Procès Verbal - Proces verbal de septembre 2021

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Procès Verbal - Proces verbal de septembre 2021 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Livron-sur-Drôme. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de septembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LIVRON-SUR-DRÔME

SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2021

Secrétaire de séance : Nathalie MANTONNIER

Présents : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François

FAURE, Anne-Lise VIALLON, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT,

Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Duilio NOVARO,

Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Francine DAMBRINE, Alain

COURTHIAL, Emmanuel DELPONT, Dan VILLIOT, Matthieu NIVOT, Fabien PLANET, Thierry SANCHEZ,

Emmanuelle GIELLY, Nicolas COLOMB, José MUNOZ ALVAREZ

Excusés et représentés : Anne-Lise VIALLON (pouvoir à Nathalie MANTONNIER), Dan VILLIOT (pouvoir à

Matthieu NIVOT), Fabien PLANET (pouvoir à Nicolas COLOMB)

Absents :

*****************************************

Synthèse des Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

Délibération du Conseil Municipal n° 2020/07-02/02 en date du 10 juillet 2020

Décisions prises entre le 06/07/2021 et le 06/09/2021

Décision n° 2021-065 du 12/07/2021

Acquittée par la Préfecture le 12/07/2021

► Le Maire est autorisé à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution

de l’opération chantiers jeunes.

► Le premier chantier se déroulera sur la semaine 27 (du 5 au 9 juillet 2021), le matin de 9h00 à 12h00

pour objet de travaux d’embellissement et de peinture.

► La Commune aura à charge sur ce chantier la gratification financière totale de 450 euros, soit 75 euros

pour 5 jours de présence, dans la limite de 15 euros par jour, un état de présence faisant foi, aux 6

participants suivants :

- GERVY Léo

- LANORE Lily

- BUISSON Mathieu

- DOS SANTOS SOUSA Mathys

- BOLDOUM Maylis

- LE BRIS Perrine2

Décision n° 2021-066 du 12/07/2021

Acquittée par la Préfecture le 13/07/2021

► Le Maire est autorisé à viser la convention d’honoraires en date du 12 juillet 2021 concernant la

préparation et la rédaction d’un protocole transactionnel avec la société WAM PARK 2019 ainsi que la préparation et la rédaction d’un projet de délibération, par le cabinet d’avocats CHAMPAUZAC pour un montant de 2 070 € TTC.

Décision n° 2021-067 du 13/07/2021

Acquittée par la Préfecture le 15/07/2021

► Le Maire est autorisé à signer le contrat avec Patrick JULIEN pour la prestation artistique qui sera donnée

à Livron dans le cadre de la saison culturelle estivale. Le concert se déroulera le 17 juillet 2021. Le montant

total s’élève à 350 € TTC réparti en 184,76 € de salaire Net et 165,24 € de cotisations sociales versées au

GUSO.

► Les éléments techniques et financiers sont définis dans le contrat.

Décision n° 2021-068 du 13/07/2021

Acquittée par la Préfecture le 15/07/2021

► Le Maire est autorisé à signer le contrat avec Jean THEVIN pour la prestation artistique qui sera donnée

à Livron dans le cadre de la saison culturelle estivale. Le concert se déroulera le 17 juillet 2021. Le montant

total s’élève à 250,01 € TTC réparti en 130,46 € de salaire Net et 119,55 € de cotisations sociales versées

au GUSO.

► Les éléments techniques et financiers sont définis dans le contrat.

Décision n° 2021-069 du 13/07/2021

Acquittée par la Préfecture le 15/07/2021

► Le Maire est autorisé à signer le contrat avec Jean-Pierre MONCADA pour la prestation artistique qui

sera donnée à Livron dans le cadre de la saison culturelle estivale. Le concert se déroulera le 17 juillet

2021. Le montant total s’élève à 250,01 € TTC réparti en 130,46 € de salaire Net et 119,55 € de cotisations

sociales versées au GUSO.

► Les éléments techniques et financiers sont définis dans le contrat.

Décision n° 2021-070 du 13/07/2021

Acquittée par la Préfecture le 15/07/2021

► Le Maire est autorisé à signer le contrat avec la Compagnie Aldébaran pour la prestation artistique qui

se déroulera le 17 juillet 2021 dont le montant s’élève à 900 € TTC.

► Les éléments techniques et financiers sont définis dans le contrat. 3

Décision n° 2021-071 du 19/07/2021

Acquittée par la Préfecture le 20/07/2021

► Le Maire est autorisé à signer le contrat d’entretien annuel de l’ascenseur de l’Ecole de Musique -

Maison Pignal avec la société THYSSENKRUPP pour un montant de 2785.60 € TTC.

► Les éléments techniques et financiers sont précisés dans le contrat.

Décision n° 2021-072 du 19/07/2021

Acquittée par la Préfecture le 20/07/2021

► Le Maire est autorisé à signer le contrat de Jules TREMOY pour assurer le montage et la régie du

spectacle « Full fuel » de la compagnie « Oxyput et cie » qui se déroulera le vendredi 30 juillet 2021 sur le

parking de la piscine. Le montant total s’élève à 327.97 € réparti en 146.44 € de salaire Net et 181.53 €

de cotisations sociales versées au GUSO.

► Les éléments techniques et financiers sont définis dans le contrat.

Décision n° 2021-073 du 01/09/2021

Acquittée par la Préfecture le 02/09/2021

► La présente décision annule et remplace la décision n°2021/035.

► Le Maire est autorisé à signer la convention avec l’association EN FAIM DE CONTES représentée par

Madame GOMANE Anne-Marie, Présidente, pour l’utilisation de la salle communément appelée salle du

BEFFROI située 2, place de la Révolution, mise à disposition pour une durée d’un an. La convention pourra

être renouvelée chaque année en accord avec les deux parties.

► Pour cette mise à disposition, aucune indemnité d’occupation ne sera demandée.

► La convention définit les conditions d’utilisation des locaux.

Décision n° 2021-074 du 20/07/2021

Acquittée par la Préfecture le 22/07/2021

► Le Maire est autorisé à signer le contrat avec la Compagnie Aldébaran pour la prestation artistique qui

se déroulera le 23 juillet 2021 dont le montant s’élève à 1019 € TTC (déplacements et repas compris).

► Les éléments techniques et financiers sont définis dans le contrat.

Décision n° 2021-075 du 20/07/2021

Acquittée par la Préfecture le 22/07/2021

► Contrat d’entretien pour l’alarme anti-intrusion du bâtiment Ecole de Musique à la Maison PIGNAL :

- N° dans la nomenclature des catégories homogènes d’achat de la mairie : 3239

► Le Maire est autorisé à signer les contrats avec la société ARDROM pour un montant annuel de 1100 € HT pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum.4

Décision n° 2021-076 du 26/07/2021

Acquittée par la Préfecture le 26/07/2021

► Dans le cadre du marché « Mise en accessibilité du gymnase Claude Bon et de son annexe »

- Les entreprises suivantes ont été retenues pour les montants inscrits ci-dessous :

Lot 2 : INOX ALU 21 231.09 € HT

Lot 4 : COPAS 22 199.00 € HT

Lot 5 : SANJUAN 39 781.60 € HT

Lot 7 : SAS RIGOUDY 8 823.90 € HT

► Le Maire est autorisé à signer les marchés et leurs avenants pour les lots 2, 4, 5 et 7 avec les entreprises

susvisées.

Décision n° 2021-077 du 22/07/2021

Acquittée par la Préfecture le 23/07/2021

► Le Maire est autorisé à signer l’avenant n°2 du bail de la caserne de gendarmerie, conformément à

l’article « révision du loyer » à l’échéance de la sixième année. Suite à l’avis de l’administration des domaines en date du 22 avril 2021, le loyer annuel est modifié à la somme de 78 060.00 euros annuel.

Décision n° 2021-078 du 26/07/2021

Acquittée par la Préfecture le 28/07/2021

► L’entreprise VIGNAL ELECTRICITE est retenue dans le cadre du marché 21-01 (construction d’une aire

de lavage des pulvérisateurs et d’un système de traitement des effluents phytosanitaires par phytobacs), lot 2, pour un montant de 26 464.63 € HT.

► Le Maire est autorisé à signer le marché avec la société VIGNAL ELECTRICITE.

Décision n° 2021-079 du 27/07/2021

Acquittée par la Préfecture le 28/07/2021

► Le Maire est autorisé à signer le contrat avec l’agence Back Up pour la prestation artistique de Tom

Villa qui se déroulera le 29 octobre 2021 dont le montant s’élève à 10 023 € TTC (déplacements,

hébergement et repas compris).

► Les éléments techniques et financiers sont définis dans le contrat.

Décision n° 2021-080 du 28/07/2021

Acquittée par la Préfecture le 29/07/2021

► Le Maire est autorisé à signer le contrat avec le groupe STABAR pour la prestation artistique qui sera

donnée à Livron dans le cadre des animation Estivales, qui se déroulera le 24 juillet 2021 et dont le

montant s’élève à 1 632 € TTC dont 1 300 € pour la prestation musicale et 332 € pour l’hébergement des

cinq musiciens.5

► Les éléments techniques et financiers sont définis dans le contrat.

Décision n° 2021-081 du 10/08/2021

Acquittée par la Préfecture le 11/08/2021

► Le Maire est autorisé à signer le contrat avec l’association « hors des sentiers battus » pour la prestation

artistique qui sera donnée à Livron dans le cadre des animations Estivales et qui se déroulera le 20 août

2021, dont le montant s’élève à 400 € TTC.

► Les éléments techniques et financiers sont définis dans le contrat.

Décision n° 2021-082 du 10/08/2021

Acquittée par la Préfecture le 11/08/2021

► Le Maire est autorisé à signer le contrat avec « La Curieuse » pour la prestation artistique (concert du

groupe « Lalala Napoli ») qui sera donnée à Livron dans le cadre des animations Estivales et qui se

déroulera le 28 août 2021, dont le montant s’élève à 2 532 € TTC.

► Les éléments techniques et financiers sont définis dans le contrat.

Décision n° 2021-083 du 11/08/2021

Acquittée par la Préfecture le 12/08/2021

► Contrat de prestations, location et de maintenance en vue d’assurer la prévention, la détection et la destruction de tout nuisible dans l’ensemble des points sensibles des réseaux d’eaux usées intra-muros de la commune, des écoles et des cantines scolaires, des autres bâtiments communaux et des points sensibles des containers déchets et bacs à compostes pour l’année 2021, pour une durée de 1 an, renouvelable deux fois par tacite reconduction.

- N° dans la nomenclature des catégories homogènes d’achat de la mairie : 3360

- Le contrat de l’entreprise GMD Sanitation est retenu pour un montant de 17 880,00 € TTC annuel, révisable annuellement selon l’indice des prestataires de service, à la date anniversaire de la facture.

- Des prestations ponctuelles pourront être commandées selon les besoins de la collectivité d’après le tarif détaillé indiqué, ci-dessous :

◾ taux horaire intervention ponctuelle contre les taupes 234.00 € TTC

◾forfait traitement ponctuel contre les rongeurs ou les blattes :

. local jusqu’à 200 m² 108.00 € TTC

. local de 200 m² à 500 m² 168.00 € TTC

. local de 500 m² à 1000 m² 216.00 € TTC

◾forfait enlèvement d’un nid de guêpes accessible (jusqu’à 6 m de hauteur) 118.80 € TTC

► Le Maire est autorisé à signer le contrat pour l’année 2021. 6

Décision n° 2021-084 du 19/08/2021

Acquittée par la Préfecture le 23/08/2021

► Le Maire est autorisé à signer le contrat de coréalisation avec la comédie de Valence pour deux

spectacles dans le cadre du projet « comédie itinérante » les 28 janvier 2022 et 11 mai 2022 dont le

montant total s’élève à 1 266 € TTC.

► Les éléments techniques et financiers sont définis dans le contrat.

************************************

Ouverture de la séance à 18h30

Madame Nathalie MANTONNIER est désignée secrétaire de séance.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 approuvé à l’Unanimité.

Monsieur le Maire rappelle le décès cet été de Monsieur Jean DESPERT, ancien Maire de Livron et demande

qu’un hommage lui soit rendu au sein de cette séance du Conseil Municipal. Conseil Municipal que Monsieur

Jean DESPERT a porté durant un mandat.

Il exprime son souhait de donner le nom de Monsieur DESPERT à un lieu de la Commune. La famille, du fait

de son attachement au patrimoine, a proposé que la salle communale du Beffroi au Haut-Livron, lieu

patrimonial, porte officiellement le nom de Jean DESPERT, qui fut le Président de l’Association du Patrimoine

Livronnais. Cette proposition sera étudiée.

S’ensuit une minute de silence.

Avant de procéder au vote des délibérations, Monsieur le Maire souhaite apporter plusieurs informations

notamment celle du lancement des comités de quartiers dès mercredi 29 septembre à 18h30 :

- à l’Ecole de Domazane,

- à la Salle Simard des Petits-Robins,

- à la salle préfabriquée à l’école de Saint-Genys,

- dans la salle du Beffroi au Haut-Livron,

- pour Livron sud, dans la salle Montand (Espace Culturel – Maire)

- pour Livron nord, dans la salle Morcel-Paquien (à l’Espace de Vie Sociale).

Une communication sera faite par voies de presse et numérique.

D’autre part, Monsieur le Maire parle d’un point sur la démocratie participative qui sera abordée au Conseil

Municipal du 27 septembre prochain avec un lancement des commissions extra-municipales dont la

commission accessibilité qui fera l’objet d’une délibération.

Monsieur le Maire rappelle le travail fourni par Laurent MANTONNIER en lien avec ADN et la possibilité lors

du Conseil Municipal du 25 octobre prochain de la présence d’un représentant d’ADN pour faire le point sur

les rétroplannings des travaux de la fibre sur la Commune. Une confirmation sera apportée au CM du 27

septembre.7

Il informe par ailleurs du travail réalisé sur les aménagements des locaux publics notamment sur la mise en

œuvre d’éclairage LED plus naturel et économe.

Monsieur le Maire profite de cette séance pour préciser que le Conseil Municipal continue d’être retransmis

en direct sur la chaine Youtube, et au vu de tous les moyens de communication, nul besoin pour le public de

le filmer et le photographier pendant les séances comme cela a été fait au Conseil précédent.

Dernière information transmise par Monsieur le Maire qui concerne l’installation en cours de l’entreprise

DIEAU-EDAFIM dans la zone de la Confluence et qui devrait démarrer son activité en mars ou avril 2022 avec

une création de 12 emplois.

Délibération 1 - Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Livron sur Drôme

Monsieur Philippe CHAVE, Adjoint délégué à la Protection des populations, à la Cohésion des territoires et

au Développement urbain rappelle au Conseil Municipal les étapes de la procédure de « modification n°3

du PLU » définies dans le code de l'urbanisme et les motifs qui ont conduit à sa mise en œuvre :

La compétence « Plan Local d’Urbanisme » ayant été transférée à la CCVD depuis le 27 mars 2017 (Loi ALUR), la modification n°3 du PLU de la Commune a été prescrite par arrêté intercommunal en date du 16/02/2021. Elle a pour objectif de créer un STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées) en zone A, autour d’une ancienne bâtisse, afin de permettre son évolution pour des activités oeno- touristiques.

Il s’agit d’un ancien domaine agricole situé à l’est du bourg comprenant une bâtisse construite dans les

années 1820 pour y accueillir l’habitation et la cave du domaine viticole du Comte de Sinard. Depuis les

années 1970, la bâtisse était restée inoccupée et les terres étaient exploitées en arboriculture.

Suite à un appel à candidature de la SAFER, le domaine agricole, avec la bâtisse, a été vendu en vue d’un

projet d’oeno-tourisme en association avec un viticulteur de la commune.

Ce projet s’articule en effet autour de deux activités liées et complémentaires :

- Une activité agricole avec la plantation de 4 ha de vignes (réalisée en 2020), exploitées en biodynamie,

- Une activité oeno-touristique avec la réhabilitation et la transformation de la bâtisse pour permettre l’accueil touristique, l’organisation de manifestations et séminaires, la vinification, la dégustation et la vente du vin, ...

Conformément au code de l’urbanisme, le projet de modification n°3 a été :

- Notifié pour avis aux personnes publiques prévues par l’article L.153-40 du code de l’urbanisme, - Soumis à l’avis de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) au titre de l’article L.151-13 du code de l’urbanisme, - Soumis, avec les avis reçus des personnes publiques et de la CDPENAF, à enquête publique.

Suite à la demande d’examen au « cas par cas », la Mission Régionale d’Autorité Environnementale a

décidé de ne pas soumettre cette procédure de modification du PLU à évaluation environnementale

(décision n° 2021-ARA-KKU-2164 du 17/05/2021).

Les personnes publiques ayant répondu ont toutes formulé un avis favorable au projet de modification,

assorti de réserves pour la CDPENAF et le Préfet et sans remarque pour l’INAO, le Département de la Drôme,

le SCOT du Grand Rovaltain et le SCOT Vallée de la Drôme.8

Par la suite, le projet de modification du PLU a été soumis à enquête publique du 14/06/2021 au

05/07/2021.

Le Commissaire enquêteur a restitué son rapport et ses conclusions le 26/07/2021. Il a émis un avis

favorable assorti d’une réserve demandant de préciser le règlement du STECAL At, et d’une

recommandation portant sur la prescription de la procédure de modification du PLU.

Adaptations pour tenir compte des avis des personnes publiques et remarques issues de l’enquête

publique :

I Il l a ap pp pa ar ra ai it t q qu ue e l la a r ré és se er rv ve e d du u C Co om mm mi is ss sa ai ir re e E En nq qu uê êt te eu ur r n ne e n né éc ce es ss si it te e p pa as s d de e m mo od di if fi ic ca at ti io on n d du u P PL LU U c ca ar r l le es s p pr re es sc cr ri ip pt ti io on ns s d de e l l’ ’a ar rt ti ic cl le e L L. . 1 15 51 1- -1 13 3 d du u c co od de e d de e l l’ ’u ur rb ba an ni is sm me e, , n no ot ta am mm me en nt t p po ou ur r c ce e q qu ui i c co on nc ce er rn ne e l le es s c co on nd di it ti io on ns s d de e h ha au ut te eu ur r, , d d' 'i im mp pl la an nt ta at ti io on n e et t d de e d de en ns si it té é d de es s c co on ns st tr ru uc ct ti io on ns s, , p pe er rm me et tt ta an nt t d d' 'a as ss su ur re er r l le eu ur r i in ns se er rt ti io on n d da an ns s l l' 'e en nv vi ir ro on nn ne em me en nt t e et t l le eu ur r c co om mp pa at ti ib bi il li it té é a av ve ec c l le e m ma ai in nt ti ie en n d du u c ca ar ra ac ct tè èr re e a ag gr ri ic co ol le e d de e l la a z zo on ne e s so on nt t d dé éj jà à p pr ri is se es s e en n c co om mp pt te e p pa ar r l le e p pr ro oj je et t d de e m mo od di if fi ic ca at ti io on n. . E En n e ef ff fe et t, , p po ou ur r r ra ap pp pe el l : :

- Le secteur At est un sous-secteur de la zone A, l’ensemble des dispositions du règlement de la zone A générique s’y appliquent donc, en plus de celles du secteur At. Les conditions de hauteur, d’implantation et d’insertion dans l’environnement pour le secteur At sont donc déjà régies par celles définies aux articles 6, 7, 10, 11 et 13 du règlement de la zone A,

- La densité dans le secteur At est déterminée par la limitation des surfaces autorisées pour les constructions nouvelles,

- La compatibilité avec le maintien du caractère agricole de la zone est assurée par le périmètre du secteur At, qui est limité aux abords immédiats des bâtiments existants et n’empiète que très marginalement sur l’espace agricole, ainsi que par les occupations du sol admises en secteur At.

S’agissant de la réserve émise par la CDPENAF et le Préfet demandant la suppression de la notion de

« changement de destination » : elle ne nécessite pas de modification du projet puisqu’il s’agit simplement

d’une mention qui n’est pas jugée nécessaire mais dont le maintien facilitera l’application du règlement du

STECAL.

Les avis des personnes publiques et des remarques à l’enquête justifient les adaptations suivantes au

projet de modification du PLU :

- Pour tenir compte de la réserve de la CDPENAF et du Préfet : supprimer l’adverbe « notamment » du règlement du secteur At,

- Afin de tenir compte de plusieurs remarques émises à l’enquête publique vis-à-vis notamment de la maitrise des nuisances sonores : compléter le règlement du secteur At par un « nota bene » précisant que « la commune de Livron portera une attention particulière quant au maintien des conditions de vie et de la tranquillité du quartier et plus largement au respect des dispositions réglementaires qui s’imposent à tous ».

En définitive, il est ainsi proposé d’apporter deux modifications au projet suite à l’enquête publique pour

tenir compte d’une part, de la réserve émise par la CDPENAF et du Préfet, et d’autre part, de plusieurs

remarques émises lors de l’enquête publique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,9

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L153-36 à L.153-44,

VU le PLU de la Commune de Livron-Sur-Drôme approuvé le 3 septembre 2012,

VU la délibération n° 2017-05-11 du Conseil Municipal en date du 15 mai 2017 actant le « transfert de

compétence PLU » à la CCVD,

VU l’arrêté intercommunal n°148/2021 en date du 16/02/2021 prescrivant la procédure de modification

n°3 du PLU de Livron Sur Drôme,

VU le dossier de modification n°3 du P.L.U. de Livron-sur-Drôme dont l’objectif est de créer un secteur de

taille et capacité d’accueil limitées (STECAL) en zone A, autour d’une ancienne bâtisse, afin de permettre

son évolution pour des activités oeno-touristiques,

VU la décision en date du 17/05/2021 de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale,

VU les avis favorables des personnes publiques,

VU l’arrêté intercommunal n°381/2021 en date du 25/05/2021 prescrivant l’enquête publique relative à la

présente procédure de « modification n°3 du PLU de la Livron,

VU les mesures de publicité réalisées dans la perspective de la mise à enquête publique du projet,

VU le dossier d’enquête publique mis à disposition du public du 14/06/2021 au 05/07/2021,

VU le rapport et les conclusions motivées en date du 26/07/2021 avec avis favorable assorti d’une réserve

du commissaire enquêteur,

CONSIDERANT que, comme exposé précédemment, les résultats de la mise à disposition du dossier au

public ainsi que la consultation des personnes publiques justifient d’apporter deux modifications au

projet.

CONSIDERANT que la modification n°3 du PLU ainsi adaptée est prête à être approuvée par le Conseil

Communautaire.

Après la présentation de cette première délibération, Monsieur Thierry SANCHEZ prend la parole et

demande où en est le projet économique qui sous-tend la modification du PLU et sa finalisation.

Monsieur le Maire répond que ce projet a une histoire. En effet, une déclaration préalable de travaux

destinée à la réfection de la toiture et ravalement a été déposée en avril 2019. Le permis a été accordé.

Puis dépôt d’un permis de construire le 29/05/2020 qui a été refusé pour des problématiques d’accessibilité.

Le propriétaire du tènement a travaillé sur les réserves émises par la commission d’accessibilité.

Enfin, un nouveau permis a été déposé le 26/01/2021. Mais se pose une problématique de sécurité ; Le SDIS

ayant émis des réserves, des adaptations seront faites - Ce permis est en cours d’instruction à la CCVD.

Monsieur le Maire rappelle que la délibération porte sur la validation du périmètre STECAL et qu’il

n’autorisera pas de développement d’urbanisation pour garder un périmètre en zone naturelle protégée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la Majorité par 28 Pour et 1 Abstention :

- DECIDE d’émettre un avis favorable quant aux adaptations à apporter au projet en vue de

l’approbation par le Conseil Communautaire de la modification n°3 du PLU de de la Commune, 10

- DECIDE de transmettre pour suite à donner la présente délibération à Monsieur le Président de la

Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée.

2 - Actualisation du règlement intérieur du Centre de Loisirs 3-12 ans

Monsieur Sébastien AMBLARD informe que des modifications portant sur le règlement du Centre de Loisirs

des 3 – 12 ans ont été apportées. Ces principales modifications portent sur le fait que depuis cet été, le

Centre de Loisirs n’est plus rattaché au service Animation mais au service Education et Enfance. Des

modifications également quant aux délais de réservation des mercredis et vacances scolaires et enfin de

légères modifications sur la syntaxe et la formulation des phrases.

Monsieur Sébastien Amblard, Adjoint en charge des Affaires Scolaires, propose de réactualiser et préciser

certaines dispositions du règlement du centre de loisirs 3-12 ans. La principale modification porte sur la

référence au « portail famille » comme élément central des démarches administratives. Le règlement

précise également de manière plus complète, les modalités de fonctionnement du service « centre de loisirs

3-12 ans » notamment au niveau des horaires et contacts téléphoniques ainsi que les modalités

d’inscriptions et de réservation des repas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité :

- APPROUVE le présent règlement intérieur du centre de loisirs 3-12 ans qui entrera en application

à compter de la rentrée scolaire 2021/2022.

Monsieur le Maire rappelle qu’un gros travail a été fait pour la rentrée scolaire. Il remercie Sébastien

AMBLARD et Annick BAROTEAUX. Il souligne qu’une rencontre a eu lieu le 3/09/2021 entre les salariés, les

parents d’élèves, les enseignants et les élus. C’est un nouveau protocole qui sera mis en place désormais à

chaque rentrée scolaire. Il précise aussi la volonté municipale d’accompagnement et d’écoute lors des

conseils d’écoles.

3 - Recrutement d’un conseiller numérique « France Services » dans le cadre du Plan France

Relance

Madame Nathalie MANTONNIER, présente la délibération et précise qu’il s’agit d’un recrutement qui se fait dans le cadre du volet « inclusion numérique » du Plan de Relance. Les Collectivités Territoriales ont la possibilité de recruter un ou plusieurs conseillers numériques « France Service ». Cela représente 4 000 postes sur l’ensemble de la France. Pour Livron ce poste répondait à des besoins. Ce projet est piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.

L’objectif est d’accompagner les habitants dans la maitrise des outils numériques et de favoriser leur autonomie dans les démarches du quotidien.

C’est un poste à plein temps entièrement financé par l’Etat à hauteur du smic avec une subvention de 50 000 € pour 2 ans.

Ce recrutement se fait via un contrat de projet d’une durée déterminée et qui répond à une mission spécifique.11

Parallèlement le conseiller numérique recevra une formation qui l’aidera dans sa progression professionnelle.

Son référent sera le directeur de l’Espace de Vie Sociale.

Il interviendra sur d’autres lieux de la Commune où il pourra rencontrer les administrés. Ex : l’EPI, l’Espace France Services et d’autres lieux qui seront définis au vu des besoins.

Une première réunion de service a eu lieu pour évoquer ses missions. Une des fonctions du conseiller numérique est de faire évoluer son poste et d’élaborer des plans d’actions au fur et à mesure sur les besoins constatés.

Monsieur le Maire ajoute que l’objectif est d’aider des personnes en difficulté avec le numérique et de les rendre plus autonomes.

Monsieur Matthieu NIVOT prend la parole et demande si le temps de formation du conseiller numérique est compris dans les 2 ans à moins que cette formation n’ait été anticipée en amont.

Madame Nathalie MANTONNIER répond que cette formation se fera en même temps que sa prise de poste. 140 heures de formation seront proposées à cette personne sur les premiers mois de présence et cela sera évalué en fonction de ses connaissances initiales et de ses besoins. A savoir que ce planning sera géré par le centre de formation.

Monsieur Matthieu NIVOT note que dans la convention il est spécifié que la personne recrutée a un devoir de « rendre des comptes » sur son apport à la Commune. Il demande que soit fait un retour sur son activité.

Monsieur le Maire souligne que dans les conventions avec l’Etat et les Maisons France Services pour ce type d’action, il y a en permanence des points d’étape d’évaluations pour jauger les résultats. Par ailleurs, il informe qu’un travail sera fait avec le Directeur Général des Services afin que soient présentés les nouveaux agents recrutés, le directeur de l’EVS, la responsable du service Culturel au cours d’un prochain conseil municipal.

Monsieur Thierry SANCHEZ attire l’attention sur le bon choix du projet. Ce contrat sur 2 ans est intéressant avec cette présentation d’activité car cela permet de voir si on doit aller au-delà des deux ans.

Madame Nathalie MANTONNIER rejoint les propos de Monsieur Thierry SANCHEZ et ajoute qu’il est envisagé de pérenniser ce poste mais cela devra répondre à un vrai besoin.

Monsieur le Maire remarque que l’on a une visibilité sur 2 ans. On est dans une phase de transition avec la mise en place d’une nouvelle équipe au sein de l’EVS avec des orientations nouvelles et de nouveaux projets. Un des engagements de l’équipe est l’accompagnement de la jeunesse dans tous les axes mais aussi les 16 – 25 ans pour les accompagner à accéder à une vie professionnelle.

Monsieur Thierry SANCHEZ souligne qu’il est intéressant de voir que ce poste est positionné au carrefour de ce qui existe déjà ce qui évite de faire un « millefeuille » entre les structures et de travailler sur les mêmes sujets. Il s’agira donc pour cette personne d’intervenir en complément de ce qui n’est pas encore fait ou pas correctement, de façon individuelle ou collective.

Madame Nathalie MANTONNIER précise que les missions ne doivent pas être redondantes avec les autres services déjà en place. D’où l’organisation de réunions entre les différents services pour bien définir les besoins sur son intervention mais aussi sur prescription des services. 12

Le Conseil Municipal de la Ville de LIVRON SUR DROME,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-II ;

Madame Nathalie Mantonnier, Première Adjointe, rappelle qu’en application de l’article 3 II. de la loi n°84- 53, les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an, et d’une durée maximale fixée par les parties dans la limite de 6 ans. Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de ces 6 années.

La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019, et fait l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi.

Considérant le projet de la commune de Livron sur Drôme d’accompagner les habitants sur l'usage du numérique en différents lieux (y compris au domicile des personnes) et sur tout support (ordinateur, tablette, smartphone) :

- en animant des actions collectives en direction de tous les publics mis en difficulté par l'usage de l'outil numérique quels que soient les besoins (consulter un site internet, s'informer, rechercher un emploi...) et les sensibiliser aux problématiques qui peuvent découler de cet usage (gérer ses données personnelles, utiliser les réseaux sociaux...), dans les tiers-lieux identifiés (EPI/Médiathèque, EVS)

- en accompagnant les habitants de manière individuelle en différents lieux : le conseiller numérique sera amené à travailler à l'Espace France Service, sur des missions spécifiques autres que celles proposées par les agents, en lien avec la Mission Locale pour accompagner les jeunes dans leurs démarches, en lien avec le CCAS pour intervenir au domicile des personnes plus isolées dans le cadre du label Aidants Connect. Considérant les tâches à accomplir pour mener à bien ce projet : Sensibiliser et informer au sujet des différents usages du numérique ; assister et mettre en place des actions de médiation au sein de l’environnement (activités ludiques d’initiation au numérique, ...) ; animer des formations et ateliers d’accompagnement pour assurer la réussite de la prise en main des outils numériques ; veiller à la bonne utilisation des outils et matériels informatique; communiquer et mettre en valeur les actions proposées.

Cette opération s'inscrit dans le cadre d'un appel à projet lancé par l'Etat et l'emploi créé est subventionné à hauteur de 25 000 euros par an pendant deux ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité :

- PROPOSE de créer un emploi non permanent de conseiller numérique relevant de la catégorie C à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de trente-cinq heures dans les conditions prévues à l’article 3 1, II° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans le cas présent le contrat sera d’une durée de 2 ans. La création sera effective à compter du 7 septembre 2021. ▪ La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux et sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience. Enfin, l’agent recruté pourra bénéficier du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel mis en place au sein de la collectivité

▪ L’agent contractuel sera recruté pour une durée de deux ans.13

▪ Lorsque le projet ou l'opération ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de l'opération a été atteint avant l'échéance prévue du contrat, l’employeur peut rompre de manière anticipée le contrat après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'effet du contrat initial (décret n°2020-172 du 27 février 2020).

Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d’une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat. ▪ Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure de recrutement prévue par

les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal

accès aux emplois publics.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, dans le cadre du volet « Inclusion Numérique » du plan de relance, à solliciter les aides de l’Etat pour le financement de ce poste pendant 2 ans (durée du contrat) et à signer tous documents ou conventions correspondants.

4 - Demandes de subventions relatives à l’accessibilité dans les Établissements communaux

Recevant du Public - Modification du plan de financement

Monsieur Jean-François FAURE, Adjoint délégué aux Travaux, rappelle que, par délibération n°2021.03.05 en date du 29 mars 2021, le conseil municipal avait délibéré favorablement sur le plan de financement des opérations relatives à l’accessibilité dans les Établissements communaux Recevant du Public comme suit :

OPERATION « GYMNASE + 4 AUTRES SITES »

DEPENSES En € HT RECETTES En € HT % de financement

Travaux (4 lieux) 66 888,00 €

Etat DETR (4

lieux) + Etat DSIL

(gymnase)

46 691,00 € (DSIL)

+ 16 722,00 €

(DETR)=

63 413,00 €

24%

Travaux

ascenseur

(gymnase)

160 000,00 € Département de la Drôme 49 978,00 € 19%

Maîtrise d’œuvre

(gymnase)

15 100,00 €

Région Auvergne

Rhône Alpes

(ascenseur

uniquement)

72 026,00 € 28%14

Etudes diverses

gymnase 7 900,00 €

Mairie de Livron-

sur-Drôme 76 137,00 € 29%

Imprévus 11 666,00 €

TOTAL 261 554,00 € 261 554,00 € 100%

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de l’obligation pour la commune de mettre en œuvre son programme d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) de ses bâtiments recevant du Public.

En fonction de la technicité des opérations, une partie des travaux sera réalisée par les services techniques municipaux, l’autre partie fera l’objet de prestations de travaux.

Pour mémoire, les travaux recensés au titre d’accessibilité sont les suivants :

Bâtiments la Chapelle

• Création d’une place de stationnement PMR à l’extérieur de l’enceinte.

• Création d’un accès vers la Place PMR par la réalisation d’une passerelle métallique avec platelage bois suspendue à la façade du bâtiment et dans la continuité du mur de soutènement afin de mettre en œuvre une chaine de déplacement adapté. • Création à l’intérieur du local d’une cabine sanitaire PMR complète.

Pétanquodrome « Rue des Renoncées »

• Création d’une place de stationnement PMR devant le local en intégrant l’évacuation des eaux pluviales de surface.

• Réalisation d’un cheminement court effaçant la pente donnant accès au local. • Mise en conformité des sanitaires PMR existants en reprenant l’ensemble des équipements intérieurs adaptés à cet usage (barre de transfert et mise en place d’un WC Bati-support suspendu, lave main à positionner à la hauteur conforme).

• Achat d’une rampe amovible pour donner accès aux jeux de boules.

Boulodrome sous la Mairie

• Mise en place d’un élévateur hydraulique avec 2 variantes :

Variante 1 : Création d’une gaine maçonnée pour intégrer un élévateur hydraulique avec portes battantes motorisées.

Variante 2 : Intégration complète d’une colonne autoportante en acier et portes palières battantes intégrées.

• Création d’une passerelle permettant de réaliser la circulation du monte-charge vers le couloir d’entrée et les sanitaires PMR existant dans la Mairie.

Ces travaux permettront les chaînes de déplacement possibles pour les personnes à mobilité réduite.

Salle de spectacle Simone SIGNORET

• Mise en accessibilité de la scène existante du côté gauche par l’installation d’une plateforme élévatrice PMR intérieure à vis sans fin « PAV » en pylône avec portes battantes motorisées. 15

Gymnase Claude Bon

• Adaptation des cheminements extérieurs

• Adaptation des circulations intérieures horizontales et verticales

• Création d’un ascenseur extérieur pour l’accès aux tribunes et à l’étage d’un espace d’attente sécurisé et d’une plateforme pour fauteuils roulants permettant de regarder les matchs sans discrimination (pour 8 fauteuils)

• Mise en conformité des sanitaires et des vestiaires (dont les vestiaires arbitres)

Compte-tenu de la réestimation du coût de certains travaux, il convient de réajuster le plan de financement de l’opération comme suit :

OPERATION « GYMNASE + 4 AUTRES SITES »

DEPENSES En € HT RECETTES En € HT % de financement

Travaux (4 lieux) 82045.56€

Etat DETR (4

lieux) + Etat DSIL

(gymnase)

46 691,00 € (DSIL)

+ 20 511.39 €

(DETR)=

67 202.39 €

24%

Travaux

ascenseur

(gymnase)

160 000,00 € Département de la Drôme 49 978,00 € 18%

Maîtrise d’œuvre

(gymnase)

15 100,00 €

Région Auvergne

Rhône Alpes

(ascenseur

uniquement)

72 026,00 € 26%

Etudes diverses

gymnase 7 900,00 €

Mairie de Livron-

sur-Drôme 87 505.17 € 32%

Imprévus 11 666,00 €

TOTAL 276 711.56 € 276 711.56 € 100%

Le planning de réalisation des travaux est envisagé sur l’année 2021 pour ces opérations. 16

Monsieur le Maire indique que l’objectif est d’obtenir des financements extérieurs de plus de 20 % (hypothèse prudente retenue au budget). Il indique avoir sollicité de nombreuses aides publiques extérieures. Certains dossiers ont obtenu 71 % d’aides.

Monsieur Emmanuel DELPONT comprend l’augmentation des coûts des matériaux, cela a déjà été évoqué, mais reste surpris en ce qui concerne les 23 % d’augmentation sur le prix total des travaux et pas sur les autres lignes, notamment sur les imprévus. Il se demande s’il n’y a pas un risque aussi sur les autres lignes.

Monsieur le Maire souligne que l’objectif est de déployer les travaux le plus vite possible pour ne pas subir la hausse des prix. L’évolution des coûts sur les aménagements en accessibilité ne seront portés que sur l’ascenseur du gymnase. Cette délibération n’est pas liée aux coûts mais elle nous permet de solliciter des aides publiques supplémentaires liées à l’augmentation du coût des travaux.

Monsieur Emmanuel DELPONT demande s’il n’y a que l’Etat qui est susceptible d’augmenter son aide financière ? La Région, le Département sont-ils sollicités ?

Monsieur le Maire répond que les aides du Département et de la Région sont plafonnées.

Monsieur Emmanuel DELPOND indique que cela fait une augmentation de 15 % à charge pour la commune, ce qui n’est pas négligeable mais comprend l’obligation de réaliser ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité :

- APPROUVE La modification du plan de financement prévisionnel proposé,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2021 pour ces opérations,

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une aide financière :

▪ auprès de l’Etat (DETR 2021 (4 lieux) de la DSIL 2021 (gymnase),

▪ auprès du Département de la Drôme (au titre de l’aménagement du territoire « rénovation construction bâtiments communaux espaces publics »)

▪ auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes

▪ et/ ou toutes autres subventions possibles

5 - Avenant 4 au lot 1 du marché de travaux 18-05 (Création d’une maison de l’enfance de 40

places et aménagement de l’Ecole de Musique)

Monsieur Jean-François FAURE, Adjoint délégué aux Travaux, informe les membres du Conseil Municipal, de la nécessité de conclure un avenant au lot 1 du marché de travaux 18-05 (Maison PIGNAL) en vue de modifier la répartition des honoraires entre les sous-traitants.

Cet avenant de régularisation n’a pas d’impact financier sur le montant global du marché. 17

Ancienne répartition Nouvelle répartition

Montant HT de la prestation Montant HT de la prestation

MONTANT HT – SAS SJTP 131 867,68 € 195 103,55 €

RAMPA TP 63 235,87 €

SAS Les Jardins de Provence 31 029,28 € 31 029,28 €

Montant HT 226 132,83 € 226 132,83 €

TVA 45 226,57 € 45 226,57 €

Montant TTC 271 359,40 € 271 359,40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la Majorité par 24 Pour et 5 Abstentions :

- APPROUVE l’avenant 4 au lot 1 du marché de travaux 18-05

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à

l’exécution de la présente délibération,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Questions diverses :

Madame Francine DAMBRINE interroge sur la date d’ouverture de la Maison de l’Enfance et demande si

une réflexion est en cours quant à l’utilisation des locaux qui vont être libérés. Elle demande également si,

pour l’Ecole de Musique, la salle Morcel-Paquien a été réservée pour les répétitions de la classe orchestre

jusqu’à terme de l’application des mesures sanitaires. De plus y aura-t-il à disposition des salles annexes

pour les répétitions comme cela avait été demandé ? Enfin qu’en est-il du projet sur la construction d’une

grande salle de répétition, sera-t-il différé ?

Madame Nathalie MANTONNIER a bien conscience de la problématique due à la crise sanitaire. Une

distanciation étant exigée entre les musiciens, la salle existante ne semble pas répondre aux exigences

demandées. Loïc Guichard, Directeur de l’Ecole de Musique, a demandé la mise à disposition de la salle

Morcel-Paquien qui se trouve à l’Espace de Vie Sociale. Sur le principe, il n’y a pas de problème mais de

nouvelles activités vont émerger dans ce lieu ce qui va engendrer un problème d’espace. Mais pour les salles

annexes cela reste trop compliqué. « Nous sommes en négociation avec Loïc Guichard ».

Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il n’est pas opposé à retravailler sur un projet de salles de répétition

sachant que le projet initial n’était pas envisageable d’un point de vue financier.

- Quant au centre de l’enfance, c’est la CCVD qui prend le relais depuis début septembre, de manière

progressive.

- La crèche « Les Petits Galets » va devenir le relais des assistantes maternelles de la commune. Cela représente 45 assistantes maternelles.

- Concernant la crèche située Place de la Madeleine et laissée libre par la CCVD, le local est repris par une des deux personnes qui avaient créé une MAM « Eveil et Nous » et qui accueillait des enfants en bas âge de 8 familles. Après le départ de l’une d’elles, la deuxième a décidé de renouveler l’expérience avec la création d’une nouvelle MAM. Celle-ci cherchait un local ; celui de la Place de la Madeleine lui sera donc affecté. Ce projet a été accompagné par la CCVD et la PMI.18

Monsieur Thierry SANCHEZ revient sur le lieu destiné à l’Espace de Vie Sociale. En effet, il est très important

qu’il retrouve son plein usage qui n’était pas l’usage de l’Ecole de Musique. Il demande s’il est prévu une

présentation du projet global des activités de cet espace.

Monsieur le Maire répond que la volonté est de créer un grand pôle d’accompagnement de la personne,

toute catégorie d’âges confondue. A terme son souhait est de récupérer les locaux de la crèche située à côté

pour y rapatrier auprès du futur centre social, la Maison France Services, la Mission Locale et un ensemble

d’acteurs sociaux. Le but étant de créer un seul lieu dans la commune pour les administrés afin de faciliter

leurs démarches.

Monsieur le Maire donne une vue d’ensemble des projets à venir. Il évoque un projet segmenté avec les 16 – 25 ans ; l’intergénérationnel dans l’accompagnement des personnes âgées en lien avec le centre social pour lutter contre l’isolement des personnes âgées ; travailler sur l’accueil des nouveaux arrivants dont les personnes étrangères avec un accompagnement et des cours d’alphabétisation ; une réflexion sur l’agrandissement du skate Park très fréquenté par les jeunes en lien avec les comités de quartiers et les commissions extra-municipales et enfin une réflexion pour accompagner ces jeunes et leur aménager des lieux où ils pourraient éventuellement se retrouver.

Madame Christiane LAMBERT informe de la réunion de rentrée de l’Ecole de Musique ce lundi 6 septembre. Il a été évoqué le lieu de répétition des classes orchestre. Il est important de trouver une solution pour le prêt de la salle de répétitions afin d’être en cohérence avec les mesures sanitaires. Une réflexion sera menée autour de cette question. Ce sujet sera également abordé lors de la réunion du syndicat le mardi 7/09/2021.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Christiane LAMBERT est présidente du SIEA et saura porter les valeurs de l’Ecole de Musique auprès de l’équipe municipale.

Monsieur Emmanuel DELPONT revient sur les nuisances sonores causées par les camions, les bennes et les plaques d’égouts..., avenue Albert Mazade car les riverains ont à nouveau sollicité son équipe. Il demande si la municipalité a eu des réponses concernant les travaux de la déviation. « Pouvez-vous nous apporter des réponses quant à l’accès du chantier ? les camions qui vont faire le chantier passeront par l’avenue Albert Mazade ou d’autres solutions ont-elles été trouvées ? »

Monsieur le Maire répond qu’une réunion technique est programmée le 24 septembre avec les services de l’Etat. Un résumé de cette réunion sera fait au cours du prochain Conseil Municipal. Un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’Etat a été obtenu par la SAFER.

Une réunion pour trouver une compensation environnementale a été mise en place car aujourd’hui il n’existe que des compensations agricoles.

Il ajoute que l’on va se diriger vers la phase 1, dite technique. Une rencontre a eu lieu avec Madame la Préfète et une autre aura prochainement lieu avec Madame la Sous-Préfète afin de faire le point sur la situation et l’avancée des travaux de la déviation.

Un pôle « base de travaux » devrait se faire au bout du chantier de la Confluence. Mais ceci reste à être confirmé.

Monsieur Emmanuel DELPONT revient à nouveau sur la question du bruit avenue Albert Mazade. Qu’en est-il ?

Monsieur Jean-François FAURE indique que les tampons (joints) demandés ont été remis. Actuellement une grille de réseau pluvial fait beaucoup de bruit, le service technique étudie la question.

Monsieur le Maire rappelle et insiste sur le fait que l’une des priorités de l’équipe est la sécurité et attire l’attention sur les excès de vitesse. 19

Monsieur Philippe CHAVE souligne que la Police Municipale a mis, depuis le début de l’année, 255 contraventions confondues.

Monsieur le Maire indique qu’au vu des contrôles effectués, certains lieux, faisant l’objet d’excès de vitesse importants sont plus surveillés. Une voiture a été contrôlée à 127 km au lieu de 80 km. Il rappelle sa réunion mensuelle avec la Police Municipale et le Major de la Gendarmerie. Les consignes étant d’accélérer les contrôles de vitesse.

En parallèle vont avoir lieu des aménagements rue Comte de Sinard, allée des Roses et devant l’Ecole Anne Cartier, avec la pose de coussins berlinois pour forcer le ralentissement des véhicules. Une information sera transmise aux riverains. « Cela va s’accentuer au fur et à mesure du mandat pour permettre de resserrer les contrôles de vitesse dans les rues où il y a le plus d’excès. » Ces contrôles sont une priorité menée par Philippe CHAVE, la Police Municipale et par convention avec la Gendarmerie Nationale.

Monsieur Emmanuel DELPONT revient sur l’état de sécurité du pont au-dessus de la voie ferrée et demande

si la SNCF a apporté des réponses.

Monsieur le Maire fait remarquer que les démarches et les courriers sont faits mais les réponses sont très

longues à venir.

Monsieur Christian CHABERT, retraité de la SNCF explique avoir pris contact avec l’une de ses connaissances

pour avoir des précisions sur la maintenance qui doit être faite sur le pont et d’échanger à ce sujet. Il tiendra

l’Assemblée informée dès lors qu’il aura obtenu des informations.

Madame Francine DAMBRINE intervient pour parler du bilan des Estivales et de la commission extra-

municipale culture et animations qui va avoir lieu. Elle demande s’il serait possible d’avoir un bilan financier

et de la fréquentation des Estivales. Elle demande également si le fait de ne pas demander le pass sanitaire

en limitant l’entrée à 50 personnes a eu un impact sur la fréquentation de ces manifestations.

19h35 - Arrivée de Madame Anne-Lise VIALLON

Madame Nathalie MANTONNIER fera un bilan estimatif car il n’y a pas eu de comptage particulier en termes de fréquentation.

Monsieur le Maire tient à ce que la manifestation des Petits Robins soit maintenue avec éventuellement une soirée culturelle en fin de journée.

Monsieur Matthieu NIVOT demande quels ont été les premiers retours suite aux problèmes liés au pass

sanitaire pendant le Forum des Associations. Cela a-t-il porté préjudice au Forum des Associations ?

Monsieur le Maire répond que les dernières consignes de l’Etat ont été suivies, malgré des changements de

dernières minutes, avec la mise en place du pass sanitaire pour le Forum. Ces consignes entrainent des avis

partagés. Après avoir fait le tour des stands des associations, la plupart semblaient être satisfaites au vu

des inscriptions.

« On a fait au mieux en notre âme et conscience », ajoute Monsieur le Maire.

L’équipe et les agents ont été mobilisés pour mettre en place ces nouvelles mesures de dernière minute.

Monsieur Matthieu NIVOT note qu’il aurait été nécessaire, dans un souci de cohérence, de prendre la

décision d’imposer le pass sanitaire comme l’ont fait d’autres communes afin de ne pas créer de confusion.

Demander le pass sanitaire, dans le cadre des associations sportives et ne pas l’exiger au Forum des

Associations engendre une certaine incohérence. 20

Monsieur le Maire clôt ce débat en insistant sur le fait que l’équipe a fait le choix de suivre les directives de

l’Etat et remercie son équipe, Monsieur le Directeur Général des Services et son personnel qui se sont

mobilisés pour faire un Forum honorable.

Monsieur Matthieu NIVOT n’est pas satisfait des réponses apportées. Il s’interroge sur les différences de

traitement, sur les choix de la municipalité et sur les limites de la Municipalité pour aller au-delà des

directives de l’Etat. « Pourquoi ne pas imposer le pass sanitaire ici pour le Conseil Municipal ? »

Monsieur Thierry JAVELAS intervient pour préciser qu’il ne comprend pas où Monsieur Nivot veut en venir.

Monsieur le Maire terminera ce débat en précisant une nouvelle fois qu’il respecte les règles fixées par l’Etat

et qu’il est en charge de les faire appliquer. Cela fait partie des règles de la fonction des élus locaux et qu’il

est, en tant que Maire, garant de l’état de droit au sein de la commune.

Monsieur Thierry SANCHEZ évoque la pose de ralentisseurs notamment dans l’allée des Roses et demande

comment cela a été décidé car il y habite et n’a pas été consulté.

En réponse à Monsieur Thierry SANCHEZ, Monsieur le Maire attire l’attention sur le fait qu’il a reçu un certain nombre de courriers. Lorsque les demandes sont récurrentes dans un même quartier, il se rend sur place le dimanche matin, accompagné d’autres élus, afin de rencontrer et discuter avec les habitants du quartier concerné. Sa présence sur le terrain permet une réflexion de chacun et un échange productif. Monsieur le Maire souligne qu’il ne prend pas les décisions seul ; elles découlent de cet échange. Concernant les aménagements plus importants, comme l’écoulement des eaux pluviales, une réflexion est en cours avec une évaluation par le service technique.

Ouverture du débat au public

Une personne du public demande à Monsieur le Maire les raisons de sa présence dimanche dernier, quartier

de la Fauchetière.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement il s’est rendu quartier de la Fauchetière ce dimanche. Il a

rencontré une trentaine de personnes. Ensemble, ils ont fait le tour des problèmes rencontrés dans cette rue

(ordures ménagères, bouches d’égout, trottoirs, présence d’une poubelle gênante pour les piétons,

évacuation des eaux pluviales).

Il rappelle que le projet de déconstruction de Drôme fruits permettra d’avoir une vision d’ensemble sur le

quartier ; en effet la capacité d’évacuation des eaux pluviales dans le quartier est trop faible. Il s’agit d’un

problème technique qui se travaille sur le long terme.

Et enfin, l’an prochain, dans le cadre de la restitution du Plan de Mobilité de la CCVD, avec la collaboration

d’Anne-Lise VIALLON, déléguée aux mobilités à la C.C.V.D., il sera mis en place un réseau de pistes cyclables

lié à la sécurisation des routes.

Clôture de la séance à 19h55