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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 31 MAI 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DECEMBRE2020
Conseil Municipal - OJ CM 27 09 2024
Conseil Municipal - CM 13 09 21
Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Vendin-le-Vieil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 09 21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
VILLE
DE
VENDIN-LE-VIEIL
LENS
CANTON
DE
WINGLES
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
septembre
2021
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Il
demande
s’il
peut
signer
le
procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal
en
date
du
14
juin
2021,
transmis
dans
le
courant
de
la
semaine
pour
certains
et remis
sur
table
pour
les
autres.
Il informe
l’Assemblée
des
pouvoirs
reçus.
Etaient
présents
tous
les Membres
en exercice
sauf MM.
HEMERY
J., THUILLIEZ
J., GODART
J.-
N.,
CIESIELSKI
N.,
absents,
excusés,
qui
ont
donné
procuration
respectivement
à MM.
DUTHOIT
P., VALCKE
M.,
MACKOVWIAK
M.
et DRELON
D.
Mme
CALLOT
F.,
absente,
excusée.
Après
avoir
constaté
que
le quorum
est atteint,
Madame
Carine
BANAS
est élue
Secrétaire
de
séance.
1) Avenant
n°2
- Marché
d’exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux. Monsieur
le Maire
informe l’ Assemblée
qui
il y a lieu
d’ajouter
le Trait
d'Union
au
contrat
actuel
du
marché
d’exploitation
de
chauffage
de
la ville
dont
la société
DALKIA
est titulaire.
Cet
avenant
concerne
la
fourniture
de
gaz,
dénommé
P1,
et
les
opérations
de
maintenance
obligatoires,
notamment
dans
le
cadre
de
notre
contrat
d’assurance,
dénommé
P2,
aux
conditions
financières
suivantes :
-
Plus-value
P1
13
451,00
€ HT
-
Plus-value
P2
5
766,00
€ HT
-
Plus-value
totale
19
217,00
€
HT
Monsieur
le Maire
sollicite
la validation
de
l’avenant
de
la part
du
Conseil
Municipal.
Les
votes
ont
donné
les
résultats
suivants
: Pour
23
— Contre
: 0 — Abstention :
5.
L’avenant
au marché
d’exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
est validé
par
le Conseil
Municipal.
2)
Avenant
au
marché
de
construction
du
bâtiment
« Trait
d'Union
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
lors
de
sa
réunion
du
18
janvier
2018,
le
Conseil
Municipal
avait
désigné
les
entreprises
lauréates
suite
à
la
publication
d'un
appel
d'offres
européen
pour
la
construction
du
Trait
d'Union.
Il explique
que
la
fin
des
travaux
nécessite
la validation
des
derniers
avenants
de
travaux.
Aïnsi,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
donner
son
avis
sur
les
propositions
de
l’avenant
aux
conditions
financières
suivantes
:
Titulaire
Désignation
Montant
en € HT
LESOT
Moins-value
suppression
Contrôle
d’accès
base
-
4724501
Moins-value
suppression
Contrôle
d’accès
base
-
4 664,72
Câblage
complémentaire
porte
extérieures
cuisine
+
110,90
Sous
Total
LESOT
-
8 798.83
Mairie
de
Vendin-le-Vieil,
25
rue
Jean
Jaurès
- 62880
VENDIN-LE-VIEIL
Tél.
03
21
77
37
00
— Télécopie
03
21
77
39
09
—- E-mail
: contact@vendinlevieil.fr
—
Site
internet
: www.vendinlevieil.fr Fourniture
et pose
perches
pour
alimentation
des
bureaux |
+
1 645.32
Sous
Total
LESOT
+
1 645.32
Total
LESOT
-
7153.51
CABRE
Modification
lavabo
reprise
enduits
+
1 945.44
Total
CABRE
+
1 945.44
EEFET
Fourniture
et pose
d’un
bac
à laver
+
3 466.50
D’O
Total
EFFET
D’O
+
3 466.50
Total
AVENANT
-
1741.57
Les
votes
ont
donné
les
résultats
suivants
: Pour
23
—
Contre
: 0 — Abstention
: 5.
L’avenant
négatif
est validé
par
le Conseil
Municipal.
3)
Décision
Modificative
N°1
: dissolution
de
la
Caisse
des
Ecoles
—
Intégration
de
l’actif
au
Budget
communal.
Augmentation
de
crédit
Article
657362.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’ Assemblée
que,
suite
à la
décision
du
Conseil
Municipal,
le
budget
Caisse
des
écoles
a été
dissout
le 31
décembre
2020.
Il
laisse
la parole
à Madame
KUCHCINSKI,
Directrice
Générale
des
Services,
qui
rappelle
que
ce
budget
n’a
pas
connu
de
mouvement
depuis
3
ans.
Elle
précise
que
toutes
les
dépenses
liées
aux
achats
scolaires
sont
imputées
directement
au
budget
de
la
Commune
sur
les
fonctions
analytiques
correspondantes. Afin
de
procéder
à
la
liquidation
de
l’actif,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
une
Décision
Modificative
pour
intégrer
le montant
de
27
953,19
€uros
au
002
du
budget
de
la Commune.
Le
montant
du
002
au
BP
2021
sera
désormais
de
377
953.19
€uros.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la présente
Décision
Modificative
inclut
également
une
augmentation
de
l’article
657362
afin
de
permettre
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS,
nécessaire
à l’exercice
des
missions
qui
lui
sont
confiées.
Afin
d’équilibrer
de
nouveau
la prévision
budgétaire,
l’article
6042
sera
réduit
de
22
046.81
€uros.
Les
votes
ont
donné
les
résultats
suivants
: Pour
28
— Contre
: 0 — Abstention
: O.
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
la DM
n°1
selon
les
termes
suivants :
Imputation
Intitulé
OUVERT
REDUIT
D
F011
6042
Achat
de
prestation
de
service
22
046.81
DF65657362
|
CCAS
50
000.00
R
F 002
Résultat
d’exploitation
reporté
27
953.19
4)
Subvention
de
fonctionnement
CCAS.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
Commune
a souhaité
donner
les
moyens
au
CCAS
de
mener
des
actions
envers
les
populations
les
plus
fragiles.
Cette
volonté
forte
s’est
traduite
notamment
par
la
création
d’un
véritable
CCAS
à la Cité
8, le transfert
et la création
d'emplois
dédiés.
Il précise
que
l’année
2021
représente
le premier
exercice
complet
du
budget
CCAS
disposant
d’une
identité
propre
(local,
personnel,
moyens
financiers,
...).
Il
rappelle
que
la
proposition
de
Budget
Primitif
avait
été
réalisée
sur
une
estimation
de
fonctionnement.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l’Assemblée
l’octroi
d’une
subvention
supplémentaire
de
fonctionnement
de
50
000
£uros.
Celle-ci
permettra
d’alimenter
exclusivement
le
chapitre
011
correspondant
aux
dépenses
courantes
du
service.
Les
votes
ont
donné
les
résultats
suivants
: Pour
28
— Contre
: 0 — Abstention :
0.
La
subvention
supplémentaire
est validée.
5) Dépenses
à imputer
au
compte
6232
« FETES
ET
CEREMONIES
».
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
qu’il
y
a
lieu,
suite
à
la
demande
de
la Perception,
de
préciser
l’utilisation du
compte
6232
« Fêtes
et cérémonies
». Aünsi,
il propose
au
Conseil
Municipal
la prise
en
charge
les
dépenses
suivantes :
-
d’une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et cérémonies,
tels
que,
par
exemple
les
décorations
de
Noël,
illuminations
de
fin
d’année,
les
jouets,
friandises,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
des
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
-
les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
événements
notamment
lors
des
mariages,
naissances,
décès,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles,
-
le règlement
des
factures
de
sociétés
et troupes
de
spectacles
et autres
frais
liés
à leurs prestations
ou
contrats,
-
Les
concerts,
manifestations
culturelles,
location
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
...)
-
Les
frais
d’annonce,
de
publicité
et parutions
liées
aux
manifestations,
-
Les
frais
de
restauration,
de
séjour
et de
transport
des
représentants
municipaux
(élus,
agents
et
le
cas
échéant
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
valider
la
liste
des
dépenses
qui
pourront
être
imputées
au
compte
6232.
Les
votes
ont
donné
les
résultats
suivants
: Pour
28
— Contre
: 0 — Abstention
: 0.
Le
Conseil
Municipal
valide
la liste
des
dépenses
pouvant
être
imputées
au
compte
6232.
6) Dégrèvement
de
la TFPB
2021
(Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties).
Monsieur
le Mairie
informe l’ Assemblée
que,
conformément
à l’article
21
de
la loi
n°
2021-953
du
19 juillet 2021
de
finances
rectificative
pour
2021,
les
communes
et EPCI
ont la possibilité
d'instituer
un
dégrèvement
de
leur
part
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2021.
Il précise
que
ce
dégrèvement
concerne
uniquement
les
propriétaires
qui
en
font
la demande
pour
les
locaux
:
- utilisés
par
les
établissements
ayant
fait
l'objet
d'une
fermeture
administrative
continue
entre
le
15
mars
2020
et le
8 juillet
2021,
- et dont
les
propriétaires
ont
accordé
une
remise
totale
des
loyers
au
titre
de
2020.
Les
pertes
sur
les
taxes
additionnelles
(TEOM,
GEMAPI,
TSE)
seront
refacturées
aux
collectivités
par
prélèvement
sur
leurs
avances
de
fiscalité.
Monsieur
le Maire
informe
également
l’assemblée
que
notre
Commune
applique
l’exonération
totale
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
en faveur
des
constructions
nouvelles.
Il précise
que
si les
dispositions
de
l’article
1383
du
Code
Général
des
Impôts
permettent
au
conseil
municipal
de
limiter
l’exonération,
la
Commune
souhaite
le
maintien
du
dégrèvement
total
durant
2
ans,
soit
à
100
%.
Monsieur
le Maire
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal.
Les
votes
ont
donné
les
résultats
suivants
: Pour
28
— Contre
: 0 — Abstention :
0.
Le
Conseil
Municipal
valide
ce
dégrèvement.
7)
Abattement
de
la TLPE
2021
(Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure).
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
la loi n°
2021-953
du
19 juillet de finances
rectificatives
pour
2021,
reconduit
la
possibilité
d’un
abattement
pour
la
TLPE
déjà
prévu
par
la
loi
de
finances
2020.
L’abattement
peut
être
compris
entre
10
à
100
%
de
la taxe
applicable.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’exonération
jusqu’à
12 m?
des
enseignes
permet
de
ne pas
impacter
les
petits
commerces.
Il
insiste
également
sur
les
conséquences
négatives
de
l’application
de
cet
abattement
sur les finances
communales.
Madame
KUCHCINSKI,
invitée
à prendre
la parole
par
Monsieur
le Maire,
rappelle
que
cette
taxe
a, comme
objectif premier
de
lutter
contre
la pollution
visuelle.
Il rappelle
que
la TLPE
représente
une
recette
annuelle
de
250
000
€.
Il n’est
pas
favorable
à l’application
de
cet
abattement
et sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal.
Les
votes
pour
la non
application
de
l’abattement
de
la TLPE
ont
donné
les
résultats
suivants
: Pour
28
— Contre
: 0 -Abstention
: O.
L’abattement
sur
la TLPE
ne
sera
pas
appliqué
sur
l’exercice
2021. 8)
Subventions
associatives.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le monde
associatif
a été
particulièrement
impacté
ces
derniers
mois
par
la crise
sanitaire.
Il propose
au
Conseil
Municipal
d’acter
2 subventions :
-
une
subvention
complémentaire
de
1200
€
à
l’association
« Les
chasseurs
du
Marais
»
pour
permettre
la continuité
de
son
activité
par
le paiement
des
loyers
des
concessions,
-
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ à l’association
« Les
Amoureux
du potager
» pour
l’achat
d’une
débroussailleuse
et
d’un
taille-haies.
Il précise
que
cela
permettra
d’alléger
le
travail
des
services
techniques
qui
doivent
intervenir
pour
l’entretien
des
abords
des
parcelles.
Monsieur
le Maire
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
l’octroi
de
ces
subventions
qui
ont
reçu
un
avis
favorable
de
la Commission
Vie
Associative.
Les
votes
ont
donné
les
résultats
suivants
: Pour
28
— Contre
: 0 — Abstention
: 0.
Les
deux
subventions
seront
versées.
9)
Groupement
de
commandes
pour
la
formation
relative
aux
A.I.P.R.
(Autorisation
d’Intervention
à Proximité
des
Réseaux)
et passage
de
l’examen
par
Q.C.M.
Monsieur
le Maire
rappelle,
qu’en
qualité
d'employeurs,
les
communes
doivent
remplir
un
ensemble
d'obligations
en
matière
de
formation
pour
les
interventions
des
agents
des
services
techniques.
L’ensemble
des
communes
de
|’ Agglomération
étant
soumis
à la même
problématique,
des
réflexions
sont
menées
à l’échelon
communautaire
pour
optimiser
les
coûts.
Ainsi,
il invite
l’Assemblée
à approuver
l’adhésion
de notre
Commune
au groupement
de commandes
pour
les
formations
relatives
aux
A.I.P.R
(Autorisation
d’Intervention
à
Proximité
des
Réseaux)
et
passage
de
l’examen
par
Q.C.M.
Les
votes
ont
donné
les
résultats
suivants
: Pour
28
— Contre
: 0 — Abstention :
0.
Le
Conseil
Municipal
autorise
cette
adhésion.
10)
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’électricité,
de
fournitures
et
de
services
associés
(acte
constitutif
version
2021).
Monsieur
le Maire
relaie
à |’ Assemblée
le courrier
du
Président
de
la FDE
sur
la mise
en
place
des
groupements
de
commandes
d’achat
d'électricité
par
la FDE
62.
Les
membres
accèdent :
-
a des
prix
négociés
par
la FDE
62,
à la maille
du
département
de
façon
simple,
-
aux
services
que
la FDE
62
intègre
dans
son
marché,
-
aux
compétences
et à l’expertise
de
la FDE
62
pour
réaliser
le marché,
-
à l’assistance
de
la FDE
62
en
cas
de
difficulté
avec
les
fournisseurs,
-
aux
contrôles
de
facturation
réalisés
par
la
FDE
62,
par
échantillonnage
et
de
manière
systématique,
-
aux
négociations
des
avenants
obligatoires
qui
sont
réalisées
par
la
FDE
62
comme
pour
le
marché
de
capacité
par
exemple.
Monsieur
le Maire
met
l’accent
sur
l’engouement
autour
de
ce
dispositif.
Le
nombre
des
adhérents
est passé
de
811
pour
le premier
marché
à 981.
Il convient,
dès
lors,
d’adapter
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
Electricité.
Monsieur
le Maire
rappelle
l’intérêt
d’adhérer
à ce
groupement
de
commandes
et
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal.
Les
votes
ont
donné
les
résultats
suivants
: Pour
28
— Contre
: 0 — Abstention
: 0.
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à l’adhésion
de
notre
Commune. 11)
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
de
prestations
liées
au
déploiement
du
dispositif
du
permis
de
louer
et
de
diviser
sur
une
partie
du
territoire
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
Lens-Liévin.
Monsieur
le maire
explique
à l’Assemblée
que
la
Communauté
d’ Agglomération
souhaite
déployer
le dispositif
du
permis
de
louer
et de
diviser
à l’ensemble
des
communes
qui
la compose. Ce
dernier
permet
d’avoir
un
contrôle
sur
des
locations
afin
d’éviter
à certains
bailleurs
privés
de
louer
des
biens
insalubres
ou
indignes.
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
souhaite
intégrer
dans
ce
dispositif
les
rues
Jean
Jaurès,
Léon
Blum,
Victor
Hugo,
Casimir
Beugnet,
de
l’ Abbaye,
Edouard
Vaillant
et du
1*
Mai.
Il rappelle
également
qu’il
concerne
exclusivement
les
logements
privés.
Ceci
expliquant
l’absence
de
rues
de
la Cité
8 dont
le parc
locatif est
détenu
en
grande
partie
les
baïlleurs
sociaux.
Il
informe
que
l’objet
du
groupement
de
commandes
est
de
mettre
en
place
des
formations
et
de
permettre
l’accès
au
logiciel
Esabora.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
service
urbanisme
sera
mis
à contribution
par
la CALL
en
vue
de
travailler
sur
la
création
d'un
nouveau
CERFA
(n'existant
pas
à
ce
jour)
concernant
le
permis
de
diviser. Il
ajoute
qu’à
compter
du
1”
janvier
2022,
tout
nouveau
bailleur
privé
devra
avoir
obtenu,
au
préalable,
le permis
de
louer
par
la CALL,
avant
la mise
en
location
de
son
bien.
Un
organisme
accrédité
(aujourd'hui
SOLIHA),
rémunéré
180€
(90€
CALL
/ 90€
Mairie)
visitera
le
logement
devant
être
loué
et,
des
demandes
de
mises
aux
normes
seront
éventuellement
demandées
au
baïlleur.
Celui-ci
devra
alors
s’exécuter,
à défaut
de
quoi,
il encourra
des
sanctions
financières.
Si
une
contre-visite
est nécessaire,
le coût
sera,
alors,
à la charge
exclusive
du
propriétaire.
Monsieur
le Maire
Invite
le Conseil
Municipal
à délibérer :
1)
pour
l’adhésion
à
ce
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
des
prestations
liées
au
déploiement
du
dispositif
du
permis
de
louer
et
de
diviser
sur
une
partie
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens-Liévin,
2)
pour
la mise
en
place
de
l’autorisation
préalable
à la
location
et
de
l’autorisation
préalable
à la
division
à partir
du
1° janvier
2022.
Les
votes
ont
donné
les
résultats
suivants
: Pour
28
— Contre
: 0 — Abstention
: 0.
Le
dispositif
du
permis
de
louer
et de
diviser
sera
instauré
sur
le territoire
de
Vendin-le-Vieil.
12)
Programmation
Politique
de
la Ville
2022.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à valider
la programmation
Politique
de
la Ville
2022
conforme
aux
notes
de
cadrage
transmises
par
l’Etat
et la CALL
qui
fixent
les
enjeux
et objectifs
de
la nouvelle
programmation
2022.
Il rappelle
que
les
projets
doivent
porter
sur
:
-
La
santé
-
L'éducation
-
La
lutte
contre
toutes
formes
de
discriminations
-
La
parentalité
-
L'insertion
professionnelle
-
L'insertion
sociale
-
La
lutte
contre
les
violences
familiales
-
Le
lien
social
Il précise
que
les
projets
doivent
bénéficier
au
moins
à
60%
de
public
vivant
au
cœur
du
Quartier
Politique
de
la Ville.
Il ajoute
que
lors
d’une
réunion
le 31
août,
plusieurs
projets
éligibles
ont
été évoqués
et feront
l’objet
d’une
demande
de
financement
:
-.
Cathy
Salomé :
Terre
de jeux
2024,
James
Deseine
: Ateliers
philosophiques,
Charlène
Ferrand
: Quinzaine
de
la petite
enfance,
Charlène
Ferrand
: Café
des
parents,
CCAS/Ville
: Réserve
Civique
Citoyenne
Communale.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à approuver
le plan
de
financement
de
ces
projets
pour
le programme
Politique
de
la
Ville
2022
et
à autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
demandes
de
subvention
afférentes
à ces
projets.
Les
votes
ont
donné
les
résultats
suivants
: Pour
28
— Contre
: 0 — Abstention :
O.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le plan
de
financement
des
projets
pour
le programme
Politique
de
la Ville
2022
et
autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
demandes
de
subvention
afférentes
à ces
projets. 13)
Garantie
d’emprunt
Maisons
&
Cités
—
Construction
de
17
logements
rue
de
l’Amiral
Courbet. Monsieur
le Maire
soumet
à l’accord
du
Conseil
Municipal
la garantie
d’un
emprunt
que
Maisons
&
Cités
a contracté
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
pour
l’opération
reprise
en
objet.
Il
rappelle
que
cette
procédure
est
habituelle
pour
les
communes
: garanties
institutionnelles
des
bailleurs
sociaux.
Il précise
que
cet emprunt
se décompose
en 6 lignes
comme
suit, pour
une
garantie
totale de 2 000
715
€uros :
- Prêt
PLAI
de
264
405
£uros,
- Prêt
PLAI
foncier
de
196
087
€uros,
- Prêt
PLUS
de
724
787
€uros,
- Prêt
PLUS
foncier
de
475
436
£uros,
- Prêt
PHB
— 2.0
tranche
2018
de
85
000
€uros,
- Prêt
Booster
— taux
fixe
— soutien
à la production
de
255
000
€uros,
Il invite
le Conseil
Municipal
à donner
son
accord
pour
cette
garantie.
Les
votes
ont
donné
les
résultats
suivants
: Pour
28
— Contre
: 0 -Abstention :
O.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
garantie
d'emprunt.
14)
Cession
de
la parcelle
AK577
pour
220
m2.
Monsieur
le Maire
expose
à l’ Assemblée
qu’il
a été
interpellé
par
le salon
de
coiffure
« L’Coiff
» qui
souhaite
développer
son
activité.
Il
précise
que
la
Commune
a
identifié
une
parcelle
pouvant
correspondre
aux
besoins
du
salon
de
Coiffure.
Il
s’agit
d’une
partie
de
la
parcelle
AK577
située
à
l’arrière
du
151
boulevard
de
la
République.
II précise
que
cette
dernière
a été
estimée
à
17
600
€uros
HT
pour
220
m?
par
FRANCE
DOMAINE. Il
ajoute
que
la
construction
du
salon
de
coiffure
nécessite
l’achat,
en
complément,
d’une
parcelle
appartenant
à Maisons
et Cités
notamment
pour
la création
de
nouveaux
stationnements.
Il précise
également
que
cette
estimation
ne
tient
pas
compte
des
surcoûts
liés
comme :
-
Les
branchements
/ extensions
de
réseaux,
-
Les
frais
de
bornage,
-
Les
frais
de
notaire.
Monsieur
le Maire
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
la vente
de
la parcelle
AK577
au prix
des
domaines
à la société
L’Coiff.
Madame
Cathy
SALOMÉ
ayant
un
lien
de
parenté
avec
la gérante
de
la
société,
ne prend
pas
part
au
vote.
Les
votes
ont
donné
les
résultats
suivants
: Pour
22
— Contre
: 5 — Abstention
: 0.
Le
Conseil
Municipal
autorise
cette
cession
au
prix
estimé
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Pas-de-Calais,
en
précisant
que
l’ensemble
des
coûts
liés
à cette
cession
sera
à la charge
de
l’acquéreur.
15)
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
en
partenariat
avec
la
CAF.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
présents
que
le Contrat
Enfance
Jeunesse
prend
fin en
2021
et qu’il
ne
sera
pas
reconduit.
En
effet,
les
Communes
doivent,
désormais,
passer
à la
Convention
Territoriale
Globale.
Il explique
que
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
convention
de
partenariat
qui
vise
à
renforcer
l’efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire.
Elle
se concrétise
par
la signature
d’un
accord
entre
la CAF
et l’intercommunalité,
soit avec
la Communauté
d'Agglomération
de
Lens-Liévin.
La
CTG
implique
une
forte mobilisation
des
élus
locaux,
de la direction
et du
conseil
d'administration
de
la CAF
dans
la conduite
et le suivi
de
la démarche.
Un
comité
de pilotage
est mis
en place.
II fait le lien entre
le projet
global
du
territoire
et les différents
comités
thématiques.
Ces
comités
thématiques
associent
les
acteurs
locaux
dans
la mise
en
œuvre
de
cette
dynamique
sur
le territoire.
La
CTG
permet
également
de
rationaliser
les
instances
partenariales
existantes
et de
mieux
mobiliser
les
financements. Monsieur
le Maire
précise
que
pour
pouvoir
en bénéficier
dès
cette
année,
et ainsi
disposer
davantage
de
subventions
le Conseil
Municipal
est
invité
à valider
:
-
la
signature
d’un
acte
d'engagement
d’une
CTG
intercommunale
en
2022,
via
une
délibération
du
conseil
municipal.
-
la demande
de
résiliation
par
anticipation
du
CEJ
au
31.12.2020.
Les
votes
ont
donné
les
résultats
suivants
: Pour
28
— Contre
: 0 — Abstention
: 0.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
cette
Convention
Territoriale
Globale
dès
cette
année
2021.
16)
Demande
d’avis
du
Conseil
Municipal
pour
la cession
d’un
logement
locatif social
de
Maisons
&
Cités
sis
au
1 rue
de
l’Amiral
Ronarc’h
à VENDIN-LE-VIEIL.
Monsieur
le
Maire
précise
que
conformément
aux
articles
L
443-7
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation,
la SA
d’'HLM
Maisons
&
Cités
souhaite
procéder
à la cession
d’un
logement
locatif
et
demande
l’avis
de
la
commune
concernée,
toujours
en
vertu
de
cet
article
L
443-7.
Le
logement
est situé
1 rue
de
l’ Amiral
Ronarc’h
à VENDIN-LE-VIEIL
et le Conseil
Municipal
doit
transmettre
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
ainsi
qu’à
la Préfecture
son
avis
sur
cette
cession.
Monsieur
le Maire
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
cette
vente.
Les
votes
ont
donné
les
résultats
suivants
: Pour
28
— Contre
: 0 — Abstention
: 0.
SA
d’HLM
Maisons
&
Cités
est
autorisée
à procéder
à la vente
de
l’immeuble
susmentionné.
17)
Installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
—
Société
BRASSERIE
CASTELAIN. Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que,
dans
le
cadre
du
développement
de
son
activité,
la
Société
BRASSERIE
CASTELAIN
a
déposé
un
dossier
d’enregistrement
pour
un
projet
d’augmentation
de
la capacité
de
production
de
l’ensemble
des
activités
du
site
situé
sur
le territoire
de
la Commune
de
BENIFONTAINE.
L'avis
du
Conseil
Municipal
sur ce projet,
soumis
à consultation
auprès
de
la Préfecture
— Bureau
des
Installations
Classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
est
requis
et
doit
être
transmis
en
Préfecture
au
plus
tard
pour
le 04
octobre
2021.
Les
votes
ont
donné
les
résultats
suivants
: Pour
28
— Contre
: 0 — Abstention
: 0.
Un
avis
favorable
du
Conseil
Municipal
sera
transmis
en
Préfecture.
18)
Installations
classées
—
Société
AUTOMOTIVE
CELLS
COMPANY
SE
à
Douvrin
et
Billy-Berclau. Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
a été
informé,
par
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
en
date
du
11
août
2021,
de l’ouverture
d’une
enquête
publique
relative
à la demande
d’autorisation
d’exploiter
une
unité
de
fabrication
de
batteries
de
voitures
électriques
(Gigafactory)
sur
le
territoire
des
communes
de
Douvrin
et Billy-Berclau,
par
la Société
AUTOMOTIVE
CELLS
COMPANY
SE.
Il précise
que
l’enquête
publique
se déroule
du
6 septembre
au
08
octobre
2021.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’ Assemblée
que
ce
projet
représente
un
véritable
enjeu
pour
notre
Territoire
dans
la reconversion
du
tissu
industriel
local.
Il demande
l’avis
du
Conseil
Municipal.
Les
votes
ont
donné
les
résultats
suivants
: Pour
28
— Contre
: 0 — Abstention
: 0.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
au
projet.
19)
Délibération
concernant
les
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaire
([HTS).
Monsieur
le Maire
informe l’ Assemblée
que
la Perception
a demandé
à la Commune
de mettre
à jour
la délibération
prévoyant
le paiement
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
les
employés
de
la
Commune. Il ajoute
que
cette
question
a fait l’objet
d’un
vote
lors
du
Comité
Technique
en
date
du
9 Septembre
2021. Il précise
que
la compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
toute
ou
partie,
sous
la forme
de
repos
compensateur
ou
d’heures
indemnisées. Monsieur
le
Maire
souhaite,
quand
l’intérêt
du
service
l’exige,
pouvoir
compenser
les
heures
supplémentaires
moyennant
une
indemnité
dès
lors
que
les
travaux
ont
été
réalisés
à sa demande
ou
à la demande
du
chef
de
service,
dans
la limite
de
25
heures
supplémentaires
par
mois
et par
agent.
Néanmoins,
1l
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la collectivité.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ayant
eu
le détail
pour
lecture
avec
la
convocation
ont
procédé
au
vote
qui
a
donné
les
résultats
suivants
: Pour
28
—
Contre:
0
—
Abstention
: 0.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à appliquer
les
IHTS
selon
les
modalités
reprises
ci-dessous
:
1/Bénéficiaires
des
IHTS
et modalités
d’applications
Instituer,
selon
les
modalités
suivantes
et dans
la limite
des
textes
applicables
aux
agents
territoriaux
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Cadre
d’emploi
Fonctions
Rédacteurs
territoriaux
Agents
des
services
:
Accueil,
Etat-civil,
Ressources
Humaines,
Finances,
secrétariat
général,
communication,
urbanisme,
médiathèque)
Adjoints
Administratifs
Agents
des
services :
territoriaux
Accueil,
Etat-civil,
Ressources
Humaines,
Finances,
secrétariat
général,
communication,
urbanisme,
médiathèque)
Techniciens
territoriaux
Directeur
des
Services
Techniques
Technicien
voirie
et réseaux
Agents
de
maitrise
Agents
des
services
techniques
(Pôle
Bâtiments,
Menuisiers,
territoriaux
plombiers,
peintres,
agents
des
fêtes
et cérémonies,
électriciens,
mécanicien,
Espaces
verts,
propreté
urbaine,
voirie
et
maçonnerie,,,,) Agents
d’entretien
Agents
de
restauration
scolaire
Agents
exerçant
les
fonctions
dans
les
écoles,
ou
sur
la
pause
méridienne
avec
les
enfants
Agent
en
charge
de
la communication
Adjoints
techniques
Agents
des
services
techniques
(Pôle
Bâtiments,
Menuisiers,
territoriaux
plombiers,
peintres,
agents
des
fêtes
et
cérémonies,
électriciens,
mécanicien,
Espaces
verts,
propreté
urbaine,
voirie
et
maçonnerie, Agents
d’entretien
Agents
de
restauration
scolaire
Agents
exerçant
les
fonctions
dans
les
écoles,
ou
sur
la
pause
méridienne
avec
les
enfants
Agent
en
charge
de
la communication
Animateurs
Territoriaux
Responsable
du
service jeunesse
Responsable
des
affaires
scolaires
et périscolaires
Gestionnaire
de
la facturation
et de
l’événementiel
Adjoints
territoriaux
Agent
en
charge
du
PIJ
d’animation
Agent
exerçant
les
fonctions
d’animateur
Assistants
territoriaux
de
Agents
de
la médiathèque
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
Adjoints
territoriaux
du
Agent
de
médiathèque
patrimoine Chefs
de
Service
de
Police
|
Chef
du
service
de
la police
municipale
municipale Agents
de
Police
Agents
de
Police
Municipale
Municipale Agents
Territoriaux
des
ATSEM
écoles
maternelles
Les
indemnités
susvisées
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
2/Elections a/Agents
bénéficiaires
de
l’IFTS
Lorsque
des
élections
seront
organisées
sur le territoire,
l’ensemble
des
agents
de la Ville de Catégorie
B
ou
C
qui
travailleront
à cette
occasion,
pourront
percevoir
des
IHTS,
quel
que
soit le grade
détenu,
ou
les
fonctions
exercées.
Il précise
que
le Comité
Technique
a autorisé
que
les agents
qui travaillent pour
les élections
pourront
exceptionnellement
dépasser
le contingent
des
25
heures
mensuelles.
b/Agents
non
bénéficiaires
de
l’IFTS,
versement
de
l’IFCE
Certains
agents
sont
exclus
du
bénéfice
des
Indemnités
Horaires
pour
travaux
supplémentaires,
et
notamment,
les
agents
de
Catégorie
A.
Le
conseil
municipal
décide
de
maintenir
selon
les
modalités
et
suivant
les
montants
définis
dans
l'arrêté
du
27
février
1962
et du
décret
2002-63
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
et précise
que
le montant
de référence
calcul
sera celui
de
l'T.F.T.S.
de
2ème
catégorie
assortie
d'un
coefficient
maximum
de
8.
A
ce
jour,
les
cadres
d’emplois
concernés
à
la
ville
sont
les
Attachés
territoriaux,
Bibliothécaires
territoriaux,
et Ingénieurs
territoriaux.
Conformément
au
décret
n°
91-875,
Monsieur
le
Maire
fixera
les
attributions
individuelles
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
et
les
modalités
de
calcul
de
l'ILF.C.E.,
et
le
paiement
de
cette
indemnité
sera
effectué
après
chaque
tour
de
consultations
électorales.
Le
conseil
Municipal
autorise
l’autorité
territoriale
à
procéder
aux
attributions
individuelles
en
fonction
du
travail
effectuer
à l’occasion
des
élections.
3/Indemnités
d’interventions
pendant
les
périodes
d’astreintes.
Par
délibération,
en
date
du
11
décembre
2017,
le
conseil
municipal
a
mis
en
place
le
dispositif
d’astreinte
pour
les
agents
des
services
techniques.
Le
règlement
d’astreinte
des
services
techniques
prévoit
d’indemniser
le temps
passé
en
intervention
par
le versement
des
IHTS
selon
le barème
et les
plafonds
réglementaires,
sur présentation
des justificatifs
(relevé
d’heures)
L'avis
du
conseil
municipal
est
sollicité
afin
de
maintenir
aux
agents
des
services
techniques
d’astreintes,
le
paiement
des
interventions
en
IHTS,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
d’astreinte
des
services
techniques,
pour
l’ensemble
des
agents
des
catégories
B
et C.
20)
Recrutement
d’agents
contractuels.
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
pour
pallier
aux
besoins
du
service,
la Commune
peut
être
amenée
à effectuer
des
remplacements
sur
des
emplois
permanents
de fonctionnaires
ou
d’agents
contractuels
indisponibles
ou
exerçant
leur
activité
à temps
partiel.
Il
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
pour
l’autoriser
à recruter
des
agents
contractuels,
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi,
pour
remplacer
sur
des
emplois
permanents
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
ou
exerçant
leur
activité
à temps
partiel,
Il
précise
que
le
niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la
base
des
critères
tels
que
le
niveau
scolaire,
la
possession
d’un
diplôme,
les
compétences
professionnelles
à
détenir,
le
niveau
d’expérience
professionnelle.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à valider
le recrutement
d’agents
contractuels
Les
votes
ont
donné
les
résultats
suivants
: Pour
28
— Contre
: 0 — Abstention
: 0. Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à recruter
des
agents
contractuels
en
remplacement
sur
des
emplois
permanents
de fonctionnaires
ou
d’agents
contractuels
indisponibles
ou
exerçant
leur
activité
à temps
partiel. 21)
Modification
d’un
emploi
permanent
d’enseignant
de
la formation
musicale.
Monsieur
le Maire
informe l’ Assemblée
qu’il
y a lieu d’ajuster
les heures
de formation
pour
certaines
disciplines
musicales.
Il
s’agit
notamment,
pour
répondre
à
la
demande,
d’augmenter
d’une
heure
le
temps
de
travail
de
l’emploi
d’enseignant
de
formation
musicale
à temps
non
complet
créé
initialement
pour
une
durée
de
10
heures
par
semaine
par
délibération
du
21
septembre
2020.
Ainsi,
il passera,
à compter
du
1°
octobre
2021,
à
11
heures
hebdomadaire.
Il précise
que
cette
modification
du
temps
de
travail
n’est
pas
considérée
comme
une
suppression
et
une
création
d'emploi,
et de
ce
fait n’est
pas
soumise
à l’avis
du
Comité
Technique.
L'avis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité
afin
:
- d’adopter
la proposition
du
Maire
sur
la modification
du
temps
de
travail,
- d’adopter
la proposition
du
Maire
sur les conditions
de recrutement
en cas
de recherche
infructueuse
d’un
agent
titulaire,
- de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois.
Les
votes
ont
donné
les
résultats
suivants
: Pour
28
— Contre
: 0 — Abstention
: 0.
Le
temps
de
travail
de
l’emploi
d’enseignant
de
formation
musicale
à
temps
non
complet
sera
de
11
heures
hebdomadaire
à compter
du
1°
octobre
2021.
22)
Modification
du
temps
de
travail
du
professeur
de
hautbois.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
y
a
lieu
d’ajuster
la
durée
de
travail
d'un
emploi
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1*°
classe
à
temps
non
complet,
à
7
heures
par
semaine
pour
l’enseignement
du
hautbois.
En
effet,
sur
demande
de
l’agent
et
au
regard
de
la demande,
il est proposé
au
Conseil
municipal
de
diminuer
le temps
de
travail
hebdomadaire
d’1
heure.
Le
Conseil
municipal
est invité
à valider
cette
proposition.
Les
votes
ont
donné
les
résultats
suivants
: Pour
28
— Contre
: 0 — Abstention :
O.
Le
temps
de
travail
de
l’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
1”
classe
à
temps
non
complet
passera
à 6 heures
par
semaine,
pour
l’enseignement
du hautbois
à partir du
1° octobre
2021.