Conseil Municipal - CM 13 12 21

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Conseil Municipal - CM 13 12 21 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Saint-Laurent-Blangy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 12 21)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Ruralité, Conseil Municipal du 13 décembre 2021

Décisions :

du 6 octobre 2021: Signature d’un marché public avec la société PINSON de Fretin pour la consultation relative à la fourniture et pose d'une clôture et filet pare ballon au city parc des Rosati.

du 13 octobre 2021: Signature d’une décision du Maire avec l’artiste intervenant Nathanael Quenu « Tchiki Pam » d'Arras pour des animations à la médiathèque.

du 14 octobre 2021: Signature d’une décision du Maire avec l'artiste intervenante Coriandre Prudhomme d’Arras pour des animations à la médiathèque.

du 14 octobre 2021: Signature d’une décision du Maire avec l'intervenante Amélie Paques de l'association les petites graines de Saint-Laurent-Blangy pour des animations à la médiathèque.

du 15 octobre 2021: Signature d’une décision du Maire avec l'artiste intervenante Marie-Hélène Robache de Môme Zen d'Arras pour des animations à la médiathèque.

du 26 octobre 2021: Signature d’une décision du Maire avec l'artiste intervenante Florence Roche d'Arras pour des animations à la médiathèque.

du 26 octobre 2021: Signature d’une décision du Maire avec l'intervenant Gaetan Bailleul d'Arras pour des animations à la médiathèque.

du 26 octobre 2021: Signature d’une décision du Maire avec l'intervenante Aude Gelli de Dainville pour des animations à la médiathèque.

du 26 octobre 2021: Signature d’une décision du Maire avec l'association Les amis du bocal d'Arras pour des animations à la médiathèque.

du 26 octobre 2021: Signature d’une décision du Maire avec l'intervenante Laurine Gossart de les feuilles sauvages de Guémappe pour des animations à la médiathèque.

du 29 octobre 2021: Signature d’une décision du Maire avec l'intervenante Mathilde Taquet de Saint- Laurent-Blangy pour des animations à la médiathèque.

du 18 novembre 2021 : Signature d'une décision du Maire. Suppression de la régie de recettes du stade d'eaux vives.

du 30 novembre 2021 : Signature d'une décision du Maire avec l'auteur Julien NUZZO alias Julien SANDREL de Paris dans le cadre des rencontres annuelles d'auteurs 2021.

Le conseil municipal a :

- pris acte du projet de RLPI arrêté par le conseil communautaire de la Communauté Urbaine d'Arras et a donné un avis favorable au règlement local de publicité intercommunal.

- autorisé la signature de la promesse de vente à l'association départementale des Francas du Pas- de-Calais sous condition suspensive du déclassement dans le cadre de la cession de l'ensemble immobilier du site Vivot.

- accepté à la reprise en gestion de l’éclairage public du lotissement de la Cité Versaillaise (Impasse du Maréchal Foch) réalisé par la société Copronord Habitat.

- approuvé l’accord relatif à la transaction entre la commune et la société SARL Khel dans le cadre de l’acquisition de la ferme d'Hervin.

- approuvé et a autorisé la signature de l’avenant n°1 à la convention relative à l'instruction des actes et autorisations du droit des sols entre la Communauté Urbaine d'Arras et la commune.

- autorisé la location du logement communal sis 50 rue de Versailles.- autorisé les demandes de subvention auprès de la Fédération Départementale d'électricité et de la Communauté Urbaine d'Arras dans le cadre des travaux de réfection de l'éclairage public 2021.

- autorisé la demande de subvention au titre de la dotation d'équipements des territoires ruraux (DETR) dans le cadre des travaux de requalification de l'éclairage public 2022.

- approuvé le projet de pose d'une ombrière photovoltaïque et le plan de financement et a autorisé la demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local.

- autorisé la signature de la convention de mise à disposition des locaux à l'association les Restos du Coeur.

- voté la décision modificative n°3 du budget 2021.

- autorisé de liquider, mandater les dépenses d'investissements avant le vote du budget 2022.

- autorisé le versement d'avances sur subventions annuelles.

- fixé les montants de la participation aux frais de fonctionnement de la Maison du Temps Libre.

- fixé les tarifs 2022 pour la location de matériel de fêtes.

- fixé les tarifs 2022 pour les ventes ambulantes sur les emplacements publics.

- fixé les tarifs 2022 pour le marché communal hebdomadaire.

- attribué des aides financières aux athlètes immercuriens.

- désigné les représentants à la conférence intercommunale dans le cadre de la convention d'entente intercommunale entre les communes d'Arras et de Saint-Laurent-Blangy pour le fonctionnement de l'école maternelle du Val de Scarpe et de ses activités périscolaires.

- autorisé le renouvellement de la convention de coopération avec la ville d'Arras dans le cadre du Pass'jeune.

- approuvé le règlement de fonctionnement des accueils collectifs de mineurs.

- fixé les modalités d’inscription aux accueils de loisirs hiver printemps 2022.

- autorisé les remboursements accueil de loisirs automne 2021.

- autorisé l’instauration du télétravail dans les services municipaux.

- créé le poste d’un personnel vacataire pour la rédaction d'articles destinés au journal communal.

- fixé la rémunération des agents recenseur dans le cadre du recensement de la population 2022.

- décidé l’adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais.

- décidé l’adhésion à la convention de participation prévoyance du centre de gestion du centre de gestion du Pas-de-Calais.