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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 23 NOUVEMBRE
Conseil Municipal - CM 09 11 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendin-le-Vieil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 11 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, PME, commerce et artisanat,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
VILLE
DE
VENDIN-LE-VIEIL
LENS
CANTON
DE
WINGLES
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
novembre
2021
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Il
demande
s’il
peut
signer
le
procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal
en
date
du
13
septembre
2021,
transmis
avec
la convocation
de
ce
conseil.
Une
personne
du
groupe
« Vous,
Nous,
Vendin
» fait part
de
ses
observations
sur
le PV.
En
effet,
il
souhaite
que
soit
rajouté,
question
11,
comme
dans
la
notice,
que
le
permis
de
louer
concerne
les
bailleurs
privés
et
publics.
D’autre
part,
question
14,
cession
d’une
partie
de
la parcelle
AK577,
il
précise
que
Madame
SALOMÉ
est
gérante
de
la société
« L’Coiff
» et non
a un
lien
de
parenté
avec
la gérante. Monsieur
le Maire
informe l’ Assemblée
des
pouvoirs
reçus.
Etaient
présents
tous
les Membres
en exercice
sauf MM.
HOUZIAUX
C.,
SALOMÉ
C., THUILLIEZ
J.,
CALLOT
F.,
GODART
J.-N.
et
CIESIELSKI
N.,
absents,
excusés,
qui
ont
donné
procuration
respectivement
à MM.
LAOUR
C.,
VAN
BEVER
V.,
VALCKE
M.
SIERLEJA
C.,
DRELON
D.
et
MACKOVWIAK
M.
Mme
DALEBA
S.
et M.
HERBAUX
D.
absents.
Après
avoir
constaté
que
le quorum
est atteint,
Madame
Carine
BANAS
est élue
Secrétaire
de
séance.
01
- Décision
Modificative
N°
2.
,
Le
Conseil
Municipal
est invité
à se prononcer
sur les éléments
constitutifs
de la décision modificative
n°2 : -
Abonder
l’article
7368
(TLPE):
une
partie
du
montant
de
l’année
2020
ayant
été
imputé
à
l’exercice
2021
-
Abonder
l’article
657362
(Subvention
au
CCAS)
par
l’augmentation
de
l’article
7368
et
la
diminution
de
l’article
022
(dépenses
imprévues)
et l’article
6247.
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
022 |
022
Dépenses
- 50
000,00 |
73
7368
|
TLPE
+
86
360,71
imprévues
011 |
6247
Transports
- 20
000,00
collectifs
65
|
657362
|
Subvention
CCAS
+
156
360,71
+
86
360,71
+
86
360,71
L'équilibre
est alors
constaté
à + 86
360,71
€uros
entre
les dépenses
et les recettes
de
fonctionnement.
Ces
opérations
ont
pour
objectif
de
permettre
le versement
d’une
subvention
de
156
360,71
€uros
au
budget
du
CCAS.
Les
votes
ayant
donné
les
résultats
suivants
: Pour
: 27
—
Contre
: 0
—
Abstention
: 0,
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à effectuer
cette
décision.
Mairie
de
Vendin-le-Vieil,
25
rue
Jean
Jaurès
- 62880
VENDIN-LE-VIEIL
Tél.
03
21
77
37
00
— Télécopie
03
21
77
39
09
- E-mail
: contact@vendinlevieil.fr
—
Site
internet
: www.vendinlevieil.fr 02
- Subvention
de
fonctionnement
au
C.C.A.S.
Afin
de permettre
d’honorer
les factures
et les traitements
jusqu’à
la fin de l’exercice
2021,
il convient
d’abonder
les
budgets
du
CCAS
et
de
la
Résidence
Autonomie.
Deux
Décisions
Modificatives
permettront
d’une
part
le
versement
de
la
subvention
complémentaire
du
budget
VILLE
au
CCAS.
D'autre
part,
une
répartition
au
budget
Résidence
Autonomie
sur
les
chapitres
de
dépenses
de
fonctionnement
—
011,
012
et
016.
Les
votes
ayant
donné
les
résultats
suivants
: Pour:
27
—
Contre:
O0
—
Abstention
:
0,
le
Conseil
Municipal
valide
cette
subvention
de
fonctionnement
au
C.C.A.S.
03
- Acquisition
à titre
gratuit
des
parcelles
AT1
et AT324
propriétés
de
la Société
BRASSERIE
MODERNE
CARVIN-EPINOY.
La
Société
BRASSERIE
MODERNE
CARVIN-EPINOY,
propriétaire
des
parcelles
AT1
et AT324,
propose
de
céder
- à titre
gratuit
—
à la commune,
ces
deux
parcelles
situées
Chemin
de
la Buisse
et
respectivement
d’une
surface
de
927
m?
et 926
n?2.
Les
deux
parcelles
se
situent
en
zone
naturelle
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
Seuls
les
frais
d’acte,
d'enregistrement
et de
géomètre
seraient
à la charge
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à se prononcer
pour
l’acquisition
de
ces
parcelles.
Les
votes
ayant
donné
les
résultats
suivants
: Pour
: 27
—
Contre
: 0
—
Abstention
: 0,
la
Commune
peut
procéder
à ces
acquisitions
à titre
gratuit.
04
-
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
portant
sur
l’optimisation
des
moyens
d’impression. Le
Conseil
Municipal
est invité
à délibérer
concernant
l’adhésion
de
la ville
de
VENDIN-LE-VIEIL,
au
groupement
de
commandes
proposé
par
la
Communauté
d'Agglomération
des
moyens
d'impression. Les
votes
ont
donné
les
résultats
suivants
: Pour
: 27
— Contre
: 0 — Abstention
: 0,
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
portant
sur
l’optimisation
des
moyens
d’impression.
05
—
Organisation
d’un
séjour
en
Centre
de
Vacances
: Aïllons
Margeriaz
du
5
au
12
février
2022. Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
cette
délibération
avait
été présentée
et validée par
le
Conseil
Municipal
mais
annulée
en février
2021
(COVID).
La
reconduction
du projet
se fait avec
les
mêmes
orientations
en février
2022
(même
prestataire,
mêmes
prestations).
Le
tarif a évolué
de
15
Euros par
rapport
à l’an
dernier.
Il rappelle
que
dans
les
objectifs
2020-2022
du
Service
Jeunesse
et
Sports,
celui-ci
avait
proposé
de
prendre
en
charge
l’organisation
partielle
ou
même
complète
de
séjours
et ainsi
en
faire
profiter
des
jeunes
vendinois
encadrés
par
les
animateurs
permanents
du
service
Jeunesse
et Sports.
Nous
avons
l'opportunité,
via
un
partenariat
avec
la
ville
de
Calonne-Ricouart,
de
bénéficier
d'un
séjour
à la neige
pour
nos
Ados.
La
priorité
sera
donnée
aux jeunes
inscrits
à l'accueil
Ados
permanent
(C.A.J.).
En
effet,
l’organisation
d’un
tel
séjour,
permet
de
travailler
sur
un
autofinancement
par
des
activités
supplémentaires
effectuées
par
les jeunes
et
des
projets
menés
avec
eux
tout
au
long
de
l’année
au
sein
de
l'Accueil
Ados
permanent
du
mercredi.
Le
séjour
s’effectuera
aux
Massif
des
Bauges
— Aïllons
Margeriaz,
du
5
au
12
février
2022,
sur
une
base
de
18
Ados
+
3
adultes
gratuits.
Le
tarif comprend : -
La
pension
du
dimanche
6 février
au
petit
déjeuner,
au
vendredi
11
février
après
le diner,
-
L’hébergement
en
chambre
de
2 à 5 lits
(au
2°
étage),
-
Le
forfait
de
ski
5
jours
+
le
matériel
de
ski
(chaussures
—
skis
—
bâtons -
casque),
-
Un
budget
pédagogique
à
disposition
du
directeur
:
180
€uros
(soit
10€/jeune)
pour
les
activités,
extra
ski,
-
La
présence
du
référent
pédagogique
à 2 réunions
: présentation
aux
familles
et bilan, -
Les
frais
administratifs
d’organisation,
assurances
et assistance
des
participants,
-
Les
cours
de
ski
par
l’ESF,
-
Le
transport
— 2 ramassages
dans
le nord
maximum.
Les
activités
extra-ski
possibles
:
- _ Raquette
: ballade
de
2h,
découverte
des
traces
d’animaux
au
départ
du
Chalet.
Notre
guide
nous
fera
découvrir
la richesse
des
paysages
Bauju,
site
classé
natura
2000.
-
Soirée
Cinéma
: le chalet
possède
une
véritable
salle
cinéma.
Une
projection
de film
à l’affiche
est
organisée
une
fois
par
semaine
par
une
association
culturelle
et locale.
-
Saut
Big
Air
Bag
: mix
de
sensations
entre
glisse
et apesanteur
! Découvrez
le saut
et le freestyle
en
toute
sécurité
grâce
à ce
coussin
gonflable
géant.
-
Ski
joering
: ski
tracté
par
des
chevaux,
les
enfants
font
un
parcours
dans
les
bois
dans
un
cadre
préservé
avec
des
paysages
somptueux.
-
Rando
luge
Zipflracer
: montée
en
télésiège,
petite
balade
d'altitude
pour
découvrir
la richesse
de
ce
massif
exceptionnel
classé
au
patrimoine
de
l'UNESCO.
La
descente
se
fera
en
luge
pour
un
moment
de
partage
et de
sensation
100%
nature.
200
m
de
dénivelé.
A
partir
de
10
ans.
-
Vélo
sur
neige
: Montée
en
télésiège,
et descente
du
domaine
en
VTT.
(taille
+
150
cm
et maitrise
du
Vélo).
Les
votes
ayant
donné
les
résultats
suivants
: Pour:
27
—
Contre
: 0
—
Abstention
:
0,
le
Conseil
Municipal
valide
l’organisation
de
ce
voyage.
06
— Mise
en
place
du
mode
de
paiement
pour
le Centre
de
Vacances
de
2022.
Le
séjour
à
la neige
organisé
à Aïllons
Margeriaz
du
05
au
12
février
2022
a un
prix
de
revient
de
915
Euros
par jeune.
La
Commission
des
Finances
ayant
émis
un
avis
favorable,
il
conviendrait
d’établir
la tarification
comme
suit
:
-
2/3,
soit
610
Euros
pris
en
charge
par
la Commune,
-
1/3,
soit
305
Euros
pris
en
charge
par
la
famille
(avec
déduction
possible
des
actions
d’autofinancement
qui pourraient
être
mises
en place).
Comme
pour
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
les
foyers
ayant
un
quotient
familial
inférieur
à
1000
Euros,
se
verront
accorder
une
réduction
de
10
%
déduite
du
tarif
à la
charge
de
la
famille
indiqué
ci-dessus.
Un
échelonnement
est
prévu,
en
trois
versements,
de
décembre
2021
à février
2022
et d’utiliser
les
« Tickets
colos
».
L’accord
du
Conseil
Municipal
a été
sollicité.
Les
votes
ayant
donné
les
résultats
suivants
: Pour
: 27
—
Contre
: 0 —
Abstention
: 0,
le
mode
de
paiement
du
Centre
de
Vacances
est
validé.
07
- Dérogations
au
principe
du
repos
dominical
des
salariés
dans
les
commerces
de
détail.
Monsieur
Sébastien
OGEZ,
Adjoint
au
Maire,
a
rappelé
que,
comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
est sollicité
afin
d’autoriser
les commerces
de
détail
à ouvrir,
au
maximum,
12
dimanches
par
an.
Qu’à
cet
effet,
5
dimanches
sont
autorisés
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
et
les
7
autres
dépendent
de
la compétence
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Lens-Liévin.
Après
accord
de
l’ensemble
des
Assemblée,
les
dimanches
autorisés
sont
publiés
obligatoirement
avant
le
31
décembre,
en
1
seule
fois,
par
arrêté
municipal.
Ces
arrêtés
sont
établis
par
nature
de
commerce. Les
votes
ayant
donné
les
résultats
suivants
: Pour
: 27
—
Contre
: 0
—
Abstention
: 0,
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à octroyer
l’ouverture
dominicale
dans
les
commerces
de
détail.
08
- Création
de
quatre
postes
en
contrat
PEC
au
Trait
d'Union.
Monsieur
le Maire
a proposé
à l’ Assemblée
de
créer
quatre
postes
en
contrat
PEC,
à savoir :
-
Un
poste
d’agent
de
restauration,
en contrat
PEC,
afin
de
participer
à la distribution
et service
des
repas,
l'accompagnement
des
enfants
et
l'entretien
des
locaux
au
trait
d’union
à compter
du
10
novembre
2021.
La
durée
de
travail
sera
fixée
au
maximum
à
30
heures
par
semaine,
et
la
rémunération
sera
basée
sur
la base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le nombre
d’heures
de
travail. -
Deux
postes
d’agent
d’entretien,
en
contrat
PEC,
afin
de
participer
à l’entretien
du
trait d’union
à
compter
du
10
novembre
2021.
La
durée
de
travail
sera
fixée
au
maximum
à 30
heures
par
semaine,
et
la
rémunération
sera
basée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
nombre
d’heures
de
travail.
-
Un
poste
d’agent
d’accueil
à la médiathèque,
en
contrat
PEC,
à compter
du
10
novembre
2021.
La
durée
de
travail
sera
fixée
au maximum
à 20
heures
par
semaine,
et la rémunération
sera basée
sur
la base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le nombre
d’heures
de
travail.
Il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
les
contrats
PEC
sont
un
dispositif
aidé
par
l'Etat,
pouvant
aller jusqu’à
une
prise
en
charge
de
80
%.
L’avis
du
Conseil
Municipal
est requis
pour
cette
création.
Les
votes
ont donné
les résultats
suivants
: Pour
: 27 — Contre
: 0
Abstention
: 0. Monsieur
le Maire
est
autorisé
à procéder
au
recrutement
de
4 personnes
en
contrat/PEC
au
Trait
d'Union.