Conseil Municipal - CM 14 12 21

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Conseil Municipal - CM 14 12 21 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Vendin-le-Vieil. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 12 21)Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques, Mairie de Vendin-le-Vieil, 25 rue Jean Jaurès - 62880 VENDIN-LE-VIEIL

Tél. 03 21 77 37 00 – Télécopie 03 21 77 39 09 – E-mail : contact@vendinlevieil.fr – Site internet : www.vendinlevieil.fr

DÉPARTEMENT

DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT

DE

LENS

CANTON

DE

WINGLES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE VENDIN-LE-VIEIL

C o m p t e - r e n d u d u C o n s e i l M u n i c i p a l

d u 1 4 d é c e m b r e 2 0 2 1

___________

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Il demande s’il peut signer le procès-verbal du 13 septembre, modifié

ainsi que le dernier en date du 09 novembre 2021, transmis avec la

convocation de ce conseil.

Monsieur le Maire a fait part à l’Assemblée que le permis de louer pourrait ne pas concerner les bailleurs suite à une réunion à laquelle Madame Carine BANAS a participé à la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin. Le Conseil Municipal sera informé en temps et en heure et une nouvelle délibération pourra être proposée, au besoin, pour amender celle du 13 septembre 2021.

Il informe l’Assemblée des pouvoirs reçus.

Etaient présents tous les Membres en exercice sauf MM. HOUZIAUX C., SALOMÉ C., VAN BEVER V., VALCKE M., GODART J.-N. absents, excusés, qui ont donné procuration respectivement à MM. LAOUR C., HEMERY J., BRUNELLE M., MACHU M., DRELON D. Mme DALEBA S., M. HERBAUX D., Mme CIESIELSKI N., absents.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, Madame Carine BANAS est élue Secrétaire de séance.

1 – Demande de subvention pour l’Œuvre du Livre du Liévinois destinée au prêt de livres. Comme chaque année, le lycée Léo Lagrange de Bully-les-Mines et le lycée Henri Darras de Liévin sollicitent les communes dont des élèves sont scolarisés chez eux, afin de pouvoir renouveler leurs collections pour le prêt de manuels en début d’année scolaire.

La commune ayant cette année 8 vendinois scolarisés dans ces établissements, il conviendrait d’octroyer la somme de 25 €uros pour chacun, soit 200 €uros de subvention exceptionnelle. Elle sollicite la Commune également pour signer le nouveau contrat d’adhésion pour les années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025 aux mêmes conditions qu’à ce jour. Les votes ont donné les résultats suivants : Pour 26 – Contre : 0 – Abstention : 0, le Conseil Municipal valide cette participation financière et autorise Monsieur le Maire à signer cette adhésion pour 3 ans.

2 – Ajout d’une nouvelle tarification sur la délibération Accueil des enfants dans les différentes structures municipales.

La ville est, dorénavant, labellisée Terre De Jeux 2024, ce qui signifie que nous nous sommes engagés à développer des actions et des événements pour promouvoir le sport et les jeux auprès des habitants. Le service Jeunesse & Sports souhaite organiser un stage sportif qui aurait pour objectif la découverte et la pratique de diverses disciplines :

 Stage dispensé par des compétences internes et des partenaires, sans coûts supplémentaires.

 Ados 12/16 ans (point de vigilance au 01/11 : Pass sanitaire obligatoire pour les + de 12 ans).

 Deux pratiques/jour durant les premiers jours ; le dernier étant réservé à un challenge sur les

différentes disciplines.

En lien avec le Label Terre de jeux 2024, nous proposons aux jeunes du Collège au Lycée un stage multisports.Celui-ci a pour but de leur faire découvrir des pratiques mais également augmenter leur activité physique et réduire le temps passé assis ou allongé au quotidien. Bouger régulièrement est important pour rester en bonne santé et permet d’améliorer le bien-être.

Le stage aura lieu sur les différentes structures sportives de la ville.

Il convient donc d’intégrer ce 4ème point sur la délibération afin de pouvoir procéder à l’encaissement : 4) Stage Sportif de la 6ème au lycée pendant les vacances de février, d'avril et Toussaint : Inscription à la session complète.

 Pour les enfants vendinois :

4 euros la 1/2 journée.

 Pour les autres enfants :

8 euros la 1/2 journée.

Des minorations seront effectuées sur présentation des justificatifs :

- pour les personnes ayant un quotient familial compris entre 0 et 1 000 €uros, une réduction de 1 €uro par jour et par enfant sera à déduire des tarifs ci-dessus,

- pour les personnes bénéficiant de « l’Aide aux Temps Libres » de la Caisse d’Allocations Familiales, la réduction sera déduite directement lors de l’encaissement.

Les votes ont donné les résultats suivants : Pour 26 – Contre : 0 – Abstention : 0, ces nouveaux tarifs seront incorporés à la délibération pour procéder aux encaissements.

3 – Garantie maintien de salaire – Protection sociale complémentaire / Volet prévoyance. Adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion du Pas-de-Calais. Considérant que le contrat maintien de salaire du groupement de commandes du CDG62 avec SOFAXIS/CNP est abrogé à compter du 31 décembre 2021, le Centre de Gestion nous propose, vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais en date du 23 novembre 2021, retenant l’offre présentée par SOFAXIS – INTERIALE au titre de la convention de participation prévoyance, un nouveau contrat groupé avec SOFAXIS/INTERIALE, à compter du 1er janvier 2022.

Vu l'avis du comité technique en date du 2 Décembre 2021,

La ville de Vendin le Vieil souhaite proposer une offre de protection sociale complémentaire prévoyance dans le but de garantir les ressources des agents en cas de maladie, de décès ou d’invalidité.

Le Centre de Gestion du Pas de Calais propose une offre mutualisée, économiquement avantageuse, par le biais d’une convention de participation pour le volet prévoyance.

Le Conseil Municipal a été sollicité afin :

1°) d’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas de Calais, à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celles-ci,

2°) de participer au financement des cotisations des agents pour le volet Prévoyance, 3°) de fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2022 comme suit : montant en euros : 5 € brut,

4°) d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5°) de prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Les votes ayant donné les résultats suivants : Pour 26 – Contre : 0 – Abstention : 0, l’adhésion à la garantie maintien de salaire peut être souscrite par la Ville.

3 – Décision Modificative n° 4.

Considérant que la fin de l’exercice budgétaire nécessite des ajustements et des opérations comptables d’équilibre.

Les éléments nécessaires à la clôture de l’exercice pour établir le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont détaillés à l’Assemblée et résumés comme suit, dans le tableau ci-dessous :Les votes ayant donné les résultats suivants : Pour 26 – Contre : 0 – Abstention : 0, ces opérations financières pourront être effectuées.

5 – Demande d’avis du Conseil Municipal pour l’intention de Maisons & Cités de démolir 2 logements sis aux numéros 2 et 4 rue Franchet d’Espérey à VENDIN-LE-VIEIL. Conformément à l’article L 443-15-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, la société Maisons & Cités souhaite procéder à la démolition de 2 logements sis aux n° 2 et 4 rue Franchet d’Espérey à VENDIN-LE-VIEIL et demande l’avis du Conseil Municipal, toujours en respect de cet article. Elle nous a informé que les démolitions pourraient être engagées dans le courant du second semestre 2022, après libération des occupants et autorisation de Monsieur le Préfet. Madame CALLOT, travaillant pour Maisons & Cités n’a pas pris part aux votes qui ont donné les résultats suivants : Pour 25 – Contre : 0 – Abstention : 0.

La délibération validant cet accord sera envoyée à Maisons & Cités.

6 – Création d’un contrat PEC en mairie.

Il a été proposé à l’Assemblée de créer un poste d’agent administratif polyvalent dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence à compter du 1er janvier 2022. L’agent administratif polyvalent interviendra en renfort dans les différents services de la mairie (accueil, Etat-civil, Elections, Recensement de la population, finances,).

La durée de travail sera fixée à 35 heures par semaine, et la rémunération sera basée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

Pour rappel, ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée. Pour rappel, la collectivité est exonérée des cotisations patronales au titre de l’assurance sociale et des allocations familiales. Les votes ont donné les résultats suivants : Pour 26 – Contre : 0 – Abstention : 0, cette création sera effective au 1er janvier 2022.

7 – Création et suppression de postes au Tableau des Effectifs.

Monsieur le Maire a expliqué qu’il convient de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2022, le comité technique ayant émis un avis favorable en date du 2 décembre 2021. Considérant la réintégration d’un agent en congé parental le 17 décembre 2021 et la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail suivante à compter du 1er janvier 2022 pour : - un agent d’entretien à temps non complet (26/35ème) sur le grade d’adjoint technique territorial, pour le modifier à temps complet,

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT 011

Charges à

caractère

général

60632 Fournitures

petit

équipement

+ 35 000 042 7811 Reprise sur

exercice antérieur

+ 22 755.94

011

Charges à

caractère

général

6067 Fournitures

scolaires

+16 818.26 73 7351 Taxe sur la

Consommation

Finale d’Electricité

+72 763

042 6811 Opérations

d’ordre

Immobilisation

+ 63 683.33 73 7368 Taxe Locale sur la

Publicité

Extérieure

+ 19 982.65

Total + 115 501.59 + 115 501.59

DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT

040 28188 Reprise sur

exercice

antérieur

+ 22 755.94 040 28188 Opérations

d’ordre

Immobilisation

+ 63 683.33

20 2031 Frais d’étude + 40 927.39

Total + 63 683.33 + 63 683.33- 1 agent d’entretien à temps non complet (28/35ème) sur le grade d’adjoint technique territorial, pour le modifier à 32/35ème,

- 1 agent occupant les fonctions d’ATSEM (27/35ème) sur le grade d’adjoint technique territorial, pour le modifier à temps complet.

Les votes ayant donné les résultats suivants : Pour 26 – Contre : 0 – Abstention : 0,

Sera créé, à compter du 17 décembre 2021 :

Emploi Grade Temps de travail

Agent d’entretien Adjoint technique territorial Temps non complet 28/35ème

Seront supprimés, à compter du 1er janvier 2022 :

Emploi Grade Temps de travail

Agent d’entretien Adjoint technique territorial Temps non complet : 26/35ème Agent d’entretien Adjoint technique territorial Temps non complet : 28/35ème ATSEM Adjoint technique territorial Temps non complet : 27/35ème

Seront créés, à compter du 1er janvier 2022 :

Emploi Grade Temps de travail

Agent d’entretien Adjoint technique territorial Temps complet

Agent d’entretien Adjoint technique territorial Temps non complet : 32/35ème ATSEM Adjoint technique territorial Temps complet

8 – Règlement du temps de travail.

L’article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires à la durée légale du travail. La durée du temps de travail doit être harmonisée à 1.607 heures pour l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale. Dans ce cadre, les collectivités territoriales disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leur assemblée délibérante pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents. Ces règles entrent en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition, soit le 1er janvier 2022.

La délibération cadre en date du 12 avril dernier sur le temps de travail précisait qu’une seconde délibération serait prise, avant la fin de l’année 2021, précisant les modalités d’organisation au sein de la ville de Vendin le Vieil et de son CCAS.

Les modalités d’aménagement du temps de travail, en vigueur dans les services de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), doivent donc être adaptées à l’évolution de la réglementation sur le temps de travail.

Les enjeux de cette réforme pour la collectivité sont pluriels :

- un enjeu règlementaire sur l’obligation, pour la Ville et le C.C.A.S., de respecter la durée annuelle légale de 1.607 heures, à laquelle la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ne permet plus de dérogation (fins des congés extra-légaux), tout en permettant aux agents de conserver un nombre de repos équivalents,

- un enjeu de maintien et de qualité du service public en adaptant l’organisation du temps de travail aux attentes des agents et des usagers, dans un souci collectif d’efficacité de l’action publique territoriale et du service public,

- un enjeu de garantie de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Sa mise en pratique au quotidien constitue, en effet, un des facteurs garantissant pour l’ensemble des agents, qualité de vie au travail, motivation et efficacité,

Ainsi, la démarche d’élaboration de ce nouveau règlement a poursuivi deux objectifs stratégiques: . harmoniser et formaliser les pratiques et procédures en matière d’organisation et de gestion du temps de travail afin de permettre l’équité de traitement entre les agents,. donner un cadre et des règles générales communes dans le but d’améliorer les conditions de vie au travail et de favoriser l'émergence d'une culture commune afin de maintenir l'engagement et la motivation des agents au quotidien en donnant du sens au travail.

Dans ce cadre, une démarche participative a été mise en œuvre entre les agents, les membres du Comité Technique, la Direction des Ressources Humaines, et la Directrice Générale des Services.

C’est ainsi que, sont proposés différents cycles de travail qui sont propres à chaque service avec la possibilité de travailler sur 4,5 jours par semaine.

Est également ouverte la possibilité d’une alternance entre une semaine à 4 jours et 5 jours, à la médiathèque afin de répondre aux plages d’ouvertures de ce service à la population.

L’avis du Conseil Municipal est donc requis afin d’adopter le nouveau règlement du temps de travail ci-annexé, considérant :

- que l’article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires à la durée légale du travail. Ainsi, la durée du temps de travail doit être harmonisée à 1607 heures pour l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale, - la nécessité de maintenir un service public de qualité en adaptant l’organisation du temps de travail aux attentes des agents et des usagers,

- la nécessité d’harmoniser et de formaliser les pratiques et procédures en matière d’organisation et de gestion du temps de travail afin de permettre l’équité de traitement entre les agents, - qu’il convient d’adopter un nouveau règlement du temps de travail.

Les votes ont donné les résultats suivants : Pour 23 – Contre : 0 – Abstention : 3, le règlement du Temps de Travail pour la Commune est validé au 1er janvier 2022.

LE MAIRE,

Ludovic GAMBIEZ