronnais mais qu’il soumet

également, sans retenues, des idées dans l'intérêt des habitants. Il fait savoir que depuis 4 ans, voire même sur le

mandat précédent, ils ont à cœur dans chacune de leurs communications, d'expliquer leur position et s'efforcent

d’argumenter au mieux. Cependant, il fait remarquer que Monsieur le Maire leur « met des bâtons dans les roues »

en limitant leurs articles à 1600 caractères. C’est extrêmement peu, dit-il. Il met en avant la complexité d’être clair,

juste et précis avec seulement 1600 caractères. Selon le groupe cela n'a aucun sens si leurs communications n'ont

ni fondement ni explication.

Avant 2014, il souligne que les groupes de l'opposition avaient droit à 3200 caractères.

Monsieur le Maire intervient pour préciser qu’à l’époque le format du journal n'était pas le même. C'était du A3.

Monsieur Emmanuel DELPONT rappelle à Monsieur le Maire qu'il leur a été dit qu’il ne peut pas y avoir plus d'une

page pour les minorités.

Monsieur le Maire fait savoir qu'il a fait enlever la chronique de son équipe pour éviter tout conflit. Il ajoute qu'il

travaille pour le sens de l'intérêt général.

Monsieur Emmanuel DELPONT montre son étonnement quant au fait qu'il n’y aît pas la place pour mettre un peu

plus de 1600 caractères. Selon ses propos, « c’est de la mauvaise foi » de dire qu’il ne peut pas y avoir plus de 1600

caractères.

Monsieur le Maire souhaite intervenir pour dire qu'il y a des règlements qui sont votés, que c’est 1 600 caractères

et que de surcroît, il n'accepte pas que l’on dise dans les chroniques que le Maire s'oppose à .... Il y a des règlements

et l’on assure la mise en œuvre de ces règlements.

Monsieur Emmanuel DELPONT revient sur ses propos précédents à savoir qu’en 2014, les minorités avaient droit à

3200 caractères et que désormais c’est 1600 caractères. Il note que tous les éditos de Monsieur le Maire dépassent

systématiquement les 3000 caractères. Il se réfère au magazine de novembre où dit-il, « Monsieur le Maire

s’autorise un entretien de 3 pages avec lui-même, celui de décembre ou Monsieur le Maire s’est permis de mettre

une rubrique où vous osez nous faire la morale ». Monsieur Emmanuel DELPONT lit à haute voix la rubrique en

question. « Les élus concernés contestent de façon démagogique et arbitraire le nombre de caractères réservé à leur

tribune dans le magazine en m'accusant directement de limiter leur pleine expression ». Emmanuel DELPONT se

demande « qui est démagaogique ». Il poursuit la lecture de cette rubrique et cite « en invoquant une supposée

responsabilité du Maire dans la limitation de ces caractères, ce groupe porte atteinte au pacte Républicain ». Il fait

remarquer que Monsieur le Maire « n’a pas peur des mots ». Il précise que les groupes de minorités ont voté contre.

Il déclare avoir le droit de faire remarquer que son groupe n'était pas favorable à ce règlement.

Monsieur le Maire rétorque qu'effectivement c’est leur droit de voter contre.

Monsieur Emmanuel DELPONT insiste auprès de Monsieur le Maire lui faisant remarquer que c'est une décision

émanant de Monsieur le Maire et de son équipe.

Monsieur le Maire acquiesce.

Page 18 sur 22Monsieur Emmanuel DELPONT poursuit la lecture de la rubrique de Monsieur le Maire et cite « je suis obligé de

rappeler la nécessité pour nous élus, de respecter les décisions du Conseil Municipal, fondement de notre

fonctionnement collectif et républicain ». I! indique qu'il est de leur responsabilité de rappeler que « le fondement

de la démocratie c’est de favoriser un débat public de qualité, afin que chaque citoyen puisse avoir un avis éclairé

et de ne pas être aveuglé par une propagande rabâchée à tout bout de champ ».

Selon lui : « La démocratie c’est pouvoir s'expliquer et essayer de dire des choses concrètes, de les justifier et de les

expliquer ». « Arrêter de vanter votre bienveillance et votre ouverture. Apprenez à vous enrichir des points de vue

des autres gens qui sont différents du vôtre et privilégiez toujours le dialogue à l’autoritarisme ».

Monsieur le Maire répond aux propos de Monsieur DELPONT en disant que dans la commune, il n’y a jamais eu

autant de lieux d'échanges. Il répond par les propos suivants : « Votre expression pour le bien-être public, sur

l'ouverture d'esprit des gens et écouter les opinions que vous avez, on a ouvert à la population le Conseil Municipal

qui est filmé. Il y a un centre social qui travaille sur le conseil des habitants, sur les conseils des jeunes, les petits-

déjeuners des habitants. Il y a les comités de quartiers. Alors il ne faut pas dire que notre travail est arbitraire, au

contraire on fait le maximum pour essayer d'échanger et de co-porter les projets. Tous les projets des comités de

quartier qui sortent aujourd’hui ont été portés avec les habitants. On ne peut donc pas dire que Francis FAYARD

prend des décisions arbitraires, elles sont co-portées. On a voté un règlement, qui est assumé par l’ensemble des

conseillers municipaux et la majorité l'a voté. Aujourd’hui, ce règlement s'applique. Dans le prochain mandat, si

vous arrivez à être élu, ce que je souhaite à tout un chacun tellement je prends du plaisir à exercer ces fonctions,

vous gérerez de près la manière dont vous ouvrirez le nombre de signes aux autres équipes qui seront dans d’autres

mouvances. »

Monsieur le Maire termine en disant qu’il est prêt à raccourcir ses éditos et qu'il est là pour informer les gens.

Monsieur Emmanuel DELPONT réagit aux propos de Monsieur le Maire et répond qu'ils n’ont pas demandé à ce

qu'il réduise ses éditos. Il reformule ses propos en déclarant qu'on les empêche de pouvoir argumenter et de justifier

alors que Monsieur le Maire ne s’en prive pas, rétorque-t-il. 1! demande plus d'équité. Il fait par ailleurs ressortir que

leur but n’est pas d'attaquer la majorité de manière idiote. Ils sont là pour expliquer les choses. II termine en

demandant si Monsieur le Maire a peur des explications.

Monsieur le Maire indique que ce sont leurs explications et qu'ils ont le droit de ne pas être d'accord avec les élus

de la majorité. Il dit d’ailleurs, qu'il n’est pas toujours d'accord avec ce que les groupes de la minorité écrivent, mais

d’un autre côté il dit aussi que chacun a le droit de s'exprimer, cela même avec l'utilisation des réseaux sociaux, ce

qui est très subtil souligne-t-il. 1! conclut en disant que dans la commune de Livron, on ne peut pas dire qu'aujourd'hui

il y a de l’autoritarisme.

Monsieur Laurent MANTONNIER souhaite prendre la parole pour dire qu'il a été attaqué personnellement lors de

la dernière publication du groupe de Monsieur DELPONT, qui a ensuite été complétée sur Facebook. Des propos ont

circulé disant qu'il ne faisait pas son travail d’élu concernant le développement de la fibre. Il précise qu'il est le seul

élu de tout le conseil syndical à être présent à toutes les réunions syndicales d'ADN. Il complète en indiquant que ce

qui est dit sur lui c’est surtout sur « la base de rien du tout » car personne ne s'est adressé à lui directement.

Monsieur Matthieu NIVOT souhaite apporter quelques nuances aux propos tenus.

Il fait le constat qu’effectivement il y a bien des consultations par le biais des comités de quartiers. Cependant selon

lui, l'impression ressentie, c’est qu'il n’y a pas de place pour des personnes qui ne se reconnaissent pas dans ces

comités de quartiers. Il entend, en effet, que chacun est libre de venir dans ces commissions, il cite en exemple le

café au Centre Social, le conseil des habitants, entre autres... Mais il veut faire entendre qu'il y a fort probablement

des personnes qui ne s'intègrent pas dans ces dispositifs et qui ne souhaitent pas s’y intégrer. C'est pareil ajoute-t-

il, pour les groupes des minorités municipales. Comme cela a été dit, chacun est libre de ses propres opinions et cela

se respecte. Il revient sur ce que son groupe tente d'expliquer depuis le début du mandat, à savoir que 1 600

caractères pour un journal municipal cela pose un problème d’objectivité et de qualité du débat sachant qu'il paraît

Page 19 sur 22tous les 2 mois avec une obligation de transmettre les textes en avance par rapport à la date de publication. Il

explique qu'il y a toujours un temps de décalage entre ce qui aura été débattu lors de ce Conseil Municipal par

exemple et le temps où cela va paraître dans le journal municipal. Le décalage est important. D'où une perte en

pertinence. C’est une réalité exposée par son groupe ce soir. Depuis le début du mandat il dit que Monsieur le Maire

ne l'entend pas. Il rappelle que pour les 1 600 caractères, ils ont voté contre, car pour eux ce n’est pas suffisant. Il

insiste précisant que Monsieur le Maire ne veut pas revenir sur sa décision et ils ne vont pas le forcer à le faire mais

il est nécessaire, selon lui, que les habitants entendent ce point de vue.

Concernant la fibre, Monsieur Matthieu NIVOT dit que c’est un sujet qui a suffisamment été débattu. Il souhaite

exposer les raisons pour lesquelles ils ont des doutes. Il argumente en mettant en avant le fait que cela fait 5 ans

que les études ont démarré et que l'ouverture sur un secteur, qui était prévu il y a 2 ans et demi, n'arrive

qu'aujourd'hui. C’est pour cela qu'ils doutent de l'efficacité de la présence des élus au sein du syndicat d'ADN.

Monsieur Philippe CHAVE intervient pour rappeler que le syndicat d’ADN ce n’est pas la mairie.

Monsieur Matthieu NIVOT rappelle qu'ils ont demandé une intervention d’ADN auprès de la CCVD et que c’est la

CCVD qui finance ADN. Il demande si la CCVD a exercé une quelconque pression sur ADN.

Monsieur Philippe CHAVE intervient à nouveau pour dire que Madame DAMBRINE était présente à la CCVD lorsque

le Président d'ADN est venu. Il s'adresse à elle en lui disant qu'elle non plus, n'a fait aucune intervention à ce

moment-là.

Monsieur Matthieu NIVOT répond que le problème c'est qu'il n’y a pas de possibilité de s'exprimer sur ce sujet.

Monsieur le Maire souhaite faire un point sur les poches de la fibre au vu de l'avance sur la deuxième phase et que

le retard est pratiquement rattrapé sur la première phase.

Monsieur Laurent MANTONNIER rappelle que la COVID a eu des répercussions sur la fibre, soit 18 mois de retard,

sachant que des études pour le relevé de terrains étaient en cours. Il reconnait qu'il y a eu des retards qui n’ont pas

été expliqués. Il rappelle sa présence à tous les syndicats et indique qu'il a fait remonter systématiquement pour la

mairie et pour la CCVD, étant représentant de la CCVD auprès d'ADN. Il rappelle qu'il y a plus de 30 000 prises à

développer sur le secteur de la CCVD. Il fait part de sa satisfaction car aujourd’hui à Livron, tout est en train de se

débloquer. Il en profite pour communiquer à l'assemblée, les dernières dates qui viennent de lui être transmises ce

jour.

D'ici fin avril, normalement, l'ensemble des prises qui devraient être déployées sur la commune le seront, hors cas

particuliers qui seront gérés par les élus.

Il compte parler des cas particuliers lors du prochain conseil syndical. Il explique son propos disant que lui-même, à

titre personnel, il est dans un cas particulier, appelé la complétude. Ils ont un an pour la résoudre. Depuis septembre,

les personnes qui sont dans ce cas-là ne savent pas à quelle date sera libérée leur prise. La réponse qui leur est

apportée c’est qu'ils sont dans une poche en complétude. La communication chez ADN s’est largement améliorée

mais malheureusement elle est encore incomplète.

Monsieur le Maire reprend la parole pour indiquer que d'ici fin avril, l'ensemble des poches sera normalement

déployé, dont les Petits Robins. I! précise que les gens doivent demander leur connexion mais quoiqu'il en soit, la

poche sud devait être déployée en fin d'année 2024 ; finalement cela a été avancé à avril 2024. En effet, il souligne

qu'ADN a été repris en main par un nouveau Président, Monsieur Didier-Claude BLANC. Sur la deuxième poche,

Monsieur le Maire dit qu’ils ont vu les bénéfices de ce changement. Ils ont reçu les cartes la semaine dernière.

Monsieur Laurent MANTONNIER apporte les précisions suivantes :

- il y a 3070 prises éligibles sur la commune

- 517 abonnés

Page 20 sur 22- 202 commandes en cours

Ce sont des chiffres donnés en temps réel, ce qui n’était pas le cas, dit Monsieur MANTONNIER, il y a 6 mois.

Madame Francine DAMBRINE revient sur les propos de Philippe CHAVE. Elle explique pour quelle raison elle n'est

pas intervenue auprès d'ADN, lors d’un Conseil Communautaire. Elle précise que cette fois-là, c’est Monsieur le

Maire de Livron qui a fait une intervention. Cela dit, elle rappelle être intervenue lors d’un Conseil Municipal, disant

que les élus de chaque commune de la CCVD se questionnent sur le pouvoir qu’ils exercent pour faire avancer les

choses et pour faire qu’ADN soit plus réactif. Elle ajoute que Monsieur le Maire lui a répondu qu'il était d'accord et

qu'il en avait parlé au Président de la CCVD, qui lui, n’a pas souhaité que cela soit un débat public en Conseil

Communautaire. Il a proposé qu’un courrier soit fait. Elle précise que Monsieur le Maire lui a bien envoyé la réponse

mais pas le courrier initial alors qu’il lui avait promis, ce qui rend difficile la bonne compréhension de la réponse sans

avoir pris connaissance du courrier d’origine. Elle ajoute que le courrier de réponse est relativement complexe. Elle

dit cependant être heureuse de voir que finalement ADN « se bouge un peu ». Elle souligne qu'elle ne confond pas

la compétence de la CCVD et celle de la Mairie, mais elle fait remarquer que c'est de la compétence des élus

municipaux d'intervenir auprès de ces organismes. Elle trouve curieux le fait qu'ils soient soumis aux échéanciers

d'ADN sans en comprendre le fonds.

Monsieur Laurent MANTONNIER revient sur les propos de Madame DAMBRINE. Il explique qu’une étude menée par

l'ARCEP démontre que dans tous les départements, ce sont des réseaux d'initiative publique. Cela signifie qu'il y a,

dans tous les autres départements, des syndicats, comme ADN. Il dit que certains départements ont été déployés à

100 %. D'après cette étude, actuellement c’est ADN qui fournit la meilleure qualité, tant au niveau du déploiement

qu’au niveau de la commercialisation de la prise. Il ajoute que « dans les autres départements, on parle de 100 % alors qu’en réalité sur le terrain, s'ils sont à 50 % c’est le bout du monde ».

Monsieur le Maire revient sur le débat concernant la lenteur. Il donne pour exemple le blocage auquel les élus ont

dû faire face, suite au déploiement de la fibre sur un terrain aux Petits Robins. Un travail important a été mis en

œuvre afin de trouver des solutions. Mais cela prend du temps, entre 3 à 5 mois, malgré l'implication des élus.

Il fait remarquer qu'il est content de l'aboutissement pour le déploiement de la fibre aux Petits Robins. Il informe

avoir eu confirmation aujourd’hui que la phase de pré-commercialisation et de mise en concurrence des acteurs

aura lieu d'ici demain 30 janvier 2024. Et fin avril les habitants des Petits Robins pourront avoir la fibre chez eux.

C'est un combat pour les élus de faire face à ces difficultés de blocage. Il y en a eu sur le côteau et au lotissement les

Cigales. Les élus font leur maximum pour essayer de rapprocher les acteurs et aider les habitants à avoir la fibre plus

tôt. Cela se fera à d’autres endroits, sur toute la liste des points de blocage qui va être transmise très prochainement.

Une réunion sur ce sujet est prévue prochainement avec AXIONE et ADTIM. Monsieur le Maire note l'implication des

élus et leur travail pour résoudre les situations « micros » et « macros » des habitants. Il en profite pour réitérer ses

propos soulignant que la poche 2 de la fibre ne devait être déployée qu'à la fin de l'année 2024 et que finalement le

déploiement aura lieu fin avril.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Didier Claude BLANC pour l’avancement du dossier et pour avoir repris ADN

en main. Il précise que ses adjoints et lui-même se battent au quotidien pour régler les problèmes des habitants et

notamment sur ces points « fibre ».

Monsieur Jean-François FAURE rebondit sur les commentaires de Monsieur le Maire, tenant à préciser que c'est la

commune et non ADN qui a apporté une solution pour qu’il y ait la fibre aux Petits Robins. Il ajoute que ce sont les

services techniques et les élus qui se sont déplacés sur le terrain.

Monsieur Fabien PLANET prend la parole pour connaître l'avancée du dossier concernant le commerce des Petits

Robins.

Page 21 sur 22Monsieur le Maire informe que la semaine dernière, il y a eu 3 visites de repreneurs potentiels. Il note qu'il y a eu

l'achat du fonds de commerce et de la licence. Il aura fallu plusieurs mois de démarches administratives pour valider

cela.

1! souligne que la mairie est devenue titulaire du bail. Lorsqu'ils ont eu connaissance de l’état sanitaire des locaux,

ils ont pris la décision de remettre en état cet établissement car il n’était pas question de faire visiter de potentiels

repreneurs au vu de l’état des locaux. La remise en état a duré un mois.

Aujourd’hui, les conditions sont favorables aux visites. Il informe que cette semaine, 2 nouveaux repreneurs

potentiels doivent venir visiter ce local. Il souligne que la CCVD organise en mars, un comité de sélection du candidat

qui sera composé : - de 3 robinois

- Si possible, de l’ancien propriétaire Michel REY qui a une belle vision de ce sujet.

- 2 élus

- 1 technicien de la CCVD

- Un représentant de la CCI et de la CMA

Monsieur le Maire dit qu’il souhaite repartir sur une situation pérenne.

Clôture de la séance à 20h02

Le Maire,

Francis EF,

Le secrétaire de séance,

José MUNOZ ALVAREZ

Page 22 sur 22CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 29 JANVIER 2024

VOTES

Procès-verbal du

Conseil Municipal du

Avenant n°3 à la

convention

opérationnelle tripartite

26A005 - Drôme Fruit

entre EPORA, la CCVD et

Ouverture d’une

opération — travaux

effectués d'office pour

le compte de tiers

Recouvrement des

recettes du périscolaire

Convention

Commune / OGEC fixant

les conditions d'accès,

pour les associations

livronnaises, aux

11/12/2023 la commune de Livron- a Dean E équipements sportifs

sur-Drôme appartenant à l'OGEC

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5 FAURE J.F X X X X X

6 VIALLON A.L X X X X X

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13 GEAY M.C X X x x X

14 JAVELAS T. X X x X

15 NOVARO C. X X X X x

16 LUQUES E. X X X X X

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18 SORIA N. X X X X X

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21 VILLIOT D. X X X X X

22 PLANET F. X X x X X

23 SANCHEZT. X X X

24 DAMBRINE F. X X X x X

25| COURTHIALA. X X X X X

26 NIVOT M. x X X X x

27 COLOMB N.

28 GIELLY E. X X X X X

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MUNOZ ALVAREZ J.

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d'activités de la

Confluence à Livron :

convention de

partenariat entre la

CCVD et la commune de

Livron-sur-Drôme

Délib. 6

Abst.

Rapport d'activité

2022 du Syndicat

d'irrigation Drômois

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* Ne Prend pas Part au Vote

Subvention

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JSL Football

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Subvention

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Optimales de Livron

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