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Procès Verbal - proces verbal CM 04.03.2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM 04.03.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
<
livron-sur-drome.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2024
PROCÈS-VERBAL |
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre mars à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la commune de Livron-
sur-Drôme, dûment convoqué le 27 février 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Étaient présents : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François
FAURE, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA,
Marie-Christine GEAY, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT,
Francine DAMBRINE, Alain COURTHIAL, Nicolas COLOMB, Emmanuelle GIELLY, José MUNOZ ALVAREZ
Étaient représentés : Christian CHABERT (pouvoir à N. MANTONNIER), Thierry JAVELAS (pouvoir à F. FAYARD),
Duilio NOVARO (pouvoir à P. CHAVE), Nathalie SORIA (pouvoir à E. BILBOT), Dan VILLIOT (pouvoir à F. DAMBRINE),
Fabien PLANET (pouvoir à N. COLOMB), Matthieu NIVOT (pouvoir à E. DELPONT)
Étaient absents : Anne-Lise VIALLON, Thierry SANCHEZ
Secrétaire de séance : Evelyne BERNARD
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18h30 - Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
Il procède à l’appel des Conseillers Municipaux et prend acte de 7 pouvoirs, 2 absents et 2 retards.
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2024.
Aucune remarque n'est relevée.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle brièvement les points mis à l’ordre du jour de la séance. Concernant les 3 premiers points, il donne les indications suivantes :
- _Ifs’agira pour la première délibération, que le Conseil Municipal, donne un avis sur le projet du SCoT, Schéma
de Cohérence Territoriale. Cécile ROSSI, Directrice du Syndicat Mixte du SCoT, Messieurs Loic MOREL,
Président du SCoT et Jean-Pierre POINT, Vice-Président, feront une présentation générale du SCoT.
18h33 — arrivée de Monsieur Emmanuel DELPONT
Monsieur le Maire rappelle que le SCoT est un outil de planification « politique » fixant les grandes orientations du développement du territoire.
Page 1 sur 27 - Concernant la deuxième délibération, celle-ci est liée à la présentation du SCoT, avec « l’application à la
parcelle de ce SCoT » du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. S'ensuivra un débat sur le PLUi
intercommunal et communal. Il en profite pour souligner la présence de Thomas ROCHIER, Responsable du
service urbanisme, qui présentera le dossier.
- La troisième délibération relative au Rapport d’Orientation Budgétaire est portée par Monsieur le Maire qui
souhaite que les élus apportent potentiellement des éléments nouveaux qui pourraient aider à
complémenter l'ensemble du travail préparatoire fait pour le budget et les futurs investissements.
Monsieur le Maire poursuit l'énoncé de l'ordre du jour.
Madame Evelyne BERNARD est désignée secrétaire de séance.
Pour la bonne information de tous, Monsieur le Maire rappelle que la séance est filmée.
L'ensemble des débats peut être réentendu sur le support :
https://www.youtube.com/live/conPwn7iGRl?si=ra-i6lt/Zdan/7XCa
18h38 — arrivée de Monsieur Alain COURTHIAL
1 - Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - Rapporteurs : Monsieur le Maire/Philippe Chave
Monsieur Philippe CHAVE synthétise la délibération. Il informe ensuite que l'Assemblée a été destinataire d’un dossier
comprenant la délibération du conseil syndical, le bilan de la concertation, l'ensemble des pièces du rapport du projet SCoT. L’organe délibérant de l'établissement public va soumettre pour avis aux communes le projet d'arrêt du SCoT.
Il précise d’autre part que la consultation de l’ensemble des personnes publiques associées est en cours, que le projet
du SCoT sera soumis à une enquête publique et qu'à l'issue, des observations pourront être formulées. Possibilité de
reprendre le SCoT sur certains points. Concernant le Document d’Orientations et d’Objectifs annexé à la délibération,
il souligne qu'après 6 années de travaux, d’études, de concertation et de réunions, les élus ont fait le choix d’articuler
le projet de territoire autour de 4 axes forts :
- Aménager durablement la vallée de la Drôme,
- Dynamiser le territoire en valorisant l’ensemble de ses ressources,
- Consolider l'excellence environnementale du territoire,
- Développer une mobilité durable et solidaire.
En préambule de la présentation, les élus sont invités à prendre connaissance du document synthétique intitulé "
Synthèse du DOO" qui a vocation à éclairer les enjeux associés au SCoT.
Monsieur le Maire et Monsieur Philippe CHAVE, Adjoint délégué à la Protection des Populations, à la Cohésion des
Territoires et au Développement Urbain rappellent en préambule l'articulation entre les deux principaux documents de planification, complémentaires, et en cours d'élaboration sur notre territoire, à savoir :
- Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui définit un projet à l'échelle d’un bassin de vie et dont il fixe
les objectifs généraux à moyen terme.
- Le PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) qui décline ce projet à l'échelle de la parcelle et détermine
l'affectation immédiate des sols.
llest par ailleurs rappelé aux membres du Conseil Municipal que l'élaboration du SCOT « Vallée de la Drôme Aval » a
été prescrite par délibération du Conseil Syndical en date du 15 mars 2017.
Page 2 sur 27 Ce SCoT concerne le périmètre formé par les deux EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre ci-après :
- La Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans (CCCPS).
- La Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD).
La Vallée de la Drôme - Aval est un territoire rural multipolaire avec une répartition des populations et des centres
de décision. L'identité de la vallée est liée à un maillage de villages et de hameaux autour des bourgs centres, dont
l'implantation et la taille dépendent directement de la configuration géographique locale.
Rappel des objectifs poursuivis par le SCoT Vallée de la Drôme Aval :
- Ce SCoT a pour ambition de définir un projet global, d'aménagement, de développement durable, basé sur une vision cohérente, partagée et solidaire du territoire, à moyen et long terme.
- L'enjeu est d'anticiper les perspectives de croissance démographique, en proposant un développement
équilibré et réfléchi du territoire tout en respectant la qualité environnementale, la préservation du foncier et la protection des terres agricoles.
- Autravers du SCOT, le Syndicat mixte souhaite continuer à anticiper, et confirmer son identité en rassemblant autour du projet d’éco-territoire rural.
- Il s’agit d'élaborer une stratégie d'aménagement durable, partagée et solidaire qui se décline différemment selon, les EPCI et les Communes.
Par délibération n°16/2023 du 14 décembre 2023, le Conseil Syndical a approuvé le bilan de la concertation et a
arrêté le projet du SCoT conformément aux articles R143-7 et L103-6 du Code de l’urbanisme.
La commune de LIVRON-SUR-DROME a été destinataire, comme l’ensemble des Communes du territoire du SCoT de la vallée de la Drôme Aval, de l’ensemble du dossier comprenant :
- La délibération du Conseil Syndical portant sur le bilan de la concertation et l’arrêt du projet SCOT, - Le bilan de la concertation,
- L'ensemble des pièces du dossier du projet de SCOT arrêté comprenant :
o Le Rapport de présentation,
o Le PADD {Projet d'Aménagement et de Développement Durables),
o Le DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs),
o Le DAACL (Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique).
Conformément aux dispositions de l’article L.143-20 du Code de l’urbanisme, l'organe délibérant de l'établissement
public prévu à l'article L. 143-16 dudit code arrête le projet de SCoT et le soumet pour avis aux Communes membres de l'établissement public.
Monsieur le Maire et Monsieur Philippe CHAVE précisent également qu’au terme de la consultation de l’ensemble
des PPA (Personnes Publiques Associées), le projet du SCOT sera soumis à enquête publique, conformément à l’article
L143-22 du Code de l’urbanisme. il est rappelé qu’à l’issue de cette enquête publique, le projet de SCoT pourra être
modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des observations du public
formulées pendant l'enquête, et du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article R.143-4 du Code de l'urbanisme, la Commune doit émettre
un avis au plus tard trois mois à compter de la transmission du projet de SCoT.
Monsieur le Maire et Monsieur Philippe CHAVE rappellent au Conseil Municipal qu'après 6 années de travaux,
d’études, de concertation et de réunions, les élus ont fait le choix d’articuler le projet de territoire autour de 4 axes forts, tels que repris et largement développés dans le DOO annexé à la présente délibération, à savoir :
- _ Objectif n°1 : Aménager durablement la vallée de la Drôme,
- Objectif n°2 : Dynamiser le territoire en valorisant l’ensemble de ses ressources, - Objectif n°3 : Consolider l'excellence environnementale du territoire,
- Objectif n°4 : Développer une mobilité durable et solidaire.
Page 3 sur 27 Afin de faciliter la bonne compréhension des enjeux fixés par le SCoT, les 4 objectifs du DOO ont par ailleurs été
déclinés à travers un support synthétique dénommé « Présentation du document d’orientations et d’objectifs —
ensemble vers 2040 », également annexé à la présente délibération.
Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire et Monsieur Philippe CHAVE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment son article R.143-4,
VU la délibération du Conseil Syndical n°09/2017 en date du 15 mars 2017 portant prescription de l’élaboration du
« SCoT de la Vallée de la Drôme Aval », fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation,
VU la délibération du Conseil Syndical n°16/2023 en date du 14 décembre 2023 tirant le bilan de la concertation et
arrêtant le projet de SCoT,
VU le projet de SCoT joint aux convocations adressées aux membres du Conseil Municipal et annexé à la présente
délibération,
CONSIDERANT la nécessité d'émettre un avis sur le projet de SCoT dans les trois mois suivant sa transmission.
À l'issue de cette synthèse, la parole est donnée à Monsieur Loïc MOREL, Président du SCoT de la Vallée de la Drôme
Aval et Maire de la commune de Félines-sur-Rimandoule. Il présente tout d’abord Monsieur Jean-Pierre POINT, Vice-
Président du SCoT, élu adjoint à Crest et Madame Cécile ROSSI, Directrice du Syndicat. Il remercie Monsieur le Maire
pour cette invitation à venir présenter le SCoT et Philippe CHAVE pour sa synthèse.
La présentation qui va suivre, découle d’un long travail qui a commencé il y a 7 ans. Ce travail a été interrompu à
plusieurs reprises en raison de la COVID, des élections municipales mais aussi d’une étude importante qui a été
entreprise sur l’eau. Le but de cette étude était de faire un document prenant en compte et gérant les ressources du
territoire.
Il indique à nouveau que le projet SCoT est un lourd travail qui a demandé beaucoup de concertations. Le document
présenté ce soir a été arrêté en décembre 2023. II va être soumis à enquête publique puis devrait être approuvé après
l'été si tout s’est bien déroulé.
Monsieur le Maire fait remarquer qu’à l'origine, c'est Monsieur Jacques FAYOLLET qui est l'initiateur du Schéma de
Cohérence Territoriale pour les deux intercommunalités, rappelant qu'il a été Président du SCoT et Adjoint au Maire
de Loriol-sur-Drôme ; il a cessé son mandat en 2020.
Monsieur Loïc MOREL précise que Monsieur FAYOLLET a lancé la phase de diagnostic, c’est-à-dire la phase où sont
dressés le bilan du territoire, les besoins et la phase PADD, qui est la phase philosophique du projet de territoire.
Madame Cécile ROSSI, Directrice du Syndicat, prend la parole à son tour, pour présenter de manière détaillée le SCoT.
Un powerpoint est diffusé en simultané sur les écrans.
Elle explique que l'intérêt de cette présentation est d'informer le public sur l'état d'avancement de la démarche du
SCoT, d'expliquer brièvement le rapport de compatibilité entre le SCoT et les documents d'urbanisme plus locaux et
présenter les grands points clé du DOO, Document d’Orientations et d’Objectifs. Elle rappelle que le territoire du SCoT
est sur deux EPCI et qu'il est très attractif.
Possibilité de réentendre la présentation et de prendre connaissance du document sur le lien suivant :
https://www.youtube.com/live/cpnPwn7iGRl?si=rq-i6lt/Zdan7XCa
Au cours de la présentation, lors de l’analyse concernant la consommation de l'espace et les chiffres présentés,
Monsieur Loïc MOREL apporte la précision suivante : les chiffres annoncés sont donnés en lien avec la loi « Climat et
Résilience » qui fixe des règles. En effet « la consommation entre 2011 et 2021 est divisée par 2 pour la suite et encore
par 2 pour la suite, d’où ces chiffres ». Cela a donné une enveloppe globale permettant au syndicat de travailler sur
la répartition de cette enveloppe entre l'habitat, l'économie, le tourisme, les équipements. Il a fallu, explique-t-il,
Page 4 sur 27 prendre des décisions qui peuvent sembler arbitraires, prenant l'exemple des « campings » où il leur a été dit « vous
êtes fous, vous avez décidé de nous tuer ». La réponse apportée c’est qu'il y a 27 grands campings sur le territoire
sans compter les aires naturelles de campings. Monsieur MOREL précise qu'avec 27 campings, le territoire est bien
pourvu. Il manque cependant des hôtels, de l'habitat et des lieux pour mettre des entreprises. Il a donc fallu prendre
des décisions pour définir où seraient mis le peu d'hectares qui leur sont accordés.
Monsieur Loïc MOREL précise que la loi est bien faite au sens philosophique en indiquant « qu'il faut arrêter de
consommer des espaces, arrêter d'étendre des communes comme cela s'est fait pendant 40 ans ». Il note que « c'est
une très bonne manière de penser les choses ». Il ajoute cependant que « dire qu'il faut prendre uniquement ce qui a
été consommé entre 2011 et 2021, et divisé par 2, cela signifie que « les gros consommateurs ont 50 % de beaucoup
et les petits consommateurs ont 50 % de pas grand-chose ». Il complète ses propos en disant que la loi est mal écrite.
Il précise que cela avait déjà été pris en considération par Biovallée. Il ajoute que notre territoire est un territoire qui
consomme peu; cela s’est vu d'ailleurs dans les bilans départementaux. « On était déjà de bons élèves mais
malheureusement les bons élèves aujourd’hui, on leur demande de faire 50 % d'économie comme les mauvais
élèves ». Monsieur Loïc MOREL conclut sur ce sujet en soulignant que le SCoT n’est pas là pour freiner le
développement du territoire en mettant des chiffres, « on nous a donné des chiffres, on nous a donné une enveloppe
qui était à répartir sur le territoire ».
Madame Cécile ROSSI poursuit sa présentation.
À l'issue, Monsieur le Maire indique que cette présentation fait le lien avec ce qui avait été transmis en 2022 sur le
Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), sur les rejets de CO2, le développement des énergies alternatives et pour
partie le projet de territoire qui a été validé en 2021 avec la CCVD. Un travail est entrepris en toute cohérence sur le
PLUiï et sur le projet de développement de la commune de Livron-sur-Drôme. Il remercie la Communauté de Communes
du Crestois et du Pays de Saillans pour ce travail entrepris depuis 7 ans. Le travail sur ce projet de SCOT s’est fait de
manière saine en essayant d’équilibrer le développement de la commune. Ceci étant, il fait remarquer que le travail
n'est pas terminé.
Ouverture du débat :
Monsieur Emmanuel DELPONT remercie tout d’abord les intervenants pour leur présentation et pour les documents
détaillés qui leur ont été transmis. Il reconnaît qu'il s’agit là d’un exercice de synthèse particulièrement délicat pour
un tel sujet. Il souhaite revenir sur le passage concernant la mobilité. I! souligne que les élus ont leur mot à dire et des
actions à mettre en place. Cependant il indique que la commune dépend d’autres territoires. Il prend l'exemple des
transports par le train avec la Région et les transports par le bus avec le Département.
I! fait remarquer les nombreuses inquiétudes depuis ces dernières années concernant la ligne de chemin de fer ainsi
que de grosses difficultés avec un car qui s’arrétait à Crest et qui faisait perdre une demi-heure aux utilisateurs pour
aller jusqu'à Die.
Il ajoute que les éléments apportés ne leur semblent pas cohérents avec un développement des transports en
commun. Il a bien entendu que les élus ont la possibilité d’indiquer ce qu'ils souhaitent voir se développer. Cependant
il demande quelles sont les remontées qui peuvent être faites au Département et à la Région. Il demande par là même
quels sont nos moyens d’actions, car les transports collectifs sont les premiers moyens à intervenir avant le
covoiturage.
Monsieur Loïc MOREL répond que tout ce qui a trait aux transports collectifs, covoiturage, autostop, point relais,
relève d'un travail dont les sujets sont discutés et débattus dans les intercommunalités. En termes de mobilité, le
premier objectif du SCoT, a été de permettre d'offrir aux habitants du territoire l'emploi, l'habitat et les commerces à
proximité. Il argumente en expliquant que si GPA s'agrandit, alors l'offre de travail augmentera. Pour cela, il faut être
en capacité de pouvoir proposer un habitat de proximité, permettant aux personnes de se rendre sur leur lieu de
travail en vélo ou par co-voiturage. L'objectif du SCoT est d'offrir l'emploi, l'habitat et les commerces.
I! précise d'autre part, qu’un bilan a été fait sur les commerces manquants sur le territoire. Un gros travail a été fait
également sur l'implantation des commerces en centre-ville ou en centre de village. Ils ont refusé les commerces de
Page 5 sur 27 « rond-point » implantés à l'entrée des villages, qui n'étaient là que pour les voitures. Le souhait a été de casser cette
tendance qui ne correspondait pas aux attentes. S'agissant des transports en commun, il indique qu'il y a un réel
besoin, et que sur l’armature proposée, celle-ci suit les transports en commun. il prend pour image que le trajet de
Livron jusqu'à Saillans est notre colonne vertébrale et que cette colonne vertébrale est la ligne de chemin de fer. Cette
ligne est primordiale pour l'avenir. I! y a eu, dit-il, des discussions pour un tram à hydrogène et il ajoute qu'ils se sont
projetés loin avec les lignes de bus et le maillage du dernier kilomètre. Il y a eu une grande réflexion cependant, il
précise que le SCoT n'est pas là pour imposer les choses. C'est surtout du ressort des intercommunalités. Le SCOT est
un document accompagnateur. Il précise son propos en soulignant que si l’une des intercommunalités a un projet qui
correspond au SCoT et souhaite le défendre auprès du Département et de la Région, alors le syndicat sera là pour la
soutenir.
Madame Francine DAMBRINE demande un éclaircissement sur le lien entre le PLUï et le SCoT. Elle demande si le PLUi
doit correspondre à ce qui est écrit dans le SCoT.
Monsieur Loïc MOREL répond par l’affirmative et précise que c’est la base de ce travail. Il ajoute que le PLUi devra
être compatible avec le SCoT d’où la nécessité de travailler conjointement.
Monsieur le Maire parle aussi de compatibilité avec le schéma régional d'aménagement et de toutes les strates qui
sont au-dessus. ll demande à revoir lune des premières diapositives intitulées « SCoT : un document intégrateur de
politiques publiques d'aménagement du territoire ».
Avant de revisionner cette diapositive, Monsieur Jean-Pierre POINT, Vice-Président du SCoT prend la parole. Il note
que c’est une chance pour le territoire d’avoir un PLUi en construction. Il précise son propos en expliquant que par
exemple sur le territoire de la 3CPS, il y a des PLU qui sont récents. Ils ont travaillé de façon collaborative avec les
communes, sachant que les conseillers du SCOT sont des conseillers municipaux et communautaires. L'objectif étant
de trouver des moyens pour que les règlementations du SCoT soient globalement applicables. Il termine en soulignant
que concernant la construction de ce PLUi, ils ont travaillé en accord afin d'éviter un écart trop important entre les
prescriptions du SCoT et les PLU.
Monsieur le Maire revient sur la diapositive qu'il a souhaité visionner à nouveau. Concernant le Plan Climat-Air-
Energie Territorial, le Plan Local de l'Habitat (PLH) et le plan de mobilité, il précise que c’est un ensemble d'outils qui
s'appliquent depuis longtemps aux PLU locaux et qui sont mis à jour. C’est un travail collectif de l'ensemble de ces
outils de planification comme le SCoT, le PLH, le PCAËT qui s’appliqueront dans le cadre du PLUi à la parcelle. I! rappelle
que le SCoT est un schéma d'orientation politique générale. C'est en cohérence avec le travail qui a été fait et que les
élus ont validé au sein de la CCVD. Le projet de territoire correspond en tout point à ce qui est inscrit dans ce SCoT
ainsi que le Plan Climat-Air-Energie Territorial pour l'ensemble des chiffres sur lesquels on s'appuie et pour le
développement des énergies alternatives afin qu'il y ait moins de rejet de CO2.
Monsieur Loïc MOREL souligne que ce tableau est en perpétuelle évolution, ce qui génère des difficultés. Une
évolution issue de nouvelles lois, comme par exemple, la loi sur les zones d’accélération sur les énergies renouvelables
qui nécessite de sortir des cartes. Ensuite la Chambre d’Agriculture doit sortir un document cadre en précisant les
terres non productives du département, ce qui génère encore de l'attente. De ce fait, le Syndicat a pris la décision
d’arrêter le SCoT car ils ne peuvent pas attendre que toutes les lois sortent. Il souligne l'importance d'avancer pour
que les entreprises et l'habitat puissent continuer à se développer et peut-être envisager de penser autrement que
par des constructions de lotissements avec des petites parcelles. De son point de vue, il faut voir l'urbanisme
différemment et de façon intelligente et agréable pour les habitants. Loïc MOREL fait savoir que des ateliers ont été
organisés, en lien avec la DDT qui incite à aller dans ce sens-là.
Monsieur le Maire précise que concernant le PLU, il faut que cela avance. Il ajoute qu'ils n’attendront pas que l'État
définisse les zones d'accélération des énergies renouvelables. Ils vont sortir le PLUÏ et s'adapteront en fonction des
politiques que l'État leur imposera.
Madame Francine DAMBRINE fait remarquer qu'il aurait fallu représenter les flèches dans le sens descendant sur le
tableau présenté.
Page 6 sur 27 Elle demande si les ateliers étaient ouverts aux habitants.
Monsieur Loïc MOREL précise que c'était avec les élus du territoire.
Madame Francine DAMBRINE demande de quelle manière les personnes concernées (les campings, les agriculteurs
...) par ces changements seront informées.
Monsieur Loïc MOREL répond que pour la création du document, ils ont associé principalement les élus. Ensuite une
deuxième phase débutera normalement début 2025, orientée vers l'habitant, vers les acteurs du territoire pour un
travail de diffusion et de réflexion collective « sur comment changer et comment mieux faire ».
Cela a déjà commencé, informe-t-il, avec des ateliers sur l'habitat léger et prochainement des ateliers sur des
thématiques différentes telles que la mobilité, des espaces de résilience (comment mieux vivre en ville tout en
densifiant). Dans cette deuxième phase, le grand public et les acteurs du territoire seront associés.
Monsieur le Maire précise qu’il y a eu des réunions publiques.
Madame Cécile ROSSI complète les propos de Loïc MOREL. Elle précise qu'il y a eu des réunions publiques, des ateliers
pour les acteurs du territoire et pour la phase DOO, des réunions publiques générales et plénières qui ont permis
d'informer au fur et à mesure du processus d’élaboration.
Monsieur le Maire s'adresse à Loic MOREL en lui demandant d'aborder la thématique de l’eau et notamment l'étude
dédiée à ce sujet.
Monsieur Loïc MOREL précise qu'avec le changement climatique, l’État a pris conscience que l’eau potable devient
une ressource primordiale et en fait l’un de ces principaux combats.
L'objectif du syndicat était de faire un document qui équilibre les ressources du territoire. Une étude sur l’eau a été
lancée afin de démontrer que l’eau était suffisante sur le territoire pour pouvoir accueillir 1 % de croissance
démographique d'ici 2050. C'était la base de l'étude. Cependant, étant donné que l’eau n’est plus une ressource
abondante, ils se sont orientés vers un autre choix. Il y a de l’eau cependant il faut savoir bien la gérer et la partager.
L'intérêt de cette étude était de montrer comment pouvoir accueillir une population supplémentaire tout en étant en
capacité de partager cette ressource en eau avec de nouveaux habitants que l’on ne peut refuser sur le territoire.
Cette étude s’est étendue sur un peu plus d’un an. Elle a été faite en collaboration avec le cabinet d'étude BRLI. À
travers cette étude, le cabinet a expliqué que l’eau est bien présente mais pas suffisante sur le territoire et donc a
démontré l'importance de lutter contre le gaspillage et de prélever l’eau aux endroits où elle impacte le moins. Il y a
des solutions, des sécurisations à faire et des nouveaux captages.
Cette étude propose un plan d’action avec les financements, ce qui devrait permettre de mieux gérer cette ressource
malgré le réchauffement climatique. Il rappelle que la moyenne de consommation d’eau par jour et par habitant et
de 163 litres d’eau. !! souligne que l'objectif est de faire baisser ce chiffre pour avoir un territoire économe en eau et
respectueux de cette ressource principale sur notre territoire.
Monsieur le Maire revient sur la présentation effectuée par la SAUR en décembre 2023. Il fait savoir qu'il était content
lorsqu'il a été souligné par les intervenants, que la consommation d'eau moyenne par habitant avait diminué.
Cependant il faudra réfléchir localement à une politique à mettre en œuvre et des actions pour continuer à faire
baisser cette consommation moyenne. Des actions sont en cours avec le SMRD et un travail va être notamment
entrepris dans l’ensemble des bâtiments communaux. Mais il faudra faire un travail supplémentaire auprès du grand
public. 1} souligne par ailleurs l'importance d’avoir des réseaux sains et étanches avec un rendement important. C'est
un vrai enjeu pour les élus. I! précise que dans certains bassins de vie de la Drôme, quand il passe 100 Litres d'eau « il
y en 60 qui passent et 40 qui s’échappent des tuyauteries ». Il tient à préciser que la solidarité territoriale est
importante et qu’il faut une inter connexion avec les réseaux des territoires qui ont moins de ressources en eau, afin
de les sécuriser lorsqu'ils auront des chutes du rendement de l’eau ou quasiment plus d'eau comme à Grâne et à
Chabrillan.
Page 7 sur 27 Madame Francine DAMBRINE intervient pour demander si dans ce rapport sur l’eau, il est question de l’eau pour
fagriculture.
Monsieur Loïc MOREL répond que le syndicat n’a pas voulu se substituer à tous les autres syndicats tels que le SMRD,
le SDER, qui sont des spécialistes dans leur domaine.
Monsieur le Maire fait remarquer que c’est un long et laborieux travail et que Philippe CHAVE a participé à toutes les
réunions depuis le début du mandat. Monsieur le Maire précise qu'il avait participé en 2016 au lancement du projet
au sein du Syndicat Mixte de Développement de la Vallée de la Drôme (SMDVD).
Désormais ce travail est arrêté. Il faut que l’État le valide. I! n’est pas figé et sera adapté en fonction des évolutions
législatives et règlementaires.
Monsieur Jean-Pierre POINT revient sur la communication faite aux particuliers. Il explique qu'à l'issue de cette
présentation, le Conseil Municipal va émettre un avis sur le document du SCoT. Ensuite, il y aura une enquête publique
qui devrait commencer au début du mois d'avril 2024. II informe que pendant cette enquête publique, les personnes
publiques associées, la mairie et les particuliers pourront faire remonter leurs observations. Celles-ci seront intégrées
par les commissaires-enquêteurs dans le SCoT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’'Unanimité avec 27 Pour :
- DÉCIDE D’EMETTRE UN AVIS FAVORABLE au projet de SCOT arrêté.
2 — Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD) — Rapporteurs : Monsieur le Maire/Philippe Chave
Monsieur Philippe CHAVE procède à la lecture de la délibération.
Monsieur Le Maire et Monsieur. CHAVE, Adjoint délégué à la protection des populations, à la cohésion des territoires
et au développement urbain rappellent que le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est
une pièce essentielle du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Communauté de Communes du
Val de Drôme en Biovallée (CCVD). En effet, le PADD donne les orientations politiques d'où découleront ensuite le
choix des secteurs à développer ou à renouveler, les changements de zonage et la règlementation.
Du fait de son importance, l’article L.153-12 du Code de l'urbanisme prévoit qu’un débat sur les orientations du PADD
soit organisé au sein de l’organe délibérant de l’EPCI compétent et des Conseils Municipaux des Communes
membres.
ll est précisé par ailleurs que le débat sur le PADD du PLUïi ne donne lieu à aucune délibération. Toutefois, il est
conseillé d’en produire au moins un compte-rendu succinct. Il est ainsi proposé de retranscrire ce débat au sein de
la présente délibération.
Le PADD du PLUi du Val de Drôme :
Le PADD a été établi à partir du projet de territoire du Val de Drôme en Biovallée, validé par le Conseil Communautaire
du 31 mai 2022. Il est en totale cohérence avec les objectifs du PCAET {Plan Climat Air Energie Territorial} approuvé
en septembre 2021, du PLH (Programme Local de l'Habitat) approuvé le 18 octobre 2022, et du SCoT (Schéma de
Cohérence Territoriale) en cours de finalisation.
Les 3 grands axes retenus dans le PADD annexé à la présente délibération sont les suivants :
Page 8 sur 27 * - MENER UNE POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT AMBITIEUSE QUI AMÉLIORE LE FONCTIONNEMENT DU TERRITOIRE.
: Développer une stratégie foncière.
: Renforcer les polarités et le maillage entre les communes et conforter les bassins de services.
: Créer un parcours résidentiel complet en diversifiant l'offre de logements.
: Poursuivre le développement d’une mobilité novatrice et durable qui s'adapte aux contraintes et aux modes
de vie du territoire.
AXE 2 — DÉPASSER LA LOGIQUE DE TRANSITION ET ORGANISER LES RUPTURES POUR RÉPONDRE VÉRITABLEMENT
À
3.1:
3.2 :
3.3:
3.4:
3.5:
AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX, CLIMATIQUES ET SOCIAUX.
: Préserver les ressources naturelles et anticiper leur dégradation.
: Réduire la consommation d'énergie tout en renforçant la production d'énergie renouvelable locale.
: Elaborer une stratégie de la biodiversité et préserver les trames écologiques.
: Préserver la richesse des paysages et fédérer le territoire autour de l’agriculture.
: Garantir un cadre de vie qui compose avec les risques naturels et technologiques.
- LE VAL DE DRÔME EN BIOVALLÉE, UN TERRITOIRE D'ÉCONOMIE ET D’EMPLOIS : AFFIRMER UN
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET RENFORCER LA COHÉSION SOCIALE.
Assurer le développement des parcs d'activités qui accueillent les entreprises structurantes pour la
Communauté de Communes.
Renforcer la cohésion sociale - développer un haut niveau de services pour tous dans une logique de
proximité et d'accessibilité (cf axe 1— orientation 1).
Pérenniser et renforcer le tissu d'activités dans et hors zone d'activité, en confortant les centralités.
Accompagner la rupture des pratiques agricoles.
Conforter l’économie touristique en se tournant vers un tourisme local, vert et respectueux des ressources
du territoire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-8 à L.153-23,
VU l'article 136-111 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové,
CONSIDERANT qu'en application de l'article 136-II1 de la Loi ALUR du 24 mars 2014, depuis le 27 mars 2017, la
compétence en matière de PLU a été transférée de plein droit aux EPCI et notamment ainsi à la Communauté de
Communes du Val de Drôme en Biovailée,
VU les délibérations du Conseil Communautaire de la CCVD en date du 26 juin 2018 prescrivant l'élaboration du PLUi
et fixant les modalités de collaboration entre la CCVD et ses Communes membres,
VU la délibération en date du 25 février 2020 validant le diagnostic et l’état initial de l’environnement du PLUI,
CONSIDERANT la nécessité que soient débattues, au sein du Conseil Municipal, les orientations du PADD du PLUIi,
Page 9 sur 27 VU les débats opérés ce jour au sein de l’assemblée du Conseil Municipal.
Présentation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal par Thomas ROCHIER
À l'issue de cette présentation, Monsieur le Maire précise que le PLUI est issu d’un long travail de 7 ans et qu'il est
heureux que le SCoT et le PLUIi aient été traités en parallèle, ce qui rend ces deux outils cohérents. Il tient à préciser
qu'avec les techniciens et les élus, ils travaillent à l'application à la parcelle. La question principale est de savoir
comment développer la ville sur les 12 années à venir, en matière de développement économique, d‘habitat, de zones
de résilience et de préservation de certains espaces {pelouses sèches). II faut mettre ce travail en application et ce
sera l'étape complémentaire du PADD. II explique que le PADD, c'est un long travail, avec des débats. Il reste quelques
arbitrages à mener avec l'ensemble des communes du territoire pour continuer à économiser de l’espace notamment
agricole et de baisser les objectifs de consommation. Aujourd’hui, Monsieur le Maire dit que l’on se rapproche des
arbitrages finaux. Dès lors que le SCOT aura été validé par les services de l'État, le PLUI sera arrêté et débattu avec les
personnes publiques associées et l’ensemble des partenaires du département pour le faire valider. C’est un projet de
territoire global avec des applications locales, ce qui est cohérent. Monsieur le Maire est heureux car grâce à un travail
collectif, ces outils serviront aux élus de 2026 / 2032. Il rappelle qu'il y a eu 120 réunions sur le SCOT et qu'il y en a eu
tout autant voire plus sur le PLUI. est très heureux d’avoir participé à la mise en place de ces outils avec ses équipiers.
Monsieur le Maire fait un aparté pour informer que la commission des finances initialement programmée le
13/03/2024 est reportée au 22/03/2024 à 17h30. Quant au prochain Conseil Municipal, initialement fixé lundi
25/03/2024, il est reporté au mardi 02/04/2024 à 18H30. D'autre part, il informe que concernant « Petites Villes de
Demain », un COPIL réunissant l’ensemble des mouvances du Conseil Municipal va être programmé. Lors de ce COPIL,
seront débattus les 3 premières fiches action de PVD, afin de les mettre en application, de lancer des études cette
année et de commencer à mettre en œuvre, l’an prochain, en cohérence avec le travail qui a été fait, les engagements
et la labellisation de « Petites Villes de Demain » qui a été faite avec les services de l’État. Il rappelle que PVD est un
projet qui s'étale sur de nombreuses années. Il souligne l'importance d’une continuité dans ces projets.
Ouverture du débat :
Madame Francine DAMBRINE remercie tout d’abord pour cette présentation. Avec son équipe, elle a bien conscience,
dit-elle, que les choix qui vont être faits seront déterminants pour l'avenir de la commune et pour l’organisation de
son territoire. Elle souhaite revenir sur deux aspects concrets qui ont été évoqués en octobre 2023 avec Philippe CHAVE
et Monsieur le Maire au sujet des coteaux du Brézème et des pelouses sèches. Une question avait été soulevée, et
rappelle la situation pour le Domaine des Alexandrins. I! s'agissait de connaître les possibilités de la commune pour
que le PLU intègre un cadre de culture de la vigne concernant les surfaces des terrasses et les techniques de
construction des murets, ce qui serait porté à connaissance des propriétaires et qui serait en zone Brézème. Elle
comprend que le travail actuel c’est le zonage des parcelles. Elle demande sur ce sujet, si les élus sont arrivés à un PLU
« protecteur » et qui pourra éviter ces problèmes.
Au sujet des pelouses sèches, elle rappelle l’étude qui avait été faite par le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN)
pour laquelle il était souhaité que ces espaces puissent être classés en zone naturelle sensible. Elle demande ce qu'il
en est.
Monsieur Philippe CHAVE répond que le sujet a été abordé la semaine dernière lors d’une commission urbanisme à
la CCVD. Le zonage des zones À et des zones N fait partie des questions qui ont été abordées. Il précise qu'à ce jour
rien n’a été finalisé. Deux zones pourraient être mises en zone N. Il s’agit de la zone N Normale et de la zone NP
Protégée. Ce sont les deux choix donnés par le bureau d’études qui travaille sur le PLUIï. I! explique qu'à l’intérieur de
cette zone N, où se trouvent les pelouses sèches, il faut identifier à quoi correspond la zone NP. À ce jour, ils n’ont
aucune précision concernant ce qu'il peut être fait en zone N et en zone NP mais pas encore ce qui est défini à
l'intérieur de ces zones.
Page 10 sur 27 Monsieur le Maire ajoute que l’on est dans le cadre de fléchage de parcelles et qu'ils ont eu un débat avec Philippe
CHAVE pour savoir s’il fallait classer ces zones en zone NP. Une réflexion est en cours mais c’est un sujet qui prend du
temps.
Madame Francine DAMBRINE demande si le souhait des élus c'est que cela passe en zone NP.
Monsieur Philippe CHAVE répond qu'actuellement c’est en zone N. Quoi qu’il en soit, que ce soit en zone N ou NP, la
plantation de vignes est toujours possible. Ce qui fait la différence c'est sur l'indice P Protégé. Il faut attendre de voir
ce que comprend cet indice.
Monsieur le Maire ajoute qu'ils attendent des éclaircissements du bureau d’études.
Monsieur Emmanuel DELPONT a bien conscience qu'il y a différents niveaux de zones (protégées ou pas), cependant
il est étonné d’entendre qu'ils attendent le retour du bureau d'études.
Monsieur le Maire répond qu'ils attendent un retour au niveau juridique.
Monsieur Philippe CHAVE ajoute que c’est le bureau d’études qui porte le dossier et que lui-même, en tant qu'élu, il
n'a pas les compétences juridiques pour dire ce qu'il faut mettre en zone protégée. Il précise que la zone NP concerne
l’ensemble des 29 communes.
Monsieur le Maire complète en précisant que s'ils attendent un retour du cabinet d'études c'est pour éviter de faire
des erreurs de classement.
Monsieur Emmanuel DELPONT comprend que la difficulté repose sur le fait que les règles doivent s'appliquer
intelligemment en limitant des projets qui dénaturent sans bloquer les autres.
Monsieur le Maire précise que l'outil en question est un outil opposable d’où l'importance qu'il soit bien bâti
juridiquement.
Monsieur Philippe CHAVE poursuite en précisant que les élus s'appuient sur les compétences des techniciens qui, lors
de commissions, définissent ensemble ce qui peut être envisageable ou pas.
Monsieur Emmanuel DELPONT est rassuré d'entendre dire que les élus se réfèrent aux techniciens pour voir quelles
peuvent être les possibilités à envisager.
Monsieur le Maire répond que bien évidemment, les élus fixent des orientations qui correspondent aux envies
collectives mais ils s'appuient forcément sur les compétences des techniciens qui travaillent dans le domaine de
l'urbanisme et qui sont capables, en tant que professionnels, de savoir si les demandes des élus peuvent être mises en
application ou pas.
Monsieur Alain COURTHIAL souhaiterait revenir sur le développement économique et plus particulièrement sur les
sociétés. Dans la présentation, il a été dit que seraient complétées, dans un premier temps, les zones industrielles. II
souligne que c’est une bonne chose. Néanmoins, selon lui, pour faire venir 2 000 habitants, il faut qu'il y ait des
entreprises qui viennent s'installer afin que cela crée des ressources et de l'emploi. Mais au vu de la loi d'application
du SCoT, et vu le nombre de terres disponibles pour développer les entreprises, il s'interroge. I! se demande comment
ce sera possible d'accueillir 2 000 habitants supplémentaires.
Monsieur le Maire apporte les réponses suivantes :
Dans le cadre du PLUI, un travail sur la création de plusieurs nouveaux quartiers a été entrepris afin de compenser le
développement de GPA qui va amener 250 nouveaux emplois. C'est le travail du PLUï et du SCoT. À cela s'ajoute
l’arrivée de l’entreprise BWT, dans la zone de la Confluence, qui devrait amener 60 à 90 nouveaux emplois. Il annonce
aussi, l’arrivée d’une nouvelle entreprise de 50 salariés sur 2 parcelles de la zone de la Confluence. À cela s'ajoute le
développement de la société ADRAGOS PHARMA, avec 40 nouveaux emplois et le projet de Territoire Zéro Chômeurs
qui concerne des Livronnais.
Page 11 sur 27 Monsieur le Maire dit qu'il faut développer l'habitat en conséquence car il est question d'au moins 400 à 500
nouveaux emplois. Il faut de la cohérence et un travail de réflexion est en cours avec les techniciens et les élus, sur le
fléchage des périmètres pour l'implantation de nouveaux équipements publics, pour un nouveau quartier de 220
logements, et pour le déploiement d’une quarantaine de nouveaux logements sur le périmètre de Drôme Fruits. I
ajoute que le projet Drôme Fruits est actuellement ralenti par une étude sur des fouilles archéologiques.
D'autre part, il informe sur :
- _ L’avancement du dossier concernant le projet de la Maison Médicale, précisant que tout est validé entre les
deux promoteurs.
- _ L’avancement du travail sur la centralité du commerce avec l’arrivée de la manager de commerce qui travaille
sur le renouvellement et la veille foncière des locaux commerciaux.
Monsieur le Maire précise que c'est un travail d’ensemble. Il fait remarquer qu'il n’est pas possible de faire du
développement économique sans faire de l'habitat, qu'il n’est pas possible de faire de l'habitat sans développer les
équipements sportifs, et que pour attirer des habitants, il faut rendre la ville attractive avec un commerce de
centralité.
il rappelle les chiffres qui ont été annoncés lors de la cérémonie des Vœux, à savoir qu’au début des années 2000, il y
avait près de 2 500 habitants qui partaient travailler à Valence alors qu'aujourd'hui, le chiffre est de 1600 personnes.
Une nette amélioration est constatée mais il faut poursuivre. Il rappelle le travail entrepris pour la mise en vigueur du
permis de louer qui consiste en une remise en état de tous les logements insalubres, de l'axe RN7, Combier, Aubin et
une partie au Haut Livron. I réitère ses propos précisant que c’est un travail d'ensemble qui se fait à travers le SCoT
et cet outil de planification. Ce PLUIÏ dit-il, est construit pour les 12 ans à venir. Cela fera partie des débats pour
l'investissement au cours de la commission des finances.
Monsieur Alain COURTHIAL reprend la parole. Il entend et partage les propos tenus cependant il émet des réserves
quant au fait qu’il y ait suffisamment de terres à allouer pour de nouvelles entreprises, des nouveaux équipements
sportifs et de nouveaux logements.
Monsieur le Maire rappelle une nouvelle fois que tout est fléché dans le PLU local au sein du PLUIÏ. Cela fait partie des
arbitrages qui ont été faits également avec les Communautés de Communes du Crestois et du Pays de Saillans.
Monsieur le Maire comprends les inquiétudes de Monsieur COURTHIAL maïs il précise qu'il fallait en passer par cette
loi Climat et Résilience. Il explique que pour les 12 ans à venir, sur le périmètre, cela ira mais c'est ensuite que cela
risque de se compliquer. L'État devra réfléchir, dit-il, aux conséquences de la mise en application des lois sur le terrain.
Il ajoute qu'il partage les propos de Monsieur COURTHIAL, de ne pas « piquer » plus de terres agricoles et qu'il faut
être dans une agriculture dynamique.
I! précise qu’en tant que Vice-Président au sein de lIntercommunalité, il a décidé de travailler sur les densités d'emploi
et l'emploi industriel qui durent et qui permettent de créer plus de richesses. Ce sont des choix politiques inscrits à la
fois dans le PADD et dans le SCoT.
Monsieur Alain COURTHIAL revient ensuite sur ce qui a été évoqué concernant 30 logements/hectare. I| demande s'il
s'agira de logements collectifs. Rappelant qu'il y a quelques mois, l’État ne voulait plus entendre parler de logements
individuels. Monsieur le Premier Ministre est revenu dernièrement sur ces propos. Par conséquent sa question est de
savoir si cela concernera seulement des logements collectifs ou également des logements individuels, précisant que
30 logements/hectare cela représente environ 330 m°.
Monsieur le Maire répond qu'il s’agit d’une moyenne sur la durée de l'outil de planification. Dans le cadre du SCoT, il
y aura 30 logements/hectare ; c'est cette moyenne qui sera appliquée. Il met en avant le fait que l'État avait imposé
au départ 40 logements/hectare. Les élus ont refusé ces critères et ont dû «se battre » pour passer de 40 à 30
logements.
Il informe que suivant les périmètres, il y aura plus ou moins de la densification. Il prend l'exemple d’un nouveau
périmètre qui devrait être attribué à la gendarmerie et pour lequel, il est fort probable qu'il y ait des bâtiments plutôt
que des maisons individuelles. Mais cela est en cours de réflexion et il faudra écrire un cahier des charges et veiller à
Page 12 sur 27 le faire appliquer par les promoteurs. Il précise qu'il y a des cahiers des charges pour le développement durable, des
cahiers des charges environnementaux et des cahiers des charges pour bien vivre ensemble avec des espaces de
résilience dans les quartiers pour éviter tous conflits.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité avec 27 Pour :
PROPOSE :
- de DONNER acte de la présentation des orientations générales du PADD du PLUI puis de la tenue, en séance
plénière, d'un débat sur les orientations générales du PADD du PLUI du Val de Drôme, en application de
l'article L.153-12 du code de l'urbanisme,
- de DIRE que le PADD dont il a été débattu est annexé à la présente délibération,
- de DIRE que la tenue du débat est formalisée par la présente délibération.
Monsieur le Maire remercie Thomas ROCHIER pour le travail accompli.
3 - Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 — Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire procède à une analyse synthétique du Rapport d'Orientation Budgétaire 2024.
Il informe que le Débat d'Orientation Budgétaire 2024 est une obligation légale pour les communes qui ont 3500
habitants. Il rappelle que le vote du budget primitif est reporté au mardi 02/04/2024 à 17h30 et qu'il doit être précédé
dans un délai de 10 semaines maximum, de la tenue de ce Débat d'Orientation Budgétaire. Il rappelle que désormais,
il s’agit de la maquette pour la nouvelle comptabilité M57. Pour les autres maquettes budgétaires, le délai est de 2
mois maximum. Le Débat d'Orientation Budgétaire doit donner au Conseil Municipal les informations nécessaires qui
lui permettront d'exercer de manière effective son pouvoir de décision, à l’occasion du vote du budget.
20H23 - Nathalie MANTONNIER sort de la salle.
Monsieur le Maire présente un rapport introductif au Débat d'Orientation Budgétaire pour l'année 2024. Le rapport
est joint en annexe.
Ce rapport donne lieu à un débat. Il est acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote. Cette
délibération est également transmise au représentant de l’État dans le département.
Monsieur le Maire rappelle les grands axes de chaque volet et selon le cas, apporte des compléments à ce qui est
énoncé dans le rapport.
20H26 — Retour de Nathalie MANTONNIER dans la salle
Ouverture du débat :
1 - Volet concernant la transition écologique :
Madame Francine DAMBRINE souhaite aborder le sujet du photovoltaïque sur les bâtiments communaux et demande
si ce projet s'inscrit dans le schéma directeur des énergies renouvelables sachant qu'il y a des aides à l'appui.
Page 13 sur 27 Monsieur le Maire répond par l’affirmative et précise qu'effectivement, en lançant ces projets, il faut profiter des
aides et surtout ne pas les rater. C’est en présentant des projets bien financés, que cela va générer des économies.
Cela fait partie du travail des techniciens qui préparent les dossiers pour tous les bâtiments qui pourront supporter ou
pas, du photovoltaïque sur les toits.
Madame Francine DAMBRINE souligne qu'elle n’a pas vu cette demande pour Livron dans les résultats du SDER. Ce
qui a été abordé, dit-elle, c’est le plan éolien pour la commune de Grâne.
Monsieur le Maire répond que les élus travaillent en parfaite collaboration avec le Vice-Président du SDER, Monsieur
Jean-Marc BOUVIER. Il en profite pour préciser qu'il ne fait pas partie de la commission mais que c’est une bonne
chose que Madame DAMBRINE en fasse partie.
Madame Francine DAMBRINE demande si le développement du photovoltaïque sur les toits sera dans le cadre du
SDER.
Monsieur le Maire précise qu'avec ses équipiers, un travail est en cours sur la zone d'accélération des énergies
renouvelables. C'est un travail d'ensemble et cela ne concerne pas seulement le SDER.
Monsieur Emmanuel DELPONT informe tout d’abord qu'il fait partie d’un groupe de travail sur la thématique du
photovoltaïque. D'autre part, Il souligne que son équipe partage les orientations envisagées, néanmoins il fait
remarquer que « vu de l'extérieur, on trouve que ça pourrait aller plus vite ». I comprend que ce n’est pas le seul sujet
et que cela demande d'y consacrer du temps.
Monsieur le Maire entend les propos de Monsieur DELPONT et comprend que cela peut paraître long mails il rappelle
que parmi la quantité de sujets à traiter, il cite entre autres l'éclairage public, le photovoltaïque, la remise en état des
bâtiments communaux, le patrimoine communal, les routes, etc ..., il faut trouver du tèmps supplémentaire pour
travailler en parallèle et de manière concomitante. Il précise qu’il peut y avoir des complications, notamment pour
certains dossiers concernant des travaux qui nécessitent de faire au préalable des demandes de subventions. Si les
travaux sont lancés avant cela, alors les subventions ne seront pas obtenues. Il ajoute que quelquefois, on peut avoir
des réponses de certaines institutions, 9 mois voire un an après avoir fait des demandes. Cela contribue au
ralentissement de l'avancement des projets. Monsieur le Maire informe que l'objectif est de travailler sur tous les
projets environnementaux et d'énergie alternative qui sont obligatoires et nécessaires et de faire les demandes au
bon moment pour bien les financer et amortir plus vite le coût d'investissement et donc faire des économies pour la
commune.
Monsieur Emmanuel DELPONT reconnaît cette difficulté pour bien monter les dossiers. Il rappelle que sur le mandat
précédent, il avait été reproché à l'équipe en place de ne pas avoir suffisamment bien monté certains dossiers et les
prix avaient explosé, par exemple la Maison Pignal et les vestiaires du rugby. « Il faut prendre son temps pour bien
monter les dossiers et qu'ils arrivent au bon moment ».
Concernant le désendettement de la commune, il faut, de son point de vue, regarder par rapport à l'investissement
dit-il, rappelant qu’on était à 2,9 Millions, puis à 1,5 Millions et enfin à 811 000.
Monsieur le Maire répond que c'était conjoncturel et note qu'avec toutes les charges, il a été généré un résultat
exceptionnel de 1,4 Millions. C'était au-delà de ses attentes. Mais c’est grâce à un travail important qui a été réalisé
sur ce budget et grâce à une ligne de conduite fixée afin que les investissements soient faibles.
Monsieur Emmanuel DELPONT dit qu'il faut regarder le désendettement mais pas seulement. Il faut aussi regarder
l'investissement. Il ajoute que, bien entendu, il y a des programmes qui sont terminés et d'autres qui vont démarrer.
Et comme l'a dit très justement Monsieur le Maire, dit-il, ils rejoignent d'ailleurs ses propos, le désendettement, sans
compter les nouveaux emprunts qui vont être faits, n’a aucun sens. Ils l'avaient signalé l’an dernier.
Page 14 sur 27 I! tient à assurer à Monsieur le Maire que son groupe continuera à participer à toutes les réunions et toutes les
commissions. Il précise qu'ils sont présents systématiquement. Ils ont beaucoup d'idées qu'ils ne manquent pas de
partager pour que cela puisse profiter à tous. Leur optique c'est de continuer ainsi.
Monsieur le Maire répond que pour une bonne cohésion dans le futur, son équipe et lui-même ont une volonté
d'intégrer toutes les mouvances y compris les personnes qui ont envie de participer. Cela évitera des fractures quand
il y aura des élections mais aussi cela évitera de gaspiller l'argent. Ces projets de travaux doivent être menés sur de
longues années, c'est pour cela qu'il faut travailler ensemble, dans la même direction et avoir une ligne de conduite
commune.
Madame Francine DAMBRINE intervient au sujet de la gestion de l’eau et du transfert de compétence à venir avec la
Communauté de Communes. Elle fait remarquer que Monsieur le Maire n’a pas pu participer aux travaux qui ont eu
lieu.
Monsieur le Maire répond qu’il était pris par d’autres obligations.
Madame Francine DAMBRINE demande si on a la garantie que l’action entreprise par la commune sur la gestion de
l'eau sera poursuivie.
Monsieur le Maire répond que cela fait partie d’un travail de réflexion avec Monsieur Jean-François FAURE. Dans le
cadre d’un transfert obligatoire, il y aura des discussions et des échanges avec le Président de la CCVD et les élus du
territoire. S'agissant du patrimoine livronnais, Monsieur le Maire tient à ce qu'il soit préservé. Aujourd'hui, on est
dans les prémices des débats, précise-t-il, ajoutant que les chiffres concernant la commune n'ont pas encore été
transmis. Il réitère son propos comme quoi une réflexion avec ses équipiers est en cours. Les priorités de Monsieur le
Maire c’est avant tout la solidarité entre communes avec des interconnexions de réseaux. Il précise que certaines
petites communes sont en difficultés et n’ont plus les moyens de remettre leurs réseaux en état. Il fait remarquer qu'il
est ouvert aux idées qui lui seront proposées. Cela dit, la volonté et la ligne de conduite des élus est de préserver le
patrimoine et les intérêts de la commune. C'est ce qui a été évoqué lors d'une réunion en mairie avec le conseiller
intercommunal délégué qui a été nommé par le Président de la CCVD.
il souhaite donner son point de vue dans le cadre du transfert de cette compétence. Il dit qu’il est en pleine réflexion
car il est partagé entre le fait que la commune garde son patrimoine et pense aux petites communes qui ont de graves
difficultés de remise en état de leurs réseaux. « On ne peut pas laisser à l’abandon des communes qui n’ont plus d’eau
en été. On aurait pu supporter leur réseau pendant cette période, se vendre de l'eau puis une fois le réseau rétabli,
refermer le tuyau et continuer à travailler pour nous. L'interconnexion entre les réseaux, c'est peut-être l'un des axes,
pour amener une solidarité entre tous les territoires. » Il ajoute qu'il y a beaucoup d’enjeux avec l’eau et notamment
la maîtrise de ses prix. Il souligne que Madame DAMBRINE fait partie de la commission. Ce transfert de compétence
sera difficile à porter.
En réponse à Monsieur le Maire, Madame Francine DAMBRINE précise qu’elle ne fait pas partie de cette commission.
Elle demande si la question de la reprise de la gestion de l’eau par les collectivités locales est un sujet évoqué dans la
prise de compétence.
Monsieur le Maire précise que cela signifie de prendre l’eau en régie intercommunale. C’est un sujet qui sera à valider
par les élus. Concernant la commune de Livron, elle est sous délégation de service public jusqu’en 2028. Au fur et à
mesure de la reprise des compétences et des avancées, seront pris en compte les Délégations de Service Public, les
syndicats, les régies. C’est un dossier compliqué pour la Communauté de Communes. En réponse à Madame
DAMBRINE, il fait remarquer que c’est l’une des hypothèses qui pourrait être validée par les élus.
Madame Francine DAMBRINE demande si ce sujet peut faire l'objet d’un débat.
Page 15 sur 27 Monsieur le Maire répond que cela fait partie de ces propos en tant que Vice-Président et de ceux du Président de la
CCVD.
2 — Volet Habitat et Urbanisme
Monsieur le Maire précise que sur ce thème, il est question :
- Du permis de louer pour lutter contre l'habitat indigne. Il en profite pour rappeler qu’il animera deux réunions
publiques, qui vont se tenir les 6 et 21 mars prochain afin de présenter ce dispositif aux Livronnais. Il constate qu'il
y a un réel manque d’information des habitants, au vu des différents commentaires sur les réseaux sociaux, d’où
la nécessité de ces réunions d’informations.
- De la réhabilitation du parc de logements communaux et la mise aux normes électriques d'équipements
communaux
- De la restructuration du quartier de la Gare / Drôme Fruits et lancement du programme immobilier
L Monsieur le Maire revient sur la partie Drôme Fruits. Il explique la raison pour laquelle c’est un dossier qui est
long et qui dure dans le temps. Il rappelle que les travaux lancés en février 2023 avaient été interrompus 11 mois,
par la SNCF. Les travaux de dépollution des constructions ont repris fin janvier 2024. Désormais F'INRAP, Institut
National de Recherches Archéologiques Préventives, va faire stopper ces travaux à compter de juin 2024 pour des
fouilles archéologiques qui devraient durer de nombreux mois.
- D'un soutien aux programmes immobiliers avec le démarrage du projet place de la Madeleine (logement et plateau
médical)
4 Monsieur le Maire précise qu’il travaille sur ce sujet avec Evelyne BILBOT et Alice JARDIN TONKENS, qui sont à
la recherche d’un local pour l'infirmière en pratique avancée qui a été formée à l’Université d’Aix-en-Provence. Le
travail est en bonne voie et le démarrage du projet est imminent.
4 1! rappelle que suite aux questions qui avaient été soulevées en Conseil Municipal du 30 mai 2022 en vue de
fattribution de subventions exceptionnelles, qui étaient de l’ordre de 4000 € pour la Maison de Santé
Pluridisciplinaire et de 8 000 € pour la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, le dossier est sorti et une
présentation sera faite en séance par Mesdames BLANCHARD et LLAMAS.
- Du suivi de l'aboutissement du SCoT et du PLU:
Madame Francine DAMBRINE se fait préciser que cela ne coûtera rien cette année.
Monsieur le Maire répond par la négative. Il explique que le dossier Drôme Fruits a été confié à la CCVD lors du
mandat 2008-2014 afin de racheter ce bien, à la demande des Livronnais pour soutenir 4 ou 5 familles d‘agriculteurs
qui étaient en difficulté. Le rachat de ce tènement était de l’ordre dit-il, de 690 000 €. Cela a été transmis officiellement
par la CCVD en 2017 à EPORA « Établissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes ». C’est une structure avec une
organisation qui porte de gros dossiers et cela prend du temps. Par clarté pour les Livronnais, il souligne qu'il y a eu
en premier lieu, les études pré opérationnelles {marché de l'habitat, besoin en bâtiment tertiaire...). Aujourd’hui, on
est dans la phase de déconstruction puis un travail sera entrepris avec la CCVD afin de monter un cahier des charges
environnemental avec les élus et avoir la maîtrise du dossier. Monsieur le Maire fait part de sa volonté qu'il y ait un
quartier et non un lotissement. Ce quartier mixera à la fois des bureaux, de l'habitat et éventuellement un projet
économique et un ensemble de petites maisons individuelles. Une fois le cahier des charges environnementales monté
et à l'issue des fouilles archéologiques, ce terrain appartenant à la CCVD sera revendu au promoteur qui aura été
recruté au préalable, et qui aura pour mission la construction de ce quartier.
À partir de là, une différenciation sera faite entre les achats, les dépenses et les recettes générés par le terrain. Il
rappelle la convention de 2017 et note qu’EPORA prendra en charge environ 125 000 € du déficit foncier, la commune
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en prendra autant et la CCVD prendra en charge 50 % du reste du déficit foncier. Monsieur le Maire informe qu'il a
obtenu 820 000 € d'aide publique sur le fonds friche gouvernementale pour la restructuration des friches industrielles.
I! parlera du bilan une fois les travaux terminés.
Pour finir, selon lui, il était important de clarifier ce sujet auprès des Livronnais car il voit beaucoup de commentaires
sur les réseaux sociaux et notamment des commentaires de personnes parfois malveillantes qui se cachent derrière
des pseudonymes pour colporter de faux propos.
Madame Francine DAMBRINE revient sur sa question précédente et demande confirmation que cela n’impactera pas
le budget 2024.
Monsieur le Maire répond que cela n’impactera pas le budget communal en 2024.
3 — Volet Qualité de Vie :
$ Concernant la partie Environnement et Aménagement :
e implantation de nouveaux containers semi-enterrés :
il parle d’un travail de concertation avec les riverains, pour l’implantation de ces containers et il évoque la
réunion qui a eu lieu rue des Boissonniers, avec les riverains, Jean-François FAURE et Philippe CHAVE. Il parle de
l'importance d’être à l'écoute de chacun ce qui peut permettre de trouver des lieux plus adaptés pour la pose des
containers.
e végétalisation :
Cela concerne la plantation d'arbres notamment dans l’espace public et la végétalisation place Vignaux.
Monsieur le Maire attend un résultat plus probant dans un futur proche cependant il met en lumière la plantation de
295 arbustes qui ont été plantés à la ferme Chuquantic par les enfants des écoles de Livron et aussi un autre projet
qui concerne la plantation de plus de 400 arbres récemment. Ce sujet requiert une remise en question. Concernant la
végétalisation place Vignaux, cela a pris du retard car c’est en lien direct avec LIDL. Il développe en précisant que ce
sont les compensations environnementales de LIDL qui doivent compenser en végétalisant les 2/3 de la place Vignaux.
Il regrette, ajoute-t-il qu'avec l'arrivée de la maison médicale, il y aura moins de platanes.
e Concertation et orientation du projet de tiers-lieu du Haut-Livron :
Il remercie Nathalie MANTONNIER pour avoir trouvé les financements nécessaires pour lancer cet accompagnement
sur les tiers-lieux. I! informe que des élus se sont inscrits à la formation sur cette thématique.
e Etude de faisabilité et concertation sur le projet de la Maison Domazane :
Ce projet est porté par un architecte du service public, le CAUE. Les comités de quartier ont permis de se concerter et
donc d'ajuster le projet de façon constructive.
e Aménagement du lac des Petits-Robins {phase 2) :
Organisation de la fête du lac en mai prochain
e Réalisation des 3 premières fiches-action :
- Place de la Madeleine
- une étude est en cours pour la remise en état de la Forge
- mise en place des réunions de concertation afin que dans le cadre de Petites Villes de Demain (PVD), les élus soient
en phase avec les Livronnais
e Accompagnement des projets d'extension :
Page 17 sur 27 - du CFA Batipôle :
Cela concerne environ 6 hectares et il s'agit du nouveau pôle de formation Sud-Est pour la formation des jeunes qui
vont utiliser des engins de travaux publics.
- du LIDL, de GPA et du groupe BWT
À cela s'ajoute une nouvelle entreprise qui comptera près de 50 salariés et qui créera entre 7 et {9 nouveaux emplois.
Dans l'immédiat il ne souhaite pas la nommer car il attend le vote de la délibération à la CCVD.
# Concernant la partie Patrimoine et Accessibilité :
e Restauration de la Tour du diable avec la signature du bail emphytéotique pour la restauration de la Tour
e Mise en sécurité de l’ancienne forge de la Nationale 7
e Mise en sécurité des bâtiments du BMX qui font partie du patrimoine communal
e Préservation et entretien des canaux
& au vue de l’état des canaux, intervention des services pour une remise en état entre Livron et la vanne
Giraud. Cela nécessite désormais un entretien régulier afin d'éviter d’avoir à faire intervenir des
entreprises.
# Concernant la partie Animation économique :
e Soutien à l’action commerciale :
L Monsieur le Maire précise que le souhait est d’avoir un pôle office de commerce / office de tourisme.
C'est ce qui a été évoqué dernièrement dans le groupe « tourisme ».
L Concernant la taxe sur les locaux commerciaux vacants, Monsieur le Maire fait référence au rapport de
force entre la collectivité et la Foncière Massena pour le local de Carrefour Market.
4 Concernant le commerce des Petits Robins, cela suit son cours avec le recrutement du repreneur qui est
finalisé, ainsi que les visites, le comité de sélection est en voie de finalisation. À ce jour il y a 7 repreneurs
et c’est la CCVD qui se charge de faire une première sélection avant le recrutement du repreneur.
e Lancement du projet du village d’entreprises artisanales de la Confluence
L Pénurie de petits locaux artisanaux : Beaucoup de personnes vivent leur entreprise au sein de leur
lotissement.
L Mise à disposition d'ici 24 mois, d'une trentaine de petits locaux en location ou en vente à la zone de la
Confluence.
Monsieur Emmanuel DELPONT tient à apporter une remarque au sujet de la forge. Il a compris qu'il s'agit uniquement
d’une mise en sécurité afin d'éviter que cela se dégrade plus. Il rappelle que concernant l'aménagement de la forge,
ce sujet était en fin de liste dans les priorités du mandat. Il ajoute qu'il y a effectivement d'autres priorités mais dans
le cas où il s'agit d’une mise en sécurité, cela paraît indispensable.
Monsieur le Maire répond qu'il s'agit effectivement d’une sécurisation pour cette année. Il informe qu'il va y avoir un
travail sur une fiche-action sur ce projet. En effet, il y a de nouveaux besoins dans la commune et on pourrait imaginer
que cette forge pourrait être utile à la collectivité. Ce sera débattu dans le cadre du comité de pilotage.
Monsieur Emmanuel DELPONT reprend la parole. Au sujet du Tiers-Lieu, il demande si un consensus a été trouvé et
si c'est jugé nécessaire parce qu'il existe déjà des équipements communaux avec la salle Jean Despert, précise-t-il.
Page 18 sur 27 Monsieur le Maire entend et accepte les remarques apportées. Cela fait partie du débat public, ajoute-t-il. Il donne
la parole à Nathalie MANTONNIER afin de compléter ce sujet.
Madame Nathalie MANTONNIER apporte les informations suivantes :
- Ce ne sera pas à terme un équipement municipal ou communal supplémentaire car l’idée de ce Tiers-Lieu,
c'est que ce projet soit repris par d'autres personnes qui proposeront des activités. Elle précise qu'il y a un
pilotage communal et une impulsion forte apportée par la commune, cela étant, à terme, ce n'est pas un
projet communal.
- Concernant le consensus, elle précise qu'un travail va démarrer cette année dans le cadre de l'étude de
faisabilité. Il déterminera s’il y a effectivement un consensus et quels seront les partenaires intéressés pour
venir habiter ce Tiers-Lieu.
- Elle ajoute qu’au vu des dynamiques qui ont été identifiées, notamment avec les associations du Haut Livron
et la volonté des habitants, très apparente dans le cadre du comité de quartier, il est intéressant de travailler
sur ce sujet et de voir s'il y a des liens à faire et des mises en synergie pour répondre aux besoins des habitants
et du territoire.
Monsieur le Maire ajoute que le rôle du cabinet est d'accompagner les élus, les associations et les habitants du Haut
Livron. L'importance est de travailler en concertation, sur des projets qui créent du lien social dans les quartiers et de
trouver des lieux où les gens peuvent se retrouver. C’est le travail qu’a entrepris Nathalie MANTONNIER, en trouvant
de surcroît entre 80 et 100 % de financement de l'étude. Cela représente un budget conséquent.
S'il est avéré que ces orientations ne sont pas celles attendues par les habitants, alors il faudra revoir les besoins,
toujours en concertation.
Monsieur Alain COURTHIAL revient sur l'implantation des containers semi-enterrés pour les poubelles. Il demande si
les poubelles ainsi que la collecte des ordures ménagères seront supprimées.
Monsieur le Maire répond que cela fait partie d’un travail sur le terrain, avec l’organisation de réunions dans les
quartiers pour trouver des consensus si les habitants le souhaitent. Il fait référence au consensus qui a été passé rue
des Boissonniers afin de trouver un lieu plus adapté pour l'implantation des containers semi-enterrés. À contrario, le
Haut Livron ne sera pas un sujet de débat étant donné qu'il l’a déjà été lors du mandat précédent. Il souligne qu'à
partir du moment où c’est un souhait des habitants alors ce sont des économies dans l’organisation de la collecte des
ordures ménagères. Monsieur le Maire ne souhaite pas de conflits et précise que c'est la CCVD avec ses compétences,
qui doit assumer ses responsabilités.
Madame Francine DAMBRINE demande des précisions sur le projet de la maison de Domazane.
Monsieur le Maire répond que le CAUE va faire une étude de faisabilité, en accord avec le comité de quartier et
l'association ACADIA. Un travail va être entrepris sur un lieu d'hébergement à l'étage. Ce lieu d'hébergement pourrait
permettre :
- à l’association d’héberger à la nuitée les bénéficiaires d’un chien d'assistance, qui viennent de tous les coins
de France, ce qui leur éviterait d'aller à l'hôtel.
D'accueillir de jeunes sportifs dans le cadre de l'organisation de certains championnats avec les clubs
Livronnais
Cela permettrait de créer des ressources pour amortir les charges de ce bâtiment qui est un patrimoine collectif mais
qui nécessite d’être remis en état. L'objectif étant que ces ressources d'hébergement permettent d’équilibrer le budget
de ce bâtiment et permettre de le faire perdurer. Monsieur le Maire souhaite qu’un travail soit fait sur la
pérennisation de ce site car pas question qu'il quitte le patrimoine public, rappelant que dans le passé, c'était une
école publique et qui est historique dans ce quartier.
Madame Francine DAMBRINE se fait préciser que ce sera de l'hébergement.
Page 19 sur 27 Monsieur le Maire précise que ce sera effectivement de l'hébergement mais pas du Airbnb et rappelle que c’est le
CAUE qui conseillera et accompagnera la collectivité.
4 — Volet Protection et Sécurité
e Plan Communal de Sauvegarde :
La dernière crise relative à une situation d'attente de la crue a permis de mieux comprendre et appréhender la
mécanique notamment avec la CNR et les services de l'Etat. Monsieur le Maire envisage un nouvel exercice maïs c’est
FIRMa (Institut des Risques Majeurs) qui en est l'organisateur. Il remercie Madame Nathalie NIESON, Vice-Présidente
de Valence Romans Agglo pour son soutien.
e Fin de l'étude de déploiement des bassins du St Blaise
L Attente de la restitution sur la fin de cette étude
4 Soumettre l'étude au service de l‘Etat pour validation
L Si validation de l'Etat, alors un travail sur le projet, le coût et à terme sur son déploiement
e Déploiement de caméras sur les points de dépôts sauvages d’ordures ménagères
L Monsieur le Maire déplore que des encombrants (matelas, cuisinières..) soient déposés à tout va dans les rues
et il donne l'exemple des rues au Haut Livron.
L Au niveau juridique, tout sera fait en conformité et il informe que les caméras changeront d'emplacement au
fur et à mesure afin d’essayer de mettre fin à ces dépôts sauvages.
Dans le cadre des arbitrages lors de la commission des finances, Monsieur le Maire informe que seront abordés les
nouveaux projets.
Pas de question de l’assemblée
5 — Volet Education et Citoyenneté
Monsieur le Maire remercie ses équipiers et les services qui travaillent sur ce projet collectif.
e Conseil Municipal des Enfants
L Visite de l'ASPA à Valence le 13/03/2024
L Visite du Sénat à Paris le 19/06/2024
e Consolidation de la procédure de rappel à l’ordre
4 C'est de la prévention
Monsieur le Maire a reçu à plusieurs reprises des jeunes adolescents accompagnés de leurs parents dans le cadre d’un
rappel à l’ordre. Le résultat est plutôt satisfaisant.
e Programme de sensibilisation des élèves et apprentis sur la sécurité routière
L Intervention de la Police Municipale dans les écoles
L Journées de sensibilisation notamment sur les accidents de la route
Pas de question de l'assemblée
Page 20 sur 27 6 — Volet Mobilité et Déplacements
e Sécurisation routière : entrée sud des Petits-Robins et avenue de Provence
L Monsieur le Maire informe qu’un aménagement va être fait sur l'avenue de Provence, précisant qu'un
automobiliste a été pris à une vitesse de plus de 100 km/heure sur l'avenue.
L Concernant l'entrée sud des Petits-Robins, il précise que cela a fait partie d’un débat avec des échanges entre le
Département qui a la compétence sur cette route et la collectivité.
e Déploiement de la première piste cyclable et assistance à maîtrise d'ouvrage de la deuxième phase
L Monsieur le Maire fait part de son insatisfaction et demande à ce que les pistes cyclables soient déployées au
plus vite sur la commune.
e Accompagnement technique et financier de la déviation
L Les négociations ont été faites entre Madame la Préfète de Région et Monsieur le Président de la Région
Auvergne Rhône-Alpes.
4 Monsieur le Maire fait savoir que la phase de négociation de reprise financière va commencer. Il sera fléché ce
qui est prévu dans le rétroplanning. « On attendra la fin de l'année, le temps que l’on ait trouvé un accord ou pas,
avec Madame la Préfète de Région et Monsieur WAUQUIEZ, Président de la Région.
Pas de question de l'assemblée
7 — Volet Animation, Sport et Culture
e Décentralisation d'actions et d'animations dans les quartiers
L Suite à la présence de Nathalie MANTONNIER au comité de quartier de Domazane, un travail est en cours sur
un spectacle décentralisé dans tous les quartiers.
L Souhait de la municipalité de ramener la culture et toutes les actions municipales au plus proche des quartiers,
contrairement à ce qui peut être écrit sur les réseaux sociaux comme quoi les quartiers sont oubliés.
e Vers la Labellisation : Livron ville sportive
L Au vu du nombre de licenciés, Monsieur le Maire a demandé à ce qu’un recensement soit fait suite à
l'engagement des associations, notamment les associations sportives, afin de travailler sur une recherche de
labellisation pour récompenser les bénévoles et les associations sur « Livron et Ville sportive ».
e Concertation autour de la création d'équipements sportifs structurants
L Les équipements sportifs doivent s'adapter à notre ville grandissante. Il donne pour exemple le pétanquodrome
qui engendre beaucoup de dépenses car plus adapté et c'est « une passoire thermique ». Un travail sera entrepris en
lien avec le club de pétanque sur l'évaluation de besoins en équipements sportifs structurants. Ils seront portés dans
le contexte du nouveau quartier qui sera lancé dans le cadre du PLUIi, avec les 220 logements, pour venir soutenir les
créations d'emplois locales.
Madame Francine DAMBRINE demande à ce qu’un budget leur soit transmis dans le cadre de la politique culturelle
et évènementielle.
Monsieur le Maire répond que le budget sera transmis lors de la commission des finances.
Il en profite pour faire savoir que pour une meilleure lisibilité dans l’évolution des politiques publiques de la commune,
il a demandé au Directeur Général des Services, à ce que dans l’avenir, un budget par service soit établi, incluant la
Page 21 sur 27 masse salariale par service et par secteur. Il précise que ce n’est pas pour « fliquer » les agents. Il complète en
soulignant qu'il souhaiterait avoir connaissance du budget global du Centre Social car c’est un service qui amène
beaucoup de nouvelles dépenses mais en contrepartie, il amène aussi beaucoup de nouvelles ressources avec comme
financeur, la Caisse d’Allocations Familiales. Leur budget est équilibré en dépenses nouvelles et encore plus en
recettes. L'analyse par secteur est un véritable enjeu.
Madame Francine DAMBRINE reprend la parole pour expliquer sa demande de budget. Elle précise qu’effectivement,
le budget leur permettra d’avoir une vision par secteur et de savoir comment se traduit une politique en terme
financier.
Monsieur le Maire rejoint les propos de Madame DAMBRINE, ajoutant qu'à l’arrivée de son équipe, il a fallu dans un
premier temps, restructurer les services car il n’y avait plus de cadres, cela faisait suite à l’abandon de poste de
l’ancienne Directrice Générale des Services et du départ précipité de la Directrice Générale Adjointe. Fournir un budget
par service est l’une des prochaines étapes maïs suite à un départ au service financier, l'attente d’un nouveau cadre
s'impose ; Ce nouveau cadre devra avoir une vision plus « gestion et finances » que comptabilité publique.
8 — Volet Santé et Accompagnement
e Jardins nourriciers de la Confluence
4 Monsieur le Maire partage les informations suivantes :
L'assemblée générale se déroulera samedi 09/03/2024. Le matin, à partir de 10 heures, il y aura une visite sur place
à la Confluence puis à partir de 14h00, ce sera l'ouverture de l'assemblée générale.
Pas de question de l'assemblée
e Conseil des habitants
L Organisation d'un comité de pilotage qui s'est déroulé en présence de la CAF, d’un habitant et d’une
représentante de la MJC.
e Suivi du déploiement de la fibre
L Le plus gros du déploiement est quasiment terminé sur l’ensemble de la commune. Désormais un travail va être
fait avec Laurent MANTONNIER et les services sur tous les points bloquants ou liés à des problèmes administratifs afin
de dénouer des situations complexes pour certains des habitants.
e Accompagnement dans l'installation (Infirmière en Pratique Avancée)
L C'était l’un des engagements pris par l'équipe municipale, au moment de la crise des médecins et qui a été porté
fortement par le Docteur ROSSIGNOL. Il précise que 4 Infirmières en Pratique Avancée (IPA) ont été formées pour les
communes de Livron, Loriol, La Voulte et Le Pouzin, afin de soulager le quotidien des médecins, précisant qu'elles
travailleront en lien direct avec eux.
Pas de question de l'assemblée
9 — Finances et Ressources Humaines
e Optimisation des ressources de fonctionnement (politique tarifaire, CCID)
L Travail sur les piscines non déclarées
e Gestion dynamique des ressources humaines et des dépenses de personnel
Page 22 sur 27 L Bien maîtriser la masse salariale qui représente 60 %, notamment lorsqu'il y a des augmentations de l'État, il
faut trouver des ressources pour compenser.
Pas de question de l'assemblée
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à lUnanimité avec 27 Pour :
- PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2024.
4 - Dossier de déclaration préalable en vue de travaux de remplacement de menuiseries au 88 avenue Joseph
Combier — Rapporteur : Philippe Chave
Monsieur Philippe CHAVE procède à la lecture de la délibération.
Monsieur Philippe CHAVE, Adjoint délégué à la Protection des Populations, à la Cohésion des Territoires et au
Développement Urbain informe l'assemblée de la nécessité d'engager des travaux de maintenance du patrimoine
bâti de la commune.
Exposé de la délibération :
Afin d'améliorer son isolation thermique et acoustique, le bâtiment communal situé au 88 avenue Joseph Combier
et accueillant actuellement « la Mission locale Vallée de la Drôme » nécessite des travaux de remplacement des
menuiseries donnant sur l'avenue Joseph Combier.
Ces travaux nécessitent le dépôt d’un dossier de « déclaration préalable » conformément aux dispositions du code
de l’urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’Unanimité avec 27 Pour :
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à procéder au dépôt d’un dossier de déclaration
préalable.
5 - Projet d'élimination des eaux claires parasite du réseau d'assainissement collectif rue du Perrier et passage des
Quatre Saisons - Approbation du projet et plan de financement — Rapporteur : Jean-François Faure
Monsieur Jean-François FAURE procède à la lecture de la délibération.
Monsieur Jean-François Faure, Adjoint délégué aux travaux, informe l’Assemblée d’un projet de travaux consistant à
l'élimination des eaux claires parasites présentes dans le réseau d’assainissement collectif de la commune et
occasionnant une arrivée d’effluents supplémentaires à traiter à la station d'épuration. Ces travaux se feront rue du
Perrier et passage des quatre saisons.
Ces derniers, d’un montant de 460 000 € HT, peuvent être financés par l’Agence de l’eau à hauteur de 50 %, et par
le Conseil Départemental de la Drôme à hauteur de 20 %. Le reste à charge pour la Commune serait donc de 30 %.
Page 23 sur 27 Le plan de financement est donc le suivant :
Dépenses Montant € HT Recettes Taux | Montant € HT
Projet d'élimination des eaux
claires parasite rue du Perrier 460 000 €|Agence de l'eau 50% 230 000 € et passage des Quatre Saisons
Conseil Départemental de
. 20% 92 000 € la Drôme Participation communale 30% 138 000 € Total € HT 460 000 € Total| 100% 460 000 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’Unanimité avec 27 Pour :
- APPROUVE la réalisation des travaux pour les différents secteurs ;
- APPROUVE le plan de de financement prévisionnel proposé ;
- FIXE l'enveloppe prévisionnelle de lopération à 460 000 € HT ;
- INFORME que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 du budget annexe assainissement ;
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de solliciter une aïde financière à l'Agence de l’eau et au
Conseil Départemental de la Drôme ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents administratifs et financiers
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
6 - Versement d’un acompte sur la subvention de la ville au Centre communal d’action sociale avant le vote du
budget primitif 2024-Rapporteur : Evelyne Bernard
Avant de procéder à la lecture de la délibération, Madame Evelyne BERNARD rappelle que le vote du budget
interviendra le 02 avril 2024.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et L 1612-20
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-7
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget
CONSIDERANT que le vote du Budget primitif 2024 de la ville interviendra le 2 avril 2024 et que les subventions
allouées pour l’année 2024 par la ville ne peuvent être attribuées avant cette date,
CONSIDERANT que le CCAS a besoin pour son fonctionnement et pour assurer la continuité du service public d’une
avance de subvention.
CONSIDERANT que le montant de l’avance calculé s'élève à 110 000 €.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Page 24 sur 27 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à lUnanimité avec 27 Pour :
= AUTORISE le versement d’un acompte sur subvention au CCAS avant le vote du budget primitif 2024 d'un
montant de 110 000 €.
7 - Convention de partenariat 2024 avec l’association MJC Coluche nomade : programmation culturelle « Humour »
— Rapporteur : Nathalie Mantonnier
Madame Nathalie MANTONNIER précise qu’il s’agit d’une formalisation du travail de partenariat mis en œuvre avec
la MJC depuis 20 ans et la reconnaissance de son expertise notamment sur le volet « humour ». Cette convention a
pour objet de fixer le rôle et les prérogatives de la mairie et des associations. Elle prévoit le versement d’une
subvention de 8 000 € pour l’organisation de 4 spectacles dans l’année.
Dans la convention, il est précisé qu’en contrepartie de tout ce qui est logistique et frais qui correspondent à la mise
en place des spectacles, la MJC récupère la billetterie tandis que la commune met à disposition, les salles, les moyens
humains et matériels ainsi que tous les relais de communication nécessaires pour les spectacles.
Elle ajoute que l'association joue pleinement son rôle en tant que force de propositions sur la programmation
« humour ».
Madame Nathalie MANTONNIER termine en soulignant qu’elle se réjouit et se félicite que la MIC Coluche soit
pleinement associée à la programmation culturelle de Livron. C'est un partenariat agréable qui a été mis en place de
manière très fluide. Elle rappelle par ailleurs que la MIC est également associée aux évènements autour du jeu et à la
vie du Centre Social.
Madame Nathalie MANTONNIER, Adjointe déléguée à la culture, informe l'Assemblée que la Mairie de Livron-sur-
Drôme, après analyse du projet de programmation culturelle « Humour » présenté par L'Association MJC Coluche
Nomade, apporte son soutien pour l’organisation de 4 spectacles au cours de l’année 2024 :
- sous forme de subvention à hauteur de 8 000 euros,
- sous forme de mise à disposition à titre gracieux des salles municipales.
Les modalités de partenariat sont définies dans une Convention de partenariat entre la MJC Coluche Nomade et la
Mairie de Livron-sur-Drôme pour l’année 2024, durée d’une année non renouvelable.
La subvention attribuée à l'Association MJC Coluche Nomade sera versée en deux fois :
- Un acompte de 50 % à la signature ;
- Le solde, soit 50 % sur présentation d’un état des dépenses et d’un bilan succinct qualitatif et quantitatif des actions
réalisées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité avec 27 Pour :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention de 8 000 euros à l’Association MJC Coluche Nomade.
- APPROUVE la mise à disposition à titre gracieux des salles municipales pour l’organisation de 4 spectacles.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Convention de partenariat 2024 avec
l'association MIC Coluche nomade : programmation culturelle « Humour », et tout document afférent à la
présente.
Page 25 sur 27 8 - Village de Noël 2024 : Tarification exposants — Rapporteur : Nathalie Mantonnier
Madame Nathalie MANTONNIER informe qu'afin d'anticiper au mieux les besoins en stands pour le Village de Noël,
il est proposé de fixer dès à présent les tarifs. Cela permettra de mettre en place, au plus tôt, l'appel à candidature et
de faciliter la prospection.
Monsieur le Maire fait part de sa satisfaction car le Village de Noël a bien redémarré et avec beaucoup
d'engagements.
Madame Emmanuelle GIELLY demande à ce que soient rappelés les tarifs 2023.
Madame Nathalie MANTONNIER répond à Madame GIELLY qu’elle les connaît. Elle précise qu'ils étaient beaucoup
plus élevés en 2023.
Madame Emmanuelle GIELLY se dit très heureuse d'avoir été entendue.
Monsieur le Maire répond que son équipe sait écouter.
Madame Francine DAMBRINE précise que dans la note qui leur a été transmise, cette délibération parle d’une
convention avec la MJC.
Madame Nathalie MANTONNIER répond qu'il y a eu une erreur de rédaction et cela a été corrigé.
Suite à cela, Madame Francine DAMBRINE s’interrogeait sur l'implication de la MIC.
Madame Nathalie MANTONNIER et Monsieur le Maire répondent que les portes sont ouvertes à la MJC et elle pourra
participer sans aucun problème.
Madame Nathalie MANTONNIER, Adjointe déléguée à la culture, informe l’Assemblée qu'après la réussite de l'édition
2023, le Village de Noël se tiendra de nouveau en 2024. || sera situé sur la place de l'Hôtel de Ville, la Place de la
Citoyenneté et la place Grangeon. Il comportera chalets en bois, stands extérieurs et stands intérieur. Des animations
auront lieu lors de l’évènement afin de faire de cette période un moment magique pour petits et grands.
Le Village de Noel sera ouvert au public aux horaires et jours suivants :
- Vendredi 29 novembre 2024 de 17h à 20h,
— Samedi 30 novembre 2024 de 10h à 20h,
— Dimanche 1° décembre 2024 de 11h à 18h.
L'accès au Village de Noël sera gratuit pour le public.
Afin de développer la qualité de ce marché et sa variété, un dossier d'appel à candidature pour les exposants
souhaitant participer à cette nouvelle édition a été mis en œuvre et une grille de tarification est proposée comme
suit :
Page 26 sur 27
Tarifs TTC pour 3 jours
Chalet Emplacement intérieur Emplacement extérieur
4x2m (En mètre linéaire) (en mètre linéaire)
Exposants
50,00 € 20,00 € 10,00 €
|
< 50m? De 50 à 200m? >200m?
Manège / autre
structure L
d'animation
20,00 € 60,00 € 100,00 €
|
|
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité avec 27 Pour :
- APPROUVE la tarification et les modalités d’organisation et de tenue du Marché de Noël du vendredi 29
novembre au dimanche 1° décembre 2024 Place de l'Hôtel de ville, Place de la Citoyenneté et Place
Grangeon ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les déclarations nécessaires et à
conduire les prestations nécessaires à la réalisation de cette manifestation ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer l’appel à candidatures pour les exposants, puis
à signer les contrats d'occupation avec les candidats retenus par la commission de sélection.
À l'issue des votes, Nathalie MANTONNIER prend la parole pour préciser qu’un flyer sur la « Semaine des Femmes »
a été déposé sur chacune des tables. Elle remercie le service communication pour cette belle affiche et en profite
pour présenter le programme de cette semaine et retracer les actions menées à Livron. Elle souligne que la journée
du 8 Mars a pour objet de rappeler que les femmes ont des droits et que l’on est censé les défendre. Pour les
défendre, il faut rendre les femmes visibles et montrer ce dont elles sont capables. Elle a choisi de les mettre en
avant par le biais de la culture
Questions diverses : Néant
Clôture de la séance à 22h10
Le Maire, La secrétaire de séance,
Francis FAYARD, Evelyne BERNARD,
)
ET GS Page 27 sur 27 CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 04 MARS 2024
VOTES
Plan Local Dossier de déclaration
d'Urbanisme préalable en vue de
Avis sur le projet de Intercommunal : ne . travaux de
Procès-verbal du Schéma de Cohérence Débat sur le Projet Rapport d Orienteton remplacement de
Conseil Municipal du Territoriale (SCOT) d'Aménagement et de Budgétaire 2024 menuiseries au 88
29/01/2024 Développement avenue Joseph
Durables (PADD) Combier
Délib. 1
NOM
Abst. | Pour Abst. | Pour Abst. | Pour Abst. | Pour
FAYARD F. X X X
Délib. 2 Délib. 3 Délib. 4
Abst.
X
MANTONNIER N, X X X X
CHAVE P,
BERNARD E.
FAURE J.F
VIALLON A.L
CHABERT C
BILBOT E.
AMBLARD S.
LAMBERT C.
BAROTEAUX A.
CASANOVA G.
GEAY M.C
JAVELAS T.
NOVARO D.
LUQUES E.
MANTONNIER L.
SORIA N.
CHEYNELS.
DELPONT E.
VILLIOT D.
PLANET F.
SANCHEZT.
DAMBRINE F.
COURTHIAL A.
NIVOT M.
COLOMB N.
GIELLY E. X
MUNOZ ALVAREZ J. X
TOTAL
27 * Ne Prend pas Part au Vote Le Versement d'un Convention de Projet d'élimination des | jat 2
eaux claires parasite du acompte sur la partenariat 2024 avec
réseau d'assainissement | subvention de la ville au l'association MJC
collectif rue du Perrier et Centre Communal Coluche nomade :
des Quatre Saisons À d'Action Sociale avant le programmation A ion du projet et ou
pprobation du prejetet | te qu budget primitif | culturelle
2024 Humour »
Village de Noël 2024 :
Tarification exposants
plan de financement
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Pour Abst. Abst. | Pour Abst. | Pour Abst. | Pour Abst. NOM
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MANTONNIER N. X X X
CHAVE P.
BERNARD E.
FAURE J.F
VIALLON A.L
CHABERT C
BILBOT E.
AMBLARDS.
LAMBERT C.
11], BAROTEAUX A.
12 CASANOVA G.
13 GEAY M.C
14 JAVELAS T,
15 NOVARO D.
16 LUQUES E.
17] MANTONNIER L.
18 SORIA N.
19 CHEYNELS.
20 DELPONT E.
21 VILLIOT D.
22 PLANET F.
23 SANCHEZT.
24 DAMBRINE F.
25 COURTHIAL A.
26 NIVOT M.
27 COLOMB N.
28 GIELLY €. X
29| MUNOZ ALVAREZ J. X
TOTAL 27
* Ne Prend pas Part au Vote
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